« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 4 novembre 2022
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Discussion et vote
Mme Élisabeth Borne. La quasi-totalité des missions budgétaires a été adoptée en commission. Surtout, et une nouvelle fois, le débat parlementaire a montré combien il apportait lorsqu’il est constructif. (« Eh oui ! » et applaudissements sur de très nombreux bancs des groupes RE et Dem.) Entre les discussions en commission, l’examen en séance et les points d’attention que vous avez soulevés, vous avez modifié, enrichi et amélioré ce PLF.Au total, ce sont près de 120 amendements, de la majorité comme des oppositions, que nous retenons pour cette deuxième partie du projet de loi de finances.
Mme Élisabeth Borne. Vous avez profondément changé le texte pour les territoires d’outre-mer : 53 millions d’euros supplémentaires ont été débloqués et de nombreux amendements ont été retenus (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE), y compris des amendements proposés par le groupe LFI-NUPES, mais aussi par le groupe GDR-NUPES, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le député Sansu. Je sais également que des débats nourris ont porté, en commission comme en séance, sur la question du logement dans les territoires ultramarins. C’est une préoccupation que le Gouvernement partage. Et nous l’avons dit : si les crédits pour le logement en outre-mer devaient être intégralement consommés, nous prendrions les mesures nécessaires à l’occasion d’un projet de loi de finances rectificative.
Mme Élisabeth Borne. Ce projet de loi de finances, tel qu’il a été modifié, ce sont 7 milliards d’euros supplémentaires pour aider les entreprises, les associations et les collectivités à supporter la hausse des prix de l’énergie, grâce à l’amortisseur électricité et à l’amélioration des aides existantes. Ce sont 500 millions d’euros supplémentaires pour la transition écologique dans les territoires.
Mme Élisabeth Borne. Ce projet de loi de finances, grâce à vous, ce sont des moyens supplémentaires pour permettre à nos sapeurs-pompiers de mieux faire face aux feux de forêts,…
Mme Élisabeth Borne. …c’est la poursuite de notre effort exceptionnel en faveur de l’hébergement d’urgence, c’est une revalorisation de la rémunération des AESH, comme vous l’avez justement souligné, monsieur le député Saint-Huile. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et LIOT. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Sylvain Maillard (RE). Merci, madame la Première ministre, de nous avoir entendus !
Mme Élisabeth Borne. Voilà, mesdames et messieurs les députés, ce dont nous sommes capables quand nous construisons ensemble. Mais, évidemment, bâtir ensemble, ce n’est pas prendre des mesures tapageuses, au détriment du pouvoir d’achat de nos compatriotes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Les amendements que vous avez votés en faveur de la rénovation énergétique des logements sont un miroir aux alouettes. Les Français qui se lancent dans des travaux le savent, ils le vivent : il y a des délais, des pénuries de main d’œuvre et des pénuries de matériaux dans le bâtiment. On ne peut pas, du jour au lendemain, multiplier par sept les travaux de rénovation énergétique des logements. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. C’est pourquoi, de notre côté, nous augmentons de 25 % le budget consacré à la rénovation des logements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) Il s’agit d’une hausse majeure et soutenable pour le secteur. Et je vous entends, madame la députée Louwagie : peut-être peut-on faire mieux car des lourdeurs existent, je ne le nie pas. Aussi, travaillons-y ensemble.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Eh bien, laissez-nous discuter et voter le texte !
Mme Élisabeth Borne. Mais en plus, pour votre effet d’affichage, vous avez supprimé le bouclier tarifaire et supprimé le soutien destiné à faire baisser les factures d’énergie de nos compatriotes de Corse et des territoires d’outre-mer. (« C’était un gage, vous le savez très bien ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Et permettez-moi, madame Louwagie, de relever une contradiction dans vos propos : vous affirmez que nous aurions pu lever le gage et dépenser 15 milliards d’euros de plus ; mais vous nous dites également que les finances publiques dérapent.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Et les 8 milliards d’euros de la CVAE ?
Mme Élisabeth Borne. Mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise, une nouvelle fois, nous nous retrouvons pour examiner une motion de censure que vous avez déposée. Et débat après débat, motion de censure après motion de censure,…
Mme Élisabeth Borne. …il est clair que vous ne raisonnez que par a priori. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Parce qu’une proposition est faite par le Gouvernement, vous la trouvez mauvaise, par principe. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Parce qu’un progrès social est soutenu par la majorité, vous lui tournez le dos, d’office. Comme d’habitude, le texte de votre motion de censure est un enchaînement de procès d’intention. Elle était prête avant même que ne soit connu le texte du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous affirmez ainsi que nous avons écarté tous les amendements votés dans l’hémicycle lors de l’examen des crédits de la mission Outre-mer.
Mme Élisabeth Borne. C’est tout simplement faux.Alors, que votre motion de censure soit trompeuse, je m’y suis habituée ; que vous vous obstiniez à refuser, par principe, toute avancée dès lors qu’elle est proposée par le Gouvernement, je peine encore à m’y résigner.
Mme Élisabeth Borne. Mais en confondant vitesse et précipitation, en montrant que votre motion de censure était prête, sans même avoir jeté un regard sur le texte déposé, vous avez prouvé le peu de cas que vous faites du projet de loi de finances et de l’action au service des Français. (« Excellent ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – De nombreux députés de ces groupes se lèvent pour applaudir.)De mon côté, je ne me résous pas à ce que le débat parlementaire se transforme en un drame démocratique en trois actes.Premier acte : la démagogie, en votant des amendements qui sont autant de fausses promesses faites aux Français, dans le seul but de faire le buzz dans les médias.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). N’insultez pas les convictions des autres !
Mme Élisabeth Borne. Deuxième acte : le blocage, en campant sur vos positions et en refusant de voter un texte financier, quel qu’il soit, quoi qu’il contienne.
Mme Élisabeth Borne. En agissant de la sorte, nous n’avons pas d’autre choix que d’engager la responsabilité du Gouvernement.Troisième acte : la censure, ou le triomphe de la posture.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous y aurez eu votre part, aujourd’hui !
Mme Élisabeth Borne. C’est alors que les contre-vérités s’enchaînent et que certains font assaut d’outrances. Démagogie, blocage, posture : voilà le credo, voilà le triptyque de La France insoumise et du Rassemblement national. (Applaudissements sur de très nombreux bancs des groupes RE et Dem.)
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Ce n’est pas raisonnable de dire ça !
Mme Élisabeth Borne. C’est pourtant une litanie à laquelle je refuse de m’habituer.Il y a cinq mois, j’ai été élue députée, comme vous.
Mme Élisabeth Borne. J’ai entendu les appels de nos concitoyens, comme vous. Ils m’ont dit – et je suis sûre qu’ils vous l’ont dit aussi – qu’ils ne supportaient pas la politique spectacle qui veut faire croire qu’il y a d’un côté les bons, vos groupes, et de l’autre les ennemis du peuple, de surcroît ennemis de la planète. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il est vrai que la politique spectacle, ce n’est pas du tout votre genre…
Mme Élisabeth Borne. Nous sommes tous des élus du peuple, monsieur le député Ratenon. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les mêmes bancs.)
Mme Élisabeth Borne. Nous avons tous les yeux ouverts sur la réalité du monde, madame la députée Rousseau. Mais nous, nous avons fait le choix de mettre les mains dans le cambouis pour améliorer le quotidien de nos concitoyens plutôt que de prendre confortablement une posture et de nous payer de discours. (Mêmes mouvements.) Nos concitoyens nous demandent dialogue et débats constructifs.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Ils demandent aussi de la justice sociale !
Mme Élisabeth Borne. Ils nous demandent de travailler ensemble pour trouver des solutions à leurs problèmes, pour améliorer leur quotidien. Alors si quinze minutes d’attention dans les médias valent mieux que 15 milliards d’euros pour protéger le pouvoir d’achat des Français : oui, il y a un problème. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). De quel côté est la démagogie, madame la Première ministre ?
Mme Élisabeth Borne. Je ne suis pas Première ministre pour être première ministre. Je suis Première ministre pour améliorer le quotidien des Français. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Les députés de ces groupes se lèvent pour applaudir.) Et je suis certaine que vous êtes députés pour les mêmes raisons. Alors je le dis aux groupes de l’arc républicain : travaillons ensemble ; faisons des pas les uns vers les autres, et j’inclus mon gouvernement ; n’excluons jamais, par principe, le compromis sur un texte ; et cessons les débats chorégraphiés par ceux pour qui la chute du Gouvernement compte plus que le quotidien de nos concitoyens, et pour qui les considérations tactiques deviennent une boussole assumée.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Le pire, c’est que vous croyez ce que vous dites !
Mme Élisabeth Borne. Mesdames et messieurs les députés, hier, une fois de plus, le Rassemblement national a proféré les pires insultes et montré son vrai visage, jusque dans cette assemblée. Toute honte bue, il persiste et signe. Je l’ai dit et je le répète, je ne confonds pas La France insoumise et le Rassemblement national. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vos ministres devraient en faire autant !
Mme Élisabeth Borne. L’injure abjecte proférée hier nous rappelle pourquoi. Aussi, je me réjouis de voir, enfin, dans le texte de la motion de censure des députés « insoumis », l’extrême droite rejetée. Pourtant, une fois de plus, cet après-midi, les voix des députés du groupe RN se joindront à celles du groupe LFI-NUPES. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe RE. – « Arrêtez ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Pourtant, aujourd’hui, l’ambivalence « insoumise » atteint son paroxysme car, d’un côté, je lis votre texte et je mesure votre indignation, et, de l’autre, votre cher leader, dans un nouveau billet publié sur son blog, invective nommément les membres de la NUPES qui n’ont pas souhaité mêler leurs votes à ceux de l’extrême droite. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Mesdames et messieurs les députés, voulons-nous vraiment d’une instabilité et d’un désordre qui ne profiteront qu’à l’extrême droite ?
M. Benjamin Lucas (ECOLO). La NUPES n’a pas besoin des conseils de la majorité !
Mme Élisabeth Borne. C’est la question que tous les républicains doivent se poser. Nos compatriotes attendent des solutions.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Alors renoncez à la loi asile et immigration !
Mme Élisabeth Borne. Elles viendront de débats constructifs, de la volonté de bâtir ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Bien sûr, je ne renoncerai jamais à agir – mais nous pouvons agir conjointement. Alors refusons les postures et travaillons ensemble au service des Français. (Les députés des groupes RE et Dem et HOR se lèvent et applaudissent vivement.)
Mme la présidente (RE). La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin sera ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-neuf heures douze.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-deux, est reprise à dix-neuf heures quatorze.)
Mme la présidente (RE). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289Pour l’adoption 188La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023 sont considérés comme adoptés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, lundi 7 novembre, à seize heures :Projet de loi de finances rectificative pour 2022.La séance est levée.