« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 17 décembre 2022
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Discussion et vote
Mme Élisabeth Borne. …et que ceux qui prétendaient être les défenseurs de la démocratie étaient décidément ceux qui supportaient le moins le choix des urnes, les opinions contraires et le fait d’être mis face à leurs contradictions.
Mme Élisabeth Borne. Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi d’éclairer ceux qui se pencheront sur cette période. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Claire Guichard (RE). Écoutez bien, ça va vous faire du bien ! Ouvrez grand vos oreilles !
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Attention, c’est cher l’électricité ! (Sourires.)
Mme Élisabeth Borne. Si La France insoumise a considérablement réduit le temps du débat, si La France insoumise a tant voulu que l’on parle de la méthode et surtout pas du fond du texte, c’est sans doute pour masquer une certaine gêne.
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Je confirme : quand vous parlez, on sent une gêne.
Mme Élisabeth Borne. Une gêne, car ce texte répond aux aspirations des Français, aux besoins des plus précaires (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), aux attentes des collectivités et des entreprises, à la demande de soutien de nos services publics.
Mme Élisabeth Borne. Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, vous avez préféré les censures à répétition comme un écran de fumée, pour masquer tous les progrès sociaux auxquels vous vous êtes opposés.
Mme Élisabeth Borne. Et je comprends votre embarras car, quand on prétend défendre les enseignants, comment leur expliquer que vous rejetiez une hausse de 10 % voire de 20 % de leur salaire ?
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). On n’a même pas débattu du budget de l’éducation nationale !
Mme Élisabeth Borne. C’est ça, la baisse du budget de l’éducation nationale, monsieur le président Vallaud ? Quand on prétend défendre l’inclusion des personnes en situation de handicap, comment expliquer que vous vouliez censurer une revalorisation de 10 % des AESH ?
Mme Élisabeth Borne. Quand on prétend être l’avant-garde de la transition écologique, comment expliquer que vous refusiez un Fonds vert de 2 milliards d’euros pour les collectivités ? J’avoue, madame la présidente Chatelain, que votre aveuglement est stupéfiant. Vos leçons sentencieuses, et au fond méprisantes, me paraissent totalement déplacées.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Incroyable, vous ne pouvez vraiment pas parler autrement !
Mme Élisabeth Borne. Le réel vous agace car il ne correspond à vos schémas. Entre les bons et les méchants, il y a ceux qui agissent. Je serai toujours de ce côté-là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Vous avez un sentiment de toute-puissance.
Mme Élisabeth Borne. Mesdames et messieurs les députés de la NUPES, quand on prétend défendre les magistrats, comment expliquer que vous refusiez une hausse de 8 %, soit 25 % en trois ans, du budget de la justice ?
M. Olivier Faure (SOC). C’est quoi, ce discours ? Quittez vos notes !
Mme Élisabeth Borne. Quand on prétend se battre pour l’égalité entre les femmes et les hommes, comment justifier de refuser une nouvelle hausse des crédits qui y sont consacrés ? Ces crédits ont doublé par rapport à 2017.
Mme Élisabeth Borne. Et surtout, quand on prétend défendre les plus modestes, quand on revendique avec constance d’être les seuls légitimes à parler au nom du peuple, comment dire à nos concitoyens que vous refusez le bouclier tarifaire, ce bouclier qui limite à 15 % la hausse des prix du gaz et de l’électricité pour tous les ménages et s’accompagne d’un chèque énergie exceptionnel pour les 40 % de ménages les plus fragiles ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Seulement 15 % ! Vous verrez ce que les gens vont vous dire !
Mme Élisabeth Borne. Comment pourriez-vous dire aux travailleurs modestes que vous ne voulez pas de la prime de 100 euros face à la hausse des prix des carburants ? Comment pourriez-vous dire aux collectivités et aux entreprises que vous préférez que leurs factures d’énergie explosent ?
Mme Élisabeth Borne. Monsieur Sansu, ce projet de loi de finances, ce ne sont pas des mots d’émotion, ce sont des actes concrets pour nos concitoyens, pour nos entreprises, pour nos collectivités. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Élisabeth Borne. Alors oui, puisque vous vous opposez avec tant de véhémence et de constance au progrès social, puisque vous tournez le dos à des avancées que vous promettez à vos électeurs, je comprends que vous préfériez débattre de vos motions de censure plutôt que du projet de loi de finances.
M. Jean-René Cazeneuve (RE). Eh oui, ils ne l’ont pas lu ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Brouhaha sur divers bancs.)
Mme Élisabeth Borne. Alors, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, que retiendront finalement les historiens ? Ils verront qu’à dix reprises, vous avez tenté de faire tomber le Gouvernement,…
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). À dix reprises, vous avez dégainé le 49.3 !
Mme Élisabeth Borne. …qu’à dix reprises, vous avez échoué, et qu’à dix reprises, vous avez fait l’éclatante démonstration de ce que nous savions tous : vous n’avez pas la majorité – confirmation, s’il en était besoin, de ce qu’ont décidé les électeurs au printemps 2022.
M. Jérôme Guedj (SOC). Vous non plus vous n’avez pas la majorité, c’est pour ça que vous utilisez le 49.3 !
Mme Élisabeth Borne. Je sais que vous avez du mal à vous y résigner mais, ne vous en déplaise, les Françaises et les Français ont élu Emmanuel Macron Président de la République et, mesdames et messieurs les députés de la NUPES, vous êtes minoritaires ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence.
Mme Élisabeth Borne. Mesdames et messieurs les députés, nous arrivons au terme de l’examen des textes financiers. Je regrette que nous n’ayons pas su, collectivement, trouver les voies et moyens d’un compromis au service de nos concitoyens. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Jérôme Guedj (SOC). C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
Mme Élisabeth Borne. Non, monsieur le président Vallaud, je ne me satisfais pas de cette situation mais vous aurez beau le répéter mille fois, nous n’avons foulé aux pieds ni la démocratie ni la représentation nationale. (« Si ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Il y avait pourtant un chemin entre le soutien au Gouvernement et la motion de censure systématique. Mais je suis lucide. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les élections sont encore proches, c’était la première fois que nous examinions le budget avec cette configuration à l’Assemblée nationale.
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Nous serons encore là l’année prochaine.
Mme Élisabeth Borne. Notre méthode se construit, elle avance. Nous devrons tirer les enseignements de cette période – chacun devrait le faire.
Mme Élisabeth Borne. J’ai parfois le sentiment, mesdames et messieurs les députés de la NUPES, que le confort de la critique vous exempte facilement de toute démarche d’autocritique.
Mme Élisabeth Borne. Nous devrons toutes et tous, Gouvernement, majorité et oppositions, trouver les moyens de dialoguer plus, de dialoguer mieux, de débattre plus longtemps des textes et, pourquoi pas, d’arriver à construire un budget ensemble.
Mme Élisabeth Borne. …à la lutte pour l’égalité des chances et à la protection de nos souverainetés. La France a besoin d’un budget et, avec mon gouvernement, nous avons pris nos responsabilités. (Mmes et MM. les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (RE). La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin est ouvert pour trente minutes : il sera clos à dix-huit heures.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-huit heures.)
Mme la présidente (RE). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 288Pour l’adoption 101La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme adopté en lecture définitive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, lundi 9 janvier 2023, à seize heures :Questions sur le thème : « Comment massifier la rénovation thermique ? » ;Débat sur la réforme de la voie professionnelle.La séance est levée.