Mme Sandra Regol (ECOLO). Ce soir, le Gouvernement et ses soutiens ont parachevé leur passage en force sur la réforme des retraites en détournant, encore une fois, la Constitution afin de faire taire le débat. Un texte dont ni le peuple, ni ses représentants, ni les syndicats ne veulent, au risque de l’embrasement social. On y est ! Et parce qu’un pouvoir sans légitimité n’a d’autre choix que d’être de plus en plus répressif pour imposer ses décisions, le texte que nous examinons ce soir renforce l’arsenal autoritaire en étendant drastiquement les dispositifs de surveillance et de répression d’une population dont il n’a plus le soutien. Par un article 7 devenu le symbole de la déliquescence de notre démocratie, vous choisissez de déployer la vidéosurveillance par algorithme sur tout le territoire, pour tout type de manifestation, sportive ou culturelle. Après tout, peu importe !
Mme Sandra Regol (ECOLO). La devise des Jeux olympiques et paralympiques – Plus vite, plus haut, plus fort – vous a sans doute inspirés pour accélérer la dérive autoritaire : plus vite dans les procédures qui empêchent le travail parlementaire, plus haut dans le déni, plus fort dans le déploiement de la vidéosurveillance. (Mmes Cyrielle Chatelain et Eva Sas applaudissent.) Pourtant, du Conseil national des barreaux (CNB) à Amnesty International, toutes les associations attachées à la défense des droits et libertés ont dénoncé des dispositions dangereuses pour nos droits. Le système déployé traitera, en simultané et dans un nombre important de lieux, des données comportementales et physiques des individus – y compris leur couleur de peau ou leur façon de s’habiller – à des fins répressives, au mépris des règles de la protection des données européennes.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Il s’agit d’une forme de traque biométrique généralisée, reposant sur une analyse en temps réel des points qui composent les corps, les gestes et les expressions, sans aucun moyen technique pour exclure les visages, malgré la promesse faite dans ce texte.Vous allez plus vite donc, mais plus vite vers le virage sécuritaire. Le fiasco du Stade de France, qui aux yeux de l’Europe a fait apparaître la France comme un pays arriéré et barbare en matière de sécurité, aurait dû questionner la doctrine du maintien de l’ordre à la française. Ce texte démontre pourtant que rien n’a été appris, rien n’a été retenu de cette séquence, et que le Gouvernement est prêt à aller plus loin dans la fuite en avant technosolutionniste. Les enquêtes ciblaient l’absence de dialogue, due à l’incapacité à parler des langues étrangères, et l’absence d’organisation, mais ce texte préfère miser sur une chimère orwellienne au détriment de la sûreté, pourtant définie à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme comme un droit imprescriptible. Là, ce droit prend un peu cher !Évidemment, l’opacité est totale sur le fonctionnement des entreprises qui développent ces algorithmes. Une seule certitude : elles équipent déjà de nombreuses villes françaises, sans cadre réel. Une pratique contre laquelle la Cnil nous mettait déjà en garde en 2020. Et il n’est pas question dans ce texte de mettre un terme à ces déploiements illégaux, bien au contraire. Il s’agit plutôt de fournir aux entreprises les données dont elles ont désespérément besoin pour nourrir leurs algorithmes et les rendre plus performants. Autrement dit, ce projet de loi propose de transformer les participants aux JO, français ou étrangers, en cobayes afin de faire fructifier les finances de ces entreprises au détriment, encore une fois, de la sûreté.Vous n’êtes certes pas le premier gouvernement qui se sera servi des JO comme prétexte à la mise en place de dispositifs répressifs. En 2004, la Grèce installait déjà un « super-panopticon », un système analysant les données des caméras de la capitale et écoutant tout ce que les personnes échangeaient dans les rues. Cela a été un fiasco ! Plus parlant encore, les JO de Pékin de 2008. Un certain Xi Jinping, alors vice-président chargé des JO, avait déployé un système de caméras dans la capitale, point de départ du développement massif des technologies de surveillance dont on connaît l’aboutissement aujourd’hui : le crédit social, qui semble rejouer un épisode effrayant de la série Black Mirror, mais s’insère malheureusement dans une réalité très réelle ! Ce que l’histoire des Jeux nous enseigne, c’est que, quasiment jamais, les dispositifs de surveillance mis en place n’ont été retirés par la suite. Et la remarque en commission des affaires sociales de votre collègue Annie Vidal, du groupe Renaissance, est en cela lourde de sens puisque, selon elle, l’objectif d’une expérimentation est de généraliser un dispositif pour son installation à long terme. Je la remercie, car elle nous permet de voir plus clair dans votre jeu. Quel beau projet que celui d’utiliser les JO pour glisser vers une société à laquelle 1984 n’a rien à envier ! (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)Enfin, vous allez plus haut, mais plus haut dans le recul des droits. Rappelez-vous Mexico et le poing levé des athlètes, signe du Black Power, en solidarité avec le mouvement des droits des Noirs américains. Des années plus tard, ce sont les joueuses de foot américaines qui, dans le même esprit, mettront un genou à terre pour le Black Lives Matter. Le sport est politique parce qu’il a la capacité de rassembler, d’alerter et de faire bouger les choses.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Pourtant, l’article 12 propose de criminaliser et d’empêcher toute manifestation politique. Sa formulation cible tout particulièrement la jeunesse qui se mobilise pour le climat, celle qui hurle aux dirigeants du monde : « Comment osez-vous rester inactifs ? », alors que le gouvernement français, notamment, est condamné pour son inaction.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Rappelez-vous Kathrine Switzer, qui a osé prendre le départ d’une compétition réservée aux hommes, le marathon de Boston. Sans elle, le sport féminin n’aurait pas avancé. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Il n’y aura pas de Jeux olympiques et paralympiques réussis sans engouement commun, sans que la nation tout entière soit rassemblée pour célébrer et vivre cet événement unique. Pour qu’ils soient de grands jeux, source de fierté, d’enthousiasme et d’appropriation, il faut des jeux populaires, des jeux qui sachent rassembler, qui soient l’affaire de tous et ne méprisent personne. Il en va ainsi d’ailleurs de tous les défis qui se dressent devant notre pays et aucun d’entre eux ne pourra être relevé contre le peuple. Ils devront l’être, dans notre esprit, avec lui et même à partir de lui : tout le contraire de ce que vous venez de démontrer avec vos méthodes d’un autre âge pour imposer votre réforme des retraites.Permettez-moi, à cet instant, d’exprimer mon inquiétude, moi qui, comme député de Saint-Denis, désire passionnément la réussite de ces jeux. Comment allez-vous rassembler le pays autour de ce beau projet après l’avoir si violemment fracturé si vous n’abandonnez pas votre vieux logiciel libéral et autoritaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Ces jeux peuvent être une grande aventure collective, à condition qu’ils soient accessibles à toutes et tous, à commencer par la billetterie, et c’est d’abord à la profondeur de la trace qu’ils laisseront dans l’imaginaire collectif que se mesurera leur réussite.Nous sommes aujourd’hui amenés à étudier la seconde loi olympique, dont l’objectif est de permettre la bonne tenue des Jeux. Plusieurs articles ne posent pas de difficulté majeure et recoupent un ensemble d’obligations pour l’organisation des Jeux. Nous les soutiendrons.Cependant, nous regrettons que ce projet intègre des dispositions bien plus larges que celles nécessaires à l’organisation en tant que telle. Nous nous opposons en particulier aux mesures visant à une plus grande répression dans les stades. Nous refusons que soit bâillonnée toute expression politique dans les stades : pour nous, chacun doit notamment pouvoir y arborer un drapeau, en solidarité par exemple avec l’Ukraine, avec la Palestine ou encore avec les femmes iraniennes.L’article 7, relatif à la vidéosurveillance algorithmique, vient polluer cette loi et porte une atteinte disproportionnée au droit par rapport à ses mérites supposés. C’est pourquoi nous souhaitons sa disparition du texte.Autre véritable cheval de Troie législatif, les dispositions relatives au travail le dimanche. Au-delà de notre opposition générale à l’ouverture des commerces le dimanche, nous soulignons le fait qu’il existe déjà des dérogations au principe du repos dominical, qui auraient, à notre sens, suffi pour répondre aux demandes ponctuelles des commerçants. En tout état de cause, la rédaction actuelle de l’article n’a pas été concertée avec les syndicats et n’est pas conforme à la charte sociale des Jeux olympiques. Cela nous conforte dans notre opposition à cet article, que nous amenderons afin d’en limiter les effets nocifs sur les salariés.Nous n’avons pas pu aborder dans cette loi la question des transports, qui est pourtant majeure. Stéphane Mazars et moi-même l’avons rappelé dans le point d’étape de la mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local. J’appelle l’ensemble de la représentation nationale à bien mesurer les conséquences délétères, pour les personnels comme pour les usagers, de l’ouverture à la concurrence des transports publics au moment même des Jeux. Qu’on en approuve le principe ou non, y surseoir est une urgence. Nous vous proposerons très prochainement un texte en ce sens.Enfin, il serait temps que nous parlions de sport dans cette enceinte, car le sport est, au fond, le grand absent de ce projet de loi.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Les jeux populaires que nous voulons devraient être l’occasion de replacer le sport au cœur des parcours éducatifs, de la construction de soi et de l’épanouissement personnel. Ce devrait être un des premiers enjeux de ces jeux que d’être un levier pour le développement des pratiques sportives, d’en faire un droit essentiel, en mettant les moyens nécessaires pour casser les barrières à la pratique. Il n’est pas trop tard. Lors de l’examen de la première loi olympique de 2018, Marie-George Buffet avait également regretté que ce texte ne parle pas de sport. On lui avait alors répondu qu’une loi sur le sport serait soumise au Parlement prochainement. Cinq ans après, nous attendons toujours une telle loi !
M. Belkhir Belhaddad (RE). Et la loi du 2 mars 2022 ? Elle contient soixante articles !
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Nous craignons que le même scénario ne se reproduise. Madame la ministre, vite, une loi sur le sport afin que les Jeux olympiques soient une étape décisive dans notre pays et que le sport en sorte grandi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. le président (RN). La parole est à M. Stéphane Lenormand.
M. Stéphane Lenormand (LIOT). La France va accueillir les Jeux olympiques et paralympiques. En tant que député ultramarin, je me dois de saluer le choix de décentraliser ces jeux dans plusieurs territoires métropolitains, mais également dans les outre-mer.Les défis qui nous attendent sont nombreux et, si ce texte est nécessaire, il reste encore des sujets sensibles sur lesquels nous devons travailler. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires formulera des propositions, notamment sur deux questions qui nous semblent importantes.La première concerne les conditions de prise en charge des visiteurs en situation de handicap. Pour rappel, en 2021, la session du Comité international olympique (CIO) apportait une modification à la devise olympique, en ajoutant le mot « ensemble », reconnaissant ainsi le pouvoir unificateur du sport et l’importance de la solidarité. Depuis, la nouvelle devise olympique se lit ainsi : Plus vite, plus haut, plus fort – ensemble. Cette ouverture vers les autres doit être un objectif majeur dans l’organisation des Jeux olympiques. Les défis de la société nous incitent à nous dépasser en prenant en considération l’égalité des chances pour les personnes en situation de handicap.Madame la ministre, votre objectif était de rendre 100 % des équipements sportifs accessibles aux personnes en situation de handicap et de laisser fièrement cet héritage aux générations futures. Aujourd’hui, force est de constater que, comme le souligne le collectif Handicaps, « les efforts ne sont pas au rendez-vous pour garantir [aux personnes en situation de handicap] d’assister à cette grande manifestation sportive dans les meilleures conditions possibles ». Alors que près de 350 000 visiteurs en situation de handicap, qui viendront du monde entier, sont attendus, des questions concernant le manque de places réservées dans les stades, les dispositifs d’assistance dans les transports saturés ou l’insuffisance d’hébergements adaptés et accessibles se posent toujours. Nous devons prévoir dans ce texte des dispositifs qui rendront le travail des associations et des organismes agréés possible et efficace. Malgré quelques avancées adoptées en commission, comme l’accessibilité des personnes handicapées au centre de santé olympique, nous devons aller plus loin – nous proposerons des amendements en ce sens.La seconde question, comme j’ai déjà pu le souligner en commission, est que nous n’avons pas le droit à l’erreur, car les enjeux sont énormes, qu’il s’agisse des enjeux économiques, des enjeux d’image et de crédibilité ou des enjeux de sécurité. Le pari est de rassurer les Français sur vos capacités à garantir la sécurité des citoyens dans le cadre de cet événement tout en préservant notre souveraineté. Ce projet de loi prévoit plusieurs dérogations ou expérimentations pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques en matière de sécurité, de soins, de lutte antidopage ou de transports.Néanmoins, ce texte doit garantir que les dispositifs de sécurité ne passent pas systématiquement de l’expérimentation à la généralisation à l’issue de ces jeux. Notre groupe comprend les mesures liées à la sécurité, mais sera particulièrement vigilant à leur encadrement et à leur juste utilisation. Il demandera donc que des précisions et des garanties soient inscrites dans le texte.Nous tenons à réaffirmer notre plus grand attachement aux principes de dignité et de respect du corps humain. C’est pourquoi, bien que nous comprenions les enjeux liés au dopage, nous souhaiterions voir inscrit dans la loi le principe d’un consentement des sportifs.De manière générale, nous devons nous efforcer de trouver un équilibre entre la recherche légitime de sécurisation des Jeux et la préservation de nos droits et de nos libertés individuelles. Néanmoins, nous devons laisser s’exprimer tous nos doutes et nous efforcer de leur apporter des réponses et des solutions dans ce texte. Votre gouvernement ne peut pas continuellement échapper au débat parlementaire en renvoyant à des décrets.Pour conclure, on ne peut pas faire abstraction du planning des travaux, des délais des chantiers et des dérapages budgétaires. J’espère, madame la ministre, qu’à 500 jours des Jeux olympiques vous pourrez nous apporter un éclairage sur ces inquiétudes grandissantes. Par ailleurs, l’État doit s’efforcer d’apporter le maximum de soutien aux acteurs qui subiront l’impact négatif de cette organisation – je pense notamment aux grands festivals d’été, dont les dates ont parfois dû être décalées ou supprimées. Enfin, nous croyons que la clé de la réussite de ces jeux réside dans l’adhésion des différents acteurs, des territoires et des citoyens à ce grand projet. Faisons donc en sorte qu’à l’issue de ce débat, le texte permette cette adhésion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
M. Thomas Rudigoz (RE). Quatre cent quatre-vingt-quatorze jours très exactement nous séparent de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024. Il nous reste donc un an, quatre mois et cinq jours pour que notre pays soit prêt à accueillir l’événement qu’il n’est pas excessif de considérer comme l’événement du siècle.Pour vous donner une idée de son importance, la dernière fois que la France a accueilli les Jeux olympiques, 3 000 participants représentant 44 pays concouraient dans 126 épreuves. L’année prochaine, ce seront 10 500 athlètes, venus de 206 nations, qui feront vivre l’esprit olympique dans 330 épreuves. C’est aussi la première fois que la France accueillera les Jeux paralympiques d’été, puisqu’ils n’existaient pas en 1924. C’est donc la compétition sportive la plus importante que la France ait jamais eu à organiser. Notre travail vise à renforcer et à adapter notre arsenal législatif, afin de rester un pays reconnu pour la qualité et la sûreté de son accueil.Dans la suite de la loi de 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le présent projet de loi nous donne l’occasion d’entrer dans la dernière ligne droite de ce marathon. Il prévoit notamment d’intensifier la lutte contre le dopage en alignant nos pratiques sur les standards internationaux – comme vous l’avez rappelé, madame la ministre –, de renforcer notre offre de soins et les moyens de formation aux premiers secours ou encore d’améliorer l’accès des personnes en situation de handicap.Ce texte contient également des mesures destinées à garantir la sécurité de nos concitoyens et des 10 millions de spectateurs attendus à cette occasion. Le groupe Renaissance continuera de soutenir toutes les mesures qui permettront de relever les défis auxquels nous faisons face en matière de sécurité. Grâce à la vidéosurveillance algorithmique prévue à l’article 7, nous pourrons suivre et identifier des flux, des regroupements ou des mouvements suspects et prévenir d’éventuels risques, dans le respect des recommandations de la Cnil et du Conseil d’État.
M. Thomas Rudigoz (RE). Le projet de loi s’assure également qu’il n’y ait pas de traitement biométrique et écarte la reconnaissance faciale – je tiens à le rappeler. Ce dispositif expérimental prendra fin le 31 décembre 2024, conformément au texte adopté en commission des lois, qui avance de six mois le terme de cette expérimentation, à la suite de l’adoption de plusieurs amendements, dont celui du groupe Renaissance.Nous faciliterons et fluidifierons également les contrôles à l’entrée des stades, grâce aux scanners corporels prévus à l’article 11. Notre travail en commission des lois nous a permis, avec le rapporteur, d’améliorer l’information du public en la matière et de prévoir que seule une forme générique du corps humain s’afficherait de manière à préserver l’intimité des spectateurs.Afin d’éviter les débordements que nous avons connus l’an dernier au Stade de France, nous renforcerons les mesures de sécurité au sein des enceintes sportives en améliorant les dispositifs de lutte contre la fraude aux billets et en sanctionnant plus lourdement le fait d’accéder à un stade par la force ou par la fraude.
M. Thomas Rudigoz (RE). En s’inspirant de l’excellent rapport de Mme la ministre Buffet et du président Houlié, la commission des lois a retravaillé les motifs pouvant conduire à une interdiction administrative de stade, en coordonnant mieux les mesures judiciaires et administratives. M. le rapporteur a également défendu la suppression de l’article 12 bis, qui avait été introduit par le Sénat et prévoyait une circonstance aggravante en cas de violences dans des enceintes sportives.Nous avons donc devant nous un texte d’équilibre et de progrès. Je me permets de vous livrer une phrase peu connue de Pierre de Coubertin : « Chaque difficulté rencontrée doit être l’occasion d’un nouveau progrès. » (MM. François Cormier-Bouligeon et Stéphane Mazars applaudissent.) Voilà, mes chers collègues, l’esprit dans lequel nous avons à travailler sur ce texte, en apprenant de nos expériences passées, avec le souci de préserver le délicat équilibre entre sécurité et libertés publiques.Pour conclure, je forme le vœu que l’organisation de cet événement se déroule dans le même esprit d’unité que celui qui a conduit à la victoire de la France en vue de l’organisation des Jeux olympiques. Je salue pour cela le travail du Sénat, qui a adopté ce texte à une large majorité, et j’espère qu’il en sera de même dans notre assemblée. Cet événement doit être à la hauteur de ce qu’est la France : un pays qui, dans son histoire, a accueilli le monde à de nombreuses reprises et qui a montré, à ces occasions, la force de ses idéaux et la grandeur de son histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
M. Jordan Guitton (RN). Nous voilà donc à moins de 500 jours des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, un événement qui exposera notre pays pendant deux mois aux yeux du monde : cela nous honore et nous oblige.Vous nous présentez un projet de loi « relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » ; toutefois, compte tenu des nombreux éléments extérieurs aux Jeux, dans le temps comme dans l’espace, qu’il contient, il aurait dû s’appeler surtout « autres dispositions ». Vous essayez, encore une fois, de cacher vos choix politiques quand la situation sécuritaire du pays nécessite de prendre des mesures fortes. Nos compatriotes ont bien compris qu’en matière de sécurité, vous ne faites que subir. Dans les sondages, les Français se prononcent en faveur d’une seule solution alternative pour éviter le fiasco sécuritaire que nous vivons chaque jour : celle de Marine Le Pen et du Rassemblement national !
M. Jordan Guitton (RN). Sur l’article 7 du projet de loi qui prévoit, sous couvert d’expérimentation, l’installation de caméras algorithmiques, le Rassemblement national propose des solutions d’équilibre :…
M. Jordan Guitton (RN). …oui à l’expérimentation, mais seulement afin de sécuriser les JO de 2024. Si vous entendez prolonger ce dispositif au-delà, présentez-nous un projet loi, mais ne vous servez pas des JO comme prétexte ! Assumez votre volonté de placer des caméras algorithmiques partout et tout le temps !
M. Jordan Guitton (RN). L’extrême gauche, elle, veut sans cesse désarmer les policiers, alors que la vidéoprotection, vous le savez, protège des millions de Français : elle est d’ailleurs adoubée aussi bien par les forces de l’ordre que par les Français eux-mêmes ! L’objectif des caméras algorithmiques est notamment de lutter contre le terrorisme ; mais, comme d’habitude, les solutions que vous proposez ne seront que partielles et insuffisamment efficaces, car vous ne traitez jamais les causes ! Si vous voulez réellement lutter contre le terrorisme et sécuriser les Jeux olympiques, je vous invite à consulter le programme présidentiel de Marine Le Pen !
M. Jordan Guitton (RN). Lutter contre le terrorisme, c’est lutter contre les filières d’immigration clandestine, contre l’idéologie islamiste qui gangrène nos quartiers et nos écoles, sans oublier d’appliquer toutes les obligations de quitter le territoire français (OQTF), comme vous l’aviez promis, malheureusement en vain ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Et les athlètes étrangers, vous voulez les reconduire à la frontière ?
M. Jordan Guitton (RN). Au-delà de l’article 7 du projet de loi, de nombreux autres articles cherchent à rattraper le retard pris. Je souhaiterais donc vous alerter sur l’urgence de la situation : s’agissant de l’accès aux soins, des soignants seront mobilisés ; mais n’oublions pas que, depuis 2021, 4 000 soignants non vaccinés, dont 500 infirmiers, sont toujours suspendus ! Comment assurerez-vous la continuité du service dans les hôpitaux publics et les lieux de santé lors des JO, notamment dans la France périphérique ?En ce qui concerne les transports, ensuite : les JO ne doivent pas empêcher les usagers de se déplacer au quotidien. Vous prévoyez de bloquer des routes, ce qui les empêchera de se déplacer et de travailler pendant plusieurs semaines ! Votre projet nous inquiète.Pour ce qui a trait à la sécurité relative à cet événement : il manquerait entre 22 000 et 25 000 agents de sécurité privée ; vous proposez des formations réduites de moitié, débouchant sur des postes temporaires « grands événements », spécifiques aux Jeux olympiques. Notre sécurité est donc bradée ! Dans le même temps, l’extrême gauche propose que des étrangers assurent la sécurité, alors que nous déplorons déjà plus de 6 millions de chômeurs en France.
M. Jordan Guitton (RN). Il est temps de mettre en place la priorité nationale à l’emploi pour tous les Français. (M. Emeric Salmon applaudit.)Parlons de cybersécurité, également : en 2021, lors des Jeux olympiques de Tokyo, 4 milliards de cyberattaques ont été dénombrées. Toutefois, rien n’est réellement proposé dans ce texte.En ce qui concerne la cérémonie d’inauguration des JO sur la Seine, ce projet nous semble très ambitieux compte tenu des moyens décrits : de nombreuses expérimentations sont en effet prévues, qu’il s’agisse des caméras, des radios ou encore des formations accélérées. Tout cela démontre, en réalité, votre impréparation ! L’ancien préfet de police de Paris, Didier Lallement, qui est bien placé pour s’exprimer sur ce point, s’est insurgé contre « l’insuffisante culture d’organisation et de sécurité de la ville de Paris, qui doit largement s’améliorer dans la perspective des Jeux olympiques de Paris 2024. »
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). C’est vrai que c’est un grand spécialiste ! Nous l’avons vu à l’œuvre !
M. Jordan Guitton (RN). Ayant fait la preuve de son incompétence à la suite de l’affaire du Stade de France, affaire qui a fait de notre pays la risée du monde, il a été limogé par un ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, absent ce soir, qui détient lui-même la médaille d’or des fiascos : Stade de France, fuite de l’imam, affaire du navire Océan Viking, et j’en passe !Vous l’aurez compris, nous serons au rendez-vous afin de souligner vos défaillances et proposer des solutions. N’oublions pas que vous avez mis plus de cinq ans à agir pour renforcer – un peu – la sécurité des Français au quotidien, qui ne se rendront pas tous à Paris et ne se paieront pas forcément des places pour assister aux Jeux olympiques, mais qui aspirent à vivre paisiblement dans leur ville ou leur village. (M. Jean-Philippe Tanguy applaudit.)Si les moyens et les ambitions que vous engagez sur ces JO étaient les mêmes que ceux appliqués pour assurer la tranquillité du quotidien des Français, nous n’en serions pas là ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Monsieur le ministre de l’intérieur – qui êtes absent – et madame la ministre des sports,…
M. Jordan Guitton (RN). …nous n’avons pas confiance en vous, comme une majorité de Français, mais nous essaierons de les défendre au mieux durant l’étude de ce texte. Nous savons que, sur les mesures sécuritaires, votre gouvernement n’est jamais en parfaite harmonie entre l’aile gauche et l’aile droite, contrairement au projet du Rassemblement national : les Français l’ont bien compris ! Notre cohérence finira par payer et votre incohérence finira par vous balayer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Il est un peu surréaliste de monter à cette tribune pour parler des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, après la semaine qui vient de s’écouler.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Vous auriez pu, à neuf voix près, ne pas siéger au banc des ministres ce soir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Je ne suis pas sûr que les Jeux de 2024 soient au cœur des préoccupations de nos compatriotes dans la période que nous traversons. Mais il se trouve que cette loi ne parle guère des Jeux olympiques et paralympiques. À tel point que le Conseil d’État, dans son avis du 15 décembre dernier, a demandé d’en modifier l’intitulé en le renommant « projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » – diverses autres dispositions, et non des moindres !On peut concéder que les chapitres I et II concernent les Jeux : il s’agit en effet d’assurer l’encadrement sanitaire et la lutte contre le dopage durant cet événement. Comme en commission, nous défendrons de nombreux amendements ayant pour but de garantir non seulement la pérennité du service public de santé français, mais aussi les libertés fondamentales des athlètes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Le chapitre IV, passe encore : il concerne, mais pas seulement, les Jeux olympiques et paralympiques. Nous nous opposerons fermement à toutes les dispositions qui s’étendent au-delà ou en amont des Jeux. Nous nous opposerons plus fermement encore à celles qui mettent en péril le droit du travail ou de l’environnement, en permettant la marchandisation à outrance, la pollution publicitaire et la casse des droits des travailleurs.Le chapitre V, c’est difficile à dire : il induit un changement de gouvernance qui pourrait s’avérer inquiétant pour les territoires d’outre-mer : nous serons très vigilants, tout au long des débats, sur le périmètre de son application.Mais le chapitre III ! Soyons sérieux ! Voilà qui ressemble à s’y méprendre à une tentative de faire revenir plus ou moins discrètement des mesures retoquées lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ou de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dite loi sécurité globale !
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Madame la ministre, vous avez tenté, lors de votre audition, de nous rassurer en insistant sur le caractère provisoire et expérimental des mesures annoncées. Toutefois, onze des dix-neuf articles initiaux du projet de loi « créent des dispositions nouvelles ou modifient des dispositions existantes de façon pérenne et seront donc susceptibles de s’appliquer à d’autres situations ».
M. Léo Walter (LFI-NUPES). « Nombre de ces mesures ont un caractère permanent et sont conçues pour s’appliquer y compris en dehors de la période des Jeux olympiques et paralympiques. » Ce n’est pas moi qui le dis, mais le Conseil d’État.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Madame la ministre – et je le dis également à M. le ministre de l’intérieur, même s’il est absent –, le chapitre III implique un basculement majeur de nos politiques de sécurité. Il doit absolument être discuté dans un autre cadre que dans celui d’une loi portant sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Il y a beaucoup à dire sur ce chapitre, l’article 12 notamment, et nous ne nous en priverons pas. Mais la palme revient à l’article 7, qui prône le développement de la vidéosurveillance algorithmique, ce qui ne manque pas d’interroger, ma collègue Élisa Martin l’a rappelé, sur l’obsession gouvernementale pour ce chiffre.Le chapitre III dans son ensemble – l’article 7 en particulier –, ferait basculer notre pays « dans un État de surveillance ». Ce n’est pas moi qui le dis, mais l’association La Quadrature du net. Il vise non à « garantir la sécurité », mais à « restreindre les libertés ». Ce n’est pas moi qui le dis, mais le Conseil national des barreaux. Il « peut porter atteinte au droit à la vie privée, au principe de non-discrimination, ainsi qu’aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique ».
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Ce n’est pas moi qui le dis, mais Amnesty International France. Il comporte des « dispositions dangereuses pour les libertés ». Ce n’est pas moi qui le dis, mais la Ligue des droits de l’homme (LDH).
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Cette expérimentation est « trop attentatoire aux libertés fondamentales pour être adoptée ». Ce n’est encore pas moi qui le dis, mais la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
M. Léo Walter (LFI-NUPES). J’ai une dernière citation, si vous le permettez, cher collègue : « [Il] est néanmoins susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée et d’autres droits et libertés fondamentales ». Ce n’est toujours pas moi qui le dis, mais le Conseil d’État. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Contrairement à vous, nous écoutons les voix qui s’expriment dans le pays. Nous entendons les avis de ces experts en droits humains. Nous combattrons donc, pied à pied, les mesures liberticides du projet de loi. Vous nous aviez vanté des Jeux olympiques et paralympiques 2024 populaires, écologiques et sociaux, mais vous tentez désormais de nous imposer des jeux sécuritaires. Vous profitez de cet événement, qui devrait être une fête, pour imposer votre modèle de société autoritaire. Vous prétendez que ces mesures seront provisoires, mais vous nous avez déjà fait le coup du passage des mesures d’état d’urgence dans le droit commun en 2017 !
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Nous ne vous croyons pas, et nous ne vous laisserons pas faire.Comment vous croire, d’ailleurs, quand nous voyons les conditions dans lesquelles le « maintien de l’ordre » a été assuré ces jours derniers ? Je profite des quelques secondes qui me restent pour demander solennellement à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, malgré son absence, de mettre fin aux nasses illégales, aux charges violentes sur les cortèges pacifiques, aux fouilles abusives, aux arrestations arbitraires et aux agressions de journalistes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.) Je vous demande solennellement, monsieur le ministre, de dissoudre les brigades de répression de l’action violente motorisées (Brav-M). Je vous demande solennellement de dire à Olivier Dussopt, Élisabeth Borne et Emmanuel Macron de retirer leur inutile et injuste réforme des retraites.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). C’est la seule solution pour retrouver la voie de la raison, la voie de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Maxime Minot (LR). Les Jeux olympiques et paralympiques, nous en avons rêvé. La décision favorable de 2017 était particulièrement attendue, après plusieurs candidatures infructueuses. C’est un travail de longue haleine de tous les acteurs du sport, athlètes compris, qui est ainsi récompensé. Cette chance nous oblige, et la tâche est immense. Pourtant, force est de constater que des amendements qui auraient pu améliorer véritablement le projet de loi et simplifier l’organisation des Jeux ont été jugés irrecevables. Cela nous déçoit fortement : une fois encore, le Parlement est cantonné à un rôle de chambre d’enregistrement.Pour que ces jeux soient une réussite, plusieurs défis doivent être relevés, à commencer par celui de la sécurité.
M. Maxime Minot (LR). Avec près de 7 millions de spectateurs attendus, les forces de l’ordre et de secours doivent être au rendez-vous. Nous saluons l’ambition de développer la formation aux premiers secours qui figure dans le projet de loi : elle va dans le bon sens et constituera un véritable acquis pour la suite. La sécurité des sites, des transports et des cérémonies – notamment de la cérémonie d’ouverture, à laquelle 600 000 spectateurs sont attendus – est centrale dans les interrogations qui restent en suspens. Les forces de l’ordre doivent être préparées en nombre suffisant, et armées d’outils adéquats pour, à la fois, lutter contre la délinquance, protéger les sites de compétition et intervenir en cas de nécessité. Nous ne saurions nous retrouver dépassés par la situation, alors que le monde aura les yeux rivés sur nous. Il est de la responsabilité de l’État et du Cojop de maintenir une protection de tous les instants pour tous les spectateurs, habitants d’Île-de-France et touristes.
M. Ian Boucard (LR). Pas comme pour la Ligue des champions !
M. Maxime Minot (LR). Des craintes persistent en la matière, notamment en ce qui concerne la protection privée et les appels d’offres établis par le Cojop. Les acteurs restent grandement inquiets, bien que la filière se soit montrée rassurante, en particulier lors du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, que je copréside avec mon collègue M. Belkhir Belhaddad.
M. Maxime Minot (LR). Nous savons que la préfecture d’Île-de-France, Pôle emploi et le ministère de l’intérieur et des outre-mer sont pleinement mobilisés, et nous espérons obtenir rapidement des garanties de leur part.Les forces de l’ordre et l’armée seront grandement sollicitées par cet événement majeur. La solution était toute trouvée : étendre à quarante-cinq le nombre de jours d’activité autorisés au sein des réserves du ministère de l’intérieur et de la police nationale pour tous les fonctionnaires réservistes. En vain : l’amendement que j’ai déposé en ce sens a été déclaré irrecevable, car hors sujet.
M. Maxime Minot (LR). Comment peut-il être hors sujet, dans un texte qui vise à améliorer les outils et les moyens donnés aux forces de l’ordre et au préfet de police ? C’est un peu fort de café, sachant que l’amendement visait à améliorer les dispositifs de sécurité et de sûreté durant les Jeux !
M. Maxime Minot (LR). On aura tout vu ! C’est fort dommage, et je ne peux cacher ma déception et ma désillusion.Je ne reviendrai pas sur les évolutions technologiques nécessaires pour assurer la protection des Jeux, car nous avons conscience que l’article 7 inquiète les députés de certains bancs. Notre famille politique, pour sa part, a toujours soutenu le progrès en ce qui concerne les moyens alloués aux forces de l’ordre. La vidéoprotection intelligente semble indispensable, vu le nombre de personnes et de sites que les forces de l’ordre devront surveiller. Ce point a longtemps été débattu en commission, et les rapporteurs se sont montrés rassurants face aux interrogations suscitées par la reconnaissance faciale : aucune ligne rouge ne sera franchie à ce sujet. En l’occurrence, l’intelligence artificielle est encadrée et répond à un cahier des charges conforme aux attentes de la Cnil. Elle n’a qu’un objectif : faciliter le travail de protection et de sûreté des forces de police.Une autre crainte des Français concerne les transports. Malgré les propos optimistes que vous avez tenus en commission, madame la ministre, les transports publics franciliens sont, à juste titre, un sujet de stress quotidien pour les Parisiens et les habitants d’Île-de-France : retards répétés, lignes désuètes, temps d’attente, inaccessibilité pour les personnes en situation de handicap… Vous le savez aussi bien que moi : les problèmes ne manquent pas.
M. Maxime Minot (LR). …et nous espérons que les projets de réhabilitation, de prolongement de lignes et de mise en conformité seront livrés en temps et en heure.
M. Maxime Minot (LR). Au-delà de la capacité à transporter chaque jour autant de monde, se pose la question de l’inclusion dans les transports : nous ne pouvons nier que le métro n’est pas adapté aux voyageurs en situation de handicap, ou très peu.
M. Maxime Minot (LR). C’est pourquoi nous tenons à souligner l’importance du projet de loi en matière de transport des personnes à mobilité réduite – il reste du chemin à parcourir pour atteindre les objectifs fixés. Nous devons miser sur une solution alternative aux transports en commun pour ce public, et le texte nous permettra de le faire. Je parlais d’héritage : en voici un parfait exemple.
M. Maxime Minot (LR). Si la France veut être une candidate légitime à d’autres grands événements, et si elle veut réussir les Jeux olympiques, elle doit progresser en matière d’accueil inclusif.
M. Maxime Minot (LR). L’accueil historique des Jeux par Paris doit marquer les esprits : l’événement doit être aussi propre, inclusif, sécurisé et réussi que possible. Les Français ne demandent qu’à être embarqués par cet engouement populaire que seul le sport procure, qu’importe ce qu’en disent les réfractaires. Ouvrons grand les Jeux ! Les députés du groupe Les Républicains soutiendront le projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. Philippe Latombe (DEM). À la fois vitrine pour la France et fête mondiale, les prochains Jeux olympiques et paralympiques sont, de toute évidence, une chance pour notre pays. Toute chance comportant son revers, ils impliquent une obligation de réussite, tant dans leur organisation qu’en ce qui concerne la sécurité de tous. Nous n’avons pas droit à l’erreur.Cependant, à aucun moment l’impératif de sécurité ne peut justifier la tentation du solutionnisme technologique. Le dispositif de sécurité doit rester l’un des outils de la réussite parmi d’autres, et ne doit en aucune façon être l’occasion de malmener ou d’ébranler les fondements de notre démocratie. La forme doit rester au service du fond, et nous devons préserver au maximum les libertés individuelles et publiques – c’est d’ailleurs le rôle confié au législateur par l’article 34 de la Constitution.Le groupe Démocrate a pris toute sa place dans l’élaboration du projet de loi, pour permettre une adéquation optimale entre la sécurité et les libertés. La Cnil et le Conseil d’État ont validé le texte : il est donc en bonne voie, même s’il lui manque encore la validation du Conseil constitutionnel. Ses préalables étaient bons, moyennant quelques adaptations sur les articles les plus controversés. En commission, nous n’avons donc pas souhaité la suppression pure et simple des articles 7 et 12, comme le revendiquaient certaines associations de défense des libertés – d’ailleurs, ni la Cnil ni le Conseil d’État n’y avaient trouvé matière à redire.Je ne développerai pas ici la question de la vidéoprotection algorithmique – nous en débattrons sur le fond en séance, comme nous l’avons fait en commission des lois. Je me contenterai de dire qu’elle ne correspond pas à l’épouvantail caricatural que d’aucuns exhibent en permanence, parfois par méconnaissance des possibilités technologiques à notre service. Le groupe Démocrate est favorable à l’usage de cette protection algorithmique, dès lors qu’il s’agit d’une expérimentation bornée à la fois dans le temps et dans l’espace. Le texte est en quelque sorte à durée déterminée, proportionné aux enjeux et réservé à des conditions et à des circonstances parfaitement identifiées. Nous nous réjouissons qu’un amendement transpartisan ait été voté en commission, fixant la fin de l’expérimentation au 31 décembre 2024, au lieu du 30 juin 2025 comme prévu initialement : cela témoigne d’une volonté commune et consensuelle – soulignons-le – de limiter le dispositif. Le temps consacré à l’analyse et aux leçons à tirer de cette expérimentation à grande échelle est ainsi significativement borné.Nous avons par ailleurs déposé des amendements dits d’appel : ils feront l’objet de discussions qui devraient contribuer à nourrir la rédaction des futurs décrets d’application, afin que ces derniers soient clairs, explicites, sans ambiguïtés ou contradictions pouvant laisser libre cours à l’interprétation de ceux qui devront les appliquer.L’un de ces amendements porte sur l’utilisation éventuelle du son dans les enregistrements effectués par la vidéoprotection.
M. Philippe Latombe (DEM). Nous sommes réticents à l’égard de cet usage, et considérons qu’il convient de limiter la vidéoprotection à l’exploitation circonstanciée des images, comme la Cnil l’a demandé. Ce sujet mérite quoi qu’il en soit d’être discuté, afin que les différents points de vue puissent se confronter.
M. Philippe Latombe (DEM). Il doit l’être de façon posée, sûre et claire, afin que les décrets d’application ne soient pas remis en question quand ils seront examinés de près par le Conseil d’État et par la Cnil. Nous devons travailler à la fois vite et bien – en deux mots, être efficaces. Pour ce faire, et pour rassurer nos concitoyens troublés par ceux qui agitent frénétiquement le chiffon très rouge de l’exemple chinois, le groupe Démocrate souhaite qu’avant sa promulgation, le texte soit purgé de tout risque d’inconstitutionnalité, et qu’il bénéficie, si besoin est, du sésame de l’interprétation du Conseil constitutionnel. Nous trouverions donc de bonne politique de le déférer au Conseil constitutionnel en amont de sa promulgation, dans une démarche de transparence du législateur. Nous démontrerions ainsi notre capacité à appliquer l’article 34 de la Constitution dans les règles de l’art législatif, tout en évitant le dépôt de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui iraient à l’encontre de l’effectivité des dispositifs, et qui pourraient, en retardant la mise en œuvre de ces derniers, nuire à l’objectif du projet de loi : assurer, dans les délais, la sécurité et le bon déroulement des Jeux.La discussion s’est déroulée dans un climat constructif en commission des lois, les participants ayant eu à cœur de trouver rapidement un relatif consensus sur un texte qui doit être opérationnel dans des délais contraints.
M. Philippe Latombe (DEM). Nous espérons qu’il bénéficiera du même intérêt éclairé au sein de l’hémicycle, et que nous pourrons ainsi légiférer dans un climat apaisé, avec, en ligne de mire, l’objectif de produire des dispositifs fonctionnels, efficaces et cohérents avec les besoins du terrain. Nous devrons assurer une sécurité maximale à nos compatriotes ainsi qu’à ceux qui assisteront à ce formidable événement, dans le respect vigilant des libertés fondamentales. (M. Thomas Rudigoz et Mme Anne Le Hénanff applaudissent. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. Roger Vicot (SOC). Je tiens à souligner en préambule que, même si le sujet soulève parfois des débats animés, nous nous réjouissons tous de la tenue des Jeux olympiques en France. Cette manifestation exceptionnelle, inédite dans son ampleur comme dans sa temporalité, doit être un succès total à tous les égards. Nous espérons qu’elle le sera sur le plan sportif – mais je ne suis pas un spécialiste du domaine, contrairement à vous, madame la ministre. Elle devra aussi être un succès total en matière de sécurité.
M. Roger Vicot (SOC). Si nous n’avons pas voté la motion de rejet du projet de loi, c’est que nous souhaitons pousser plus avant l’examen de certaines dispositions prévues par le texte, et qu’il nous paraît nécessaire d’éclaircir certains points. Pardon de vous le dire, madame la ministre : le projet de loi nous semble parfois s’apparenter à la prolongation de la loi « sécurité globale », voire à la prolongation de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Il y est finalement assez peu question de sport, mais énormément de sécurité – d’où notre souhait que M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer débatte avec nous.Certaines dispositions relatives au sport méritent également d’être creusées, comme le recours inédit et permanent aux tests génétiques pour lutter contre le dopage. Pour le moment, les tests de ce type ne sont autorisés qu’à des fins de recherche ou médicales, mais jamais pour de simples contrôles. Le Conseil d’État a appelé à la plus grande vigilance dans ce domaine.Nous avons longuement débattu de l’intelligence artificielle couplée à la vidéosurveillance – chacun des groupes s’est exprimé à ce sujet. J’ai entendu les arguments rassurants exprimés lors des longs – et nécessaires – débats en commission. Je note cependant que les algorithmes qui identifieront les comportements dits anormaux seront précisés dans un décret dont nous ne savons encore rien. Autrement dit, vous nous demandez un blanc-seing, un chèque en blanc, concernant des algorithmes élaborés par des tiers – peut-être par la Cnil, monsieur le rapporteur –, qui détermineront, après promulgation de la loi, les comportements jugés anormaux. Nous aimerions en savoir davantage, avant de voter le texte, sur ce qui sera considéré comme un comportement anormal.Nous avons déjà longuement débattu en commission des scanners corporels à ondes millimétriques, monsieur le rapporteur, et nous continuerons à en discuter cette semaine. Il semble que nous soyons en désaccord sur la notion de dispositif intrusif. Au regard des différentes photos qui circulent, je crois qu’il reste quelques doutes à lever à ce sujet. Surtout, pourquoi disposer que ces scanners corporels seront disponibles plus tard, de manière pérenne, pour toute manifestation de plus de 300 personnes ?On tente de nous rassurer en faisant valoir qu’ils coûtent 100 000 euros et seront donc très peu utilisés. Mais lorsqu’il s’agit de technologies de pointe, ce qui coûte 100 000 euros aujourd’hui ne coûtera plus que 50 000 euros dans deux ans. En outre, l’État pourra très bien aider les communes à s’équiper, comme il l’a fait pour les appareils de vidéosurveillance, en passant par exemple par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Les scanners corporels à ondes millimétriques, dont on prétend que personne ne les utilisera en raison de leur prix, sont donc susceptibles d’être généralisés pour – c’est dans le texte – toute manifestation de 300 personnes ou plus.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Même pour mon anniversaire, on est plus nombreux !
M. Bertrand Sorre (RE). Il s’agit d’une possibilité, pas d’une obligation.
M. Roger Vicot (SOC). D’autres aspects du texte soulèvent des questions. À titre d’exemple, nous nous inquiétons de ce que les dérogations au repos dominical s’étendent désormais sur une période largement prolongée et risquent d’être généralisées à l’avenir. Nous sommes d’autant plus inquiets que le Sénat a durci certaines mesures – je pense à la pérennisation des tests antidopage –, sans que le Gouvernement s’en émeuve ou souhaite revenir à la version initiale. Je pourrais évoquer d’autres sujets encore, comme les manifestations militantes : que seraient les Jeux olympiques sans Jesse Owens levant le poing devant Hitler lors des Jeux de 1936 ?
M. Roger Vicot (SOC). Cette liste n’est pas exhaustive. Pour toutes ces raisons, en l’état, nous voterons contre le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – « Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Véronique Besse (NI). Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 représentent une formidable aubaine pour la France. En effet, pour notre pays qui va si mal, quel immense espoir que le fait d’organiser chez nous cette grande compétition mondiale ! J’ai une pensée particulière pour les cafetiers, les restaurateurs et les hôteliers, qui ont bien besoin de cet événement, surtout après la crise du covid-19 et la crise énergétique actuelle.Tandis que la moitié de la planète regardera les Jeux depuis chez elle, 10 millions de spectateurs sont attendus à Paris et dans certaines autres villes de France. Par l’intermédiaire de cette compétition, la France pourra de nouveau rayonner ; c’est l’occasion de montrer au monde entier qu’elle demeure un grand pays, quand bien même elle pourrait donner l’impression d’être en perte de vitesse. Du point de vue économique, il s’agit bien entendu d’une chance à saisir, dont les retombées seront considérables, puisqu’elles sont estimées entre 1,43 et 3,52 milliards d’euros.De plus, je suis convaincue que grâce à ce bel engouement sportif, des talents émergeront : sur le plan sportif bien entendu, mais également sur les plans artistique, culturel et même technologique.S’impliquer dans l’organisation des Jeux participe d’une volonté fédératrice au niveau national. Je me félicite donc que, grâce à l’action du président Tony Estanguet, les collectivités locales y soient pleinement intégrées, par l’intermédiaire du label Terre de Jeux. Pour la première fois dans l’histoire, des collectivités territoriales participeront aux Jeux olympiques et paralympiques ! Il s’agit désormais de ne pas les décevoir : de nombreuses collectivités labellisées Terre de Jeux ont déjà commencé à préparer des événements. Le Cojop doit leur offrir un accompagnement concret et réel.Je veux voir cet événement comme un élan fédérateur, un accélérateur de projets et d’actions sur l’ensemble du territoire. Pour retrouver l’unité de notre pays, 2024 est une chance à saisir ! Pour faire le succès des Jeux, chaque Français doit ainsi s’en sentir pleinement participant. Faisons donc en sorte que cet engouement populaire que nous ressentons tous d’ores et déjà constitue le cœur des Jeux ; par leur intermédiaire, retrouvons véritablement l’unité dont la France a tant besoin.À cette fin, il est primordial que l’événement ne soit pas terni par des problèmes de sécurité. Nous nous rappelons tous la finale de la Ligue des champions au Stade de France, en mai 2022. Quelle mauvaise image pour notre pays ! Si nous voulons que les Français comme les touristes étrangers s’approprient les Jeux, faisons en sorte que de tels problèmes ne ternissent pas à nouveau ce moment de liesse collective.Il convient d’assurer la sécurité des Français et des nombreux touristes étrangers qui viendront profiter des différentes épreuves sportives. En cela, je soutiens plusieurs considérants du projet de loi. Cependant, il manque de clarté en certains points, notamment en son article 12 qui énonce que « le fait de pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive est puni ». Mais qu’est-ce qu’une aire de compétition ? Qu’est-ce qu’un motif légitime ? Cela est très flou, ce qui ouvre la porte à toutes les interprétations.Quant aux caméras augmentées, il importe de communiquer à leur sujet, en veillant à ce que les principes fondateurs de la société, à savoir la liberté de circulation et d’expression, le droit à la présomption d’innocence et la liberté de réunion ne soient pas remis en cause. Il est impératif que les gens ne se sentent pas traqués.Par ailleurs, pourquoi prolonger cette expérimentation jusqu’au 30 décembre 2025, alors que les Jeux se termineront en septembre 2024 ? Cela manque de transparence et de précision, ce qui est dommageable lorsqu’il s’agit d’un sujet si sensible.Avant de conclure, je tiens à rappeler que durant les Jeux, de nombreux Français devront continuer à se déplacer et à travailler sans subir de conséquences excessives ou trop négatives de la compétition. Je le répète, il est légitime et important que certains lieux soient très sécurisés, mais les atteintes à la liberté de circulation ne doivent pas être disproportionnées.Ces jeux doivent être l’occasion de se rappeler que la France est un grand pays. Soyons donc fiers d’être Français et faisons rayonner la France !
M. le président (RN). La discussion générale est close.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (RN). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Vote solennel sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ;Suite de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 21 mars 2023 à zéro heure cinq.)