M. Loïc Prud’homme (FI) (FI). Les sels nitrités présents dans la charcuterie sont classés cancérigènes probables et provoquent notamment des cancers du côlon et de l’estomac. On estime à plusieurs milliers par an le nombre de victimes de ces additifs. Pourtant, ils sont tout à fait légaux. Pourquoi ?Je vous livre un petit cours de lobbying pour comprendre comment on laisse des gens mourir pour préserver des intérêts financiers. En tête de file, je vous présente la FICT, la Fédération française des industriels charcutiers traiteurs. Ce sont eux qui ont le plus à perdre si nous interdisons les sels nitrités, pour la simple raison qu’ils leur permettent de gagner du temps et donc de l’argent dans le séchage des charcuteries. Ils se font appeler « artisans » dans les journaux : cela sonne bien, on a envie d’être sympas avec eux. Ils clameront que les nitrites sont indispensables pour sauver leur profession. Pourtant, la réalité, c’est que ce sont majoritairement de gros industriels qui savent parfaitement se passer de ces sels nitrités. Cela leur coûtera juste un petit peu plus cher. Mais que représentent quelques cancers quand on peut se faire quelques millions d’euros ?Juste derrière la FICT, on trouve l’ARPP, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité, un peu plus discrète mais tout aussi redoutable. Censé réguler les messages publicitaires, ce petit club est en fait un entre-soi composé de lobbyistes, qui sont juges et parties et décident entre eux de tout laisser passer sur nos écrans, notamment toute la pub pour la malbouffe, même si elle cause des maladies chroniques. Pas de problème, il y a de l’argent à prendre.Je continue le tour de table. Les institutions publiques ne sont pas épargnées. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a été interrogée pour savoir s’il fallait interdire les nitrites. Mais torpillée de l’intérieur, l’expertise scientifique de cette agence est complètement biaisée, sans que cela ébranle son directeur, M. Genet. Les chercheurs du groupe d’expertise ont même démissionné pour ne pas être associés à cette mascarade. Mais alors, pourquoi cette agence scientifique est-elle détournée du rôle qu’elle devrait avoir, me direz-vous ? Eh bien, parce qu’elle est un haut lieu du pantouflage. Comme Mme Eklou-Kalonji, on y passe quelques années en qualité de directrice d’un service avant de prendre en charge les affaires réglementaires de l’ANIA, l’Association nationale des industries alimentaires. Collusion, me dites-vous ? Attendez, j’ai mieux.Le pantouflage fonctionne aussi parmi les députés macronistes. Votre collègue, le député Nogal, venu de chez Orangina (Protestations sur les bancs du groupe Dem), voyant la fin de son mandat approcher à grands pas, va prendre la tête de l’ANIA. Dormez tranquilles, chers citoyens, tous ces braves gens veillent sur vous. Bien évidemment, tout cela ne fonctionnerait pas sans la Macronie, véritable passe-plat pour les lobbies. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Les industriels que je viens de citer ont tous leur rond de serviette au ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Et comme l’armée de députés zombies macronistes votent pour faire plaisir à son ministre ou pour ne pas froisser son futur employeur, appartenant, au choix, à une agence ou à une fédération d’industriels, elle ne se gêne pas pour voter en pleine conscience contre la santé des Français.Voilà donc comment on se retrouve avec un texte, initialement pensé pour protéger la santé des Français, qui, après avoir été raboté par toutes les personnes que je viens de citer, finit par être complètement vidé de son contenu et de sa portée. Il y a trois ans, j’ai déjà qualifié cette situation d’association de malfaiteurs : je maintiens ce constat. Je suis sincèrement désolé pour mon collègue Richard Ramos, dont je salue le travail et le combat, mais le texte final qui nous est présenté est loin d’être à la hauteur de l’enjeu de santé publique que ces sels nitrités soulèvent. Ainsi, au nom du groupe La France insoumise, je ne voterai pas… (Protestations sur les bancs du groupe Dem.)
M. Loïc Prud’homme (FI). …ce texte qui est finalement 100 % signé de la main d’un gouvernement complètement inféodé aux lobbies contre lesquels je lutte. Qu’ils soient prévenus, le mois d’avril arrive rapidement. (Mêmes mouvements.)
M. Stéphane Peu (GDR) (GDR). Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déjà eu l’occasion de le souligner mais je le répète : depuis le début, nous saluons l’initiative que représente cette proposition de loi et – pourquoi ne pas le dire ? – l’opiniâtreté de son rapporteur, Richard Ramos. À ce stade, nous regrettons toutefois que ce texte ait été profondément réécrit en commission, même si nous comprenons le souci exprimé par le ministre de traiter le sujet avec méthode en attendant l’avis, toujours en souffrance, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.Dans sa version initiale, le texte prévoyait d’interdire les additifs nitrés dans les produits de salaison dès 2023 et dans l’ensemble des autres produits de charcuterie en 2025. Il aménageait une période transitoire de réduction des doses d’additifs. Il prévoyait enfin un fonds – et c’est important – permettant aux artisans charcutiers-traiteurs et aux bouchers-charcutiers de financer le recours à des procédés de fabrication adéquats et l’adaptation de leur outil de production, afin de permettre la production d’une charcuterie sans additifs nitrés. Le dispositif nous paraissait tout à fait proportionné.Si nous ne disposons pas encore de l’avis de l’ANSES, nous ne partons pas de rien. La proposition de loi s’appuie en effet sur le rapport d’une mission d’information dont chacun reconnaît le sérieux. Il fait aujourd’hui peu de doute que la présence de nitrites dans la viande et la charcuterie est responsable en grande partie de l’augmentation du risque de développer un cancer. Je saisis d’ailleurs l’occasion pour saluer ici la mémoire du regretté Axel Kahn, ancien président de la Ligue contre le cancer, qui fut un grand défenseur de la cause qui nous occupe aujourd’hui – notre rapporteur l’a rappelé.Sur les dix-sept publications à notre disposition, évaluant l’effet spécifique des sels nitrités, onze ont conclu que les charcuteries nitritées étaient plus cancérigènes que les charcuteries n’ayant pas subi de traitements nitrés. Vu l’état de nos connaissances en la matière, il n’est donc pas choquant de faire jouer le principe de précaution, d’autant que les risques de botulisme sont aujourd’hui écartés et qu’il existe des alternatives à une production de charcuteries nitritées.De nombreux producteurs, industriels ou artisans produisent déjà des charcuteries de grande qualité, sans recourir aux additifs nitrés. Cependant, ces productions demeurent malheureusement réservées à une clientèle restreinte. Aussi l’enjeu est-il pour nous de prévenir le développement d’une alimentation à deux vitesses, afin d’éviter que, dans une logique commerciale cynique, ne perdure les gammes de produits sans nitrites d’un côté, destinés à satisfaire une catégorie de consommateurs exigeants, sensibilisés aux questions sanitaires et surtout dotés d’un fort pouvoir d’achat, et, de l’autre, des produits de qualité sanitaire inférieure destinés aux familles modestes. Le droit au beau et au bon – Fabien Roussel le rappelle souvent – doit être garanti dans notre société : cette proposition de loi doit également l’assurer.Si nous regrettons que la version du texte proposée initialement par nos collègues n’ait pu être adoptée, nous nous réjouissons sincèrement qu’un accord ait pu être trouvé. Le texte issu de cet accord confie au Gouvernement le soin de faire évoluer l’environnement normatif par voie réglementaire. Un an après sa promulgation et en fonction de l’avis de l’ANSES, un décret fixera une trajectoire de baisse de la dose maximale d’additifs nitrés, eu égard aux risques avérés pour la santé humaine. Le décret pourra aussi fixer une liste et un calendrier d’interdiction de commercialisation de produits incorporant ces additifs.Même si l’ambition est moindre, cette proposition de loi nous convient. Cependant, nous regrettons que la question pourtant cruciale de l’instauration du dispositif d’accompagnement technique et financier de nos artisans soit renvoyée à un hypothétique rapport – cette disposition a également été supprimée. En tout état de cause, nous resterons, vous vous en doutez, particulièrement vigilants tant sur ce point que sur le contenu et l’ambition des décrets que le Gouvernement s’engage à prendre. Mais dans l’attente, bien entendu, nous voterons en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Erwan Balanant (DEM). On aimerait bien connaître l’avis du groupe Les Républicains sur le jambon !
M. Richard Ramos (DEM). L’alimentation des pauvres, ça ne les intéresse pas !
Mme Célia de Lavergne (LaREM) (LAREM). Je veux d’abord souligner et saluer la constance et la détermination, parfois l’obstination, mais toujours avec beaucoup de style, de notre collègue Richard Ramos. Merci pour votre engagement permanent pour une nourriture saine et durable, et merci de défendre avec talent et conviction les valeurs de la gastronomie française, au-delà de notre belle institution.Il s’agit d’un sujet important que nous avons traité en commission des affaires économiques avec méthode, ce qui nous a permis de trouver un chemin satisfaisant. Cette méthode, ce n’est pas celle de la caricature ou des attaques personnelles, comme nous venons de l’entendre de la part du groupe La France insoumise, caricature et attaques qui cachent d’ailleurs souvent la vacuité des positions de certaines formations politiques.
Mme Célia de Lavergne (LAREM). Cette méthode, c’est la science.Au mois de juin 2020, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation ont saisi l’ANSES, autorité administrative indépendante de très haut niveau scientifique, pour obtenir une évaluation des effets des nitrites. Au moment où nous discutons de cette proposition de loi, ce rapport n’est pas encore rendu. Nous le déplorons mais, pour autant, cela ne justifie pas de changer de méthode.Cet avis est annoncé pour le mois de juin 2022. Nous ferons preuve d’une très grande vigilance lors de sa publication. Nous savons que, depuis plusieurs années, les acteurs de la filière des produits charcutiers encouragent les entreprises à réduire l’usage des nitrites. Ainsi, aujourd’hui, plusieurs marques commercialisent des gammes de produits de charcuterie zéro nitrite, produites à partir de bouillon d’extraits végétaux et qui répondent aux exigences de naturalité de nos consommateurs.Bien entendu, les députés du groupe La République en marche sont en accord avec l’objectif de santé publique poursuivi par notre collègue Ramos. Nous n’avons jamais joué avec la santé des Français et nous ne le ferons jamais. Toutefois, nous considérons que le fait d’appliquer les dispositions de cette proposition de loi avant d’avoir reçu les conclusions de l’ANSES ne serait pas satisfaisant. C’est pourquoi, en commission, nous avons voté les amendements déposés par le Gouvernement. Je tiens à saluer la qualité de dialogue et d’écoute du ministre Julien Denormandie, qui a permis d’aboutir à un vote unanime au sein de la commission. Ces amendements remettent la science au cœur du débat tout en garantissant que la bonne décision sera prise, le cas échéant.Si les conclusions de l’agence établissaient un risque avéré pour la santé humaine, les amendements que nous avons votés permettraient de prendre des décisions fortes s’agissant des produits concernés.Par ailleurs, je rappelle qu’un amendement adopté par l’ensemble de la majorité prévoit la remise au Parlement, dans un délai de six mois, d’un rapport du Gouvernement tirant les conclusions de l’avis de l’ANSES sur les risques sanitaires associés à l’ingestion d’additifs nitrés dans la charcuterie. Si ses conclusions en confirment la dangerosité, ledit rapport présentera à la représentation nationale les dispositifs d’accompagnement mis en place pour préserver l’activité économique et la compétitivité de la filière de production et de transformation de la viande de charcuterie tout en préservant la santé des Français, puisqu’il est aussi prévu qu’un décret fixe alors une trajectoire de baisse de la dose maximale d’additifs nitrés dans les produits et prévoie un calendrier pour l’interdiction de leur commercialisation.Après ces modifications qui étaient nécessaires, le groupe La République en marche votera cette proposition de loi.
Mme Célia de Lavergne (LAREM). Mes chers collègues, notre agriculture et notre industrie agroalimentaire sont parmi les filières les plus qualitatives au monde. Nous devons ensemble garantir au consommateur les chemins qui mènent à la confiance. La reconnaissance du fait scientifique, la volonté de défendre la souveraineté alimentaire de notre pays et la quadruple performance, économique, sociale, environnementale et sanitaire, de notre agriculture, tels sont les chemins de progrès que nous devons emprunter pour répondre aux objectifs d’une alimentation à la fois sûre, saine et durable, pour laquelle la majorité œuvre depuis le début du quinquennat et qu’elle saura prolonger dans les années qui viennent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (LAREM). Monsieur Balanant, pour répondre à vos interrogations, je vous précise que je n’ai pas eu de demande d’explications de vote de la part du groupe Les Républicains. (Mouvements divers.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (LAREM). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 93 Contre 1
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Richard Ramos, rapporteur.
M. Richard Ramos (DEM). Je suis content que, dans cet hémicycle, de façon presque unanime, on mène un combat pour les pauvres parce que c’est ce que nous venons de voter, montrant bien que la loi protège. Mais alors qu’on débat d’une meilleure alimentation pour les pauvres, je constate que Les Républicains sont absents et que nos amis de La France insoumise ne prennent pas le bon chemin, et je le regrette ! Je dis donc bravo à ceux qui étaient présents ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, demain, à neuf heures :Discussion de la proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île ;Discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens ;Discussion de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique ;Discussion de la proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires ;Discussion de la proposition de résolution, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers ;Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle.La séance est levée.