« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 24 novembre 2022 (3e séance)
Présidence de Mme Naïma Moutchou
Article 1er (suite)
M. Olivier Véran. Les députés socialistes considéraient à l’époque que nous n’allions pas suffisamment loin dans l’obligation vaccinale en la limitant aux soignants – ce n’est pas faire injure que de le rappeler. (M. Boris Vallaud acquiesce.) Vous étiez favorables à étendre cette obligation à toute la population. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)
M. Olivier Véran. Je n’y étais pas favorable.Nous avions examiné les dispositifs de contrôle, les amendes qu’il aurait fallu infliger aux Français qui n’auraient pas été vaccinés, notamment.
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Vous disiez qu’il ne fallait pas mettre de masque !
Mme la présidente (HOR). Chers collègues, s’il vous plaît, il ne sert à rien de hurler ! Le ministre va terminer son intervention. (M. Alexis Corbière proteste.) Monsieur Corbière, s’il vous plaît !
M. Olivier Véran. Vous hurlez tellement, monsieur Corbière, que vous aurez parlé la moitié du temps de mon intervention !
Mme la présidente (HOR). Monsieur Corbière, je vais être obligée de prononcer un rappel à l’ordre !
M. Olivier Véran. Demandez la parole si vous voulez intervenir ! La démocratie ne consiste pas à hurler plus fort que les autres, mais à les écouter et à respecter leurs interventions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). La démocratie, c’est la majorité, et vous êtes minoritaires !
M. Olivier Véran. Les socialistes étaient donc favorables à la généralisation de l’obligation vaccinale. Vous avez le droit de changer d’avis. Si quelque chose change, mesdames et messieurs les membres des groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés, c’est bien votre avis ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) La situation sanitaire, elle, n’a pas changé (Protestations sur les bancs du groupe LR) : nous connaissons une épidémie, le virus circule activement ; toutes les heures, des malades sont admis à l’hôpital ; tous les jours, des malades y meurent du covid. (Brouhaha.) Le vaccin non plus n’a pas changé, pas davantage que le virus. Vous avez changé d’avis, c’est votre droit, mais assumez-le.
M. Xavier Breton (LR). Les masques ne servent à rien, disiez-vous !
M. Olivier Véran. Je ne serai pas long, mais je serai plus rapide encore si je parviens à me concentrer !Deuxièmement, la première fois que j’ai porté la blouse – comme François Braun et Caroline Fiat l’ont portée –, j’étais étudiant en médecine, j’arrivais à l’hôpital de Grenoble, très fier de la porter ; on m’a demandé un extrait de casier judiciaire pour vérifier qu’il était vierge parce que je voulais être fonctionnaire, ainsi qu’un certificat de vaccination attestant que j’étais bien vacciné contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, et l’hépatite B, conformément à l’obligation légale.
M. Olivier Véran. Vous avez raison, ce n’est pas la même chose ! La poliomyélite ne circule plus en France ! Déposez un sous-amendement ! Monsieur Neuder, déposez un sous-amendement visant à abroger la vaccination obligatoire contre le tétanos ou la poliomyélite !
M. Olivier Véran. Pourquoi le vaccin contre le covid et pas les autres ? Pourquoi les médecins, les infirmiers, les aides-soignants – tout le personnel hospitalier – devraient-ils être vaccinés contre l’hépatite B et pas contre le covid ? Soyez cohérents et proposez la suppression de toute obligation vaccinale pour les soignants !
M. Olivier Véran. Ensuite, j’ai saisi plusieurs fois la HAS, et le ministre de la santé et de la prévention l’a également fait ; par ailleurs le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu plusieurs avis. La majorité présidentielle et le Gouvernement n’ont pas décidé seuls : les autorités sanitaires et scientifiques indépendantes nous ont conseillés depuis le début de la crise pandémique. (Mme Ségolène Amiot et M. Hadrien Clouet protestent.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). Ça fait dix minutes que vous racontez votre vie !
M. Olivier Véran. Je pourrais lire le dernier avis de la HAS, mais vous me reprocheriez d’être trop long. Je vous conseille néanmoins de le lire, car il est intéressant. Elle écrit noir sur blanc qu’il n’est pas éthique de proposer de réintégrer les soignants et qu’il n’est pas prudent que des malades fragiles, immunodéprimés, hospitalisés en cancérologie, en gériatrie ou en pédiatrie courent le risque d’être contaminés à l’hôpital par un virus hautement contagieux que leur transmettraient des soignants non vaccinés.Il ne s’agit pas d’une décision politique, mais d’une décision sanitaire, humaine et éthique étayée – ne vous en déplaise. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Si la Haute Autorité de santé devait changer d’avis et proposer au ministre Braun de réintégrer les soignants, vous disposeriez d’arguments supplémentaires à avancer au Gouvernement en faveur de cette mesure. Nous n’en sommes pas là. Ni vous ni moi ne sommes des experts sanitaires et scientifiques de cette question ;…
M. Jocelyn Dessigny (RN). C’est inquiétant, si vous n’êtes pas un expert, monsieur le ministre délégué !
M. Olivier Véran. …ceux-ci sont guidés par des arguments éthiques et non – pardonnez-moi le terme – politiques.
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Si vous ne voulez pas prendre vos responsabilités, il ne faut pas vous présenter aux élections !
M. Olivier Véran. Enfin, je veux répondre à la contrevérité, formulée par Mme Fiat, que j’ai déjà entendue plusieurs fois. Non, les soignants positifs au covid qui ont pu être amenés à travailler n’ont pas exercé dans des services où étaient hospitalisés des malades fragiles, mais dans des services dédiés aux malades du covid. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). C’est faux, je peux vous en présenter ! C’est faux, et vous le savez !
M. Olivier Véran. Cessez de me hurler dessus, madame Amiot ! Demandez la parole à la présidente et prenez le micro ! (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Descendez ! Je vous le laisse volontiers, si la présidente est d’accord : vous hurlerez dans le micro, ça vous évitera de hurler dans les travées.Je le répète, les soignants positifs au covid ont eu des dérogations uniquement pour travailler dans les services accueillant des patients déjà contaminés par le covid.Encore une fois, le débat est légitime. Je m’étonne un peu du niveau de tension, tel que je n’en avais jamais vu en douze ans de Parlement. (Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)
M. Olivier Véran. Mesdames et messieurs les députés des oppositions, j’aurais aimé que vous mettiez la même énergie, le même enthousiasme et la même volonté de bien faire lorsqu’il fallait voter des mesures difficiles pour protéger les Français, telles que les couvre-feux, les confinements et le « quoi qu’il en coûte » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Vincent Thiébaut applaudit également.)
(La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)
Mme la présidente (HOR). La séance est reprise. J’ai deux demandes de prise de parole : un rappel au règlement de Mme Panot, mais d’abord, une demande de suspension de séance de M. Chenu. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Mes chers collègues, il est vingt-trois heures cinquante : si nous décidons de suspendre, je lève la séance !
M. Sébastien Chenu (RN). Je demande une suspension de cinq minutes ; elle est de droit.
Mme la présidente (HOR). Vous savez que je peux suspendre pour trente secondes !
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Dans dix minutes, notre niche parlementaire prendra fin car les débats doivent se terminer à minuit.
Mme la présidente (HOR). Sur quel article du règlement fondez-vous votre rappel, madame la présidente ?
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Sur l’article 100 relatif à la tenue des débats.Nous avons commencé l’examen de ce texte à dix-huit heures ; il comptait alors vingt amendements. Nous en avons commencé l’examen à dix-huit heures, afin de respecter le travail parlementaire effectué ainsi que nos collègues ultramarins qui, pour beaucoup d’eux, sont venus spécialement pour débattre de ce sujet. Vous l’avez compris, il existe un enjeu propre aux personnels de santé suspendus dans les territoires d’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)
Mme la présidente (HOR). Madame la présidente Panot, ce n’est pas un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). Il concerne la bonne tenue des débats.
Mme la présidente (HOR). Mes chers collègues, combien avons-nous eu de rappels au règlement sur le même fondement ? Nous avons compris. Merci d’en venir à l’essentiel, madame Panot.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). J’y viens. Le Gouvernement vient de franchir une ligne rouge ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Quand le Gouvernement lui-même fait de l’obstruction sur un texte d’une niche parlementaire, il franchit une ligne rouge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Je le dis solennellement : ce qui est en train de se passer est grave ! Le Gouvernement supplante la souveraineté de l’Assemblée nationale et ses décisions.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Juste avant la coupure de vingt heures… (La présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Mme la présidente (HOR). Nous avons bien compris, madame la présidente Panot, je vous remercie. M. le ministre de la santé et de la prévention avait demandé la parole. (Exclamations et vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous rappelle les règles…
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Ce n’était pas moi, mais je le dis quand même : on n’est pas à Versailles !
Mme la présidente (HOR). C’est sûr, nous ne sommes pas à Versailles, nous sommes au cirque ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Chers collègues, il reste sept minutes, voulez-vous une réponse ?
Mme la présidente (HOR). M. le ministre de la santé et de la prévention avait demandé la parole avant les suspensions. (Mêmes mouvements.) La parole est à M. le ministre ; ceux qui ne veulent pas l’écouter peuvent sortir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. François Braun. Certaines choses ont été dites sur ce texte que je ne peux laisser passer. (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et descendent dans les travées en protestant vivement.) Jamais vous ne me verrez manquer de respect envers les outre-mer. Je connais leur situation, j’y étais pendant la première vague de la crise sanitaire. (Mmes et MM. les députés des groupes RN et LR se lèvent, descendent dans les travées et quittent l’hémicycle en protestant vivement.)
M. François Braun. J’étais sur place pour transférer des patients… (Mmes et MM. les députés des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se sont regroupés au bas des travées et continuent à protester vivement.)
Mme la présidente (HOR). Que ceux qui veulent sortir le fassent, mais qu’ils aient un peu de respect pour ceux qui restent !
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Respectez l’Assemblée nationale, madame la présidente ! Le Gouvernement fait de l’obstruction pendant une niche parlementaire, c’est honteux ! On n’a jamais vu ça !
Mme la présidente (HOR). Pas d’invective dans l’hémicycle ! Madame Chikirou, merci de sortir ! (Les vives protestations de Mmes et MM. les députés des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se poursuivent.) Très bien, je lève la séance !
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, demain, à vingt et une heures trente :Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution ;Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)