« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2024-2025 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 20 février 2025 (3e séance)
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
Présentation
M. Yannick Neuder. Une quarantaine d’initiatives locales ont été dénombrées. Or c’est de leur philosophie qu’il faut s’inspirer, car elles permettent de défendre une alimentation de qualité et de contribuer à la prévention des maladies métaboliques et cardiovasculaires. Il faut donc les aider et les faire prospérer, mais la complexité de votre proposition de loi m’a paru telle que j’ai peiné à imaginer son application pragmatique.J’ai pris le temps d’étudier en détail l’architecture du dispositif que vous proposez. Il repose sur des caisses primaires pour l’alimentation et sur un fonds national piloté par une association ad hoc – la composition de son conseil d’administration est définie par un décret en Conseil d’État. Pour chaque expérimentation, les parties prenantes élisent un parlement alimentaire, qui désigne un comité local d’animation.À un moment où l’on parle de simplification, je m’étonne que l’on veuille créer autant de strates,…
M. Charles Fournier (ECOS). C’est la sécurité sociale, tout de même ! (Sourires.)
M. Yannick Neuder. …au risque d’une certaine lourdeur administrative et d’une rigidification des initiatives locales. Pour ma part, je suis plutôt favorable à un soutien aux initiatives locales.Monsieur le rapporteur, vous soulevez un problème, qui nécessite des discussions. L’alimentation est l’affaire de tous et ses enjeux sont sociétaux et médicaux – une bonne alimentation contribue à la prévention de certaines maladies. Les mesures que vous proposez sont techniquement complexes, pour le dire avec élégance,…
M. Yannick Neuder. …et financièrement peu soutenables.La porte de mon ministère reste ouverte. Mes collaborateurs, eux aussi convaincus de l’intérêt d’une meilleure alimentation, ont pris plaisir à travailler avec vous,…
M. Yannick Neuder. …et vous pourriez poursuivre le travail engagé, pour préparer des mesures que nous pourrions défendre ensemble.Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, je ne soutiendrai pas votre texte, bien qu’il aborde l’enjeu fondamental de la bonne alimentation dans notre pays, particulièrement pour les jeunes et pour les plus précaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et Dem.)
Discussion générale
Mme la présidente (LFI-NFP). Dans la discussion générale, la parole est à M. Boris Tavernier.
M. Boris Tavernier (ECOS). « À un moment de ma vie, j’ai pu manger très convenablement, avec du bio et du local. Je travaillais en tant qu’aide à la personne, et mon mari comme électricien. Mais ça, c’était avant qu’il tombe malade, qu’il ne puisse plus travailler, et qu’à mon tour, je doive m’arrêter pour m’occuper de lui. On a beaucoup perdu en revenus, il fallait faire des choix. J’ai sauté des repas pour que mes enfants puissent manger – je préférais me priver moi, plutôt que de priver mes enfants. J’avais mon tableau Excel pour les courses. Et comme on mangeait moins de qualité, l’état de santé de mon mari se dégradait, son diabète explosait. Alors, quand j’ai appris pour la caisse alimentaire, on a sauté le pas. On s’est dit : Pourquoi pas ? »
M. Boris Tavernier (ECOS). Vous venez d’entendre le témoignage de Jessica, 42 ans. Désormais autoentrepreneure, elle habite dans le 8e arrondissement de Lyon.« Mon cousin a repris une exploitation. Il fait du poulet de batterie, alors que dans la famille, on était plutôt en polyculture. Mais s’installer, c’est difficile : pour avoir le prêt de la banque, il a dû se lier à l’industrie. Aujourd’hui, les agriculteurs ne sont plus libres. Moi, c’est un choix agricole qui m’amène là. »Ce sont les propos de Clémence, 32 ans. Ingénieure, elle habite elle aussi dans le 8e arrondissement de Lyon.« Je n’ai pas de difficulté à m’alimenter. Par contre, je suis sensibilisée à faire la bouffe. On cuisine beaucoup à la maison. Moi qui habite dans un quartier prioritaire, dans le 8e, on apprend, quand on va à l’école, que des gamins arrivent le ventre vide. On constate aussi la malbouffe ambiante, même sur le corps des enfants. Alors, quand j’ai vu cette expérimentation, avec mon conjoint, on s’est dit : Ça, c’est un truc qui nous parle ; ça, c’est du concret ! »Voilà ce que dit Delphine, 51 ans. Elle est cadre et associée dans une entreprise.« J’étais infirmière, mais j’ai fait un burn-out. J’ai été mise en arrêt maladie, je ne touchais plus que 1 100 euros. Sans m’en rendre compte, je me suis mise à faire des choses que je ne faisais pas : à regarder des catalogues, à aller à Lidl, à diviser mes courses en plusieurs magasins. Quand j’ai vu l’affiche de l’expérimentation, au début, j’ai hésité : je me suis dit que c’était pour les gens plus pauvres. Mais finalement, non, c’est pour tout le monde ! »Ce sont les mots de Marie, 29 ans, qui reprendra le travail le mois prochain.Jessica, Clémence, Delphine, Marie… On aurait pu citer aussi Naïma, Guillaume, Pierrette ou Oumi. Ils étaient presque voisins, mais ne se connaissaient pas. Ils ont des parcours de vie différents : pour certains, le quotidien, c’est la galère, la vraie ; pour d’autres, moins.Ils ne se connaissaient pas, et pourtant, depuis plusieurs mois, ils sont devenus les pionniers et les pionnières d’une magnifique idée. Avec d’autres, dans d’autres villes et d’autres villages, ils s’organisent et bâtissent. Ils expérimentent les bases d’une sécurité sociale de l’alimentation.Pour faire court, la sécu de l’alimentation, c’est la France, la belle, la grande. C’est l’union d’une institution héritée des luttes ouvrières passées, la sécu, et d’un plaisir populaire français, se retrouver pour manger.De cette union découle une façon de faire, la reprise en main démocratique de notre assiette et une promesse pour l’avenir : le droit à l’alimentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – MM. Dominique Potier et Marcellin Nadeau applaudissent également.) Oui, on devrait avoir le droit de bien manger, comme on a droit à la santé.La sécu de l’alimentation sera, demain, notre fierté nationale. Comme de nombreux territoires, osons l’expérimenter ! Que ce soit en ville ou à la campagne, des citoyens et des citoyennes, inspirés par cet horizon, s’organisent pour relever un défi : comment bien se nourrir sans appauvrir ceux qui nous nourrissent ? Ils transforment une question, celle de l’accès à l’alimentation, trop souvent formulée en des termes individuels, en une question collective, qui doit donc nécessairement être résolue de manière démocratique.Dès lors, les solutions foisonnent : ils montent des caisses d’alimentation, construisent des caisses d’investissement, se rendent dans des fermes à la rencontre de paysans, échangent avec des commerçants, des artisans ou des chercheurs, se rencontrent et réfléchissent, se forment et forment leurs voisins. Et, surtout, ils décident.Oui, l’enjeu est bien de pouvoir décider de son alimentation. Ces citoyens décident ensemble ce qu’il faut ou non conventionner. Ils décident ensemble du niveau de cotisation. Ils décident ensemble des modalités d’expérimentation. En bref, ils redeviennent souverains.Ils ne sont pas les seuls. Grâce à ces expérimentations, ce sont là-bas des paysans qui voient arriver une nouvelle clientèle, soucieuse et respectueuse de leurs conditions de travail. Ce sont ici des commerçants – des boulangers ou des bouchers – qui retrouvent dans leurs magasins de quartier des clients que l’inflation avait chassés.Ces expérimentations ne font que des gagnants. Commençons par les paysans. Thibault, maraîcher, a repris une exploitation dans la Drôme. Conventionné par la caisse de Lyon, il m’a livré un premier bilan : « La vocation sociale m’attirait, mais je ne voulais pas que ça m’ajoute de la charge de travail. Et ce n’est pas le cas, c’est que du bon. Il n’y a pas une tonne de papiers à signer. Surtout, ça va dans le sens du renouvellement des générations. »De tels projets transforment le territoire et améliorent le quotidien. Ils transforment aussi les participants. Jessica, que j’ai déjà citée, m’a confié : « On n’est pas dans la charité. Avant, j’avais toujours cette impression que ce n’était pas pour moi. Mais là, non, parce que je mets ma pierre à l’édifice. »Guillaume, un facteur de 36 ans, m’a expliqué : « La montée en compétences du groupe, c’est fou ! Des fois, on se retrouve pour défendre des trucs, mais là, on se retrouve pour créer quelque chose ! »Et dans quel but, en définitive ? Celui de mieux manger, mais pas seulement. Marie, l’infirmière, le résume par ces mots : « reprendre notre pouvoir de citoyens ». Elle ne dit pas autre chose que Nicolas, 41 ans, agriculteur conventionné d’un Gaec (groupement agricole d’exploitation en commun) des monts du Lyonnais, qui explique : « C’est super, c’est un projet de société qui peut résoudre pas mal de problématiques et participe à une démocratie plus directe. »Certaines de ces expérimentations, de ces aventures humaines inspirées de la sécu de l’alimentation, existent déjà. Elles tiennent par la sueur. Elles tiennent par le travail. Elles tiennent par l’engagement. Elles tiennent par la joie de salariés, de bénévoles, de participants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Dominique Potier applaudit également.)Mais elles ont besoin de changer d’échelle sans être dénaturées. Elles ont besoin d’être multipliées sans être clonées. Elles ont besoin d’être soutenues sans être dévitalisées. Elles ont besoin d’émerger sans se concurrencer.La proposition de loi que nous étudions tente de concilier ces exigences en leur donnant des moyens, un cadre adapté, une légitimité accrue.Soyons à la hauteur ! Donner du pouvoir à nos concitoyens, oser leur faire confiance, ne pas vouloir systématiquement décider à leur place : voilà ce à quoi nous invitent ces expérimentations. Voilà le pari que le groupe Écologiste et social vous propose de tenir en soutenant ce texte. (Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que M. Dominique Potier se lèvent et applaudissent. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
M. Éric Martineau (DEM). On sait que 16 % des Français ne mangent pas à leur faim et que 55 % de nos concitoyens affirment avoir déjà renoncé à acheter des produits alimentaires, par manque de moyens. Les chiffres parlent d’eux-mêmes et nous ne pouvons pas les ignorer.Certains de nos concitoyens font face à de sérieuses difficultés pour accéder à une alimentation saine, durable et suffisante. Aussi le groupe Les Démocrates salue-t-il le travail que vous menez sur ce sujet et vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir ouvert le débat au sein de notre hémicycle.Votre proposition de loi tend à créer une sécurité sociale de l’alimentation, dans le cadre d’une expérimentation de cinq ans. L’idée est de permettre à toute personne cotisant à une caisse primaire pour l’alimentation de bénéficier d’une somme lui permettant d’acheter des produits alimentaires conventionnés. Financièrement, ce dispositif repose sur des cotisations volontaires et sur des crédits publics.Les députés du groupe Les Démocrates partagent votre volonté de permettre l’accès de tous à une alimentation saine et durable, une rémunération correcte pour les agriculteurs et le renforcement du lien local entre consommation et production. Toutefois, nous sommes très réservés quant au cadre, financier notamment, que vous proposez. Et les débats menés en commission, je dois le dire, n’ont pas permis de lever nos craintes.D’abord, nous avons listé les différents dispositifs qui existent déjà pour accompagner nos concitoyens vers l’accès à une alimentation saine et durable. Citons entre autres : le Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire, créé il y a seulement cinq ans ; le programme national pour l’alimentation ; le programme Mieux manger pour tous, qui vise à soutenir des expérimentations comme les chèques alimentaires et à améliorer la couverture des zones blanches de l’aide alimentaire ; les 451 PAT, qui couvrent 60 % de la surface agricole utile. Rappelons aussi que, dès l’adoption de la loi Egalim, nous avons renforcé l’aide à la tarification sociale des cantines rurales, pour qu’elles puissent proposer des repas à moins de 1 euro.Avant de créer un énième mécanisme, il importe d’évaluer ces dispositifs, de mener une réflexion d’envergure sur leur avenir et d’identifier des pistes d’amélioration.Nous regrettons en outre le manque d’évaluation financière du dispositif que vous proposez. Pour rendre effective votre proposition de loi, vous entendez créer un fonds national d’expérimentation, chargé de financer les caisses primaires et les moyens humains nécessaires à l’administration des activités de l’association à laquelle serait confiée la gestion de ce fonds.Vous indiquez également que la sécurité sociale de l’alimentation s’appuierait sur les cotisations des participants et sur le soutien financier des collectivités locales. Autrement dit, vous créeriez une charge. Or je n’ai pas trouvé trace d’une quelconque audition des collectivités à propos de ce dispositif. Nous ignorons donc comment elles appréhendent cette dépense supplémentaire.L’absence de travail concerté avec les collectivités est regrettable, d’autant que votre philosophie, avec ce texte, est de valoriser une action résolument locale, qui fait l’objet d’une convention entre producteurs, distributeurs et consommateurs.D’autre part, je ne comprends pas pourquoi on a supprimé l’article 5,…
M. Charles Fournier (ECOS). Moi non plus ! Je suis bien d’accord avec vous !
M. Éric Martineau (DEM). …qui prévoyait de gager les coûts de l’expérimentation sur une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.Je termine par une remarque de forme. Vous employez les termes « sécurité sociale » dans le titre de votre proposition de loi. La sécurité sociale que vous proposez vise en effet à assurer un risque, couvert par une cotisation. Or, en matière d’alimentation, il ne s’agit pas d’assurer un risque. L’expression « sécurité sociale » est donc inappropriée. Vous cherchez plutôt à instaurer une redistribution monétaire.Dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons et qui nous appelle à faire preuve de responsabilité collective, le groupe Les Démocrates ne soutiendra pas la proposition de loi, en raison de son coût financier considérable et du manque d’évaluation des dispositifs existants.
M. Éric Martineau (DEM). Nous serons néanmoins heureux de travailler avec vous à ce sujet. (Mmes Sophie Mette et Anne-Cécile Violland applaudissent.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NFP). Prochaine séance, lundi 3 mars, à dix-sept heures :Sous réserve des décisions de la conférence des présidents, déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution. La séance est levée.