Mme Mélanie Thomin (SOC). Comme l’orateur précédent, je reviendrai sur le cadre que vous affirmez avoir choisi, celui d’une démarche scientifique rigoureuse.Vous avez indiqué votre intérêt pour l’Anses. Celle-ci n’ayant effectué des études que sur les terrains inclinés de 30 %, considérez-vous que ce que vous proposez maintenant s’inscrit toujours dans le cadre scientifique dont vous vous réclamez à chaque fois que vous prenez la parole ? La vision extensive que vous promouvez à travers cet amendement est d’autant plus étonnante que, dans d’autres circonstances, on vous sent moins ouverts…Comme mes collègues, je m’interroge sur le nombre d’hectares supplémentaires qui seraient concernés par l’épandage par drone par suite de ce changement de seuil. Vu que l’on sort du cadre de l’expérimentation, nous n’avons pas d’études à notre disposition. Cela montre une fois de plus que ce texte est sans doute trop ambitieux, trop pressé et même trop bavard. Soyons vigilants et restons dans le cadre que nous nous sommes fixé.
M. Hubert Ott (DEM). Madame la ministre, je me permets d’insister. Si l’expérimentation prévue par la loi Egalim, que vous avez évoquée, ne portait que sur les parcelles dont la pente est supérieure ou égale à 30 %, ses conclusions quant à l’efficacité du drone et à la moindre exposition des applicateurs demeurent valables lorsque la pente n’est que de 20 %, puisque la déclivité n’est pas un paramètre déterminant de l’étude. Pour cette raison, je maintiens mon amendement.Un peu d’œnotourisme dans les vignobles alsaciens permettrait à notre collègue Prud’homme de comprendre pourquoi j’insiste. En effet, le parcellaire y est organisé de telle sorte qu’on y compte des petites surfaces, voire des microsurfaces. Pourquoi ne serait-il pas possible d’utiliser le drone pour traiter un terrain de 3 ou 4 ares avec une déclivité de 25 %, alors qu’on pourra le faire sur des terrains voisins plus grands mais comportant une pente de 30 % ? C’est une aberration ! Sur le terrain, mon amendement prend tout son sens.Quant aux surfaces concernées, je rappelle que le vignoble alsacien s’étend sur 15 000 hectares, dont 3 000 ou 4 000 sont véritablement en pente. Seule la moitié de ces parcelles inclinées pourrait être concernée par un éventuel épandage au drone.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NFP). Et voilà ! Encore une estimation au doigt mouillé !
M. Hubert Ott (DEM). Tout cela se fera de manière méticuleuse et ne concernera pas, comme vous semblez l’imaginer, des surfaces massives.
M. Jean-Luc Fugit (EPR). Je ne reviendrai pas sur les arguments scientifiques développés par mon collègue Ott, mais j’ajoute que la proposition de loi est également motivée par la pénibilité et la difficulté du métier.
M. Jean-Luc Fugit (EPR). Les accidents sont nombreux et, du fait des pluies printanières de plus en plus fortes, les agriculteurs attendent d’autres solutions pour traiter les parcelles sur coteaux, parce que le travail y devient particulièrement dangereux. C’est pourquoi, dès lors qu’il n’est pas scientifiquement prouvé qu’il existe un risque plus important de dérive, nous souhaitons abaisser le seuil de déclivité à 20 % afin de réduire la pénibilité et la dangerosité du travail.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Il est cocasse de vous entendre parler de pénibilité !
M. Jean-Luc Fugit (EPR). Nous pensons beaucoup aux employés agricoles et aux agriculteurs ; certains syndicats d’employés agricoles soutiennent d’ailleurs notre démarche.
Mme Annie Genevard. La question de la pente et de l’extension des surfaces susceptibles d’être traitées par drone est une des plus discutées dans ce débat. Une démarche scientifique a posé le cadre d’une expérimentation dans des parcelles de 30 % de pente. Nous pouvons respecter ce cadre, certes, mais nous ne pouvons pas non plus rester indifférents aux situations décrites par M. le rapporteur et par M. le député Ott. Nous ne pouvons pas échapper au principe de réalité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est pourquoi je propose une solution intermédiaire : le respect du cadre de l’expérimentation pour les dispositions de la proposition de loi, associé à l’ouverture immédiate d’une nouvelle expérimentation dans les terrains dont la pente est d’au moins 20 %. Nous pourrons ainsi concilier rigueur scientifique et réponse aux attentes légitimes des viticulteurs.
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 81 Contre 59
(L’amendement no 57 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir l’amendement no 74.
Mme Sylvie Bonnet (DR). Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Julien Dive, vise à étendre l’expérimentation de la pulvérisation par drone au cas particulier des rizières. En effet, les spécificités de ces milieux y rendent impossible l’utilisation de l’habituel pulvérisateur avec tracteur.L’utilisation de drones pour l’application de traitements phytosanitaires dans ces milieux présenterait des avantages pour la sécurité et la santé des agriculteurs, ainsi que pour l’environnement, car elle permettrait d’utiliser une moindre quantité de produits.
M. Jean-Luc Fugit (EPR). Vous proposez une expérimentation, cependant votre amendement porte sur l’alinéa 4, qui concerne l’autorisation.Je ne suis pas insensible aux problèmes qui peuvent se poser dans la riziculture, mais il me paraît important de ne pas nous éloigner de l’esprit de la proposition de loi. Dans la mesure où la riziculture n’a fait l’objet d’aucune expérimentation, je ne souhaite pas qu’elle soit introduite dans le système pérenne. Il me semble que votre amendement aurait davantage sa place dans le deuxième étage de la proposition de loi, où il s’agira de lancer des essais.
M. Jean-Luc Fugit (EPR). Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable. Mme la ministre a évoqué tout à l’heure la possibilité de lancer rapidement de nouvelles expérimentations ; la riziculture pourrait en faire partie, à condition, évidemment, que soient utilisés des produits de biocontrôle ou autorisés en agriculture biologique.
(L’amendement no 74, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NFP). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ; Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; Discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. La séance est levée.