« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2024-2025 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 13 juin 2025 (3e séance)
Présidence de M. Xavier Breton
Article 30
(L’amendement no 2273 n’est pas adopté.)
(L’article 30 est adopté.)
M. le président (DR). Il est minuit : si vous en êtes d’accord, je vous propose de prolonger la séance.
Rappel au règlement
M. le président (DR). La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
M. Pierre Meurin (RN). Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Tous les amendements restants du Rassemblement national sont d’ores et déjà retirés, afin que nous puissions aller vite. Nous souhaitons ainsi terminer l’examen de ce texte et libérer nos excellents agents le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)
Mme Anne-Laure Blin (DR). Vous avez hâte de finir ? Il reste encore de nombreux sujets à traiter ! (Sourires.)
M. le président (DR). Tout le monde est donc d’accord pour poursuivre l’examen du texte.
Après l’article 30
M. le président (DR). Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 30.L’amendement no 1857 de Mme Lisa Belluco est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Louwagie. Comme je l’avais fait en commission et dans la lignée de ce que vient de dire le rapporteur, je donnerai un avis défavorable à tous les amendements qui demandent un rapport au gouvernement. Je rappelle que nous sommes en train d’examiner un texte de simplification ;…
Mme Véronique Louwagie. …dans ce cadre, il n’est pas utile d’ajouter des demandes de rapport supplémentaires. (M. Guillaume Kasbarian applaudit.)
M. le président (DR). La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Je veux réagir aux propos de la ministre. Peut-être ai-je un problème de lunettes mais quand je lis l’intitulé du texte, je vois écrit « simplification de la vie économique », pas « simplification excessive de la vie démocratique » !
M. Pierre Meurin (RN). Vous n’étiez surtout pas là pendant les débats !
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Pardon, mais demander des rapports au gouvernement afin d’être éclairé, c’est un droit constitutionnel ! Ce que vous dites là est assez grave. On sait que vous avez l’habitude, au sein de ce gouvernement, de piétiner la démocratie…
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). …et de passer en force ; le fait que vous soyez vous-même issue d’un parti qui a fait 6 % aux législatives ne vous empêche d’ailleurs pas d’être au banc du gouvernement, comme si c’était normal, et vous nous dites maintenant que par principe, vous refusez les demandes de rapport, sans prendre la peine de répondre sur le fond !
M. Thierry Tesson (RN). C’est dingue ! Il n’a pas été là de la journée et il nous fait la leçon. Incroyable !
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). En fait, vous voulez tout emporter sur votre passage : non seulement les protections environnementales, sociales et économiques des Français mais aussi la démocratie. Eh oui, la démocratie, ce sont des rapports, des éléments de fond qui permettent d’étayer la discussion, des éléments scientifiques !
M. le président (DR). La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. Ian Boucard (DR). Je veux d’abord vous remercier, monsieur le président de séance, ainsi que la vice-présidente Abomangoli, qui a présidé ce matin, pour la bonne conduite de nos débats. Ils ont été de très bonne qualité. Cependant, il y a des choses qui ne changent pas : voilà qu’à quelques minutes du week-end, M. Lucas-Lundy arrive pour nous prodiguer ses leçons de morale et de démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. Ian Boucard (DR). On ne l’a pas vu de la journée alors que des députés ont travaillé sérieusement sur l’ensemble des bancs, de gauche à droite ; et lui, il se pointe le dernier soir pour nous faire la leçon, comme il ne cesse de le faire à tout le monde !
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). On est quatre de mon groupe alors que vous n’êtes que deux, alors on va se calmer !
M. Ian Boucard (DR). Les membres de mon groupe ne font pas des leçons de démocratie ! Ils ne viennent pas dire que parce qu’une demande de rapport est refusée au Parlement, la France est à terre et la démocratie menacée ! À force de crier au loup, personne ne vous croira le jour où un vrai danger surviendra ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (DR). La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 1068.
Mme Anne-Laure Blin (DR). Voir certains collègues débarquer en faisant croire qu’ils ont travaillé sur le texte pour nous faire leurs grandes leçons de morale, ça ne manque pas de sel ! (M. Pierre Meurin applaudit.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Ça fait du bien, la morale. Essayez donc de temps en temps !
Mme Anne-Laure Blin (DR). Les amendements que nous nous apprêtons à examiner sont en effet des demandes de rapport qui ne sont pas inintéressantes ; je veux donc prendre quelques instants pour en parler. Il y a tout de même des sujets, dans ce texte de simplification de la vie économique,…
M. le président (DR). Madame Blin, vous seule avez la parole ; nous vous écoutons.
Mme Anne-Laure Blin (DR). Je disais donc que certains écueils n’ont pas été résolus alors qu’ils doivent l’être si nous voulons véritablement simplifier la vie économique de nos entreprises. La question des seuils, par exemple, n’a pas été suffisamment traitée, et nous n’avons pas assez interrogé l’utilité de nombreuses normes qui sont encore beaucoup trop lourdes et font peser un poids énorme sur le fonctionnement de nos entreprises ; par ailleurs, certains dispositifs résultent de surtranspositions françaises.Il reste donc des sujets à traiter et c’est pourquoi j’ai déposé ces amendements. J’ai entendu le sort qui leur sera réservé mais je tenais à le préciser : il reste beaucoup de travail pour qu’à l’avenir, la vie économique soit simplifiée dans notre pays. Ce texte ne va pas suffisamment loin…
Mme Anne-Laure Blin (DR). …et nous devons indéniablement poursuivre en ce sens, bien que la gauche ne le souhaite pas. C’est le message que le groupe Droite républicaine a porté tout au long de nos débats ;…
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Il faut être au moins deux pour faire un groupe !
Mme Anne-Laure Blin (DR). …nous continuerons à faire ce travail pour les Français, parce que nous ne supportons pas les augmentations d’impôt qui ne cessent de peser sur eux et parce que les économies que nous appelons de nos vœux dans le budget de l’État passent notamment par la simplification de la vie économique.
(L’amendement no 1068 est retiré.)
M. le président (DR). L’amendement no 2543 rectifié de M. Philippe Bolo est retiré.
(L’amendement no 2543 rectifié est retiré.)
M. le président (DR). La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir les amendements nos 44, 45, 46, 48 et 49, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Anne-Laure Blin (DR). Ils sont défendus, intéressants mais retirés ! (Sourires.)
(Les amendements nos 44, 45, 46, 48 et 49 sont retirés.)
M. le président (DR). Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 319, 596 et 2035. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 319.
M. Ian Boucard (DR). Il était intéressant aussi, mais je le retire.
(L’amendement no 319 est retiré.)
M. le président (DR). L’amendement no 596 de Mme Anne-Laure Blin est retiré.
(L’amendement no 596 est retiré.)
M. le président (DR). La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 2035.
M. Stéphane Travert (EPR). Il est passionnant, utile mais retiré. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)
(L’amendement no 2035 est retiré.)
M. le président (DR). La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 1015.
Mme Lisa Belluco (ECOS). Il est retiré, bien qu’il soit également intéressant.
(L’amendement no 1015 est retiré.)
M. le président (DR). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1285 et 1746. L’amendement no 1285 de Mme Sandrine Runel est retiré.
(L’amendement no 1285 est retiré.)
M. le président (DR). L’amendement no 1746 de M. Charles Fournier est défendu.
(L’amendement no 1746, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (DR). L’amendement no 2251 de M. Charles Alloncle est retiré.
(L’amendement no 2251 est retiré.)
M. le président (DR). Sur l’amendement n° 2431 rectifié, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir cet amendement.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Je vais le défendre, et je le maintiendrai. J’irai même jusqu’à demander à M. le rapporteur et à Mme la ministre de bien vouloir faire une exception à leur règle de refuser toute demande de rapport.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Je suis très sérieuse ! Tout à l’heure et notamment lors de l’examen de l’article 18, je n’ai pas réussi à vous convaincre de la nécessité de ne pas toucher davantage aux mesures qui visent à compenser les atteintes à la biodiversité, aux espèces protégées et aux écosystèmes.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Je n’ai pas réussi à vous convaincre alors que tous les scientifiques, par exemple les chercheurs du Muséum national d’histoire naturelle, nous disent que ces mesures de compensation ne sont pas efficaces et sont très mal appliquées – une sur trois seulement serait effectivement mise en œuvre.
Mme Anne-Laure Blin (DR). On en a déjà parlé il y a trois heures ! On ne va pas refaire le débat !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Je propose donc que le gouvernement remette au Parlement un état des lieux de ces mesures, qui présente notamment leur taux d’exécution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Puisque vous avez l’air d’y croire – vous semblez avoir une foi incroyable dans ces mesures et leur exécution –, je vous propose de faire ce rapport ! C’est la moindre des choses. À la prochaine discussion sur ce sujet, nous aurons ainsi des éléments tangibles sur lesquels nous appuyer.J’insiste donc : faites une exception pour cette demande de rapport et votons-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
M. Stéphane Travert (EPR). Par courtoisie, correction et respect pour le travail accompli par l’ensemble des collègues, j’émettrai un avis défavorable. Je ne pense pas qu’inscrire une demande de rapport dans un projet de loi de simplification de la vie économique soit très pertinent – et en disant cela, je mesure pleinement que j’en ai moi aussi déposé une (Sourires), mais j’ai l’honnêteté de le reconnaître ! Il conviendrait de ne pas truffer les textes législatifs de demandes de rapport.Je le dis d’expérience : ces initiatives restent souvent sans suite concrète. Je n’accuse personne en particulier car ma remarque peut s’appliquer à des députés de tous les bancs, mais ayant occupé des fonctions gouvernementales, j’ai eu à traiter de nombreuses demandes de rapport et je me demande toujours combien de parlementaires ayant vu leur demande acceptée ont ensuite lu le rapport en question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)
M. le président (DR). La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Monsieur le rapporteur, vous me faites un mauvais procès : j’ai déposé une seule demande de rapport, alors que nos collègues siégeant sur les bancs d’en face en ont proposé une litanie. Ce n’est pas honnête ; vous ne vous adressez pas à la bonne personne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
M. Pierre Meurin. Nous avons retiré tous nos amendements de demande de rapport !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Qui plus est, je vous assure que je lirai ce rapport et que je m’en servirai dans le cadre de nos travaux parlementaires pour tenter de vous convaincre de la nécessité de maintenir les mesures de compensation et, de manière générale, de préserver la biodiversité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Gérard Leseul (SOC). Nous soutiendrons cette demande de rapport (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également), car elle porte sur un sujet dont nous avons certes débattu mais sur lequel nous ne disposons pas d’éléments tangibles pour apprécier le point de vue que vous défendez. Il importe donc que nous obtenions des informations en la matière.Cela renvoie à un problème plus global, que nous avons soulevé à plusieurs reprises : ce projet de loi est un texte fourre-tout, qui brasse des sujets n’ayant rien à voir les uns avec les autres et qui est dépourvu de colonne vertébrale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Emmanuel Grégoire et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.)Au terme de cette première lecture, acceptez que nous obtenions un peu d’information sur certains sujets.
M. le président (DR). Je mets aux voix l’amendement no 2431 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 22 Contre 23
(L’amendement no 2431 rectifié n’est pas adopté.) (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Anne-Laure Blin (DR). Les demandes de rapport présentent un intérêt, mais les modifications de titre n’ont aucune portée normative !
Mme Lisa Belluco (ECOS). Le groupe écologiste vous propose pour ce texte l’intitulé suivant, certes un peu incomplet – mais un titre ne peut pas non plus faire deux pages : « projet de loi d’abrogation de la loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Pierre Meurin (RN). Les Insoumis ont voté contre cette loi « climat et résilience » !
Mme Lisa Belluco (ECOS). Il s’agit en effet d’une attaque contre toutes les politiques environnementales, puisque le texte prévoit la suppression de l’essentiel du dispositif zéro artificialisation nette – les Insoumis n’ont pas voté pour, me semble-t-il –, celle des zones à faibles émissions…
M. le président (DR). La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
M. Guillaume Kasbarian (EPR). Je trouve savoureux de voir des députés écologistes et de gauche défendre des lois adoptées entre 2017 et 2022, alors qu’ils ne les ont jamais soutenues car, selon eux, elles n’allaient pas assez loin ou pas dans le bon sens. Vous en êtes désormais les avocats les plus fervents ! (Mme Sandra Marsaud applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cette conversion est extraordinaire. Vous êtes devenus les meilleurs défenseurs de toutes les mesures écologiques prises au cours du premier quinquennat. Merci beaucoup, madame Belluco !
Mme Lisa Belluco (ECOS). Je vous rappelle, monsieur Kasbarian, qu’il n’y avait pas de députés écologistes entre 2017 et 2022, ce qui est évidemment regrettable. (Contestations sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Mme Batho avait été élue sous l’étiquette du Parti socialiste, me semble-t-il. En tout cas, il n’y avait pas de groupe écologiste à l’Assemblée entre 2017 et 2022.La loi « climat et résilience » n’est pas allée assez loin, effectivement, mais ce n’est pas une raison pour l’abroger. Un petit peu, c’est mieux que rien du tout ! Elle avait institué certains dispositifs, mais n’avait pas repris, tant s’en faut, toutes les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (Mme Sandra Marsaud s’exclame), alors que le président Macron avait promis initialement de les soumettre « sans filtre ». Nous déplorons que l’on ne soit pas allé au bout de la démarche, mais c’était un premier pas. Seulement, depuis 2022, vous revenez sur tous les petits pas que vous aviez franchis en matière d’écologie au cours du premier quinquennat. « Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas. » Manifestement, il ne l’est pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Monsieur Kasbarian, les propos que vous venez de tenir sont symptomatiques de votre bilan catastrophique en matière écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Vous en êtes réduits à compter sur nous pour défendre le peu d’avancées que vous aviez réussi à inscrire dans la loi « climat et résilience ».
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Bien sûr, cette loi n’allait pas assez loin. En tout état de cause, au cours de ces débats, vous n’avez même pas réussi à garnir vos rangs pour défendre le peu qu’elle contenait ; vous laissez d’autres la détricoter avec l’aval de l’extrême droite !
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Voilà votre bilan, voilà la réalité de ce texte de simplification de la vie économique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
M. le président (DR). Je mets aux voix l’amendement no 1238.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
M. le président (DR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 19 Contre 20
(L’amendement no 1238 n’est pas adopté.)
M. le président (DR). Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur ce texte aurait lieu le mardi 17 juin, après les questions au gouvernement.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DR). Prochaine séance, lundi 16 juin, à seize heures : Discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. La séance est levée.
(La séance est levée, le samedi 14 juin 2025, à zéro heure vingt.)