« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2020-2021 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 3 décembre 2020 (3e séance)
Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
Discussion générale
M. Julien Aubert (LR). Merci, chers collègues, pour ces interventions, que j’ai regroupées en trois grandes catégories.Je remercie d’abord Laure de La Raudière, Pascal Brindeau, Emmanuel Maquet, notre cher collègue Wulfranc – j’ai enfin compris la différence entre le parti communiste et La France insoumise – et notre collègue Ménard pour leurs propos transpartisans, qui ont montré que ce texte avait sa raison d’être, loin des caricatures qu’en ont faites d’autres orateurs.Vient ensuite une deuxième série d’orateurs, qui se sont livrés à un examen critique de la proposition de loi.Je répondrai en premier lieu à M. Millienne, du groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés. D’abord, en évoquant le coût de l’éolien, vous avez confondu le prix de l’électricité éolienne et le coût budgétaire du soutien à la filière. Ce sont pourtant deux grandeurs différentes.
M. Julien Aubert (LR). S’il est vrai que le prix de l’électricité d’origine éolienne baisse, je vous confirme que le coût budgétaire est bien réel : nous avons déjà validé 9 milliards d’euros de dépenses et 70 à 80 milliards restent à payer.Pour ce qui est de l’incidence écologique de cette technologie, je vous renvoie au rapport de la commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, dont les conclusions montrent que l’énergie éolienne ne contribue pas à lutter contre le réchauffement climatique, contrairement à ce que prétend le Gouvernement. Le Bureau de recherches géologiques et minières – BRGM – souligne par ailleurs que les filières photovoltaïque et éolienne pèsent très lourdement sur les ressources en métaux.S’agissant enfin des nuisances, vous expliquez qu’il faut privilégier l’ingénierie locale et ne fixer aucune norme dans la loi. Quand il s’est agi de supprimer l’avantage fiscal pour l’huile de palme, vous n’avez pourtant pas hésité à faire intervenir le Parlement. Nous n’avons pas seulement besoin d’ingénierie locale : nous devons évidemment jouer notre rôle et ne pas laisser chacun faire ce qu’il veut dans ce nouveau Far West.Au nom du parti socialiste, M. Leseul a évoqué l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. Notons tout d’abord qu’atteindre la neutralité carbone supposerait de diviser par sept ou huit les émissions de CO2. Or, pour les diviser ne serait-ce que par cinq, il faudrait fixer des quotas qui seraient atteints avec un seul aller-retour Paris-New York par an. Comprenez bien que la neutralité carbone permet de chauffer au gaz un appartement de 80 mètres carrés pendant l’année : elle ne permet pas d’aller au-delà.Vous semblez par ailleurs considérer que la neutralité carbone ne peut être atteinte qu’en ayant recours à l’énergie éolienne. C’est faux ! Non seulement d’autres énergies sont disponibles, mais même si, comme vous le prétendez, l’adoption de la proposition de loi interdisait tout projet d’éolien terrestre, il serait toujours possible de développer l’éolien offshore – qui n’est pas concerné par le texte –, l’hydrogène, les biocarburants et une multitude d’autres solutions permettant d’atteindre notre objectif carbone. Ne mélangeons pas tout. Je vous souhaite enfin bonne chance pour faire rouler votre voiture à l’énergie éolienne : j’espère que vous choisirez un jour de grand vent ! L’enjeu est en effet essentiellement fossile, puisqu’il porte essentiellement sur les transports et sur l’habitat.Enfin, votre concept de ZIPE me semble très inspiré de la ZDE : autant aller à l’essentiel et voter les amendements relatifs aux ZDE ! Je vous rejoins sur la nécessité d’une réelle planification territoriale. En revanche, j’ai trouvé amusante l’idée selon laquelle il ne faudrait pas réglementer les distances, mais réduire la taille des éoliennes. Cette manière très jivaresque d’aborder le débat promet d’être intéressante ! (M. Guillaume Larrivé applaudit.)
M. Julien Aubert (LR). Venons-en maintenant à la troisième catégorie d’orateurs.À l’intervention du Gouvernement, véritable page de publicité pour le secteur éolien, je réponds : non, l’implantation d’éoliennes ne permet pas de lutter contre le réchauffement climatique ! C’est un rapport bipartisan, adopté par la majorité, qui le confirme. Vous pouvez répéter le contraire, madame le ministre, mais cela n’y changera rien. Je vous remercie, en revanche, d’avoir rappelé que vous dépensez autant pour l’éolien en un an que pour le plan hydrogène en dix ans : cela montre bien comment vous hiérarchisez les enjeux. Pour le reste, il me semble que vous n’avez à aucun moment prononcé le mot « citoyens » : ils sont pourtant concernés par les projets au plan local. Votre posture consiste donc à ne rien voir du problème.D’autres ont préféré ne rien dire : je songe à M. Perea qui, au nom du groupe La République en marche, s’est livré à une superbe intervention, toute en protestation, pour dire qu’il était parfaitement d’accord avec notre diagnostic, mais surtout fermement résolu à ne rien faire.
M. Julien Aubert (LR). Si je suis content d’avoir réuni la branche LPO – Ligue pour la protection des oiseaux – et la branche chasse de la majorité, j’ai néanmoins des difficultés à comprendre le raisonnement selon lequel, quand il y a un problème, on devrait accélérer : quand il y a un mur, personnellement, j’essaye plutôt de ralentir. Le dispositif que vous proposez, qui n’est pas une ZDE mais y ressemble beaucoup, sans en avoir le goût, est un peu compliqué à suivre. Vous avez déploré les règles imposées d’un trait de crayon : j’ai cru un instant que vous faisiez référence au confinement, mais pas du tout. (Riressur plusieurs bancs du groupe LR.) Vous avez en tout cas creusé des pistes – j’ai toutefois eu le sentiment, à la fin de votre intervention, que la station de ski restait fermée.Enfin, Mme Autain a joué le rôle de celle qui ne veut rien entendre : elle n’a pas dû écouter mon intervention, puisqu’elle m’a accusé de faire la part belle au nucléaire, que j’aurais présenté comme une énergie propre. Je suis désolé pour elle, mais Mme Autain s’est trompée de texte : nous débattons ici de l’éolien. Il y a là un réflexe pavlovien : dès que nous évoquons l’éolien, on nous répond sur le nucléaire, alors qu’on pourrait très bien favoriser un développement raisonné de l’éolien terrestre tout en soutenant d’autres d’énergies.J’ajoute que, si on nous critique sur le caractère déraisonnable de la proposition de loi, l’objectif consistant à alimenter le réseau électrique intégralement par des énergies intermittentes est de nature à faire rire n’importe quel distributeur d’énergie ou n’importe quel régulateur. La même remarque vaut pour ceux qui évoquent un moratoire sur l’éolien : je rappelle que le texte porte essentiellement sur l’éolien terrestre. Je crains donc que la fameuse bifurcation annoncée par Mme Autain ne donne sur une impasse, pour ne pas dire sur un ravin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill applaudit également.)
Mme Barbara Pompili. Je répondrai sur le fond à certains points au cours de l’examen des amendements,…
M. Julien Aubert (LR). Il nous faudrait une demi-heure de plus !
Mme Barbara Pompili. …qui nous permettra de débattre plus avant, mais je veux éclaircir quelques points, afin que nous n’engagions pas la discussion sur des bases biaisées.Je n’entrerai pas dans les considérations sur le coût des différents types d’énergie – on pourrait y passer la nuit. Je dirai simplement que le coût de toute énergie pour la collectivité est très élevé et que si nous dressions des comparaisons, elles ne seraient pas nécessairement au désavantage de l’éolien.Certains ont évoqué le black-out auquel pourrait mener le développement de l’éolien. Par pitié, arrêtons avec cela ! Le bilan prévisionnel 2019 du Réseau de transport d’électricité – RTE – que l’on ne saurait soupçonner de manquer de sérieux – souligne la contribution des énergies renouvelables à la sécurité d’approvisionnement. De la même façon, en pratique, l’éolien se substitue majoritairement à des importations d’électricité carbonée et permet donc d’éviter le recours à des énergies fossiles. Il est important de le rappeler.Ensuite, ce n’est pas parce qu’on répète 150 fois une information complètement fausse qu’elle devient vraie. Je sais qu’il existe un fantasme quant à la quantité énorme de terres rares qui entreraient dans la composition des éoliennes. Cela a pu être vrai il y a très longtemps, mais, d’après les derniers chiffres de l’Agence de la transition écologique, dont je dispose, qui datent de 2019, moins de 3 % des éoliennes contiennent des terres rares. Tentons-nous de nous en tenir aux faits.De la même manière, sachez qu’à l’heure actuelle, toujours selon les chiffres de l’agence, 93 % du poids des éoliennes est recyclable. Les obligations réglementaires prévoient d’ailleurs le recyclage de 90 % de la masse totale d’ici au 1er janvier 2022, ce taux devant être porté à 95 % en 2024. Pour le reste, s’il est vrai que les pales sont pour l’heure en grande partie non recyclables, l’obligation de rendre recyclable 45 % de leur masse entrera en vigueur en 2023. Parmi les éléments non recyclables, une partie est stockée, tandis que l’autre est – comme on le dit pudiquement – valorisée sous forme de combustible, c’est-à-dire broyée, mélangée à d’autres matériaux et brûlée.Nous évoquerons les autres points au cours de l’examen des amendements.
Mme Barbara Pompili. Je vous livre néanmoins, concernant l’excavation des fondations, une information dont beaucoup ne disposent manifestement pas et qui réjouira donc, j’en suis sûre, une partie de l’Assemblée : l’arrêté du 22 juin 2020 impose l’excavation totale des fondations. Cet engagement qu’avait pris le Gouvernement est tenu. C’est d’ailleurs ce même arrêté qui prévoit les obligations de recyclabilité des éoliennes. Vous voyez donc que, quand nous prenons des engagements, nous les tenons. De la même manière, nous annoncerons en début d’année prochaine des propositions structurées qui permettront d’améliorer l’acceptabilité des éoliennes, car nous regardons les problèmes en face et y apportons des solutions. (M. Damien Pichereau applaudit.)
Discussion des articles
Mme la présidente (LAREM). J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
M. Guillaume Larrivé (LR). Merci à Julien Aubert et à Emmanuel Maquet d’avoir, de manière très éloquente et convaincante, formulé des propositions très utiles pour dire « stop » à la prolifération anarchique des éoliennes.Massacre des paysages, bilan économique négatif, coût budgétaire déraisonnable : le moment est venu de reprendre le contrôle. Je le dis en tant qu’élu de la nation mais surtout en tant que député de l’Yonne, ce merveilleux petit coin de Bourgogne, aux portes de Paris, désormais saturé d’éoliennes qui sont laides, qui se développent de façon très peu harmonieuse et qui défigurent le paysage, suscitant la révolte légitime de nombreux concitoyens.Reprenons donc le contrôle en nous dotant, à travers une loi, d’instruments. Pourquoi ne pas donner aux communes et aux conseils départementaux un droit de veto démocratique ? Pourquoi ne pas donner aux élus la possibilité de définir des zones protégées où le développement de l’éolien serait maîtrisé, voire des zones « zéro éolienne » ? Pourquoi ne pas préciser dans la loi la distance qui permettra de préserver les habitations, les monuments et les installations remarquables de cette pollution visuelle que représentent les éoliennes ?Vous l’avez compris, je ne suis pas très enthousiasmé par un tel sabotage de nos beaux paysages de France ces dernières années. J’ai à l’esprit la fameuse phrase de Jean Guitton, citée parfois dans d’autres contextes mais qui me semble particulièrement adaptée ce soir : « Être dans le vent, c’est avoir le destin des feuilles mortes. » Il est peut-être temps d’envisager que ce vent des éoliennes cesse de souffler et que l’on puisse retrouver à la fois l’harmonie des paysages et des choix économiques et budgétaires raisonnables. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR. – M. Christophe Naegelen applaudit aussi.)
Mme la présidente (LAREM). Sur l’amendement no 45, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir cet amendement, qui tend à supprimer l’article.
Mme Sandra Marsaud (LAREM). Il nous semble nécessaire de rappeler qu’il existe des garde-fous juridiques depuis 2011, donc d’assez longue date. Tout d’abord, l’implantation d’éoliennes terrestres est soumise au régime des installations classées pour la protection de l’environnement : c’est un critère très important dans les dossiers d’analyse.Ensuite, les éoliennes de grande hauteur, vous le savez très bien, doivent respecter un seuil d’éloignement de 500 mètres, distance minimale qui peut-être appréciée au cas par cas, selon les conclusions de l’étude d’impact et de l’étude de danger. Cela permet donc au préfet, après enquête publique, de fixer des prescriptions complémentaires. Le seuil de 1 500 mètres que vous proposez d’inscrire dans la loi amputerait les préfets de cette capacité d’appréciation. Ce n’est pas ainsi que nous envisageons les possibilités d’améliorer et de « raisonner » pour reprendre votre terme, le développement de l’éolien.Comme l’a rappelé mon collègue Alain Perea, nous souhaitons plutôt développer plus largement des projets territoriaux de mix énergétiques – qui ne se limiteraient donc pas à l’éolien –, mener une analyse paysagère, définir les atouts et les faiblesses des différents scénarios, étudier les solutions en lien avec les SRADDET, avec aussi les schémas de RTE, dont nous avons parlé en commission, voire muscler les PCAET, sans fixer un périmètre au plan national, lequel scléroserait complètement le développement du mix énergétique. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
M. Julien Aubert (LR). Je souhaite que nous puissions débattre. Je sais bien qu’il y a des adeptes de la cancel culture, la culture de l’effacement, qui décident d’annuler tout ce qu’ils peuvent annuler pour éviter le débat. Je vous rappelle cependant que c’est le Parlement qui a fixé la limite de 500 mètres. Il est normal de fixer des limites. Si nous voulons le faire de nouveau aujourd’hui, c’est pour des raisons sanitaires et pour mettre fin à des problèmes de voisinage qu’au demeurant personne ne conteste. Nous pourrions débattre de la pertinence de cette mesure. Or en demandant la suppression de l’article, vous empêchez le débat.La commission a rendu un avis favorable sur cet amendement. Chacun prendra ses responsabilités mais cette manière de fabriquer une loi ne me semble pas une preuve de maturité ni, surtout, de respect à l’égard des gens qui nous écoutent et attendent des représentants de la nation qu’ils s’emparent d’un problème. Nous ne partageons peut-être pas le même point de vue mais donnons-nous au moins la possibilité d’exposer nos accords et nos désaccords. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Barbara Pompili. …sur cet amendement pour les raisons qui ont été brillamment exposées par Mme la députée Marsaud. La distance de 500 mètres est bien connue, elle a été votée par le Parlement à plusieurs reprises car des amendements visant à augmenter la distance minimale ont déjà fait l’objet de discussions.Il s’avère qu’il existe beaucoup de garde-fous et que, s’agissant des projets, des vérifications sont prévues pour définir des distances acceptables : il est possible de relever cette distance lorsque des raisons objectives locales le justifient. Les outils juridiques existant déjà, il n’est donc absolument pas pertinent d’augmenter ce seuil en imposant une distance minimale qui, elle, risquerait de réduire fortement les possibilités d’implantation d’éoliennes. Et nous voyons bien où cela peut nous mener.
M. Vincent Descoeur (LR). Je crains de ne pas pouvoir défendre mes amendements. Je veux dénoncer la stratégie adoptée et assumée par la majorité qui consiste à proposer systématiquement des amendements de suppression des articles dans le seul but de nous priver de débat. Comme l’a dit notre collègue Julien Aubert, ce n’est pas respectueux du mal-être exprimé par les populations riveraines de ces champs d’éoliennes. Ne vous en déplaise, l’implantation anarchique d’éoliennes ne fait pas que des heureux.En empêchant l’examen de nos amendements et en refusant de débattre des distances minimales d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations, vous faites le choix du statu quo, c’est-à-dire du développement anarchique de l’éolien qui est, de l’avis de tous, une source de discorde : 500 mètres, c’est très proche. Je vous invite à imaginer ce que représente une telle distance et l’effet que pourrait avoir une telle implantation sur l’environnement de votre pavillon. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Bruno Millienne (DEM). Il ne faut pas que vous preniez mal cet amendement, même si je vous comprends. Au rythme où nous allons, il est clair que, de toute façon, nous n’irons pas au bout de l’examen de votre proposition de loi ce soir – et nous n’y sommes pas pour grand-chose.En effet nous avons des différends. Vous voulez fixer une distance minimale. Nous pensons, nous, qu’il existe peut-être d’autres moyens d’assurer un développement harmonieux de l’éolien, qui soit notamment accepté par les populations et par les élus locaux.Vous avez un peu caricaturé mon intervention dans la discussion générale, je ne vous en veux pas – vous aimez bien les effets de manche, et d’ailleurs cela vous va très bien. En toute humilité, je vous dirai simplement que nous voulons, nous aussi, travailler avec les territoires et avec les porteurs de projet. Nous voulons faire de l’éolien une énergie renouvelable acceptable par tous et qui soit enfin rentable.Travaillons ensemble, d’autant plus que, je le répète, nous n’achèverons pas l’examen de ce texte ce soir. Une simple mesure d’éloignement ne me paraît pas être la seule – et peut-être même pas la bonne – mesure envisageable. C’est pourquoi nous voterons en faveur de cet amendement de suppression.
M. Alain Perea (LAREM). Peut-être l’ai-je dit un peu trop rapidement lors de la discussion générale : en commission, nous avons clairement signalé que la majorité était prête à ouvrir le débat autour de ce texte.
M. Alain Perea (LAREM). Nous avons alors débattu pendant trois heures trente des amendements présentés une nouvelle fois ce soir – je les ai vérifiés un à un. Tout citoyen désireux de connaître la position des différents groupes politiques – qui se sont tous exprimés – peut retrouver nos débats sur le site de l’Assemblée. Par conséquent, je ne peux laisser dire ici que nous ne voulons pas avoir de débat et que nous n’assumons pas nos positions sur l’énergie éolienne.
M. Vincent Descoeur (LR). Mais non ! La preuve : vous proposez un amendement de suppression par article !
M. Alain Perea (LAREM). Nous n’avons rien à cacher, nous assumons nos positions, nous défendons nos choix politiques et nous n’en avons pas honte.D’autre part, le fait de supprimer des articles sur lesquels nous avons déjà débattu nous permettra peut-être d’ouvrir le débat sur d’autres amendements qui n’avaient pas été discutés en commission, en l’occurrence les amendements portant article additionnel. Dès lors, vous ne pouvez pas prétendre que nous ne voulons pas débattre des éoliennes, bien au contraire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
M. Hubert Wulfranc (GDR). J’entends bien que, selon M. Perea, la majorité parlementaire est ouverte au débat. Concrètement, celui-ci peut porter sur l’ordonnancement d’un schéma national de développement de l’éolien – qui n’existe pas aujourd’hui –,…
M. Hubert Wulfranc (GDR). …décliné à l’échelle territoriale et en concertation avec les élus locaux qui, quoi qu’on en dise, restent les interlocuteurs du pouvoir central, notamment en matière d’harmonisation des capacités électriques sur notre territoire. C’est ainsi que pourront être réunies les conditions permettant de déterminer les éléments de la réglementation en détail, comme l’a dit Julien Aubert tout à l’heure.
M. Hubert Wulfranc (GDR). Ce débat concernerait aussi bien la distance avec les habitations que la capacité d’intervention des collectivités territoriales, en particulier les communes, lorsque des terrains sur lesquels des éoliennes doivent être implantées présentent des particularités, ainsi que la capacité d’entamer, toujours sur le terrain. Le dialogue démocratique avec les populations.Êtes-vous prêt à entamer ce travail de réflexion sur un schéma territorial de développement de l’éolien ? Si oui, nous considérons que cette discussion aura présenté un intérêt majeur.
M. Gérard Leseul (SOC). Je voudrais, si je puis dire, venir au secours de ce texte. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, il a, à l’évidence, le mérite de poser des questions d’acceptabilité. Il n’est pas raisonnable de vouloir supprimer directement l’article 1er eu égard à la discussion que nous devons avoir. Il est évident que des projets très importants de développement de l’éolien pourraient nécessiter de reposer la question. Vous avez dit, madame la ministre, que des discussions auraient lieu prochainement. Il se trouve que ce soir nous avons la possibilité d’en avoir une.
M. Hubert Wulfranc (GDR). C’est la reconstitution de l’union de la gauche !
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Je ne comprends pas pourquoi nous ne pourrions pas débattre ici ce soir de la distance entre les éoliennes et les habitations. Tout d’abord, la réglementation n’est pas la même selon les pays d’Europe : dans certains il existe une distance minimale, dans d’autres non, dans d’autres encore on procède au cas par cas. Je ne comprends donc pas cette fin de non-recevoir.Ensuite, madame la ministre, vous dites que, si on augmentait le seuil minimum, il n’y aurait plus d’éolienne. Il y aurait surtout une meilleure acceptation de l’éolien de la part des citoyens français. (M. Julien Aubert, rapporteur, applaudit.) Car ce n’est pas pareil de se retrouver à 500 mètres ou à 1 000 mètres d’un mat. Si l’acceptation est plus forte, vous aurez plus de possibilités d’implanter des parcs éoliens. On peut donc voir les choses différemment.Enfin, madame la ministre, en 2017, je me souviens d’avoir interrogé votre prédécesseur, Nicolas Hulot, sur la distance des 500 mètres, lors d’une audition de la commission des affaires économiques. C’est simple, m’avait-il expliqué, si on avait retenu 1 000 mètres, le mitage du territoire national aurait laissé beaucoup moins de possibilités d’installer des mats. Autrement dit, contrairement à ce que vous affirmez, les 500 mètres n’ont pas été retenus pour prendre en considération la sécurité ou la santé des Français ; ils correspondent à la distance qui vous permet d’installer un nombre de parcs suffisant à vos yeux, et à rien d’autre – et cela n’est pas fait pour rassurer les Français.
M. Emmanuel Maquet (LR). Je rappelle à la majorité et à Mme la ministre que, depuis au moins trois ans, nous avons tenté à plusieurs reprises d’aborder la question de l’éolien. Ce fut le cas, en 2018, lors des débats sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance puis, plus récemment, lors de l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Vous nous avez systématiquement renvoyés dans nos cordes en nous demandant de déposer un texte spécifique. Eh bien, ce texte est aujourd’hui à l’ordre du jour !J’ai bien compris que nous ne serons pas d’accord sur tout, mais nous devrions discuter. Nous devrions aussi nourrir notre débat de la production scientifique. En 2017, un rapport de l’Académie nationale de médecine recommandait d’éloigner les éoliennes des habitations : il faut considérer cet avis et le décliner dans la loi.
Mme Agnès Thill (UDI_I). À chaque fois que nous essayons de parler des éoliennes, on nous répond que ce n’est pas le moment. Cette fois, vous soutenez un amendement de suppression qui vous permet d’éviter le débat : nous ne pourrons pas discuter du passage à 1 000 mètres ou plus, nous ne pourrons pas avancer sur le sujet ni changer les choses. Tout cela vous arrange.À vous entendre, tout va bien. Les bras m’en tombent car, je peux vous dire qu’en matière d’éoliennes, dans ma circonscription, tout va mal. Les Hauts-de-France sont saturés au plus haut point. Il faut vraiment faire quelque chose – introduisons par exemple un seuil de saturation.Vous parlez de la participation des élus, mais que faites-vous lorsque ni les élus ni les habitants ne veulent d’éoliennes ? Quel respect pour les terres agricoles, pour les élus et les habitants ? Lorsqu’on habite dans le 7e arrondissement de Paris, on est favorable aux éoliennes, mais il faut aussi accepter de regarder la réalité et d’en parler. (M. Guillaume Larrivé applaudit.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Mme Laure de La Raudière (AGIR-E). Certes, la discussion en commission a eu lieu – nous vous en remercions –, mais ce n’est pas la même chose de débattre en séance publique, en présence de la ministre. Elle vient par exemple de nous parler de l’arrêté du 22 juin 2020 « portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent » – j’avoue que je ne le connaissais pas –, lequel indique que « les opérations de démantèlement et de remise en état […] comprennent […] l’excavation de la totalité des fondations jusqu’à la base de leur semelle, à l’exception des éventuels pieux. Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d’une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable ».
Mme Laure de La Raudière (AGIR-E). Cela signifie bien que le bilan environnemental de l’excavation peut être à ce point négatif qu’il est préférable de laisser dans le sol un socle de plusieurs centaines de tonnes de béton, autrement dit, les éoliennes posent bien un problème écologique et peut-être fallait-il commencer par ne pas les installer. En tout cas, je pose la question.Par ailleurs, l’arrêté du 22 juin 2020 s’applique-t-il aux 8 000 éoliennes déjà en service ? Je crains que non, car cela créerait a posteriori des obligations dont les promoteurs n’ont pas été informés au moment de la construction, et il faudrait sans doute les indemniser.En tout cas, vous voyez bien qu’il est intéressant de débattre dans l’hémicycle avec la ministre. Cela permet de poser des questions et d’obtenir des réponses que l’on n’obtient pas toujours en commission. Je voterai donc contre l’amendement de suppression de l’article 1er.
M. Jean-Marie Sermier (LR). Vous refusez le débat dans l’hémicycle parce que vous avez peur ; vous avez peur que nous disions la vérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Vous aviez raison : répéter 150 fois un mensonge n’en fait pas une vérité. Alors, de grâce, ne répétez pas 150 fois que vous installez des éoliennes au nom du climat ; c’est faux, et vous le savez parfaitement. L’énergie éolienne décarbonée remplace aujourd’hui de l’énergie nucléaire,…
M. Jean-Marie Sermier (LR). …qui l’est également, mais comme elle n’est pas pilotable de la même manière, il faut adjoindre à l’éolien des centrales à charbon – on en a remis en route au mois de septembre pour que tous les Français puissent disposer d’électricité.Vous savez aussi très bien qu’un certain nombre d’inquiétudes se sont fait jour concernant la santé. S’il en fallait une preuve, je vous rappelle que la présidente de la commission du développement durable – je suis certain que vous restez sensible à l’action de votre ancienne commission – a récemment saisi l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques de la question des basses fréquences produites par les éoliennes et des risques en matière de santé publique.Dans ces conditions, madame la ministre, acceptez le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Damien Pichereau (LAREM). Nous en avons discuté pendant trois heures trente en commission où la majorité n’a soutenu aucun amendement de suppression. Ceux que nous examinons aujourd’hui tirent en quelque sorte la conséquence de nos échanges en commission et des votes de cette dernière qui n’a adopté aucun article ; acceptez-le ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Vous voudriez que nous débattions d’un sujet aussi important en trente minutes ! Les questions posées ce soir méritent plus que trente minutes de débat. Et ce n’est pas la majorité qui a choisi d’inscrire cette proposition de loi comme dernier point de l’ordre du jour de cette journée de niche parlementaire. Finalement, je crois que l’écologie n’est pas pour vous si importante que cela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Barbara Pompili. Je suis évidemment heureuse de répondre aux questions des parlementaires, et je suis à la disposition du Parlement – j’avais d’ailleurs libéré mon agenda tout cet après-midi pour pouvoir être présente. Finalement, l’examen de la proposition de loi n’a pu commencer que fort tard, ce que je regrette, d’autant que j’aurais pu vous expliquer pourquoi nous considérons que l’inscription dans la loi de la limite des 500 mètres est suffisante pour permettre de poursuivre l’implantation d’éoliennes. Paradoxalement, nous aurons peu parlé de la distance d’éloignement des éoliennes pour débattre de la légitimité d’un amendement de suppression : c’est dommage, nous avons perdu une demi-heure qui nous aurait permis de parler du sujet, mais nous en débattrons certainement une prochaine fois – je suis bien placée pour savoir que ce n’est pas la première fois qu’il est évoqué dans l’hémicycle, et je suis persuadée que ce n’est pas la dernière.Madame de La Raudière, l’arrêté du 22 juin 2020 s’applique à toutes les éoliennes, y compris celles qui sont déjà implantées. Lorsqu’elles seront démantelées, elles devront retirer leur socle de béton – quelques exceptions sont légitimement prévues pour préserver l’environnement d’éventuels impacts négatifs.S’agissant de la nuisance que représenteraient les infrasons et de la position de l’Académie nationale de médecine, je rappelle que cette dernière a considéré en 2017 qu’ils pouvaient « raisonnablement » être mis hors de cause.Je crois avoir répondu à vos questions et je reste évidemment à votre disposition. J’aurais aimé pouvoir vous en dire plus sur ce que nous vous proposerons, mais le groupe de travail sur l’acceptabilité de l’éolien qui, depuis un an et demi, a réuni, au cours de plusieurs sessions, tous les acteurs – élus, associations, producteurs d’éolien, administration –, a présenté de nombreuses propositions qui doivent encore faire l’objet d’un bilan et d’un plan d’action général. C’est essentiel, car, outre le fait que l’adoption de vos propositions entraînerait l’arrêt total de l’implantation d’éoliennes en France, ce qui ne correspond pas à ce que nous voulons, elles sont éparses et juxtaposées. Or je crois qu’il nous faut prendre des mesures qui fassent système. Si on s’engage à augmenter la part globale des énergies renouvelables sans décliner cette promesse dans les territoires en se donnant les moyens de la respecter, en concertation avec les élus et les populations, c’est comme si l’on comptait sur le hasard pour réussir. Nous devons être mieux organisés et plus ordonnés ; le groupe de travail a œuvré en ce sens depuis un an et demi. Vous verrez lorsque nous vous présenterons les résultats de ses réflexions qu’il a vraiment fait du bon boulot !
M. Julien Aubert (LR). Je ne comptais pas reprendre la parole, mais comme minuit approche et que je sens que ce texte, tel le carrosse du conte, risque de se transformer en citrouille, j’en profite pour répondre à quelques arguments.Permettez que je m’adresse aux collègues de mon groupe pour leur dire que c’est ma faute. Je viens de comprendre qu’en commission les députés de la majorité ont passé un si mauvais moment, ils se sont retrouvés à ce point désemparés et cela a duré tellement longtemps qu’ils ont décidé de ne surtout pas remettre le couvert dans l’hémicycle. Tant pis pour les collègues qui ne participaient pas aux travaux de la commission et qui espéraient défendre des amendements ;… (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR)
M. Julien Aubert (LR). …tant pis pour ceux qui, comme moi, s’étaient inspirés du travail de la commission pour présenter en séance des amendements réécrits. Monsieur Perea, ces nouveaux amendements sont ainsi emportés avec l’eau du bain !Madame le ministre, vous évoquez des études sur les nuisances sonores comme les infrasons : elles sont souvent très contradictoires. Il est dommage que, lorsqu’il est question du glyphosate, vous ne fassiez pas preuve de la même modération.
M. Julien Aubert (LR). Chers collègues, je pense que vous manquez de bon sens, or, comme le disait Marie-Joseph Chénier, le frère d’André – je cite un homme de gauche, ce qui devrait vous être agréable : « C’est le bon sens, la raison qui fait tout : vertu, génie, esprit, talent, et goût. » Ce soir, l’opposition a fait preuve de bon sens, avec tout ce que cela signifie. Malheureusement, vous n’envoyez pas un bon signal en évitant le débat. Vous aviez Acquitator à la justice ; vous avez désormais Annulator à l’injustice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 56 Contre 38
(L’amendement no 45 est adopté ; en conséquence, l’article 1 er est supprimé .)
Mme la présidente (LAREM). En application du quatrième alinéa de l’article 50 du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée s’achève à minuit, je vais lever la séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion du projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales ; Discussion du projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer l’adoption.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra