Article 3 ter
Mme la présidente (LAREM). Je pense que la représentation nationale est désormais éclairée. (L’amendement no 393 n’est pas adopté.)
(L’article 3 ter est adopté.)
Après l’article 3 ter
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Aude Amadou, pour soutenir l’amendement no 441. Mme Aude Amadou (LAREM). Il vise à faire en sorte que la compétence en matière de sport soit exercée de façon uniforme sur tout le territoire en l’accordant aux EPCI. L’idée est de rationaliser les coûts, de mutualiser les équipements sportifs et de mettre ceux-ci à la disposition de la population de manière plus satisfaisante. Mme Céline Calvez (LAREM). Nous nous sommes posé cette question des compétences mais nous n’avons pas eu l’occasion de l’aborder en commission. Lors de nos échanges avec les collectivités, nous ne sommes donc pas allés jusqu’à leur soumettre cette possibilité. Pour une question de lisibilité, il serait pourtant nécessaire de préciser qui doit intervenir et à quel moment il doit le faire.Si l’on s’en tient aux équipements sportifs, on peut parfois déplorer que certaines communes ne jouent pas le jeu en n’utilisant pas les possibilités déjà offertes par la loi dans ce domaine. Certaines sont mal informées, d’autres sont dans une situation de blocage. Les communautés urbaines, par exemple, ne se saisissent pas forcément des moyens d’action dont elles disposent. Quoi qu’il en soit, la commission n’a pas participé à cette réflexion qui mériterait d’être approfondie.Demande de retrait. Mme Roxana Maracineanu. Le sujet intéresse beaucoup l’Agence nationale du sport puisqu’il existe des plans sportifs territoriaux et une volonté d’établir un diagnostic territorial des équipements. La création de plans sportifs locaux par cette proposition de loi permettra aussi d’avancer.Néanmoins, comme l’a dit Mme la rapporteure, il est nécessaire de poursuivre la concertation avec les collectivités sur le sujet. M. Juanico peut témoigner de la volonté que nous avons manifestée, au sein de l’Agence, d’élever la compétence en matière de gestion et de fonctionnement des équipements sportifs au niveau des EPCI. Nous voulons comme vous que cette compétence aujourd’hui facultative devienne obligatoire.Si le débat ici me semble un peu prématuré, je serai ravie d’avoir les avis des uns et des autres sur le sujet. En tout état de cause, votre proposition est cohérente avec notre réflexion, avec le texte qui a abouti à la création de l’Agence nationale du sport et avec celui dont nous débattons. Je vous demanderai donc de retirer l’amendement pour que nous puissions continuer le travail de concertation et trouver une solution avant la fin de l’examen de ce texte. Mme Aude Amadou (LAREM). Il est regrettable que la commission n’ait pas étudié ce sujet majeur qui, pour le coup, relève réellement du domaine du législatif. Toutefois, sensible aux arguments de Mme la ministre déléguée, je retire l’amendement. (L’amendement no 441 est retiré.)
M. François Cormier-Bouligeon (LAREM). Le titre de notre texte traduit une ambition : rendre l’accès au sport plus démocratique dans notre pays. Nombre de grands ministres des sports l’ont entretenue : Maurice Herzog, Pierre Mazeaud, Jean-François Lamour ou Marie-George Buffet à laquelle nous pensons plus particulièrement ce soir.Notre assemblée doit soutenir cette ambition et concrétiser le vœu du Président de la République de faire de la France une nation sportive. Cette ambition, nous sommes nombreux à la partager.Depuis le début de notre mandat parlementaire, nous avons à cœur de mettre en avant le rôle du sport dans la société : dans l’éducation, la santé, l’insertion professionnelle, le lien social.La crise sanitaire et économique que nous vivons est aussi une crise sportive : arrêt des championnats amateurs, fermeture des salles de sport. Les associations sportives amateurs sont à l’arrêt depuis de trop nombreux mois, et nous pensons à elles ce soir. La chute du nombre de licenciés, qui atteint près de 30 %, nous fait craindre une rupture durable entre les Français et les associations sportives. Nous devons conjurer cette menace : cette proposition de loi ne résoudra pas tout, mais elle contribuera, notamment par les mesures prévues à l’article 4, à dessiner le chemin d’une société plus sportive.Au-delà de la relance économique – certes essentielle, en particulier pour le sport professionnel et toute la filière économique du sport –, notre pays se doit d’afficher une véritable ambition pour le sport et de lui donner une place centrale dans notre société, notre santé, nos écoles, nos entreprises. Le sport doit irriguer notre société pour nous permettre, non pas de briller aux Jeux olympiques et paralympiques – même si c’est important – mais surtout de faire du sport un outil de transformation de la société. M. François Cormier-Bouligeon (LAREM). Faisons du sport un élément de notre pacte social, un monde de valeurs. Solidarité, travail, respect des autres et de soi-même sont autant de valeurs ayant un fort écho dans le sport, et notre objectif est bien de mobiliser les Français de tous âges, de tous les territoires, sur un sujet qui nous lie et donne un sens commun à notre République. (L’amendement no 119, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l’amendement no 228. Mme Cécile Rilhac (LAREM). Il vise à simplifier l’article L. 112-14 du code du sport en supprimant les acteurs particuliers qui y sont mentionnés. Mme Céline Calvez (LAREM). Il se trouve que certains sont attachés à la particularité que vous souhaitez supprimer. (Sourires.) Je comprends votre volonté : si un acteur en particulier est mis en exergue dans la loi, pourquoi pas d’autres ? Pourtant, les organismes mentionnés sont importants, et je ne voudrais pas, si on venait à les supprimer, qu’on nous accuse de les ignorer sur ce sujet. Avis défavorable. Mme Roxana Maracineanu. Le monde de l’entreprise est l’un des membres fondateurs de l’Agence nationale du sport. À ce titre, il me paraît tout à fait opportun qu’il figure dans la loi comme représentant des membres fondateurs au niveau territorial. C’est pourquoi je suis moi aussi défavorable à cet amendement. (L’amendement no 228 est retiré.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l’amendement no 229. Mme Cécile Rilhac (LAREM). Puisque vous étiez défavorables à l’amendement que je viens de retirer, et qui tendait à supprimer la mention d’un public particulier à l’article L. 112-14, je pense que vous serez favorables à celui que je vais vous présenter maintenant, et qui tend justement à appeler l’attention sur l’intérêt d’introduire au sein des conférences régionales du sport un autre public particulier : les acteurs du monde du handicap.En effet, la conférence régionale du sport est chargée d’établir un projet sportif territorial prenant en compte un ensemble de critères, dont le développement des activités sportives pour les personnes en situation de handicap. Or, aux termes de l’article, les acteurs locaux du handicap ne sont aujourd’hui pas représentés.Je sais que des représentants du paralympisme, du handisport ou du sport adapté siègent dans ces conférences au titre des acteurs du monde sportif, mais je pense qu’au regard de l’objet de cette proposition de loi, qui vise, comme l’indique son intitulé, à démocratiser le sport, il n’est pas superfétatoire d’inscrire dans la loi qu’une attention particulière doit être portée au handicap. Veiller à ce que les organisations représentatives des personnes en situation de handicap participent aux conférences régionales du sport, aux côtés de celles intervenant au titre du monde sportif, me semble essentiel.Procéder à cet ajout permettra aux organismes et associations implantées dans chaque territoire de porter la voix des personnes en situation de handicap qui souhaitent pratiquer un sport. Mme Céline Calvez (LAREM). Les conférences s’installent ; nous sommes encore au début d’un mouvement, et d’une région à l’autre, la situation est différente. Certaines conférences intègrent déjà les acteurs locaux du handicap, mais peut-être pas toutes.Vous souhaiteriez qu’il soit spécifiquement inscrit dans la loi que ces acteurs participent aux conférences, mais cela relève-t-il vraiment de la loi, ou plutôt du décret ? L’exemple de l’ARS a montré que ce type de dispositions relevait plutôt du domaine réglementaire, et à ce titre, je vous demanderai de retirer l’amendement. Néanmoins, je me tourne vers Mme la ministre déléguée, car je pense qu’il serait intéressant d’obtenir des précisions sur la prise en considération du handicap dans les conférences. Mme Roxana Maracineanu. Je suis d’accord avec vous, madame Rilhac : le titre Ier promeut la pratique sportive pour les personnes handicapées ; dès lors, il serait opportun que les représentants des établissements dans lesquelles elles sont accueillies figurent parmi les membres des conférences. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée : le mouvement sportif sera associé aux conférences par décret, mais si vous souhaitez vraiment que ces associations figurent expressément dans la loi, je ne suis pas contre. Mme Maud Petit (DEM). Le groupe Dem pense également qu’il est intéressant d’intégrer les personnes en situation de handicap dans la gouvernance régionale de l’Agence nationale du sport. Nous soutiendrons donc l’amendement de notre collègue Rilhac. (L’amendement no 229 est adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Benjamin Dirx, pour soutenir les amendements nos 354, 356, 355 et 353, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. M. Benjamin Dirx (LAREM). Ce sont des amendements d’appel. Madame la ministre déléguée, l’an dernier, avec le Premier ministre Édouard Philippe, vous m’avez confié une mission sur l’organisation territoriale du sport, notamment par les conférences régionales du sport.Au cours de cette mission, nous avons pu travailler sur le décret, alors en préparation, pour intégrer à la gouvernance régionale certains acteurs du monde économique, qui n’étaient initialement pas prévus.Or, il est ressorti des nombreuses auditions menées dans le cadre de cette mission que différents acteurs n’étaient pas encore représentés au sein des conférences, ou insuffisamment. Je pense aux acteurs de la formation – la filière de la gestion et au développement des organisations sportives, la filière GDOS, par exemple –, aux sportifs non licenciés, qui sont aujourd’hui aussi nombreux que les sportifs licenciés mais n’ont pas de représentant, ou encore à certains acteurs très spécifiques du monde sportif ou économique – les acteurs de la montagne, par exemple, avec les moniteurs de ski.Aujourd’hui, les conférences régionales du sport sont en train de s’installer un peu partout – encore récemment dans le Grand-Est et les Hauts-de-France – et on peut s’en féliciter. Cependant, il va falloir qu’elles perdurent, et il est donc un peu dommage de se priver d’acteurs qui ont très envie d’y participer.Pour la remise du rapport, vous êtes venue dans ma circonscription, à Mâcon, madame la ministre déléguée. Ce fut l’occasion pour vous de rencontrer l’ensemble des acteurs du sport du département. Ils ont des sensibilités politiques différentes, mais ils ont su se regrouper pour représenter le monde du sport, comme ils se sont mobilisés pour obtenir le label Terre de Jeux 2024. Il serait vraiment dommage de ne pas donner suite à leur envie de participer aux conférences régionales du sport.Je répète qu’il s’agit d’amendements d’appel, puisque la composition des conférences sera décidée par décret. Mme Céline Calvez (LAREM). Je vous remercie, monsieur Dirx, d’avoir mis l’accent sur les conclusions de vos travaux relatifs à l’organisation territoriale de la gouvernance du sport. Comme vous l’avez vous-même indiqué, il s’agit d’amendements d’appel, et je vous demande donc de les retirer, mais peut-être la ministre pourra-t-elle vous apporter des informations complémentaires. Mme Roxana Maracineanu. Je me souviens bien de la remise de votre rapport sur l’organisation territoriale de l’Agence nationale du sport, chez vous, à Mâcon. Ce rapport nous a été très utile, notamment pour évaluer l’accueil réservé à ces conférences aux niveaux départemental et régional.Vous l’avez dit, la liste des personnalités invitées à participer aux conférences régionales fait l’objet d’un décret. Il se trouve que les représentants d’usagers du sport, que vous souhaitez voir associés, figurent déjà dans la liste. Par conséquent, je vous demande de retirer les amendements. M. Benjamin Dirx (LAREM). Je vais bien entendu retirer mes amendements. Je soulignerai néanmoins que si ces acteurs sont déjà représentés, certains mériteraient de l’être en plus grand nombre. (Les amendements nos 354, 356, 355 et 353 sont retirés.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement no 268. Mme Maud Petit (DEM). Il vise à inscrire, dans les objectifs des conférences régionales du sport, l’élaboration de projets intergénérationnels dans la pratique sportive. En effet, la création d’activités intergénérationnelles est un enjeu de société : d’une part, elles favorisent l’adoption durable d’attitudes préventives et d’autre part, elles contribuent à la cohésion sociale entre les générations et encouragent la transmission des savoirs.Plus largement, ces activités participent à l’amélioration de la qualité de vie et au bon vieillissement de nos aînés, car la stimulation intellectuelle qu’elles engendrent prévient le vieillissement cognitif et ralentit la dépendance.Ces actions favorisent les échanges, le partage et l’apprentissage du vivre ensemble, autant de valeurs qui sont au cœur de notre République. C’est pourquoi nous pensons qu’elles doivent figurer parmi les objectifs assignés aux conférences régionales du sport. Mme Céline Calvez (LAREM). Vous aviez déjà déposé cet amendement en commission. La promotion du terme « intergénérationnel », notamment en tant que fondement pour la pratique, nous a effectivement semblé importante, raison pour laquelle nous avons déposé un amendement – identique à celui de votre groupe – visant à inscrire la solidarité intergénérationnelle à l’article L. 100-1 du code du sport. Cet amendement a été adopté hier, et je vous demande donc de retirer votre amendement. Mme Roxana Maracineanu. Sachez, madame Petit, que votre proposition nous intéresse beaucoup. L’Agence nationale du sport travaille d’ailleurs avec les fédérations à développer le sport en famille et la pratique parents-enfants. À l’heure où les associations sont contraintes de se réinventer, de proposer des activités le week-end ou à l’occasion des vacances scolaires, le développement d’une pratique sportive intergénérationnelle nous intéresse beaucoup. Ce développement peut d’ailleurs passer par des projets sportifs fédéraux.Je suis heureuse que nous ayons pu inscrire ce caractère intergénérationnel dans le code du sport. Ce sera une base pour motiver les fédérations à le développer plus encore. Le caractère intergénérationnel du sport est également très important pour la promotion du bénévolat, dont il faut assurer le renouvellement au sein des associations sportives. Nous menons actuellement des projets en ce sens, et nous serons ravis de vous y associer.Néanmoins, inscrire dans la loi les différents axes de développement du sport serait un travail infini… Je vous demande donc de retirer votre amendement. Mme Maud Petit (DEM). Je vais être un peu taquine, mais il s’agit simplement ici d’indiquer qu’en plus des objectifs déjà assignés aux conférences, celles-ci réfléchissent à l’aspect intergénérationnel du sport. Il ne s’agit pas de leur ajouter des missions supplémentaires, mais uniquement de leur demander de réfléchir. Cela ne me semble pas particulièrement contraignant. Partant, je maintiens mon amendement. Mme Céline Calvez (LAREM). Comme je l’ai dit en commission, inscrire cette notion dans le texte ouvrirait la porte à l’inscription de bien d’autres types de projets. Je ne souhaite pas que l’on s’engage dans cette voie. Je préfère que nous nous concentrions sur le 1o de l’article L. 112-14, qui fait référence au « développement du sport pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire ».Ma demande de retrait de l’amendement me semble justifiée. M. Belkhir Belhaddad (LAREM). Je voulais simplement indiquer que les politiques de développement du caractère intergénérationnel de la pratique sportive s’instaurent très naturellement aux niveaux communal, intercommunal et régional, notamment en raison des enjeux liés au vieillissement de la population.Certains équipements publics, comme les cantines scolaires, ou lieux partagés dans les maisons de retraite, qui sont parfois difficiles à utiliser en dehors de leur fonction première, peuvent justement devenir des espaces de pratique sportive. Les choses se font très simplement, il est donc inutile d’ajouter un objectif supplémentaire aux conférences, ce qui porterait le nombre de leurs missions à onze ou douze. Mme Maud Petit (DEM). Vos arguments sont convaincants. Je profiterai d’ailleurs de cette intervention pour saluer nos amis polynésiens : à Tahiti, à Papeete en particulier, on travaille énormément sur cette pratique sportive intergénérationnelle, mêlant les enfants aux personnes âgées. Je comprends donc très bien que ce soit aussi le cas dans d’autres communes et, pour cette raison, je retire mon amendement. (L’amendement no 268 est retiré.)
(L’amendement no 317, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Anissa Khedher, pour soutenir l’amendement no 324. Mme Anissa Khedher (LAREM). Cet amendement vise à ajouter la promotion du parasport aux objectifs du projet sportif territorial élaboré par chaque conférence régionale du sport.Madame la ministre déléguée, je partage votre volonté d’accompagner les associations qui rendent le sport accessible aux personnes en situation de handicap et encouragent les autres à s’engager dans cette voie. C’est d’ailleurs l’un des objectifs de la stratégie nationale « sport et handicaps » que vous avez présentée récemment. Il y a quelques jours, j’ai visité le Centre pilote d’escalade et d’alpinisme de Vaulx-en-Velin : cette association a érigé l’accessibilité en priorité et s’attache à donner une image positive du parasport. Pour autant, dans notre pays, les personnes concernées ne sont pas toujours informées des possibilités d’accès à la pratique sportive qui leur sont ouvertes, quel que soit leur handicap : afin de démocratiser le parasport, il nous faut donc aussi le promouvoir, le faire connaître, auprès des personnes en situation de handicap et des associations sportives. Tel est le but de cet amendement, et le message que je tenais à vous faire passer aujourd’hui. Mme Céline Calvez (LAREM). Il est certain que nous ne sommes pas allés jusqu’au bout de nos discussions concernant le parasport. Toutefois, vous proposez de compliquer la mention de son développement par celle de sa promotion. À mon sens, le développement suppose et englobe la promotion ; cela se retrouve d’ailleurs dans d’autres articles du code du sport. Votre appel à promouvoir davantage les activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap est donc satisfait. Avis défavorable. Mme Roxana Maracineanu. Du point de vue du Gouvernement, il serait intéressant d’ajouter la promotion au développement afin de rendre le parasport plus visible, d’inciter les personnes valides à s’informer de ces activités, et ainsi de travailler à faire mieux accepter les handicaps. Avis de sagesse. (L’amendement no 324 est adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra