« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2020-2021 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 17 avril 2021 (2e séance)
Présidence de M. Marc Le Fur
Après l’article 75 (suite)
M. le président (LR). Les amendements identiques nos 546 de M. François-Michel Lambert, 1239 de M. Michel Vialay, 2779 de M. David Lorion et 6492 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus.
(Les amendements identiques nos 546, 1239, 2779 et 6492, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Les amendements nos 4704 de M. Martial Saddier, 7144 de M. Julien Aubert et 7 de M. Vincent Descoeur sont défendus.
(Les amendements nos 4704, 7144 et 7, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 2291.
M. François-Michel Lambert (LT). Il vise à anticiper les décennies futures en demandant un rapport pour poser des bases solides et agir au mieux en matière de rénovation thermique.
(L’amendement no 2291, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Les amendements nos 4290 et 4291 de Mme Chantal Jourdan sont défendus, de même que l’amendement no 5571 de Mme Florence Lasserre.
(Les amendements nos 4290 , 4291 et 5571, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). L’amendement no 18 de M. Vincent Descoeur et les amendements identiques nos 1943 de M. Vincent Descoeur et 3030 de M. Thibault Bazin, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
(L ’amendement no 18 et les amendements identiques nos 1943 et 3030, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Je suis saisi de sept amendements, nos 186, 3029, 434, 4769, 815, 1955 et 2904, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements identiques nos 186 de M. Vincent Descoeur et 3029 de M. Thibault Bazin sont défendus, de même que les amendements identiques nos 434 de Mme Valérie Beauvais et 4769 de Mme Isabelle Valentin, ou encore que les amendements identiques nos 815 de M. Dino Cinieri, 1955 de Mme Valérie Beauvais et 2904 de Mme Marie-Noëlle Battistel.
(Les amendements identiques nos 186 et 3029, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 434 et 4769, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 815, 1955 et 2904, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Les amendements nos 1164 de M. François-Michel Lambert et 2729 de Mme Sylvia Pinel sont défendus.
(Les amendements nos 1164 et 2729, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Les amendements nos 5877 de M. Vincent Descoeur et 4004 de M. Robin Reda, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
(Les amendements nos 5877 et 4004, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Les amendements nos 5880 de M. Vincent Descoeur, 6037 de M. Benoit Potterie, 6486 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert, 7145 de M. Julien Aubert et 5610 de Mme Huguette Tiegna sont défendus.
(Les amendements nos 5880, 6037, 6486, 7145 et 5610, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Les amendements identiques nos 22 de M. Vincent Descoeur, 1847 de Mme Valérie Beauvais, 2304 de M. Marc Le Fur, 2926 de M. Thibault Bazin et 3175 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus.
(Les amendements identiques nos 22, 1847, 2304, 2926 et 3175, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). L’amendement no 175 de M. Vincent Descoeur est défendu.
(L’amendement no 175, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Les amendements identiques nos 1737 de M. François-Michel Lambert et 5972 de M. Gérard Leseul sont défendus.
(Les amendements identiques nos 1737 et 5972, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). L’amendement no 2598 de M. François-Michel Lambert est défendu.
(L’amendement no 2598, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Il vous reste quarante-deux secondes de temps de parole, monsieur Leseul, pour soutenir l’amendement no 3601.
M. Gérard Leseul (SOC). Madame la ministre, nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises le prêt à taux zéro pour changement de véhicule, accordé notamment aux familles les plus modestes. Une note de votre ministère, sinon un rapport, serait la bienvenue.
(L’amendement no 3601, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). L’amendement no 3163 de Mme Isabelle Florennes est défendu.
(L’amendement no 3163, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). L’amendement no 6167 rectifié de M. Damien Adam est défendu.
(L’amendement no 6167 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (LR). Les amendements nos 4618 de M. Fabien Di Filippo, 178 de M. Vincent Descoeur, 5820 de Mme Michèle Tabarot, 88 M. Vincent Descoeur et 663 de M. Loïc Dombreval sont défendus.
(Les amendements nos 4618, 178, 5820, 88 et 663, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune : d’une part les amendements identiques nos 538 de M. François-Michel Lambert, 4793 de Mme Marie-Noëlle Battistel, 4849 de Mme Nathalie Bassire, 4884 de Mme Michèle de Vaucouleurs, 5615 de Mme Huguette Tiegna et 6532 de M. Jean-Luc Poudroux et, d’autre part, l’amendement no 5200 de M. Philippe Benassaya.Tous sont défendus.
(Les amendements identiques nos 538, 4793, 4849, 4884, 5615 et 6532, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 5200, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Les amendements nos 1741 de M. Martial Saddier, 6086 de M. Guillaume Garot, 1035 de M. Vincent Descoeur et 1050 de Mme Paula Forteza sont défendus.
(L’amendement no 1741, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 6086, ayant reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, est retiré.)
(Les amendements nos 1035 et 1050, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Je suis saisi de onze amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements identiques nos 3502 de M. Stéphane Viry et 4855 de Mme Nathalie Bassire, les amendements identiques nos 528 rectifié de M. François-Michel Lambert, 677 rectifié de M. Vincent Descoeur, 1145 de M. Pierre Vatin, 1200 rectifié de M. Michel Vialay, 2773 de M. David Lorion et 6541 rectifié de M. Jean-Luc Poudroux, les amendements identiques nos 701 de M. François-Michel Lambert et 2587 de M. Thibault Bazin, enfin l’amendement no 6078 de Mme Alexandra Louis.Ils sont défendus.
(Les amendements identiques nos 3502 et 4855, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 528 rectifié, 677 rectifié, 1145, 1200 rectifié, 2773 et 6541 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 701 et 2587, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 6078, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). L’amendement no 1139 de M. Michel Vialay est défendu.
(L’amendement no 1139, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je suis saisi de neuf amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements nos 272 de M. Dino Cinieri et 1654 de M. Paul-André Colombani, les amendements identiques nos 790 de M. Pierre Vatin, 1012 de Mme Emmanuelle Anthoine et 1138 de M. Michel Vialay, les amendements identiques nos 5260 de Mme Valérie Petit et 5809 de M. Antoine Herth, et les amendements nos 601 de M. Emmanuel Maquet et 1545 de M. Yves Hemedinger.Ils sont défendus.
(Les amendements nos 272 et 1654, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 790, 1012 et 1138, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 5260 et 5809, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 601 et 1545, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Les amendements nos 729 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 4019 de M. Robin Reda, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
(Les amendements nos 729 et 4019, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Les amendements nos 4473 de M. Alain Perea et 4445 de M. Dominique Potier sont défendus.
(Les amendements nos 4473 et 4445, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Sur amendement no 5755, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 5557 de Mme Sylvia Pinel, 7018 de Mme Sophie Mette, 3350 de Mme Sylvia Pinel, 4633 de Mme Nathalie Bassire et 5291 de M. Yves Hemedinger sont défendus.
(Les amendements nos 5557, 7018, 3350, 4633 et 5291, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). L’amendement no 1368 de Mme Sandrine Mörch, qui fait l’objet d’un avis favorable de la commission et d’un avis de sagesse du Gouvernement, est défendu.
(L’amendement no 1368 est adopté.)
M. le président (LR). L’amendement no 4220 de M. Matthieu Orphelin est défendu.
(L’amendement no 4220, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 6729.
Mme Mathilde Panot (FI). Puisque nous parvenons à la fin de l’examen de ce texte, je tiens à dire à quel point les députés du groupe La France insoumise regrettent les conditions dans lesquelles s’est déroulé le débat. En raison de l’application du temps législatif programmé, les groupes ne sont quasiment plus représentés puisque plus personne n’a de temps de parole…
Mme Mathilde Panot (FI). …et les non-inscrits n’ont pas pu défendre leurs amendements. De plus, le taux d’irrecevabilité des amendements est très élevé – 30 % des nôtres ont été déclarés irrecevables et nous n’avons donc même pas pu en discuter –, ce qui est très dommage étant donné l’importance des enjeux.En cette fin de parcours, vient l’heure du bilan. Au commencement était le champion de la terre, reconverti ensuite en brillant épidémiologiste. On nous dit qu’il lit tout. D’aucuns affirment qu’il est doté d’une intelligence fulgurante et même que sa pensée est trop complexe pour le commun des mortels.Jamais un président de la République n’aura eu les chevilles aussi enflées au moment de nous précipiter dans le mur. Ce n’est pas lui qui tremble devant le dérèglement climatique, c’est le dérèglement climatique qui tremble devant Emmanuel Macron.
Mme Mathilde Panot (FI). Quand il fait de mauvais choix en écoutant les lobbies, Emmanuel Macron n’a jamais tort puisque c’est la réalité qui se trompe. Emmanuel Macron est tellement perspicace qu’il juge que la finance nous sauvera de la crise climatique. Il est tellement lumineux qu’il signe sans discontinuer des accords de libre-échange. Il est tellement visionnaire qu’il défend bec et ongles le nucléaire, l’industrie des énergies fossiles et le secteur aérien. Il est tellement bienveillant qu’il criminalise les militants écologistes. Il est tellement soucieux de notre santé qu’il refuse d’interdire le glyphosate et réintroduit les néonicotinoïdes.Tel Moïse qui écartait la mer Rouge, d’un geste, d’un mot, Emmanuel Macron divise en trois EDF, le service public de l’électricité, pour mieux le ruiner. Il est tellement prévenant qu’il supprime des postes partout où la planification écologique peut se faire. Il est si inspiré qu’il détruit le service public ferroviaire et multiplie la construction de nouvelles autoroutes.En réalité, le Président de la République est un cancre du climat. Dans l’art de dresser tout le monde contre lui, il excelle. La Convention citoyenne pour le climat (CCC) l’a renié. Les organisations de la société civile, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Haut Conseil pour le climat et même l’entreprise de conseils bidon désignée pour réaliser l’étude d’impact de ce projet de loi, tous le disent : ce texte n’est pas assez ambitieux pour que la France respecte ses engagements.
Mme Mathilde Panot (FI). Durant tout l’examen de ce texte, vous nous avez montré à quel point vous êtes les seuls freins à la bifurcation écologique. Vous avez enterré les trois quarts des mesures de la CCC, alors que le Président de la République avait annoncé qu’il soumettrait ces propositions « sans filtre » au Parlement ou aux Français par voie de référendum. Vous avez menti et nous n’en sommes pas surpris puisque 90 % des mesures de la CCC étaient compatibles avec notre programme.Depuis quatre ans, nous vous avons déjà proposé nombre d’entre elles. En 2017, nous proposions d’interdire les niches fiscales des industriels à travers la taxe sur le kérosène. Refusé. En 2018, vous refusiez notre proposition d’inscrire le droit à l’eau dans la Constitution. La même année, la proposition d’inscrire la règle verte, c’est-à-dire l’idée de ne pas prendre plus sur la nature que ce qu’elle peut reconstituer, fut balayée. Le même sort fut réservé à notre proposition destinée à sauvegarder le monopole public sur le fret ferroviaire. Imposer un moratoire sur la construction des centres commerciaux et les entrepôts Amazon ? Refusé.Venons-en à la bifurcation de notre modèle agricole. L’interdiction du glyphosate fut refusée en 2018. L’interdiction du glyphosate « dans trois ans », conformément à la parole sacrée du Président de la République ? Refusée en 2019.
Mme Mathilde Panot (FI). L’alternative végétarienne quotidienne dans les cantines, l’interdiction des fermes usines, l’instauration de prix plancher pour les agriculteurs, l’interdiction des récipients en plastique dans les cantines ? Toutes refusées.
Mme Mathilde Panot (FI). L’encadrement des coupes rases ? Refusé.Passons aux transports. Nous avons proposé d’interdire les lignes aériennes raisonnablement substituables par le train, de développer les trains de nuit, d’interdire les publicités pour les voitures les plus polluantes, de réduire la TVA sur le train. Vous connaissez la chanson : tout cela a été refusé.Dans le domaine du logement, nous avons proposé l’interdiction de la location de passoires thermiques en 2025, d’employer des matériaux tels que le bois, la terre et paille dans la construction et la rénovation. Toutes ces propositions ont été refusées.Quant à interdire les écrans publicitaires lumineux… Non, toujours pas. En 2020, pendant la crise sanitaire, nous demandions des conditionnalités écologiques aux entreprises. Très peu pour vous. En 2021, nous proposions d’interdire les élevages industriels et les pratiques cruelles qui y sont associées. Cause toujours !
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Mais est-ce bien du rapport prévu par l’amendement qu’il est question ?
Mme Mathilde Panot (FI). Ministre, il est maintenant clair que vous nous faites perdre du temps.
Mme Mathilde Panot (FI). Faire une loi sur le climat sans jamais déranger les pollueurs, il fallait y penser ! Vous connaissez l’urgence à agir : le dérèglement climatique a déjà atteint des points irréversibles. Il y a urgence, mais vous préférez continuer les petits pas. Collègues, essayez un jour de courir en faisant des petits pas, vous verrez que c’est absolument impossible.
M. Erwan Balanant (DEM). Ça dépend : quand on court le 110 mètres haies, il vaut mieux faire de petites foulées !
Mme Mathilde Panot (FI). Vous savez l’urgence. Vous avez délibérément torpillé les mesures de la Convention citoyenne pour le climat. Nous connaissions les climato-sceptiques ; vous êtes malheureusement le visage à découvert des climato-cyniques.
(L’amendement no 6729, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 5755.
M. François-Michel Lambert (LT). Nous demandons un scrutin public sur cet amendement qui propose la remise d’un rapport sur l’opportunité de créer une garantie à l’emploi ciblée sur les emplois nécessaires à la transition environnementale et bénéfiques pour l’environnement, dits emplois verts. Nous proposons qu’il soit remis en janvier 2023, ce qui laisse du temps.En France, nous faisons face à deux phénomènes structurels majeurs : le chômage de masse et le besoin d’agir sur l’environnement, d’engager une transformation écologique. Nous proposons ici de nous préparer à cette transformation et de trouver peut-être une solution d’avenir.
M. le président (LR). Je mets aux voix l’amendement no 5755.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l’adoption 4 Contre 30
(L’amendement no 5755 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). L’amendement no 5783 de M. Pierre-Alain Raphan est défendu.
(L’amendement no 5783, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir les amendements nos 3563 et 3586, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. François-Michel Lambert (LT). Le premier amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la stratégie destinée à répondre aux engagements de l’accord de Paris sur le volet de la captation du CO2 par des pratiques agricoles adaptées, dite initiative « 4 pour 1000 ».Le rapport proposé par le second amendement étudiera la trajectoire de la France par rapport aux objectifs de cette initiative.Nous avons discuté de ce sujet en commission mais pas en séance publique.
(Les amendements nos 3563 et 3586, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Je suis saisi de trois amendements, nos 2025 de Mme Sandra Boëlle, 3587 de Mme Nicole Le Peih et 6440 de Mme Sandrine Le Feur, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 3587 et 6440 sont identiques.Les amendements sont défendus.
(L’amendement no 2025, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 3587 et 6440 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Les amendements nos 313 de M. Julien Dive, 4931 de Mme Isabelle Santiago, 1917 de M. Patrick Hetzel, 719 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 6039 de Mme Nadia Ramassamy, 2936 de M. Thibault Bazin, 2989 de M. Philippe Naillet et 4459 de M. Serge Letchimy sont défendus.
(Les amendements nos 313, 4931, 1917, 719, 6039, 2936, 2989 et 4459, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Les amendements, nos 3454 de Mme Yolaine de Courson et 3637 de M. François-Michel Lambert, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
(Les amendements nos 3454 et 3637, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Je suis saisi de deux amendements, nos 6439 et 6890, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement no 6439.
Mme Sandrine Le Feur (LAREM). Il complète celui demandant un rapport au Gouvernement sur le chèque alimentaire durable puisqu’il est son pendant de long terme. En effet, il vise à entamer un travail d’investigation sur une réforme majeure de solidarité alimentaire, à savoir l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation.Celle-ci financerait l’alimentation saine et durable de ceux qui en ont besoin. Elle lutterait ainsi contre la précarité alimentaire, l’obésité et le surpoids, et elle accélérerait la transition agro-écologique, le tout dans une vision systémique faisant écho à l’approche « onehealth » – une seule santé.Les rapports sont des outils de légitimation importants pour faire avancer nos instruments de politique publique. Commençons le chantier dès maintenant !
M. le président (LR). L’amendement no 6890 de Mme Mathilde Panot est défendu.
(Les amendements nos 6439 et 6890, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Les amendements nos 1158 de Mme Sandra Boëlle, 1652 de Mme Danielle Brulebois, 3401 de M. Guillaume Garot et 3360 de M. David Habib sont défendus.
(Les amendements nos 1158, 1652, 3401 et 3360, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). L’amendement no 6237 de Mme Jennifer De Temmerman est défendu.
(L’amendement no 6237, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (LR). Les amendements nos 3372, 3374, 3377, 3379, 3386, 6093, 6095 et 6162 de M. Guillaume Garot sont défendus.
(Les amendements nos 3372, 3374, 3377, 3379, 3386, 6093, 6095 et 6162, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Sur l’amendement no 6340, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de trois amendements, nos 6090 de M. Guillaume Garot, 4738 de Mme Graziella Melchior et 6089 de M. Guillaume Garot, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 4738 et 6089 sont identiques.Les amendements sont défendus.
(L’amendement no 6090, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 4738 et 6089, repoussé s par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Les amendements identiques nos 3403 de M. Guillaume Garot et 4739 de Mme Graziella Melchior sont défendus.
(Les amendements identiques nos 3403 et 4739, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Les amendements nos 3412, 3385 et 6100 de M. Guillaume Garot sont défendus, de même que les amendements nos 5935 de Mme Liliana Tanguy, 7097 de Mme Martine Leguille-Balloy, 4333 de M. Thibault Bazin, 4621 et 4622 de Mme Nathalie Bassire, 4638 de M. Fabien Di Filippo et 4691 de M. Jean-Marie Sermier.
(Les amendements nos 3412, 3385 , 6100, 5935, 7097, 4333, 4621, 4622, 4638 et 4691, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). L’amendement no 4761 de M. le rapporteur est défendu.
(L’amendement no 4761, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 6340.
M. François-Michel Lambert (LT). Nous avons débattu de cette question en commission dans des conditions difficiles, un samedi après-midi après trois semaines d’examen du texte et à la toute fin de nos travaux. Son enjeu est pourtant majeur puisqu’il s’agit de savoir si nous allons agir contre ceux qui quittent notre pays pour polluer d’autres endroits du monde.L’amendement vise à demander un rapport étudiant les outils que le Gouvernement pourrait employer et dont la justice pourrait se prévaloir pour lutter contre la pollution et les écocides commis à l’étranger. Si je vous ai bien comprise, madame la ministre, la rédaction actuelle du projet de loi ne nous permettra pas d’agir, ce qui constitue l’une de ses grandes faiblesses. Ce rapport serait une première étape pour répondre à ce problème.
M. le président (LR). Je mets aux voix l’amendement no 6340.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l’adoption 4 Contre 31
(L’amendement no 6340 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Les amendements nos 6449, 6616 et 6618 de M. Jean-Charles Colas-Roy sont défendus, de même que les amendements nos 7083 de Mme Souad Zitouni, 4399 et 6960 de M. Dominique Potier.
(Les amendements nos 6449, 6616 , 6618, 7083, 4399 et 6960 repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Titre
M. le président (LR). L’amendement no 13 de Mme Delphine Batho est défendu.
(L’amendement no 13, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Les amendements identiques nos 16 de Mme Delphine Batho et 3927 de M. Matthieu Orphelin sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
M. le président (LR). La parole est à M. François-Michel Lambert, auquel il reste deux ou trois secondes.
M. François-Michel Lambert (LT). Ce n’est pas avec cette loi que nous réussirons, c’est en 2022 que nous y arriverons ! (Rires.)
M. Erwan Balanant (DEM). M. Lambert est candidat à la présidence de la République !
M. le président (LR). Cela a le mérite d’être concis, monsieur Lambert !La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut (LAREM). Nous arrivons à la fin de l’examen des amendements : je tiens à remercier l’ensemble des collègues car nous avons enrichi le texte au cours de nos trois semaines de travail. Quoi que l’on puisse dire, le projet de loi contient de vraies avancées, qui forment un ensemble équilibré respectant la diversité des opinions de la population française, loin de certaines idéologies ainsi que de la pensée et du modèle uniques, ce dont je me félicite.Permettez-moi de remercier l’ensemble des services de l’Assemblée, qui nous ont accompagnés pendant ces trois semaines.(Applaudissementssurtouslesbancs.)Je remercie aussi les collaborateurs de tous les groupes, qui nous ont aidés dans l’ombre. (Mêmesmouvements.)Je remercie tous les collègues sur tous les bancs, notamment ceux qui ont été présents pendant les trois semaines, même sans pouvoir parler à cause du temps législatif programmé. C’est un acte démocratique important de participer à la séance dans l’hémicycle. (Mêmesmouvements.)Je vous remercie, monsieur le président, pour votre direction des débats de ce dernier jour.(Mêmesmouvements.)Enfin, mes derniers remerciements vont à Mme la ministre, à M. le rapporteur général et à Mmes et MM. les rapporteurs. (Mêmesmouvements.)Je souhaite à tout le monde une bonne suspension des travaux.
Mme Valérie Petit (AGIR-E). Je remercie, au nom du groupe Agir ensemble et après notre collègue Vincent Thiébaut, les services de l’Assemblée, nos collègues et les rapporteurs qui ont accompli un travail remarquable. Les contradictions qui se sont exprimées dans l’hémicycle sont précieuses.Je tiens à adresser un remerciement spécial à Mme la ministre : il y a longtemps – on ne dit pas l’âge des dames mais cela fait bien vingt-cinq ans –, nous étions de jeunes militantes écologistes et voulions changer le monde ; nous ne pensions peut-être pas que cela prendrait autant de temps, mais je suis fière qu’il ne soit plus possible, grâce à ce projet de loi, de revenir en arrière. Il y aura toujours des gens pour dire que le texte ne va pas assez loin ni assez vite, mais il n’y aura pas de retour en arrière : c’est une grande victoire, je le crois sincèrement. (Applaudissementssurtouslesbancs.)
M. le président (LR). La parole est à M. Gérard Leseul. Il vous reste vingt-cinq secondes.
M. Gérard Leseul (SOC). J’en reviens aux amendements : je voterai pour l’amendement no 16 de Mme Batho, en reprenant la phrase d’Albert Camus : « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde », phrase qui figure dans l’exposé sommaire de l’amendement.Il conviendrait effectivement de simplifier le titre pour le rendre aussi sommaire que le texte.
M. le président (LR). La parole est à M. le rapporteur général.
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Je remercierai moi aussi très brièvement nos collaborateurs, les administrateurs de l’Assemblée et tous nos collègues députés pour leur travail formidable. Je tiens également, en réponse à ceux qui, de façon absolument incroyable, veulent faire croire que le débat n’a pas eu lieu, à rappeler que ce texte est probablement l’un de ceux auxquels nous avons consacré le plus de temps – plus de 110 heures en séance et près de 100 heures en commission spéciale. Le projet de loi a également fait l’objet d’un nombre d’amendements record, avec près de 7 500 amendements déposés.Surtout, si la Convention citoyenne pour le climat a réalisé un travail considérable en nous soumettant ses propositions, le Parlement a lui aussi joué pleinement son rôle : en adoptant près d’un millier d’amendements, nous avons considérablement fait progresser le texte. Je salue d’ailleurs l’esprit très constructif qui nous a animés pendant ces trois semaines de débats, dont je ne pense pas avoir manqué une seule heure : quelque 150 amendements de l’opposition ont été adoptés, ce dont je me réjouis.Je remercie également tous les membres du Gouvernement qui ont participé aux débats, au premier rang desquels Mme la ministre Barbara Pompili. Merci infiniment à tous. (ApplaudissementssurdenombreuxbancsdugroupeLaREM.)
M. Jimmy Pahun (DEM). J’ai une pensée pour le prince Philip (Souriressurlesbancsdescommissions), qui a été enterré cet après-midi. Il était un véritable environnementaliste, qui aimait la nature.Je remercie tout particulièrement la commission spéciale, qui s’est engagée sur ce projet de loi pendant près de deux mois. Elle a conduit un travail d’ampleur, qui me semble s’inscrire dans la continuité des lois importantes que nous avons adoptées tout au long du quinquennat – la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (ÉGALIM), la loi d’orientation des mobilités (LOM), la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, ou encore la PPE.Je connais votre combat et votre engagement sur ces questions, madame la ministre. Je sais les difficultés que nous avons parfois à convaincre les uns et les autres que nous faisons notre part. Je voyais tout à l’heure, en faisant quelques courses dans les rues de Paris, passer des bus fonctionnant au gaz propre : les choses changent – pas toujours assez vite, mais on ne fait pas évoluer les pratiques en un claquement de doigts. Merci, donc, de votre engagement. Merci à tous – et merci à mon groupe de m’avoir laissé le mot de la fin. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeDemetquelquesbancsdugroupeLaREM.)
Mme Barbara Pompili. Alors que nous approchons de la fin de l’examen du texte – ou pas, puisque nous nous reverrons certainement, au cours de la navette parlementaire, pour évoquer à nouveau ce beau thème –, j’ai une pensée pour les membres de la Convention citoyenne pour le climat, qui ont été à l’origine de ce projet de loi. Malgré les intenses débats qui ont eu lieu sur la question de savoir s’il était suffisamment ambitieux, et même si toutes les mesures qu’ils ont proposées n’y figurent pas, je sais qu’ils nous écoutent et que certains – beaucoup – d’entre eux sont tout de même fiers de voir que, grâce à eux et à leur travail, un certain nombre de mesures seront gravées dans le marbre de la loi et produiront leurs effets dans les années à venir. Ils pourront d’ailleurs constater eux-mêmes ces effets, puisque ce projet de loi influera sur la vie quotidienne de tous nos concitoyens.Je les remercie pour leur travail, et leur dire qu’il a été magnifiquement relayé ici, au Parlement, dans ce temple de la démocratie. N’oublions jamais que nos institutions sont celles d’une démocratie représentative. Je suis très attachée au rôle du Parlement et très fière des débats qui s’y sont déroulés pendant ces quelques semaines : alors qu’on nous annonçait du feu et du sang, des invectives et des postures, nos échanges furent, dans leur immense majorité, de vrais débats de fond, au cours desquels nous avons confronté des arguments sérieux et travaillé sur des questions importantes qui me semblent à la hauteur de ces enjeux immenses que sont la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité. J’espère que nos enfants, quand ils nous regarderont, seront au moins fiers de nos débats et du travail que nous aurons accompli.Je remercie tous les députés qui ont participé à ces travaux, tous les membres de mon cabinet, tous les conseillers du ministère qui ont consacré des nuits blanches à ce texte pendant de nombreuses semaines – et même plusieurs mois – et les services de l’Assemblée, notamment les administrateurs, dont je connais la qualité du travail.Nous vivons une crise sans précédent, celle liée à la covid-19, qui occupe beaucoup le Gouvernement et s’accompagne de mesures sanitaires ainsi que de mesures visant à préserver nos entreprises et notre tissu économique et social. Je suis aussi très fière que, malgré ce contexte, nous ayons été capables de mobiliser le Parlement pendant des semaines pour agir contre le changement climatique et pour la préservation de l’environnement. Nous le devions à nos enfants. Nous le faisons. Permettez-moi de dire que cela m’émeut particulièrement.Le combat n’est jamais terminé : il doit continuer. L’adoption de ce projet de loi ne résoudra pas tous les problèmes, loin de là, mais je crois, comme l’ont souligné M. Pahun et d’autres intervenants, qu’elle marquera un moment fort de ce quinquennat. Je donne rendez-vous dans quelques années à tous ceux qui restent dubitatifs – cela tombe bien : nous venons d’adopter un nouvel article qui nous permettra de nous retrouver pour évaluer concrètement la portée de notre action. Merci à tous. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.)
(Les amendements identiques nos 16 et 3927 ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). L’amendement no 6991 de M. Jean-Marie Sermier est défendu.
(L’amendement no 6991, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Explications de vote personnelles
M. le président (LR). Je suis saisi de demandes d’explications de vote personnelles, en application de l’article 49, alinéa 16, du règlement.La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (NI). Le combat pour des décisions à la hauteur de l’état d’urgence climatique et pour une vraie loi climat devra continuer. Le projet du Gouvernement présenté à l’Assemblée tournait déjà le dos aux 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Une seule question restait posée : le Parlement y remédierait-il ? La réponse est malheureusement négative : les modifications apportées sont marginales. Elles n’ont pas fondamentalement changé la donne d’un texte qui concrétise à peine 10 % des propositions de la Convention, et dont le bilan carbone atteint seulement 6 à 10 millions de tonnes de CO2en moins, là où il faudrait en éviter 112 millions.Au processus inédit de démocratie délibérative qui avait été engagé, la Ve République a opposé toute sa brutalité. L’avis du Haut Conseil pour le climat, qui aurait dû guider nos débats, a été quasiment ignoré. Ironie ou même tragédie de l’histoire, au moment même où la France est durement frappée par les conséquences du changement climatique et traverse une catastrophe agricole de grande ampleur, on nous assure ici : « Nous avons le temps, nous agirons plus tard : la croissance et la consommation d’abord ! » – attitude qui fut symbolisée par le rejet des amendements visant à inscrire dans le texte la reconnaissance des limites planétaires.En tant qu’écologiste, je n’approuverai pas ce texte. Je remercie mes collègues du collectif Écologie démocratie solidarité, dont je salue la patience – il leur en a fallu pour assister à trois semaines de débats avec pour seule possibilité de dire « défendu » lorsque nos amendements étaient abordés. Merci aux citoyennes et aux citoyens qui ont suivi le débat « sans filtre » sur Twitch. Merci aux jeunes qui ont occupé la place du Président-Édouard-Herriot pour dialoguer, convaincre et rappeler les exigences de la jeunesse aux parlementaires.Merci, enfin, du fond du cœur, aux membres de la Convention citoyenne pour le climat. Je leur dis que leur travail continuera de faire référence et qu’ici, bientôt, siégera une autre majorité, composée de députés citoyennes et citoyens comme eux, pour le concrétiser.
M. Cédric Villani (NI). Ce projet de loi était unique en son genre, par son ampleur, par les extraordinaires attentes dont il faisait l’objet pour lutter contre ce qui constitue certainement le phénomène le plus grave auquel l’humanité a tenté de faire face, et par son histoire, marquée par l’implication de la Convention citoyenne pour le climat.De si grandes attentes pour de si petits pas ! Interdire ou freiner la publicité pour les produits les plus polluants ? Non : seulement pour les carburants ! Changer notre rapport au transport aérien ? Seulement pour les plus petits trajets – la mesure doit concerner trois ou quatre lignes ! Les menus alternatifs végétariens ? On avance à petits pas ! L’objectif de zéro artificialisation nette ? Seulement une perspective de long terme ! Et pour ce qui est des engrais, gravons courageusement dans le marbre que nous envisageons de faire quelque chose ! Et ainsi de suite : quelle déception ! Comment, après cela, répondre aux attentes de nos concitoyens, particulièrement des jeunes qui, chaque jour, nous demandent ce que nous faisons pour prendre les enjeux écologiques à bras-le-corps ?Mais quelle déception aussi pour le parlementarisme que nous aimons tant ! Quand la Convention citoyenne pour le climat a été créée, nombre de nos collègues étaient inquiets à l’idée d’être dépossédés du pouvoir de faire la loi. Peut-être sont-ils rassurés aujourd’hui : c’est bien le Parlement qui aura adopté le projet de loi, et non la Convention. Mais ce n’est pas une victoire, chers collègues : je crains que ce ne soit plutôt une défaite. Pour tous les esprits qui, dans ce pays, sont soucieux de l’avenir de la terre qu’ils laissent à leurs enfants, la Convention citoyenne s’est montrée libre, éclairée et capable de chambouler sa façon de penser face aux discours des scientifiques, alors que l’Assemblée, malgré des débats de bonne tenue et l’engagement de certains collègues courageux de tous bords – que je salue –, s’est finalement montrée timorée, paralysée par sa crainte de vexer les uns ou de déranger les autres.J’appelle de mes vœux l’élection prochaine d’une autre Assemblée nationale, plus puissante et plus audacieuse, qui changera la donne grâce à un vrai projet de loi sur le climat, à la hauteur des enjeux. En l’état actuel du texte, il ne m’est pas possible de cautionner ce petit pas. (Mme DelphineBathoapplaudit.)
M. le président (LR). Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi aurait lieu le mardi 4 mai, après les questions au Gouvernement.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LR). Prochaine séance, lundi 3 mai, à seize heures :Questions sur le bilan de la loi ÉGALIM et les relations commerciales, Débat sur le bilan de la loi ÉGALIM sur la rémunération des agriculteurs.La séance est levée.(Applaudissementssurdiversbancs.)