M. Franck Allisio (RN). Enfin, la représentation nationale débat dans cet hémicycle de la réforme du mode de scrutin des plus grandes villes de France – Paris, Marseille et Lyon –, autrement dit de l’élection du maire et des élus municipaux de près de 4 millions de Français. Depuis plus de quarante ans, Paris, Marseille et Lyon sont soumises à un mode de scrutin exorbitant du droit commun. Cette exception fait débat depuis presque autant de temps puisqu’elle a très vite fait la preuve de son incohérence, voire de sa dangerosité démocratique.En effet, la loi PLM a été imaginée par un ministre de l’intérieur socialiste, Gaston Defferre, dans le seul but – partisan – d’affaiblir le maire de Paris d’alors, Jacques Chirac, et d’empêcher la victoire du candidat de droite à Marseille, son principal adversaire, Jean-Claude Gaudin. Objectif politicien à moitié atteint puisqu’en 1983, devant la France entière médusée, dans la deuxième ville du pays, le nouveau mode de scrutin rédigé par Gaston Defferre lui assure sa réélection, alors même qu’il est battu dans les urnes par les Marseillais. Devenu maire de Marseille en 1995, Jean-Claude Gaudin n’aura de cesse de réclamer la réforme de ce mode de scrutin inique qui lui avait volé sa victoire et aux Marseillais, leur élection. Oui, mes chers collègues, le dernier maire Les Républicains d’une grande ville de France était favorable à la réforme de la loi PLM – il l’avait même proposée en 2009.Forts de ces douloureux précédents et de cette expérience, les législateurs que nous sommes visent un objectif évident : donner aux Parisiens, aux Marseillais et aux Lyonnais un mode de scrutin municipal plus clair, plus transparent, plus démocratique et surtout – c’est l’habitant d’une ville connue pour être la capitale de la fraude électorale qui vous le dit – le moins susceptible de fraudes et de combines dans le dos et sur le dos des électeurs.L’autre objectif poursuivi par le groupe Rassemblement national sera celui de la cohérence, puisque nous sommes par principe favorables au scrutin proportionnel avec prime majoritaire, qui permet de remplir deux impératifs démocratiques : l’efficacité, grâce à la formation d’une majorité absolue, mais aussi la pluralité et la représentativité afin de ne pas écraser l’opposition. Ce scrutin efficace et équitable, souhaité par une majorité de Français, nous le défendons au niveau local comme national.Comme à chaque vote dans cet hémicycle et ailleurs, le groupe Rassemblement national votera dans l’intérêt des Français, en l’occurrence des Parisiens, Marseillais et Lyonnais, qui souhaitent à une écrasante majorité ce changement de scrutin.
M. Franck Allisio (RN). Ne laissons pas les Marseillais, Parisiens et Lyonnais se faire voler leur élection municipale ! Rendons-leur le droit d’élire directement un rouage essentiel à notre démocratie, leur maire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Pierre Cordier (DR). M. Maillard devrait se déporter, il est concerné, lui !
M. Sylvain Maillard (EPR). Enfin ! Enfin, nous examinons, dans cet hémicycle, la réforme du scrutin des villes de Paris, Lyon et Marseille. En m’exprimant ainsi, je sais que je me fais le porte-voix des habitants de ces trois villes,…
M. Sylvain Maillard (EPR). …tant cette réforme est attendue et même plébiscitée par une immense majorité d’entre eux. Les Parisiens, les Lyonnais et les Marseillais représentent ensemble près de 10 % du corps électoral français et sont pourtant prisonniers, depuis quarante ans, d’un mode de scrutin d’exception, qui les empêche d’élire directement leur maire.
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Personne n’élit directement son maire, il faut arrêter de mentir !
M. Sylvain Maillard (EPR). Un mode de scrutin qui, selon l’arrondissement ou le secteur où vous habitez, accorde plus ou moins de valeur à votre voix. Un mode de scrutin qui permet à un maire, sans vote populaire, d’être élu et de diriger une ville qui, pourtant, n’a pas voté en majorité pour lui.
M. Sylvain Maillard (EPR). Un mode de scrutin qui divise ces trois villes en zones partisanes, favorables ou opposées à la mairie centrale, avec toutes les conséquences délétères que cela peut engendrer s’agissant du financement associatif, de la localisation des projets d’urbanisme ou de la qualité de vie des habitants.
M. Pierre Cordier (DR). Arrêtez, vous avez voté avec lui hier soir, sur les petites communes !
M. Sylvain Maillard (EPR). C’est pour toutes ces raisons qu’avec mes collègues du groupe Ensemble pour la République, nous avons déposé cette proposition de loi réformant le mode d’élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille, proposition de loi pour laquelle j’ai personnellement consulté, pendant plus de deux ans, l’ensemble des élus et responsables politiques concernés.
M. Sylvain Maillard (EPR). Son examen en commission a une nouvelle fois démontré que ce texte offre le système le plus lisible et efficace pour réformer les modes de scrutin parisien, lyonnais et marseillais : en instituant deux urnes, une pour les arrondissements et une pour la ville, en reflétant le plus fidèlement possible les votes des électeurs, en donnant les moyens à une majorité municipale de gouverner et en respectant les droits des oppositions locales.Pourtant, certains opposants, dans cet hémicycle et ailleurs, s’acharnent à prétendre que cette réforme serait prématurée et irréfléchie. Laissez-moi vous le dire : cette réforme n’a pas émergé il y a quelques mois ni même quelques années. Cela fait quarante ans que les habitants de Paris, Lyon et Marseille la réclament, depuis que la majorité de l’époque a choisi de sortir ces villes du droit commun, à des fins purement électoralistes. D’ailleurs, à ce moment-là, cela ne semblait pas gêner les élus de certains partis de modifier le droit électoral trois mois avant le scrutin municipal !
M. Sylvain Maillard (EPR). Ne restez pas sourds aux demandes de nos concitoyens ! Toutes les études sur le sujet montrent que près de neuf habitants sur dix de Paris, Lyon et Marseille sont favorables à ce changement du mode de scrutin. Du reste, le taux d’abstention aux élections municipales, plus haut que dans la plupart des autres villes françaises, devrait suffire à justifier le besoin d’une réforme. Si nous aimons tant critiquer le système des swing states de l’élection présidentielle américaine, comment pouvons-nous tolérer qu’un tel système existe avec le scrutin municipal par arrondissement qui a cours à Paris, Lyon et Marseille ?Quand une loi est mauvaise, il faut en changer. Ce n’est pas seulement notre prérogative, mais bien notre devoir de législateur. Donnons aux Parisiens, aux Lyonnais et aux Marseillais un mode de scrutin plus lisible et plus transparent, pour qu’ils cessent d’avoir le sentiment, à chaque élection municipale, que leur vote ne sert à rien. En adoptant ce texte, disons-leur que leur voix compte et que leurs élus à l’Assemblée nationale les écoutent.
M. Sylvain Maillard (EPR). Aussi le groupe EPR votera-t-il résolument en faveur de cette réforme, pour plus de transparence et de démocratie dans nos trois villes, et pour qu’enfin, un Parisien égale une voix, un Lyonnais égale une voix et un Marseillais égale une voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). Depuis 1982, les villes de Paris, Lyon et Marseille sont soumises à un mode de scrutin différent de toutes les autres communes de France lors des élections municipales. Partout ailleurs, les habitantes et habitants de la commune votent directement pour leurs conseillers municipaux, autrement dit : un habitant ou une habitante égale une voix. À Paris, Lyon et Marseille, les électrices et les électeurs votent pour des candidates et des candidats dans leur arrondissement ou leur secteur, dont certains siègent au conseil municipal de la ville et élisent, dans un second temps et de manière indirecte, le maire ou la maire.Ce mode de scrutin peut produire les mêmes anomalies que le mode d’élection présidentielle aux États-Unis : la liste qui a obtenu le plus de suffrages lors de l’élection peut ne pas être victorieuse et, inversement, un maire peut être élu sans avoir remporté la majorité absolue des suffrages si son conseil municipal a remporté un nombre suffisant d’arrondissements. Un tel fonctionnement a pour résultat d’éloigner les électrices et les électeurs du processus de décision politique municipal. Par ailleurs, dans un contexte où les citoyennes et les citoyens sont de plus en plus nombreux à s’abstenir au moment des élections – exception faite des législatives de 2024 lors desquelles le sursaut de participation a permis au Nouveau Front populaire de remporter les élections (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) –, il est souhaitable de resserrer le lien entre les électeurs et les élus…
Un député du groupe RN. Et les électrices, alors ? (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). …et à rendre les élections plus compréhensibles et plus directes dans toutes les communes.Évidemment, nous ne sommes pas dupes quant aux motivations qui poussent le groupe macroniste à proposer ce texte maintenant. Nous ne sommes pas sans savoir qu’il est le résultat de négociations de couloir entre l’actuelle ministre de la culture et l’Élysée. D’ailleurs, lorsqu’on présente une proposition de loi qui vise à réparer une anomalie démocratique, le bon sens voudrait qu’on se concerte avec les conseils municipaux concernés.Pour notre part, nous estimons qu’il faut restaurer la confiance des citoyennes et des citoyens dans la vie démocratique nationale et locale. Dans notre campagne pour la VIe République – j’en profite pour rappeler qu’il est possible de signer la pétition à cette fin sur le site de l’Assemblée nationale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) –,…
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). …nous faisons précisément le constat que la crise démocratique majeure que nous traversons doit nous pousser à remettre le peuple au centre des décisions politiques, alors que la Ve République est organisée pour tenir les citoyens éloignés des institutions. Permettre l’intervention démocratique des citoyens passe par une meilleure compréhension du scrutin municipal et par l’instauration d’outils favorisant la participation populaire. Ainsi, l’opinion des citoyennes et des citoyens aura du poids et ils participeront aux décisions qui les concernent au premier chef. Nous proposons ainsi de donner aux communes la faculté d’organiser des débats citoyens et d’instaurer un référendum d’initiative citoyenne local par lequel il serait possible de révoquer un élu,…
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). …de proposer des mesures, d’inscrire des points à l’ordre du jour d’une assemblée ou encore d’abroger une loi ou une disposition.Évidemment, cela ne saurait se faire sans garantir aux communes des moyens d’action et donc des moyens financiers. Malheureusement, la loi de finances pour 2025, passée par 49.3, a coupé 2,2 milliards dans le budget alloué aux collectivités. C’est autant d’argent en moins pour financer les services publics ou encore la nécessaire planification écologique dans laquelle les communes ont un rôle de premier plan à jouer. C’est pourquoi les députés du groupe La France insoumise ont voté pour censurer le budget et le gouvernement à chaque fois que l’occasion s’en est présentée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). Nous considérons que cette proposition de loi constitue une avancée démocratique. Elle permet d’aligner au moins partiellement les villes de Paris, Lyon et Marseille sur le mode de scrutin qui s’applique dans le reste des communes françaises, avec un scrutin proportionnel à deux tours. Par ailleurs, l’abaissement de la prime majoritaire de 50 % à 25 % est un premier pas vers une meilleure représentativité du vote (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ; nous défendons son élargissement à l’ensemble des communes.Certains nous reprochent de soutenir le texte parce qu’il nous favoriserait électoralement. Je les remercie pour cette hypothèse. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je pourrais aussi leur rétorquer qu’ils n’ont pas vu de problème à être favorisés pendant plus de quarante ans par un mode de scrutin dérogeant au droit commun. Nous sommes constants dans nos principes ; en démocratie, chaque voix doit peser le même poids. En raison de son attachement au suffrage universel, au respect de la pluralité des opinions permis par le scrutin proportionnel, aux principes démocratiques, le groupe La France insoumise votera en faveur de cette proposition de loi. Enfin, nous continuerons de promouvoir une nouvelle culture démocratique dans les communes en encourageant l’intervention populaire dans les prises de décision au-delà de l’élection des représentants. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (EPR). La parole est à M. Stéphane Delautrette.
M. Pierre Cordier (DR). J’espère que sa position n’a pas varié par rapport à la séance d’hier !
M. Stéphane Delautrette (SOC). J’ai eu l’occasion, en commission des lois, d’exprimer les regrets du groupe Socialistes et apparentés quant à la méthode employée par les auteurs de la proposition de loi. Je n’y reviendrai donc pas en détail. Nous avons aussi des regrets quant aux arguments qu’ont choisis ses défenseurs, sachant que la défiance élevée de nos concitoyens envers le politique et leur demande d’une démocratie plus directe légitiment l’ouverture d’un débat relatif aux modes de scrutin. Nous regrettons enfin qu’ils aient refusé – contrairement à ce que vient de dire l’auteur du texte – de mener une véritable concertation avec les communes concernées et de demander au Conseil d’État un avis qui aurait pu utilement éclairer nos débats. Que l’on soutienne le texte ou que l’on s’y oppose, nous devons nous assurer de sa complétude et de sa solidité juridique dans l’hypothèse où il viendrait à s’appliquer. Or la matière électorale est complexe et ne souffre aucune ambiguïté, aucun angle mort, qu’il s’agisse de l’organisation pratique du scrutin le jour J ou encore de la tenue des comptes de campagne. Nous en sommes encore bien loin.Je souhaiterais à nouveau remercier notre rapporteur, Jean-Paul Mattei : vous avez tenté en commission de proposer des solutions alternatives et de mener le débat sans invectives. Cependant, votre proposition alternative n’a pas trouvé d’écho et c’est une version amendée de la proposition initiale qui a été adoptée. Ayant, pour certains, préparé l’examen en commission en nous fondant sur vos travaux, nous avons d’ailleurs découvert à cette occasion le peu de considération que leur portait le groupe Ensemble pour la République.Je note également que vous n’avez pas trouvé de solution pratique pour régler certains problèmes posés par cette proposition de loi. Je fais référence à la situation particulière de la commune de Lyon ; j’observe que vous proposez maintenant de l’exclure du texte, transformant la loi PLM en loi PM. Il était dès le départ acquis que ce texte impliquait soit de reporter les élections métropolitaines à Lyon, soit de rechercher un mode de scrutin alternatif, tant il est évident que l’organisation de trois scrutins le même jour dans cette commune n’est pas envisageable.
M. Stéphane Delautrette (SOC). Mes collègues Sandrine Runel et Laurent Lhardit, avec des motivations différentes, avaient pourtant proposé des solutions en présentant l’idée du bulletin unique et même celle d’un scrutin unique avec listes distinctes. Cette voie aurait pu être explorée, mais vous privilégiez manifestement l’exclusion de Lyon, ce qui semble tout autant motivé par la volonté d’écarter certains risques constitutionnels.Même ainsi, vous ne les écartez d’ailleurs pas totalement, étant donné que vous proposez d’appliquer à des communes si différentes un même mode de scrutin si spécifique. En commission, j’ai rappelé que les évolutions institutionnelles de Paris, Lyon et Marseille et de leur territoire depuis 1982 ne permettaient plus de justifier qu’elles reçoivent un traitement identique et nécessitaient même probablement l’instauration d’un mode de scrutin propre à chacune. En proposant d’écarter Lyon, vous semblez en quelque sorte vous rallier à ce constat, mais la difficulté vient du bloc central. Alors que Marseille est disposée à accueillir ce nouveau mode de scrutin et souhaite simplement en améliorer l’organisation – ce que permettrait l’adoption des amendements de mon collègue Laurent Lhardit –, le bloc central n’est pas prêt à abandonner son application à Paris, alors même que de nombreuses difficultés se posent pour cette ville, comme en témoignent les amendements de mes collègues Emmanuel Grégoire et Céline Hervieu.Au cas où le texte serait adopté, il doit être sécurisé juridiquement, intelligible à nos concitoyens et le plus opérationnel possible. À cet égard, je tiens à réaffirmer notre opposition à l’instauration d’une prime majoritaire dérogatoire au droit commun, qui serait fixée à 25 % pour la liste arrivée en tête. Certes, il faut probablement réfléchir à une évolution de cette prime tant elle écrase – pour reprendre les mots de M. le rapporteur – les oppositions dans les petites communes ; mais si cette prime alternative de 25 % devait être mise à l’essai quelque part, ce ne serait certainement ni à Paris ni à Marseille où, mécaniquement, les oppositions sont bien représentées même lorsque leur score est faible. D’ailleurs, cette prime aurait bien plus de sens pour les conseils d’arrondissement que pour la mairie centrale. Comme en commission, mon groupe proposera donc le maintien de la prime majoritaire actuelle.Nos députés se positionneront en fonction de la pertinence du mode de scrutin proposé pour chaque territoire, mais nous rappelons collectivement la nécessité d’aboutir à des solutions cohérentes et de sécuriser juridiquement le dispositif pour ne pas remettre en cause la représentation de plus de 3,5 millions de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
M. Nicolas Ray (DR). Cette proposition de loi vise à modifier en profondeur le mode d’élection des conseils de Paris, de Lyon et de Marseille. Elle comporte des enjeux institutionnels majeurs, puisqu’elle concerne près de 4 millions de Français.Cette réforme permettrait de corriger les effets pervers de la loi PLM de 1982, dont l’application a parfois conduit à des résultats contraires à l’expression du suffrage universel. Il n’est pas acceptable que l’exécutif d’une ville puisse être désigné sans avoir recueilli une majorité des voix, ce qui s’est produit par le passé, notamment à Marseille en 1983. Cette situation nuit grandement à la lisibilité démocratique et à la légitimité des élus.Le retour à un scrutin à l’échelle de la commune pour désigner le conseil municipal, accompagné d’un scrutin distinct pour les conseils d’arrondissement, permettrait de clarifier les responsabilités. Cette réforme mettrait fin au système indirect et donnerait aux électeurs la possibilité de choisir leurs élus au suffrage universel direct. Elle permettrait aussi de simplifier la campagne électorale, puisque les candidats à la mairie seraient clairement identifiés. Elle permettrait encore de garantir une stricte égalité : chaque voix aurait le même poids, quel que soit l’arrondissement ou le secteur de l’électeur. Enfin, elle est plébiscitée par les Français, notamment par les électeurs concernés : 91 % des Parisiens, 88 % des Marseillais et 81 % des Lyonnais y sont favorables.Cela dit, nous ne méconnaissons pas les réserves que cette réforme peut légitimement susciter. Plusieurs collègues de notre groupe ont exprimé diverses inquiétudes qui portent sur la méthode employée ; sur le calendrier précipité – nous sommes à moins d’un an des élections municipales ; sur le manque de concertation avec les acteurs locaux concernés ; sur le risque d’instabilité que provoquerait la prime majoritaire dérogatoire de 25 % dans les communes où une majorité claire ne se dégage pas ; sur les conséquences en matière de représentation des arrondissements et de centralisation de la gouvernance ; enfin, sur le cas de la ville de Lyon, qui pourrait être exclue de la réforme. Conserver le système PLM actuel pour la seule ville de Lyon serait une anomalie, il nous revient donc de trouver les bonnes modalités d’application de la réforme à la situation particulière de cette métropole.Ces interrogations doivent être entendues. Elles traduisent l’exigence de prudence que nécessite toute réforme du système électoral et à laquelle nous sommes attachés. C’est pourquoi notre soutien à cette réforme, s’il est réel, n’est pas un blanc-seing. Il s’accompagne d’une vigilance sur deux points essentiels. D’abord, l’équilibre entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement devra être préservé : il ne s’agit pas de recentraliser, mais de clarifier. Ensuite, les conditions de mise en œuvre de la réforme devront être simples, transparentes et ne pas désorienter les électeurs, ce qui suppose de lancer une vaste campagne d’information.En conclusion, le groupe Droite républicaine ne méconnaît ni l’ambition de cette réforme ni les questions qu’elle soulève. Nous voyons en elle un remède aux limites du système actuel, à condition qu’elle soit appliquée avec discernement et dans le respect des équilibres. Notre groupe, attaché à la liberté de vote de ses membres, votera majoritairement en faveur du texte, dans un esprit de mesure et surtout de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. le président (EPR). La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Il est des débats où l’on perçoit, sous l’apparente technicité des articles, quelque chose qui frémit. Ici, il s’agit d’un deal entre Rachida Dati et les macronistes. En effet, nous ne débattons pas simplement d’un mode de scrutin ou d’un équilibre entre secteurs et conseils municipaux, mais de la loyauté démocratique, qui vacille. Nous changeons les fondations d’une maison pendant que ses habitants s’organisent pour y vivre. En démocratie, cela ne se fait pas sans qu’un impératif urgent le justifie, tel que la parité pour les textes que nous avons adoptés hier ; cela ne se fait pas sans transparence, sans y consacrer du temps, sans procéder à des concertations. Il y a dans cette réforme une urgence fabriquée, une précipitation qui ne dit pas son nom, et derrière elle, une tentation : celle d’ajuster les règles aux équilibres du moment, de redessiner la carte électorale non pas au nom de l’intérêt général, mais au gré des rapports de force politiques.Chacun des pseudo-arguments avancés par les macronistes en faveur de cette proposition de loi s’effondre quand nous observons le peu de considération que vous avez pour les collectivités, que vous convoquez en permanence pour répondre aux urgences sociales ou écologiques, que vous pressez d’inventer la démocratie de demain, mais que vous méprisez au lieu de les consulter sur leur propre avenir. Vous prétendez dynamiser la démocratie locale tout en réduisant les moyens des mairies qui déploient les politiques de transition écologique et de solidarité que vous n’avez pas l’ambition de conduire. Vous dites vouloir sortir des régimes d’exception pour Paris, Lyon et Marseille tout en créant de nouvelles situations dérogatoires du droit commun.
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Vous avancez votre volonté de réformer d’abord le système électoral en promettant que vous vous attaquerez ensuite aux compétences alors que c’est l’inverse qu’il faut faire. L’honnêteté commande de déclarer que cette proposition de loi n’est aucunement prioritaire. Plutôt que de modifier dans l’urgence les règles du jeu électoral, il faudrait répondre aux véritables attentes des Françaises et des Français, que préoccupent l’augmentation du chômage, l’accès toujours plus compliqué aux soins ou la fermeture de plusieurs centaines de classes pour la rentrée scolaire, et qui ont besoin de mobilités propres et fiables.Maintenant que nous savons pourquoi cette proposition de loi nous est présentée, que nous avons fait tomber les masques et mis au jour les faux-semblants qui la sous-tendent, venons-en aux conséquences de votre proposition. Si les voix qui s’élèvent contre son adoption dans les termes actuels proviennent des groupes qui gèrent ces villes, c’est parce que chacun sait qu’une modification d’un système électoral n’est pas sans incidence sur la gouvernance. Les maires vous l’ont dit.Le mode de scrutin instauré depuis 1983 a une vertu : assurer la représentativité de tous les arrondissements, de tous les secteurs au sein des conseils municipaux de ces trois villes. La proposition de loi brise ce lien pourtant essentiel à la démocratie locale. Elle transforme l’élection des conseils d’arrondissements en scrutin subalterne et affaiblit par là leur représentation et donc leur capacité d’action. C’est une déstabilisation silencieuse de ce qui soutient la démocratie de proximité. La décentralisation n’est pas un mot creux, mais une conquête démocratique, celle du partage du pouvoir. C’est elle qui permet la multiplication des espaces politiques au sens le plus noble du terme, c’est-à-dire des lieux de débat, d’invention et de responsabilité.La proposition de loi ne s’inscrit pas dans cette logique : elle affaiblit les arrondissements, ces cœurs vivants de notre démocratie de proximité. Elle bouscule un équilibre déjà fragile, sans se soucier des conséquences pour les quartiers populaires, pour la représentation des invisibles. Si elle est adoptée, des listes pourront ne présenter des candidats que dans certains secteurs tout en prétendant gouverner la ville – bel exercice ! À Lyon, on ignore délibérément la spécificité métropolitaine, cette architecture unique née d’un compromis territorial. Aux maires d’arrondissement et de secteur, vous promettez un droit d’interpellation, tout au plus. Ils ne siégeront plus au sein des métropoles de Paris ou Marseille. Enfin, je ne vous parlerai pas des incohérences que comporte ce texte ni de la difficulté d’organiser le même jour trois scrutins à Lyon. Imaginez-vous les difficultés matérielles que cela soulève ? C’est une question constitutionnelle majeure.Derrière la promesse de simplification se cachent de nombreux angles morts. En effet, nous déplorons partout des absences : aucun chiffrage, aucune évaluation, aucune étude d’impact. Nous en sommes là.Le groupe Écologiste et social vous a fait entendre la voix de la raison en commission. Nous sommes prêts à débattre d’un nouveau mode de scrutin, mais faisons-le sincèrement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Éric Martineau (DEM). La loi de 1982, réformant les modalités du scrutin à Paris, Lyon et Marseille, avait introduit un mode d’élection dérogatoire pour ces trois villes. Par cette loi fut instaurée une organisation municipale à deux niveaux, mais élue avec un seul bulletin de vote : un conseil municipal central – Conseil de Paris, conseil municipal de Lyon et de Marseille – et des conseils d’arrondissement ou de secteur. Les électeurs désignent sans distinction possible les élus du secteur et du conseil municipal. En conséquence, dans ces collectivités, l’élection du maire de la ville est peu transparente, ce qui entraîne de la confusion. Les électeurs élisent leur conseil d’arrondissement, dont certains membres vont ensuite siéger au conseil municipal pour élire le maire. Dans le reste de la France, les conseillers municipaux sont élus directement ; l’élection du maire y est ainsi plus simple et transparente.Le mode d’élection à Paris, Lyon et Marseille est aussi contesté pour ses effets sur la démocratie représentative. Un candidat peut devenir maire sans obtenir la majorité des suffrages exprimés au niveau de l’ensemble de la commune, du fait de l’élection des conseillers municipaux par arrondissement avec une prime majoritaire de 50 %. Par ailleurs, un maire peut être élu sans recueillir la majorité dans le secteur ou l’arrondissement dans lequel il se présente. Le système instauré par la loi PLM de 1982, qui s’explique par le souhait du ministre de l’époque d’assurer sa réélection à Marseille, a créé de la complexité et fragilisé la légitimité des exécutifs municipaux. Comme toute élection sectorisée, ce type de scrutin a introduit des biais dans la gestion de la collectivité, car l’exécutif est particulièrement attentif aux secteurs prompts à assurer une majorité. Il est donc légitime que nous nous interrogions sur une réforme juste et démocratique du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille.Je tiens à saluer le travail et l’engagement du rapporteur Jean-Paul Mattei, qui a su écouter et mener les concertations nécessaires afin de trouver une rédaction qui convienne au plus grand nombre et un mode de scrutin plus représentatif et compréhensible pour les citoyens.En commission des lois, notre groupe a proposé plusieurs dispositifs pour aboutir au meilleur mode de scrutin dans ces trois villes, en tenant compte des spécificités administratives de chacune, afin de remédier aux distorsions électorales et de rétablir un principe fondamental, celui d’une élection municipale où chaque voix compte de manière égale, sans que la territorialité prévale sur le vote populaire. Par ailleurs, la proposition de réduire la prime majoritaire à 25 % permet une meilleure adéquation entre le poids électoral des différentes listes et leur représentation au sein du conseil municipal ; elle garantirait donc une stabilité institutionnelle tout en préservant la diversité politique au sein des conseils municipaux.Comme les débats en commission des lois l’ont montré, la situation de Lyon est particulière du fait de son statut de métropole. L’adoption de ce texte porterait à trois le nombre de scrutins organisés le même jour, ce qui peut effectivement sembler complexe. Des amendements seront présentés en séance, notamment par le rapporteur, et nous serons ouverts au débat sur cette question. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Éric Martineau (DEM). La réforme dont nous débattons s’inscrit pleinement dans les principes démocratiques que défend le groupe Les Démocrates, engagé en faveur d’une démocratie locale plus juste, transparente et représentative. Fidèle à son attachement à des institutions claires et équilibrées, notre groupe soutient toute évolution garantissant une meilleure lisibilité du scrutin, une représentation plus fidèle des citoyens et un renforcement du lien démocratique entre électeurs et élus. En rétablissant ces principes fondamentaux, cette réforme permet d’aligner les élections municipales de ces grandes villes sur les principes électoraux appliqués dans l’ensemble des communes françaises.
M. Éric Martineau (DEM). Nous soutiendrons donc cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – MM. Sylvain Maillard, Thomas Lam et Laurent Mazaury applaudissent également.)
M. Jean Moulliere (HOR). À l’aube des prochaines élections municipales, il nous appartient de donner suite à la loi du 31 décembre 1982, dite loi PLM, qui a façonné la vie démocratique des trois grandes villes de notre pays que sont Paris, Lyon et Marseille.Dans l’ensemble des autres communes françaises, le conseil municipal est élu de manière unifiée au suffrage universel direct. À Paris, Lyon et Marseille, sont élus les conseillers municipaux siégeant à la ville centre et dans le conseil d’arrondissement ou de secteur ainsi que les conseillers d’arrondissements. La loi PLM se justifiait et se justifie encore largement au vu du nombre d’habitants très important dans ces villes. Elle vise en effet à rapprocher les élus de leurs électeurs et les électeurs de leurs élus en créant un échelon intermédiaire, davantage à même de traiter des enjeux hyperlocaux.Des critiques de ce mode de scrutin se sont toutefois exprimées. Il lui est notamment reproché de permettre l’élection d’un maire qui n’a pas obtenu la majorité des suffrages à l’échelle de la commune ou encore d’être plus favorable aux candidats qui gagneraient, même de justesse, dans un secteur très peuplé plutôt qu’à ceux qui l’emporteraient largement dans un secteur moins peuplé. C’est dans ce contexte que la présente proposition de loi vise à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille en instituant deux scrutins distincts simultanés, l’un pour désigner les conseillers de Paris ou les conseillers municipaux de Lyon et de Marseille, l’autre pour élire les membres des conseils d’arrondissement ou de secteur.Le groupe Horizons & indépendants défend un principe simple : les Parisiens, les Lyonnais et les Marseillais doivent pouvoir choisir directement leurs élus qui siégeront au conseil municipal, et donc ceux qui éliront leur maire.Nous avons cependant des réserves vis-à-vis de cette proposition de loi. D’une part, si son objectif est louable, nous estimons néanmoins qu’elle intervient malheureusement dans un calendrier trop contraint. Les élections municipales auront lieu dans moins d’un an et la campagne électorale est déjà lancée. Cette proposition de loi intervient donc trop tard pour un examen approfondi qui permettrait de traiter l’ensemble des aspects.
M. Jean Moulliere (HOR). Nous pensons notamment qu’il faudrait examiner la question de la répartition des compétences entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement ou de secteur, qui n’est pas abordée par le texte alors qu’elle en constitue le pendant complémentaire. D’autre part, seule une forme de consensus sur une réforme permettant des progrès démocratiques évidents aurait assuré la légitimité d’une telle loi à moins d’un an des élections. Or les débats en commission ont illustré avec force que les groupes parlementaires ont des avis divergents, y compris au sein de chacun d’entre eux, sur les modalités de révision du droit électoral dans ces villes. Qu’il s’oppose à cette loi ou qu’il y soit favorable, chaque groupe se focalise de façon nombriliste sur le nombre d’élus qu’il pourrait obtenir ou perdre.
M. Jean Moulliere (HOR). Le texte semble, de surcroît, avoir été conçu de manière très centrée sur la situation parisienne, tandis qu’il aurait fallu mener une réflexion d’ensemble, en envisageant notamment l’inclusion éventuelle d’autres grandes villes comme Toulouse, dont la population est désormais comparable à celle de Lyon. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Léa Balage El Mariky applaudit également.)Enfin, l’adoption de cette proposition de loi aboutirait à présenter aux Lyonnais trois urnes le jour du vote. À quelques heures de l’examen d’un projet de loi de simplification, ce mode de scrutin risque d’accroître la complexité des élections.Dans ce contexte, le groupe Horizons & indépendants estime que les conditions d’une révision de la loi PLM ne sont pas réunies pour permettre un examen exhaustif. En conséquence, nous nous abstiendrons.
M. Laurent Mazaury (LIOT). Voici une réforme électorale aux conséquences majeures pour trois des plus grandes villes françaises : Paris, Lyon et Marseille. Nous l’avons entendu, cette réforme soulève de nombreuses interrogations, non seulement sur son opportunité, mais surtout en raison de la précipitation avec laquelle elle est présentée. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires regrette les conditions dans lesquelles cette proposition de loi est discutée : l’inscription précipitée à l’ordre du jour, l’absence d’étude d’impact, la non-consultation des élus locaux concernés ou même des habitants avant le dépôt du texte ou le refus de saisir le Conseil d’État. Comment justifier une telle modification du cadre électoral sans une étude d’impact approfondie ? Comment accepter qu’une réforme structurante pour la démocratie locale soit menée sans concertation ?Je fais devant vous un exercice qui montre qu’on peut trouver ce que l’on souhaite dans un tel texte, des arguments pour et des arguments contre. Permettez-moi donc de lister les éléments d’inquiétude, avant de vous dire, lors des explications de vote, pourquoi je pense personnellement que l’on peut aussi voter pour. C’est cela, le groupe LIOT : l’expression ultime de la réflexion démocratique.
M. Philippe Vigier (DEM). Ah ! C’est un bon point ! (M. Sylvain Maillard applaudit.)
M. Laurent Mazaury (LIOT). Si nous changeons les règles du jeu, si peu de temps avant une échéance électorale majeure, nous prenons le risque de fragiliser la confiance des citoyens et d’introduire des incertitudes lourdes pour les futurs scrutins. Pour aboutir, une telle réforme devrait être consensuelle, comme l’ont déjà publiquement affirmé plusieurs ministres, ainsi que la présidente de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et les différents groupes politiques, sans oublier les élus locaux concernés.J’en viens au fond du texte. Notre groupe comprend la volonté d’aligner le régime électoral de Paris, de Lyon et de Marseille sur le droit commun, mais cela doit se faire dans les règles. En ce sens, je pense qu’il est bon de rappeler que, si la loi PLM de 1982 avait prévu un régime électoral particulier, c’était aussi, au-delà des arguments politiques, pour renforcer les liens entre les élus locaux et les citoyens dans les grandes villes, en rapprochant géographiquement les uns des autres. Il serait donc bon de ne pas perdre de vue cet objectif.Au-delà du contexte de l’examen de cette loi, notre groupe a trois principales réserves. D’abord, nous ne sommes pas favorables à la baisse de la prime majoritaire de 50 à 25 % pour ces seules trois villes. Cette baisse est surprenante, car elle déroge au droit commun, alors même que vous présentez cette réforme comme la fin des dérogations. (M. Elie Califer applaudit.)De plus, en l’absence d’une étude d’impact, cette réforme serait inévitablement source d’instabilité politique et de complexité pour certains votes, comme celui du budget municipal. Nous constatons suffisamment de blocages au niveau national en matière budgétaire, il est inutile de les transposer au niveau communal.Ensuite, alors que vous évoquez un objectif de simplification du processus électoral, la création de deux scrutins pourrait, au contraire, être source de difficultés. Au fond, comme beaucoup, nous avons l’impression d’une réforme très parisienne, qui ne tient pas compte des spécificités des deux autres communes concernées.Ainsi, à Lyon, où un double scrutin existe déjà pour le conseil métropolitain, les habitants seraient confrontés à trois bulletins le jour du vote. Cela poserait des problèmes d’organisation difficiles à résoudre en moins d’un an.
M. Laurent Mazaury (LIOT). Enfin, notre groupe ne comprend pas le choix de dissocier la réforme électorale et la réforme des compétences de ces trois communes. Ce qui se passe à Paris, on le voit chaque jour, touche l’Île-de-France tout entière.
M. Laurent Mazaury (LIOT). En l’état, le texte se contente de renvoyer à un rapport destiné à repenser les compétences des mairies d’arrondissement, ce qui n’est pas à la hauteur des enjeux.La réforme électorale proposée pourrait conduire à un conseil municipal encore plus centralisé, au détriment des conseils d’arrondissement ou de secteur. Ce texte présente donc de multiples failles, alors même qu’il entend modifier un scrutin moins d’un an avant son premier tour.
Mme Léa Balage El Mariky. Il a raison !
M. Laurent Mazaury (LIOT). Pourtant, nous ne sommes pas fermés à toute évolution. Une réflexion de fond est nécessaire. Nous devons viser une représentation plus juste des habitants, une action publique plus cohérente et de meilleures conditions d’exercice pour les élus locaux.En l’état, le texte ne nous semble pas répondre à ces objectifs. C’est pourquoi, étant attaché à la liberté de vote de ses membres, la majorité du groupe LIOT votera contre, tout en restant à l’écoute des nouvelles propositions. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.)
M. Stéphane Peu (GDR). Si ce texte est frappé du sceau du soupçon, l’action de M. le rapporteur en est exempte. Nous avons pu constater, en commission, que M. Mattei avait tout essayé pour remplir la tâche impossible qui lui avait été confiée : essayer d’atténuer la médiocrité de ce texte.
M. Stéphane Peu (GDR). Je vous ai déjà expliqué l’opposition de notre groupe à la méthode utilisée pour réformer la loi PLM. Nous souhaitions épargner à notre assemblée un débat dans ces conditions.Permettez-moi de m’attaquer maintenant au fond de ce texte, qui ne diffère guère de la forme. Actuellement, à Paris, à Lyon et à Marseille, les premiers candidats sur les listes ayant obtenu le meilleur score deviennent conseillers de la ville : ils siègent à la fois au conseil municipal et au conseil d’arrondissement ou de secteur. Les candidats suivants sur les listes, lorsqu’ils sont élus, deviennent uniquement conseillers d’arrondissement ou de secteur. Le Conseil de Paris, qui élit le maire, regroupe 163 conseillers issus des différents arrondissements.Ce mode électoral crée donc un lien organique entre le conseil municipal et les conseils d’arrondissement ou de secteur. Votre proposition de loi risque de détruire ce lien, en séparant l’élection du conseil d’arrondissement de celle du conseil municipal. Ainsi, un maire pourra être élu sans ancrage local. Avec ce basculement de l’élection municipale en scrutin plébiscitaire, vous rendez possibles les parachutages et l’absence de lien entre le terrain et le maire. Pourtant, au fil des décennies, l’arrondissement s’est imposé comme le siège d’une démocratie de proximité, notamment dans le domaine de l’entretien de l’espace public, de la propreté, des pouvoirs de police municipale, ainsi que de la vie citoyenne et associative. Ces missions montrent l’importance que revêt, pour les habitants de chaque arrondissement ou de chaque secteur, la proximité de la gestion assurée par ce conseil élu démocratiquement.La vitalité démocratique du cadre actuel est saluée par l’immense majorité des élus de ces trois communes. Il est donc incompréhensible que, dans la crise démocratique que nous traversons, nous prenions le risque de détruire cette proximité. Notre démocratie a besoin de valoriser les élus de terrain, de privilégier l’horizontalité et d’être au plus près de nos concitoyens. Nous ne pouvons pas croire que l’éloignement des prises de décision par rapport aux citoyens puisse être bénéfique.Autre signe de l’impréparation de cette réforme, celle-ci ne prémunit aucunement contre le risque que certains conseils d’arrondissement ou de secteur ne comportent aucun conseiller municipal, ou qu’à l’inverse, des arrondissements soient surreprésentés au conseil municipal. Cet effet de bord porterait une atteinte grave à l’égalité entre les collectivités et entre les citoyens, en contradiction avec les principes affichés par cette réforme.Enfin, l’égalité devant la loi n’est pas l’application scolaire et uniforme de la loi sans aucune prise en considération des situations particulières. Il n’y a rien de choquant à ce que les trois plus grandes villes françaises bénéficient de règles dérogatoires. Ce sont d’ailleurs les seules villes qui ont à la fois un conseil municipal et des conseils d’arrondissement ou de secteur, ce qui explique leur mode de scrutin particulier. À Paris, la plupart des arrondissements regroupent entre 100 000 et 200 000 habitants, soit l’équivalent de villes comme Besançon, Toulon ou Reims. L’existence d’un relais doté de véritables prérogatives entre la mairie centrale et les habitants apparaît alors essentielle.Les députés du groupe GDR n’ont pas plus d’affection pour le fond que pour la forme de ce texte. Nous sommes fermement opposés à cette réforme.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Je voudrais remercier l’ensemble des intervenants. Il me semble que nous sommes presque tous d’accord pour dire que le mode de scrutin actuel ne fonctionne pas bien.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). C’est une évidence.Le problème de la temporalité a été posé : est-ce le bon moment pour réformer ? Sur ce point, il n’y a pas de différence entre la ruralité et la ville – je pense à ce qui a été voté hier soir.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). En ce qui concerne le cas de Lyon, je propose un amendement d’aménagement, qui devrait donner du temps pour une réflexion plus longue. En effet, il s’agit d’un cas à part, où l’ensemble des membres de la métropole sont élus au suffrage universel.Ensuite, vous avez évoqué la prime de 25 %. Nous devons avancer sur ce sujet, qui pourrait être un marqueur pour le futur, pour les autres communes de France. Je reste persuadé que cette prime de 25 % ou de 50 %, qui restera la règle dans les arrondissements, est un vrai problème pour les oppositions. Nous pourrons en débattre, mais cette évolution représente un premier pas.S’agissant des compétences des collectivités, ce texte n’a pas la prétention de les fixer. Il demande un rapport sur le sujet. Vous imaginez bien que cela prendra du temps. Il m’est d’ailleurs arrivé, quand j’étais maire, de modifier les règles de compétences en cours de mandat. Ceux qui sont familiers du sujet le savent bien.Enfin, était-il utile de consulter le Conseil d’État sur ce texte ? Je préfère laisser le législateur faire son travail et le soumettre ensuite au Conseil constitutionnel. Dans le cadre de la navette, nos collègues sénateurs l’enrichiront certainement et à la fin, nous verrons bien s’il est constitutionnel ou non. C’est la démarche à suivre dans un État de droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR. – M. Laurent Mazaury applaudit aussi.)
M. le président (EPR). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Patrick Mignola. Je remercie les intervenants qui se sont succédé à la tribune et qui ont démontré leur fine connaissance des enjeux de ce texte.Cette réforme représente une chance pour les électeurs de Paris, de Lyon et de Marseille qui, jusqu’à présent, n’avaient pas la chance de pouvoir choisir leur maire, comme dans n’importe quelle autre commune de France, en votant pour la liste à la tête de laquelle il figure. Dans ces trois villes, les électeurs auront une double possibilité démocratique : ils éliront à la fois leur maire d’arrondissement et de proximité, et le maire de leur mairie centrale.Ce sera un progrès pour la collectivité elle-même, car de nombreuses réflexions ont été partagées au sujet de l’organisation et de l’articulation entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement. Comme vient de le rappeler le rapporteur, la modification des compétences prendra du temps. Le Parlement est régulièrement appelé à se pencher sur la meilleure organisation des compétences de terrain, car nous connaissons les attentes de nos concitoyens en matière d’organisation territoriale et de présence des services publics.L’objectif du texte est de permettre aux électeurs de se prononcer dans de meilleures conditions, de favoriser la mobilisation du corps électoral et d’offrir une légitimité nouvelle à la fois aux maires d’arrondissement et à la mairie centrale. Ainsi, l’ensemble des élus qui seront tirés des urnes en mars 2026 bénéficieront de cette caution supplémentaire qu’est le suffrage universel. Nous pourrons ensuite, dans les mois et les années qui viennent, penser à une organisation plus performante des compétences administratives et territoriales.
M. le président (EPR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (EPR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ; Discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.