M. David Guiraud (LFI-NFP). Et ce n’est pas tout : vous allez encore utiliser la TVA pour frapper les collectivités locales, en leur demandant un effort de 5 milliards dans le budget.Quand je parle d’État carnassier, ce n’est pas une métaphore, puisque l’argent de la consommation populaire est entre les mâchoires d’un État capitaliste vorace, profondément inégalitaire. Avec cela, l’État mâchouille aussi le peu qu’il nous reste de démocratie sociale et de démocratie locale, puisqu’il est en train d’entrer dans le financement de la sécurité sociale et dans celui des collectivités locales, les empêchant de se développer seules grâce aux cotisations sociales et patronales ou aux impôts locaux. Et on connaît la suite : une fois que vous aurez complètement pris le pouvoir dans ces budgets, vous nous expliquerez qu’il n’y a plus d’argent et qu’il faut les faire péter. (Mêmes mouvements.) L’argent de la sécurité sociale, pour vous, n’a pas d’autre vocation que d’aller dans le privé…
M. David Guiraud (LFI-NFP). …pour que le privé puisse enfin faire ce dont il rêve depuis 1945, à savoir remettre une logique de marché dans le trésor que constitue la solidarité entre tous les travailleurs de ce pays.Pour toutes ces raisons, nous allons rejeter en bloc ce projet de loi – comme les projets de loi de finances à venir –, car il repose sur le vol de l’argent des Français qui n’ont pas d’autre choix que de consommer pour vivre.
M. David Guiraud (LFI-NFP). Et c’est précisément parce qu’ils n’ont pas d’autre choix que nous serons là pour les défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Saint-Martin. J’ai dit combien l’examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes est important, puisqu’il doit permettre au Parlement d’exercer pleinement ses prérogatives budgétaires et d’autoriser les dépenses à venir – en l’occurrence, celles du projet de loi de finances pour 2025 – en connaissance de cause.Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur Guiraud, vous avez tous trois tenu des propos politiques qui anticipent sur le débat relatif au projet de loi de finances, et c’est votre droit, mais je crois vraiment que nous devrions chercher ensemble à instaurer un chaînage vertueux entre l’autorisation parlementaire et ce que l’on appelait il y a peu la loi de règlement. Comme le rapporteur général l’a très bien dit, on passe trop de temps à autoriser à l’automne, et pas assez de temps à évaluer au printemps. Le rejet en bloc de ce projet de loi m’apparaît comme un contresens technique. S’il a lieu, il n’empêchera pas l’examen du projet de loi de finances pour 2025, mais il nous privera d’une documentation fiable sur l’approbation des comptes, permettant de mieux autoriser. C’est évidemment votre choix le plus souverain.S’agissant de la TVA, vous avez fait un assez bon résumé de la situation, mais vous avez oublié de dire que les transferts de TVA ont permis aux collectivités territoriales d’accroître leurs recettes, par leur propre dynamique…
M. Thibault Bazin (DR). Ce serait d’ailleurs une bonne chose que cela continue l’année prochaine !
M. Laurent Saint-Martin. …et à la sécurité sociale de bénéficier de recettes.Je ne pense pas que nos concitoyens souhaitent le retour de la taxe d’habitation, pas plus que les entreprises, celui de la CVAE, dont je rappelle que c’est l’impôt de production le plus bête, puisqu’il vous taxe avant même que vous ayez fait un euro de valeur ajoutée. Cela, c’est le passé. Les transferts de TVA et leur dynamique ont permis à la fois aux collectivités territoriales et à la sécurité sociale de préserver leurs recettes.
M. Laurent Saint-Martin. Nous pourrons débattre de ces questions autant que vous le voudrez lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, mais en fin de compte, il est toujours question des administrations publiques : c’est le même déficit public. Ceux qui financent la dette de la France ne se demandent pas quelle est la part du déficit de la sécurité sociale, celle du dérapage des comptes des collectivités territoriales et celle de l’endettement de l’État. Ils considèrent les administrations publiques dans leur ensemble.Nous pourrons, si vous le souhaitez, débattre de la TVA et de l’opportunité de rétablir certains impôts locaux.
M. Laurent Saint-Martin. Je suis sûr que vous allez défendre de nombreux amendements visant à imposer de nouveaux impôts aux entreprises et à nos concitoyens, mais il me semble que cela ne change rien à notre problématique commune,…
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Ce ne sont pas les mêmes qui paient, ça change tout !
M. Laurent Saint-Martin. …qui consiste à redresser nos comptes. C’est du même solde public qu’il s’agit à la fin, celui de notre pays, que je vous proposais justement de sanctionner en votant ce projet de loi technique.
Un député du groupe LFI-NFP. Ce n’est pas technique, il s’agit de la vie des gens !
Mme la présidente (LFI-NFP). Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux explications de vote.La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR) (EPR). Quand je vous écoute, cher collègue, je ne sais pas s’il faut rire ou pleurer. Premier texte, première motion de rejet préalable : c’est plus fort que vous.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Ce n’est pas le premier texte ! Il fallait être là la semaine dernière !
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Sous la précédente législature, vous avez déposé une motion de censure toutes les trois semaines. Et les motions de rejet préalable, on ne les compte même plus ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En réalité, ce n’est pas ce texte que vous rejetez, mais nos institutions et notre république. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Mes chers collègues, tous les groupes pourront s’exprimer, je vous invite à vous écouter.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Sur le fond, je vois bien que certains ici veulent refaire le match après coup. Ils avaient évidemment prévu l’enlisement de la crise en Ukraine ; ils avaient évidemment prévu le ralentissement de la croissance économique en Chine ; ils avaient évidemment anticipé l’attaque terroriste du 7 octobre 2023. Il est donc facile pour eux de dire que rien ne justifie, en cette fin d’année, le dérapage de nos comptes publics.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Ça n’a pas de rapport ! En tout cas, le bombardement de la Force intérimaire des Nations unies au Liban, on l’avait prévu !
M. Thibault Bazin (DR). La dissolution, on ne l’avait pas prévue non plus…
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). La réalité, c’est que dès que le Gouvernement a eu vent de la baisse des recettes, il a pris un certain nombre de mesures.Le projet de loi qui nous est soumis est une photographie, un constat,…
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). …un document administratif. Voter contre, c’est casser le thermomètre, ni plus, ni moins. C’est nous priver, et priver l’administration, de visibilité et d’un outil de pilotage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Jérôme Legavre (LFI-NFP) (LFI-NFP). Mes chers collègues, je vous invite à voter cette motion de rejet préalable. Je ne sais pas si c’est plus fort que nous, mais votre politique nous invite à la déposer. Ce projet de loi a été rejeté par tous les groupes en commission des finances. Même les macronistes ont voté contre, tant ils ont honte de leur propre bilan ! Il faut dire qu’il est lourd, et même très lourd. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un trou énorme a été creusé depuis des années dans le budget de l’État, à coups de cadeaux fiscaux divers et variés. Dans ce domaine, vous êtes très inventifs : 200 milliards d’aides aux entreprises chaque année,…
M. Thibault Bazin (DR). Il y a des emplois derrière ces exonérations !
M. Jérôme Legavre (LFI-NFP). …auxquels s’ajoutent tous les dispositifs de diminution des recettes fiscales, à hauteur de 62 milliards en 2023, au bénéfice des plus fortunés.Je ne prendrai qu’un exemple : la niche fiscale sur le fret maritime, qui représente 5,6 milliards – excusez du peu ! –, bénéficie en particulier au groupe CMA-CGM, dont les profits ont explosé ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Son dirigeant, Rodolphe Saadé, qui est par ailleurs milliardaire et bien en cour, ne paie presque pas d’impôts. Tout va bien pour lui ! Tout va bien aussi pour Sanofi, et l’on sait les conclusions que ce groupe en a tiré.
M. Jérôme Legavre (LFI-NFP). Vous ne cessez, dans le même temps, de vanter vos résultats en matière économique et de création d’emplois. En réalité, vous avez fait exploser la précarité : 11,5 millions de personnes sont pauvres, soit 17 % de la population. (Mêmes mouvements.)
M. Jérôme Legavre (LFI-NFP). La France est le pays d’Europe où la pauvreté a le plus augmenté ces dernières années. Je donnerai un exemple, à mettre en regard avec la situation des plus fortunés, que votre politique enrichit : il s’agit d’une dame de ma circonscription, à Clichy-sous-Bois, la ville la plus pauvre de Seine-Saint-Denis. Elle travaille et élève seule ses quatre enfants ; elle n’a pas de logement, parce que dans ce département, 200 000 demandes de logement ne sont pas satisfaites. Elle se retrouve sans domicile et les appels au 115 restent sans réponse, faute de places en nombre suffisant. Des exemples comme celui-là, il y en a des milliers, mais en septembre 2023, par décret, vous avez annulé 5 milliards de crédits. Cette politique conduit au désastre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Louis Boyard (LFI-NFP). S’il n’y a plus de Doliprane, comment on va faire pour écouter Barnier ?
M. Mickaël Bouloux (SOC) (SOC). Ce texte est l’occasion de contrôler l’exécution de l’exercice budgétaire de l’année 2023. Au risque de vous surprendre, nous estimons que l’exécution s’est passée comme prévu – non pas bien, mais comme prévu. Des recettes qui plongent, le déficit qui explose – passant de 4,4 à 5,5 % du PIB –, une croissance divisée par plus de deux par rapport à la prévision – 0,9 % au lieu de 2,3 % – et des effets macroéconomiques qui conduisent à la situation actuelle : une croissance de 1,1 % au lieu de 1,6 %, un déficit de 6,1 % au lieu de 3,9 % du PIB, qui nous contraint à trouver 10, puis 20, puis 40, puis 60 milliards d’euros ; enfin, la suppression de 2 200 postes de fonctionnaires, dont 2 000 enseignants. Comme nous l’avions prédit, l’exécution budgétaire ne s’est pas bien passée !Depuis sept ans, la Macronie plonge le pays dans une crise économique et financière. Allons-nous valider cette politique économique ? La réponse est évidemment non.« Soyez fiers d’être des amateurs », avait lancé le chef de l’État au début de son premier quinquennat, drapé dans ses certitudes jupitériennes. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’amateurisme : chaque année, à cause des cadeaux faits aux ultrariches, 62 milliards d’euros de recettes manquent dans les caisses de l’État. S’agit-il d’un sabotage volontaire ? Dans les prochaines semaines, la transformation de la commission des finances en commission d’enquête permettra de répondre à cette question. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Nous voterons bien sûr en faveur de cette motion de rejet préalable. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie (DR) (DR). Ce projet de loi est identique à celui que nous avions examiné en commission des finances au mois de mai, avant d’être interrompus par la dissolution. Le voter, et non pas l’adopter, est un préalable indispensable à l’examen du PLF pour 2025 qui débutera dans quelques jours. Nouvelle législature oblige, le projet de loi de règlement de 2023 devait être de nouveau déposé et examiné par le Parlement. Compte tenu du dérapage des finances publiques et d’une trajectoire budgétaire inacceptable, le groupe Droite républicaine votera contre ce texte comme au printemps, dans un souci de cohérence et en conformité avec ses convictions.Néanmoins, monsieur Guiraud, lors de votre intervention, vous n’avez pas défendu une motion de rejet préalable. Vous avez plutôt motivé votre opposition au texte indépendamment de son contenu, à savoir l’exécution budgétaire de l’année précédente. L’opposition à ce texte ne justifie aucunement une motion de rejet. Comme à votre habitude sous la précédente législature, vous perpétuez l’usage consistant à déposer de manière systématique une motion de rejet préalable.
Mme Véronique Louwagie (DR). De manière tout aussi systématique, vous avez déposé des amendements de suppression à chacun des articles du texte. Que vous y soyez opposé est une chose, mais cela ne saurait justifier le dépôt de tous ces amendements de suppression. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Véronique Louwagie (DR). Cette motion de rejet n’a aucun sens et les députés du groupe Droite républicaine voteront évidemment contre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme Danielle Simonnet (EcoS) (ECOS). Je rebondirai pour commencer sur les propos de l’ancien rapporteur général du budget, selon qui la présentation d’une motion de rejet préalable sur un texte budgétaire serait totalement contraire aux principes républicains. Pardonnez-moi, monsieur Cazeneuve, mais la Révolution française et notre république procèdent de la question de l’impôt : qui paie, qui collecte, pour quoi faire ? Il est donc éminemment républicain de se poser cette question. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme Danielle Simonnet (ECOS). Il faut effectivement soutenir la motion de rejet, tant ce texte démontre l’échec de votre politique. Comment vous faire confiance, franchement ? Vous promettiez 12 milliards d’euros de recettes grâce à la Crim, laquelle n’a rapporté que 600 millions ! L’écart est énorme. Le déficit public, qui devait s’établir à 4,9 % du PIB selon vos prévisions, a dérapé jusqu’à atteindre 5,5 % ! L’expliquez-vous par une erreur statistique ou un modèle obsolète ? Non, car c’est votre politique qui est obsolète. Tel est le bilan de votre politique de cadeaux aux plus riches, aux plus grandes entreprises, notamment les plus polluantes. Cette politique porte la responsabilité de la situation financière catastrophique actuelle.
Mme Danielle Simonnet (ECOS). Le déficit est d’abord dû à un manque criant de recettes. Depuis 2017, une baisse d’impôts de plus de 60 milliards d’euros a été consentie en priorité aux plus riches et aux plus grandes entreprises. Les riches vivent au-dessus de nos moyens. Une commission d’enquête sur le dérapage budgétaire s’impose, la lecture des comptes de 2023 en atteste.Nous devrons bientôt débattre d’un budget austéritaire et inégalitaire terrifiant, prévoyant plus de 40 milliards de coupes budgétaires. Il faut donc voter la motion de rejet, il s’agit même d’un devoir républicain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Emmanuel Mandon (Dem) (DEM). Nous nous sommes efforcés d’écouter attentivement notre collègue David Guiraud, mais je dois bien avouer ne pas avoir tout compris. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ce n’est pas gênant ! J’ai surtout l’impression d’une démarche consistant à faire feu de tout bois, en oubliant l’objet du texte. C’est bien regrettable. Quelques explications nous ont été fournies, qui prétendaient peut-être nous éclairer quant à un certain projet politique, mais qui n’argumentaient en aucun cas en faveur de la motion de rejet. Le présent texte relève d’une procédure votée par le passé, prévue par la Lolf, approuvée par les parlementaires. Aussi est-il tout à fait logique pour le groupe Démocrate d’appeler à voter contre cette motion qui vient, à n’en point douter, à un mauvais moment. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)
M. François Jolivet (HOR) (HOR). Monsieur Guiraud, comme mon collègue Mandon, je n’ai pas tout compris.
Un député du groupe LFI-NFP. On vous a pourtant expliqué !
M. François Jolivet (HOR). C’est peut-être normal. Sans doute sommes-nous, dans l’Indre, d’un niveau inférieur, mon cher Léaument. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) La Lolf impose au Gouvernement de présenter le présent projet de loi avant que le PLF pour 2025 soit soumis à nos suffrages. C’est la procédure. Le passé n’a pas d’avenir et la marche arrière n’est pas la meilleure manœuvre pour avancer, serais-je tenté de dire. Si j’en crois la composition de cette assemblée, les Français souhaitent que nous avancions tous ensemble. C’est la raison pour laquelle le groupe Horizons & indépendants s’opposera à la motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.
M. Jean-Pierre Bataille (LIOT) (LIOT). J’avoue ma surprise : pour ma première intervention dans cette assemblée, je m’attendais à débattre de l’approbation des comptes de 2023. Comme vous, j’avais préparé plusieurs arguments pour exprimer mon avis, en disant d’emblée que le ministre chargé du budget et des comptes publics ici présent n’est pas comptable du bilan de l’année 2023. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-Pierre Bataille (LIOT). J’étais néanmoins, comme le rapporteur général et les autres collègues de mon groupe, tout à fait prêt à voter contre le texte.Les propos des collègues situés à gauche de l’hémicycle témoignent d’un emportement, peut-être d’une récupération. Sans vous donner un blanc-seing, je me suis interrogé, jusqu’à ces dernières minutes, sur la position du groupe LIOT.
M. Jean-Pierre Bataille (LIOT). Nous voulons changer de paradigme budgétaire. Nous voulons une transparence totale entre le Gouvernement et le Parlement, entre le Gouvernement et les Français. Nous l’attendons toutes et tous. Dès lors, pour être en accord avec les différentes sensibilités qui font la force du groupe LIOT, nous nous abstiendrons. (Exclamations et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Emmanuel Maurel (GDR) (GDR). M. le ministre nous invite à délaisser le passé et à nous tourner vers l’avenir ; mais l’examen du projet de loi d’approbation des comptes pour 2023 ne consiste-t-il pas précisément à inviter les parlementaires à porter un regard sur vos actions passées ?
M. Emmanuel Maurel (GDR). Nous examinons vos choix politiques, et surtout votre gestion. Alors que vous vous autoproclamez champions de la rigueur et du sérieux budgétaire,…
M. Emmanuel Maurel (GDR). …il y a beaucoup à redire, et nous voulons le dire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Ne votez pas la motion, dans ce cas ! Laissez du temps au débat !
M. Emmanuel Maurel (GDR). Vous qualifiez ensuite la procédure de technique. Pardonnez-nous de faire de la politique, même quand c’est technique ! Nous voulons juger de vos actes, de la manière dont vous avez démembré les recettes fiscales de l’État. Vous êtes comptables d’un bilan calamiteux. Il y a des moments pour le dire, aujourd’hui en est un. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Enfin, il est indigne du débat d’entendre l’orateur macroniste et ancien rapporteur général du budget nous faire le coup, des sanglots dans la voix, du rejet des institutions et de la République, sous prétexte que nous donnons notre avis ! (Mêmes mouvements.)
M. Emmanuel Maurel (GDR). Cela ne signifie pas pour autant qu’ils rejettent les institutions et la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 108 Contre 50
(La motion de rejet préalable est adoptée.)
Mme la présidente (LFI-NFP). En conséquence, le projet de loi est rejeté. (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NFP). Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Discussion du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023. La séance est levée.