M. Paul Christophe (HOR). L’amendement est satisfait par l’article 1er. Avis défavorable.
(L’amendement no 621, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 781 et 1465.La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement no 781.
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Cet amendement, qui vise à supprimer l’alinéa 14, porte sur un point que nous avons déjà évoqué. Votre projet de loi donne aux conseils départementaux la possibilité de déléguer leurs compétences d’orientation et l’accompagnement des allocataires du RSA à l’opérateur France Travail. Je ne suis même pas sûre que cette disposition ait été discutée avec les élus locaux et avec les conseils départementaux.
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Quoi qu’il en soit, les conseils départementaux pourraient en effet être tentés de déléguer ces compétences, parce qu’ils n’ont pas les moyens aujourd’hui de les assumer correctement.Cependant, nous nous interrogeons sur l’efficacité de votre réforme. Car l’accompagnement des allocataires du RSA requiert des compétences sociales, ces personnes étant généralement éloignées de l’emploi et confrontées à d’importants freins à l’emploi.Or la mission de Pôle emploi – que vous voulez rebaptiser France Travail, mais ce n’est pas en changeant le vernis qu’on change le fond – n’est pas de faire du social, mais bien de proposer un accompagnement à l’emploi. Dès lors, quelle formation dispenserez-vous aux agents ? Quels moyens supplémentaires, humains et financiers, donnerez-vous à France Travail pour lui permettre d’assumer des compétences qui relèvent aujourd’hui des conseils départementaux ?J’ajoute au passage que chez moi, à La Réunion, ces compétences relèvent de la CAF. Faut-il comprendre que France Travail devra y assumer les tâches des agents de la CAF ?Votre projet de loi comporte tellement de flous et de non-dits, le manque de moyens est si criant, qu’on ne peut que s’y opposer.
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour soutenir l’amendement no 1465.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Par cet amendement, nous proposons de supprimer la possibilité donnée aux présidents de conseils départementaux de déléguer la compétence d’orientation des bénéficiaires du RSA au futur opérateur France Travail.Le nombre de professionnels qui accompagnent les bénéficiaires du RSA a été divisé par trois depuis la fin des années 1990. On compte aujourd’hui un professionnel pour 100 personnes accompagnées. Au lieu de mettre les moyens et d’augmenter le nombre de personnes chargées d’accompagner les allocataires, vous choisissez, avec ce texte, de contourner le problème en permettant de déléguer cette orientation à France Travail, dont le cœur de métier n’est pas de réaliser un diagnostic sur la situation sociale d’un allocataire et de son foyer.Vous créerez donc une nouvelle usine à gaz à l’intérieur de laquelle les personnes seront perdues. Elles n’auront pas d’accompagnateur dédié, puisque chaque agent devra s’occuper de centaines de dossiers à la fois et ne pourra donc assurer un suivi qualitatif.Cette mesure n’est assortie d’aucune garantie de moyens supplémentaires permettant de former les agents à l’insertion sociale afin qu’ils assurent convenablement cette nouvelle mission. Au fond, elle donne simplement la possibilité de déléguer le suivi des allocataires à des entreprises privées, prestataires de France Travail. Nous nous opposons à cette vision des choses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Paul Christophe (HOR). Je rappelle que cette mesure repose sur une démarche volontaire des départements.En outre, on peut imaginer que ce sont les personnes les plus proches de l’emploi qui seront accompagnées par le personnel de France Travail. C’est d’ailleurs ce qui se passe actuellement dans le cadre de l’expérimentation de Tourcoing avec les agents de Pôle emploi, et figurez-vous que cela fonctionne ! Avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 781 et 1465, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (SOC). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi pour le plein emploi.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)