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Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 11 mai 2023 (1e séance)
Présidence de Mme Naïma Moutchou
Discussion générale
M. Éric Martineau (DEM). Nous saluons en particulier la triple exigence qu’elle pose : ne plus transposer de manière plus stricte en France que dans le reste de l’Union européenne, sauf lorsque les impératifs dirimants de la santé ou de l’environnement l’exigent ; intégrer des clauses miroirs et des clauses de réciprocité dans l’ensemble des instruments juridiques de l’Union européenne, afin de niveler par le haut les conditions de concurrence et d’éviter que l’on ne produise moins cher ailleurs grâce à des produits interdits chez nous ; prolonger et renforcer les financements pour que la recherche permette d’aboutir à des substituts efficaces permettant d’allier quantité et qualité de la production, d’une part, et protection de l’environnement, d’autre part.N’opposons pas les différentes formes d’agriculture : qu’elles soient biologiques ou sous signe de qualité, écoresponsables ou conventionnelles, nous devons toutes les accompagner.Je ne suis pas le défenseur des produits de synthèse, loin de là. Mais faisons confiance aux scientifiques et aux chercheurs pour trouver les meilleures solutions, dans des délais rapides. Rappelons et saluons le fait que la France assure la production la plus saine au monde et qu’elle est régulièrement contrôlée. Laissons aux agriculteurs la possibilité de produire une alimentation saine, de qualité, accessible à tous, tout en respectant la planète. Personnellement, je ne connais pas d’agriculteur qui n’aime pas sa terre. Interdire en France pour produire ailleurs ce que nous ne voulons pas chez nous et consommer ces produits importés, traités avec des substances interdites sur notre sol ? Eh bien, non !
M. Éric Martineau (DEM). Soyons courageux, agissons en politiques et appliquons les clauses miroirs. Ne pas combattre la surtransposition en France, c’est un peu comme demander à un athlète en compétition de courir le 100 mètres avec ses concurrents, mais en lui attachant un boulet aux pieds. Accompagnons, encourageons, préservons la planète grâce à une plus grande sobriété et à moins d’exigences esthétiques, mais n’interdisons pas sans avoir trouvé au préalable des solutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Dominique Potier (SOC). Ce n’est pas mon tempérament habituel, mais vous m’avez mis en colère, aujourd’hui. Je suis en colère parce que votre proposition de résolution repose en grande partie sur une fiction, qu’elle provoque une illusion et trompe le peuple paysan qu’elle entend servir.
M. Dominique Potier (SOC). Je suis en colère parce qu’il s’agit d’une proposition de résolution idéologique et que, comme Emmanuel Mounier, je préfère le réel à l’idéologie. De quoi s’agit-il derrière les grands mots ? De surtransposition. À ce sujet, s’il faut garder de la mesure, référons-nous en plutôt à deux députés qui ont publié, en avril 2021, un rapport d’information très circonstancié et mesuré : je veux parler de deux de nos meilleurs parlementaires, André Chassaigne et Jean-Louis Bourlanges. Ils révèlent que ce phénomène est en grande partie extrapolé et fantasmé, même si des progrès restent à faire en matière de coordination entre les États membres et l’Union européenne, et que la France souffre tout autant de sous-transposition, notamment dans le domaine de l’environnement, que de quelques surtranspositions, en particulier dans le domaine agricole.De surcroît, le terme peut faire l’objet de critiques. En effet, de quoi s’agit-il sur un plan non pas idéologique, mais juridique ? Que dit le règlement no 1107/2009 du Parlement européen concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques – d’ailleurs, envisagez-vous de le remettre en cause, deux jours seulement après la Journée de l’Europe ? Ce règlement prévoit qu’il revient à l’Union européenne d’arrêter des positions sur les molécules, mais que les pays sont souverains quant à l’utilisation des produits. Souhaitez-vous remettre en cause la souveraineté nationale sur les produits ?Sur quoi repose en effet la souveraineté en matière d’autorisation de mise sur le marché des produits ? Elle repose sur un acte politique très fort engagé par la gauche, dans un débat quasi unanime avec Les Républicains, à l’occasion de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de Stéphane Le Foll, en 2014. Un acte politique majeur, introduit à l’article L. 1313-1 du code de la santé publique, prévoyant que les arrêtés de retraits de produits – même s’ils sont signés par la Première ministre – sont instruits par l’Anses, sans autre influence, dans un cadre fixé par la puissance publique. Cette décision politique majeure – j’insiste – nous protège de tous les lobbyings qui, à court terme, peuvent être en contradiction avec la santé des sols, des végétaux, des animaux et, bien sûr, des hommes.Je considère que le règlement no 1107/2009 du Parlement européen est un point d’équilibre, certes perfectible, mais que nous devons respecter. J’estime que l’article L. 1313-1 que vous entendez remettre en cause, au prétexte illusoire qu’il nuit à la compétitivité, est un acte majeur. Voulons-nous donner au ministre de l’agriculture, contre les ministres de la santé et de la transition écologique, la capacité d’autoriser des produits que l’Anses aurait considérés comme dangereux pour la qualité des eaux souterraines – je pense aux métabolites du S-métolachlore – ou pour la santé humaine, notamment à cause des risques de cancers pédiatriques ? Ce serait une décision funeste. (MM. Gérard Leseul et Jérémie Iordanoff applaudissent.)Si nous voulons parler de compétitivité sans démagogie, soyons réalistes et abordons les vrais sujets de l’agriculture française. Attaquons-nous avec courage à la répartition des aides de la politique agricole commune (PAC) et remettons en cause une fiscalité qui a trop largement encouragé le surinvestissement pour les plus puissants économiquement. Parlons du partage de la valeur (M. Gérard Leseul applaudit) et de la capacité de réintroduire des régulations sur le marché européen, insuffisamment exploité par la France par rapport aux possibilités offertes par la nouvelle PAC.Réfléchissons surtout à reconquérir notre autonomie en matière de protéines et à gagner sur le plan de l’énergie, qui sera demain l’un des facteurs de compétitivité majeur. L’un des sujets qui combine environnement et compétitivité, c’est celui de l’ammonitrate sur lequel nous ne faisons rien alors que les révélations scientifiques récentes sur le protoxyde d’azote constituent une véritable bombe à retardement réglementaire.Nous pourrions également nous attaquer sans démagogie à la question de la régulation du marché foncier. J’ai ouï dire à ce propos qu’il existait, au sein du groupe Renaissance, un projet, défendu par notre collègue Jean Terlier, visant à détricoter le statut du fermage. Celui-ci, comme les régulations du foncier, est l’un des premiers facteurs de compétitivité de l’agriculture française : il garantit un partage entre le capital et le travail, qui préserve au mieux la compétitivité de ceux qui exploitent et qui entreprennent. Voulez-vous enrichir les propriétaires au détriment des entrepreneurs ? Est-ce là votre dessein ?Je suis en colère. Vous me demandez souvent pourquoi je suis de gauche : je le suis parce que je crois en la démocratie et en la science, je crois en l’intérêt général.
M. Dominique Potier (SOC). Le vrai courage, c’est d’accompagner les agriculteurs vers les voies de la transition. Cela suppose de la recherche et de l’investissement. Pour en revenir à la question des néonicotinoïdes, à laquelle votre prédécesseur n’a jamais répondu, monsieur le ministre : combien de réunions se sont-elles tenues, dans le cadre du plan Écophyto, entre la décision de 2016 et la dérogation ? Et, après cette dernière, combien de réunions scientifiques et techniques ont-elles été organisées au ministère afin de trouver des solutions ? Nous avons, en tant que socialistes, produit un plan B pour les néonicotinoïdes et nous avons ouvert, dans le domaine des régulations, des innovations techniques et scientifiques, des voies d’avenir.
M. Dominique Potier (SOC). Voici le chemin qu’il faut suivre. Nous ne devons en aucun cas opposer agriculture, santé et écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Loïc Kervran (HOR). L’agriculture est au cœur de notre identité collective, et singulièrement de celle de ma circonscription rurale du Cher : de nos histoires familiales aux paysages qui façonnent nos campagnes, du savoir-faire et du travail du monde paysan à la souveraineté et à la qualité des produits que nous consommons au quotidien.
M. Loïc Kervran (HOR). Merci ! Depuis 1962 et l’instauration de la politique agricole commune, la prospérité de l’agriculture française se construit à l’échelle de l’Union européenne, permettant d’établir des règles communes entre États membres. Ce modèle, gage d’efficacité sur le plan économique et protecteur du monde agricole, a su démontrer ses forces. L’Union européenne est aujourd’hui la première puissance agricole mondiale et la France, le sixième pays exportateur mondial et le premier pays producteur en Europe. L’excellence de notre production agricole et alimentaire est reconnue, et nous le devons à l’exigence, sans cesse réaffirmée, en matière de qualité sanitaire et environnementale de notre production.Néanmoins, la colère gronde dans les campagnes, face aux trop nombreuses surtranspositions du droit européen. Mettant à mal l’unité de la politique européenne, ces interdictions en France de substances autorisées au niveau européen posent problème du point de vue de la cohérence globale du marché unique. Surtout, cette distorsion de concurrence est préjudiciable à l’agriculture française, qui ne peut utiliser les mêmes moyens de production que les autres États membres pour assurer ses rendements, affectant ainsi sa compétitivité.Ces surtranspositions ne protègent d’ailleurs qu’à la marge les consommateurs français, qui restent exposés à des produits contenant les mêmes substances mais issus d’importations en provenance d’autres États membres voire, dans certains cas, de pays tiers. Comme nombre d’agriculteurs, nous ne supportons plus cette situation incompréhensible.La présente proposition de résolution vise ainsi à lutter contre les surtranspositions en matière agricole, à renforcer les clauses miroirs dans le droit communautaire, à renforcer la recherche de solutions alternatives pratiques aux produits phytosanitaires et à soutenir financièrement les pertes de rendement pour les filières touchées par des interdictions.Conformément à la stratégie européenne « de la ferme à la table », notre objectif reste de cheminer collectivement, à l’échelle de l’Union européenne, vers une réduction de moitié de l’utilisation des pesticides et des engrais, tout comme des ventes d’antimicrobiens. Pour y parvenir, nous appelons de nos vœux des mesures ambitieuses prises à l’échelle communautaire, sans distorsion de concurrence : c’est un enjeu majeur pour répondre aux problèmes soulevés par le changement climatique, à l’effondrement de la biodiversité et aux attentes sociétales de nos concitoyens, qui nous obligent plus que jamais à agir avec détermination.La proposition de résolution insiste également sur la nécessité de renforcer les moyens alloués à la recherche en matière de substituts durables, efficaces et opérationnels aux produits susceptibles d’être interdits – plusieurs d’entre vous l’ont souligné. D’aucuns ont jugé excessives certaines formulations du texte ; elles visent néanmoins à souligner la nécessité de développer au plus vite des substituts pratiques, viables et durables aux produits phytosanitaires. Plus largement, l’esprit général de la proposition de résolution – qui ne revêt pas de caractère prescriptif – est d’insister sur une indispensable approche européenne, sur le besoin d’appliquer des clauses miroirs, et sur la nécessité de rechercher des produits alternatifs aux phytosanitaires.Au-delà de la surtransposition, se pose la question du poids des normes, qui contraignent parfois jusqu’à l’absurde ceux qui travaillent dur, sans apporter aucun gain aux consommateurs. Les textes sont trop nombreux, trop précis, et appliqués de manière trop tatillonne et zélée, en particulier pour les agriculteurs qui jouent le jeu de l’État de droit. Nous avons le sentiment que c’est aux meilleurs élèves qu’on demande de jeter leurs emballages, au motif que le poids du fromage blanc est imprimé sur la mauvaise face, quitte à leur faire perdre des dizaines de milliers d’euros, alors que tant de violations graves de la loi restent impunies.Engagé, déterminé et cohérent avec la stratégie européenne, le groupe Horizons et apparentés soutiendra la proposition de résolution, comme il soutient toute initiative visant à renforcer la cohérence et l’ambition de notre action en matière agricole à l’échelle européenne. Nous le devons à ceux qui, tous les jours, se lèvent pour nous nourrir. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem – M. Nicolas Forissier applaudit également.)
Mme Delphine Batho (ECOLO). La France se comportera-t-elle, vis-à-vis des plus élémentaires principes de protection de la santé humaine et de la biodiversité, comme d’autres pays européens se comportent en matière de droits humains, de libertés fondamentales, de droits des femmes et de refus du racisme, de l’homophobie et de la lesbophobie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Dominique Potier applaudit également.) D’une certaine façon, à l’image de la Hongrie de Viktor Orban, en dissidence avec les valeurs fondamentales de l’Union européenne, vous voulez que la France rejoigne la cohorte des États membres qui contestent le droit européen, cette fois sur le plan environnemental.
Mme Delphine Batho (ECOLO). Dès le premier considérant de cette proposition de résolution, vous commettez un acte de défiance à l’égard de la Cour de justice de l’Union européenne. Vous contestez la décision qu’elle a rendue le 19 janvier dernier, qui censure, de fait, votre funeste loi de décembre 2020 autorisant à nouveau le poison des néonicotinoïdes dans la filière de la betterave – loi que nous avions combattue. La justice européenne nous a donné raison. Elle a dit le droit. Étant dans une impasse juridique, il vous reste cette proposition de résolution, que vous entendez brandir aux firmes productrices des pesticides en leur disant : « Regardez, nous sommes à vos côtés ! » (M. Grégoire de Fournas s’exclame.) Vous revendiquez le droit de tuer les abeilles et d’empoisonner la santé humaine, au nom du productivisme agricole, comme d’autres revendiquent le droit de ne pas respecter les droits des femmes ni les libertés fondamentales. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Mme Nadia Hai (RE). Voilà qui n’est ni exagéré, ni radical, ni faux !
Mme Delphine Batho (ECOLO). Habituellement, lorsque l’Assemblée nationale vote une résolution, c’est pour défendre une grande cause : la cause de la paix et du refus de la barbarie, avec la résolution adoptée mardi dernier pour mettre le groupe Wagner au ban de la communauté internationale ; la cause de la vérité historique et de la dénonciation des crimes contre l’humanité, avec les résolutions que nous avons votées pour reconnaître des génocides, notamment celui des Ouïghours (M. Dominique Potier applaudit) ; la cause de la résistance, avec la résolution votée en soutien à l’Ukraine et à sa défense héroïque ; la cause des femmes et de la démocratie, avec la résolution qui exprime notre engagement viscéral aux côtés de la révolution féministe en Iran, sous la devise « femme, vie, liberté ».
M. Nicolas Forissier (LR). Je ne vois pas le rapport avec la surtransposition en matière agricole !
Mme Delphine Batho (ECOLO). Il en va ainsi de bien d’autres résolutions par lesquelles l’Assemblée nationale a accompli des actes fondamentalement politiques, pour faire entendre sa voix en Europe et dans le monde. Or il n’y a aucune grandeur dans la résolution que vous proposez, mais au contraire un pitoyable abaissement. Pour la première fois, l’Assemblée nationale utilise l’outil de la résolution pour signifier sa capitulation devant les lobbys. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC. – M. Grégoire de Fournas s’exclame.)L’acte politique qui sous-tend ce texte consiste à affirmer : « Ça suffit d’interdire les pesticides notoirement dangereux ! Ça suffit de vouloir changer les pratiques agricoles ! » En d’autres termes : « Ça suffit, l’agroécologie ! » Plus qu’une entorse, c’est une rupture non seulement avec la tradition des résolutions de l’Assemblée nationale, mais encore avec la culture de progrès collectif du droit européen. Mardi dernier, vous célébriez la Journée de l’Europe. Mercredi, vous votiez le pavoisement des mairies avec le drapeau européen. Aujourd’hui, vous tournez le dos à l’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Mme Delphine Batho (ECOLO). En dépit de toute vérité juridique, vous assénez jusqu’à plus soif la fable d’une prétendue surtransposition – terme d’autant plus fallacieux que, s’agissant d’un règlement européen d’application directe, il n’y a rien à transposer. Les prérogatives de l’Union et des États membres sont clairement exprimées dans le règlement de 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Elles ont été respectées quand la France, pionnière, a interdit les produits à base de néonicotinoïdes dans la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. C’est d’ailleurs la décision française qui a entraîné la décision européenne.Cette proposition de résolution est une rupture, enfin, avec le sens de l’histoire et les principes de la Charte de l’environnement. À l’heure de l’extinction massive et vertigineuse du vivant, cette résolution obscurantiste nie les preuves scientifiques relatives à la toxicité aiguë des néonicotinoïdes. Elle nie la gravité des alertes sanitaires concernant les produits cancérigènes suspectés, comme le S-métolachlore qui a contaminé massivement les nappes phréatiques et l’eau potable. Elle nie également l’existence de solutions alternatives qui portent un nom : l’agriculture biologique.
Mme Delphine Batho (ECOLO). Vous allez jusqu’à écrire, dans le quatrième point de la proposition de résolution, qu’il est interdit d’interdire des produits chimiques dangereux, et que le rendement prime sur la santé – bref, qu’il faut fermer les yeux sur la nocivité du poison, pourvu qu’on ait le pognon. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Mme Delphine Batho (ECOLO). Ce texte est celui d’un groupe Renaissance affolé, abandonné par un président de la République à la dérive et coupé du peuple, qui n’a plus pour seule boussole que le clientélisme. Il est le symptôme de la décomposition de ce qui se présentait comme une troisième force, prétendument équilibrée, de la vie politique française. Les députés du groupe Écologiste-NUPES voteront résolument contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES). La majorité nous propose d’approuver une résolution dont l’objet est de lutter contre les surtranspositions en matière d’interdiction des pesticides. Ce texte invite le Gouvernement à défendre, au niveau européen, la généralisation des clauses miroirs dans les traités internationaux et dans les réglementations communautaires. Il lui demande également d’accroître les financements attribués aux programmes de recherche et de renforcer l’accompagnement et le conseil individuel auprès des agriculteurs, pour accélérer la diffusion de pratiques alternatives. Jusqu’ici, pas de problème.Nous souscrivons aussi à l’idée que la réglementation européenne peut parfois être aberrante, comme lorsqu’elle considère qu’il revient au pays exportateur d’arrêter la définition de la qualité de ses produits. Cela conduit par exemple à ce que les bananes de République dominicaine importées en Europe, qualifiées par leur pays producteur de bananes bio conformément à sa législation, soient vendues en France sous cette appellation, alors qu’elles subissent des traitements phytosanitaires. À l’inverse, des bananes françaises provenant de Martinique et de Guadeloupe ne peuvent pas être vendues comme « bio » au titre de la législation française, bien qu’elles ne subissent pas les mêmes traitements phytosanitaires que les précédentes. C’est une vraie rupture d’égalité. De ce point de vue, la clause miroir est une bonne chose. Ce problème vaut aussi pour les fraisiers français, confrontés à des fraises polonaises infectées à souhait, ou pour les pommes de terre allemandes qui bénéficient d’une législation laxiste, quand celle de la France est stricte.Pour remédier à ces difficultés bien réelles, votre texte suggère cependant d’adopter une logique de moins-disant environnemental et sanitaire. Vous laissez notamment entendre qu’en interdisant cinq néonicotinoïdes dès 2016, la France n’a pas joué un rôle de précurseur mais a porté inutilement préjudice aux producteurs. Ce raisonnement nous conduit sur une pente dangereuse, celle du renoncement, alors que, depuis 2008, les pouvoirs publics s’efforcent – sans succès – de réduire l’utilisation des pesticides et d’engager la transformation de notre modèle agricole.Avec ce texte, vous mettez vos pas dans ceux du Gouvernement qui, sous prétexte de respecter le cadre européen et rien que le cadre européen, assume ouvertement de privilégier le statu quo dans la protection de la santé et de l’environnement. Cette nouvelle stratégie s’illustre depuis quelques mois dans une campagne à peine voilée de dénigrement à l’encontre de l’Anses.
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES). Fin mars, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a ainsi demandé à l’Anses de revenir sur sa volonté d’interdire les principaux usages de l’herbicide S-métolachlore, qui est encore autorisé dans l’Union européenne. Bien que l’Anses ait mis en évidence que ce pesticide est responsable d’une vaste pollution des nappes phréatiques à des niveaux inacceptables, le ministre a ouvertement déclaré : « L’Anses n’a pas vocation à décider de tout, tout le temps, en dehors du champ européen et sans jamais penser aux conséquences pour nos filières. » Autrement dit, vous choisissez ouvertement de privilégier les intérêts économiques de court terme plutôt que de défendre l’intérêt général, la santé et l’environnement. (M. Dominique Potier applaudit.) Nous ne pouvons évidemment vous suivre dans cette voie. Avec 85 000 tonnes de pesticides répandus chaque année, la France en est le premier consommateur européen et le troisième consommateur mondial. Elle se doit de réduire de manière volontariste sa dépendance à ces produits. Promouvoir une agriculture économe en pesticides suppose des moyens de recherche et d’accompagnement, mais aussi une transformation plus générale de l’écosystème agricole, pour le mettre au service de notre souveraineté alimentaire et en finir avec le dumping social et environnemental à grande échelle qui prévaut actuellement. Vouloir, comme vous le faites, qu’aucune interdiction de substances ne vienne jamais contrarier la course aux volumes et au rendement, c’est renoncer d’avance à la transformation durable de notre système agricole ; c’est mettre le programme de lutte contre les pesticides entre les mains du pouvoir économique, et priver le Parlement de ses prérogatives dans ce domaine.Si nous partageons en partie les préoccupations exprimées dans la proposition de résolution, nous refusons d’en rabattre – comme vous le proposez – sur nos ambitions en matière de réduction des pesticides. Nos priorités sont les suivantes : protéger notre agriculture des logiques mortifères de la mondialisation libérale, accélérer la transition agroécologique, accompagner les agriculteurs techniquement et financièrement, soutenir les programmes de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), développer les formations et garantir des revenus décents aux paysans. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES s’abstiendront donc sur ce texte.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Lutter contre les surtranspositions en matière agricole : on pourrait y voir un marronnier, tant le sujet a été abordé dans l’hémicycle – sans réelle efficacité, malheureusement. L’administration française se caractérise souvent par un excès de zèle : en interprétant les textes, elle se plaît à surtransposer certaines normes européennes, pénalisant en dernier ressort la compétitivité de la ferme France. Il s’agit là d’un excès de zèle bureaucratique.Interdire les substances dangereuses pour protéger les agriculteurs, les consommateurs et l’environnement est une nécessité – un impératif, même. Mais interdire en France des produits qui restent autorisés ailleurs en Europe, et qui continuent d’être importés dans notre pays, c’est non seulement dangereux et sacrément hypocrite pour les consommateurs qu’inefficace pour l’environnement. Ces interdictions nuisent gravement à la compétitivité de l’agriculture française et menacent notre souveraineté alimentaire, en plaçant les agriculteurs dans des situations difficiles, voire inextricables. Nous en savons quelque chose dans l’Hérault, avec l’importation de vins espagnols issus de vignes assaisonnées de produits phytosanitaires interdits en France. Comment croyez-vous que réagissent nos viticulteurs ? Cette absurdité législative concerne pas moins de 200 caves coopératives et 18 000 exploitations viticoles dans le Gard, l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales.L’Union européenne autorise l’utilisation en agriculture de 454 substances actives. Ce nombre est en diminution constante : il a diminué de près de 20 % en moins de dix ans et devrait encore baisser dans les années à venir. La France est plus stricte que l’Union européenne, puisqu’à la fin de l’année 2021 elle n’autorisait que 309 substances actives. Bref, seules 68 % des substances actives autorisées et utilisées en Europe sont agréées en France.Ainsi, au sein même du marché européen, les agriculteurs français avancent avec un sacré boulet au pied : ils n’ont pas le droit d’utiliser les mêmes substances que leurs voisins, sans que les produits agricoles desdits voisins soient le moins du monde pénalisés lorsqu’ils sont vendus en France – cherchez l’erreur. Ils subissent d’ailleurs une double peine, car les solutions alternatives aux produits interdits sont souvent plus chères ou, dans le pire des cas, inexistantes, ce qui place les paysans français dans une impasse technique. Il en résulte une baisse de rendement et, par conséquent, une perte de compétitivité.J’ai mentionné les viticulteurs ; j’aurais pu également évoquer la filière arboricole, qui a recours à l’aspersion pour contrecarrer les effets désastreux du gel sur les récoltes. Las ! Selon un rapport sénatorial de septembre 2022 relatif à la compétitivité de la ferme France, « nombre de projets sont aujourd’hui bloqués […] par certaines contraintes réglementaires […]. En revanche, ces pratiques ne posent aucun problème dans d’autres pays d’Europe, où les tensions relatives à l’eau sont pourtant plus importantes qu’en France. »Face à ce constat, prenant acte que ces interdictions ne protègent pas les consommateurs français, nous devons instaurer une règle simple : la réciprocité. Ce principe devrait d’ailleurs nous guider non seulement en matière agricole, mais dans toutes nos politiques. En effet, les mesures miroirs, qui permettraient d’imposer aux produits importés les mêmes normes qu’aux produits français, constitueraient un moyen efficace de rectifier la distorsion de concurrence, non seulement avec les autres membres de l’Union européenne, mais aussi avec les agriculteurs hors Union européenne, qui ne sont pas contraints de respecter l’ensemble de nos règles. Elles seraient d’autant plus utiles que l’Union européenne négocie des accords de libre-échange facilitant l’entrée sur le marché européen de produits dont le processus de production n’est pas conforme aux règles en vigueur en France.Le Pacte vert pour l’Europe et son volet agricole, en promouvant la stratégie « de la ferme à la table », renforcent les exigences environnementales appliquées à l’agriculture européenne, en vertu du sacro-saint principe de précaution consacré par l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Très bien, à condition que cela ne soit pas toujours nos paysans qui trinquent !Au sein de la commission de l’environnement du Parlement européen, un compromis semble émerger – et c’est tant mieux – pour inclure dans le règlement sur l’usage durable des pesticides la possibilité d’appliquer les normes européennes aux produits importés grâce à ces fameuses mesures miroirs. Il est également prévu de systématiser la suppression des tolérances à l’importation pour les pesticides interdits dans l’Union européenne pour des raisons environnementales et non plus seulement à ceux interdits pour des raisons sanitaires. Peut-être allons-nous enfin pouvoir avancer !Je voterai bien évidemment cette résolution, même si je regrette que nous ne soyons pas plus ambitieux.
Mme la présidente (HOR). La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Marc Fesneau. Cette proposition de résolution nous fournit l’occasion de débattre une nouvelle fois de l’adaptation des moyens de production à nos ambitions partagées : préserver, valoriser et pérenniser notre production agricole nationale, qui est l’une des plus exigeantes sur le plan sanitaire, environnemental et social, et reconnue comme telle dans le monde entier. L’enjeu du texte – dont je tiens à saluer les auteurs, en particulier Stéphane Travert – consiste à déterminer la meilleure façon d’accompagner les transitions pour conserver une agriculture française souveraine, de qualité, respectueuse de l’environnement, capable de répondre aux besoins alimentaires de nos concitoyens tout en contribuant à garantir la sécurité alimentaire mondiale, qui n’est pas assurée. Je me permets de souligner ce dernier point important, récemment mis en lumière par le conflit en Ukraine.Il s’agit donc de dépasser les polémiques dont je constate souvent l’existence pour avancer au service de notre souveraineté, des enjeux de santé publique et de la préservation de l’environnement. Ces trois enjeux ne s’opposent pas et ne sauraient être traités séparément : ils vont de pair.Ce gouvernement et cette majorité sont engagés de longue date dans la recherche de solutions pour accompagner les transitions agricoles à l’œuvre, dont la nécessité et l’urgence sont mises en relief par les effets délétères du dérèglement climatique sur la production agricole. Je sais que cette préoccupation est partagée sur de nombreux bancs. D’ailleurs, nous serions tous d’accord pour refuser toute dépendance envers d’autres pays qui produiraient davantage que la France, mais sans respecter nos normes sanitaires et environnementales et en s’appuyant sur un modèle bien différent de nos élevages familiaux. Pour ce faire, nous entendons accélérer les transformations à l’œuvre et les changements indispensables grâce à une logique de planification écologique.La proposition de résolution se concentre sur la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, qui constitue pour nous une priorité. Cette ambition nous a guidés pendant plusieurs quinquennats : ainsi, l’usage des produits les plus préoccupants – les CMR, substances cancérogènes, mutagènes et toxiques, de catégorie 1 – a diminué de 93 % depuis 2016. Il faut reconnaître à la fois le chemin parcouru en la matière et le travail qui nous reste à accomplir. Nous devons définir les moyens et un calendrier adéquat de déploiement pour accompagner les agriculteurs vers le changement nécessaire de certaines pratiques. Il convient de leur donner davantage de visibilité à long terme, comme pour toute profession dont les conditions d’exercice se trouvent bouleversées. Nous pourrons ainsi préserver les productions françaises de qualité et nous assurer que, demain, de nouveaux agriculteurs croiront encore en l’avenir.Il importe par ailleurs d’équilibrer le débat : éviter la surtransposition conduisant à des impasses techniques et économiques ne doit pas nous empêcher d’anticiper la modification de pratiques et de règles pour répondre aux attentes des consommateurs et des acteurs agricoles eux-mêmes.Je souhaite d’ailleurs faire quelques précisions au sujet de la surtransposition. J’entends souvent dire que la France interdit l’usage d’une centaine de molécules autorisées partout ailleurs en Europe, mais il faut être exact : l’impact de ces interdictions est assez mineur.
M. Marc Fesneau. Si un grand nombre des molécules en question ne sont pas utilisées en France, c’est parce que la production agricole française ne comprend pas les mêmes filières et n’est pas soumise aux mêmes contraintes ou au même climat que la production d’autres pays, comme la Grèce. La surtransposition constitue un sujet de débat légitime – quelques cas méritent qu’on les examine –, mais non central.
M. Dominique Potier (SOC). Ah ! C’est donc une proposition de résolution pour rien !
M. Marc Fesneau. La suradministration, en revanche, c’est-à-dire les lourdeurs administratives qui freinent le développement de nouveaux projets, pose un problème majeur. Nous ne saurions faire évoluer la réglementation relative aux produits phytosanitaires tout en refusant les nouvelles techniques génomiques et en n’accélérant pas le développement du biocontrôle. Il serait tout aussi incohérent d’affirmer la nécessité d’une agriculture plus résiliente tout en refusant de débattre de la question de l’eau. Cela reviendrait à entraver notre capacité à produire. Il convient donc de lutter non seulement contre les surtranspositions de directives européennes, mais aussi contre notre propre propension à nous mettre des boulets aux pieds – je reprends la très bonne image d’Éric Martineau – dans le cadre national, alors même que personne ne nous le demande.Je pense donc qu’au-delà du sujet des produits phytosanitaires nous sommes capables d’assumer pleinement les prétendues surtranspositions, dès lors qu’elles sont partagées, construites avec les acteurs et anticipées. Ce fut par exemple le cas en matière de bien-être animal, sujet cher à la présidente Aurore Bergé, sur lequel la position française trouvera sans doute bientôt des échos au niveau européen. La question délicate des nitrites constitue un second exemple : le plan d’action que ma collègue Agnès Firmin Le Bodo et moi-même avons présenté fin mars place la France en tête des pays les plus exigeants en la matière, et nous défendrons cette position lors de la prochaine révision des textes européens. La méthode que nous avons employée lors de ces diverses occasions est la bonne : s’appuyer sur la confiance et la coopération entre les agriculteurs, les acteurs de la recherche, les citoyens et les pouvoirs publics, et agir selon la science et selon la raison.Nous devons faire preuve d’ambition en matière environnementale ; pour une efficacité maximale, nous devons agir au niveau européen, comme nous l’avons fait lors de la réforme de la PAC en rendant obligatoire l’application d’un écorégime dans tous les États membres – je signale que cette mesure ne figurait pas dans la proposition initiale de la commission. Nos agriculteurs ne sauraient être mis plus longtemps dans une position de concurrence défavorable sur notre marché. Il faut donc toujours garder à l’esprit qu’une décision nationale en matière agricole peut entraîner un report des consommateurs de produits nationaux vers des produits importés, sans gain environnemental ni gain de qualité.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Et la clause de sauvegarde, monsieur le ministre ?
M. Marc Fesneau. La présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022 a été l’occasion d’affirmer, au-delà du marché européen et dans le même esprit de concurrence loyale avec les produits importés de pays tiers, la nécessité d’éviter ce qu’on appelle parfois des fuites environnementales. Pour ce faire, il est indispensable d’instaurer des mesures miroirs, comme celles que nous défendons dans le cadre du règlement européen relatif à l’utilisation durable des pesticides, dit règlement SUR, mais aussi d’introduire des conditionnalités tarifaires dans les accords de libre-échange.
M. Marc Fesneau. Enfin, soyons force de proposition pour trouver des solutions adaptées à chaque pays du marché unique. Compte tenu des enjeux liés à l’utilisation des produits phytosanitaires, nous devons absolument obtenir des résultats en matière de nouvelles techniques génomiques si nous souhaitons préserver tant l’abondance que la qualité de notre production agricole. Il faut également défendre des alternatives crédibles comme le biocontrôle.Le projet de résolution propose, en son paragraphe 7, l’instauration d’une planification relative aux produits phytosanitaires, dont je dirai quelques mots. Cette disposition fait écho à l’action lancée par la Première ministre lors du Salon de l’agriculture, consistant à travailler selon une méthode de planification en ce qui concerne les produits phytosanitaires, à prévoir l’arrêt ou l’évolution de l’usage de certaines molécules et à y préparer les filières. Comme l’a dit la Première ministre à cette occasion, cela signifie qu’il ne saurait y avoir de surtransposition – ou simplement d’évolution juridique – en la matière, sauf motif de santé publique. Cette exigence essentielle constitue un point d’équilibre auquel, je le sais, l’Assemblée nationale se montrera attentive.Un défi majeur nous attend : sur les 450 substances actives autorisées dans l’Union européenne, près de la moitié feront l’objet d’un nouvel examen dans les cinq ans à venir. Il nous faut affronter résolument la situation telle qu’elle se présente à nous, examiner les risques d’impasse et développer des solutions alternatives fiables.De façon générale, la tendance européenne au retrait des substances phytosanitaires est incontestable ; ce serait faire erreur que de la nier. Les retraits sont relativement harmonisés, hormis en ce qui concerne quelques éléments évoqués lors de la discussion générale. En revanche, la réglementation relative aux conditions d’utilisation des produits phytosanitaires – je pense aux diverses chartes et aux ZNT, zones de non-traitement – est plus contraignante en France que dans la plupart des autres pays européens. C’est pourquoi l’harmonisation européenne de la transition agroécologique grâce au règlement SUR répond à des enjeux majeurs. J’estime préférable que nous tenions ce débat et défendions ces exigences au niveau européen ; c’est pourquoi le règlement SUR me semble un véhicule intéressant.En effet, il nous faut absolument avancer en Européens sur ces sujets, car nous évoluons – je crois utile de le rappeler – dans un marché unique. Aligner les règles et les calendriers français et européens revient à nous assurer que nous n’importons pas et ne consommons pas, au détriment de nos agriculteurs et plus généralement des Français, des produits non conformes à nos normes sanitaires et environnementales.Nous souhaitons donc impulser un changement de méthode. Pour ce faire, le premier chantier consiste à planifier, à permettre aux agriculteurs de se projeter dans l’avenir et à accepter la temporalité du changement. On accepte de donner quinze ou vingt ans à des secteurs économiques tels que l’aéronautique, l’automobile ou le logement pour faire évoluer leur modèle ; comment exigerait-on de l’agriculture qu’elle accomplisse cette transition en un ou deux ans ? Nous avons besoin d’une planification crédible, d’objectifs ambitieux et d’une temporalité tenable, sous peine de faire s’effondrer le système.Il est également nécessaire de travailler plus intensément à la mise au point et au déploiement d’un ensemble de solutions qui, si elles peuvent parfois avoir recours à des méthodes chimiques – car c’est parfois la seule solution : pour ma part, je l’assume –, ne reposent pas uniquement sur elles.Nous devons aussi faire front commun pour défendre la souveraineté alimentaire de la France, la santé publique et l’environnement, qui relèvent de l’intérêt collectif. À cette fin, il convient d’éviter les silos et de faire collaborer l’ensemble des acteurs du secteur, qu’il s’agisse de l’Anses, de l’Inrae, des instituts techniques ou encore des représentants des filières agricoles, afin qu’ils trouvent ensemble des solutions alternatives.Par ailleurs, la planification doit concilier notre capacité à produire et l’impératif climatique. Je suis convaincu que si notre modèle n’évolue pas, notre souveraineté alimentaire en sera menacée et que, par conséquent, le statu quo serait la pire des politiques, y compris pour les agriculteurs. Je le sais, personne n’a réellement envie de changer ses méthodes ; tout système économique tend à conserver son fonctionnement. Il s’agit simplement de trouver les bons mots pour expliquer cette nécessité – en se gardant de dénigrer ou de montrer du doigt les uns et les autres – et de prévoir des mesures crédibles auxquelles nous dédierons les moyens nécessaires.On m’a d’ailleurs interpellé sur les moyens consacrés à la recherche. Je rappelle que France 2030 a permis d’augmenter de près de 2 milliards d’euros les crédits spécifiquement dédiés à la recherche de solutions alternatives en matière agricole. Grâce à cette somme significative, l’Inrae, les instituts techniques et les structures similaires pourront accélérer leurs travaux.La planification comporte trois défis, dont le premier réside dans la sauvegarde de la souveraineté alimentaire. Il faut éviter de remplacer une production européenne ou française par des produits importés, car il s’agirait à la fois d’une défaite économique et d’une défaite environnementale ; le travail au niveau européen prend donc toute son importance.Le second défi réside dans la formulation des objectifs. En effet, ceux-ci doivent être à la fois ambitieux et réalistes, ce qui implique des moyens adéquats. Il me paraît donc nécessaire de concevoir la politique agricole de manière globale, car nous ne saurions multiplier les évolutions juridiques et changer chaque année les règles du secteur, traitant tour à tour et indépendamment la question des produits phytosanitaires, celle du bien-être animal et celle de la biodiversité. Cela ôterait aux agriculteurs toute visibilité sur l’avenir.Aucun système économique ne peut tenir avec des règles qui changent tous les ans. Nous avons donc besoin d’une planification pour nous donner des règles et avancer. Il faut évoluer, mais il ne faut pas que les règles changent tout le temps. Je ne connais pas un acteur économique qui puisse supporter de changer de règles tous les ans, voire tous les six mois, quand on est bien fâché, si vous me permettez cette expression.Il faut sortir des représentations simplistes.Troisièmement, il faut assumer que la transition prend du temps. Dire que cela prend du temps ne veut pas dire qu’on ne veut pas le faire. Il faut être réaliste et reconnaître que certaines transitions sont nécessaires, y compris dans l’intérêt du monde agricole.
M. Marc Fesneau. Je sais que beaucoup se contentent de dire « y a qu’à, faut qu’on » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), mais on aurait intérêt à se mettre autour de la table pour prendre en considération la réalité plutôt que de déclarer à une tribune ce qu’il faudrait faire à des gens qui gagnent, pour nombre d’entre eux, assez peu d’argent.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Le climat ne change pas ! On a le temps…
M. Marc Fesneau. Enfin, il faut aborder cette transition à hauteur d’homme. Nous devons incarner cette transition dans les exploitations. Il n’est pas suffisant que la recherche fondamentale ou appliquée ait trouvé des solutions ; il faut également qu’on puisse convaincre les agriculteurs.La question de la massification des innovations est centrale, car si les agriculteurs ne sont pas eux-mêmes convaincus, on aura du mal à avancer et à massifier les avancées. Il faut donc se saisir de cette question, en particulier dans la phase de renouvellement des générations que nous devons accompagner. Ce qui est en jeu, c’est donc l’avenir de l’ensemble de la société,…
M. Marc Fesneau. …notre capacité à continuer de garantir aux Français l’accès à une alimentation saine, sûre et durable, et notre souveraineté alimentaire.Je reviens donc pour finir à ce par quoi j’avais commencé : la souveraineté alimentaire n’est jamais gagnée. Avec la politique agricole commune, nous avons construit en Européens une politique pour assurer l’alimentation de l’ensemble du continent européen. Mais cela n’est pas gagné, car le dérèglement climatique posera des problèmes.Assumons donc notre capacité à produire, tout en menant les grandes transitions nécessaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Nicolas Forissier applaudit également.)
M. Éric Girardin (RE) (RE). S’« il est parfois nécessaire de changer certaines lois », comme l’écrivait Montesquieu, « il ne faut y toucher que d’une main tremblante ». C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de surtransposer des normes européennes. Dans le contexte des tensions commerciales internationales que nous connaissons, la France, premier pays producteur agricole d’Europe, s’emploie depuis des années à sur-réglementer un secteur économique indispensable. Surtransposer, c’est aller au-delà de la norme établie, en l’espèce pour contraindre, toujours plus, les agriculteurs et la production alimentaire française.Si les objectifs de cette sur-réglementation, souvent guidée par le principe de précaution, sont toujours louables, ils sont aussi malheureusement très éloignés de la réalité du terrain et fortement préjudiciables aux agriculteurs mais aussi aux consommateurs. En tant que législateurs, nous avons le devoir d’assurer une juste conciliation de grands impératifs nationaux. Dans le cas présent, il s’agit d’assurer, d’une part, la préservation de la santé, mais aussi, d’autre part, le fonctionnement de l’appareil agricole français, la préservation de notre souveraineté alimentaire, ainsi que celle de notre indépendance stratégique en Europe et dans le monde. (M. Pascal Lavergne applaudit.)C’est pourquoi il nous appartient de préserver les producteurs français des multiples interdictions d’usage de produits phytopharmaceutiques pourtant autorisés dans certains autres pays européens.Le problème auquel nous sommes confrontés, c’est que, bien souvent, lorsqu’un principe actif est interdit en France, cette interdiction ne fait pas l’objet de clauses miroirs qui imposeraient la même contrainte aux autres États européens. De surcroît, il n’est pas non plus interdit de commercialiser sur le territoire national des produits qui auraient été exposés au même traitement pourtant interdit en France.Par conséquent, ces interdictions conduisent, dans le meilleur des cas, à des situations de concurrence déloyale et, dans le pire des cas, à un arrêt pur et simple de la production française, tout en laissant le libre accès à des produits importés souvent exposés aux molécules dont nous avons interdit l’usage chez nous.On peut illustrer aisément mes propos par l’arrachage récent de milliers de cerisiers, suite à l’interdiction du diméthoate, pourtant indispensable pour lutter contre la mouche drosophile asiatique qui ravage les récoltes de cerises.Je pense également aux épidémies de jaunisse de la betterave blanche, victime des attaques de pucerons, suite à l’interdiction des néonicotinoïdes par enrobage qui protégeaient historiquement les cultures nécessaires à la production sucrière française.
M. Éric Girardin (RE). Les chercheurs n’ayant pas encore trouvé de molécule pour remplacer celles qui font l’objet d’une interdiction, de nombreux agriculteurs se posent la question de la pérennité de leur exploitation, pourtant essentielle pour produire l’alimentation des Français. Ces arrêts de production ont également des conséquences industrielles concernant l’élaboration des produits dérivés comme l’éthanol, carburant écologique et économique, dont l’usage permet de lutter contre le réchauffement climatique tout en soutenant le pouvoir d’achat des Français. Cette situation ubuesque vient mettre à mal tant nos objectifs de santé publique que la souveraineté agricole française, la pérennité de nos exploitations, mais aussi nos objectifs de protection de l’environnement.Dans ce contexte, la présente proposition de résolution vise à réaffirmer la nécessité de ne pas surtransposer, tout en invitant le Gouvernement à défendre à l’échelle européenne et internationale une généralisation de l’usage des clauses miroirs pour les pesticides.Par ailleurs, il apparaît indispensable de conditionner les interdictions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques à l’existence de solutions alternatives efficaces, qui n’entraînent ni perte de rendement ni surcoût inacceptable de production et qui peuvent être déployées à grande échelle et dans des délais raisonnables.Pour atteindre ces objectifs, nous devons nécessairement renforcer les financements destinés à la recherche, notamment dans le cadre du plan national de recherche et d’innovation. Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance soutiendra cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (HOR). Sur la proposition de résolution, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Timothée Houssin.
M. Timothée Houssin (RN) (RN). Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition, car nous en partageons le constat. Il n’en reste pas moins que ce texte ne prend aucune mesure concrète et est avant tout une opération de communication de la Macronie.
M. Timothée Houssin (RN). Le 9 février dernier, nos agriculteurs manifestaient à quelques centaines de mètres d’ici pour protester contre la surtransposition des normes européennes en matière agricole. Ce jour-là, les députés de la Macronie sont allés les voir en leur promettant une loi concrète pour lutter contre cette surtransposition.
M. Timothée Houssin (RN). En fait, vous, députés macronistes, revenez avec une simple proposition de résolution qui n’engage à rien, pour dénoncer une surtransposition dont vous êtes responsables.La France est actuellement le seul pays d’Europe à interdire tous les néonicotinoïdes pour la betterave sucrière. Vous êtes les seuls à tous les interdire et à laisser nos producteurs sans défense face la jaunisse de la betterave. C’est une menace grave pour les 23 000 betteraviers, pour les 45 000 emplois de la filière sucrière, pour la place de la France, qui est le premier producteur mondial de sucre de betterave, mais aussi pour notre souveraineté alimentaire. Les conséquences s’en font déjà ressentir, puisque la sucrerie d’Escaudœuvres a supprimé 123 emplois dernièrement.
M. Timothée Houssin (RN). Face à cette situation, vous ne nous proposez rien de concret. En plus, vous continuez à exposer notre filière sucrière au dumping environnemental de pays sans aucune norme, comme le Brésil.Pourtant, des solutions concrètes existent pour protéger la filière. Une solution qui serait meilleure que le sucre d’importation pour notre agriculture, pour notre environnement, pour notre économie et pour nos emplois consiste à agir comme les autres pays d’Europe, à faire ce qui est autorisé par l’Union européenne mais que vous interdisez en France : réautoriser temporairement l’acétamipride en cas d’attaque de pucerons sur la betterave.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Ou mettre un terme aux accords de libre-échange !
M. Timothée Houssin (RN). J’ai déposé une proposition de loi dans ce sens ; ayez le courage de l’inscrire à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Timothée Houssin (RN). En matière de surtransposition, Mathilde Paris vous le disait, il faut privilégier l’action par rapport à l’imposture. Arrêtez donc les opérations de communication, proposez des textes de loi concrets et nous les voterons. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Je vous propose de renommer cette proposition de résolution « pesticides », ce sera plus clair. Avec cette proposition de résolution, vous prétendez que nous serions contraints de choisir entre protéger la santé et l’environnement ou protéger les agriculteurs de la concurrence. C’est un faux dilemme ! Nous pouvons protéger les deux.Vous instrumentalisez la détresse des agriculteurs et vous agitez le chiffon rouge de la concurrence pour défendre les pesticides. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) C’est indécent, d’autant plus que c’est vous qui, depuis des années, abandonnez le revenu des agriculteurs à la sauvagerie du marché. (Mêmes mouvements.)
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). En supprimant les quotas, en laissant les petits se faire manger par les gros dans les négociations commerciales, en signant les accords de libre-échange, en réalité, ce que vous défendez ici, ce sont les profits de l’agrochimie. (Mêmes mouvements.)Jean-Claude a travaillé vingt-sept ans comme technicien de coopérative. Il enrobait les semences de pesticides. Il souffre maintenant d’un Parkinson dévastateur.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Christian, qui assiste à la séance depuis les tribunes, éleveur laitier en Bretagne, a utilisé des pesticides de son adolescence à ses 45 ans. Atteint d’un cancer de la prostate, reconnu il y a quelques semaines comme une maladie professionnelle, il souffre de récidives régulières. Il me disait tout à l’heure : « Toutes les semaines, on enterre un copain. »
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Denis était salarié dans une entreprise agricole. Il épandait des pesticides pour le compte d’agriculteurs. Il nous a quittés cette semaine, à l’âge de 58 ans, après onze ans de bataille contre un myélome. J’ai une pensée particulière pour sa famille et ses amis. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Chaque fois, les médecins ont reconnu le lien direct avec les pesticides. La concurrence brise les revenus, les pesticides brisent les vies. (Mêmes mouvements.) Il faut donc sortir des pesticides et de la concurrence.À l’automne, nous débattrons d’une loi d’orientation agricole qui a fait du renouvellement des générations sa priorité. Mais avec une telle résolution, quel horizon offrez-vous aux jeunes agriculteurs ? Celui d’une vie de compétition permanente avec le reste du monde, où la seule façon de s’en sortir est d’utiliser toujours plus de pesticides ?
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Celui d’une vie sous la menace de maladies professionnelles comme celle de Jean-Claude, Christian, Denis et tant d’autres ? Celui d’un revenu qui ne dépend pas de son travail mais des aléas du marché ?Avec un tel tableau, comment comptez-vous installer les milliers de paysans et paysannes dont nous avons besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Dominique Potier applaudit également.)Pourtant, les solutions existent : décider de prix planchers pour retrouver la maîtrise des prix et des volumes, imposer nos normes de production aux produits importés et instaurer des prix d’entrée, planifier la transition vers l’agriculture biologique en réorientant les aides de la PAC. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Alors, les revenus seront garantis et nous pourrons nous permettre de produire moins mais mieux. Nous refusons de participer à cette fausse opposition entre agriculture et protection de la santé et de l’environnement. Nous voterons contre cette proposition de résolution. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Julien Dive (LR) (LR). …ni celui de l’Anses, puisque la science est essentielle dans la prise de décision. C’est parce que nous avons confiance dans les décisions et dans les choix faits par l’Anses que la France présente les plus hauts standards de culture. Nous remettons en cause le fait que c’est sur la tête du seul directeur de l’Anses que repose la responsabilité. C’est parce que le politique a fui sa responsabilité qu’on a fragilisé le rôle et les choix faits par la science au travers de l’Anses.Dans quelques interventions, on nous a reproché de réagir par idéologie. Mais nous n’avons vu que des déversements d’idéologie dégouliner sur l’autel de cette tribune. L’idéologie de l’entrave à la production,…
M. Julien Dive (LR). …de l’entrave à l’agriculture, tout simplement l’idéologie qui défend la décroissance de l’agriculture française. Deux visions de l’agriculture s’opposent et celle que nous défendons nous conduit à voter cette proposition de résolution sans hésiter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Dominique Potier (SOC) (SOC). Les propos du ministre de l’agriculture m’ont plutôt rassuré. Si j’ai bien compris – vous me direz si ce n’est pas le cas –, le groupe Renaissance et les droites en général ne remettent pas en cause le droit européen.
M. Dominique Potier (SOC). En effet, le règlement 2009/1107 n’est pas remis en cause.La souveraineté nationale en matière d’autorisation de produits n’est pas non plus remise en cause, puisque vous n’entendez pas revenir sur l’ordonnance portant création de l’Anses – une grande décision politique, cher Julien Dive – sur un cahier des charges public et sur signature de la Première ministre, pour ne laisser prise à aucun intérêt économique à court terme, alors que des questions de santé majeures sont en jeu. Voilà en quoi consiste le vrai courage politique.
M. Nicolas Forissier (LR). C’est une démission du politique ! C’est le politique qui doit décider, pas les agences.
M. Dominique Potier (SOC). Le vrai courage ne consiste pas à obéir aux pressions économiques. Je voudrais dénoncer une forfaiture intellectuelle. Tous ceux qui veulent remettre en cause la décision de l’Anses invoquent la balance bénéfices-risques mais, en l’état, c’est surtout les bénéfices pour quelques-uns et le risque pour tous les autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) On calcule toujours la balance bénéfices-risques pour les mêmes : quelle forfaiture intellectuelle !Je suis rassuré par les propos du ministre, et je pense qu’au regard de la conjoncture politique actuelle, c’est pour lui une souffrance de soutenir cette initiative malheureuse de la majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Pour sa part, le groupe Socialistes et apparentés fait de la politique au meilleur niveau. Il faut le dire au monde paysan : la solution ne passe pas par votre proposition démagogique, mais par l’agriculture-santé – l’agroécologie. (« C’est faux ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Nicolas Forissier (LR). Mais les agriculteurs le font déjà ! C’est incroyable, quand même !
M. Dominique Potier (SOC). Et j’entends bien que, dans ce domaine, la France soit championne en Europe et dans le monde, car elle en est tout à fait capable et l’a déjà prouvé.S’agissant de l’utilisation des néonicotinoïdes, je rappelle une fois encore que d’autres solutions existent : si nous nous étions vraiment mis au boulot tous ensemble – filière, État, scientifiques – dans le cadre du plan Écophyto, nous aurions pu les déployer en à peine trois ans.Aujourd’hui, la plus grande menace pesant sur la betterave, ce n’est pas un virus, mais la dérégulation des quotas européens…
M. Nicolas Forissier (LR). Décision prise sous le quinquennat Hollande ! Les socialistes sont responsables !
M. Dominique Potier (SOC). …et la faiblesse du rôle que l’Union européenne confère aux organisations de producteurs, que la France n’a toujours pas remise en cause à cette heure. Au nom de notre amour du monde paysan et de nos engagements envers lui, nous voterons donc résolument contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Nicolas Forissier (LR). Parce que nous n’avons pas de bon sens, nous, c’est bien connu !
Mme Delphine Batho (ECOLO). …et sans aucune conscience du sérieux et de la réalité des faits, vous continuez, chers collègues, à parler de surtransposition, alors que votre proposition de résolution est en réalité fondée sur la contestation d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette décision, d’application directe dans tous les États membres, est pourtant très importante. Selon certains, je serais « décroissante » : dans ce cas, la CJUE l’est aussi (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), puisqu’elle indique dans sa décision que « l’objectif de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement, en particulier, devrait primer l’objectif d’amélioration de la production végétale. » C’est clair, c’est net, c’est du droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). C’est la suppression de la dérogation qui est en cause !
Mme Delphine Batho (ECOLO). Par ailleurs, monsieur le ministre, je vous le dis très sincèrement : il n’y a pas de souveraineté alimentaire possible sans insectes et sans vers de terre.
M. Marc Fesneau. Je n’ai pas dit le contraire ! Sans agriculteurs non plus, d’ailleurs.
Mme Delphine Batho (ECOLO). L’effondrement du vivant est en cours, et nous n’avons pas dix, vingt, ou trente ans pour faire face à cette menace. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme Delphine Batho (ECOLO). Les agriculteurs travaillent avec un vivant en voie d’extinction : on n’a pas le temps dont vous auriez besoin pour appliquer votre programme.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Sans pollinisateurs, vous mourrez tous !
Mme Delphine Batho (ECOLO). Ensuite, le modèle chimique fait-il le bonheur des agriculteurs ? Combien sont-ils à vivre sous le seuil de pauvreté ? Combien sont-ils à faire un burn-out ? Combien sont-ils à se suicider ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Ce modèle ne fonctionne pas, il ne fait pas le bonheur des campagnes !
Mme Delphine Batho (ECOLO). Enfin, comme d’autres collègues ayant une certaine ancienneté ici, je suis ravie de vous entendre défendre l’application des clauses miroirs, que nous avons réclamées lors de tant de batailles parlementaires et que vous avez systématiquement refusées. Nous avons même dû nous battre pour interdire l’exportation de pesticides fabriqués en France, où ils sont pourtant interdits. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.) Le principe de la clause miroir est la réciprocité : appliquer une clause miroir, c’est interdire l’importation de produits interdits chez nous, mais c’est aussi interdire la fabrication en France de l’atrazine exportée partout dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vote sur l’article unique
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 68 Contre 21
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, lundi 15 mai 2023, à seize heures :Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.La séance est levée.