Mission « Enseignement scolaire » (état B)
Mme Sabine Rubin (FI). Si, c’est exclusif : il n’y a ni RASED ni AESH pour les classes à douze élèves. En tout cas, c’est ce qu’on m’a dit.Concernant les neurosciences, moi aussi je connais des enseignants, et ils mettent en doute les dix heures de français et de maths pour l’apprentissage de la lecture. Pour reprendre les propos d’un pédagogue, en matière d’apprentissage, le cerveau humain n’est pas qu’un robot qui ingurgite par cœur ! Cela en fait partie, mais ne faire que cela n’ouvre pas de perspectives sur la qualité et le goût pour la lecture. (L’amendement no 1245 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement no 1356. Mme Sylvie Tolmont (SOC). Les professeurs spécialisés et les psychologues scolaires sont des renforts utiles, pour ne pas dire absolument nécessaires, aux équipes enseignantes et aux parents, en particulier dans le contexte actuel. Les propos tenus par les pédopsychiatres que nous avons auditionnés dans le cadre de la commission d’enquête sur l’impact du covid-19 sur les enfants et la jeunesse nous ont permis de comprendre que nous avions tous vécu un traumatisme, mais en particulier les enfants, auxquels nous ne nous sommes peut-être pas adressés directement.Dans la période à venir, les professeurs spécialisés et les psychologues scolaires sont donc d’autant plus nécessaires. C’est pourquoi il faudrait suspendre la suppression de postes en RASED, voire augmenter leur nombre. Mme Catherine Osson (LAREM). Mes arguments sont les mêmes que pour l’amendement précédent. La commission n’ayant pas examiné cet amendement, je donnerai un avis défavorable à titre personnel. (L’amendement no 1356, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). Sur l’amendement no 1177, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 1286. M. François Ruffin (FI). « Aujourd’hui, on est obligé de faire des choix. Certains gamins sont laissés au bord de la route et ce sont les familles défavorisées qui trinquent en premier. Celles qui en ont les moyens placent leurs enfants dans le privé. Psychologiquement, c’est très dur pour nous de porter ça, à tel point que je pense de plus en plus à démissionner », dit un enseignant en RASED. Un psychologue poursuit : « Un inspecteur m’a dit que nous allions devoir choisir qui aider. Faire des choix, c’est renoncer. »Les RASED sont nés en 1990 de la volonté d’accompagner les enfants ayant des difficultés d’apprentissage, qu’elles soient comportementales ou psychologiques. Ce dispositif est une sorte de précurseur de l’école inclusive à laquelle je sais que le Gouvernement est attaché.Pourtant, les RASED sont à l’agonie. Dans la Somme, dix-sept antennes sur trente-six sont incomplètes : dans la moitié des RASED, il manque des psychologues ou des maîtres spécialisés. Un rapport intitulé Grande pauvreté réussite scolaire, paru en 2015, invitait pourtant à conforter les RASED et à s’assurer que les postes étaient bien implantés là où il y a des besoins.Les économies de bouts de chandelle réalisées sur les RASED pénalisent les professionnels des réseaux – qui assurent au mieux mais non sans mal leur mission – les enseignants – qui gèrent seul des situations compliquées – et surtout les élèves. En définitive, c’est la société qui y perd si sortent de l’école de futurs dépendants.Comptez-vous raser les RASED et les laisser mourir à 30 ans ou leur laisser les moyens d’assurer leur mission ? Mme Catherine Osson (LAREM). Mes arguments restent les mêmes pour toute cette série d’amendements. La commission n’ayant pas examiné celui-ci, j’émettrai un avis défavorable à titre personnel. M. Jean-Michel Blanquer. Nous sommes d’accord, monsieur le député Ruffin. Le Gouvernement n’a pas du tout l’intention de réduire les RASED, comme le confirme la hausse des effectifs que j’ai déjà citée. Il peut y avoir des problèmes localement, mais il n’y a pas une politique de diminution des RASED. M. François Ruffin (FI). Non seulement ça dure depuis des années, mais ça s’aggrave ! Dans la Somme, pardon d’y revenir, une personne vient encore de m’annoncer qu’elle avait choisi de démissionner, tellement ça va mal ! Quand un phénomène s’inscrit de cette manière dans la durée, on a du mal à penser que ce n’est pas structurel et voulu.Si c’est involontaire, si le ministère a la volonté de miser sur les RASED, il faut que cela se sente dans des endroits comme la Somme, département que la Maison départementale des personnes handicapées considère comme un des derniers selon les indicateurs de précarité et de santé.Je ne doute pas de votre bonne volonté, mais je note un très grand décalage entre les propos tenus ici à Paris et ce que l’on vit depuis longtemps dans mon coin. Votre ministère n’est pas le seul en cause, mais il s’agirait de mettre les moyens en face des missions si nous voulons vraiment y arriver. (L’amendement no 1286 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement no 1347. Mme Sylvie Tolmont (SOC). Il tend à rétablir les quatre-vingts emplois de l’enseignement agricole supprimés par le présent projet de loi de finances au programme 143, dont vingt-deux dans la catégorie des personnels administratifs. Pour mémoire, il y avait déjà eu cinquante suppressions en 2019 et soixante en 2020. En outre, cinquante-trois postes seraient supprimés dans le public contre vingt-sept dans le privé.Selon le ministère de l’agriculture, ces suppressions d’emplois seraient justifiées par la baisse des effectifs d’élèves dans l’enseignement agricole au cours des dernières années. Or, si les effectifs ont diminué de 10 112 élèves durant la période comprise entre 2012 et 2019 pour l’ensemble de l’enseignement agricole, cela correspond à une baisse d’environ 10 % dans l’enseignement privé et de 1 % dans le public, où les effectifs ont même progressé de 2,8 % en 2019. Entre 2012 et 2019, les effectifs ont ainsi progressé de 629 élèves dans l’enseignement agricole public.Dans ce contexte, il serait particulièrement injuste de supprimer des emplois supplémentaires dans le public alors que les effectifs d’élèves ont progressé quand ceux du privé ont baissé. Mme Catherine Osson (LAREM). Le schéma de l’emploi de l’enseignement technique agricole diminue effectivement de quatre-vingts postes équivalent temps plein – ETP. Or, vous avez raison, les effectifs d’élèves tendent à se stabiliser, ce qui montre que la filière redevient attractive aux yeux des élèves.Diverses raisons expliquent cette évolution : une nouvelle campagne de promotion en faveur de l’agro-écologie à travers les plans « Enseigner à produire autrement » ; les reconductions de la campagne de communication « L’aventure du vivant », dont les effets ont été très positifs ; la signature d’une convention avec le ministère de l’éducation nationale pour mieux faire connaître la filière. À cet égard, moi qui suis députée d’une circonscription qui compte des quartiers prioritaires de la politique de la ville, je note que l’on parle très peu de l’enseignement agricole aux jeunes de ces quartiers alors qu’ils pourraient être intéressés par ces métiers.Enfin, je signale les excellents résultats des élèves aux examens de la filière technique agricole. Cependant, les effectifs des élèves du second degré sont amenés à plafonner à partir de 2024 pour les mêmes raisons démographiques que dans l’enseignement général.Plus que de dépenses de personnel, l’enseignement agricole a besoin de moyens pour développer les expérimentations pédagogiques, l’accompagnement de l’élève et d’autres besoins. C’est ce que proposera un amendement à venir de la commission des finances. Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à un amendement revenant sur le schéma d’emplois en 2021. La commission n’ayant pas examiné cet amendement, je donnerai un avis défavorable à titre personnel. M. Jean-Michel Blanquer. Mme la rapporteure spéciale me donne l’occasion de me réjouir de ce qui est le résultat d’une politique volontariste entre le ministère de l’agriculture et le ministère de l’éducation nationale. Nous avons voulu cette campagne, destinée à favoriser les orientations vers l’enseignement agricole, qui commence à porter ses fruits.Cela illustre mes propos sur la convergence avec l’enseignement agricole. Comme la rapporteure spéciale, je pense qu’il faut promouvoir cet enseignement auprès des enfants et adolescents des villes, qui peuvent bénéficier d’internats et découvrir de belles opportunités. (L’amendement no 1347 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 1177 de la commission des finances. Mme Catherine Osson (LAREM). Cet amendement, que j’avais déposé et qui a été repris et adopté par la commission des finances, vise à augmenter de 5 millions d’euros les moyens de l’enseignement technique agricole.Cette filière d’excellence, souvent méconnue, est en phase avec les préoccupations environnementales et alimentaires actuelles, qui sont promues par le plan « Enseigner à produire autrement ».Lors de la rentrée 2019-2020, les effectifs étaient en hausse : 158 677 élèves, soit 500 de plus que l’année précédente. La filière attire de nouveau les jeunes, et les taux de réussite aux examens sont excellents : 92,6 % pour l’ensemble des examens de la filière, dont 98,3 % pour le bac technologique STAV – sciences et technologies de l’agronomie et du vivant.Cependant, malgré les moyens en augmentation dans le présent projet de loi de finances et dans les dernières lois de finances, j’ai pu constater, au cours de mes travaux de rapporteure spéciale, que de nombreux besoins de l’enseignement agricole demeuraient insatisfaits, que ce soit au niveau du dédoublement des classes, des heures d’accompagnement personnalisé en filière STAV ou de l’offre d’enseignements facultatifs.En conséquence, je vous invite à adopter cet amendement. M. Jean-Michel Blanquer. Chaque année, des amendements proposent de prélever des crédits dédiés à l’enseignement scolaire pour les consacrer à l’enseignement agricole. Je viens d’affirmer à plusieurs reprises ma volonté de convergence avec cet enseignement, que nous aidons, et dont la situation n’est pas particulièrement dégradée par rapport à celle de l’enseignement scolaire. Il me paraît important de signaler aussi que différents efforts que nous réalisons, comme la revalorisation prochaine des rémunérations des professeurs, à laquelle nous consacrerons 400 millions d’euros l’an prochain, bénéficieront aussi, à due proportion, à l’enseignement agricole. À défaut du retrait de cet amendement, j’émettrai donc un avis défavorable. Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Monsieur le ministre, je trouve votre avis très sage. Le groupe Les Républicains est très favorable à l’enseignement technique et agricole. Cela n’est pas remis en question. Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Ce qui nous choque, c’est la ponction budgétaire que propose cet amendement. Ce sont ainsi 3 millions d’euros qui sont prélevés sur le programme 139, dont je rappelle qu’il concerne l’enseignement privé. Or si tous les budgets de l’État étaient gérés avec la même rigueur que l’enseignement privé du second degré, ils ne se trouveraient pas dans les situations de déficit actuelles ! La Cour des comptes rappelle d’ailleurs que les lycées privés sous contrat coûtent 37 % de moins que les lycées publics – ce n’est pas moi qui l’invente. Je trouve donc très étonnante la méthode utilisée par Mme la rapporteure spéciale.D’autre part, il m’avait semblé que, lors de l’examen de cette mission en commission des finances, elle avait retiré l’amendement et que la commission ne l’avait pas adopté. Et je le retrouve en discussion ici ! Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Je m’en étonne sincèrement. Cette façon de procéder, en prélevant des crédits sur une mission dont les budgets sont déjà très serrés et qui finance jusqu’aux inspecteurs de l’éducation nationale dans les rectorats, n’est pas acceptable. S’il n’est pas retiré, nous voterons contre cet amendement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.) M. Christophe Jerretie (DEM). Cet amendement a bien été voté en commission, soutenu par de nombreux députés des groupes La République en marche et Mouvement démocrate démocrates apparentés. Les commissaires aux finances l’avaient adopté. Nous souhaiterions, monsieur le ministre, qu’il bénéfice aussi de votre soutien, ainsi que de celui de nos collègues. Nous en avons discuté longuement : si nous prélevons des crédits pour les allouer à un programme et à des actions différents, c’est parce que c’est la seule possibilité dont nous disposons. Nous renouvelons donc notre soutien à l’amendement de Mme la rapporteure spéciale, comme en commission, où nous l’avions voté collectivement. Ce n’est pas que nous soyons défavorables aux autres programmes et actions, mais ce mécanisme est le seul dont Mme la rapporteure spéciale dispose pour pouvoir allouer de nouveaux financements à l’enseignement agricole. Je souhaitais rappeler ces éléments. Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Géraldine Bannier. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Mme Géraldine Bannier (DEM). Je partage l’avis de mon collègue. Je ne suis pas partiale : je viens de l’éducation nationale, et non de l’enseignement agricole. Mais j’ai entendu des enseignants de ce secteur évoquer le fait que, pour certaines options, une heure de travail effectué est rémunérée une demi-heure. Je n’ai jamais vu cela dans l’éducation nationale. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai cet amendement. Les revendications de l’enseignement agricole sont très justes et méritent d’être entendues. Il faut vraiment agir pour cette filière de réussite qui permet à de nombreux jeunes de trouver leur voie très rapidement après le lycée. Mme Sabine Rubin (FI). Nous faisons le même constat concernant l’enseignement agricole, qui est une filière à soutenir – je parle bien sûr de l’enseignement agricole public, qui gagne des élèves, alors que l’enseignement agricole privé en perd. Plutôt que déshabiller encore le secondaire, dont on a vu qu’il était déjà bien dévêtu… Mme Sabine Rubin (FI). …prélevons plutôt les crédits sur ceux de l’enseignement agricole privé ! C’est le sens de l’amendement que nous vous proposerons immédiatement après celui-ci. Nous sommes d’accord sur le soutien à la filière agricole ; c’est sur les crédits à ponctionner, que nous ne sommes pas d’accord. Mme Elsa Faucillon (GDR). Nous sommes nombreuses et nombreux, sur tous les bancs, à vouloir mieux soutenir l’enseignement agricole, à la fois parce que certains de mes collègues sont interpellés sur le sujet dans leurs circonscriptions, ce qui n’est pas le cas dans la mienne, et parce que ce sujet remonte aux des commissaires à l’éducation chaque année au moment de l’examen du budget. Au-delà des questions de moyens spécifiques, on constate que l’enseignement agricole est trop souvent déconsidéré, et de plus en plus éloigné des matières générales.L’amendement proposé aurait pu être un amendement d’appel ou bien un amendement de la majorité, si celle-ci avait travaillé au préalable avec le ministre pour trouver les 5 millions nécessaires. Mais tel qu’il est proposé aujourd’hui, il nous divise. Pour ma part, j’aurais pu défendre un tel amendement en prévoyant de prélever les 5 millions nécessaires sur l’enseignement privé, mais absolument pas sur l’enseignement secondaire public. En toute cohérence je m’y oppose, tout comme je me suis opposée précédemment à la suppression de 1 800 postes dans le secondaire public. Mme Michèle Victory (SOC). Je ferai exactement le même commentaire qu’Elsa Faucillon. Il est vraiment regrettable que nous nous retrouvions dans cette situation idiote. Nous n’avons d’autre choix que de nous abstenir : nous ne pouvons pas voter contre l’octroi de moyens à l’enseignement agricole, que nous défendons tous, ni pour la ponction de moyens sur l’enseignement secondaire public ! C’est vraiment absurde. Certes, d’autres amendements seront discutés, mais il est regrettable que le Gouvernement n’ait pas simplement débloqué des moyens supplémentaires pour qu’un effort puisse être fait en faveur de l’enseignement agricole sans que ce choix nous divise. Mme Sylvie Charrière (LAREM). Les métiers d’avenir sont un sujet important, tels que l’agroécologie, la permaculture ou l’agriculture urbaine. À cet égard, l’implantation de lycées agricoles en Île-de-France, par exemple, aurait du sens. Mme Sylvie Charrière (LAREM). Prélever des crédits sur l’enseignement scolaire est bien difficile : l’arbitrage ne peut pas se faire à son détriment. Développons néanmoins les lycées agricoles, notamment dans les zones urbaines, car ils préparent à des métiers d’avenir. Mme Catherine Osson (LAREM). Pour rappeler ce qui s’est passé en commission des finances, deux amendements ont été déposés : l’un portait sur 5 millions d’euros, l’autre sur 3 millions. Le premier a fait l’unanimité en commission des finances. Mme Catherine Osson (LAREM). Un amendement du Gouvernement, qui sera discuté à la fin de l’examen de cette mission, devrait répondre à une partie de nos préoccupations. Il me semble plus sage de retirer le présent amendement, mais le sujet n’est pas abandonné. (L’amendement no 1177 est retiré.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1277. Mme Sabine Rubin (FI). Cet amendement vise à annuler la suppression de cinquante-trois postes équivalents temps plein dans l’enseignement agricole public, sur les quatre-vingt concernés dans le programme 143 : cela ferait sinon un trop grand nombre de suppressions au total depuis 2019. Après avoir baissé, les effectifs de l’enseignement agricole public ont recommencé à augmenter depuis 2019, avec une hausse de 629 élèves, alors que le nombre d’élèves dans l’enseignement privé a, au contraire, baissé. C’est la raison pour laquelle nous demandons simplement le transfert des crédits et autorisations de paiement de l’action 02 « Mise en œuvre des enseignements dans les établissements privés » du programme 143 vers une nouvelle action de sauvegarde des emplois dans l’enseignement agricole. Peut-être parviendrons-nous à un consensus en sauvant l’emploi dans le secteur agricole public grâce à un prélèvement sur les crédits du secteur professionnel agricole privé. Mme Catherine Osson (LAREM). Plusieurs arguments ont déjà été évoqués tout à l’heure à ce sujet. Ce qui m’ennuie, c’est l’opposition entre le public et privé. Je vois ce débat arriver, mais je n’y suis pas favorable. La commission n’ayant pas examiné cet amendement, j’émettrai un avis défavorable à titre personnel. Mme Sabine Rubin (FI). Il ne s’agit pas d’opposer privé et public, ce n’est pas le sujet, mais de constater que d’un côté, dans le privé, il y a moins d’élèves, alors que de l’autre, dans le public, il y en a plus. Cela tombe bien, pour une fois ! Ça change. Visiblement, ce n’est pas dans le secteur agricole qu’ont lieu les fuites vers l’enseignement privé ! Voilà pourquoi nous proposons cet amendement. (L’amendement no 1277 n’est pas adopté.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Frédéric Reiss, pour un rappel au règlement. M. Frédéric Reiss (LR). Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 48 alinéa 1, concernant l’ordre du jour et le déroulement de nos débats. Nos travaux avancent lentement, alors qu’il reste encore de nombreux amendements à examiner dans le cadre de cette mission. M. Frédéric Reiss (LR). Nous devrons ensuite examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », qui donnera lieu à une discussion générale et à un nombre important, là aussi, d’amendements. Nous aimerions savoir comment se déroulera la suite de la discussion, au cas où nous n’aurions pas terminé ce soir à minuit. Mme la présidente (LR). Cela se passera comme avant-hier soir : pour finir la discussion d’une mission, la séance a été levée à près de deux heures trente. Mme la présidente (LR). Dans ce cas, j’avoue ne pas avoir la réponse à votre bonne question, monsieur Reiss. La seule recommandation que je puisse faire à ce stade consiste à vous inviter à la concision. (M. Maxime Minot proteste.) Ne vous fâchez pas monsieur Minot, vous n’êtes pas visé : c’est une recommandation générale ! Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l’amendement no 978. M. Pierre Vatin (LR). Le programme 143 « Enseignement technique agricole » du présent projet de loi de finances est censé assurer l’accueil de 20 000 jeunes supplémentaires dans l’enseignement technique et promouvoir la transition agroécologique de notre agriculture. Or il est prévu la suppression de quatre-vingt emplois dans le cadre de programme, qui s’ajoutent aux suppressions d’emplois des années précédentes. Nous proposons donc de déplacer une partie des sommes du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale », à hauteur de 3,4 millions d’euros, vers l’enseignement technique agricole afin d’anticiper l’augmentation du nombre d’élèves accueillis. Mme Catherine Osson (LAREM). Pour les mêmes raisons que précédemment au sujet du schéma d’emploi, je donnerai un avis défavorable à cet amendement, à titre personnel puisque la commission ne l’a pas examiné. (L’amendement no 978, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 : Suite de l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » ; Examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra