M. Emeric Salmon (RN). Vous êtes une femme de gauche, à la base !
Mme Élisabeth Borne. …mais, d’une certaine manière, ce constat me rassure : vous êtes conscients des conséquences de vos actes.Entre 1988 et 1993, Michel Rocard, Édith Cresson et Pierre Bérégovoy n’avaient pas de majorité absolue. Pour les mêmes raisons que nous aujourd’hui, ils ont dû recourir à l’article 49.3 pour faire adopter leurs budgets.
Mme Élisabeth Borne. Peut-être ces noms vous parlent-ils, monsieur Bouloux, orateur du groupe Socialistes et apparentés. Sur leurs projets de lois de finances, la responsabilité de leurs trois gouvernements a été engagée à dix-sept reprises. En réponse, combien y a-t-il eu de motions de censure ? Cinq. L’opposition était-elle moins vigoureuse à l’époque ? Je ne le crois pas. La démocratie parlementaire s’en est-elle plus mal portée ? Assurément pas, au contraire.Si nous utilisons l’article 49.3, conformément à son esprit, pour éviter le blocage du pays en cas d’absence de majorité…
Mme Élisabeth Borne. Si, donc, nous utilisons l’article 49.3 conformément à son esprit, pour éviter le blocage du pays en cas d’absence de majorité, vous dénaturez l’usage des motions de censure. La censure réflexe marque la fin de la censure politique, puisque avec vous, tout est censure, tout se vaut, et plus rien n’a de sens. Même les mots n’ont plus de sens quand l’orateur de La France insoumise oscille entre le ridicule et le dérisoire, entre des mots trop grands pour lui et des références qui l’écrasent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je vous le dis avec gravité : ce soir, vous avez franchi des lignes que je ne croyais pas imaginable de voir franchies dans l’hémicycle.
Mme Élisabeth Borne. Quand vous citez Louis XVI et la nuit de Cristal, je n’ai pas d’autres mots que celui d’indécence. Comment peut-on comparer un outil constitutionnel à la nuit de Cristal ? (Mêmes mouvements.) Savez-vous de quoi vous parlez, monsieur le député ? Sans doute, une fois encore, cela vous permet-il de jouer avec des lignes bien floues dans votre rapport à l’antisémitisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Pour en revenir à votre motion de censure, nous pourrions penser qu’elle sert au moins à afficher votre unité, à montrer que la NUPES était une alliance de conviction, et non un calcul purement électoral. Aujourd’hui, plus aucun doute n’est permis : le nombre de signataires de cette motion est une nouvelle preuve de vos divisions. Je peux néanmoins reconnaître une vertu à vos motions : elles vous ont déjà rappelé à quinze reprises que vous étiez minoritaires.
Mme Élisabeth Borne. Elles vous ont rappelé que vous n’aviez aucune majorité alternative pour construire un budget et gouverner le pays.J’ajoute que j’ai du mal à recevoir des leçons de démocratie…
Mme Élisabeth Borne. …de la part d’un groupe qui sanctionne ses membres pour délit d’opinion, et qui muselle toute contradiction et tout débat en son sein. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Élisabeth Borne. Le deuxième message que je voulais vous adresser, c’est que nous sommes capables de bâtir des compromis. (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. Peut-être M. le député n’a-t-il pas noté que nous avons adopté définitivement cinquante-deux textes.
M. Philippe Gosselin (LR). La quantité n’est pas une preuve de qualité, madame la Première ministre !
Mme Élisabeth Borne. Nous pourrions parler de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR), de la réforme de l’assurance chômage, ou encore de la loi relative à l’industrie verte : je pense que ce sont des textes importants, monsieur le député.
Mme Élisabeth Borne. Sur les cinquante-deux textes adoptés définitivement depuis un an et demi par le Parlement, seuls trois ont exigé le recours à l’article 49.3. Pour quarante-neuf textes, nous avons été en mesure de construire des accords, comme les Français nous l’ont demandé.Je comprends évidemment la spécificité des budgets pour les groupes d’opposition ; mais je ne désespère pas : hier, vous avez examiné le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 – je salue à cette occasion le travail accompli par le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, et par le rapporteur général de la commission des finances, Jean-René Cazeneuve. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) C’est un projet de loi important. Il permet d’engager des investissements supplémentaires pour soutenir nos opérations extérieures, pour accélérer la reconstruction après les violences urbaines de cet été, pour renforcer notre soutien à l’Ukraine, ou encore pour mieux indemniser les agriculteurs face aux crises. Sur ce texte, nous avons été capables de discuter et de nous entendre ; il a été adopté hier soir en première lecture.Mon troisième et dernier message est plutôt un étonnement, une forme de perplexité. Je m’interroge sur le rapport particulièrement trouble qu’entretiennent les députés censeurs, notamment ceux de La France insoumise, avec la vérité. Cet étonnement n’est pas récent, j’en conviens, mais vous ne reculez devant rien. Dans votre motion de censure, comme dans toutes les précédentes, vous recopiez inlassablement le mot « austérité ». Nous n’en avons clairement pas la même définition.
Mme Élisabeth Borne. Le budget que je défends avec mon gouvernement prévoit ainsi des investissements majeurs : 40 milliards d’euros pour accélérer la transition écologique, près de 2 300 postes de policiers et gendarmes créés l’année prochaine, une augmentation de moitié du budget de la justice par rapport à 2017, la création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, ou encore une nouvelle augmentation de la DGF pour les collectivités. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Élisabeth Borne. Grâce à vous, grâce aux amendements venus de la majorité comme des oppositions, ce budget comporte des dispositions supplémentaires en faveur des outre-mer ; il fera en sorte que 60 % des Français qui travaillent touchent l’indemnité carburant ; il permettra de mieux lutter contre le harcèlement scolaire, de renforcer la lutte contre la pauvreté, de prévenir davantage les risques causés par la pollution, ou encore d’augmenter les moyens de la recherche sur les cancers pédiatriques. Notre budget est fait de solutions et d’investissements. En revanche, à lire votre motion de censure et à voir les hausses d’impôts majeures que vous réclamez, notamment pour les ménages, je peux l’affirmer : l’austérité, c’est vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il a fallu quatre conseillers de McKinsey pour la trouver, celle-là !
Mme Élisabeth Borne. Ce budget nous donne les moyens nécessaires pour mener toutes nos politiques publiques. Il tient notre promesse de ne pas augmenter les impôts, et il assure notre souveraineté en maîtrisant nos dépenses publiques. C’est un budget au service des Français. Avec mon gouvernement, je suis fière de le défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR).
Mme la présidente (HOR). La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et soixante-dix-sept membres de l’Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à minuit dix-sept.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-sept, est reprise le vendredi 10 novembre 2023 à zéro heure dix-neuf.)
Mme la présidente (HOR). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée : 289Pour l’adoption : 167La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.En conséquence, la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2024 sont considérés comme adoptés.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, lundi 13 novembre, à 16 heures : Discussion, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ; Discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.La séance est levée.