Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (état B)
M. Julien Denormandie. J’ajoute simplement qu’un amendement a été adopté il y a quelques jours sur le fondement du rapport du manifeste des communes forestières (MCT) portant sur les compensations. (L’amendement no 1424 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 520, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 735. M. Dino Cinieri (LR). En France, plusieurs espèces exotiques prolifèrent de manière exponentielle et dommageable pour le patrimoine forestier et écologique, à l’instar du frelon asiatique, du scolyte de l’épicéa, de la pyrale de buis ou du cynips du châtaignier. C’est pourquoi l’amendement vise à abonder de 5 millions d’euros l’action 01 Santé, qualité et protection des végétaux du programme 206 Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation. Mme Anne-Laure Cattelot (LAREM). Une attention particulière est portée aux essences exotiques, afin d’éviter que de nouveaux parasites arrivent en France. Par ailleurs, les schémas régionaux de gestion sylvicole sont actuellement en cours de révision, lesquels incluent la liste des essences acceptées dans chaque région.Nous avons appris des erreurs du passé : n’oublions pas non plus que des maladies sont parfois arrivées par les caisses de munitions des GI américains lors des conflits mondiaux.L’amendement étant pleinement satisfait, l’avis est défavorable. (L’amendement no 735, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 2498. M. Stéphane Viry (LR). Monsieur le ministre, je voudrais vous parler des chenilles processionnaires du chêne, insectes défoliateurs qui font des ravages terribles dans les forêts, notamment celles du Grand-Est. Je vous avais interpellé sur ce sujet l’an dernier et, comme nous avons une relation de travail cordiale et efficace, vous m’aviez fait certaines promesses. Or je n’ai eu depuis aucune information sur l’action menée par l’État dans ce domaine.Sachant qu’il n’existe pas de solution de court terme et qu’il convient surtout d’accélérer les recherches, je propose, par cet amendement, non seulement de relancer le débat, mais aussi, comme nous examinons le budget pour 2022, de consacrer 5 millions d’euros de crédits à la résolution de ce problème dramatique pour les forêts. M. Julien Denormandie. Je suis très embêté, car j’avoue ne pas savoir exactement où en sont les travaux de recherche sur le sujet des chenilles processionnaires du pin qui, contrairement à ce que leur nom indique, font encore plus de ravages sur les chênes.Les crédits dont il est ici question relèvent du ministère de la transition écologique et du ministère des solidarités et de la santé, étant donné que la prolifération de ces insectes emporte un risque sanitaire supérieur au risque sylvicole. Cela étant, je m’engage à vous recontacter dès que possible sur cette question et vous prie de m’excuser de ne pas être en mesure de faire le point ce soir. (L’amendement no 2498 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 736, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 2644. M. Stéphane Viry (LR). Il porte sur la protection des abeilles, animaux pollinisateurs très importants. Afin de renforcer la prévention, toujours nécessaire, et de lutter contre les maladies affectant les abeilles, une solution serait de multiplier les contrôles des ruches. M. Stéphane Viry (LR). L’amendement vise donc à accorder plus de moyens à cette entreprise. Mme Anne-Laure Cattelot (LAREM). Pour 1,5 million d’euros, nous avons étendu à l’ensemble du territoire une initiative bretonne visant à observer la mortalité et l’affaiblissement des abeilles mellifères, notamment les petites abeilles noires. Votre amendement me paraît donc satisfait, c’est pourquoi j’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable. (L’amendement no 2644, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 2365. M. Dino Cinieri (LR). Les chambres d’agriculture rassemblent l’ensemble des acteurs du monde agricole et rural autour de plusieurs missions irremplaçables, telles que l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles, et l’accompagnement dans les territoires de la demande entrepreneuriale et des créations d’entreprises, afin de soutenir l’emploi et de contribuer à l’installation de jeunes agriculteurs, qui sont l’avenir de la production française.Les chambres d’agriculture contribuent ainsi à faire de nos agriculteurs et sylviculteurs les premiers acteurs de la préservation de nos paysages et de notre biodiversité, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes.L’amendement vise à abonder à hauteur de 20 millions d’euros les crédits de l’action 27 Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions du programme 149. M. Hervé Pellois (LAREM). Comme vous, je suis très attaché aux chambres d’agriculture et aux crédits qui leur sont alloués. En l’occurrence, je ne crois pas qu’elles demandent une augmentation de budget, mais plutôt la garantie que celui-ci soit pérennisé dans les années à venir. À cet égard, M. le ministre a assuré tout à l’heure qu’un contrat d’objectifs et de moyens (COM) allait être enfin signé avec les chambres d’agriculture : j’espère que ce serait fait à brève échéance, car on nous le promet depuis la fin de l’année 2018. Par ailleurs, le dialogue de sourds entre patrons et salariés sur le statut des personnels des chambres doit cesser. M. Julien Denormandie. Ce sera une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. Nous sommes dans la phase finale des discussions du COM, et l’on devrait aboutir à un très bon document.Vous aurez par ailleurs noté que, cette année comme l’an dernier, je présente un budget qui consolide les moyens des chambres d’agriculture – je les considère comme vous comme des partenaires absolument clefs. C’est dans cet état d’esprit que nous sommes en train de finaliser le COM. (L’amendement no 2365 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement no 1111. M. Guillaume Garot (SOC). Si on veut donner toutes ses chances à la contractualisation, il faut que les différentes parties prenantes puissent débattre, négocier et contracter à armes égales. Pour atteindre cet objectif et suivre la logique de la contractualisation, nous devons aider les filières à se structurer.Dans cette optique, nous proposons d’agir dans la durée en soutenant les dépenses d’ingénierie et en accompagnant la structuration des organisations de producteurs et de leurs associations. Il s’agit qu’elles puissent disposer des moyens, notamment humains, nécessaires à leurs missions.Je précise qu’à nos yeux ces missions doivent être élargies à la gestion mutualisée des volumes de production, parce que ce n’est pas tout de négocier les prix, il faut être également capable de négocier les volumes pour conduire une action cohérente, qui permette de maîtriser l’ensemble des productions. M. Hervé Pellois (LAREM). Votre proposition est plus que satisfaite depuis cette année, puisque, dans le cadre du plan de relance de 54 millions d’euros pour la structuration des filières, FranceAgriMer a indiqué que 4 millions d’euros seraient destinés à l’aide à la professionnalisation des organisations de producteurs, ainsi que vous le demandez, en particulier dans leurs relations avec l’aval. M. Hervé Pellois (LAREM). Ces crédits permettront de financer des formations juridiques afin de renforcer le poids de ces organisations dans la contractualisation avec les distributeurs. Je vous demande donc de retirer l’amendement. (L’amendement no 1111, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 2360. M. Dino Cinieri (LR). Les associations de salariés agricoles sont les seules structures constituées par et pour les salariés agricoles. Les partenaires nationaux, départementaux et régionaux diminuent d’année en année, alors que cette profession gagnerait à être valorisée, accompagnée et soutenue compte tenu de sa situation actuelle : offres d’emploi non pourvues, image dévalorisée, part du salariat dans les exploitations en augmentation.Aussi cet amendement propose-t-il de valoriser ce secteur et de financer des associations qui œuvrent à la promotion et au développement de l’activité du salarié agricole, en abondant de 700 000 euros les crédits prévus à l’action 21 Adaptation des filières à l’évolution des marchés du programme 149, soit l’équivalent d’environ 1 euro par salarié agricole. M. Hervé Pellois (LAREM). Je pense que votre amendement est satisfait, puisque le plan de relance consacre 1,8 million d’euros à l’agriculture et à la pêche : l’agriculture captera une grande part de cette manne pour la valorisation de ses métiers. Je vous demande donc de retirer l’amendement. (L’amendement no 2360, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 1107. M. Alain David (SOC). Nous souhaitons par cet amendement interroger M. le ministre sur les raisons qui peuvent justifier l’annulation des crédits dédiés aux entreprises agroalimentaires et l’absence de mise en œuvre du « fonds aval ». M. Hervé Pellois (LAREM). Vous nous interrogez sur la réduction de 17,3 % qu’affiche le projet annuel de performances (PAP) sur l’action Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles. La ligne dédiée à la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) recule de 10 millions d’euros ; pour les CUMA, l’explication technique reste la même, puisque les reliquats d’une autre catégorie de prêts bonifiés ont été arrêtés en 2015, induisant une baisse mécanique ; enfin, l’enveloppe des autres aides à la modernisation diminue en effet fortement, du fait de la suppression du « fonds aval », comme le confirmera M. le ministre. Avis défavorable. M. Julien Denormandie. Quand un dispositif marche, il faut le renforcer ; quand il ne marche pas, il faut savoir s’en séparer pour faire autre chose. C’est ce qui s’est produit avec le « fonds aval », et c’est une bonne politique. Nous menons d’autres actions – on l’a vu, ce soir – et j’assume ce point spécifique du budget. Avis défavorable. (L’amendement no 1107 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 2437. M. Michel Castellani (LT). Cet amendement de Sylvia Pinel vise à revenir sur les baisses de crédits alloués à l’action 23 Appui au renouvellement et la modernisation des exploitations agricoles. On sait que 215 000 exploitants ont fait valoir leur droit à la retraite et partiront d’ici à 2026. Il est donc nécessaire de renforcer les aides à l’installation des jeunes agriculteurs et de les accompagner. Dès lors, le présent amendement propose une hausse de 15 millions d’euros des crédits de l’action 23. M. Hervé Pellois (LAREM). J’ai déjà fourni des explications lors de l’examen de l’amendement précédent. Avis défavorable. (L’amendement no 2437, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir les amendements nos 2473 et 2472, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. M. Mansour Kamardine (LR). Ces deux amendements ont pour objectif de doter l’action Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles de moyens supplémentaires pour permettre notamment de déployer à Mayotte un vrai plan de développement de l’agriculture.Vous savez que Mayotte est la dernière servie dans les programmes de soutien agricole, alors que ce territoire est soumis, dans le même temps, aux normes européennes, ce qui est source de difficultés. Nous avons besoin de ce plan non seulement pour moderniser notre agriculture mais également pour équilibrer la balance commerciale. Mayotte vit essentiellement des importations, alors qu’elle dispose d’atouts considérables et d’agriculteurs qui ne demandent qu’à être aidés pour participer au développement du territoire. On a pu constater, à l’occasion de l’inauguration récente du premier abattoir, la motivation des jeunes agriculteurs, qui demandent simplement à être aidés pour valoriser l’agriculture de l’archipel.C’est la raison pour laquelle nous proposons un transfert de 10 millions vers le programme 149. M. Hervé Pellois (LAREM). Je ne reviendrai pas sur votre premier amendement, car j’y ai déjà répondu. Pour ce qui concerne Mayotte, je fais partie des rares députés qui ont eu la joie de s’y rendre,… M. Hervé Pellois (LAREM). …lors d’une mission effectuée sous la législature précédente.M’intéressant à l’agriculture, j’ai pu approfondir les questions spécifiques à votre archipel, qui est, bien sûr, très différent de ce que l’on peut rencontrer en métropole ou même dans les autres territoires ultramarins.Je peux donc entendre qu’il y ait, à Mayotte, des besoins spécifiques, et des moyens sont déjà dégagés pour l’agriculture au travers du comité interministériel des outre-mer (CIOM) – je ne parle pas de la filière canne à sucre, dont je ne suis pas sûr qu’elle soit très développée dans votre territoire.Pour le reste, je laisserai au ministre le soin de vous répondre. Ces amendements n’ayant pas été étudiés en commission, c’est à titre personnel que j’y donnerai un avis défavorable. M. Julien Denormandie. Ce sera une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. Je tenais à vous dire qu’on met le paquet sur l’installation, dans le cadre des nouveaux crédits de la PAC. Nous avons significativement renforcé la DJA, qui a été décentralisée et que nous gérons avec les collectivités territoriales. Je vous garantis que mes arbitrages ont abouti à renforcer les premier et deuxième piliers de la PAC, tout en préservant les outils spécifiques, comme le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) que vous connaissez bien. M. Mansour Kamardine (LR). Monsieur le rapporteur, vous êtes manifestement passé trop vite à Mayotte, puisque vous n’avez pas remarqué qu’il n’y avait pas de canne à sucre ! C’est vrai que notre territoire est totalement différent du reste de la France, tout simplement parce qu’il accuse un important retard dû au fait d’avoir été oublié pendant très longtemps. Donc, quand on me dit que des efforts sont faits, sans me dire en quoi ils consistent, je suis désolé, mais je reste perplexe… M. Mansour Kamardine (LR). D’accord, mais combien pour Mayotte ? On peut chaque année avoir 30 millions d’euros pour la DJA au niveau national, mais s’il n’y a jamais rien pour Mayotte, on reste à zéro : zéro plus zéro égale zéro. (Les amendements nos 2473 et 2472, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement no 2543. Mme Caroline Fiat (FI). Cet amendement d’appel vise à rappeler l’utilité des aides au maintien de l’agriculture biologique, en plus des aides à la conversion. Le plan stratégique national, en cours de finalisation, veut prendre acte de la suppression des aides au maintien en agriculture biologique des exploitations qui le sont déjà, pour se concentrer sur les exploitations en conversion. La Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France (FNAB) a calculé que cette disparition ferait perdre 66 % des aides attribuées à la filière bio, soit une perte moyenne de 132 euros par hectare et par an.Si l’augmentation des moyens destinés aux aides à la conversion est une bonne chose, elle ne doit pas se faire aux dépens d’un soutien de long terme de ces exploitations agricoles vertueuses. Cette orientation préjudiciable à l’agriculture biologique s’inscrit dans la lignée des décisions du début du quinquennat. En effet, en septembre 2017, le Gouvernement avait décidé de cesser les aides au maintien en agriculture biologique, qui avaient pour vocation d’aider les paysans à se maintenir en agriculture biologique après la fin du versement des aides à la conversion, car il considérait – et considère toujours – que le marché doit être in fine le juge de paix.Nous estimons au contraire que ces aides au maintien en bio sont un levier nécessaire pour que la puissance publique puisse pleinement engager la bifurcation écologique de notre agriculture vers une agriculture paysanne, sobre et vivrière. Seule la planification écologique centrée sur un soutien renforcé aux filières biologiques permettra d’y parvenir. Nous proposons donc de leur octroyer 10 millions d’euros de crédits. Mme Anne-Laure Cattelot (LAREM). Je ne sais pas ce que pense le Gouvernement, mais la majorité estime que le maintien des aides à l’agriculture biologique ne doit pas passer par des subventions directes mais par un crédit d’impôt, qui fait l’objet d’une proposition de notre collègue Stella Dupont, que nous examinerons avec les articles non rattachés. M. Julien Denormandie. Madame Fiat, je vous ferai la même réponse qu’au président Chassaigne tout à l’heure. Je soutiens la proposition de crédit d’impôt bio, dont le champ d’application sera plus large que celui des dispositifs actuels. Je vous remercie d’avoir rappelé que nous soutenions davantage l’aide à la conversion. Nonobstant le débat sur la nature des aides, la ligne de financement consacrée à l’agriculture biologique est en augmentation de 30 % dans la nouvelle PAC : j’ai eu ce débat à de multiples reprises avec le président de la FNAB, que je salue, chacun sait que le chiffre d’une baisse de 60 %, brandi à un moment donné pour faire entendre une parole, n’est pas exact ; c’est la nature du soutien qui était mise en cause. La ligne budgétaire augmente de 30 %, c’est un élément factuel et public.En réalité, le plus inquiétant dans la filière biologique, au-delà de sujets conjoncturels comme celui du lait bio, est que certains distributeurs vantent, dans leurs publicités, un produit bio payé au prix du conventionnel. Cela doit nous interpeller car la qualité de l’agriculture doit être rémunérée, qu’elle soit nutritionnelle, vertueuse en termes de bilan carbone, de conservation, biologique ou de HVE. Nous sommes très vigilants sur ces comportements, qui vont à rebours de tout ce que nous avons voulu faire dans la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite EGALIM 2. (L’amendement no 2543 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2540, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement no 1109. M. Guillaume Garot (SOC). Il vise à réformer les mentions AB – agriculture biologique – et HVE qui présentent des imperfections et des lacunes. S’agissant du label AB, beaucoup de gens se demandent si le fait de faire pousser des tomates en hiver sous des serres chauffées est conforme à l’esprit de l’agriculture biologique. Il nous paraît indispensable de mener un travail pour être au rendez-vous des attentes environnementales de la société qui sont traitées en ce moment à Glasgow ; on pourrait ainsi mesurer le bilan carbone de l’ensemble de l’exploitation et du cycle de vie des aliments. J’ajoute qu’il y a un effort de communication à mener pour mieux faire connaître le label HVE. M. Hervé Pellois (LAREM). Votre question dépasse la seule situation française. Il faudrait peut-être harmoniser davantage la labellisation de l’agriculture biologique, mais celle-ci existe déjà au niveau européen. Le rapide développement du label HVE suscite, quant à lui, plusieurs interrogations : en un an, le nombre d’agriculteurs concernés a doublé, passant de 14 000 à près de 28 000, sachant qu’il avait déjà pratiquement doublé l’année précédente. Ce qui m’inquiète, c’est que l’on trouve parmi eux très peu d’éleveurs. Il faut donc trouver un système plus facilement généralisable. Toutefois, je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’allouer des crédits pour obtenir ces améliorations. M. Julien Denormandie. En effet, ce n’est pas une question de crédits, mais de revue, que je m’étais engagé à effectuer il y a plus d’un an. Nous l’avons entamée sereinement, de manière apaisée, scientifique et raisonnée, sur des financements du plan Écophyto II. Nous savons désormais qu’il y a un sujet avec la voie B du label HVE, et que nous devons encore travailler pour que ce label prenne toute l’importance qu’il mérite. Les décisions qui ont été prises depuis le début du quinquennat – je me tourne vers le ministre Travert – vont dans ce sens. (L’amendement no 1109 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 2548. M. Loïc Prud’homme (FI). Il s’agit d’un amendement d’appel visant à renforcer le budget de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. L’OFPM étudie le partage de la valeur ajoutée au sein de la filière, du paysan au distributeur. Je rappelle qu’actuellement, pour 100 euros de valeur dans votre assiette, seuls 6,5 à 7 euros reviennent aux agriculteurs, ce qui ne leur permet pas d’avoir un revenu décent.Le rôle de l’OFPM a été au cœur du débat du titre Ier de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM. De nombreux groupes politiques et syndicats agricoles ont demandé que ce soit cet organisme public qui fixe les indicateurs de coûts de production. Le Gouvernement et le rapporteur s’y sont opposés, laissant ce rôle aux interprofessions où perdure un rapport de force déséquilibré. Cette loi, qui devait traduire les résultats des états généraux de l’alimentation, est un échec, consacré par l’élaboration d’un nouveau texte, la loi EGALIM 2. Si celle-ci n’a pas modifié en profondeur le rôle joué par l’OFPM, elle a créé pour lui de nouvelles exigences en matière de transmission d’informations. Nous demandons que son budget soit renforcé en conséquence. M. Hervé Pellois (LAREM). Les effectifs de l’OFPM sont déjà passés de 3 à 4,5 salariés, même si vous me direz qu’une telle croissance n’est pas considérable. M. Hervé Pellois (LAREM). Durant les travaux de la commission d’enquête présidée par le député Benoit, il n’a pas été question de confier à l’OFPM le rôle que vous souhaitez lui donner, celui-ci devant être joué par les organisations de producteurs, avec une influence plus grande du médiateur des relations commerciales agricoles. Avis défavorable. (L’amendement no 2548, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 2454. M. Thierry Benoit (UDI_I). Il vise justement à demander plus de crédits pour le médiateur des relations commerciales agricoles. (L’amendement no 2454, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 2550. M. Loïc Prud’homme (FI). Je tiens à défendre mon dernier amendement car il vise à créer un fonds de restructuration des dettes des agriculteurs. Comment pouvons-nous demander à un agriculteur de produire de manière plus responsable et écologique alors qu’il croule sous les dettes ? Lorsqu’on se bat pour sauver son exploitation et sa vie, on ne peut pas penser à la transition écologique des modes de production.Selon le réseau d’information comptable agricole, le taux d’endettement moyen des exploitations explose : alors qu’il était de 35,4 % en 1988, il a atteint 41,9 % en 2018. Ce taux ne cesse d’augmenter, en même temps que la détresse des agriculteurs. Nous devons faire un pas vers eux pour qu’ils puissent faire un pas vers la transition écologique. Nous devons les aider à sortir de leur endettement pour qu’ils puissent penser à l’écologie.Je propose d’avancer les premiers euros des dettes des agriculteurs afin de les aider à sortir la tête de l’eau dans laquelle ils se noient. Cette avance leur permettrait d’empêcher la fuite en avant et l’accumulation des dettes ; elle offrirait une sortie de la boucle infernale que j’évoquais dans mon propos liminaire. Doté de 10 millions d’euros, ce fonds de restructuration des dettes paysannes serait une réponse humaine, sociale et écologique à leurs difficultés. Pour sauver l’écologie, il faut d’abord sauver les agriculteurs. M. Hervé Pellois (LAREM). Vous avez raison d’aborder ce sujet difficile. De ce point de vue, les agriculteurs font un peu bande à part par rapport aux systèmes économiques de l’artisanat ou de l’industrie. Notre collègue Olivier Damaisin avait bien identifié le problème, dont le traitement passe, à mon avis, davantage par la loi que par des subventions. Des efforts ont été faits : l’enveloppe destinée aux agriculteurs en difficulté (AGRIDIFF) a été doublée, le fonds d’allégement des charges finance une partie des intérêts bancaires et professionnels, et des outils sont en train d’être réactivés ou déployés à l’assemblée permanente des chambres d’agriculture (ACPA) et à la Mutualité sociale agricole (MSA). Voilà ce que je peux vous dire sur les évolutions récentes. M. Julien Denormandie. Il faut distinguer deux sujets. Le premier est celui de l’abondement budgétaire : les crédits sont en augmentation significative puisqu’ils passent de 3 à 7 millions d’euros. Le second a trait à la nécessité de vérifier si le dispositif d’aide à la relance des exploitations agricoles (AREA, ancien AGRIDIFF) couvre bien tous les cas de figure, comme l’a indiqué M. le rapporteur spécial qui citait l’excellent travail du député Damaisin. Je m’engage à regarder ce volet. Du point de vue financier, nous avons déjà augmenté les crédits. Avis défavorable. (L’amendement no 2550 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 2429. M. Michel Castellani (LT). L’objet de cet amendement est d’envoyer un signal fort de soutien budgétaire aux agriculteurs, qui doivent faire face à des aléas climatiques de plus en plus nombreux et aigus. Il vise à porter à 10 millions d’euros les crédits de l’action 22 Gestion des crises et des aléas de la production agricole. Ces fonds viendraient en complément de ceux prévus dans le cadre du plan de relance. Les chambres d’agriculture, notamment celle de Corse, ont donné l’alerte sur les forts épisodes de sécheresse subis récemment ; si bienvenues que soient les aides déployées par l’État, il convient désormais non plus de réagir dans l’urgence, mais de prévoir suffisamment de crédits en amont. Mme Anne-Laure Cattelot (LAREM). L’amendement est satisfait. L’État n’a jamais manqué à ses obligations de soutien après les intempéries – gel, tempête, ou autre –, mais c’est en loi de finances rectificative que cette enveloppe est ajustée. Je demande de retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. (L’amendement no 2429, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l’amendement no 159. M. Mansour Kamardine (LR). L’accroissement des aléas de la production agricole du fait du changement climatique doit amener à augmenter les crédits de l’action 22 Gestion des crises et des aléas de la production agricole. Cet amendement vise à flécher 1 million d’euros de crédits supplémentaires vers cette action du programme 149 et à réduire d’autant les crédits de l’action 01 Moyens de l’administration centrale du programme 215. Mme Anne-Laure Cattelot (LAREM). Même avis que pour l’amendement précédemment défendu par M. Castellani : demande de retrait, car satisfait. Sur le sujet assurantiel, le texte de mon collègue Descrozaille, que nous examinerons prochainement, devrait répondre aux préoccupations de nos collègues. (L’amendement no 159, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). Les amendements nos 1115 et 1108 de M. Dominique Potier sont défendus. (Les amendements nos 1115 et 1108, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LR). Sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1114 de M. Dominique Potier est défendu. (L’amendement no 1114, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Philippe Chassaing, pour soutenir l’amendement no 1517. M. Philippe Chassaing (LAREM). Une fois de plus, j’appelle le Gouvernement à la vigilance sur la situation de certains territoires ruraux qui voient leurs terres agricoles s’enfricher. Le phénomène des friches agricoles, outre que sa définition souffre d’un certain flou, est traité de manière inégale selon les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), qui sont chargées d’en effectuer le recensement. Pour remédier à la réalisation inégale des inventaires dans les départements, il me semble nécessaire de mettre en commun les bonnes pratiques de recensement des friches agricoles. Aussi l’amendement propose-t-il d’octroyer des moyens supplémentaires aux CDPENAF pour effectuer ce recensement et pour éventuellement produire des guides de bonnes pratiques, afin de poser un diagnostic général sur l’enfrichement qui progresse dans les territoires ruraux. Mme Anne-Laure Cattelot (LAREM). Votre amendement est satisfait par l’ensemble des rapports déjà prévus en la matière, mais aussi, pour partie, par la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires de M. Sempastous. Enfin, le programme 149 disposera en 2022 d’une enveloppe de 2,3 millions d’euros pour soutenir plusieurs sociétés d’aménagement foncier en Corse et outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie, ainsi que l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF). Je vous demande de retirer l’amendement. M. Julien Denormandie. Le guide méthodologique que vous avez évoqué a bénéficié d’une subvention de mon ministère. S’il fallait aller plus loin, nous serions là aussi au rendez-vous, soyez-en assuré. Demande de retrait. M. Philippe Chassaing (LAREM). Je retire l’amendement et je vous invite, monsieur le ministre, à venir en Dordogne pour constater la situation. (L’amendement no 1517 est retiré.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l’amendement no 2471. M. Mansour Kamardine (LR). Il vise à donner à l’État, donc au Gouvernement, les moyens d’assurer le contrôle des ressources, notamment dans les espaces maritimes de l’océan Indien, singulièrement autour de Mayotte. Comme vous le savez, les autorisations d’exploitation de pêche sont délivrées par l’Union européenne, dans des bureaux feutrés et inaccessibles. Ensuite, les moyens de contrôle, de vérification et de police ne sont pas toujours au rendez-vous, si bien que tout le monde peut exploiter nos zones de pêche – je pense à ceux de nos voisins qui disposent d’un permis d’exploitation, mais aussi à ceux, issus de pays tiers, qui n’en ont pas.Par ailleurs, les permis d’exploitation n’ont aucun impact économique local puisque les produits de la pêche sont traités ailleurs qu’à Mayotte, notamment aux Seychelles, alors qu’ils auraient pu l’être sur place, ce qui aurait créé des emplois. Il importe donc que l’État dispose de davantage de moyens pour mieux contrôler les ressources. M. Hervé Pellois (LAREM). Cet amendement n’ayant pas été examiné en commission, c’est à titre personnel que j’émets un avis défavorable. M. Julien Denormandie. J’émettrai également un avis défavorable. Vous le savez bien, sept services de contrôle différents sont concernés – les services vétérinaires de l’État, ceux des affaires douanières, ceux des affaires maritimes, et ainsi de suite. Ainsi mon ministère n’est-il compétent que pour certains contrôles de marchandises. Par exemple, il l’est pour les contrôles vétérinaires des crustacés mais non des poissons. Bref, tout cela est d’une grande complexité. Je vous propose de relayer votre demande auprès de ma collègue Annick Girardin, ministre de la mer, afin que nous étudiions les points où un renforcement des contrôles est nécessaire ; je reviendrai vers vous ensuite. Au bénéfice de cet engagement, je vous demande de retirer l’amendement. M. Mansour Kamardine (LR). C’est donc une main tendue du Gouvernement car nous serons associés à la discussion qui aura lieu pour envisager une évolution. Je retire l’amendement, en espérant que lors de l’examen du prochain texte budgétaire, nous n’aurons pas à revenir sur la question, car celle-ci aura été traitée en amont. (L’amendement no 2471 est retiré.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l’amendement no 2469. M. Mansour Kamardine (LR). Il vise à favoriser la compétitivité et la durabilité des filières de pêche, dans le respect des normes nationales et européennes de préservation des ressources halieutiques. C’est dans cet esprit que nous avons saisi à plusieurs reprises le Gouvernement, sans forcément obtenir de réponses.Nous avons eu l’occasion de rappeler que l’article 21 de l’ordonnance du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d’autres dispositions législatives à Mayotte abroge dans ce territoire, à partir du 1er janvier 2019, les dispositifs de sécurité sociale d’exception applicables dans les départements d’outre-mer, ce qui place les acteurs de la filière de la pêche en dehors du cadre législatif et réglementaire de droit commun depuis deux ans.Compte tenu de l’importance du secteur de la pêche à Mayotte et de ses perspectives de développement, il est urgent de le restructurer et d’assurer la représentation et la promotion, au niveau régional, des intérêts généraux des professionnels de la pêche mahoraise, ainsi que leur participation au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), à l’élaboration et à l’application des réglementations, à la protection de la conservation, etc. Bref, il faut créer un comité de pêche. M. Mansour Kamardine (LR). Dans ce cas, vous la fermez, ce sera beaucoup plus simple. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Mme la présidente (LR). Seul M. Kamardine a la parole. Poursuivez, monsieur le député. M. Mansour Kamardine (LR). Je vous remercie, madame la présidente. Nous souhaitons doter le Gouvernement des moyens budgétaires suffisants pour organiser cette représentation et cette promotion. Actuellement, la filière de la pêche mahoraise est totalement méconnue ; les pêcheurs locaux attendent avec beaucoup d’impatience cette structure, car Mayotte est le seul département maritime de France dépourvu d’un comité de pêche. M. Hervé Pellois (LAREM). Même si je ne peux vous répondre directement, nous avons eu l’occasion pendant le Printemps de l’évaluation, en tant que rapporteurs spéciaux, d’écouter les représentants d’outre-mer, notamment de Guadeloupe et de Martinique, qui nous ont signalé de grandes difficultés pour monter les dossiers à destination de l’Union européenne, première compétente en matière de pêche qui est une politique commune. Ils soulignaient un manque d’appui technique, ce qui va dans le sens de vos propos. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer la question auprès d’Annick Girardin ; il faudrait davantage aider les outre-mer pour les demandes d’aides, tant européennes que françaises. M. Julien Denormandie. Si mes informations sont exactes, Mme la ministre de la mer vous a écrit à la fin du mois d’octobre sur ce sujet. D’une part, vous savez à quel point nous nous battons, au Gouvernement et sur tous ces bancs, pour maintenir les aides budgétaires européennes, notamment celles accordées par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). D’autre part, concernant l’organisation des entités que vous avez évoquées, Mme la ministre vous a indiqué que les discussions étaient en cours pour déterminer les meilleures options. Je vous demande donc de retirer l’amendement. M. Mansour Kamardine (LR). Excusez-moi d’insister, mais le sujet de Mayotte est complexe et méconnu. Ainsi, monsieur le rapporteur spécial, je vous apprécie beaucoup mais si vous me répondez sur les Antilles, c’est parce que vous avez oublié d’interroger les Mahorais. C’est comme ça ! Je souhaite qu’à l’avenir vous preniez le temps de le faire, car, comme vous l’avez dit vous-même, leur situation est particulière.La proposition que j’ai soumise à la sagacité de notre assemblée ne concerne pas tant le montage des dossiers que la restructuration de la filière, qui exige des moyens supplémentaires.S’agissant de la réponse de Mme Girardin, comme je le disais tout à l’heure, les discussions sur l’organisation de la pêche remontent à 2005, lors de la création de la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte. Les acteurs attendent depuis quinze ans ! La réponse de la ministre se trouve donc en décalage total avec les attentes locales. Nous souhaitons que tout soit mis en œuvre pour créer un comité local de pêche et notre proposition de débloquer des moyens, que nous soumettons à la sagacité de notre assemblée, permettrait d’atteindre cet objectif. (L’amendement no 2469 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Ramlati Ali, pour soutenir l’amendement no 2584. Mme Ramlati Ali (LAREM). À Mayotte, les 1 300 agriculteurs déclarés cotisent auprès de la MSA Armorique, qui est située en Bretagne, soit à plus de 7 836 kilomètres à vol d’oiseau de leur lieu d’exercice. Dans ces conditions, les délais de traitement des déclarations, démarches et réclamations sont allongés, l’obligation de recourir à la voie postale étant un réel handicap.Or le lien entre la difficulté matérielle à trouver un interlocuteur sur place et l’évitement du paiement des cotisations est manifeste : 1 900 agriculteurs locaux exercent ainsi hors cadre. Afin de faciliter le fonctionnement du régime social obligatoire, je vous propose de contribuer à l’équipement des agriculteurs mahorais cotisants, de manière à inciter l’ensemble du secteur à mieux se structurer.L’amendement tend à abonder les crédits de l’action 25 Protection sociale du programme 149 de 1 365 000 euros et à diminuer à due concurrence les crédits de l’action 04 Actions transversales du programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. Ces fonds permettront aux 1 300 agriculteurs cotisants de recevoir une subvention d’équipement de 650 euros afin d’acquérir une imprimante multifonctions et un ordinateur. L’enveloppe est calibrée pour accueillir 800 nouveaux cotisants d’ici à 2023. M. Hervé Pellois (LAREM). Je laisse le ministre répondre à ce qui est probablement un amendement d’appel. M. Julien Denormandie. Je suis très étonné, madame la députée. Selon les informations dont je dispose, les agriculteurs dont vous parlez peuvent déjà recevoir des aides pour financer ces investissements, notamment au titre du programme 149. Pour lever cette incompréhension, je vous propose de travailler avec mes équipes sur ce point durant la navette parlementaire. Mme Ramlati Ali (LAREM). Je retire l’amendement, au profit de ce travail avec M. le ministre. (L’amendement no 2584 est retiré.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 2652. M. Hervé Pellois (LAREM). Par cet amendement, nous souhaitons évoquer avec vous, monsieur le ministre, les besoins de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Son plafond d’emploi devrait être élevé de 2 ETP, compte tenu des sollicitations dont ses agents font état et que nous connaissons tous. Lors des auditions, ils nous ont vraiment demandé de fournir un effort. M. Julien Denormandie. Je demande le retrait de l’amendement pour deux raisons. Premièrement, le projet de budget prévoit déjà une augmentation des effectifs de l’ANSES de 6 ETP. Deuxièmement, je m’engage à autoriser, en gestion, le recrutement des 2 ETP que vous évoquez, comme je vous l’ai déjà indiqué lors de nos discussions. (L’amendement no 2652 est retiré.)
Mme la présidente (LR). Je mets aux voix les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 43 Contre 6 (Les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales sont adoptés.)
(La séance, suspendue le mardi 9 novembre à zéro heure quinze, est reprise à zéro heure vingt.)
Avant l’article 42
Mme la présidente (LR). Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel avant l’article 42. Les deux amendements, nos 2553 et 1127, peuvent être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 2553. M. Loïc Prud’homme (FI). Il vise à proposer un levier pour permettre à la France de respecter ses engagements internationaux pour le climat et la biodiversité. Au-delà des grandes déclarations, le conditionnement des aides publiques est un levier puissant pour guider l’action des agents économiques, en l’occurrence des propriétaires forestiers. Les aides publiques ne sont pas conditionnées, si bien qu’un propriétaire forestier ayant des pratiques dégradant les qualités écologiques de ses forêts en bénéficie au même titre qu’un propriétaire plus vertueux.L’amendement, proposé par l’association Canopée, vise à s’assurer que les aides contribueront à la conservation de la biodiversité et au stockage de carbone. Il insiste particulièrement sur le rôle des sols forestiers, dont la préservation est désormais reconnue d’intérêt général par l’article L. 112-1 du code forestier, à la suite de l’adoption de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. Mme la présidente (LR). La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 1127. M. Alain David (SOC). Il vise à conditionner le bénéfice des aides publiques à la mise en valeur et à la protection des bois et des forêts, à l’engagement du bénéficiaire de pratiquer une sylviculture contribuant significativement à la conservation de la biodiversité et au stockage de carbone. Mme Anne-Laure Cattelot (LAREM). Ces deux amendements visent à conditionner les aides au renouvellement forestier. Avec mon collègue Hervé Pellois, rapporteur spécial, nous avons déposé sur le même sujet l’amendement no 2654, que je vais défendre maintenant si vous en êtes d’accord, madame la présidente.Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a ouvert la porte à des financements et à des crédits exceptionnels pour le renouvellement forestier. Après un an de succès, l’opération a montré qu’il était pertinent de resserrer les critères autour de la diversification et de l’écoconditionnalité au sens large. M. Julien Denormandie. Ces deux amendements et les suivants m’amènent à développer des arguments que je ne détaillerai pas ensuite. Mme la rapporteure spéciale l’a très bien dit, nous sommes confrontés à deux sujets : la diversification des cultures, enjeu important en matière de pratiques sylvicoles, et l’assurance de l’approvisionnement de la chaîne française par les forêts françaises. Or nous l’avons évoqué tout à l’heure, beaucoup de bois est exporté.Ces amendements soulèvent la question suivante : ne faut-il pas conditionner les aides à plus de diversification dans la pratique sylvicole et à une meilleure contractualisation de la filière française ? Ce faisant, ils reconnaissent d’ailleurs que nous apportons des aides significatives.S’agissant de la diversification, ma vision est très claire et va dans le sens des propos de Mme la rapporteure spéciale et des amendements : cela ne relève pas du niveau législatif, mais cela doit figurer dans les cahiers des charges et dans les conditions d’octroi. Dans le plan France relance, la diversification a fait l’objet d’une première tentative, mais nous pouvons aller plus loin – nous en avons beaucoup parlé avec Mme la rapporteure spéciale. Les assises de la forêt et du bois nous offriront le bon cadre de discussion pour déterminer les moyens d’atteindre cet objectif.Quant à la filière, les enjeux concernent les labels et la contractualisation. Là aussi, il faut aller plus loin que ce qui a été fait dans le cadre du plan France relance : les nouveaux financements que nous allons octroyer doivent permettre à la filière de « faire plus filière » – je vais le dire comme ça. Je voulais partager ma vision, qui va dans le sens des propos de Mme la rapporteure spéciale. Je demande le retrait des deux amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable. (Les amendements nos 2553 et 1127, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LR). Je suis saisie de trois amendements, nos 2554, 2654 et 1129, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 2554. M. Loïc Prud’homme (FI). Suggéré lui aussi par l’association Canopée, il vise à modifier le code forestier pour permettre à l’État de veiller, comme le prévoit l’article L. 121-1 du code forestier, à « […] la promotion de l’utilisation de bois d’œuvre, en favorisant sa transformation industrielle sur le territoire de l’Union européenne afin d’optimiser le bénéfice de son stockage de carbone. » C’est ce que M. le ministre vient d’évoquer en parlant des conditionnalités. Nous pensons que c’est au pouvoir législatif de dire que la politique forestière doit favoriser des dispositifs incitatifs et contractuels visant à ce que le bois d’œuvre issu de forêts françaises gérées durablement soit transformé dans l’Union européenne.Plutôt que de distribuer des aides publiques de manière indéterminée, il s’agit de les conditionner pour que l’exploitation des forêts cesse de contribuer au grand déménagement du monde. Nous subventionnons actuellement autant les exploitants qui vendent au plus offrant que ceux qui souhaitent participer à la structuration des filières française et européenne. Mme la présidente (LR). La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 2654. Mme Anne-Laure Cattelot (LAREM). Je suis d’accord avec M. Prud’homme, mais je le retire en raison de l’engagement du ministre à agir par voie réglementaire à l’issue des assises de la forêt et du bois en janvier 2022. (L’amendement no 2654 est retiré.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 1129. M. Alain David (SOC). Il a pour but de conditionner le bénéfice des aides publiques versées aux propriétaires forestiers et destinées à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts, à une transformation ou à une utilisation du bois au sein de l’Union européenne. (Les amendements nos 2554 et 1129, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 2423. M. Alain David (SOC). Il vise à créer un fonds de soutien à la lutte contre le gaspillage alimentaire. (L’amendement no 2423, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 2426. M. Alain David (SOC). Il s’agit d’étudier les modalités d’expérimentation d’un dispositif « Territoires zéro faim », destiné à mettre un terme à la privation d’une alimentation saine, locale et durable. (L’amendement no 2426, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 1137. M. Alain David (SOC). Il tend à demander la remise d’un rapport alertant sur la nécessité de mieux encadrer la filière de la méthanisation. M. Hervé Pellois (LAREM). Des rapports ont été élaborés récemment, notamment par le Sénat, néanmoins il est vrai que nous manquons de données dans ce domaine. Avis défavorable. (L’amendement no 1137, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). Je suis saisie de deux amendements, nos 2628 et 2639, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 2628. M. Dino Cinieri (LR). Ma suppléante Sylvie Bonnet et moi-même avons reçu dans notre permanence un groupe de jeunes agriculteurs qui nous ont sollicités pour favoriser leur installation. L’amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la réévaluation et l’évolution de la DJA.Étant donné les difficultés récurrentes que les jeunes agriculteurs rencontrent, il serait plus pertinent de maintenir les aides acquises pendant les cinq premières années et de ne prendre en compte les résultats d’exploitation de cette période que pour l’éligibilité aux demandes futures. Pour cela, il faut repousser l’âge limite d’accès à la DJA de 40 à 45 ans, afin d’augmenter le nombre de candidats à l’installation. Mme la présidente (LR). Vous gardez la parole pour soutenir l’amendement no 2639, monsieur Cinieri. M. Dino Cinieri (LR). Il a été déposé par Mme Corneloup, et Mme Valentin en a déposé un identique. Il vise également à favoriser l’installation des jeunes agriculteurs, qui constitue un défi incontournable pour les années à venir. La majorité des agriculteurs ayant plus de 55 ans, il faut offrir aux jeunes toutes les aides disponibles, afin qu’ils ne soient pas pénalisés. M. Hervé Pellois (LAREM). Nous sommes évidemment favorables à toutes les démarches visant à aider les jeunes agriculteurs, cependant je ne vois pas l’intérêt des rapports demandés. Avis défavorable. (Les amendements nos 2628 et 2639, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural (état D)
Mme la présidente (LR). J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural, inscrits à l’état D.La parole est à M. Hervé Pellois, rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 2649. M. Hervé Pellois (LAREM). Il vise à rehausser de 13,16 millions d’euros l’estimation des recettes de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles et, partant, du plafond de dépenses du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural (CASDAR).L’estimation n’atteint jamais le montant réel des recettes, or nous devons parvenir à affecter l’ensemble des fonds ainsi récoltés au CASDAR, afin qu’ils soient opportunément employés. M. Julien Denormandie. Avis défavorable. Je me suis exprimé sur le sujet lors de mon intervention liminaire. À la différence des années précédentes, nous maintenons le montant des fonds alloués au CASDAR ; de plus, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit l’ouverture de 10 millions d’euros de crédits sur le compte d’affectation spéciale, afin d’atteindre le montant de 136 millions. (L’amendement no 2649 est retiré.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Alain David, pour soutenir les amendements nos 1169 et 1175, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. M. Alain David (SOC). Le premier vise à assurer une distribution plus équitable entre les bénéficiaires du CASDAR, en allouant 13 millions d’euros supplémentaires aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR). Le second est un amendement de repli qui ne prévoit que 4,3 millions d’euros supplémentaires. M. Hervé Pellois (LAREM). Je vous propose de les retirer, au bénéfice de l’amendement no 2650, que je défendrai dans un instant. Nous avons choisi de demander de rehausser les fonds attribués aux ONVAR de 7,7 millions à 10 millions d’euros ; ce montant nous semble plus réaliste.En séance publique, le ministre délégué chargé des comptes publics Olivier Dussopt a laissé entendre que seules les chambres d’agriculture bénéficieraient de ces fonds. Il semblerait normal d’allonger la liste des ONVAR : dix-huit structures sont concernées par l’attribution des 7,7 millions d’euros, et six ou sept autres structures, comme les CUMA, demandent à y être intégrées ; or elles sont très utiles à la profession.Si vous ne retirez pas les amendements, l’avis sera défavorable. M. Julien Denormandie. Je veux vraiment vous rassurer, monsieur le rapporteur spécial. Les 10 millions d’euros que j’ai évoqués ne sont pas fléchés vers les chambres d’agriculture ; ils visent à augmenter le financement des ONVAR, qui jouent un rôle essentiel. (Les amendements nos 1169 et 1175, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Hervé Pellois, rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 2650. M. Hervé Pellois (LAREM). Comme je l’expliquais à l’instant, il vise à augmenter le financement des ONVAR de 10 millions d’euros ; si le ministre nous garantit que cette somme leur reviendra, je le retire. M. Julien Denormandie. Malheureusement, ils ne bénéficieront pas de 10 millions d’euros supplémentaires. Cette somme sera attribuée au CASDAR, qui finance les ONVAR et les chambres d’agriculture. M. Julien Denormandie. Vous m’avez demandé si elle serait réservée aux chambres. Ce n’est pas le cas, mais elle ne sera pas davantage réservée aux ONVAR.Demande de retrait, sinon avis défavorable. (L’amendement no 2650 est retiré.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Hervé Pellois, rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 2651. M. Hervé Pellois (LAREM). Il concerne les instituts techniques agro-industriels (ITAI) et l’Association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire (ACTIA). L’ACTIA travaille beaucoup avec de petites entreprises du secteur agroalimentaire, pas avec les grosses. Ses représentants nous ont expliqué qu’ils n’avaient aucune chance de remporter les appels à projets ; ils demandent donc qu’une partie des fonds CASDAR leur soit spécifiquement attribuée. M. Julien Denormandie. Votre amendement vise à appeler l’attention sur l’importance d’un soutien spécifique aux ITAI, or nous avons annoncé vendredi le financement, à hauteur de 870 millions d’euros, de deux stratégies. La première concerne l’agroéquipement, fondement de la troisième révolution agricole – robotique, génétique, numérique et biocontrôle – ; la seconde, qui a trait à l’alimentation, vise à renforcer significativement le financement des instituts techniques, publics comme privés, par l’intermédiaire de PEPR ou de programmes de développement. L’ACTIA fera partie des bénéficiaires. Les sujets – les ferments ou les microbiomes – sont d’une grande importance et mobilisent des sommes bien supérieures à celles inscrites dans votre amendement.Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.Je profite de cette dernière prise de parole pour vous remercier, madame la présidente, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur spécial et monsieur le rapporteur pour avis. Je remercie également tous les députés présents à cette heure tardive, les administrateurs de l’Assemblée, ainsi que mes collaborateurs, qui sont cachés dans un petit bureau à proximité et qui ont fourni un très gros travail. Je salue enfin le bel état d’esprit dans lequel nous avons échangé ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) (L’amendement no 2651 est retiré.)
(Les crédits du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural sont adoptés.)
Mme la présidente (LR). Nous avons terminé l’examen de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural.La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LR). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Éloge funèbre de Marielle de Sarnez ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : examen des crédits de la mission Outre-mer.La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 9 novembre 2021, à zéro heure quarante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra