Mme Annie Genevard (LR). Répondez à ce que dit M. Pupponi ! Faites des propositions ! Le fond de la question est là. Mme Cécile Untermaier (SOC). Notre groupe est un peu muet mais nous ne sommes pas partisans du laxisme, car, comme vous, nous sommes préoccupés par le véritable problème : la ghettoïsation de certains quartiers et d’écoles devenues mono-musulmanes, si je puis dire. Cette évolution pose de nombreux problèmes. Les responsables politiques ont souvent eu intérêt à jouer avec la règle des 20 % en matière de logement social, soit en l’appliquant pour attirer ces logements soit en la contournant. Finalement les personnes qui habitent sur place sont victimes de la situation et, au lieu de régler le problème de la ghettoïsation, vous voudriez leur imposer une double peine : ils vivent dans un secteur ghettoïsé, et vous voudriez que des dispositifs dérogatoires les empêchent d’accompagner leurs enfants, en toute bonne foi, lors de sorties scolaires.Nous ne pouvons pas souscrire à votre proposition. Je crois en votre bonne foi, mais avec votre dispositif dérogatoire, nous irions dans une impasse.M. Pupponi évoque un quartier particulier et des associations qu’il connaît certainement beaucoup mieux que moi qui vis en secteur rural où je ne rencontre pas du tout le problème. Il reste qu’il ne sera pas réglé par le recours à un régime dérogatoire. Il s’agit d’une question d’ordre public qui doit mobiliser d’autres moyens. (Les amendements identiques nos 221, 447, 568, 651, 762 et 897 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 468 et 269, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LAREM). Sur article 1er, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 899. M. Éric Ciotti (LR). Il vise à ce que les parents pénétrant dans l’enceinte d’un établissement scolaire soient astreints au respect du principe de neutralité. On constate aujourd’hui qu’ils peuvent entrer dans l’école ou dans la classe, à l’occasion de rencontres avec les professeurs ou de manifestations diverses, en portant un signe religieux ostentatoire qui peut constituer une façon d’imposer une appartenance religieuse. Mme Laurence Vichnievsky (DEM). La commission est défavorable à l’amendement, comme je le suis moi-même. Cher collègue, vous souhaitez étendre l’interdiction du port de signes religieux aux parents d’élèves quand ils se trouvent à l’intérieur des écoles, collèges et lycées publics. Je ne peux pas vous suivre. Mme Laurence Vichnievsky (DEM). Parce que je crois que si l’interdiction faite aux élèves du port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est une exception au principe de non-application du principe de neutralité, justifiée par le fait que l’absence d’affrontements entre les religions et entre les communautés est une condition indispensable pour que les cours se déroulent dans de bonnes conditions, bien évidemment, il n’en va pas de même pour les parents d’élèves qui entrent dans l’école, soit pour venir y chercher leur enfant soit pour participer à des rencontres au sein de l’établissement.Je ne partage pas toujours l’avis de la commission, et je l’indique en toute loyauté, mais cette fois, je ne peux pas vous rejoindre. (L’amendement no 899, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 900. M. Éric Ciotti (LR). Il vise le cas spécifique des examens au cours desquels des établissements scolaires accueillent des élèves scolarisés dans des établissements hors contrat ou confessionnels. J’ai vérifié les textes en vigueur et ils sont clairs : selon une circulaire parue au Bulletin officiel de l’éducation nationale, ces élèves venant de l’extérieur peuvent passer leurs examens en portant des signes religieux.Une enseignante de Nice m’a saisi récemment du cas d’élèves d’un collège confessionnel musulman venus passer l’épreuve du brevet dans un établissement public d’enseignement secondaire. Par souci de cohérence, je propose qu’aucun signe religieux ne soit autorisé dans les établissements scolaires, conformément à la loi de 2004. Mme Laurence Vichnievsky (DEM). Vous faites allusion à une circulaire prise le 15 mars 2004 par François Fillon. Je n’aurais qu’un argument à vous opposer : les candidats dont vous parlez ne deviennent pas élèves de l’enseignement public du seul fait qu’ils passent des épreuves dans un établissement public d’enseignement. L’avis est donc défavorable. (L’amendement no 900, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 52. Mme Annie Genevard (LR). Il vise à ouvrir le débat sur la laïcité dans l’université. Vous le savez, cette dernière est prise en otage par un certain nombre de groupes qui conduisent des actions de prosélytisme ou de propagande de nature à perturber les activités d’enseignement et de recherche. Mon amendement est donc un amendement d’appel, puisque vous y donnerez sans aucun doute un avis défavorable. Je sais que nous avons en partie débattu de cette question lors de l’examen du texte en première lecture, mais les articles et les alertes se sont depuis multipliés : l’université est actuellement menacée par le prosélytisme et le séparatisme. C’est un point des plus préoccupants. Telle est la motivation de cet amendement, qui vise à étendre à l’université l’interdiction du port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.J’ajoute que notre groupe s’abstiendra sur cet article, alors que nous avions voté pour en première lecture, parce que vous avez détricoté systématiquement – et même par principe, dirai-je – tout ce que le Sénat avait suggéré. Vous donnez un avis systématiquement défavorable à tous les amendements que nous proposons, sans jamais accepter d’ouvrir la discussion sur aucun thème. Par conséquent, nous ne pouvons pas vous suivre. (Mme Marie-France Lorho applaudit.) M. Éric Ciotti (LR). Tout comme les électeurs ne vous ont pas suivis ce week-end ! Mme Laurence Vichnievsky (DEM). Nous avons évoqué cette question à de nombreuses reprises. Si cette interdiction existe au sein de l’école, la question ne se pose pas du tout dans les mêmes termes pour l’université. Je comprends qu’on s’interroge, mais l’université accueille des adultes. Il s’agit d’un lieu d’échange des idées, qui doit être ouvert sur le monde. Si je comprends que la question se pose, je crois néanmoins – puisqu’il s’agit toujours de peser les avantages et les inconvénients des mesures que nous prenons – que le bénéfice de cette liberté est beaucoup grand que le risque couru. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable. M. Éric Ciotti (LR). Vous étiez plus dynamique au meeting de M. Saint-Martin ! (L’amendement no 52 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 61 Contre 2 (L’article 1er est adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, demain, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la bioéthique ; Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.La séance est levée. (La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra