« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2023-2024 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 16 mai 2024 (3e séance)
Présidence de Mme Valérie Rabault
Article 1er (suite)
(Les sous-amendements nos 4766 et 4822, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 4946, 4949, 4950 et 4951.(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 54 Contre 77
(Les sous-amendements identiques nos 4946, 4949, 4950 et 4951 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5127 et 5169.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 134 Contre 0
(Les sous-amendements identiques nos 5127 et 5169 sont adoptés.) (Applaudissements sur divers bancs.)
(Les sous-amendements nos 5151, 5298, 4785, 4815, 4977, 5338, 5007 et 5133, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5140.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 56 Contre 76
(Le sous-amendement no 5140 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 5141 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5143.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 54 Contre 78
(Le sous-amendement no 5143 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5144.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 55 Contre 75
(Le sous-amendement no 5144 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 5178 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5145.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 55 Contre 74
(Le sous-amendement no 5145 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 5146 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5148.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 56 Contre 75
(Le sous-amendement no 5148 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5160.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 55 Contre 74
(Le sous-amendement no 5160 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 5132 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5131.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 53 Contre 72
(Le sous-amendement no 5131 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5060, 5121 et 5152.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 62 Contre 65
(Les sous-amendements identiques nos 5060, 5121 et 5152 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 4784.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 103 Contre 1
(Le sous-amendement no 4784 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 5120 et 4820 tombent.)
(Le sous-amendement no 5119 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements identiques nos 4747 et 4933 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements identiques nos 4783 et 5332 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 5018, 4781, 5166 et 5164, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5147.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 66 Contre 59
(Le sous-amendement no 5147 est adopté ; en conséquence, le sous-amendement n° 5001 tombe.)
(Les sous-amendements nos 5206, 5022, 4748, 4791, 5165, 5179, 5194, 4823, 5187 et 5090, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5002.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 52 Contre 58
(Le sous-amendement no 5002 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 4825 et 4853, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 4742.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 98 Contre 28
(Le sous-amendement no 4742 est adopté.)
(Les sous-amendements nos 5333, 5400, 4797, 4782, 4795, 4796 et 4903, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 4910.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 26 Contre 74
(Le sous-amendement no 4910 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 5285, 5335, 5413 et 5061, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 4994.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 31 Contre 94
(Le sous-amendement no 4994 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 5153 et 4749, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 5126 est adopté.)
(Les sous-amendements nos 4955, 4920, 4999, 5128, 5023, 4957, 5180, 4956 et 4921, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5000.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 31 Contre 94
(Le sous-amendement no 5000 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5281 et 5408.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 89 Contre 6
(Les sous-amendements identiques nos 5281 et 5408 sont adoptés.)
(Les sous-amendements nos 4961 et 4780, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5222.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 31 Contre 73
(Le sous-amendement no 5222 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 4750.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 32 Contre 64
(Le sous-amendement no 4750 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 5062, 5024, 4922, 5293, 5154, 5118, 5003, 5117, 4751, 5046, 5047 et 5248, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5254.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 34 Contre 71
(Le sous-amendement no 5254 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 5234, 5004, 5026, 4824, 4833, 4969, 5246, 5247, 5271, 5391, 4923, 5358, 4996, 5067, 5255, 5068, 5027, 5155, 5116, 4753, 4854, 5028, 4995, 5320, 5213, 5321, 5414, 4754, 5069, 5237, 5019, 4838, 5115, 4864, 4851, 4929, 4793 et 5138, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5161.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 32 Contre 91
(Le sous-amendement no 5161 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 4755, 4945, 5029, 5114, 5030, 5063, 4830, 4779, 5031, 5064, 5195 et 5324, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 4743 est adopté.)
(Les sous-amendements nos 4756 et 5250, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements identiques nos 5325, 5326, 5327 et 5328 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 5330, 5294 et 5113, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 4819.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 25 Contre 69
(Le sous-amendement no 4819 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5300.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 31 Contre 86
(Le sous-amendement no 5300 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5302.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 31 Contre 87
(Le sous-amendement no 5302 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5301.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 32 Contre 83
(Le sous-amendement no 5301 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 5284 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5315.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 53 Contre 67
(Le sous-amendement no 5315 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 4975 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5340 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 79 Contre 1
(Le sous-amendement no 5340 rectifié est adopté ; en conséquence, le sous-amendement no 5157 tombe.)
(Le sous-amendement no 5112 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements identiques nos 5055 et 5262 ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 5382 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements identiques nos 5056 et 5263 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 4839, 5278, 5251 et 5070, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements identiques nos 5073 et 5313 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 5276, 5192, 4809, 5224, 5264, 5337 et 5241, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5057 et 5259.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 31 Contre 64
(Les sous-amendements identiques nos 5057 et 5259 ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 5089 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5283.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 28 Contre 87
(Le sous-amendement no 5283 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 5306, 5308, 5309, 4757, 5159 rectifié, 5032 et 5277, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5130 et 5168.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 93 Contre 2
(Les sous-amendements identiques nos 5130 et 5168 sont adoptés ; en conséquence, les sous-amendements nos 5225 et 4778 tombent.)
(Les sous-amendements nos 5111, 5269, 5303, 5074, 5110, 5316, 5139, 4758, 4901, 5323, 4902, 5331, 5344 et 5149, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 4759 est adopté.)
(Le sous-amendement no 4997 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 4806.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 26 Contre 84
(Le sous-amendement no 4806 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5137.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 68 Contre 44
(Le sous-amendement no 5137 est adopté.)
(Les sous-amendements nos 5033, 4769, 4814, 5162, 5048, 5339, 5226, 5329 et 5341, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5345, 5346, 5347, 5348 et 5349.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 24 Contre 91
(Les sous-amendements identiques nos 5345, 5346, 5347, 5348 et 5349 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 5342, 5109, 4865, 4998, 5191, 5108, 5274, 5305, 4800, 4931, 5228, 4768 et 5227, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5288 et 5289.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 26 Contre 91
(Les sous-amendements identiques nos 5288 et 5289 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 4970, 4971, 4812, 4760, 5107, 5295, 5034, 5035, 5304, 4944, 5244, 5310, 4953, 5312, 5212, 5267, 5268, 5314, 5388 et 5390, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 4807.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 25 Contre 68
(Le sous-amendement no 4807 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 4962, 5036, 4842, 5266, 4934, 5037, 5296, 5270, 4844, 4936, 4938, 4939 et 4799, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 4808.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 26 Contre 65
(Le sous-amendement no 4808 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 4966 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5202 et 5291.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 77 Contre 5
(Les sous-amendements identiques nos 5202 et 5291 sont adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5106.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 30 Contre 88
(Le sous-amendement no 5106 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5204.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 27 Contre 92
(Le sous-amendement no 5204 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 5203 et 5256, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5311.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 26 Contre 95
(Le sous-amendement no 5311 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 5336 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5243.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 49 Contre 64
(Le sous-amendement no 5243 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements identiques nos 4826 et 5223 ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 4866 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5105.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 30 Contre 92
(Le sous-amendement no 5105 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 5205 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements identiques nos 5211 et 5257 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 5307, 4801, 5275, 4777, 4852, 5208, 5038, 5334, 5065, 5066 et 5039 successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 4763.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 26 Contre 73
(Le sous-amendement no 4763 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 5040, 5373, 5088 et 5104, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements identiques nos 5103 et 5209 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 5135, 4867, 5322, 4972, 5041, 5042, 5078 et 5079, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5080.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 31 Contre 83
(Le sous-amendement no 5080 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5081.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 29 Contre 61
(Le sous-amendement no 5081 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 5082, 5083, 5084, 5085, 5086, 5087, 5167, 5185, 5297 et 5020, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements identiques nos 5102 et 5350 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 5025, 5043, 5351, 5352, 5353, 4788, 4775, 5397, 4776, 5354, 5299, 5101, 5355, 5356, 5357 et 5359, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5361.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 52 Contre 70
(Le sous-amendement no 5361 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5360.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 30 Contre 67
(Le sous-amendement no 5360 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 4992.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 31 Contre 67
(Le sous-amendement no 4992 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 5021, 4868 et 5100, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5366.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 30 Contre 67
(Le sous-amendement no 5366 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 4802 et 5362, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5282.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 86 Contre 9
(Le sous-amendement no 5282 est adopté ; en conséquence, le sous-amendement n° 5099 tombe.)
(Les sous-amendements nos 5363, 4789, 5364, 5098, 5365, 5044 et 4943, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 4947.Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 48 Contre 45
(Le sous-amendement no 4947 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
(Les sous-amendements nos 4948 et 5097, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 4908.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 28 Contre 83
(Le sous-amendement no 4908 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 4909 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5077.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 26 Contre 90
(Le sous-amendement no 5077 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 5386, 4964, 5045, 5367, 4827, 4828 et 4912, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5368.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 55 Contre 70
(Le sous-amendement no 5368 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 5384 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix le sous-amendement no 5369.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 29 Contre 68
(Le sous-amendement no 5369 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 5096 et 5005, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements identiques nos 4744 et 5075 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 5076, 5370, 5215, 5372, 5375, 5377, 5378 et 4911, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 4810, 4978 et 5050.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 105 Contre 1
(Les sous-amendements identiques nos 4810, 4978 et 5050 sont adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3952, 4152, 4486, 4610 et 4733, sous-amendés.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 70 Contre 55
(Les amendements identiques nos 3952, 4152, 4486, 4610 et 4733, sous-amendés, sont adoptés ; en conséquence, l’article 1er est ainsi rédigé et l’amendement n° 3037 tombe, ainsi que les tous les amendements à l’article.) (Applaudissements.)
Mme la présidente (SOC-A). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (SOC-A). Prochaine séance, ce matin, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. La séance est levée.
(La séance est levée, le vendredi 17 mai 2024, à zéro heure trente.)