« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2024-2025 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 6 mars 2025 (2e séance)
Présidence de M. Xavier Breton
Vote sur l’ensemble
M. Jean-Carles Grelier (DEM). Merci pour les sapeurs-pompiers, pour les professionnels et les personnels de santé sapeurs-pompiers.Je tiens à remercier le président Marc Fesneau, mes collègues qui m’ont donné l’occasion de défendre cette proposition de loi et tous les parlementaires qui se sont investis dans cette question et ont amélioré le texte par leurs amendements. Je termine en adressant un grand merci à M. le ministre de la santé pour le dialogue particulièrement constructif que nous avons mené en amont, puis au cours de l’examen du texte. Merci à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat
M. le président (DR). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (nos 143, 995).
Présentation
M. le président (DR). La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Voilà maintenant vingt ans que le bourdonnement du frelon asiatique se répand dans l’Hexagone, gagnant année après année quelques kilomètres carrés de territoire, en tyrannisant nos ruches et nos apiculteurs. Voilà maintenant vingt ans que les attaques répétées de ce prédateur contre les populations pollinisatrices font peser une lourde menace sur notre biodiversité, compromettant, à terme, la capacité de nos plantes à fructifier et donc celle de nos champs et de nos vergers à produire.Rappelons en effet que 20 % des pertes d’abeilles domestiques lui sont directement imputables. En l’absence d’une action résolue et coordonnée de tous les acteurs concernés, près d’un tiers de notre cheptel apicole pourrait, à terme, être détruit annuellement. La capacité de renouvellement du cheptel ne permettant pas de les compenser, ces destructions entraîneraient des pertes estimées à 12 millions d’euros pour la filière.C’est pourquoi, en l’absence de ma collègue Agnès Pannier-Runacher,…
Mme Annie Genevard. …dont le ministère est en première ligne sur cette question, je suis heureuse de représenter le gouvernement pour soutenir la proposition de loi rapportée par le député Cosson, que je remercie pour son travail.Vous le savez, depuis 2004, l’État a apporté un soutien continu à la filière apicole pour faire face à la menace que constitue le frelon asiatique. En particulier, depuis 2016, le ministère de la transition écologique et le mien pilotent ensemble le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, qui prévoit notamment d’accompagner le déploiement d’outils de lutte efficaces contre ce ravageur – des financements sont d’ailleurs consacrés à la recherche afin d’identifier et de développer de tels outils.La progression continue des populations de frelons nous montre cependant les limites du cadre actuel et la nécessité de l’améliorer, de le moderniser. Grâce à vous, monsieur le rapporteur, c’est ce que nous faisons, en donnant à cette bataille une dimension nouvelle, en nous dotant des moyens de faire reculer cet envahisseur, de soutenir la filière apicole et de préserver le cycle de pollinisation.L’atteinte de cet objectif passe d’abord par une action globale, concentrée sur la prévention, la recherche, la lutte contre le ravageur et les aides aux apiculteurs. Elle nécessite aussi l’engagement accru de tous les acteurs concernés par la réponse que nous devons apporter : ministères, préfets, collectivités, organismes professionnels, scientifiques et acteurs associatifs. C’est donc une action complète, coordonnée et structurée que nous nous apprêtons à déployer et à laquelle l’État apporte son plein et entier soutien.J’émets toutefois une alerte. Vous le savez, et cela est logique, le frelon asiatique est classé depuis 2021 par la réglementation européenne comme espèce envahissante et non comme danger sanitaire. La France s’y est conformée en mai 2022 en révisant son cadre réglementaire, en liaison avec les organisations professionnelles. Si la réglementation européenne permet aux États membres d’être mieux-disants, revenir sur ce point en reclassant le frelon asiatique comme danger sanitaire serait à mon sens porteur de risques que nous ne pouvons sous-estimer. En effet, un tel reclassement engendrerait une surréglementation dont notre agriculture est coutumière mais qui impliquerait d’importantes lourdeurs administratives. Il faudra donc prendre garde, lors de la rédaction des décrets d’application, à ce que des garde-fous préviennent des dérives que ni nous ni la filière ne souhaitons voir advenir.Cela mis à part, l’urgence est là et il nous faut désormais nous munir de ce plan. Par conséquent, je vous engage tous très vivement à voter conforme le texte, dans sa rédaction actuelle, afin que nos abeilles puissent continuer de butiner en toute sérénité, que nos apiculteurs regardent l’avenir sans crainte, que notre biodiversité soit préservée et que le miel français continue d’embellir les petits-déjeuners de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
M. Erwan Balanant (DEM). Le miel, c’est bon aussi avec de la verveine le soir après le dîner !
M. le président (DR). La parole est à M. Mickaël Cosson, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Mickaël Cosson (DEM). Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat le 11 avril 2024 et visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, pour laquelle j’ai l’honneur d’avoir été nommé rapporteur.J’insiste dès à présent sur un point : ce texte est très attendu, à la fois par les apiculteurs et par les collectivités territoriales. Mme la ministre l’a précisé : le frelon asiatique, arrivé en France dès les années 2000, cause des ravages depuis maintenant près de vingt ans et l’efficacité des nombreuses initiatives qui ont été lancées au fil des ans est toujours limitée par un manque de coordination et par l’absence d’une évaluation approfondie. De ce fait, il est crucial que cette proposition de loi soit adoptée rapidement, afin que les premières mesures puissent être discutées localement, financées et mises en œuvre dès le printemps prochain. Pour ce faire, il est essentiel que nous adoptions la version du Sénat. Je salue à ce titre le grand pas effectué lors de l’examen du texte par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui a eu lieu le 19 février : la commission a adopté la proposition de loi dans sa version initiale, sans modification ; j’espère que nos échanges, dans cet hémicycle, conduiront au même résultat.Je comprends la déception des collègues dont les amendements ne seraient pas adoptés, ainsi que la frustration de ceux qui ont choisi de ne pas en déposer pour aboutir à un vote conforme, car – j’en ai conscience – cette proposition de loi est bien entendu perfectible. Cependant, nombre de vos propositions d’amendements pourront être appliquées à l’échelon local, puisque le plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes a vocation à être décliné dans chaque département sous la supervision des préfets, qui devront s’entourer de l’ensemble des acteurs déjà présents et mobilisés sur la question. Lors des auditions que nous avons menées, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Association des maires ruraux de France et plusieurs organisations professionnelles d’apiculture ont exprimé leur souhait de voir ce texte adopté sans modification. Je le répète : prolonger les discussions parlementaires ne ferait que retarder l’application des solutions attendues depuis trop longtemps et créerait une frustration chez les acteurs mobilisés depuis bien longtemps.Le frelon asiatique à pattes jaunes constitue une menace majeure depuis son apparition en France, il y a vingt ans ; il est désormais installé dans la quasi-totalité des départements. Son effet dévastateur sur la mortalité des abeilles domestiques, essentielles à la pollinisation, est incontestable. Les abeilles, avec les mouches et les guêpes, constituent une part importante de son alimentation ; un seul nid peut ainsi consommer jusqu’à 11 kilogrammes d’insectes pour nourrir ses larves et le frelon asiatique est responsable d’environ 20 % de la mortalité des abeilles domestiques. Selon l’importance de sa présence dans un département, il peut détruire entre 30 % et 70 % des ruches dans un site donné, ce qui peut entraîner plus de 12 millions d’euros de pertes économiques annuelles pour la production apicole.Au-delà de son impact économique sur l’apiculture, la lutte contre cette espèce invasive répond à des enjeux cruciaux de santé publique, de souveraineté alimentaire et de préservation de la biodiversité. Le Muséum national d’histoire naturelle m’a indiqué, lors de son audition, qu’il était nécessaire de détruire 95 % des nids chaque année, avant la période de reproduction des frelons asiatiques, pour espérer réduire leur population de moitié d’ici sept ans. Puisqu’il n’est désormais plus possible d’éradiquer le frelon asiatique, il devient impératif de prendre des mesures pour limiter sa progression et ses effets sur la santé humaine et sur la biodiversité.Le texte qui vous est soumis, tel qu’adopté par le Sénat et par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, s’articule autour de deux axes fondamentaux : l’élaboration d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, décliné en plans départementaux ; la création d’un système d’indemnisation des exploitants apicoles pour les dommages causés par le frelon asiatique.Le plan national a pour objectif de déterminer les orientations nationales, c’est-à-dire les grands principes de la lutte contre le frelon asiatique, ainsi que les indicateurs de suivi des actions qui seront menées, notamment les actions de surveillance, de prévention, de piégeage sélectif et de destruction des nids. Une classification des départements en fonction de la présence du frelon asiatique et des dégâts constatés permettra de cibler et d’adapter les efforts localement. Pour cela, des moyens financiers doivent être mobilisés et mutualisés : il est ainsi suggéré un financement tripartite associant l’État, les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques. En complément des actions de lutte contre le frelon asiatique, des financements sont prévus pour la connaissance scientifique, afin de développer des moyens de lutte et de prévention plus efficaces et sélectifs, ainsi que pour l’information du public, en particulier dans le cadre de l’éducation nationale, en vue de susciter une mobilisation collective contre le frelon asiatique.Ce plan national sera placé sous la responsabilité conjointe des ministères chargés de l’agriculture et de la transition écologique, ce qui garantira une approche globale et coordonnée. Comme je l’ai précisé, il a ensuite vocation à être décliné en plans départementaux, afin de tenir compte des particularités, des spécificités de chaque territoire et de la présence des différents acteurs mobilisés. Chaque plan départemental prévoit la mise en place d’un dispositif de signalement et de destruction des nids. Les citoyens, les apiculteurs et, surtout, les collectivités seront en mesure de signaler la présence de nids de frelons asiatiques et de déclencher leur destruction.Après l’adoption du texte, je souhaite poursuivre l’effort de concertation sur cette question essentielle. Ainsi, dans les mois à venir, une table ronde sera organisée à l’Assemblée nationale et réunira l’ensemble des parties prenantes. Cette rencontre aura pour objectif d’engager un échange constructif sur l’application du plan de lutte contre le frelon asiatique, de partager les expériences du terrain et de définir des solutions adaptées aux réalités locales.Comme je l’ai indiqué, j’ai conscience que la rédaction de la proposition de loi n’est pas parfaite et qu’elle peut être améliorée. Elle pourra l’être d’abord dans les déclinaisons prévues dans les plans départementaux, ainsi que grâce aux conclusions qui pourraient ressortir de la table ronde et à d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires qui en découleraient.Nous avons une responsabilité envers nos apiculteurs et nos maires, qui attendent depuis plus d’un an l’adoption de ce texte. Ne retardons pas la mise en place de solutions attendues depuis trop longtemps : votons ce texte à l’identique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, DR et HOR. – Mme Annie Vidal applaudit également.)
Discussion générale
M. le président (DR). Dans la discussion générale, la parole est à M. Emmanuel Mandon.
M. Emmanuel Mandon (DEM). Le groupe Les Démocrates a voulu fort à propos inscrire à l’ordre du jour de sa niche parlementaire ce texte tant attendu par les apiculteurs et par nous tous, tant les abeilles, ce don du ciel pour notre société, pour notre monde et pour la biodiversité, sont capitales. Cet avis unanimement partagé a permis son adoption sans modification, grâce à l’excellent travail de pollinisateur, si vous me permettez l’expression, de notre rapporteur Mickaël Cosson. (Sourires.)Il nous appartient aujourd’hui d’adopter définitivement cette proposition de loi, qui se veut une réponse concrète – la bonne, selon nous – pour enfin lutter efficacement et sans plus attendre contre la prolifération du frelon asiatique. Le temps des abeilles n’est en effet pas celui des hommes et, faute de réponse suffisante et adaptée, ce prédateur, arrivé seulement il y a vingt ans sur notre sol, est désormais responsable de la mortalité de 20 % d’entre elles.Les conséquences de cette prolifération sont connues. Dans ma région, Auvergne-Rhône-Alpes, première région apicole de France, et dans mon département, la Loire, le frelon fait partie des raisons principales du recul de la production de miel ces trois dernières années.Nous ne sommes pas restés inactifs. Dans l’ensemble du territoire, dans ma région comme ailleurs, des plans nationaux ont été déployés et de nombreuses actions territorialisées de lutte contre le frelon asiatique ont été menées. Le département de la Loire a par exemple signé une convention avec le groupement de défense sanitaire (GDS) départemental pour financer des pièges dans les 323 communes du territoire ligérien. Les maires ont été associés et ont transmis des informations qui ont permis de cartographier la présence du frelon dans le département.Cependant, la résilience du frelon asiatique est telle que l’efficacité exige une réponse publique qui soit désormais globale, coordonnée, cohérente et assortie de moyens budgétaires dédiés. Des solutions existent ; il faut qu’elles soient de grande ampleur, concertées et collectives. Tel est précisément l’objectif de ce texte, qui institue un plan national de lutte contre le frelon asiatique dont nous saluons l’architecture. Ce plan permettra d’unir les forces de l’ensemble des acteurs et de mutualiser les expertises et les techniques, car les intérêts économiques, sanitaires et écologiques sont communs.Nous saluons également l’instauration d’un droit à indemnisation qui sécurise le régime actuel d’indemnisation des exploitants apicoles – c’est le second objectif du texte. Il va sans dire que ce plan est une première étape : il devra être accompagné d’autres mesures pour consolider la situation des apiculteurs français, qui doivent faire face simultanément à d’autres difficultés, liées notamment aux aléas climatiques et à la concurrence déloyale des miels asiatiques frelatés.Vous l’aurez compris : le groupe Les Démocrates votera sans réserve et sans modification ce texte, qui témoigne de son engagement aux côtés d’une filière d’excellence. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
M. Xavier Roseren (HOR). La prolifération du frelon asiatique est bien plus qu’un simple problème apicole : c’est une menace majeure pour notre biodiversité, pour notre modèle agricole et même pour notre cadre de vie. Ce prédateur venu d’Asie décime les colonies d’abeilles, affecte les récoltes et pèse lourdement sur la filière apicole, qui joue un rôle fondamental dans notre équilibre écologique et alimentaire. Le rapport de notre collègue Mickaël Cosson éclaire avec rigueur l’ampleur du problème et illustre la nécessité d’une action concertée. Je tiens à le remercier pour son travail approfondi, les auditions menées ayant permis de construire une réponse adaptée à ce fléau.Les chiffres sont alarmants : le frelon asiatique est responsable d’environ 20 % de la mortalité de l’abeille domestique ; dans certaines régions, il peut détruire jusqu’à 50 % des colonies. Ce n’est pas simplement une donnée technique, c’est une réalité dramatique pour des milliers d’apiculteurs, qui voient leur travail anéanti saison après saison. Ces pertes entraînent un manque à gagner considérable – près de 11,9 millions d’euros de pertes annuelles pour la filière apicole française. À cela s’ajoutent les coûts élevés de la lutte contre cet insecte invasif, qui pèsent essentiellement sur les collectivités territoriales et sur les particuliers. En d’autres termes, c’est tout un pan de notre économie rurale qui se retrouve en grande difficulté.Au-delà des enjeux économiques, c’est la biodiversité qui est en péril. Les abeilles ne sont pas seulement des productrices de miel ; elles sont des actrices essentielles de la pollinisation, contribuant à la reproduction de nombreuses espèces végétales : 75 % des cultures alimentaires mondiales dépendent directement des pollinisateurs et, en France, ce sont quelque 850 espèces d’abeilles qui participent à cet équilibre fragile. Si nous ne prenons pas des mesures fermes et coordonnées, c’est toute la chaîne alimentaire qui risque d’être bouleversée, ce qui aura des conséquences graves pour nos productions agricoles et pour la biodiversité.Face à cette urgence, la présente proposition de loi apporte enfin une réponse structurée à un problème qui ne cesse de s’amplifier. L’article unique du texte, détaillé dans le rapport de M. Cosson, prévoit l’établissement d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique, décliné à l’échelle départementale, afin de renforcer les actions de surveillance, de prévention et de destruction des nids.Cette approche est essentielle car elle garantit une meilleure coordination des efforts et une plus grande efficacité des actions menées sur le terrain. Il importe de souligner que la filière apicole elle-même a travaillé sur un plan d’action et formulé des propositions concrètes qui pourraient servir de base à ce dispositif national. Les apiculteurs, confrontés à ce fléau depuis des années, ont accumulé une expertise précieuse qu’il convient d’intégrer dans la stratégie publique. Ils ont identifié les méthodes les plus efficaces pour repérer et neutraliser les nids. Les apiculteurs demandent un engagement plus fort des pouvoirs publics, afin d’éviter que la situation ne devienne incontrôlable.L’indemnisation des apiculteurs est un autre sujet fondamental. Aujourd’hui, ce sont eux qui assument en grande partie les coûts liés à la lutte contre le frelon asiatique, ce qui met en péril de nombreuses exploitations. Le compromis trouvé au Sénat, qui s’appuie sur le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental – FMSE –, constitue une avancée significative. Ce mécanisme permettra d’accompagner les apiculteurs tout en maîtrisant les conséquences budgétaires pour les finances publiques.Le groupe Horizons & indépendants votera donc en faveur de ce texte qui apporte une réponse attendue et nécessaire à une crise environnementale et économique d’ampleur. Il est de notre responsabilité collective de protéger les pollinisateurs, de soutenir les apiculteurs et de préserver la richesse de la biodiversité. Nous devons agir avec détermination pour endiguer cette menace et assurer l’avenir de notre agriculture et de notre alimentation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. le président (DR). La parole est à M. Stéphane Lenormand.
M. Stéphane Lenormand (LIOT). Puisque nous sommes dans une niche, j’essaierai d’être aussi rapide qu’une piqûre de frelon – mais en moins douloureux. (Sourires.)L’examen de la proposition de loi en commission a mis en évidence une prise de conscience et une inquiétude partagées.Ce texte, en imposant un plan national de lutte contre le frelon asiatique, devrait permettre aux apiculteurs et aux collectivités territoriales, en première ligne dans ce combat, de pallier le manque de mesures efficaces et d’actions coordonnées. Ainsi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue-t-il le projet de plans départementaux, qui permettront de coordonner des mesures efficaces, coconstruites avec les apiculteurs, les acteurs économiques, les élus locaux et les scientifiques, sous l’égide de l’État. Nous avons une responsabilité envers les apiculteurs, la biodiversité et les générations futures.Il nous reste aujourd’hui à entériner les modalités de l’accompagnement financier ainsi que l’indemnisation des dommages causés, que nous devons depuis longtemps à cette filière qui ne cessait de nous alerter sur la gravité de la situation.C’est un message fort que nous envoyons à la filière apicole, déjà affaiblie par le dérèglement climatique, par les pesticides et par les maladies, que de lui promettre d’éradiquer le frelon asiatique ; c’est aussi un message de soutien et de reconnaissance à un maillon essentiel de l’agriculture, puisqu’un tiers de ce que nous mangeons n’existerait pas si les abeilles disparaissaient. Aussi remercions-nous nos collègues du groupe Modem d’avoir défendu cette proposition de loi, que notre groupe soutiendra naturellement. (M. Marc Fesneau applaudit.)
Mme Émeline K/Bidi (GDR). L’Union nationale de l’apiculture française estime qu’environ 300 000 ruches périssent chaque année en France et doivent être reconstituées. Le taux de mortalité des colonies est passé de 5 % à plus de 30 % en l’espace de trente ans, tandis que 40 % des abeilles sauvages sont menacées de disparition. Les rendements de miel par ruche ont été significativement réduits, divisant la production de miel française par deux en vingt ans.Les causes du déclin des abeilles domestiques et sauvages sont aussi multiples que les facteurs de détérioration de la santé des agrosystèmes. La première d’entre elles est l’utilisation des pesticides systémiques ; la seconde, la carence de nourriture du fait de la pratique de la monoculture, l’anthropisation des milieux, la disparition des haies et d’une multitude de fleurs sauvages. Le changement climatique menace également la survie de nombreuses colonies et rend le niveau des récoltes de plus en plus aléatoire. À ces différentes causes s’ajoute la prédation exercée depuis quelques années par le frelon à pattes jaunes, dit frelon asiatique, qui serait responsable à lui seul de plus de 20 % de la mortalité des abeilles domestiques.Comme nombre d’espèces envahissantes, ce frelon constitue une menace non seulement pour les apiculteurs et leurs ruches, mais aussi pour la biodiversité sauvage et pour la pollinisation. L’espèce est de ce fait inscrite depuis 2016 sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes établie par la Commission européenne. À l’échelon national, le frelon à pattes jaunes figure dans la liste des espèces envahissantes arrêtée conjointement par le ministre de la transition écologique et par le ministre de l’agriculture, ce qui autorise l’engagement d’opérations de lutte contre cette espèce.En dépit de ce cadre réglementaire national et européen, l’État est resté pour l’instant inactif contre ce fléau, une situation que déplore l’Union nationale de l’apiculture française. Dès 2010, un rapport conjoint du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable ainsi que de l’Inspection générale des affaires sociales, recommandait notamment que l’État élabore un plan d’action cohérent et coordonné. Faute de moyens dédiés, de volonté politique forte, ce plan n’a jamais vu le jour et les apiculteurs qui subissent les effets dévastateurs du frelon asiatique demeurent sans solution, ni indemnisation.Nous saluons en conséquence l’initiative de nos collègues Dem d’inscrire, dans le cadre de leur niche, le texte adopté par le Sénat en avril dernier.Ce texte comporte en effet des avancées importantes, en prévoyant l’élaboration d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique, décliné à l’échelle départementale. J’espère vivement qu’il pourra être adapté aux contraintes particulières de chaque département car je conserve un souvenir amer du plan national prévu pour lutter contre l’arrivée du petit coléoptère des ruches à La Réunion en 2023, qui était inspiré de ce qui se pratiquait en Italie. Ce plan, qui n’avait pas été expérimenté en métropole, où ne sévissait pas cet insecte, a été appliqué bêtement et aveuglément chez nous. Des semaines durant, des ruches ont été brûlées et il a fallu que j’interpelle le ministre de l’agriculture dans l’hémicycle pour qu’enfin, il soit admis que le plan n’était pas adapté à notre territoire. J’espère que le fait que le plan national soit décliné à l’échelle du territoire empêchera qu’une telle erreur ne se reproduise.Nous sommes donc satisfaits que ce texte voie le jour, d’autant plus qu’il prévoit d’indemniser les apiculteurs, lesquels assument aujourd’hui la majeure partie des coûts.Ne nous le cachons pas, cependant : ce texte, le rapporteur le reconnaît lui-même, est largement perfectible. D’une part, le droit à l’indemnisation n’est pas ouvert assez largement puisqu’il serait réservé aux chefs d’exploitation apicole dont une part significative de l’activité repose sur la vente des produits de la ruche et l’exploitation des ruchers et non pas à ceux dont les ruchers, exploités à titre commercial, auraient subi des dommages. De fait, les petits apiculteurs sont exclus.Nous nous interrogeons également sur les moyens budgétaires qui seront effectivement dédiés à l’application d’un plan national de lutte qui soit efficace et souhaitons ardemment que soit ouvert un fonds d’aide spécifique pour les territoires ultramarins, afin de prendre en compte leurs spécificités, même si le frelon n’est pas encore arrivé chez nous.Malgré ces insuffisances, et parce qu’il témoigne de la volonté d’engager enfin une vraie politique de lutte coordonnée contre les espèces invasives, nous voterons pour la proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)
M. Matthieu Bloch (UDR). La filière apicole française traverse une crise majeure, exacerbée par la concurrence déloyale, par des épisodes climatiques violents et, depuis plusieurs années, par la prolifération du frelon asiatique.Les mesures de la proposition de loi vont dans le bon sens et doivent entrer en vigueur de toute urgence pour garantir la pérennité de cette filière, essentielle à notre biodiversité et à notre économie. La baisse de la production de miel en 2024 s’observe dans toutes les régions de l’Hexagone. Les plus fortes diminutions sont constatées dans trois régions, dont la mienne, celle de Bourgogne-Franche-Comté, où la production recule de 71 % par rapport à 2023.Le frelon asiatique constitue l’un des principaux facteurs de la crise que traverse la filière. Introduit en France au début des années 2000, il s’est rapidement propagé et concerne désormais presque tous les départements. Dans le département du Doubs – qui est aussi le vôtre, madame la ministre –, où les premiers nids ont été repérés il y a une dizaine d’années, la prolifération est désormais massive et inquiète tous les professionnels du secteur. Nous sommes passés de 30 nids détruits en 2022 à 175 en 2023. Les pertes annuelles dues à cette prédation sont estimées à près de 12 millions d’euros pour l’ensemble de la filière et les coûts de la lutte contre l’invasion du frelon s’élèvent également à plusieurs millions d’euros chaque année. À cela s’ajoutent les risques pour la santé publique liés aux attaques de ces insectes. Soulignons également que la diminution des colonies d’abeilles affecte gravement la pollinisation, cruciale pour l’agriculture et pour la préservation de la biodiversité.Le texte que nous examinons prévoit un plan national de lutte contre le frelon asiatique, avec des mesures adaptées aux réalités locales. Il vise aussi et surtout à indemniser les apiculteurs professionnels pour les dommages subis. Son adoption rapide est nécessaire, d’autant plus que le printemps approche et que c’est une période clé pour le piégeage de ces prédateurs.Une action coordonnée permettra de limiter leur expansion et de réduire les pertes pour les exploitations apicoles. Il apparaît en effet crucial de développer des programmes de sensibilisation et de formation à destination des apiculteurs, des collectivités territoriales et du grand public. Le repérage précoce des nids, l’apprentissage des méthodes de piégeage et l’engagement coordonné des acteurs locaux constituent des leviers déterminants pour lutter efficacement contre la propagation du frelon asiatique.L’implication des communes, des départements et des régions, aux côtés de l’État, doit être renforcée de toute urgence pour optimiser la détection et la destruction des nids, notamment grâce à des aides dédiées aux campagnes d’information et au matériel de piégeage.La coopération à l’échelle européenne revêt également une importance stratégique. Les frelons ne s’arrêtent pas aux frontières et la coordination entre États membres est essentielle pour harmoniser les protocoles de surveillance.Le groupe UDR votera en faveur de la proposition de loi car elle apporte des solutions concrètes et permettra de soulager les collectivités locales, lesquelles se trouvent souvent isolées face à cette menace. Au-delà de l’action des pouvoirs publics, c’est toute la profession apicole qui est concernée.Ce texte représente un engagement fort en faveur de la protection d’un secteur clé de notre agriculture, laquelle, sans pollinisation, se trouverait dans une situation catastrophique. En protégeant les abeilles, nous protégeons également nos cultures, notre souveraineté alimentaire et notre environnement.Enfin, j’aimerais revenir sur la concurrence déloyale qui affecte la filière et aggrave une situation déjà précaire. Les importations de miel étranger se multiplient et représentent désormais 60 % de la consommation nationale.Pire encore, un rapport de la Commission européenne révèle qu’environ 46 % des pots de miel importés en Europe ne sont pas du vrai miel. Souvent coupés avec du sirop de glucose, en violation des normes, ces produits pénètrent le marché français par la Belgique et par l’Espagne, faussent la concurrence, trompent les consommateurs et portent préjudice aux producteurs français.La filière apicole française ne peut plus attendre. Les menaces combinées de la prédation du frelon asiatique, de la concurrence déloyale et des aléas climatiques exigent une réponse à la fois rapide, coordonnée et ambitieuse. Adopter ce texte, c’est agir de manière concrète et responsable au service de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR. – Mme Nicole Dubré-Chirat et M. Marc Fesneau applaudissent également.)
M. Timothée Houssin (RN). Il y a deux ans déjà, je déposais une proposition de loi visant à lutter contre la prolifération du frelon asiatique en France. Elle avait d’ailleurs été cosignée par de nombreux députés d’autres groupes. Un an après, la présente proposition de loi était déposée au Sénat et il a fallu encore un an pour l’examiner ici, au Palais-Bourbon. Il était grand temps que l’Assemblée nationale s’en saisisse.S’il existe un large consensus pour agir face à la prolifération du frelon asiatique, les méthodes et l’ampleur de la réponse à apporter font certainement davantage débat. Si le texte qui est proposé aujourd’hui est une avancée à soutenir, il est indispensable que l’État – donc le gouvernement – prenne conscience de l’ampleur du problème et accepte d’y apporter une réponse forte et nationale.Arrivé en France en 2004, le frelon asiatique est dorénavant présent dans l’ensemble du territoire métropolitain et sa prolifération est un danger majeur pour la santé de nos concitoyens, puisque les frelons sont la cause de plusieurs décès chaque année.Il est également un danger majeur pour l’abeille : elle constitue une part importante de son régime alimentaire et il développe une attitude de prédation envers elle. Rappelons qu’une colonie de frelons mange en moyenne 11 kilogrammes d’insectes par an et que l’abeille représente 45 % de son alimentation.Le frelon asiatique est un danger majeur pour la pérennité de la production apicole car il décime les colonies d’abeilles à l’heure où la France importe près de 35 000 tonnes de miel par an, ce qui correspond à un déficit de 100 millions d’euros de la balance commerciale.Il est enfin et surtout un danger majeur pour la biodiversité tout entière puisque les abeilles constituent un rouage indispensable à la pollinisation.Les collectivités locales ont pris des initiatives diverses pour organiser et financer la lutte contre la prolifération du frelon asiatique. Ces mesures méritent d’être organisées au niveau national et, pour certaines d’entre elles, systématisées.À ce jour, le financement des opérations de destruction de nid de frelons reste souvent à la charge des particuliers. De ce fait, la destruction n’est pas systématique et le frelon asiatique peut poursuivre sa prolifération. En effet, avec un coût moyen de 150 euros par nid, la destruction reste prohibitive pour nombre de Français qui y renoncent lorsque la présence de frelons ne leur est pas directement préjudiciable.En outre, détruire des nids revient à traiter les conséquences de la prolifération du frelon et non ses causes. Un piégeage massif de printemps est indispensable. En moyenne, chaque nid de frelons d’une année n donne cinq nids en année n+1. Le calcul est donc simple : si, chaque année, on ne détruit pas au moins les quatre cinquièmes des nids, la population de frelons asiatiques continue à progresser de façon exponentielle.Plus on repousse l’échéance du financement réel et sérieux d’une politique de lutte systématique contre le frelon asiatique, plus le coût de cette lutte est élevé. L’action actuelle des pouvoirs publics est insuffisante – ce que reconnaît l’exposé des motifs du texte déposé au Sénat lorsqu’il mentionne que le droit « donne la possibilité au préfet de département de mettre en place certaines actions sans que nous puissions en constater les effets concrets ».Nous continuons à perdre chaque année la bataille contre le frelon asiatique puisque l’Inrae, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, estime que 30 % à 40 % des nids seulement sont détruits avant la période de reproduction, alors qu’il faudrait en détruire 95 % pendant sept ans pour réduire de moitié la présence du frelon asiatique dans l’Hexagone. Il est donc urgent d’agir !Si ce texte est incomplet et susceptible d’améliorations, il est souhaitable de l’adopter dans une version identique à celle du Sénat pour permettre une application rapide du dispositif, même si nous savons que l’adoption, aujourd’hui 6 mars, de la proposition de loi sera trop tardive pour influer sur le piégeage de printemps de cette année, piégeage qui aurait dû être organisé, à l’échelon national, dès le mois de février. Rien n’empêchait le gouvernement d’inscrire ce texte à l’ordre du jour plutôt que d’attendre qu’un groupe politique s’en saisisse à l’occasion d’une journée de niche parlementaire.Bien que nous soyons conscients de la nécessité d’adopter conforme le texte, le Rassemblement national soulèvera plusieurs points de discussion majeurs, essentiellement par des amendements d’appel ; il s’agit notamment du financement de l’indispensable piégeage de printemps et de la destruction des nids ainsi que de l’obligation de procéder ou de faire procéder à celle-ci.Rappelons que le texte initial déposé au palais du Luxembourg et le texte issu des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat prévoyaient un alinéa 13 garantissant l’organisation et le financement de la destruction des nids par le représentant de l’État, à savoir le préfet de département, déjà chargé d’élaborer le plan départemental de lutte contre les frelons.Nous évoquerons également l’apiculture pratiquée en amateur, en faveur de laquelle ce texte ne prévoit aucun dédommagement économique, alors même qu’il s’agit d’une activité indispensable, notamment en matière de pollinisation, et que ce sont souvent les petits apiculteurs passionnés qui jettent l’éponge et renoncent à leur activité pour des raisons financières après avoir vu leurs ruches décimées plusieurs années d’affilée par le frelon asiatique.Après ces débats indispensables, le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte, qui, même s’il est pour le moment insuffisant, représente une réelle avancée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Anthony Brosse (EPR). Enfin ! Nous parvenons enfin à examiner cette proposition de loi ! Si ce texte peut paraître anecdotique et ne trouver écho que chez les acteurs concernés, il est pourtant attendu, dans l’ensemble du territoire hexagonal, par toute la filière apicole et par de nombreux Français, sensibles au devenir des abeilles.Son examen ayant été interrompu en juin dernier, il renaît grâce au concours des députés du groupe Les Démocrates et du rapporteur, Mickaël Cosson, que je tiens à remercier. Je salue également les sénateurs Michel Masset, auteur de la proposition de loi, et Jean-Yves Roux, rapporteur, pour leur engagement dans ce combat et pour leur détermination en faveur de la préservation des abeilles domestiques et de la protection de la population, que cet envahisseur peut attaquer.L’adoption définitive de ce texte sénatorial peut advenir dès aujourd’hui : l’absence de modification en commission doit nous inciter à émettre un vote conforme, compte tenu de l’urgence à avancer en matière de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.La filière, les associations de protection de l’environnement, les élus, les scientifiques, tous l’ont souligné : il y a urgence. La proposition de loi y répond de deux manières.En premier lieu, elle harmonise les règles de lutte contre cette espèce invasive qu’est le frelon asiatique à pattes jaunes à travers un plan national décliné, sous l’égide du préfet, à l’échelon départemental. Ces règles seront ainsi évolutives et souples en vue de s’adapter au mieux aux contextes locaux et aux besoins des apiculteurs et des particuliers confrontés à cette espèce présente depuis maintenant vingt ans dans l’ensemble de la France hexagonale et, depuis l’été dernier, en Corse.En second lieu, la proposition de loi permettra d’indemniser les apiculteurs dont les abeilles sont agressées par ce prédateur : un seul nid de frelons peut dévorer jusqu’à 4 kilogrammes d’abeilles domestiques par an, sans compter les mouches et autres insectes qui constituent un vivier important de proies sans défense.Alors qu’un doute subsistait quant au seuil de ruches nécessaires pour bénéficier de l’indemnisation, le FMSE nous a utilement indiqué que l’ensemble des propriétaires de plus de cinquante ruches y seraient éligibles. Ce sont ainsi près de 70 % des colonies d’abeilles qui seront concernées par l’indemnisation en cas d’attaque de ce ravageur.Nous en avons débattu en commission : il faut le reconnaître, la proposition de loi ne dessine pas tous les contours de la lutte – mais est-ce son rôle en tant que texte législatif ? Il est à mon sens nécessaire de laisser aux participants au plan national de lutte une marge de manœuvre quant aux moyens à déployer contre le frelon asiatique à pattes jaunes. En effet, rien n’indique que cette espèce ne pourra pas s’habituer aux nombreuses techniques de piégeage qui font actuellement l’objet de recherches et, à terme, les contourner. L’adaptation rapide du plan que permet le texte est le gage de son efficacité. Trop encadrer les choses ne permettrait pas de répondre aux enjeux.Cela étant, je ne doute pas que l’ensemble des personnes qui élaboreront le plan auront à cœur de promouvoir des méthodes respectueuses de l’environnement, à même de protéger les abeilles sans compromettre l’environnement autour des nids détruits. Cohabitent actuellement des méthodes éprouvées et d’autres, expérimentales ; il incombera aux acteurs, ainsi qu’aux préfets, de sélectionner celles qui seront les plus adaptées aux contextes locaux, parfois très disparates.Aussi, bien que ce texte ne traite pas d’autres frelons, orientaux ou américains, il permettra, grâce au plan national de lutte, de définir une méthodologie et de déployer des référentiels communs, susceptibles d’être utilisés contre de nouveaux prédateurs invasifs. Dès lors, la possibilité d’améliorer le texte actuel ne saurait, de manière crédible, justifier de retarder son entrée en application.Enfin, je tiens à saluer la mobilisation des élus : depuis plusieurs années déjà, ils font tout pour apporter leur aide à leurs administrés lorsque ceux-ci sont confrontés à un nid près de leur domicile et prennent bien souvent en charge le coût des interventions.En conclusion, le groupe Ensemble pour la République appelle à l’adoption conforme de ce texte qui répond aux demandes de la filière apicole tout en couvrant un large spectre d’indemnisation. Une entrée en vigueur rapide lui permettrait de produire dès cette année des effets sur la protection de la biodiversité. En protégeant les abeilles, on assure le développement des cultures, du cycle des arbres fruitiers et, plus largement, de toute l’entomofaune. Vu l’urgence, n’attendons plus et adoptons la proposition de loi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit également.)
Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP). Malgré ce que j’ai pu entendre, la recherche scientifique tend à montrer que le frelon asiatique à pattes jaunes a un impact limité sur l’entomofaune et qu’il n’est pas à l’origine d’un véritable problème de santé publique en France.En revanche, il est un véritable danger pour les colonies d’abeilles, donc, directement, pour la filière apicole. Il est plus qu’urgent d’établir un cadre légal visant à préserver les ruches et à freiner les pertes économiques des exploitants. C’est à cette tâche que s’attelle le texte que nous examinons. Il permet la reviviscence d’une frange oubliée de notre agriculture : l’apiculture, dont les nombreuses externalités positives ne sont plus à prouver. Il offre également des aides financières aux apicultrices et apiculteurs, qui, jusque-là, ne bénéficiaient pas d’une indemnisation des pertes sur les cheptels.Toutefois, la représentation nationale n’a pas vocation à démontrer sa capacité à l’autosatisfaction ; elle a le devoir d’améliorer la loi grâce au débat et au droit d’amendement. Il est donc essentiel, malgré les vertus que j’ai soulignées, de pointer du doigt les failles, parfois béantes, du texte.Non, contrairement à ce que prétend son titre enjôleur, la proposition de loi n’endiguera pas la prolifération du frelon asiatique, ni ne préservera la filière apicole. Il est trop tard pour éradiquer cette espèce exotique envahissante de nos départements. Voilà désormais plus de vingt ans que les populations se reproduisent sans réponse efficace et coordonnée de la part des pouvoirs publics. Désormais, les actions humaines visant à réguler le frelon asiatique ont un effet extrêmement limité ; comme l’a rappelé le rapporteur en se fondant sur un modèle développé par l’Inrae Val-de-Loire en 2016, il faudrait en détruire plus de 95 % chaque année pendant sept ans pour espérer diminuer la densité en nids de 50 % seulement.Pourtant, nous ne tirons pas les leçons de cet échec. Le texte devrait anticiper le développement potentiel de populations allogènes de frelons et ne pas se cantonner au seul frelon asiatique à pattes jaunes. C’est sa première lacune ; j’espère que vous soutiendrez l’amendement que nous proposons pour y remédier.Je dois aussi vous faire part de ma surprise quand j’ai découvert que la proposition de loi comportait un article unique traitant du frelon mais rien sur la protection de la filière apicole. Les difficultés rencontrées par celle-ci ne peuvent pas toutes être imputées au vespa velutina. L’Union nationale de l’apiculture française souligne ainsi que les pesticides sont un danger majeur pour les abeilles et qu’ils tuent environ 300 000 ruches par an en France, troisième pays consommateur de pesticides au monde. Cet enjeu, bien que central, est absent du texte.À l’heure où même la récente interdiction des néonicotinoïdes est remise en question par la proposition de loi dite Duplomb – qui sera prochainement débattue dans l’hémicycle –, protéger la filière apicole est un enjeu crucial. En la matière, la représentation nationale doit se montrer déterminée ! Dans ce but, nous avons déposé un amendement visant à demander la mise à niveau des tests de toxicité des pesticides afin qu’ils reflètent réellement l’impact de ces produits sur l’environnement et sur les abeilles.Pour conclure, le frelon asiatique à pattes jaunes constitue certes une menace non négligeable ; toutefois, ce n’est pas faire un cadeau à l’apiculture que de le considérer comme l’unique facteur de déclin de ce secteur si cher à notre culture. La position de La France insoumise sera donc celle-ci : « Quand le miel manque, on se contente de mélasse ». Si, par nos amendements, nous allons tenter d’améliorer ce texte pour nos apiculteurs, nous voterons sans doute une mélasse que d’autres ont cherché à tout prix à ne pas remplacer par du miel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Denis Fégné (SOC). Tous les scientifiques s’accordent à dire que l’implantation du frelon à pattes jaunes dans notre territoire est impossible à éradiquer. Face à l’absence de prédateurs naturels, le frelon constitue une menace sérieuse pour notre écosystème – en particulier pour les abeilles et pour la filière apicole –, pour la biodiversité locale, pour l’activité humaine et pour la santé publique.La filière apicole vit une crise sans précédent. Les attaques de frelons ont de graves conséquences économiques sur les exploitations et sur l’apiculture de loisir : perte de colonies, baisse de la production, coût de la destruction des nids et du piégeage, achat de matériel de production. Chaque année, des pertes à hauteur de près de 12 millions d’euros sont directement imputables au frelon asiatique.L’effondrement des populations d’abeilles, tant domestiques que sauvages, n’est pas seulement une mauvaise nouvelle pour la filière apicole. En effet, les abeilles permettent de polliniser et de garantir la reproduction de nombreuses espèces végétales ; un tiers au moins de l’alimentation mondiale dépendrait de cette pollinisation.Face à ce constat alarmant, le groupe socialiste salue la proposition de loi du sénateur Masset, reprise par le Modem dans le cadre de sa niche parlementaire.Depuis vingt ans, plusieurs textes sont entrés en vigueur sans que l’État ne s’empare réellement du sujet du frelon asiatique ni ne réponde présent financièrement – je pense notamment à l’article L. 411-8 du code de l’environnement ou au décret du 21 avril 2017, qui confirme le rôle du préfet de département. Si certaines préfectures ont pris le sujet à bras-le-corps, ce fléau a malheureusement été laissé à la charge des collectivités locales et de la filière apicole, guidées dans leurs actions par les recommandations des organismes à vocation sanitaire tels que GDS France – la fédération nationale des groupements de défense sanitaire – ou Fredon France, mais sans véritable accompagnement de l’État.Avec ce texte qui s’invite à l’Assemblée, nous avons enfin l’occasion de bâtir un plan national ambitieux de lutte contre les frelons asiatiques, décliné et adapté à l’échelle départementale. Nous le devons aux apiculteurs et aux élus locaux.Avant l’examen du texte en séance publique, j’ai échangé avec des acteurs de la filière apicole, qui, comme de nombreux collègues, m’ont fait part de leurs inquiétudes face aux insuffisances de la proposition de loi en matière de coordination et d’évaluation.En outre, des associations déclarées d’intérêt général ont exprimé leurs craintes parce qu’elles n’ont pas vu dans le texte de mention explicite au non-recours à l’utilisation de produits toxiques pour endiguer le frelon.Il n’est pas non plus clairement indiqué que la priorité doit être donnée à des techniques respectueuses de l’environnement,…
M. Denis Fégné (SOC). …comme les aspirateurs à dos spécifiques, la pose de harpes électriques à l’entrée des ruches ou les pièges sélectifs. Je signale en effet que, si environ 20 % de la mortalité de l’abeille domestique est imputable au frelon asiatique, les pesticides ne sont pas en reste.Ce texte devrait davantage s’appuyer sur la stratégie et le plan national de lutte publiés l’année dernière par Fredon France et GDS France, qui, je le rappelle, sont reconnus depuis dix ans comme des organismes à vocation sanitaire par l’État. Un triple objectif y est clairement défini : la protection des ruchers, de la biodiversité et des populations, avec un véritable plan de suivi.Pour toutes ces raisons, je présenterai dans quelques instants, avec mon collègue Pierrick Courbon, des amendements afin que ce texte nécessaire et attendu soit à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. Guillaume Lepers (DR). Le groupe Droite républicaine salue l’inscription à l’ordre du jour de ce texte de mon collègue lot-et-garonnais, le sénateur Michel Masset, dans le cadre de la journée d’initiative du groupe Modem, que je remercie.En effet, cette proposition de loi permet de prendre enfin la mesure de la prolifération du frelon asiatique et du danger que celle-ci présente pour la filière apicole. Arrivé il y a vingt ans dans mon département, le Lot-et-Garonne, le frelon asiatique est désormais présent partout en France et a essaimé chez tous nos voisins, jusqu’au Royaume-Uni. Il est l’archétype même de l’espèce exotique envahissante. Si tous les scientifiques sont d’avis qu’il est trop tard pour l’éradiquer, il y a tout de même urgence à essayer d’en limiter au maximum la prolifération.Jusqu’ici, notre réponse collective n’a pas été à la hauteur. En 2010, déjà, le rapport d’inspection sur le frelon asiatique posait un diagnostic sans appel : « Le nombre important des acteurs et la variété des actions mises en œuvre donnent un sentiment de confusion d’autant plus que la connaissance de l’État n’a été ni structurée ni abondante dans son contenu ». Ce n’est pas le lancement, en 2021, d’un plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, aux objectifs bien timides, qui a changé la donne.Comme le rappelle le rapport sénatorial de notre collègue Jean-Yves Roux, un nid de frelon asiatique consomme 11 kilogrammes d’insectes par an, dont 30 % d’abeilles. On estime ainsi que les frelons asiatiques sont désormais responsables de 20 % de la mortalité des abeilles, avec un coût pour les apiculteurs évalué à 12 millions d’euros par an. Ce n’est donc pas un petit sujet, à une époque où tout le monde reconnaît enfin le rôle essentiel des abeilles dans la préservation de la biodiversité.C’est pourquoi, je le redis, l’adoption de ce texte représenterait une réelle avancée.Vous proposez le lancement d’un plan national articulé et décliné localement, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, pour une meilleure évaluation du phénomène. C’est une nécessité, nous y souscrivons.Le texte pose aussi la question de la compensation des pertes économiques liées au frelon asiatique pour les apiculteurs. Il prévoit que ces derniers soient indemnisés au titre du fonds national de gestion des risques en agriculture. Là encore, nous ne pouvons qu’approuver.Monsieur le rapporteur, comme je l’ai dit en commission, notre groupe est tout à fait favorable à la proposition de loi. En commission du développement durable, nous avons conservé le texte tel qu’adopté par le Sénat. Le groupe Droite républicaine s’en félicite et n’a donc déposé aucun amendement en séance.Si nous votions conforme le texte aujourd’hui, celui-ci serait définitivement adopté, ce qui permettrait de nous affranchir des délais d’une navette parlementaire, comme le souhaitent les professionnels, les apiculteurs et les collectivités. La promulgation de la loi permettrait de rendre les mesures rapidement effectives et de procéder au piégeage des nids avant la période de ponte des reines fondatrices de frelons asiatiques, qui débutera prochainement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur les bancs des commissions.)
Mme Marie Pochon (ECOS). En 1962, Rachel Carson nous alertait sur le printemps silencieux auquel nous nous habituons malgré nous. Les preuves sont là : la biodiversité s’effondre, les oiseaux disparaissent, les abeilles meurent empoisonnées, de faim, de soif, ou avalées par des espèces exotiques envahissantes telles que le frelon à pattes jaunes, dit frelon asiatique. C’est cet hyménoptère qui nous réunit aujourd’hui à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi, associée – enfin ! – à un plan national ayant pour ambition de lutter contre sa prolifération.Se nourrissant d’insectes pollinisateurs, suscitant un stress important dans les colonies d’abeilles mellifères, le frelon asiatique est également dangereux pour l’homme parce que ses piqûres peuvent s’avérer mortelles. Cet insecte perturbe la biosphère dans son ensemble et son impact est considérable sur la santé humaine et l’apiculture.Le piégeage des reines au printemps reste la mesure la plus efficace pour endiguer sa prolifération mais la mise en place de ces pièges doit s’amplifier pour être efficace. Les collectivités locales s’y emploient chaque année en installant des pièges au printemps et en soutenant les particuliers et les apiculteurs qui doivent faire appel à des entreprises spécialisées pour se débarrasser des nids sur leur terrain. Les apiculteurs conçoivent des protections pour leurs ruchers, des pièges non sélectifs, avec le soutien des chercheurs.Cependant, les frelons ne connaissent pas les limites de nos administrations. Sans une coordination à l’échelle nationale et départementale, ces actions sont vaines. Cette espèce exotique envahissante s’est installée dans notre pays depuis plus de vingt ans – vingt ans d’inaction de l’État et de volontarisme des élus locaux et des apiculteurs.Aujourd’hui, il est trop tard pour éradiquer ce frelon. Les scientifiques s’accordent à dire qu’il faudrait détruire 95 % des nids avant d’espérer voir sa population diminuer de moitié en sept ans. Défi impossible.Pourtant, l’État avait le temps d’agir. Déjà en 2010, un rapport d’inspection nous mettait en garde contre l’absence de plan structuré et cohérent pour lutter contre le frelon à pattes jaunes. En 2016, la Commission européenne le classait comme espèce exotique envahissante préoccupante – mais la France se contentait alors de transposer dans son droit le règlement européen, sans déployer de véritable action publique coordonnée. Sans doute n’y avait-il pas urgence.Aussi, quinze ans plus tard, je veux saluer la démarche du groupe Modem. Je le remercie d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi importante, rédigée avec le concours des organisations sanitaires, des représentants de la filière apicole et des scientifiques spécialistes du sujet. Le groupe Écologiste et social souhaite lui aussi que ce plan national soit mis en œuvre de façon urgente.Toutefois, ne précipitons pas l’adoption d’un texte sans y placer des garde-fous. Si nous allons trop vite pour gagner du temps, après quinze ans d’attente, nous risquons de porter atteinte aux abeilles et aux pollinisateurs – ce serait une faute majeure.La lutte contre le frelon asiatique représente un grand enjeu pour l’apiculture, bien sûr, mais aussi en matière de santé publique et de préservation de la biodiversité. Ce triptyque est important parce qu’il garantit que nous donnons une réponse systémique à un problème systémique.Je présenterai donc des amendements de bon sens, dont un similaire à celui déposé par mon collègue Guillaume Gontard, du groupe écologiste du Sénat, qui avait obtenu un avis favorable de la commission et qui visait à garantir que la destruction des nids ne sera pas réalisée au moyen de pratiques et substances nocives. Il serait paradoxal qu’une proposition de loi dont l’objectif est d’agir en faveur de la biodiversité et des pollinisateurs contribue finalement à leur effondrement. Les produits qui contaminent les sols, les rivières, la chaîne alimentaire et qui provoquent la mort des abeilles et des pollinisateurs doivent à tout prix être évités.Le frelon asiatique constitue une menace pour les abeilles – mais le dérèglement climatique et l’épandage de produits toxiques encore plus. Or, au moment même où nous examinons cette proposition de loi, des parlementaires, sur ces bancs, souhaitent réintroduire des néonicotinoïdes tueurs d’abeilles.
Mme Marie Pochon (ECOS). « Est-il réellement possible de tendre pareils barrages de poison sur la terre sans rendre notre planète impropre à toute vie ? » Telle est la question que posait Rachel Carson en 1962. Entre-temps, la destruction des habitats naturels et des haies, l’éradication des fleurs sauvages et l’utilisation massive de pesticides ont entraîné l’effondrement inexorable des colonies d’insectes pollinisateurs – dont les abeilles –, une menace majeure pour notre agriculture dans son ensemble.Pour sauver réellement les abeilles, il faudrait rétablir le plan Écophyto dans sa forme vertueuse et le rendre plus ambitieux encore. (M. Pierre Pribetich applaudit.)Pour sauver réellement les abeilles, il faudrait préserver les haies et les habitats naturels des pollinisateurs, protéger les espèces sauvages, assurer la rotation et la diversification des cultures et renforcer les moyens de l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.Pour sauver réellement les abeilles, il faudrait investir massivement dans l’agriculture biologique et l’élevage extensif et financer la transition plutôt que de mettre des millions d’euros dans de nouvelles molécules.Pour sauver réellement les abeilles, il faudrait cesser de remettre toujours à plus tard l’action climatique.
Mme Marie Pochon (ECOS). Je sais qu’il est urgent d’agir. Monsieur le rapporteur, chers collègues, vous nous aurez toujours à vos côtés pour accélérer le temps politique afin que la loi soit effective au plus vite. Cependant, n’adoptons pas ce texte, qui arrive au bout de quinze ans, sans prévoir les garde-fous essentiels qui portent sur le type de produit utilisé pour détruire les nids de frelons. Sinon, nous serons certes contents d’avoir éradiqué le frelon asiatique mais nous aurons aussi décimé les abeilles – et nous aurons tout perdu. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Sylvain Carrière applaudit également.)
M. le président (DR). La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
M. Mickaël Cosson (DEM). Avant de commencer la discussion des amendements, je veux remercier toutes celles et tous ceux qui se mobilisent sur cette question, qui a déjà fait l’objet de débats.Je tiens aussi à signaler, pour que personne ne soit piqué par mes interventions (Sourires), que si, au cours de la discussion à venir, j’émets sur chacun des amendements un avis défavorable ou en demande le retrait, c’est tout simplement parce que je souhaite que le plan national, attendu par tous, voie le jour cette année et non l’année prochaine – certains ont rappelé que le texte avait été adopté au Sénat il y a près d’un an déjà.Une adoption conforme rendra possible une application rapide du plan national. Nous ferons ensuite confiance à l’intelligence collective des acteurs locaux, qui, sur ces questions, se battent depuis de nombreuses années aux côtés des préfets, pour que l’action soit coordonnée – ce qui faisait défaut jusqu’à présent.
Discussion des articles
M. le président (DR). J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
M. Pierrick Courbon (SOC). L’article unique de la proposition de loi constitue une réelle avancée, très attendue par l’ensemble de la filière apicole. Pour la première fois depuis vingt ans, l’État se soucie enfin de la lutte contre le frelon asiatique. Pendant de trop nombreuses années, il a laissé les apiculteurs se battre tout seuls, même s’ils ont pu compter sur le volontarisme de quelques collectivités locales – lorsqu’elles en avaient les moyens.Néanmoins, comprenez qu’en tant que députés nous soyons extrêmement tiraillés en raison du contenu et du manque d’ambition du texte. Entre le moment où il a été déposé au Sénat et aujourd’hui, la situation s’est malheureusement fortement dégradée et le texte a été vidé de l’une de ses dispositions majeures : l’obligation, pour les propriétaires de parcelles privées, de déclaration des nids, dont découle l’obligation, pour les préfectures, de destruction des nids.Vous exercez une forme de pression pour que nous adoptions le texte conforme, ce que nous comprenons, car cela correspond à une réelle demande. Cependant, cette pression repose sur un argument fallacieux. En effet, quelle garantie avez-vous, de la part du gouvernement, que le texte sera appliqué rapidement ? Ses dispositions ne seront pas effectives dès demain ; nous savons qu’il faudra attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour que les décrets soient publiés. Or la saison apicole a commencé, il faudrait déjà procéder au piégeage. Si rien ne se passe cette année, nous aurons tout perdu : non seulement la saison apicole sera passée mais, surtout, les députés que nous sommes auront échoué à améliorer et enrichir significativement le texte.
M. le président (DR). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 28 et 39. La parole est à M. Denis Fégné, pour soutenir l’amendement no 28.
M. Denis Fégné (SOC). Nous ne pouvons qu’encourager la destruction des nids de frelons à pattes jaunes, mais celle-ci doit être efficace et surtout se faire dans le respect de la biodiversité. La lutte contre le frelon à pattes jaunes ne doit pas conduire à la capture d’autres insectes ou à l’utilisation de produits nocifs pour l’environnement.Cet amendement tend à insérer, à l’alinéa 3, la formule « non nocives pour l’environnement » après « destruction ».
M. le président (DR). La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 39.
Mme Marie Pochon (ECOS). D’ici cent ans, tous les pollinisateurs pourraient avoir disparu, ce qui signifierait la fin de la pollinisation et donc de notre sécurité alimentaire.Le taux de disparition des espèces est 100 à 1 000 fois supérieur au taux naturel d’extinction. Les insectes n’y échappent pas : 70 % à 80 % ont tout simplement disparu en Europe au cours des quarante dernières années.Il est incohérent de vouloir protéger les abeilles ou les pollinisateurs contre les frelons par le recours à des produits qui pourraient les menacer. Certaines méthodes de destruction des frelons demeurent dangereuses pour l’environnement et la santé humaine – je pense notamment à l’utilisation de la perméthrine.L’amendement vise à interdire le recours aux produits neurotoxiques pour détruire les nids dans le cadre du plan national de lutte contre les frelons à pattes jaunes. Priorité doit être donnée à l’utilisation de pièges non sélectifs, dans les périodes adéquates de surcroît, ainsi qu’aux méthodes d’aspiration ou thermiques.
M. Mickaël Cosson (DEM). Je vous ai prévenus : ce sera une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable.Ce texte se veut le plus large possible pour autoriser des déclinaisons les plus précises possibles. Je suis certain que ceux qui combattent ce phénomène n’ont pas l’intention de créer un problème supplémentaire et sont conscients des effets nocifs pour l’environnement que pourraient avoir certains produits. Bien qu’ils soient susceptibles d’être utilisés, je suis certain que les préfets qui auront pour mission de décliner le plan national auront pour consigne de les interdire par des arrêtés préfectoraux. Encore une fois, j’en appelle à l’intelligence locale.
Mme Annie Genevard. Ce sera un avis défavorable, parce que cette proposition de loi ne préconise pas des méthodes de lutte, mais vise à ce que tous les acteurs se coordonnent et à ce que la lutte et la prévention contre ce ravageur ainsi que le financement correspondant soient mieux structurés. Les méthodes seront quant à elles décidées dans le cadre de plans de lutte, en concertation avec tous les acteurs concernés.Vos remarques sont parfaitement pertinentes, certes, mais après examen des différents dispositifs de lutte contre les frelons asiatiques, je ne doute pas que les acteurs concernés les utiliseront dans toute leur variété, y compris celles que vous préconisez.
Mme Marie Pochon (ECOS). C’est sans doute l’amendement le plus important que je défends sur ce texte : malgré la confiance que je porte aux acteurs locaux et aux préfets pour examiner l’ensemble des méthodes, nous votons la loi et celle-ci permet de fixer des prérogatives sur le temps long, que les préfets sont tenus de respecter.L’interdiction de certaines substances dans la lutte contre le frelon asiatique n’est pas un détail, a fortiori quand on observe les évolutions législatives en cours au Sénat quant à la réautorisation de pesticides dont nous avions interdit l’usage pour protéger les pollinisateurs. Il est important d’inscrire l’interdiction dans la loi et de la faire appliquer rapidement. Nous serons néanmoins à vos côtés, monsieur le rapporteur, pour que cette loi, même modifiée, entre en vigueur dès que possible.
M. Erwan Balanant (DEM). Madame Pochon, je comprends vos préoccupations, mais les apiculteurs ont rapidement besoin de ce texte. Pour gagner du temps, il est donc nécessaire qu’il soit adopté conforme.Les apiculteurs partagent vos préoccupations…
Mme Marie Pochon (ECOS). Ce ne sont pas les apiculteurs qui font le texte ! Ce sont les collectivités !
M. Erwan Balanant (DEM). …et je doute qu’ils utilisent des produits contraires à l’esprit du texte, c’est-à-dire à la protection des abeilles.Nous devons aller vite en adoptant le texte conforme. Le rapporteur a eu l’amabilité de rappeler ce que le rejet d’un amendement peut avoir de frustrant, mais nous devons avancer.
M. Pierrick Courbon (SOC). Dans la grande majorité des cas, ce ne sont pas les apiculteurs qui détruiront les nids, mais des opérateurs privés tels que des entreprises à but lucratif, certes tout à fait respectables, mais dont les préoccupations ne sont pas nécessairement celles des apiculteurs. C’est une réalité.
M. Pierrick Courbon (SOC). Si nous détruisons les nids des frelons asiatiques pour préserver les abeilles avec des produits nocifs pour elles, nous manquons la cible.Je regrette que M. Balanant n’ait pas eu la courtoisie de m’écouter, car mon intervention répondait directement à la sienne.
M. Erwan Balanant (DEM). Mais si, je vous ai écouté ! Et c’était très intéressant !
M. Mickaël Cosson (DEM). Si cela peut vous rassurer, je comprends la frustration que l’on peut éprouver lorsqu’un amendement est repoussé. Cependant, la satisfaction que vous éprouveriez du fait de son adoption serait immédiatement annulée par la frustration que vous créeriez chez d’autres. En d’autres termes, sans le plan national, les comportements que vous dénoncez continueront.
(Les amendements identiques nos 28 et 39 ne sont pas adoptés.)
M. le président (DR). La parole est à M. Denis Fégné, pour soutenir l’amendement no 29.
M. Denis Fégné (SOC). Il vise à poser clairement la question de la prise en charge du coût des mesures engagées dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique, définis aux alinéas 9, 10 et 11 de l’article unique, notamment pour les apiculteurs, premiers concernés et les mieux à même d’intervenir directement dans cette lutte.
M. Mickaël Cosson (DEM). Chaque département possède ses spécificités, en raison de son territoire ou de ses acteurs. Laissons aux départements le soin de s’impliquer dans une délibération tripartite comprenant l’État, les collectivités et le fonds de garantie pour les apiculteurs. Ses conclusions seront sûrement plus pertinentes qu’une disposition à caractère législatif.
Mme Annie Genevard. Mon avis sera également défavorable, car l’alinéa 5 de la proposition de loi mentionne les « financements de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs socio-économiques et sanitaires ». Le FMSE est financé à hauteur de 60 % par l’État : son intervention correspondra donc en grande partie à celle de l’État. Peut-être le fonds sera-t-il abondé, mais le texte peut difficilement aller plus loin pour ce principe.L’alinéa 4 ne fixe pas une règle unique pour tous les départements, puisque la pression du frelon asiatique varie selon sa présence dans chaque département. La loi fixe le principe général et les professionnels, l’État et les collectivités territoriales décideront des modalités d’application.
(L’amendement no 29 n’est pas adopté.)
M. le président (DR). La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement no 18.
M. Timothée Houssin (RN). Le Rassemblement national avait déposé de nombreux amendements en commission, dont nous avions longuement débattu avec le rapporteur, et, comme d’autres groupes, nous jugeons que ce texte manque d’ambition. Cependant, trop de temps a déjà été perdu, et nous sommes conscients de la nécessité d’adopter un texte conforme à celui du Sénat.Notre groupe a déposé de nouveaux amendements qui, pour la plupart, sont des amendements d’appel destinés à ouvrir le débat sur certains sujets tout en préservant une adoption conforme.La version initiale de la proposition de loi qui avait été déposée au Sénat intégrait une disposition relative au financement de la destruction des nids, notamment pour les particuliers. Cette mesure a été supprimée.La discussion générale a rappelé que nous détruisons entre 30 % et 40 % des nids de frelons, alors qu’il faudrait en détruire au moins 95 % pour endiguer la prolifération de l’espèce.Le coût de la destruction d’un nid représente environ 150 euros pour un particulier, et nous constatons tous dans nos circonscriptions que certains, que ce soit par négligence ou par manque de moyens, ne procèdent pas à la destruction des nids se trouvant sur leur terrain – c’est notamment le cas lorsqu’en raison de la taille de leur propriété, ils ne sont pas directement gênés par les nids.Nous aurions préféré que le financement par l’État de la destruction des nids soit systématique, car cela aurait incité le particulier à agir. C’est aussi une question de rentabilité : le financement systématique de la destruction des nids par l’État peut apparaître comme une dépense, mais la prolifération des frelons suscite des coûts toujours plus importants. Plus nous tardons à agir et à payer, plus cela nous coûtera cher. Au-delà de cette proposition de loi, d’autres mesures sont-elles prévues pour financer la prise en charge intégrale de la destruction des nids chez les particuliers ?
M. Mickaël Cosson (DEM). Vous connaissez déjà ma position : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. De multiples dispositifs assurant la gratuité existent depuis plusieurs années. Dans la commune des Côtes-d’Armor dont j’ai été le maire, la destruction des nids est prise en charge depuis 2015 par la collectivité et réalisée par l’association locale de chasseurs. Une commune voisine fait intervenir un organisme privé.Faisons confiance aux collectivités, qui seront associées à l’action de l’État par l’intermédiaire des préfectures, pour que les cas que vous mentionnez se trouvent relégués dans le passé. Nous touchons ici aux autorisations sur le terrain, mais la loi ne peut pas décider de tout. Faisons confiance aux pouvoirs de police des maires et des préfets.
Mme Annie Genevard. C’est une réflexion que l’on entend sans arrêt dans le monde agricole, quel que soit le secteur d’activité concerné. Or vous savez que ce n’est pas possible, que ce n’est pas souhaitable et que, surtout, ce n’est pas conforme à ce qui figure dans la proposition de loi. Celle-ci précise que l’action qu’elle appelle s’appuie sur la coordination des différents acteurs : les collectivités territoriales, l’État, qui ne sera donc pas absent, ainsi que les acteurs socio-économiques et sanitaires. C’est équilibré, car la lutte contre le frelon asiatique exige la mobilisation de tous.
M. Timothée Houssin (RN). Madame la ministre, je m’étonne de vous entendre qualifier notre solution de simpliste, puisque nous ne faisons que reprendre la rédaction initiale du texte, dans la version déposée au Sénat par votre parti…
M. Erwan Balanant (DEM). C’est l’intelligence du travail parlementaire du groupe Droite républicaine, qui par expérience sait faire évoluer ses textes !
M. Timothée Houssin (RN). Cependant, afin de respecter le souhait du rapporteur d’aboutir à une adoption conforme, je retire cet amendement.Pour conclure, je rappelle que la prise en charge financière par l’État de la destruction des nids est rentable, puisque plus l’on attend, plus il y a de frelons asiatiques et plus les coûts augmentent.
(L’amendement no 18 est retiré.)
M. le président (DR). La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement no 2.
M. Sylvain Carrière (LFI-NFP). L’amendement vise à inscrire dans la loi le caractère essentiel de la sensibilisation et de la formation des citoyens à la lutte contre le frelon asiatique, espèce exotique envahissante et source de multiples nuisances.Cette lutte ne peut pas être déconnectée de la population, puisque 75 % de la production mondiale de nourriture dépend des insectes pollinisateurs. Par conséquent, les problèmes de la filière apicole nous concernent tous.Il faut former les citoyens sur la menace que constitue le frelon asiatique pour la filière apicole et la biodiversité. Si nous mettons en place un plan national de lutte, c’est que les espèces exotiques envahissantes sont à l’origine de 60 % des extinctions d’animaux et de végétaux. Elles sont l’une des causes les moins étudiées d’effondrement de la biodiversité.Il faut former les citoyens sur la menace que constitue le frelon asiatique pour la santé humaine. Pour les personnes allergiques, la moindre piqûre peut provoquer un décès.Il faut former les citoyens sur la procédure de signalement nécessaire afin de surveiller les populations de frelons. Que faire si un nid de frelons s’installe sur ma propriété ? À qui faut-il s’adresser ? Il faut répondre à ces questions.Surtout, il faut former aux méthodes de lutte reconnues comme efficaces et non nocives pour l’environnement, comme le piégeage de printemps. C’est l’une des demandes de l’Unap, l’Union nationale de l’apiculture française, qui mène un programme de sensibilisation sur l’importance vitale des abeilles pour notre écosystème. Quant à l’Association des maires ruraux de France, elle demande d’entamer la formation directement dans les établissements scolaires, ce qui permettrait que la sensibilisation des familles se fasse massivement par le biais des enfants.La sensibilisation et la formation sont des pans essentiels du plan de lutte contre le frelon asiatique, au même titre que le piégeage et la destruction des nids. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Mickaël Cosson (DEM). Je suis d’accord avec ce qui vient d’être dit, mais je considère que l’amendement sera satisfait par le plan national et par les actions qui seront menées à l’échelon départemental par les préfets, et à l’échelon local par les maires. Je demande donc le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.
Mme Annie Genevard. Même avis, car je ne doute pas que dans le cadre de ce plan national, il y aura des actions de sensibilisation et de formation – cela me paraît aller de soi.
M. le président (DR). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 32. La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 3.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). La prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un fléau qu’il convient d’endiguer. De nombreux apiculteurs m’ont alertée sur les ravages qu’il cause, ravages qui s’accentuent du fait du réchauffement climatique. En 2022, dans la ville de Lagny-sur-Marne, dans ma circonscription, des apiculteurs ont ainsi perdu la moitié de leurs ruchers, soit plus de 3 millions d’abeilles, à cause du frelon asiatique.Sur le plan social, cette espèce constitue un danger pour notre apiculture et, sur le plan environnemental, elle met en péril nos équilibres écosystémiques : c’est pourquoi il convient d’agir efficacement. Or cette proposition de loi est bien peu ambitieuse, notamment en son alinéa 7, qui tend à classer le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie. En vérité, il aurait fallu depuis bien longtemps classer cette espèce parmi les dangers sanitaires de première catégorie, c’est-à-dire celle « des dangers de nature à porter une atteinte grave à la santé publique ou à la santé des végétaux et des animaux, ou à mettre gravement en cause les capacités de production, et qui requiert, pour l’intérêt général, des mesures de prévention, de surveillance et de lutte obligatoires ».Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 7, qui met en évidence le retard de la proposition de loi par rapport aux évolutions réglementaires, puisque les catégories auxquelles elle se réfère n’existent plus. Afin de mener une politique digne de ce nom contre le frelon asiatique, les députés du groupe LFI sont favorables à un positionnement ferme de la France au niveau de l’Union européenne en faveur d’un classement en catégorie B du frelon asiatique. La catégorie B prévoit en effet que la maladie doit être contrôlée par tous les États membres avec comme objectif une éradication obligatoire. Il n’y a qu’ainsi que nous pourrons nous donner les moyens suffisants afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune à l’égard de cette espèce invasive et de prévenir des dommages importants à l’encontre des activités agricoles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (DR). L’amendement no 32 de M. Denis Fégné est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Mickaël Cosson (DEM). Ce sera évidemment une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable, considérant que si le classement en danger sanitaire de deuxième catégorie est effectivement obsolète et pourrait faire l’objet d’une mise à jour par la suite, il n’est pas pertinent de supprimer l’alinéa dans son entier.
Mme Annie Genevard. Avis défavorable, car cet alinéa constitue le cœur même de la proposition de la loi.
(Les amendements identiques nos 3 et 32 ne sont pas adoptés.)
M. le président (DR). La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement no 4.
M. Sylvain Carrière (LFI-NFP). L’utilisation accrue de pesticides et d’autres produits toxiques en tout genre est une ineptie, car il y a de nombreuses mesures permettant de lutter autrement contre les insectes. C’est pourtant l’un des risques majeurs créés par la présente rédaction de cette proposition de loi, puisqu’il n’est précisé nulle part que les méthodes de lutte doivent être avant tout respectueuses de l’environnement. Il existe des méthodes harmonieuses et non nocives pour la biodiversité, à commencer par le piégeage de printemps, une méthode de lutte très efficace consistant à piéger les femelles fondatrices au moyen d’un appât sucré et alcoolisé, placé dans une bouteille à proximité du rucher et des nids de l’année précédente. Une note de service du ministère de l’agriculture en date du 10 mai 2013, à destination des préfets, a toutefois restreint le piégeage à la saison de prédation du frelon, c’est-à-dire du début de l’été jusqu’à la mi-novembre. C’est un non-sens : le piégeage de printemps est une solution qui a fait ses preuves puisque, en complémentarité avec la destruction des nids et la protection des ruchers, elle permet de diminuer la pression du frelon sur les ruches. Pour preuve, elle est plébiscitée par les professionnels du secteur, notamment par l’Union nationale de l’apiculture française avec laquelle nous avons travaillé cet amendement. Nous souhaitons donc réintroduire le piégeage de printemps dans le plan national de lutte.Nous devons veiller à ce que le plan national et les plans départementaux qui en découlent s’attachent à promouvoir des méthodes de limitation de la prolifération du frelon asiatique respectueuses de l’ensemble de la biodiversité, à l’instar du piégeage de printemps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (DR). La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement no 5.
Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP). Par cet amendement, nous souhaitons que le plan national de lutte contre le frelon asiatique utilise des produits peu ou pas nocifs pour l’environnement. Les méthodes les plus sélectives possibles doivent être mises en avant, comme l’a rappelé mon collègue Sylvain Carrière, car la lutte contre le frelon asiatique ne doit pas être l’occasion de développer l’utilisation de méthodes et de produits nocifs pour les autres espèces. Au passage, n’oublions pas que la première cause de disparition des abeilles et d’autres insectes pollinisateurs est l’utilisation massive de pesticides dans un modèle agricole productiviste : 80 % des insectes européens ont disparu en trente ans, en grande partie pour cette raison ! La loi Duplomb, qui prévoit d’autoriser l’utilisation de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, est une régression et une impasse pour les agriculteurs. La dangerosité des néonicotinoïdes n’est plus à démontrer, au point que le directeur scientifique agricole de l’Inrae a qualifié l’acétamipride de « chlordécone hexagonal ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Mickaël Cosson (DEM). Vous soulevez un point important en évoquant les méthodes de lutte contre le frelon asiatique respectueuses de la biodiversité et de la santé humaine. Je peux vous rassurer : toutes les personnes que nous avons auditionnées, notamment les représentants des organismes à vocation sanitaire qui sont à l’origine du plan national, ont indiqué que leur approche était celle d’une santé seule et indivisible, puisqu’il s’agit de favoriser la santé des plantes, la santé des animaux et la santé humaine par la promotion de produits naturels dans la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.
Mme Annie Genevard. Je pense que la notion de territorialisation est déjà contenue dans le texte de loi à son alinéa 4. C’est donc un avis défavorable.
(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
M. le président (DR). Je suis saisi de l’amendement no 17 de M. Timothée Houssin.
(L’amendement no 17 est retiré.)
M. le président (DR). La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 42.
M. Nicolas Bonnet (ECOS). Cet amendement de Mme Pochon vise à mettre en place des formations « aux techniques de protection, de piégeage et de destruction des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes préservant la biodiversité et les écosystèmes » pour les apiculteurs professionnels ou amateurs. Si l’on veut que la lutte contre le frelon asiatique préserve les autres pollinisateurs, il est important que le maximum de monde soit formé sur ces questions.
M. Mickaël Cosson (DEM). Je considère que le plan national sera en mesure de déterminer les modalités de cette formation, qui sera ensuite déclinée à l’échelon départemental. Je demande donc le retrait de cet amendement et, à défaut, mon avis sera défavorable.
M. le président (DR). La parole est à M. Denis Fégné, pour soutenir l’amendement no 34.
M. Denis Fégné (SOC). Je trouve dommage qu’il ne soit pas précisé que le plan national de lutte contre les frelons asiatiques décliné et adapté à l’échelle départementale fera l’objet « d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes ». D’où cet amendement qui propose de le prévoir dans un nouvel alinéa après l’alinéa 8. La question du suivi et de l’évaluation est en effet très importante pour s’assurer que le plan fonctionne, et ce dans tous les territoires français.
M. Mickaël Cosson (DEM). Je considère que l’amendement est évidemment satisfait par le suivi qui sera assuré à l’échelon départemental sous le pilotage des préfets, qui seront amenés à se réunir régulièrement pour comparer où ils en sont dans l’évolution de leurs actions au sein de leurs départements respectifs. D’où ma demande de retrait. Sinon, l’avis sera défavorable.
Mme Annie Genevard. La question de l’évaluation de la loi est fondamentale, et votre demande irait de soi pour toute loi, mais le Parlement dispose déjà des moyens d’y parvenir, qu’il s’agisse des questions au gouvernement, des questions orales sans débat, des rapports divers et variés à l’initiative de ses commissions, ou encore des auditions qui peuvent être menées par la commission référente : il va de soi que tous ces outils sont à sa disposition. C’est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.
M. le président (DR). Monsieur Fégné, retirez-vous votre amendement ?
M. Denis Fégné (SOC). Oui, mais je tiens tout de même à rappeler que le problème général des politiques publiques, c’est la question de l’évaluation. Et je regrette qu’elle soit absente du texte.
(L’amendement no 34 est retiré.)
M. le président (DR). La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement no 25.
M. Timothée Houssin (RN). C’est un amendement d’appel concernant le délai prévu pour que les préfets adaptent le plan départemental aux modifications qui ont été introduites dans le plan national. Aujourd’hui, le délai est de six mois, ce qui nous surprend beaucoup, puisque le principal ennemi du frelon asiatique, c’est la rigueur de l’hiver et que s’il y a eu des gelées importantes, elles auront entraîné une forte mortalité des frelons. Par conséquent, nombre d’actions prévues dans votre plan national vont être très fortement liées à la rigueur de l’hiver. Le piégeage de printemps commençant en février, si vous attendez six mois pour prendre les mesures d’adaptation nécessaires en fonction d’un hiver qui aura été rigoureux ou au contraire doux, il sera trop tard : c’est au printemps qu’on lutte le plus efficacement contre le frelon asiatique. Il est donc proposé de ramener le délai au niveau départemental à trois mois.
M. Mickaël Cosson (DEM). Je rappelle que les six mois constituent un délai maximal et que rien n’empêche les préfets d’aller encore plus vite. Modifier le délai pourrait poser un problème de conformité avec le texte du Sénat, ce qui ralentirait de plus de six mois le parcours législatif du texte. Notre idée est d’aller le plus vite possible et au plus près des acteurs qui sont en attente. Je vous demande donc de le retirer. À défaut, l’avis sera défavorable.
Mme Annie Genevard. J’entends très bien vos observations, qui sont tout à fait fondées – on constate d’ailleurs les effets d’un hiver doux sur la prolifération des insectes piqueurs qui causent des ravages sanitaires dans les élevages. Mais comme vient de le dire M. le rapporteur, c’est un délai maximal. De plus, l’alinéa 4 précise bien que les départements devront être attentifs à la pression de prédation et aux dégâts causés par le frelon asiatique sur les ruchers et sur les pollinisateurs sauvages. Le délai sera donc adapté en fonction de la pression exercée dans tel ou tel département. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait – à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (DR). Monsieur Houssin, retirez-vous l’amendement ?
M. Timothée Houssin (RN). Je le retire, mais uniquement pour que le vote soit conforme.
M. le président (DR). La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 40.
Mme Marie Pochon (ECOS). Les méthodes chimiques de destruction des nids peuvent émettre des résidus dangereux pour la biodiversité dans son ensemble. La perméthrine, un insecticide redoutable pour les frelons, a ainsi des effets néfastes sur la faune aquatique. De plus, les nids de frelons, quand ils sont détruits de manière chimique et laissés au sol, peuvent représenter un danger pour les animaux qui s’en nourrissent. Pour éviter toute rémanence dans l’environnement et afin que la destruction des nids ne cause pas de dégâts collatéraux, nous proposons par cet amendement d’incinérer les nids de frelons détruits par la méthode chimique.
M. Mickaël Cosson (DEM). Nous sommes plus ambitieux que les auteurs de l’amendement, puisque notre objectif est de ne plus utiliser de substances chimiques pour détruire les nids. Je considère donc que le plan national satisfera largement la demande, dont je suggère le retrait. À défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 40, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (DR). La parole est à M. Denis Fégné, pour soutenir l’amendement no 35.
M. Denis Fégné (SOC). Pour qu’un plan fonctionne, il faut que l’ensemble des parties prenantes soient informées. Les apiculteurs étant des acteurs essentiels dans la matière qui nous occupe, il est important qu’ils soient informés de l’ensemble des aides directes auxquelles ils peuvent prétendre dans le cadre des actions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique. Il en va de même pour le régime compensatoire en cas de dégâts constatés sur les ruchers. C’est le sens de l’ajout proposé à l’alinéa 11 de l’article unique.
M. Mickaël Cosson (DEM). Puisque l’information sur les aides directes est prévue dans le cadre du plan national décliné en plans départementaux et puisque les financements de la lutte contre le frelon asiatique peuvent faire partie des aides mentionnées, je demande le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.
Mme Annie Genevard. L’idée est de laisser aux territoires, au travers des plans départementaux, le plus de flexibilité possible dans la détermination des mesures pertinentes à l’échelle locale et dans leur financement. Là aussi, tout dépendra de la pression exercée sur chaque territoire. J’émets donc le même avis que M. le rapporteur.
(L’amendement no 35 n’est pas adopté.)
M. le président (DR). L’amendement no 7 de M. Sylvain Carrière est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Mickaël Cosson (DEM). L’amendement vise à demander la tenue de tables rondes au niveau départemental. Or l’objet même de la proposition de loi est de confier au préfet la responsabilité de réunir l’ensemble des acteurs – bien entendu autour d’une table – pour qu’ils puissent mener des actions à l’échelon départemental. Je considère donc la demande comme satisfaite et en suggère le retrait. À défaut, avis défavorable.
Mme Annie Genevard. Je demande le retrait de l’amendement, qui est satisfait par l’esprit et par la lettre de la proposition de loi. L’alinéa 9 est ainsi rédigé : « Le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes est élaboré par le représentant de l’État dans le département, en concertation avec le président du conseil départemental, les représentants des communes et de leurs groupements, la section départementale des organismes à vocation sanitaire, les acteurs socio-économiques », etc. Que dire de plus ?
(L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
M. le président (DR). Je suis saisi de deux amendements, nos 16 rectifié et 36, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement no 16 rectifié.
M. Timothée Houssin (RN). Il a pour but de rétablir l’alinéa 13 tel qu’il avait été adopté par la commission du développement durable du Sénat avant d’être supprimé en séance. Cet alinéa visait à ce que tout occupant légal d’une parcelle où se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes soit tenu de le signaler au représentant de l’État dans le département, ce dernier décidant ensuite de le faire détruire ou non, en fonction du danger qu’il représente pour la santé publique et du cycle biologique de l’espèce.Il s’agit de responsabiliser les propriétaires en les contraignant à faire une déclaration et en leur rappelant leurs obligations, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui, le préfet pouvant alors, s’il le juge utile – et non dans tous les cas, comme le prévoyait la rédaction initiale de l’alinéa –, faire intervenir les services de l’État pour procéder à la destruction du nid. Cet alinéa représentait presque la partie la plus importante du texte et il est vraiment dommage qu’il ait disparu tant le dispositif envisagé me semble efficace.
M. le président (DR). La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir l’amendement no 36.
M. Pierrick Courbon (SOC). La disposition dont il est ici question a en effet été supprimée et j’aimerais que M. le rapporteur nous explique pourquoi. En conséquence, la proposition de loi a été complètement dévitalisée, privée de l’un de ses aspects essentiels. Comme cela a été dit par différents orateurs, les frelons asiatiques ne connaissent ni les frontières géographiques ni les frontières administratives, pas plus que la différence entre espace public et espace privé. Quand un nid est présent sur une parcelle privée sans que le propriétaire se sente concerné ou soit dérangé par les insectes, il y a de fortes chances qu’il n’ait pas du tout envie de le signaler et encore moins de payer pour le faire détruire. Si on laisse proliférer les nids, tous les plans, départementaux ou nationaux, seront totalement inefficaces. J’aimerais que l’on m’explique pourquoi cette partie du texte a été retirée et comment on peut garantir un minimum d’efficacité aux plans départementaux en l’absence de tout dispositif contraignant pour les propriétaires, avant que l’État et les autres parties prenantes fassent détruire les nids. (M. Pierre Pribetich applaudit.)
M. le président (DR). Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Mickaël Cosson (DEM). Les auteurs de ces amendements, dont je comprends qu’on puisse considérer qu’ils présentent un intérêt, méconnaissent le pouvoir qu’a un préfet lorsqu’il s’agit de prendre un arrêté pour mettre fin à un danger. Vous pouvez hocher la tête, monsieur Courbon, mais je vais vous donner un exemple : dès lors qu’une falaise risque de s’effondrer, les propriétaires savent très bien que le préfet a le pouvoir de demander des travaux, et les sommes en jeu sont alors autrement plus importantes que les 150 euros nécessaires pour détruire un nid de frelons. J’ai aussi confiance dans les pouvoirs que peut avoir un maire, par exemple pour prendre un arrêté de péril lorsqu’une maison menace de s’effondrer. Les problèmes liés aux frelons pourront être traités à l’échelon local, non seulement parce que les maires disposeront des pouvoirs de police nécessaires, mais aussi parce que les collectivités, l’État et les professionnels pourront mettre en œuvre des actions pour financer les piégeages de nids.
Mme Farida Amrani (LFI-NFP). Mais oui : les collectivités locales ont tellement d’argent qu’elles ne savent plus quoi en faire !
M. Mickaël Cosson (DEM). Croyez-moi, j’ai été maire pendant dix ans et je n’ai pas vu un nid qui n’ait pas été signalé, parce que les propriétaires savaient très bien qu’il y aurait une intervention de la collectivité et qu’ils n’auraient rien à débourser. En revanche, le coût va revenir à la charge du propriétaire s’il se trouve sur le territoire d’une commune qui n’a prévu aucune mesure. Mais si un plan départemental est établi, ces questions de financement et de responsabilité seront traitées. Faites confiance aux acteurs locaux, qui sauront mettre en place des actions efficaces et répondre à vos interrogations. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Erwan Balanant (DEM). C’était clair et précis, j’ai tout compris !
M. le président (DR). Quel est l’avis du gouvernement sur ces deux amendements ?
Mme Annie Genevard. J’en demande le retrait et émettrai à défaut un avis défavorable. Là encore, le texte de la proposition de loi fournit des éléments de réponse. Il est ainsi prévu que le plan national de lutte détermine « les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions ». Qui dit indicateur dit fatalement enquête, sous une forme ou une autre,…
Mme Annie Genevard. …et donc déclaration, modalités d’information. Cela me paraît évident. Sinon, comment s’assurer de l’efficacité des indicateurs de suivi prévus par le texte ?
M. Pierrick Courbon (SOC). M. le rapporteur ne m’a pas convaincu. Il a fait une comparaison avec des situations qui appellent un arrêté de péril. Mais tous les nids de frelons asiatiques ne sont pas situés dans des endroits où ils posent un danger immédiat qui pourrait amener la puissance publique à prendre un arrêté de péril et à faire procéder à leur destruction. Je vous donne l’exemple d’une situation qui s’est présentée dans ma circonscription. Un nid de frelons asiatiques se trouvait au sommet d’un arbre situé sur le terrain d’une résidence secondaire. La collectivité locale concernée, qui est volontariste, a appelé le propriétaire pour lui demander l’autorisation d’entrer sur sa propriété en son absence pour faire détruire le nid sur fonds publics. Le propriétaire a refusé. De quelle manière aurait-on pu le contraindre dès lors que le nid n’était pas situé aux abords d’un lieu recevant du public ou d’une école ? On va ainsi passer à côté d’un certain nombre de cas. Sans contrainte de déclaration et de destruction de la part des propriétaires, qu’ils soient de bonne foi ou qu’ils fassent preuve de mauvaise volonté et n’aient pas envie de lever le petit doigt, le dispositif ne peut être efficace. Privée de la disposition qui en a été supprimée, la loi se retrouve tristement impuissante. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Mickaël Cosson (DEM). J’entends votre réflexion, mais j’imagine la frustration qui pourrait exister si, à cause des exceptions dont vous parlez et dont je suis sûr qu’elles peuvent être traitées localement, l’adoption du texte était différée.
M. Mickaël Cosson (DEM). On pourrait faire avancer les choses pour 95 % des cas, mais on différerait encore la décision en raison des 5 % restants ? Faisons confiance au niveau local ! Il n’y aurait rien de pire aujourd’hui que d’adopter un texte différent de celui du Sénat alors qu’on ne sait pas à quel moment une seconde lecture pourrait intervenir, tout cela à cause de quelques exceptions.
M. Mickaël Cosson (DEM). Je comprends votre frustration mais, s’il vous plaît, mettez la satisfaction de vos aspirations de côté et faites en sorte que nous adoptions un texte conforme à celui du Sénat ! Il serait vraiment dommage, alors qu’il ne reste que quelques amendements à examiner, de ne pas arriver à un tel résultat parce que vous pointez du doigt des exceptions qui, j’en suis sûr, peuvent être réglées si la destruction des nids est prise en charge par les collectivités locales ou par l’État.
Mme Mathilde Feld (LFI-NFP). Avec quel argent ? Les collectivités n’en ont plus !
M. Mickaël Cosson (DEM). Je crois qu’il faut mettre de côté les situations que vous soulignez, parce que d’autres vont y répondre.
M. Timothée Houssin (RN). Depuis le début de la discussion, nous faisons en sorte d’arriver à un texte conforme à celui du Sénat, car certains amendements secondaires ne justifient pas en effet de faire une nouvelle navette parlementaire. Mais là, il s’agit d’amendements fondamentaux qui visent à défendre l’essence même du texte initial. Vous nous dites que, faute de vote conforme, on perdrait des mois. Rappelons que l’important, dans la lutte contre le frelon asiatique, c’est le piégeage de printemps, qui commence en février. Or nous sommes déjà le 6 mars et, même avec un vote conforme, le temps que soient pris les décrets d’application, que le plan national soit fait, que s’écoulent les six mois que vous avez laissés pour le décliner en plans départementaux, la mise en œuvre du texte ne pourrait intervenir avant le printemps 2026.Imaginons maintenant qu’un seul amendement soit adopté. Alors qu’il comportait de nombreux amendements, l’examen du texte, discussion générale comprise, nous aura pris environ deux heures et demie. Amendée ou non, la proposition de loi va être adoptée à l’unanimité, comme elle l’a été en commission. Il est donc tout à fait possible de la faire à nouveau entrer dans les agendas parlementaires, d’autant plus que le bloc central est bien en peine de proposer des textes sur lesquels il trouvera facilement une majorité. Je pense donc qu’on peut aisément trouver deux heures et demie dans le calendrier parlementaire – un lundi, un vendredi, quand vous voulez – pour discuter à nouveau de ce texte s’il était légèrement amendé ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Sophie Pantel (SOC). Je pense que la réponse de M. le rapporteur n’est pas à la hauteur des enjeux. On ne peut pas dire que les cas que nous soulevons sont des exceptions qui ne représentent que 5 % des situations. Je viens d’un territoire qui est complètement envahi par le frelon et où le foncier est morcelé. D’autres départements connaissent le même schéma. Cela veut dire que, sans combat collectif, si l’on ne demande pas à chacun d’être responsable, on n’y réglera aucun problème.Je rejoins ce qui a été dit sur le calendrier. Dans ma circonscription, la lutte a déjà commencé – elle débute au mois de février. Sachant que le plan n’entrera pas en action immédiatement, nous aurions pu amender le texte. Nous avons des exemples de dispositifs qui fonctionnent dans les territoires, et je souscris aux propos de mes collègues au sujet du piégeage de printemps. Si votre but est d’aboutir à un vote conforme, pourriez-vous au moins, madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous indiquer si vous souscrivez aux propositions de nos collègues en matière de lutte contre le frelon asiatique ? La responsabilité individuelle des propriétaires fonciers n’est pas une petite question. Il faut vraiment y revenir.
M. Mickaël Cosson (DEM). J’ai l’impression de me répéter depuis le début de ce débat, et ce n’est sans doute pas qu’une impression. Nous devons adopter cette loi. Faisons confiance à l’échelon local pour nous aider ensuite à l’améliorer, par exemple l’année prochaine. Si nous attendons l’année prochaine pour adopter ce texte, dans deux ans nous en serons encore à évoquer les améliorations que nous pourrions apporter. Vous avez mentionné l’évaluation. Je crois que nous pouvons faire confiance à ceux qui se sont emparés du problème depuis des années. Si le texte paraît suffisant à ceux qui l’appliqueront, nous pourrons toujours l’améliorer ultérieurement. Faisons confiance aux acteurs locaux plutôt que de vouloir toujours décider à leur place. Afin d’aboutir à un vote conforme, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Pensez aux personnes qui attendent de connaître l’issue du vote.
M. le président (DR). La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier (DEM). Ces amendements ne sont pas du tout opérationnels. L’occupant d’une parcelle peut ne pas avoir connaissance de la présence du nid. Cela m’est arrivé. Quand on est propriétaire de plusieurs hectares, il est très facile de passer à côté de la présence d’un nid. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Il ne faut pas adopter ces amendements.
M. Pierre Pribetich (SOC). Lors de l’examen de plusieurs amendements, il nous a été demandé, pour une plus grande efficacité législative, de viser une adoption conforme – celle-ci est vue comme un Graal. Mais pour permettre d’endiguer réellement la prolifération du frelon asiatique, la loi doit être excellente – plusieurs interventions l’ont démontré, c’est une réalité scientifique. Si c’est pour in fine recourir à des solutions chimiques qui auront des répercussions catastrophiques sur la production, les cultures et l’environnement, il vaut mieux prendre six mois de plus pour travailler correctement et adopter des amendements qui prennent en compte un maximum de situations. Cela permettrait d’aboutir à un dispositif stable, garantissant un développement durable et endiguant la prolifération du frelon asiatique. Plutôt que de nous précipiter au motif de viser une adoption conforme, cela vaudrait la peine d’attendre un peu afin de voter une loi parfaitement aboutie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Annie Genevard. Plusieurs d’entre vous ont émis le souhait que la loi soit plus précise, plus coercitive, plus encadrante et plus formatrice.
M. Pierrick Courbon. Plus ambitieuse !
Mme Annie Genevard. Je crois que vous mesurez mal ce qui relève de la loi et ce qui relève de son application. Les décrets d’application peuvent tout à fait préciser le champ d’application de la loi, en corriger les manques et répondre à ses silences. La loi est un cadre, elle fixe un objectif : la détermination d’un plan d’action. Son application nous dira si les réponses apportées sont adaptées ou non. Vous mésestimez le rôle du préfet : en cas d’envahissement du frelon asiatique, il a toute latitude pour mener une action plus coercitive, plus encadrante, plus pressante – c’est son rôle.
(Les amendements nos 16 rectifié et 36, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (DR). La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement no 8.
Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP). Aucune indemnisation n’est prévue actuellement pour les apiculteurs ayant subi des préjudices du fait de la prédation du frelon asiatique. Dans la filière apicole, les pertes directes liées à ce dernier sont estimées à 11,9 millions d’euros. En cas de destruction de colonies, le texte prévoit d’indemniser seulement les chefs d’exploitation apicole, c’est-à-dire les apiculteurs possédant au moins 200 ruches ou justifiant de plus de 1 200 heures de travail. Ce périmètre d’indemnisation est trop restreint. Nous proposons d’ouvrir le droit à indemnisation à tous les apiculteurs possédant des ruches exploitées à des fins commerciales, même en faible nombre, afin d’aider ceux qui se sont récemment installés à développer leurs colonies d’abeilles. Il faut les soutenir pour éviter de les décourager et de porter atteinte à la préservation du cheptel apicole en France. Indispensable pour la pollinisation des productions agricoles et de la flore sauvage, l’apiculture constitue un puissant levier pour notre souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Mickaël Cosson (DEM). Le fonds national de gestion des risques en agriculture est celui visé à l’article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime – la proposition de loi le mentionne déjà. L’indemnisation des apiculteurs pourrait être opérée par un nouveau fonds de mutualisation. Les modalités d’indemnisation restent à définir. Il revient à la gouvernance du fonds existant, le FMSE, de définir le seuil d’indemnisation. Aujourd’hui, les détenteurs de plus de cinquante ruches exploitées à des fins commerciales cotisent auprès de la Mutualité sociale agricole. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
M. le président (DR). Sur l’article unique, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement no 22.
M. Timothée Houssin (RN). Par cet amendement, qui vise surtout à ouvrir la discussion, nous proposons d’indemniser tous les apiculteurs en cas de pertes dues à la prédation du frelon asiatique. Actuellement, le texte n’indemnise que les professionnels qui détiennent un nombre relativement important de ruches.Lorsque j’avais déposé une proposition de résolution visant au classement du frelon asiatique comme nuisible de première catégorie, j’avais échangé avec un apiculteur de ma circonscription qui est aussi grossiste en matériel, notamment pour les apiculteurs amateurs. Les petits apiculteurs qui vendent du miel au titre d’une activité annexe et les apiculteurs amateurs qui n’ont que quelques ruches représentent 500 000 ruches en France, ce qui n’est pas négligeable pour la production de miel et la pollinisation. Ce sont souvent ces apiculteurs qui abandonnent leur activité à cause du frelon asiatique. Un apiculteur amateur investit de l’argent pour acheter des essaims et du matériel. Si chaque année, il voit son travail anéanti par le frelon asiatique, au bout d’un moment, il lâche l’affaire et arrête cette apiculture de loisir. Or cette activité est très importante économiquement et du point de vue de la biodiversité, où les abeilles jouent un rôle important.
M. Mickaël Cosson (DEM). Je précise que le plan national de lutte contre le frelon asiatique s’adresse non seulement aux exploitants apicoles, mais également aux apiculteurs dits de loisir. En effet, le combat à mener ne dépend pas du statut de l’exploitant. Le texte se veut le plus large possible. Cependant, en matière d’indemnisation, il se centre sur les conséquences économiques. Il reviendra ensuite à l’échelon local, par le biais d’un financement tripartite, d’apporter des réponses à ces cas spécifiques. Il serait trop ambitieux de le prévoir dans la loi. Laissons un peu de souplesse au niveau local pour se saisir au cas par cas des situations et éviter la disparition de nombreux apiculteurs dans les territoires où l’apiculture de loisir est plus développée que l’apiculture professionnelle – chaque territoire a ses spécificités.
Mme Annie Genevard. Il est important de bien distinguer ce qui relève de la prévention et de la lutte contre le frelon asiatique, qui concerne tout le monde – le plan d’action ne fait pas la différence entre les apiculteurs amateurs et professionnels –, et la question de l’indemnisation, qui a vocation à concerner prioritairement les acteurs économiques qui vivent de l’activité apicole. Avis défavorable.
(L’amendement no 22 n’est pas adopté.)
M. le président (DR). La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 41.
M. Nicolas Bonnet (ECOS). Il est évidemment important d’indemniser les pertes subies par les apiculteurs à la suite des attaques de frelons asiatiques. L’amendement prévoit une concertation avec les professionnels de l’apiculture pour définir les conditions et les montants d’indemnisation.
M. Mickaël Cosson (DEM). Cet amendement vise à instaurer des montants forfaitaires d’indemnisation. Dans le cadre du fond de mutualisation prévu par le code rural et de la pêche maritime, les montants d’indemnisation peuvent être fixés par les sections spécialisées. Ces sections possèdent leur propre gouvernance et proposent des programmes d’indemnisation au conseil d’administration du fonds de mutualisation. Cette disposition n’est donc pas applicable dans le cadre actuel. Demande de retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme Annie Genevard. Il est important de bien connaître le mode de fonctionnement des fonds d’indemnisation. Leur gouvernance associe les professionnels ; ces derniers sont nécessairement impliqués dans la définition des modalités d’indemnisation. Par exemple, la gouvernance du FMSE, qui est financé à 60 % par l’État, est assurée par les professionnels, qui déterminent eux-mêmes les modalités d’indemnisation.
M. le président (DR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 95 Contre 0
(L’article unique est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)
M. le président (DR). Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Après l’article unique
M. le président (DR). Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article unique.L’amendement no 9 de M. Sylvain Carrière est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Mickaël Cosson (DEM). Demande de retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable à cette demande de rapport.
(L’amendement no 9, ayant reçu un avis défavorable du gouvernement, est retiré.)
M. le président (DR). La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement no 10.
Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP). Il s’agit également d’une demande de rapport. Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité que les tests de toxicité sur les pesticides réalisés par l’Anses se fondent sur les protocoles de tests existants et prêts à être appliqués, à jour des données scientifiques disponibles les plus récentes et les plus fiables. L’Anses ne peut se contenter de fonder son évaluation sur des documents d’orientation obsolètes ; elle doit tenir compte des données scientifiques les plus récentes, comme ses propres avis et ceux publiés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Les pesticides sont une cause majeure du déclin et de l’extinction des populations et espèces d’insectes pollinisateurs. Ils doivent donc être testés selon des protocoles pertinents, à jour des connaissances les plus récentes sur le mode de fonctionnement de ces molécules sur les espèces non ciblées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Mickaël Cosson (DEM). Cette demande de rapport serait satisfaite par la demande d’une mission d’information, dont le but serait de recueillir un avis favorable. Afin de ne pas différer l’application du texte, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
(L’amendement no 10, ayant reçu un avis défavorable du gouvernement, est retiré.)
M. le président (DR). L’amendement no 11 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.
(L’amendement no 11, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Titre
M. le président (DR). La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement no 12.
M. Sylvain Carrière (LFI-NFP). La lutte contre la prolifération du frelon asiatique ne suffira pas à préserver la filière apicole, puisque les frelons ne sont responsables que de 20 % de la mortalité des abeilles. Ignorez-vous réellement les causes des difficultés de la filière apicole ? Le groupe Démocrates n’a-t-il pas participé au gouvernement ces deux dernières années ? Le ministre de l’agriculture issu de vos rangs n’a-t-il pas mis en pause le plan Écophyto ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Si la filière apicole française est en difficulté, c’est avant tout à cause de l’usage des pesticides et notamment des néonicotinoïdes (Mme Sylvie Ferrer applaudit), dont 1 tonne peut tuer 150 000 milliards d’abeilles.
M. Sylvain Carrière (LFI-NFP). N’avons-nous pas eu, pendant deux ans, un ministre de l’agriculture qui a laissé notre filière française subir une concurrence déloyale ?
M. Sylvain Carrière (LFI-NFP). Mais oui, monsieur Fesneau, 66 % du miel consommé en France est importé de Chine, d’Amérique centrale et du Sud ou d’Ukraine – quand il ne s’agit pas de sirop de fructose produit à un coût dérisoire mais vendu comme du miel –, alors même que les apiculteurs français peinent à écouler leurs stocks.
M. le président (DR). Écoutez l’orateur jusqu’au bout ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Sylvain Carrière (LFI-NFP). N’avons-nous pas eu, pendant deux ans, un ministre de l’agriculture qui a détourné les yeux face à l’artificialisation des sols, cause de la dégradation des habitats et lieux de niche ? Si vous tenez à préserver la filière apicole, alors attaquez-vous à l’ensemble de ces problèmes et pas seulement au frelon asiatique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Mickaël Cosson (DEM). Je ne voudrais pas gâcher la capsule de M. Carrière pour ses réseaux, c’est pourquoi je ne m’étendrai pas sur ses propos. Demande de retrait ou avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – MM. Timothée Houssin et Guillaume Lepers applaudissent également.)
Mme Mathilde Feld (LFI-NFP). Super, le niveau du débat ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Mme Annie Genevard. …me conduit, par courtoisie et par honnêteté, à contredire vos propos avec fermeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Étant chargée aujourd’hui de ces questions, je peux vous affirmer qu’entre 2022 et 2024, Marc Fesneau a pris des dispositions qui visaient à nous préparer au retrait probable des substances phytosanitaires, dans le cadre du Parsada – le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement des techniques alternatives pour la protection des cultures.
Mme Annie Genevard. Cette démarche très importante vise à poursuivre le chemin, sur lequel s’est engagé notre pays, de la réduction de l’usage des produits phytosanitaires. Sur ce sujet, passionnel s’il en est, on oublie toujours de mentionner que la politique de notre pays est fondée sur deux jambes, d’un côté la recherche fondamentale et la recherche appliquée, avec l’Inrae et les instituts techniques ; de l’autre, la gestion du moyen terme avec le Parsada, qui vise à nous préparer au retrait des substances et qui est financé à hauteur de 100 millions. J’espère que vous m’aiderez à garantir ces crédits dans le prochain budget.
Mme Marie Pochon (ECOS). Et pour cause, on n’a jamais pu le voter !
Mme Annie Genevard. Il convient aussi de gérer les impasses sanitaires. C’est pourquoi il convient d’aborder le sujet des produits phytosanitaires avec beaucoup de pragmatisme et de vigilance à l’égard de ceux pour lesquels le ministère de l’agriculture travaille.Enfin, je le dis et le répète sur tous les tons : on ne peut pas opposer agriculture et environnement. Ce sont deux fondamentaux qui structurent toutes les politiques publiques relatives à l’environnement et à l’agriculture. Ne faites donc pas de mauvais procès, que ce soit à mon prédécesseur ou à moi-même – sur ce dernier point, je ne me fais guère d’illusions –…
M. Sylvain Carrière (LFI-NFP). Je ne fais pas de procès, mais des constats !
Mme Annie Genevard. …et n’anticipez pas les débats qui auront lieu dans quelques semaines sur d’autres textes, au sujet desquels nous aurons largement de quoi alimenter nos discussions. De grâce, essayons d’aborder ces sujets…
Mme Annie Genevard. …et tout le sérieux qu’ils requièrent compte tenu des attentes de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Avis défavorable.
M. Nicolas Turquois (DEM). Je veux souligner la qualité des propos de Mme la ministre. Comme je l’ai déjà dit dans cet hémicycle, je suis agriculteur multiplicateur de semences et j’ai absolument besoin d’insectes pollinisateurs. J’exploite des cultures très diverses de céréales et de légumes. Ma ferme se compose de deux parties distantes de 5 kilomètres : l’une comporte beaucoup de haies, l’autre est une plaine céréalière. Dans la première se trouvent énormément d’insectes pollinisateurs, et l’apiculteur qui y exploite des ruches me dit que les abeilles se portent très bien malgré les produits de traitement utilisés. Dans la seconde, beaucoup plus pauvre écologiquement en l’absence de haies, la mortalité des insectes est plus grande parce que dans les plaines céréalières, entre la floraison du colza au mois d’avril et celle du tournesol au mois de juillet, l’alimentation manque aux insectes pollinisateurs.J’entends la problématique des phytosanitaires et je ne la nie pas, mais la question de la richesse écologique des territoires est fondamentale et je veux souligner que le précédent ministre de l’agriculture a lancé un plan pour réimplanter des haies bocagères et apporter de la diversité afin de pallier l’insuffisance périodique de l’alimentation des insectes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme Marie Pochon (ECOS). Combien de zones humides sont rasées et bitumées chaque année ?
M. Nicolas Turquois (DEM). Il est indéniable que les produits de traitement amplifient la fragilité liée au manque d’alimentation disponible pour les abeilles et les insectes, mais favorisons également la richesse écologique de nos territoires et développons le plan entamé par l’ancien ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP). Cet amendement vise simplement à supprimer les mots : « et à préserver la filière apicole ». En effet, celle-ci traverse une crise. D’année en année, les conditions de la pratique du métier d’apiculteur se détériorent. Parmi les entraves, nous parlons aujourd’hui de la prolifération du frelon asiatique, mais il y en a bien d’autres. En particulier, les négociants rechignent à payer aux apiculteurs le miel en fût à sa juste valeur et préfèrent se tourner massivement vers les miels d’importation, au coût de production et aux normes sociales et environnementales nettement moins-disantes.
Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP). Ces miels importés constituent un problème majeur et une source de souffrance pour les apiculteurs. C’est pourquoi il faut instaurer un prix minimum d’entrée pour le miel d’importation (M. Sylvain Carrière applaudit)…
Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP). …afin que ces miels entrent en France au moins au prix de production de nos apiculteurs. Cette mesure profitera aux apiculteurs européens importateurs, qui pourront revendiquer eux aussi des prix rémunérateurs. C’est la raison pour laquelle nous proposons de modifier l’intitulé mensonger de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Pierrick Courbon (SOC). Sans vouloir aller jusqu’à supprimer des termes dans le titre de la proposition de loi, je rejoins mes collègues sur le fait qu’il ne faut pas se donner bonne conscience en prétendant défendre les abeilles par l’adoption conforme du texte. En effet, les problèmes de l’apiculture sont beaucoup plus larges.Le sujet fondamental des miels frelatés a été évoqué, ainsi que la question des prix planchers que vous avez d’ailleurs refusé de garantir dans le cadre de la loi d’orientation agricole (LOA).D’autres problèmes sanitaires émergent : après le varroa, d’autres acariens parasites constituent de nouvelles menaces, notamment le fameux Tropilaelaps, qui est aux portes de la France et au sujet duquel je vous ai écrit il y a quelques semaines, madame la ministre, pour vous demander ce que vous comptiez faire – question à laquelle je n’ai pas obtenu de réponse.Enfin, il y a le problème évident des néonicotinoïdes. Contrairement à ce qu’affirmait un de nos collègues il y a un instant, s’il suffisait de planter des haies pour garantir la survie des abeilles, cela se saurait.
M. Pierrick Courbon (SOC). Il faudrait d’ailleurs s’interroger sur l’origine de la destruction des haies : qui en est responsable et comment peut-on justifier l’impunité qui a prévalu depuis tant d’années ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.) Mettez-vous à la place d’apiculteurs qui, en l’espace d’une semaine, retrouvent leurs ruchers décimés, ouvrent des ruches complètement vides d’abeilles, qui ont toutes crevé parce que des produits ont été épandus dans le champ d’à côté ! C’est une réalité !Nous reparlerons prochainement de la crise agricole à l’occasion de l’examen de la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb. En tout cas, imaginer pouvoir sauver l’agriculture, ou du moins apporter une réponse à la crise agricole avec de mauvais outils, et en même temps, selon votre habitude, aggraver la situation d’autres producteurs agricoles – car les apiculteurs comptent autant que les autres – relève vraiment d’un manque de cohérence.Enfin, quelle hypocrisie scandaleuse de la part de celles et ceux qui vont voter cette loi avec enthousiasme dans quelques minutes, tout en s’apprêtant à nous expliquer prochainement pourquoi il est nécessaire de réintroduire des néonicotinoïdes à gogo ! Les apiculteurs vous regardent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)