« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2024-2025 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 15 mai 2025 (1e séance)
Présidence de Mme Clémence Guetté
Article 2
M. Harold Huwart (LIOT). Je ne peux que désapprouver à la fois le raisonnement et les termes que vous employez. Nous parlons de la possibilité d’utiliser un statut qui existe déjà, pour un besoin qui n’est pas satisfait. Si nous avions nommé différemment ce statut, en parlant par exemple de « résidence hôtelière à vocation économique », vous n’auriez fait absolument aucune remarque sur le sujet.
M. Harold Huwart (LIOT). Ce que nous vous proposons aujourd’hui, ce n’est pas de retirer des personnes en difficulté des résidences hôtelières existantes, comme vous le prétendez de façon erronée. Les résidences existantes sont exclues.Nous proposons que, dans une zone où un besoin industriel est constaté et sous l’autorité du préfet de département, les RHVS puissent accueillir une proportion de salariés bénéficiant d’un emploi sur le territoire potentiellement supérieure à celle des personnes défavorisées qui sont traditionnellement acceptées dans ce type de résidence.Je le répète, si nous avions intitulé ce statut « résidence hôtelière à vocation économique », ce débat n’aurait peut-être même pas eu lieu.Revenons au sujet : nous n’avons pas souhaité remettre en cause la règle du code de l’habitat qui veut que le logement social soit réservé au seul logement social, sans aucune dérogation – y compris pour l’hébergement des personnes défavorisées dont vous parlez. Nous n’avons pas non plus voulu créer un autre statut dérogatoire qui n’inclurait pas les personnes défavorisées. Nous prenons donc un statut qui existe, qui fonctionne bien dans un certain nombre de cas, mais qui doit être adapté à la diversité des besoins.Contrairement à tout ce que vous expliquez, je vous redis qu’il y a des logements sociaux vacants en France dans un très grand nombre de territoires. Vous êtes peut-être les représentants de territoires urbains, mais il y a sur ces bancs énormément de représentants de territoires ruraux où la situation est très différente de celle que vous décrivez. (Mmes Sabrina Sebaihi et Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclament.) Vos interventions sont à des années-lumière de la réalité que nous vivons dans d’autres territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme Valérie Létard. Pour prolonger les propos de M. le rapporteur et dans la continuité des débats qui ont déjà eu lieu en commission, je précise qu’il s’agit bien de nouveaux programmes ; nous n’allons pas prélever des places sur des équipements existants.Nous allons créer de nouveaux programmes RHVS, qui pourront être financés pour partie par les entreprises ayant besoin de ces places supplémentaires pour des travailleurs temporaires. Je précise que ces travailleurs ne sont pas nécessairement les plus aisés, vous le savez bien. Ce concours financier des entreprises pourra donc accompagner l’effort consenti par les pouvoirs publics pour développer des places en RHVS, et ainsi permettre à des travailleurs modestes d’en bénéficier. Au bout du compte, ces places reviendront aux ménages les plus précaires, qui ont effectivement besoin d’un habitat adapté.Je vous rappelle que ce dispositif concernera seulement quelques dizaines de places, dans des territoires très ciblés, qui connaissent des tensions liées à la conduite de grands projets industriels. Les nouveaux projets de RHVS dont nous parlons se développeront en complément des places existantes, et les entreprises contribueront à leur financement.En d’autres termes, il s’agit d’un compromis temporaire, qui développera à terme l’offre de places. Ce n’est pas tout blanc ou tout noir. Cela peut paraître insatisfaisant à première vue, mais c’est une voie qu’il faut considérer avec attention.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Je vous rassure, j’ai très bien entendu l’argumentaire de M. le rapporteur et de Mme la ministre. En réalité, cela montre le peu de considération que vous avez pour les travailleurs et les ouvriers. (Protestations sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Ce que vous proposez, c’est de faire du logement bas de gamme, temporaire, pour accueillir des travailleurs qui seront utilisés dans des territoires sans avoir le droit à un logement de qualité, y compris dans le cadre du logement social !On pourrait construire des logements financés par le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), ou d’autres types de logements accessibles, mais ce n’est pas ce que vous proposez. Vous proposez de créer des résidences temporaires pour accueillir des salariés sur des territoires où on en a besoin, pour une durée maximale de cinq ans. Ces résidences ne leur permettraient donc pas de s’installer, de construire une vie de famille ou de bâtir leur avenir dans ces territoires.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Vous pouvez dire non, mais c’est la réalité de ce que vous proposez ! Vous n’avez pas de considération pour les gens qui travaillent ; c’est ce que montre cet article. (Protestations sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme Valérie Létard. Madame Sebaihi, la mesure proposée est complémentaire de la mobilisation en cours dans les territoires pour développer, dans les meilleurs délais, l’offre de logement sociaux. Cette mobilisation s’appuie sur les collectivités locales et sur des engagements conjoints que nous avons pris avec l’USH et Action logement, notamment sur une feuille de route prévoyant la production de 116 000 logements neufs et la rénovation thermique de 130 000 logements existants.
Mme Valérie Létard. En outre, nous avons réévalué les plafonds de ressources et les montants de la réduction de loyer de solidarité – qui ne l’avaient pas été depuis 2017. Les fonds propres des bailleurs sociaux en bénéficieront cette année.Enfin, la baisse du taux du livret A leur permettra de mobiliser 850 millions d’euros de plus pour soutenir la production de logements sociaux destinés aux salariés.Tous ces efforts démontrent notre engagement collectif. La mise en œuvre des différents projets, qui ont chacun leur temporalité, nous permettra de répondre aux attentes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT. – M. Mickaël Cosson applaudit également.)
M. Harold Huwart (LIOT). Pour garantir la bonne tenue de nos débats, il serait préférable que vous évitiez de nous lancer à la figure que nous n’avons aucune considération pour les travailleurs.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). C’est la vérité ! Il s’agit de logements bas de gamme !
M. Harold Huwart (LIOT). J’ai été maire, président d’un organisme de logement social, et j’ai consacré des milliers d’heures à recevoir des personnes en difficulté. Les solutions que nous proposons, approuvées par une large majorité des membres de la commission des affaires économiques, ne manifestent aucun mépris à l’égard des travailleurs de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe EPR et HOR.)
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Monsieur le rapporteur, madame la ministre, on pourrait vous créditer de votre bonne foi. Mais où sont, dans ce texte et dans la politique du gouvernement, les mesures qui contraindraient les communes qui ne respectent pas la loi SRU à construire des logements sociaux ? Il n’y en a pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)Vous parlez de territoires de réindustrialisation. Je suis député de Saint-Nazaire : où sont les dispositions qui obligeraient Pornichet ou La Baule à construire du logement social ? Il n’y en a pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Oui, ils vont faire des logements bas de gamme, pas construire de vrais logements !
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Vous vous contentez d’opposer les plus vulnérables aux ouvriers, car vous refusez de remettre en question les privilèges et le séparatisme des plus riches en matière de logement. (M. Maxime Laisney applaudit.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Certaines villes de droite ne construisent rien !
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Où sont les instructions aux préfets pour réquisitionner les logements vacants ? Il n’y en a pas ! Où sont les moyens pour rénover l’habitat ancien dégradé ? Il n’y en a pas !Vous rabotez tous les dispositifs de rénovation énergétique. Vous avez ponctionné les bailleurs sociaux dès l’arrivée au pouvoir de M. Macron, et aujourd’hui, ils manquent de ressources pour mener à bien leur mission. Vous créez ainsi les conditions d’une situation intenable, puis vous nous expliquez que la réduction du nombre de logements destinés aux personnes en grande vulnérabilité permettra de loger les travailleurs, ouvriers ou employés. Certes, il faut les loger.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Mais ce n’est pas en opposant les pauvres entre eux que nous réglerons le problème. Il faut enfin s’attaquer aux vraies questions, celles qui ne sont traitées ni par ce texte, ni par la politique du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Les problèmes viennent notamment de la spéculation foncière, et du prix exorbitant des logements. Rien qu’à Saint-Nazaire, 800 logements sont prêts à être construits – les permis sont purgés –, mais les acheteurs manquent, faute de moyens. Où êtes-vous sur ce sujet ? Quelle est la politique du gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Quelles mesures permettent d’aider les citoyens à acquérir ces logements ou les bailleurs sociaux à les racheter ? Vous faites tout le contraire de ce qu’il faudrait, et ensuite vous opposez les précaires entre eux ; c’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également.)
M. Mickaël Cosson (DEM). Nous sommes dans le cadre d’une niche législative ; ce texte n’a donc pas vocation à résoudre le problème du logement – si c’était le cas, nous l’aurions réglé depuis longtemps. (M. Matthias Tavel s’exclame.)
M. René Pilato (LFI-NFP). Il faut juste avoir de la volonté politique, collègue !
M. Mickaël Cosson (DEM). C’est incroyable, cette faculté que vous avez de parler mais de ne pas écouter…
Mme la présidente (LFI-NFP). Allez-y, monsieur Cosson, c’est vous qui avez le micro.
M. Mickaël Cosson (DEM). Quelle est la réalité actuelle ? Le parcours résidentiel est totalement grippé. Quel est le résultat des politiques du logement menées par les gouvernements successifs depuis trente à quarante ans ? Les gens sont confrontés à un problème de logement à plusieurs moments de la vie : quand ils sont jeunes, quand ils deviennent actifs, quand ils deviennent seniors.L’article 2 a pour particularité de connecter le logement à l’activité professionnelle, même si cela vous déplaît, alors que l’urbanisme a façonné des territoires où les zones dédiées à la vie professionnelle sont séparées des zones résidentielles, elles-mêmes souvent éloignées des services. (Mme Julie Ozenne s’exclame.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Et donc, les salariés vont vivre dans des hôtels ! Magnifique !
M. Mickaël Cosson (DEM). Bien sûr, cet article 2 ne résoudra pas tout, mais il met en lumière les faiblesses de l’urbanisme depuis trente ans : ce qui était un outil de développement territorial est devenu un système plombé, complexe à manœuvrer, entravant la construction de logements.Il est devenu très difficile de construire des logements en France en se conformant aux réglementations et jurisprudences qui se sont accumulées. Il faut produire davantage. Alors, plutôt que de ressasser les problèmes, laissons le gouvernement proposer, dans les semaines et mois à venir, des solutions concrètes pour répondre à cette crise du logement.
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix les amendements identiques nos 60 et 67.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 24 Contre 69
(Les amendements identiques nos 60 et 67 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Jean-Pierre Bataille, pour soutenir l’amendement no 127.
M. Jean-Pierre Bataille (LIOT). N’en déplaise aux collègues qui siègent à gauche de cet hémicycle, j’estime qu’il faut encore assouplir cette dérogation dans les territoires en réindustrialisation, notamment dans l’arrondissement de Dunkerque dont je suis issu.Nos projets de réindustrialisation – des gigafactories et les deux réacteurs de type EPR de Gravelines, dont j’espère que la construction débutera en 2026 pour s’étendre jusqu’en 2036 ou 2038 – mobiliseront 8 000 emplois sur une décennie.C’est pourquoi je propose d’étendre à dix ans – au lieu de cinq – la durée maximale de la dérogation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
M. Harold Huwart (LIOT). Compte tenu de la nécessité de rester dans un cadre transitoire, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, sans quoi mon avis sera défavorable – étant entendu que la discussion pourra se poursuivre au Sénat.La durée de cinq ans me semble raisonnable : si certains territoires ne disposent pas de solutions à court terme, il peut y en avoir à moyen terme, et il appartient à la puissance publique, notamment par l’intermédiaire des bailleurs sociaux du territoire, de mobiliser les moyens nécessaires pour construire des logements. J’en conviens, dans certains cas, il faut faire vite.
Mme la présidente (LFI-NFP). Sur l’amendement no 125, je suis saisie d’une demande de scrutin public par les groupes Rassemblement national, Socialistes et apparentés et Droite républicaine. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Claire Lejeune.
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Évidemment, nous nous opposerons à cet amendement, qui vient aggraver une disposition que nous jugeons déjà très sévèrement.Je tiens à rassurer M. Cosson : il n’y a aucune volonté de notre part de ralentir ces débats. Cependant, les dispositions que vous introduisez sont très graves. Nous avons avancé nos arguments, et nous n’allons pas nous priver de pointer les manquements flagrants de la politique du logement ces dernières années. Ce sont précisément ces manquements qui vous amènent à présenter aujourd’hui un texte de pseudo-simplification qui, en réalité, n’est qu’un renoncement. Lorsque, pour répondre à des besoins économiques et industriels, on en vient à détourner de son objet le logement à vocation sociale alors même que nous sommes en pleine crise du logement social, c’est bien l’aveu d’un immense échec !Nous continuerons à le souligner, et je le fais à l’occasion de l’examen de cet amendement, contre lequel il faut voter, car il ne ferait que prolonger la durée de cette dérogation qui, dans sa version initiale, est déjà une catastrophe. (M. Maxime Laisney applaudit.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Vincent Jeanbrun, pour soutenir l’amendement no 125.
M. Vincent Jeanbrun (DR). L’article 2 vise à élargir l’accès aux RHVS pour les travailleurs en mobilité dans les territoires présentant des enjeux de réindustrialisation. Avec mon groupe, Droite républicaine, je propose d’aller plus loin en étendant le bénéfice de ces dispositions aux territoires présentant des enjeux de développement économique.L’ouverture plus large de l’accès aux RHVS peut se révéler un outil pertinent pour des manifestations de grande ampleur – il l’aurait été en région parisienne pendant la période des Jeux olympiques – ou d’autres projets économiques. C’est pourquoi nous espérons un soutien massif à notre amendement. (MM. Jean-Pierre Vigier et Romain Daubié applaudissent.)
M. Harold Huwart (LIOT). Dans le dispositif tel qu’il a été adopté par la commission, c’est le préfet, autorité chargée de délivrer l’agrément, qui peut fixer un taux dérogatoire. L’enjeu est donc de fournir aux préfets une base juridique suffisamment claire pour leur permettre de prendre une décision.La commission a rejeté l’amendement, mais à titre personnel, j’y suis favorable. Si certains territoires présentent des enjeux évidents d’industrialisation, d’autres présentent des enjeux économiques autres qui peuvent également justifier le recours à cette mesure, pour répondre aux besoins de logement temporaire d’étudiants ou des salariés en mobilité dans le cadre de leur contrat.
Mme Valérie Létard. La mobilisation à titre temporaire du dispositif des RHVS peut constituer une réponse utile pour les salariés des territoires concernés par de grands chantiers industriels. Au terme de cette dérogation temporaire, les publics en difficulté pourront bénéficier des résidences ainsi créées – c’est l’objet de notre débat.Cependant, l’extension du dispositif à des territoires présentant des enjeux particuliers de développement économique me semble trop large. Je sais l’attention que vous prêtez, depuis longtemps, au logement des salariés. Je comprends le sens de votre initiative, mais la rédaction que vous proposez ne permettrait pas d’identifier précisément les territoires concernés. Continuons à travailler ensemble pour mieux loger les travailleurs ; je reste à votre disposition pour explorer d’autres leviers.Votre amendement ouvrirait un peu trop le champ d’application de la mesure. Le compromis trouvé par le rapporteur dans le cadre de la discussion est satisfaisant à ce stade. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Mme Julie Ozenne (ECOS). Cet amendement est-il un bien pour un mal ? Savez-vous réellement ce qu’est un hôtel social ? Envisagez-vous d’y loger des salariés pour créer de la mixité sociale au sein de ces logements temporaires ?Nous, députés, avons la possibilité de séjourner dans des hôtels, de vagabonder pour travailler ici ou là. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback s’exclame.)
M. Emmanuel Mandon (DEM). Soyez précise dans les termes que vous employez !
Mme Julie Ozenne (ECOS). C’est notre fonction, et nous le faisons parce que nous sommes convaincus qu’il faut changer les choses. Mais les personnes précaires, que croyez-vous qu’elles fassent ? Elles vagabondent aussi, mais c’est pour passer d’un hôtel social à un autre. C’est la réalité : du vagabondage, des situations précaires. Connaissez-vous la réalité de ces hôtels sociaux ?
Mme Julie Ozenne (ECOS). Si, c’est exactement cela, monsieur le rapporteur. La question est simple : voulez-vous vraiment faire vivre les ouvriers, les salariés dans ces hôtels sociaux ?
M. Vincent Jeanbrun (DR). Je tiens à dire à notre collègue que nous sommes nombreux à disposer d’une expérience du terrain, et que nous n’avons pas de leçon à recevoir, en tout cas certainement pas sur ce qu’est une résidence sociale.
M. Vincent Jeanbrun (DR). Pendant dix ans, j’ai été maire de L’Haÿ-les-Roses, où nous avons accueilli un chantier du Grand Paris Express. Les ouvriers spécialisés, par exemple ceux qui conduisaient les tunneliers, avaient les plus grandes difficultés à se loger dans un logement classique. Ils auraient été très heureux de pouvoir accéder, comme le proposent les auteurs de ce texte, à une résidence sociale.D’ailleurs, certaines de ces résidences sont très bien tenues, et il y aurait un réel intérêt à favoriser la mixité entre des personnes en grande précarité et des personnes en emploi. Sur ce point, je pourrais presque vous rejoindre. Par contre, nous nous passerons de vos leçons de morale. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR et sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 49 Contre 47
(L’amendement no 125 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 37 tombe.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NFP). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile ; Discussion de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ; Discussion de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité ; Discussion de la proposition de résolution visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins ; Discussion de la proposition de résolution relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social. La séance est levée.