« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 8 mars 2023 (1e séance)
Présidence de Mme Hélène Laporte
Article 6
(L’amendement no 116 est adopté ; en conséquence, l’article 6 est supprimé.)
Mme la présidente (RN). Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote. (Exclamations et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (RN). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 109 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements et « Bravo ! » sur divers bancs.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RN). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)