Article 44
(L’article 44 est adopté.)
Article 44 bis
Mme la présidente (LAREM). Les amendements nos 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. (Les amendements nos 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L’article 44 bis, amendé, est adopté.)
Article 44 ter
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 833 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L’amendement no 833, ayant fait l’objet d’un avis de sagesse du Gouvernement, est adopté.)
(L’article 44 ter, amendé, est adopté.)
Article 45
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 602 de M. Christophe Naegelen est défendu. (L’amendement no 602, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 45 est adopté.)
Article 45 bis
(L’article 45 bis est adopté.)