Article 14
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Plutôt que d’exposer l’amendement, j’aimerais apporter quelques éléments au débat. Le rapporteur général nous a annoncé tout à l’heure que la prime à la conversion représentait un surcoût par rapport au rendement du malus. Pour l’autorisation de programme ouverte en 2020, c’était peut-être vrai, nous étions à l’équilibre. Mais dans le PLF pour 2021, il est indiqué que le total des dépenses de l’État, entre le bonus et la prime à la conversion, s’élèvera à 732 millions – puisque vous procédez à deux diminutions. En revanche, vous prévoyez 933 millions de recettes grâce au malus – en gros, 1 milliard. C’est la réalité : vous gagnez de l’argent sur le dos de la filière automobile. Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Mais si ! Les chiffres sont têtus, monsieur le rapporteur général. Ceux-là figurent dans le rapport de la mission « Écologie ».Par ailleurs, ma grande crainte, c’est qu’un deuxième malus fasse son apparition dans la seconde partie, comme nous le pressentons. Cela provoquerait de la colère dans toute la France.Vous dites que le malus ne revient qu’à renchérir de 5 % le prix d’une petite voiture. Or, pour beaucoup de foyers modestes, cela représente une somme énorme par rapport à l’achat d’un véhicule neuf. M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Si les chiffres sont têtus, citons-les avec précision, madame Dalloz. En 2021, dans le volet des recettes, 933 millions d’euros sont attendus du malus, vous avez raison. En revanche, dans le volet des dépenses, qui comprend le bonus et la prime à la conversion, vous avez oublié de consulter le PAP – projet annuel de performance –, le montant des crédits s’élevant alors à 1,28 milliard. Je précise que tous ces chiffres sont disponibles dans les documents relatifs au budget pour 2021. Le solde est donc bien de 347 millions d’euros à la charge de l’État.Voilà pourquoi j’affirme que, afin de favoriser la transition écologique, l’État dépense de l’argent. Je ne dis pas que c’est bien ou mal, mais il est faux de prétendre que nous prélevons un montant plus élevé que celui que nous versons au particulier sous forme de subvention pour l’inciter à changer de véhicule. Mme Barbara Pompili. L’avis est défavorable à cet amendement – que d’ailleurs vous n’avez pas défendu directement au cours de votre intervention –, car le Gouvernement ne souhaite pas créer de nouvelles dépenses fiscales qui nuisent à l’environnement. En outre, dans sa rédaction, l’amendement va très au-delà de son objectif.Concernant les arguments que vous avez développés, madame la députée, j’abonde évidemment dans le sens du rapporteur général. Les investissements – car il s’agit de cela – réalisés aujourd’hui par l’État pour la transition écologique sont énormes. Nous allons bien au-delà des mesures strictement budgétaires puisque les montants prévus par le plan de relance, déjà cités, représentent pour l’État des dépenses supplémentaires, c’est-à-dire, encore une fois, des investissements supplémentaires. Ces dépenses me semblent totalement vertueuses car nous préparons l’avenir par nos investissements, nous recréons des filières, nous réorientons notre économie et nous créons les emplois de demain.Plusieurs d’entre vous m’ont interrogée sur l’instauration éventuelle d’un malus lié au poids des véhicules. Il fera l’objet d’un amendement qui doit être déposé – si ce n’est déjà fait – sur la seconde partie du PLF. Vous aurez donc le temps d’en prendre connaissance dans de bonnes conditions. Je ne voulais pas qu’il soit examiné à la va-vite – c’est l’ancienne parlementaire qui parle.Cet amendement ira dans le sens indiqué par François-Michel Lambert : le malus est actuellement uniquement axé sur les émissions de CO2 du véhicule pendant qu’il roule. Or toute personne qui s’intéresse un tant soit peu aux questions écologiques sait que le problème de l’impact environnemental d’un véhicule ne se limite pas, loin de là, à ce que j’appellerai la vie de ce véhicule. Pour mesurer cet impact dans sa totalité, il faut l’observer à toutes les étapes du processus : la construction du véhicule, son transport, son utilisation par le consommateur et enfin l’usage qui est fait des matériaux lorsqu’on ne s’en sert plus.À cet égard, l’impact environnemental du poids du véhicule doit être pris en considération : ce poids engendre des nuisances, d’abord en raison de l’usage important de matières premières que nécessite une voiture lourde, ensuite à cause d’une occupation de l’espace qui a des conséquences négatives sur les infrastructures, notamment routières, mais aussi sur les villes.C’est pourquoi le malus lié au poids ciblera les véhicules les plus gros et les plus lourds, lesquels sont essentiellement achetés pour rouler en ville – comme le montrent des documents que je pourrais vous transmettre –, ce qui est totalement aberrant car ils empêchent le partage de l’espace avec les mobilités douces, les transports en commun et les plus petits véhicules. En outre, ceci ne relève pas de l’écologie mais renvoie à un autre problème important, ces véhicules lourds créent des accidents plus graves que les véhicules plus légers. Mme Barbara Pompili. Certes, le poids et la masse ne sont pas exactement la même chose. Nous examinerons cet amendement en détail au cours de la seconde partie du PLF, mais sachez que ce malus se voudra un signal, pour les consommateurs, certes, mais aussi et surtout, comme l’a dit le rapporteur général, pour les fabricants de voiture. Face à la forte augmentation actuelle de ces véhicules très gros et très lourds, avec tout l’impact environnemental qu’ils supposent, il faut envoyer le signal que cela n’est plus acceptable d’un point de vue environnemental. La mesure est symbolique mais le symbole est fort. M. Fabien Roussel (GDR). Nous voulons produire français en favorisant, notamment, la production de véhicules en France. Pour soutenir l’emploi dans notre pays et, en même temps, protéger l’environnement, il faut à la fois rendre plus chers les véhicules produits à l’étranger et favoriser la production de véhicules en France en diminuant, parmi les véhicules qui y sont produits, le coût des véhicules non polluants, plutôt qu’en augmentant celui des véhicules polluants. C’est cela, l’écologie positive : rendre moins cher ce qui est bon pour l’emploi et bon pour le climat.Madame la ministre, vous avez évoqué une taxe carbone dans le cadre d’une loi climat, visant à réduire l’empreinte due à nos importations – c’est ce que vous avez dit. De quoi s’agit-il ? Dans les discussions que nous avons eues hier avec Bruno Le Maire, ce dernier a parlé d’une taxe carbone pour taxer les importations aux frontières de l’Union européenne, tout en reconnaissant qu’il serait difficile de faire voter une telle taxe par l’ensemble des pays de l’Union. M. Fabien Roussel (GDR). De quelle taxe carbone parlez-vous donc pour limiter l’empreinte de nos importations ? Donnez-nous des précisions. Si c’est possible, instaurons-la, mais ce serait une grande nouveauté. M. Marc Le Fur (LR). Il s’agit bien d’un impôt. Initialement, le malus devait financer le bonus, tandis que là, vous le dites très explicitement, le but du malus n’est pas de financer seulement le bonus mais aussi l’ensemble des dispositifs incitatifs, les véhicules électriques en particulier.Vous allez faire payer ce malus à des gens aux revenus moyens : en effet une personne qui achète une Clio 4 essence ou une Peugeot 308 diesel n’est pas, sauf erreur de ma part, une personne aisée. Vous allez également faire payer les familles – nous y reviendrons à l’occasion d’autres amendements –, qui ont nécessairement besoin de véhicules plus grands.En outre, les études récentes l’ont révélé, les véhicules électriques, que vous soutenez, sont achetés par des gens aisés, dont c’est souvent le second véhicule. Ainsi, vous faites les poches des Français moyens pour favoriser l’achat d’un second véhicule par des ménages aisés qui, non seulement, en ont la possibilité, mais sont, de plus, aidés par le biais de multiples primes.Par ailleurs, l’abaissement du seuil d’entrée dans le barème est incohérent puisqu’il conduit désormais à appliquer un malus à l’achat de véhicules éligibles à la prime à la conversion car produisant moins de 137 grammes de CO2 au kilomètres. On atteint les limites de l’absurde. C’est pourquoi je défends ces classes moyennes qui n’ont d’autre solution que d’utiliser leur véhicule : on multiplie les impôts pesant sur elles et je le dénonce. (L’amendement no 1002 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 1131, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2966 de M. Charles de Courson. M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Il vise à avancer d’un an l’exonération des véhicules hybrides hydrogène de la composante CO2 de la taxe sur les véhicules des sociétés. M. le président (LAREM). La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement no 2966. M. Charles de Courson (LT). Je souhaite appeler l’attention du rapporteur général sur l’alinéa 4 de l’amendement dont la rédaction exclut de l’exonération de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone les véhicules dont la source d’énergie combine l’essence et le superéthanol E85, alors que les constructeurs qui les produisent vont dans la bonne direction. Il convient donc de modifier la rédaction de l’amendement en ce sens.Tel est l’objet de mon sous-amendement. M. le président (LAREM). Quel est l’avis de la commission sur ce sous amendement ? M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Ce n’est ni un oubli, ni une erreur, tout d’abord parce que le superéthanol E85 est composé de carburants fossiles ; ensuite parce qu’il bénéficie déjà d’une fiscalité avantageuse. Avis défavorable à ce sous-amendement. M. Marc Le Fur (LR). Je vous invite éventuellement à me démentir, mais voici ce qui me remonte de gens qui connaissent ces sujets : environ 40 % des modèles produits et vendus en France seraient frappés d’un malus de 1 000 euros, alors qu’ils ne sont aujourd’hui que 5 %. Confirmez-le ou infirmez-le, mais si vous l’infirmez, il faudra démontrer.Par ailleurs, le malus devrait rapporter 1 milliard en 2021 alors que le bonus et la prime à la conversion coûteront 507 millions. Votre raisonnement est donc faussé, puisque le rendement du malus dépassera de quelque 500 millions d’euros, au profit du budget de l’État, le coût du bonus et de la prime : 500 millions d’euros d’impôt sortiront de la logique automobile, et même de votre politique environnementale, pour atténuer les difficultés de l’État. Je souhaite avoir, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, votre point de vue sur ces deux éléments. (Le sous-amendement no 2966 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1131 est adopté.)
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, je vous invite à accélérer le rythme afin de pouvoir aborder tous les sujets, car il reste encore 790 amendements en discussion.Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 545, 984 et 1466.La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l’amendement no 545. M. Robin Reda (LR). La filière du bioéthanol est la grande oubliée dans le mix énergétique de la décarbonation des véhicules. Certes, le bioéthanol est mélangé à du carburant fossile, mais, en permettant de diminuer de 30 à 40 % les émissions de carburants fossiles, il participe à la décarbonation de véhicules beaucoup plus économiques que les véhicules électriques ou hydrogène, dont le coût est significatif, que ce soit pour les ménages ou pour les entreprises.L’amendement, qui concerne les entreprises, vous propose d’aligner le régime applicable au calcul de la TVS sur le principe défini par le décret du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, pour les véhicules flex-fuel d’origine fonctionnant au superéthanol E85. M. le président (LAREM). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 984. M. Marc Le Fur (LR). J’ai déposé cet amendement avec notre collègue Cinieri, pour qui j’ai une pensée ce soir. La mesure a été parfaitement défendue par M. Reda. Je crois qu’elle est de bon sens. M. le président (LAREM). La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 1466. Mme Véronique Louwagie (LR). Madame la ministre, il est difficile pour nous d’examiner ce sujet important du PLF qu’est la fiscalité automobile, puisque c’est en seconde partie que seront examinées des modifications la concernant, modifications dont nous ne savons rien aujourd’hui, qu’il s’agisse de leur portée, de leur montant, ou du calendrier de leur application. Nous avons évidemment besoin d’une vision d’ensemble pour prendre des décisions importantes en la matière. M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Défavorable. Je ne suis pas d’accord avec vos chiffres, monsieur Le Fur, car ils sont calqués sur un modèle bonus-malus qui n’est pas celui de l’article ; ils correspondent peut-être à une des options proposées par la convention citoyenne pour le climat, mais ce n’est pas celle de l’article : 40 % des véhicules français ne subiront pas un malus de 1 000 euros ! M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Nous ferons le calcul. Ce que je peux vous dire, c’est que la quasi-totalité des véhicules français que je vous ai cités sont malussés à moins de 10 % de leur prix de vente, et une très grande partie à moins de 5 %. Pour la Peugeot 208 de 100 chevaux, c’est zéro euro de malus aujourd’hui et ce sera 50 euros en 2022, pour un prix d’achat de 20 000 euros.La fiscalité de ce carburant, monsieur Reda, est déjà favorable, la filière n’est en aucun cas oubliée. Mme Barbara Pompili. Défavorable aussi. La fiscalité de l’E85 est déjà très incitative. Les avantages ont d’ailleurs été étendus l’an dernier et les ventes de ces véhicules croissent fortement. L’E85, je le rappelle, est un biocarburant de première génération : même s’il reste moins émetteur que l’essence, son gain en CO2, une fois tenu compte des effets de couplage avec le marché alimentaire, reste très inférieur à celui des biocarburants de deuxième génération, à l’électricité ou à l’hydrogène, auxquels le Gouvernement donne la priorité. Il ne serait donc pas cohérent de rapprocher son régime fiscal de celui de ces derniers. M. Charles de Courson (LT). Madame la ministre, vous auriez raison si vous compariez l’E85 avec l’hydrogène vert ou l’électricité verte. C’est le problème : il faut boucler, comme vous disiez tout à l’heure. M. Charles de Courson (LT). Oui, mais l’hydrogène est actuellement produit par électrolyse – alors qu’il existe d’autres technologies : or quel est le pourcentage d’électricité renouvelable en France ? Il se situe autour de 25 %. (Les amendements identiques nos 545, 984 et 1466 ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l’amendement no 1132 de la commission des finances. M. Jean-Marc Zulesi (LAREM). Il s’agit d’avancer l’exonération de TVS des véhicules à hydrogène de 2022 à 2021, afin d’en stimuler le développement. (L’amendement no 1132, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de quatre amendements, nos 1983, 1225, 1954 et 2454, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 1983. Mme Danièle Obono (FI). En adoptant ce type de mesures, il faut tenir compte de la dimension sociale et solidaire.Madame la ministre, je voudrais vous interpeller à nouveau sur la stratégie globale du Gouvernement. Actuellement, il semble davantage soutenir les industries polluantes que le développement des transports collectifs plus écologiques. J’en veux pour preuve le différentiel entre les moyens alloués au soutien des filières de production automobile et aérienne, et à celui du transport ferroviaire. De notre point de vue, il faut aussi agir sur la production industrielle et sur les règles qui la régissent. Rappelons qu’une des causes de stagnation en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur automobile est liée à la multiplication par sept des ventes de SUV, modèles très polluants. Or vous n’introduisez aucune mesure pour contrer ce phénomène.On ne peut pas véritablement parler de liberté des citoyens dans le choix des véhicules : d’abord, ce choix est fortement contraint par les critères économiques et sociaux – plus on est modeste, moins on a de liberté du choix ; ensuite, l’offre proposée n’est pas du tout incitative puisqu’on n’intervient pas au niveau de la production des véhicules.Pour tenir compte des disparités sociales et économiques, il nous semble nécessaire de créer un abattement pour les familles nombreuses, tel qu’il existe pour d’autres dispositifs. M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l’amendement no 1225. M. Jean-Marc Zulesi (LAREM). Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Mme la ministre a été claire : le Gouvernement compte faire une proposition en matière de malus poids. Mme la ministre a mis en avant la nécessité d’adopter une approche intégrant une analyse du cycle de vie, du puits à la roue. Cet amendement d’appel – que je retirerai bien entendu pour revenir au sujet dans la seconde partie du projet de loi de finances – propose d’introduire, à partir de 2022, un malus pour les véhicules de plus de 1 700 kilos, hors véhicules électriques et hybrides rechargeables, en prévoyant une exonération pour les familles nombreuses. (L’amendement no 1225 est retiré.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 1954. M. François-Michel Lambert (LT). Je ne retire pas l’amendement pour que nous puissions en débattre.Rappelons quelques données. Environ 2 millions de voitures sont vendues en France par an. Ces dernières années, nous avons constaté que les ventes concernent d’abord les personnes morales – un peu plus de 1 million de voitures –, les ventes aux particuliers n’atteignant que 1 million. Avant d’affecter le pouvoir d’achat, les mesures proposées affecteront d’abord les entreprises dans leur choix de véhicules de fonction qu’ils attribuent à leurs salariés. Ces voitures sont, à n’en pas douter, un peu grosses, gonflées, m’as-tu-vu, sans forcément de rapport avec le service rendu ou les besoins de l’utilisateur. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) M. François-Michel Lambert (LT). Ce qui est caricatural, cher collègue, c’est qu’en vingt ans, à modèle identique, les voitures aient pris un mètre. C’est la différence entre la Clio d’il y a vingt ans et la Clio d’aujourd’hui ; si vous en mettez 100 dans les rues de Paris, il vous faut trouver 100 mètres de plus ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous qui êtes élu parisien, expliquez-moi comment vous agrandissez les rues de la ville – et cela vaut pour toutes nos infrastructures !Il est temps d’arrêter cette course folle à toujours plus grand, toujours plus gros et toujours plus consommateur de ressources, pour retrouver un choix de véhicules plus normales. C’est pourquoi je défends le présent amendement qui complète la dynamique impulsée par le Gouvernement. M. le président (LAREM). Monsieur Maillard, vous avez l’air très au point sur les équipements automobiles,… M. le président (LAREM). …mais pourriez-vous en parler en dehors de l’hémicycle ? (Sourires.)La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 2454. Mme Christine Pires Beaune (SOC). Il vise à introduire une composante poids dans la TVS.Il n’y a pas que la convention citoyenne sur le climat et les organisations environnementales qui proposent ce type de mesures : la Cour des comptes, dans son rapport de 2020 sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air, suggérait, elle aussi, de prendre en compte le poids dans la fiscalité sur les véhicules. M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.Les amendements me semblent mal calibrés. De plus, comme Mme la ministre, je souhaiterais reporter ce débat plus loin dans le texte. La fiscalité sur le poids des véhicules présente peut-être un intérêt, mais il faudrait qu’elle se fonde sur des critères sensés. Il faudrait par exemple, en évaluant le poids, commencer par enlever les batteries pour faire en sorte qu’un véhicule hybride ne soit davantage pénalisé qu’un véhicule thermique. En effet, la Peugeot 3008 hybride est plus lourde que la Peugeot 3008 thermique. Tels qu’ils sont rédigés, les amendements ne prennent pas cet élément en compte. Nous débattrons de l’enjeu plus tard, à l’occasion de l’amendement du Gouvernement. Mme Barbara Pompili. Je demande également le retrait des amendements – à défaut, j’émettrai un avis défavorable –, pour que la discussion ait lieu au moment où nous débattrons de l’amendement gouvernemental. Celui-ci – je vous donne ces éléments pour vous éclairer à ce stade du débat – vise à envoyer un signal en mettant le seuil de début du malus très haut, à 1 800 kilos. Cela touche des véhicules vraiment très lourds… Mme Barbara Pompili. …et très chers, vendus neufs aux alentours de 40 000 à 50 000 euros. La mesure ne touchera donc pas les populations aux petits revenus : elle se concentrera sur une catégorie très spécifique. J’insiste : l’idée est d’envoyer un signal.Par souci de cohérence et pour éviter d’envoyer des signaux contradictoires à nos concitoyens, nous exonérerons de ce malus poids les véhicules électriques et les hybrides rechargeables. Nous mettrons également en place des mesures pour protéger les familles nombreuses, notamment recomposées, qui peuvent avoir besoin de gros véhicules capables de transporter tous leurs enfants. Mme Caroline Fiat (FI). Nous allons retirer notre amendement.Madame la ministre, vous qui avez été présidente de la commission du développement durable, vous savez bien que ce n’est pas nous qui choisissons la place de nos amendements dans la discussion.Je suis sûre que l’amendement gouvernemental tiendra compte de nos propositions et de nos interrogations : le malus envisagé ne doit pénaliser aucune voiture familiale. (L’amendement no 1983 est retiré.)
M. François-Michel Lambert (LT). Je vais retirer l’amendement, mais je souhaite donner un dernier chiffre : mon département des Bouches-du-Rhône compte 1 million de voitures ; en vingt ans, les voitures ont pris un mètre ; mises bout à bout, elles représentent donc 1 000 kilomètres d’infrastructures nécessaires en plus. Voilà les réalités auxquelles nous faisons face et auxquelles nous devons mettre fin au plus tôt, sous peine de consommer toujours plus de terres en créant des voitures toujours plus grandes. (L’amendement no 1954 est retiré.)
Mme Christine Pires Beaune (SOC). Il concerne exclusivement les voitures de société ; n’ayant pas eu de réponse sur ce point, je le maintiens. M. Marc Le Fur (LR). Monsieur Lambert, vous faites la morale aux gens ! M. Marc Le Fur (LR). C’est typique du monde écologiste extrême. Nous avons vu le phénomène en Bretagne à propos du Tour de France : les écologistes rennais n’en voulaient pas car c’est un événement populaire.Certaines personnes ont fait un choix et fait des efforts pour avoir un véhicule qui correspond à leur souhait ; il faut respecter ce choix. Ce n’est ni le mien, ni le vôtre, mais il faut le respecter.S’agissant du poids des véhicules, vous dites, madame la ministre, qu’on commencerait par les véhicules très lourds, mais c’est toujours ainsi en matière fiscale : on commence par les plus lourds, l’année suivante on abaisse le seuil et celle d’après, plus encore. L’affaire du malus en est la preuve vivante. Vous êtes une femme intelligente et vous le savez : cette année, il s’agit de faire passer le principe ; l’année prochaine, les modalités évolueront, et celle d’après encore davantage. Nous ne tomberons pas dans ce piège !Par ailleurs, vous nous dites que les familles seront épargnées ; expliquez-nous donc par quel mécanisme. M. Marc Le Fur (LR). Ma collègue Louwagie l’a très bien formulé : on est en train, comme toujours, de saucissonner le débat. Aujourd’hui, on traite une partie du problème, puis on y reviendra à une autre occasion. C’est la vieille formule : je t’embrouille. Nous ne voulons pas tomber dans ce piège et nous exigeons des réponses à nos questions. J’entends que certains véhicules – électriques ou hybrides – seront privilégiés ; mais comment épargnerez-vous les familles ? (L’amendement no 2454 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Dominique Da Silva, pour soutenir l’amendement no 2576. M. Dominique Da Silva (LAREM). Je propose un amendement de bon sens, qui renforce le rendement fiscal sans augmenter la base d’imposition de la TVS – taxe qui concerne les véhicules de tourisme cinq places utilisés à des fins professionnelles, sans toucher les véhicules utilitaires. M. Marc Le Fur (LR). Vous augmentez les recettes de l’impôt sans faire payer les contribuables : il faut nous livrer votre secret ! Il nous intéresse ! M. Dominique Da Silva (LAREM). Aujourd’hui, un dirigeant d’entreprise qui veut rouler dans un gros véhicule haut de gamme et polluant a deux possibilités : soit il l’achète au nom de l’entreprise – il lui coûtera alors 5 000 à 7 000 euros par an dès le premier kilomètre –, soit il l’achète en son nom propre et il se fait rembourser des frais kilométriques, ce qui ne lui coûtera rien. Quelle option choisira un chef d’entreprise ? M. Dominique Da Silva (LAREM). L’idée est connue ; ici, il ne doit juste pas y avoir assez de chefs d’entreprise qui ont eu recours aux véhicules de tourisme.L’amendement que je propose vise à limiter cet avantage injustifié que constitue l’abattement forfaitaire de 15 000 euros, qui s’applique quand on rembourse les kilomètres, mais non quand on achète le même véhicule. J’ai essayé maintes et maintes fois de sensibiliser Bercy à ce problème. Je me suis entretenu avec la sécurité sociale, car c’est vers elle que sont fléchées les recettes de la TVS.Je ne comprends vraiment pas d’où vient l’abattement forfaitaire de 15 000 euros. Il est forfaitaire : cela ne dépend même pas du nombre de véhicules ! Autrement dit, un dirigeant peut choisir de rouler dans une très grosse voiture. Il ne sert à rien de prévoir des barèmes allant jusqu’à 4 000, 5 000, 7 000 euros par an puisqu’il lui suffit d’acheter le véhicule à son nom pour que cela ne lui coûte rien.Mon amendement vise à ramener l’abattement de 15 000 à 500 euros – ce qui correspond aux véhicules qui émettent 147 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, autrement dit à des véhicules qui polluent tout de même. M. le président (LAREM). Merci, monsieur Da Silva, je crois que nous disposons d’assez d’éléments pour avancer. Quel est l’avis de la commission ? M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Réduire l’abattement de 15 000 à 500 euros reviendrait à augmenter fortement l’imposition. À mon sens, l’abattement actuel invite les personnes dont vous parlez à ne pas acquérir deux véhicules, ce qui est tout de même préférable écologiquement. C’est en cela qu’il est justifié. Avis défavorable. (L’amendement no 2576, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Dominique Da Silva, pour soutenir l’amendement no 2567. M. Dominique Da Silva (LAREM). Monsieur le rapporteur général, nous parlons d’un abattement de 15 000 euros pour un seul véhicule ! Soyons sérieux, de quel véhicule s’agit-il ? Franchement, si l’abattement passait à 500 euros, cela équivaudrait à une flotte d’entreprise de trente véhicules – à 147 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, ce qui est déjà assez polluant ! C’est énorme ! Je ne comprends pas cette situation, mais manifestement, il n’y a pas moyen de la faire évoluer.L’amendement no 2567 propose, en guise de simplification, d’adopter une seule règle de calcul de la proportion annuelle d’utilisation du véhicule, telle qu’elle figure déjà dans l’article : en nombre de jours. Je ne vois pas pourquoi on rend les choses plus complexes en introduisant un autre mode de calcul par trimestre. Mme Caroline Fiat (FI). Cela fait trois ans qu’on m’explique dans cet hémicycle que la fraude n’existe pas, que tout le monde paie ce qu’il a à payer, et voilà que M. Da Silva nous explique qu’il y a des astuces pour ne pas payer ce qu’on doit ! Il vient de nous prouver par a+b que ceux qui ont les moyens peuvent ne pas payer. M. le président (LAREM). Monsieur de Courson, si vous en êtes d’accord nous allons passer au vote… M. Charles de Courson (LT). J’ai demandé la parole, monsieur le président. Merci d’appliquer le règlement. M. le président (LAREM). Je l’applique, monsieur de Courson. Vous avez donc la parole, et j’appliquerai le règlement raisonnablement mais strictement à chaque fois que vous me la demanderez. M. Charles de Courson (LT). Vous l’appliquerez pour tout le monde, monsieur le président. Vous présidez l’Assemblée. Ce n’est pas à vous de décider si vous appliquez le règlement ou pas. M. Charles de Courson (LT). M. Da Silva aborde incontestablement un véritable problème. En voilà un autre : madame la ministre, que se passerait-il si je décidais de louer mon véhicule à l’étranger au lieu de l’acheter ? Nous avons déjà connu d’autres dispositions fiscales qui incitaient les habitants de ma région à faire massivement leurs achats au Luxembourg ou en Belgique. (L’amendement no 2567 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 431, 998 et 1457.La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement no 431. Mme Lise Magnier (AGIR-E). Il vise à déplacer la mention du superéthanol E85 à l’intérieur de l’alinéa 115 – c’était déjà l’objet du sous-amendement de M. de Courson – en le plaçant parmi les énergies alternatives et non avec l’essence. Il tend également à aligner le régime applicable au calcul de la taxe sur les véhicules de société sur celui applicable au système de primes à la conversion et au calcul du malus concernant les véhicules flexfuel d’origine acquis par les particuliers.Madame la ministre, il ne s’agit pas de tout aligner suivant l’énergie utilisée, électrique ou hydrogène, mais de faire preuve de cohérence fiscale. Aujourd’hui, les particuliers bénéficient d’un abattement de 40 % sur le calcul du bonus ou du malus des véhicules fonctionnant au E85, mais les entreprises n’en bénéficient pas, pour le même véhicule. M. le président (LAREM). La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 998. M. le président (LAREM). L’amendement no 1457 de Mme Véronique Louwagie est défendu. (Les amendements identiques nos 431, 998 et 1457, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 2430. Mme Christine Pires Beaune (SOC). La volonté de taxer les poids lourds en circulation en France se manifeste, ici et là, assez souvent et depuis longtemps. Le sujet de l’écotaxe revient assez fréquemment sur la table. Mme Christine Pires Beaune (SOC). Il est vrai que cette question n’est pas très populaire auprès des entreprises françaises qui paient déjà la taxe à l’essieu, mais il me semble que nous pourrions appliquer cette dernière aux poids lourds étrangers. Cela pourrait pallier le défaut d’écotaxe. M. le président (LAREM). Je vois, madame Pires Beaune, que vous cherchez à faire réagir le président Le Fur. Quel est l’avis de la commission ? M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Je n’ai pas bien entendu ce que disait M. Le Fur, mais j’imagine qu’il était d’accord avec l’amendement. (Sourires.)Avis défavorable. L’amendement contourne le non-assujettissement à la taxe à l’essieu des poids lourds immatriculés dans un autre État membre de l’Union européenne en créant une vignette poids lourd. Ces véhicules sont déjà assujettis dans leur pays à une taxe similaire, et il convient d’éviter une double imposition. M. Marc Le Fur (LR). Par pitié, chère collègue, ne réintroduisez pas l’écotaxe par la petite porte ! On commencerait par des véhicules étrangers et on finirait par l’appliquer aux véhicules français, au nom de la réglementation européenne.Le sujet que vous évoquez est toutefois bien réel : nos camionneurs sont soumis à une concurrence déloyale de la part de véhicules immatriculés dans des États membres. L’Europe a autorisé le cabotage qui permet désormais aux camions bulgares, roumains et autres d’assurer des transports entre des sites français sans être assujettis aux mêmes règles ni subir les mêmes contraintes que les camionneurs français. C’est cela le problème, et il perdure ! Il ne s’agit pas de réintroduire l’écotaxe.Je constate que les portiques destinés à contrôler la perception de l’écotaxe sont toujours sur le bord des routes. Pourtant une disposition prise à l’initiative de notre président Richard Ferrand, au cours de la précédente législature, et que j’ai soutenue, visait à les supprimer. Aujourd’hui, ils rouillent et vont finir par devenir des facteurs de risques : un jour ou l’autre, ils pourraient tomber sur les automobilistes qui passeraient par-là. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)J’insiste pour que ces portiques disparaissent : il ne faudrait pas que leur existence suscite des idées chez certains, qui pourraient se dire qu’il faut s’en servir… Bref, madame Pires Beaune, par pitié, ne relancez pas le débat sur l’écotaxe. Mme Christine Pires Beaune (SOC). Je recommande à M. Le Fur de lire notre amendement avant de dire n’importe quoi. Il ne réintroduit pas l’écotaxe : il vise justement à lutter contre la concurrence déloyale en assujettissant les véhicules étrangers à la taxe qui s’applique à nos propres routiers. Ce n’est que cela ! Mme Christine Pires Beaune (SOC). Cela dit, je comprends l’argument du rapporteur général concernant la double imposition et je retire l’amendement. (L’amendement no 2430 est retiré.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi d’une série de vingt amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont certains sont identiques.La parole est d’abord à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir les amendements nos 146 et 1022. Mme Véronique Louwagie (LR). Ce sont les premiers d’une série d’amendements de Dino Cinieri, qui visent à limiter le malus à un pourcentage du prix d’acquisition du véhicule. Il s’agit d’une mesure de bon sens. Nous devons en effet nous interroger : est-ce le bon moment pour surtaxer une filière automobile en pleine mutation technologique ? Dans une période difficile, ne menaçons-nous pas ses investissements ?Une autre question mérite d’être posée : ne créons-nous pas une véritable injustice entre les territoires urbains et les territoires ruraux, au détriment de ces derniers, dans lesquels les habitants ne disposent pas de transports en commun ? S’ils veulent être mobiles, ils n’ont aucune alternative. Mme Véronique Louwagie (LR). Dans ces territoires, des dispositifs divers – sites internet, aires réservées… – incitent certes au covoiturage, mais ce dernier ne peut fonctionner que s’il y a une certaine capacité. M. le président (LAREM). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 149. M. Marc Le Fur (LR). Il ne faut pas tomber dans l’excès. Voulez-vous absolument taxer les automobilistes qui ont déjà subi le passage à 80 kilomètres à l’heure de la vitesse maximale sur le réseau secondaire ? Cet épisode reste dans toutes les mémoires et, croyez-moi, les Français nous le rappellent très régulièrement. Je le dis, pour ceux qui n’auraient pas le temps d’aller sur le terrain : je vous assure, moi qui y vais fréquemment, que le message est très clair. M. Marc Le Fur (LR). Il faut raison garder, et atténuer une charge qui pèse toujours sur les mêmes : les automobilistes. M. le président (LAREM). Les amendements nos 1024, 148 et 1025 de M. Dino Cinieri sont défendus.Toujours dans la discussion commune, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 147 et 292. L’amendement no 147 de M. Dino Cinieri est défendu.La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 292 . M. Fabrice Brun (LR). Il vise à amortir les effets de votre malus automobile. De nombreux exemples ont été cités pour illustrer cette taxation des classes populaires, car c’est bien le sujet. Permettez-moi d’en ajouter un : pour l’achat d’une Dacia Sandero TCE 90, en 2020, le malus s’élève à 260 euros. Il s’élèvera, en 2021, à 540 euros, puis en 2022 à 1 276 euros ! M. Fabrice Brun (LR). On peut convenir qu’il ne s’agit pas du véhicule le plus lourd et le plus polluant qui soit, ni du plus luxueux. Cela prouve bien que votre dispositif est mal ciblé et qu’il est punitif. Il est parfois important de remettre le clocher au centre du village. Oui, la production automobile française sera lourdement pénalisée, comme l’a montré Marc Le Fur… M. Fabrice Brun (LR). Vous ne prenez absolument pas en compte les émissions de CO2 des véhicules importés, qui arrivent par cargo et polluent nos mers. Si l’on veut faire de l’écologie, il faut avoir une approche globale et mettre tout le CO2 dans la balance, pas seulement celui qu’émettent les Français qui ont besoin de leur voiture pour travailler, pour étudier, pour se faire soigner, pour se déplacer.Enfin le malus devrait rapporter 1 milliard d’euros en 2021, soit près du double du montant des aides à l’acquisition, hors plan de relance bien sûr. Votre argument ne tient pas, monsieur le rapporteur général, parce que le plan de relance est ponctuel, alors que le système de bonus-malus est structurel et pérenne. C’est bien la preuve que vous êtes dans une logique de rendement budgétaire et que le malus à l’immatriculation n’est qu’une hausse de la fiscalité supportée par les Français, en particulier les classes populaires. M. le président (LAREM). Nous en venons à cinq amendements identiques, toujours en discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 1004. Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Encore un instant, monsieur le bourreau, avant le malus ! Ce dernier n’est finalement qu’une forme de taxe. Je propose par cet amendement de substituer au plafond de 50 % un plafond de 30 % : l’exemple que mon collègue Brun vous a donné est assez édifiantPar ailleurs, je vous invite toutes et tous, députés et membres du Gouvernement, à venir sillonner les routes du Jura en voiture électrique. Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Choisissez le mois de janvier ou de février et faites toute une journée de trajets – vous êtes à 80 kilomètres de votre travail, à faire matin et soir, ou alors vous êtes député et vous devez faire la tournée de plusieurs communes, il neige, il fait froid… Faites cela dans un véhicule électrique, puisqu’il ne sera pas concerné par la condition de poids – alors qu’on sait très bien qu’ils sont beaucoup plus lourds, ce qui prouve bien votre dogmatisme… Je vous promets que je viendrai vous récupérer : je ne vous abandonnerai pas en rase campagne sous la neige !Ce que je vous décris là, même si je le fais avec humour, sera le lot quotidien d’un certain nombre de Français avec votre vision. Vous risquez de provoquer une vraie cassure entre ceux qui pourront utiliser un véhicule électrique pour les quelques kilomètres qu’ils ont à parcourir en ville et ceux qui seront bien forcés d’emprunter leur vieille voiture faute d’avoir les moyens de s’acheter un nouveau modèle.Les 1 400 euros dont on parlait tout à l’heure, chez moi, c’est un mois de salaire, pour ceux qui travaillent sur une presse toute la journée. Je trouve tout cela profondément injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) M. le président (LAREM). L’amendement no 1012 est-il défendu, monsieur Reda ? M. le président (LAREM). La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 1032. M. Charles de Courson (LT). J’ai déposé cet amendement, qui vise à porter le plafond de 50 à 30 %, ainsi que le no 1033, qui vise à le faire passer à 40 % – et que je vais défendre dès maintenant pour nous faire gagner du temps – parce qu’il y a un vrai problème. Mme Pires Beaune l’a évoqué, et je l’ai déjà soulevé tout à l’heure sans recevoir de réponse : c’est la possibilité de contourner le dispositif en louant sa voiture à l’étranger. Si je vous pose cette question, c’est que du temps où les 4x4 étaient à la mode, tout le département de la Marne allait s’en acheter un au Luxembourg, où ils coûtaient 25 % moins cher : le taux de TVA était plus faible, et même hors taxe ils coûtaient moins cher puisque, comme chacun sait, les prix de vente hors taxe à l’étranger des constructeurs français sont 10 à 15 % moins chers qu’en France.J’aimerais que vous m’expliquiez comment ça marche, madame Pompili, quand le véhicule est loué à l’étranger. C’est ce qui se passe quand on est dans l’excès ! M. le président (LAREM). La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir le dernier amendement identique, no 1450. Mme Véronique Louwagie (LR). Cet amendement, comme les identiques, vise à plafonner le malus à 30 %, contre 50 % dans le projet de loi. Sachant que les véhicules sont soumis à un taux de TVA de 20 %, un malus d’un montant de 50 % ferait passer leur fiscalité globale à 70 % de leur prix d’acquisition ! Soixante-dix pour cent du prix d’acquisition du véhicule : je ne sais pas si vous vous rendez compte !Peut-être cela concerne-t-il plutôt les grosses voitures, mais gardez à l’esprit qu’une partie des Français ne pourra plus acheter de voitures neuves – et ça, c’est profondément injuste. On doit permettre à tous les Français qui auraient envie d’acquérir un jour une voiture neuve de réaliser leur rêve. M. le président (LAREM). L’amendement no 1455 est-il défendu, madame Louwagie ? M. le président (LAREM). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 145. M. Marc Le Fur (LR). Je voudrais en profiter pour pointer une contradiction. Tandis que d’un côté, chacun en convient, nous pénalisons l’automobiliste, ainsi que l’emploi dans le secteur automobile… M. Marc Le Fur (LR). …de l’autre nous aidons massivement un certain nombre d’entreprises de ce secteur, à coups de plans de relance et de prêts garantis par l’État. Renault est un des premiers bénéficiaires des prêts garantis par l’État ! Comment vivez-vous cette contradiction ? Il va falloir nous expliquer comment le même Gouvernement peut décider tout cela !Deuxièmement, j’attends moi aussi qu’on réponde à l’excellente question posée par Charles de Courson parce que les gens vont vite comprendre qu’ils auront tout intérêt à se procurer un véhicule neuf à l’étranger. Quant à la troisième question, je vous l’ai déjà posée, madame la ministre : comment comptez-vous faire pour que les familles ne soient pas pénalisées, en particulier les familles nombreuses, qui ont besoin de grands véhicules ? Je n’ai toujours pas de réponse. Vous m’avez indiqué un principe : fort bien, mais la fiscalité ne se trouve pas dans des principes, mais dans des textes qui posent des conditions précises. M. Marc Le Fur (LR). Nous aimerions avoir des réponses à ces trois questions que je viens de vous poser, après avoir mis en exergue la contradiction qui existe entre ces mesures et le soutien de l’État à Renault – à certains de ses sites de production, tout au moins. Ce n’est pas le cas du site de Caudan, qui est en train de mourir à petit feu, alors qu’il concourt à la production de pièces métalliques – vous le savez bien, monsieur le président. Il ne bénéficie d’aucune aide et la direction de Renault a même dit qu’il ne l’intéressait plus, ce qui est très mal ressenti par les centaines de salariés qui y travaillent. M. le président (LAREM). La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 293. M. le président (LAREM). Pour terminer la discussion commune, je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1003, 1033 et 1449. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 1003. M. le président (LAREM). La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 1033. M. le président (LAREM). La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 1449. M. le président (LAREM). Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ? M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Je vous remercie de votre invitation dans le Jura, madame Dalloz, région que j’aime beaucoup et où je me rends régulièrement. M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Mais vous avez tort de considérer systématiquement ce problème de façon statique, en partant du principe que dans deux, trois, cinq ans les gammes proposées par les constructeurs automobiles seront les mêmes qu’aujourd’hui, alors que les constructeurs automobiles ne cessent de proposer des véhicules toujours plus propres. Mme la ministre et moi l’avons dit, cette fiscalité a évidemment pour but d’inciter les consommateurs à modifier leurs comportements d’achat, mais aussi à amener les constructeurs et les fabricants à contribuer à la transition écologique. Ceux-ci sont d’accord : il suffit pour s’en convaincre d’écouter les patrons de Renault et de PSA exposer leur stratégie tout à fait volontariste dans ce domaine.Notre politique est donc totalement cohérente. Nous l’avons dit en commission, les véhicules, notamment certains SUV, deviennent de plus en plus propres et respectueux de l’environnement, tout en restant adaptés à des terrains comme les zones de montagne. Il ne faut pas opposer ville et campagne, montagne et plaine : c’est l’ensemble des véhicules qui doit évoluer vers plus d’écologie.Monsieur Brun, honnêtement, si les chiffres que vous nous avez indiqués étaient exacts, je comprendrais tout à fait votre colère, mais ils ne correspondent en rien à l’article proposé par le Gouvernement. M. Fabrice Brun (LR). Ça c’est vous qui le dites ! Ce n’est pas ce que disent les professionnels de l’automobile ! M. le président (LAREM). Monsieur Brun, vous vous êtes suffisamment exprimé depuis ce matin pour laisser le rapporteur général vous répondre. M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Vous vérifierez, monsieur Brun. Pour le modèle Dacia Sandero 2 TCE 90 – exactement celui que vous avez pris pour exemple –, qui émet 133 grammes de CO2 par kilomètre, vous allez voir qu’on est très loin des chiffres que vous avanciez : le malus sera de 50 euros en 2021, de 170 euros en 2022 et de 260 euros en 2023. M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Je ne peux pas me tromper, monsieur Brun, je lis les tableaux qui se trouvent dans le projet de loi ! M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Il n’y a pas d’autre PLF ! Je pense que vous confondez avec certaines propositions de la convention citoyenne pour le climat, ce qui expliquerait certaines confusions dans votre calcul. M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Vous dites enfin que le bonus et la prime à la conversion absorbent la quasi-totalité des crédits consacrés par le plan de relance à renforcer la transition écologique : c’est faux également. Ils mobilisaient déjà 1,4 milliard d’euros de crédits en 2020, année où il n’y avait pas de plan de relance.Quant à vos propositions de plafonds, là encore il faut savoir de quoi on parle. Il n’y a déjà pas beaucoup de véhicules qui atteindront le plafond le plus bas, qui serait de 15 % du prix de vente : la très grande majorité des véhicules ne sera pas concernée. Ainsi la Peugeot 5008, véhicule assez gros… M. Laurent Saint-Martin (LAREM). …qui, avec 150 grammes de CO2 par kilomètre, rejette plus de particules que la moyenne et qui coûte 35 000 euros, sera soumise à un malus d’un montant équivalent à 2,15 % de son prix d’achat en 2021 et 4,3 % en 2022. M. Laurent Saint-Martin (LAREM). On est loin du plafond de 15 %, le plus bas que vous proposiez. Vos amendements vont jusqu’à 40 % : ils ne reflètent pas la réalité.Je crois, sauf votre respect, que vous fantasmez quelque peu cet article en imaginant que ceux qui voudront acheter des voitures seront pris à la gorge : ce ne sera pas le cas. L’immense majorité des véhicules seront soumis à des malus très faibles ; seuls quelques-uns très polluants seront fortement malussés. C’est normal au regard de notre volonté d’accompagner l’industrie automobile… M. Laurent Saint-Martin (LAREM). …vers la production de véhicules de plus en plus propres. L’avis est donc défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mme Barbara Pompili. S’agissant de l’achat d’un véhicule à l’étranger, il n’y a pas de problème puisqu’il sera immatriculé en France : il n’échappera donc pas au système du malus. Reste le problème de la location pour lequel, c’est vrai, nous n’avons pas de solution pour l’instant : un véhicule loué à l’étranger pourra échapper au malus. C’est un vrai sujet mais on peut toujours travailler à trouver une solution qui permettrait d’étendre le système du malus à ces véhicules.S’agissant des foyers fiscaux comptant au moins trois enfants à charge, ils paieront le malus au moment de l’immatriculation, comme tout le monde, puis ils auront deux ans pour en demander, via un formulaire disponible en ligne… Mme Barbara Pompili. …le remboursement, par virement bancaire ou postal : cela laisse le temps de s’organiser. Quant au reste, j’ai toujours considéré que la raison devait primer sur les postures, dans les débats sur la fiscalité écologique, et qu’on devait arrêter de faire peur aux gens inutilement.Arrêtons, d’abord, de dire qu’on écrase les gens de taxes avec le malus : une personne qui achète un véhicule non malussé ne devra pas payer cette taxe. Oui, il y a des personnes qui vivent à la campagne et n’ont pas accès à des réseaux de transports en commun. C’est une réalité que je connais très bien en tant qu’élue de la Somme, mais cela ne signifie pas que nous ne devions pas nous en occuper. Nous y travaillons et, du reste, une communauté de communes du sud-ouest de la Somme réalise un superbe travail pour proposer des transports en commun aux personnes qui vont travailler, par exemple, à Amiens et habitent dans des villages non desservis. Il y a tout un travail à mener autour de cette problématique, qui ne doit pas rester statique : il faut aussi intégrer des questions comme celle des pistes cyclables inter-villes ou inter-communes, ou celle des gares.Pour ce qui concerne les véhicules, quand on veut acheter un véhicule non malussé, on en trouve un sans difficulté. C’est une question de choix : on peut aussi acheter un véhicule plus gros, plus lourd et plus polluant, qui d’ailleurs coûte souvent plus cher. À cet égard, j’aimerais bien qu’on me retrouve les statistiques faisant apparaître le revenu et l’âge moyen des gens qui achètent aujourd’hui des voitures neuves en France – je pense que cela réduirait déjà beaucoup les hypothèses émises ici. Si vous voulez acheter un Scénic 4, une Peugeot 2008, une Citroën C5 Aircross, une Clio ou un Kangoo, ou encore une DS 7 Crossback, vous ne payez pas de malus – et je ne parle ici que des véhicules made in France. Mme Barbara Pompili. Ce ne sont que quelques exemples. Les personnes qui habitent à la campagne et veulent avoir un véhicule pour se déplacer pourront en acheter un sans payer de malus.Sortons un peu des caricatures, regardons les faits et essayons de trouver les meilleures solutions pour nos concitoyens. La fiscalité écologique est une fiscalité incitative et un bon moyen pour atteindre nos objectifs. Je vous rappelle que le changement climatique est là. Ce que j’ai vu dans les Alpes-Maritimes donne envie de bouger. M. François-Michel Lambert (LT). Je suis d’accord avec M. le rapporteur général, pour dire qu’il y a dans ce domaine beaucoup de fantasmes. Je le répète : une voiture neuve sur deux est achetée par un particulier, l’autre par une entreprise. Il n’est donc pas exact de faire peser sur les seuls particuliers l’impact de cette mesure.Ensuite, l’âge moyen de l’achat d’une voiture neuve pour un particulier est de 55 ans, et n’a pas bougé depuis déjà plusieurs décennies. On voit donc bien que notre société est organisée de telle sorte que, jusqu’à 50 ans, on s’oriente plutôt vers l’achat de voitures de seconde main. En outre, 88 % des déplacements se font à moins de 100 kilomètres du domicile. Pour ma part, j’ai depuis sept ans une voiture électrique, une Zoé, avec laquelle j’ai déjà roulé 170 000 kilomètres. Je fais des trajets sans problèmes. La nouvelle version me permet de rouler sans difficulté 300 kilomètres, de recharger deux heures puis de refaire 300 kilomètres. Au demeurant, ce n’est pas tous les jours que je fais 600 kilomètres dans la journée, et même pas tous les mois ! Mais ça peut s’organiser. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Chaque fois qu’on dénigre la voiture électrique, on n’aide pas à la transition.Encore une autre réalité : les grosses voitures visées par la décision du Gouvernement sont essentiellement fabriquées à l’étranger. Comme en témoignent leurs déclarations publiées dans les journaux, nos constructeurs automobiles nationaux veulent accompagner la décision du Gouvernement, que je soutiens, par une transition vers d’autres modèles automobiles qui correspondent mieux à la société d’aujourd’hui. M. Marc Le Fur (LR). Merci, madame la ministre, pour votre réponse à propos des familles. Si je comprends bien, vous appliquez la vieille règle : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? M. Marc Le Fur (LR). On va donc faire compliqué : les gens vont payer, puis devront solliciter un remboursement – en fait, ils font la trésorerie de l’État et se font rembourser plus tard. Ce que j’entends de votre réponse, c’est qu’au moins, ils ne paieront rien. C’est l’un des rares éléments positifs que nous ayons ce soir.En tout état de cause, ne dites pas qu’il ne s’agit d’imposer que les véhicules chers. En effet, le malus que vous créez s’appliquera à des Clio 4 essence, à des Peugeot 308 gasoil et à des Scénic essence, qui, sauf erreur de ma part, ne sont pas de gros véhicules, des véhicules de gens très aisés – ou, pour reprendre l’expression de notre collègue écologiste Lambert, des véhicules m’as-tu-vu. Ce sont des véhicules moyens dont rien ne justifie qu’ils servent de base à des impôts disproportionnés.Par ailleurs, madame la ministre, je n’ai pas eu de réponse à ma question sur la contradiction de votre attitude : vous soutenez Renault massivement et vous cassez l’emploi dans l’automobile, du moins dans ce secteur tel qu’il existe aujourd’hui. Je souhaiterais connaître votre réponse. (Les amendements nos 146, 1022, 149, 1024, 148 et 1025, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 147 et 292 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1004, 1012, 1026, 1032 et 1450 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 1455, 145 , 1023 et 293 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1003, 1033 et 1449 ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi d’un amendement no 1277 du président Woerth.Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement. Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Madame la ministre, le constat est clair : nous n’avons pas le même regard, la même vision quant à l’utilisation de l’automobile. L’article 14 comporte un risque réel. Les Français ne sont pas dupes, et chacun comprendra bien ce qu’il en est : en 2019, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, vous avez instauré le malus. Aujourd’hui, vous en modifiez le barème, et le doublez encore pour 2022. Qu’est-ce qui vous empêchera de le re-doubler encore l’année prochaine, pour application en 2022 ? C’est là que réside le danger : la progression est si rapide qu’on a le sentiment qu’on ne peut plus l’enrayer.Cela ne sera pas sans conséquence. En effet, comme l’a très bien dit Laurent Saint-Martin dans sa réponse,… Mme Marie-Christine Dalloz (LR). …il faut laisser du temps à la filière – trois, quatre, cinq ans. Je ne pense pas qu’il restera encore beaucoup de nos collègues dans l’hémicycle alors. Mais la filière, elle, n’a pas ce temps. Les emplois d’aujourd’hui seront détruits dans les six mois ou un an. La reconversion n’attendra pas cinq ans ! Bref, le coût social de cette mesure idéologique sera énorme.Pour toutes ces raisons, l’amendement du groupe Les Républicains, déposé par le président Woerth, tend à revenir pour 2021 au malus adopté pour 2020. M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Avis défavorable. Je ne reprendrai pas l’argumentation que j’ai exposée tout à l’heure. M. Marc Le Fur (LR). Vous ne pouvez pas vous contenter de dire « Défavorable » ! M. le président (LAREM). Monsieur Le Fur, prenez donc la parole, mais prenez-la calmement. M. Marc Le Fur (LR). C’est un amendement du président de la commission, qui, pour les raisons que l’on sait, ne peut pas le défendre lui-même. Il a été très bien défendu par Mme Dalloz. Il pose plusieurs questions, auxquelles je n’entends aucune réponse de la part de notre rapporteur général ni du ministre. C’est un peu inélégant. M. Marc Le Fur (LR). Oui, cavalier.Je souhaiterais donc qu’on nous explique ce rejet.Cet amendement est présenté à un moment très précis de notre histoire, où le pouvoir d’achat de nos compatriotes accuse une baisse de 7 %. Les chiffres sont identifiés et connus. Ce n’est vraiment pas le moment d’appliquer votre mesure. Si vous voulez embêter les automobilistes, attendez encore un peu : pour le moment, ils sont dans la panade, comme l’ensemble de nos compatriotes d’ailleurs.Je souhaiterais donc avoir des éléments de réponse. À moins que nos arguments soient si pertinents que vous ne trouviez pas les mots pour y répondre ? Mme Barbara Pompili. Je ne voudrais surtout pas heurter le président Woerth. Je m’en voudrais énormément.Avant de répondre en détail à ses arguments, je tiens à préciser deux points. D’abord, avec ce nouveau barème du malus, 30 % seulement des véhicules seraient malussés en 2021,… Mme Barbara Pompili. …ce qui signifie que 70 % des véhicules vendus ne le seraient pas. Là encore, je souhaiterais qu’on revienne à la raison.Deuxième point : monsieur Le Fur, quelle est la Clio qui sera malussée ? En effet, l’immense majorité des Clio provoquent peu d’émissions de CO2 – pour le modèle d’entrée de gamme, elles sont de 90 grammes, et elles vont jusqu’à 120 grammes. Celle que vous évoquez doit donc être sérieusement tunée ! Mme Barbara Pompili. C’est juste un petit détail.Pour ce qui est de l’amendement lui-même, la politique environnementale du Gouvernement vise à faire évoluer les comportements des acheteurs de véhicules et les choix technologiques des acteurs économiques. La hausse du barème du malus permet ainsi de renforcer son efficacité. Elle constitue un complément cohérent aux mesures d’aide à l’acquisition de véhicules propres, en particulier le bonus écologique et la prime à la conversion, qui ont été fortement accrus.Outre les objectifs européens de réduction des émissions de CO2, le barème proposé dans le présent article du projet de loi de finances est aussi en cohérence avec la proposition de hausse du malus formulée par la Convention citoyenne pour le climat, à savoir une baisse du seuil d’entrée dans le barème de 15 grammes.Cependant, pour éviter une hausse de taxation trop brutale, qui risque de ne pas permettre aux constructeurs et aux ménages de s’adapter et d’être uniquement punitive,… Mme Barbara Pompili. …le Gouvernement est finalement favorable à l’étalement de la hausse du malus sur trois ans au lieu de deux, avec une baisse du seuil d’entrée dans le malus de 5 grammes par an et une augmentation de son plafond de 10 000 euros par an pour 2021, 2022 et 2023. Il a donc déposé un amendement en ce sens,… Mme Barbara Pompili. …auquel je vous propose de vous rallier. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’en demanderai le rejet. M. le président (LAREM). Monsieur Le Fur, avez-vous été convaincu par les éléments exposés par Mme la ministre ? (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 11 Contre 50 (L’amendement no 1277 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance. Hommage à la victime de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine
M. le président (LAREM). Chers collègues, avant de lever la séance, je tiens à vous dire un mot. Nous avons appris avec effroi l’abominable attentat qui s’est produit cet après-midi à Conflans-Sainte-Honorine. (Mmes et MM. les députés se lèvent.)Au nom de la représentation nationale, en notre nom à tous, je tiens à saluer la mémoire de la victime de cette terrible agression et faire part à sa famille et à ses proches, comme à ses collègues et à l’ensemble du corps enseignant, de l’expression de toute notre solidarité.Le président de l’Assemblée nationale lui rendra naturellement hommage lors de la séance de questions au Gouvernement, mardi prochain. Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021.La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra