« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2021-2022 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 25 octobre 2021 (2e séance)
Présidence de M. Marc Le Fur
Mission Enseignement scolaire (état B)
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 13 Contre 27
(Les amendements identiques nos 683 et 714 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 507 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 729.
Mme Michèle Victory (SOC). Cet amendement vise à assurer les dédoublements obligatoires dans les établissements techniques agricoles.Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux a reconnu, dans un rapport remis en 2020, que la réforme des seuils de dédoublement dans l’enseignement technique agricole était avant tout liée à la diminution du nombre d’ETP dans les établissements qui avait été décidée par le Gouvernement. Ainsi, les seuils de dédoublement des classes, en plus d’être augmentés de trois élèves, sont devenus indicatifs et non obligatoires.L’autre objectif annoncé de cette réforme était de soutenir l’augmentation des effectifs d’élèves dans l’enseignement technique agricole. Cependant la cible annoncée n’a pas été atteinte.Finalement, on ne parvient ni à avoir davantage d’élèves, ni à avoir un apprentissage de qualité, car les conditions de sécurité ne sont pas toujours respectées, en particulier lors des travaux dirigés. La question des seuils est donc particulièrement importante.
(L’amendement no 729, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement no 693.
M. Christophe Naegelen (UDI_I). Mme Béatrice Descamps salue la mise en place du pass culture à partir de la classe de quatrième. Elle rappelle cependant que la culture devrait être présente pour les enfants dès l’école primaire. C’est pourquoi elle propose d’utiliser l’augmentation de 20 millions d’euros du budget pour permettre aux jeunes, dès l’école primaire, d’avoir accès aux lieux culturels.
(L’amendement no 693, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 600.
Mme Michèle Victory (SOC). Effectivement, il y a aussi la culture dans la vie ! Cet amendement vise à doubler les crédits alloués aux parcours d’éducation artistique et culturelle (EAC) afin que chacun de nos enfants accède de manière éclairée aux œuvres artistiques et reçoive un enseignement qui lui permettra de les comprendre et de s’émouvoir.Nous connaissons les trois piliers sur lesquels il faut travailler : la rencontre avec l’œuvre et l’artiste, la pratique qui passe par la compréhension des langues et la construction d’un regard pour nous apprendre à distinguer et à juger.Je sais que nous sommes d’accord sur les objectifs fondamentaux, mais nous ne sommes pas toujours d’accord sur les outils. Nous voyons le pass culture comme un outil consumériste avec un budget élevé par rapport à celui de l’enseignement scolaire, sans que ses résultats soient clairement évalués. Ce n’est donc pas pour nous la bonne réponse.Monsieur le ministre, vous parlez souvent du plan Chorale qui me tient à cœur et dont je voudrais qu’il atteigne ses ambitions. Dans mon département, par exemple, une association très engagée sur le terrain de la culture est missionnée pour former vingt chefs de chœur. Pour l’année scolaire 2021-2022, le financement de cette formation provient à 90 % de la fondation Bettencourt, les 10 % restant venant de votre ministère. Le financement de ce plan est donc tout à fait incertain. Nous ne pouvons pas travailler correctement sur la suite si nous n’avons pas de financement pérenne.
(L’amendement no 600, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l’amendement no 748.
Mme Sandrine Mörch (LAREM). Monsieur le ministre, vous affirmez que la langue française « est un trésor précieux que nous avons vocation à faire partager à tous nos élèves ». Je suis entièrement d’accord avec vous. Du reste, l’enseignement de la langue française aux élèves allophones nouvellement arrivés s’inscrit au cœur de la stratégie d’intégration au sein de notre République.L’accueil des élèves allophones est assuré au sein des établissements par des structures spécifiques dites unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Au cours de la première année de prise en charge pédagogique par l’UPE2A, un enseignement intensif du français d’une durée hebdomadaire de 9 heures minimum dans le premier degré et de 12 heures minimum dans le second degré est organisé, avec des temps de fréquentation de la classe ordinaire où l’élève est inscrit. Cet enseignement est plébiscité. Il constitue une solution.Cependant, la mission relative aux freins à l’accès à l’éducation des enfants de France que le Premier ministre et vous-même, monsieur le ministre, m’avez confiée a mis en lumière la nécessité d’accentuer la durée hebdomadaire d’enseignement du français au sein des dispositifs UPE2A, au-delà des efforts consentis par l’État en la matière depuis une décennie. En effet, selon les témoignages d’enseignants et de médiateurs scolaires, un certain nombre d’élèves allophones ne maîtrisent pas suffisamment la langue française malgré leur passage en UPE2A et finissent pour cette raison par décrocher de leur nouvel établissement d’accueil.
(L’amendement no 748, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir les amendements nos 665, 666 et 679, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. François Ruffin (FI). « Animateur », c’est un mot que j’aime beaucoup. En effet, ce mot vient de animus, il touche à l’âme ; cela pose la question de la manière dont on éveille cette âme, de la manière dont on la stimule, notamment chez les enfants ou chez les adolescents.L’école peut y participer mais, parfois, elle produit aussi chez les enfants un sentiment de découragement. Il est nécessaire qu’il y ait d’autres lieux à côté de l’école, où ils se sentent valorisés. Est-ce que cela passera par le théâtre, par la musique, par des activités manuelles ou par du handball ? On ne sait pas d’avance, mais il y a des déclics à produire dans l’enfance. Il me semble que c’est l’un des rôles des animateurs : essayer de produire des déclics chez les enfants.Aujourd’hui, les animateurs et les animatrices – ce sont le plus souvent des animatrices – survivent avec en moyenne 580 euros par mois, avec des temps partiels subis. Le temps pendant lequel ils préparent leurs activités n’est pas pris en compte. Quand il s’agit de construire un vaisseau spatial en bois, quels outils prendra-t-on ? Il faut du temps pour les choisir et les mettre dans le fourgon. Aucun temps de réunion pour le travail d’équipe n’est reconnu.Comme nous l’avons dit à propos des accompagnants des élèves en situation de handicap, ils ont un sentiment que leur travail perd son sens quand on leur confie de plus en plus d’enfants en même temps : chez les moins de 6 ans, le nombre maximal d’enfants par groupe est passé de dix à quatorze ; chez les plus de 6 ans, on est passé de quatorze à dix-huit. Comment fait-on des activités, comment monte-t-on une comédie musicale, comment apprend-on à des enfants à utiliser une scie quand on doit s’occuper de 18 enfants ?Avec cette série d’amendements, je vous interpelle, monsieur le ministre, pour solliciter la reconnaissance du métier d’animateur et d’animatrice. Selon une récente enquête, 82 % des structures employeuses déclarent rencontrer des difficultés de recrutement. Comment résoudre ces difficultés ? C’est évident : en améliorant le salaire, en améliorant les horaires et en améliorant les conditions de travail pour que leur métier conserve son sens.
M. François Ruffin (FI). Monsieur le ministre, c’est le seul moment de la discussion où sera évoqué le rôle des animatrices et des animateurs « périscolaires », ceux qui « tournent autour de l’école ». Autant je tiens au terme « animateur », autant le terme « périscolaire » ne me plaît pas : il ne s’agit pas de quelque chose de périphérique, mais d’activités qui ont leur place dans l’école et qui se déroulent souvent à l’intérieur de l’école.Il n’y a même pas aujourd’hui d’estimation du nombre d’animateurs dans le pays. Monsieur le ministre, le fait que vous vous leviez et que vous disiez quelques mots constituerait une marque de reconnaissance et permettrait de sortir cette profession de l’invisibilité et du silence.
M. Jean-Michel Blanquer. Je ne veux jamais donner le sentiment que je ne voudrais pas répondre, mais je crois que nous sommes pressés par le temps.Madame Mörch, vous savez que la situation des élèves allophones me tient à cœur. Il y a des améliorations budgétaires pour l’an prochain ; nous travaillons aussi à des améliorations qualitatives. Je suis évidemment d’accord avec l’esprit de votre amendement d’appel.Monsieur Ruffin, je suis d’accord avec vous pour reconnaître le rôle très important des animateurs scolaires. Depuis 2017, je souligne l’importance de ce qu’ils font, par exemple à travers le plan Mercredi.Le regroupement de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en un même ministère, depuis juillet 2020, nous permet d’avoir une vision complète du sujet, en lien avec les collectivités locales puisque, comme vous le savez, les animateurs relèvent des compétences des collectivités locales.Les amendements que vous avez présentés posent plusieurs problèmes – d’abord, comme souvent, en ce qui concerne les lignes budgétaires sur lesquelles vous prélevez ces nouveaux moyens, mais aussi et surtout parce que vous envisagez de les financer en vous appuyant sur les projets éducatifs territoriaux (PEDT), qui n’existent que dans un nombre restreint de communes qui sont entrées dans le plan Mercredi ou dans d’autres dispositifs. D’un point de vue technique, ce serait difficile.Je suis évidemment favorable à l’amélioration de la rémunération des animateurs scolaires, comme à celle de tous ceux qui ont un petit salaire dans notre système. Dans ce cas, il s’agit de personnels des collectivités locales ; il faut donc en parler avec elles, dans le cadre de la montée en puissance des activités périscolaires dans les temps qui viennent.Bien entendu, je rends hommage aux animateurs. Vous avez très bien dit tout à l’heure que c’est souvent grâce à des activités périscolaires que certains déclics peuvent survenir. J’invite chacun à regarder ce qui a été fait au titre du sport ainsi qu’au titre de l’éducation artistique et culturelle, aussi bien dans le temps scolaire que dans le temps périscolaire.Mme Victory a fait référence au plan Chorale, qui participe de la logique « 100 % EAC » qui est déjà une réalité dans certains endroits, par exemple dans l’académie de Rennes. Enfin, j’ai indiqué dans mon propos liminaire que le pass culture s’appliquerait à partir du 1er janvier 2022 à tous les élèves de France à partir de la classe de quatrième.
(Les amendements nos 665, 666 et 679, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). L’amendement no 709 de Mme Muriel Ressiguier est défendu.
(L’amendement no 709, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 470.
M. Michel Castellani (LT). Cet amendement vise à défendre les avancées de loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite loi Molac.
M. le président (LR). C’est très important, il faut prendre un peu de temps pour en parler, effectivement ! (Sourires.)
(L’amendement no 470, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 462.
M. Michel Castellani (LT). L’objet de cet amendement est de renforcer l’appui budgétaire au réseau Canopé dont on connaît l’importance et qui pourtant est régulièrement menacé.
(L’amendement no 462, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement no 510.
Mme Sylvie Tolmont (SOC). Cet amendement vise à augmenter le nombre de création d’ULIS écoles.Le Gouvernement annonce la création de 250 ULIS lycées au cours du quinquennat. Il faut un investissement similaire dès le premier degré pour permettre à tous les élèves d’avoir accès à des dispositifs d’accompagnement adaptés.
(L’amendement no 510, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l’amendement no 682.
Mme Annie Chapelier (AGIR-E). Vous me permettrez de développer un peu mon propos, étant donné l’importance du sujet : cet amendement porte sur l’éducation à la sexualité.Michel Serres, récemment disparu, avait beaucoup de mansuétude envers cette jeunesse tournée vers le numérique. Cet amendement vise à instituer une éducation à la sexualité qui commencerait dès le collège, par l’utilisation d’outils numériques, insuffisamment utilisés aujourd’hui, pour sensibiliser les élèves et leur apporter des informations.Cela permettrait de détecter des cas de maltraitance, puisque cet enseignement en ligne pourrait être accompagné d’un outil de tchat.Cet outil n’est pas mis à profit pour l’éducation de nos enfants et votre ministère accuse par là un certain retard dans la prise en considération de l’évolution d’une société totalement tournée vers le numérique – c’est particulièrement le cas des jeunes.Le mouvement de crédits que nous proposons reste très modeste. En plus d’être efficace car il toucherait tous les élèves sans distinctions de famille ni d’établissement, il ne nécessite pas de recrutements importants – seulement une certaine organisation et l’application de techniques actuelles.
(L’amendement no 682, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Sylvie Charrière, pour soutenir l’amendement no 586.
Mme Sylvie Charrière (LAREM). La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) a deux finalités : réduire, par des actions de prévention, le nombre de sorties sans diplôme et prendre en charge les élèves décrocheurs de plus de 16 ans en vue d’une rescolarisation ou d’une qualification reconnue, pour une insertion sociale et professionnelle durable.Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement s’est mobilisé pour la réussite de notre jeunesse, en votant notamment une mesure forte : l’obligation de formation des 16-18 ans. Cette mesure vise à mettre fin aux sorties sèches du système scolaire et se couple avec de nombreuses autres mesures liées à l’orientation et l’insertion des jeunes.La baisse des crédits affectés à l’aide à l’insertion professionnelle – baisse que nous entendons annuler – ne correspond pas aux ambitions gouvernementales amorcées depuis le début du quinquennat et risque de réduire la capacité d’action de la MLDS – d’autant plus primordiale du fait de la crise sanitaire et des objectifs du plan « 1 jeune, 1 solution ». Il convient de revenir au minimum aux crédits antérieurs – soit 1,79 million d’euros – affectés à la MLDS. Ainsi, on pourrait même proposer des actions en faveur des 20 000 jeunes qui décrochent avant la fin de la classe de troisième.
Mme Catherine Osson (LAREM). Je salue le travail de Mme Charrière sur le décrochage scolaire depuis le début de la législature et, à titre personnel, j’émets un avis favorable.
M. Jean-Michel Blanquer. Je salue à mon tour le travail de Mme Charrière sur cette question dont le caractère essentiel nous a conduits, comme chacun sait, à décider, ce qu’on évoque trop peu, que nous ne voulions plus qu’un seul jeune entre 16 et 18 ans reste sans formation ou sans emploi.Depuis une dizaine d’années, j’ai eu l’occasion d’y revenir pendant la crise sanitaire, la France parvient à réduire chaque année le nombre de décrocheurs. Nous devons nous en réjouir mais il reste du chemin à parcourir, ce qui passe par les stratégies proposées par votre rapport pour la mise en place de l’obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans. Il s’agit de mieux repérer les décrocheurs et de leur proposer des solutions personnalisées. Cet enjeu de société est décisif, c’est pourquoi j’ai examiné votre amendement avec attention. Cette réalité ne se réduit évidemment pas à des questions financières – sur ce point comme sur d’autres. Les défis qualitatifs et de coordination ont été plutôt bien relevés. Il est bon d’envoyer un signal politique – afin de montrer que c’est pour nous une priorité – et de nous donner les moyens financiers d’accomplir de nouveaux progrès. J’émets donc un avis favorable.
(L’amendement no 586 est adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 700.
Mme Michèle Victory (SOC). Cet amendement de notre collègue Garot porte sur l’enseignement moral et civique dans les lycées professionnels agricoles. Nous regrettons que l’EMC soit dispensé dans les classes de première et de terminale mais non dans les classes de seconde, alors qu’il offre le moyen de comprendre les enjeux contemporains, de s’approprier les valeurs de la République. Nous proposons donc que les classes de seconde bénéficient de cet enseignement essentiel à raison d’une demi-heure par semaine.
(L’amendement no 700, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Sur les crédits de la mission, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 725.
Mme Sabine Rubin (FI). Nous proposons de délivrer gratuitement les manuels scolaires ainsi que les fournitures sans marque aux élèves des écoles publiques, par le biais d’un fonds de soutien aux collectivités territoriales, lequel pourrait également permettre à certains élèves de bénéficier de repas gratuits à la cantine – c’était l’objet de l’amendement no 724 qui n’a pas été soutenu. Les fournitures scolaires et la cantine représentent en effet un véritable coût pour les familles les plus modestes.
(L’amendement no 725, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est de nouveau à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 704.
Mme Sabine Rubin (FI). Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à la précarisation des personnels et dénoncer le recours généralisé aux contractuels plutôt qu’à la liste complémentaire pour le recrutement de professeurs des écoles. Vous rappeliez tout à l’heure la nécessité de faire appel en priorité à des gens qui ont le niveau requis pour être de bons enseignants. Dès lors, pourquoi préférez-vous embaucher des contractuels qui ne sont jamais penchés sur l’enseignement, plutôt que des candidats aux concours inscrits sur liste complémentaire ?À La Réunion, quatorze des reçus sur la liste complémentaire ont été recrutés par le rectorat lors d’une campagne de recrutement de contractuels et cela, alors qu’il y a pénurie d’enseignants. L’amendement vise donc à favoriser le recrutement de personnels qui ont déjà au moins fait l’effort de passer le concours.
M. François Ruffin (FI). J’avais demandé la parole sur l’amendement précédent, monsieur le président, c’est pourquoi j’y reviens.Vraiment, monsieur le ministre, la gratuité de l’école, à ma surprise, est une préoccupation centrale pour les familles que je suis allé écouter. C’est assez étrange pour nous qui considérions que l’école était déjà gratuite. En fait, pour les familles modestes, quand elles ajoutent les cahiers, les livres, les activités périscolaires ou la cantine, l’école apparaît comme non seulement payante mais même chère.Il est donc nécessaire d’agir. Même si les amendements qui viennent d’être défendus sont des amendements d’appel, ils posent la question essentielle de la gratuité de l’école pour les classes populaires. Je ne dis pas que la barrière financière soit la seule à franchir pour assurer le succès à l’école, mais elle n’en reste pas moins une barrière et le projet de loi de finances peut contribuer à la lever.
(L’amendement no 704 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je mets aux voix les crédits de la mission Enseignement scolaire.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l’adoption 24 Contre 7
(Les crédits de la mission Enseignement scolaire, modifiés, sont adoptés.)
Après l’article 42
M. le président (LR). J’appelle maintenant les amendements portant article additionnel après l’article 42.La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 703.
M. François Ruffin (FI). Monsieur le ministre, nous avons constaté que nous n’étions pas d’accord sur la mutualisation. Il y a même un fossé entre nos interprétations : vous dites qu’elle va dans le bon sens alors que je soutiens qu’elle fait perdre le sens du travail à un certain nombre d’AESH.Nous vous demandons donc un rapport présentant un état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap. Cet outil nous paraît nécessaire pour faire un bilan de l’école inclusive. Est-ce le succès dont vous vous prévalez ou la formule low cost dont je parle ?
(L’amendement no 703, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 547.
Mme Michèle Victory (SOC). Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, un rapport relatif aux contractuels de l’enseignement scolaire.Quand nous avons, à l’automne 2020, évoqué la titularisation des contractuels, et après qu’un amendement similaire à celui-ci avait été voté, vous vous étiez engagé, monsieur le ministre, à nous donner tous les détails en la matière. Nous sommes bientôt en 2022, c’est votre dernier budget. J’aurais vraiment souhaité que vous teniez votre parole et que vous nous présentiez des chiffres. C’est pourquoi j’ai de nouveau déposé cet amendement.
M. Jean-Michel Blanquer. Je vous signale, madame la députée, que le rapport en question existe bel et bien et il est à votre disposition. Votre amendement est donc satisfait.
(L’amendement no 547 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 745 rectifié.
Mme Cécile Rilhac (LAREM). Je demande un rapport évaluant le coût des décharges d’enseignement pour les directrices ou les directeurs en fonction des spécificités de l’école. Cette demande se situe dans le prolongement de la proposition de loi en cours d’examen, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Les spécificités en question concernent des domaines très variés pouvant aller du nombre d’élèves aux caractéristiques territoriales, en passant par la prise en compte des enfants en situation de handicap ou à besoins particuliers.Si nous souhaitons octroyer une demi-journée de décharge de plus aux directeurs qui ont une classe ULIS ou plus de douze élèves en situation de handicap au sein de leur école, nous devons dès à présent en évaluer le coût pour préparer l’avenir. C’est tout le sens du présent amendement.
M. Jean-Michel Blanquer. Je suis partagé puisque, par principe, le Gouvernement cherche à ne pas ajouter les rapports aux rapports. Je suis néanmoins d’accord, sur le fond, avec le souhait de Mme Rilhac. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
(L’amendement no 745 rectifié est adopté.)
M. le président (LR). Nous avons terminé l’examen de la mission Enseignement scolaire.La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : examen des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.La séance est levée.