Mme Caroline Fiat (FI). Par contre, vous savez vanter le Ségur de la santé pour dire : « Nous sommes les plus beaux, nous sommes les meilleurs. » Cent quatre-vingt euros, c’est bien beau – je les ai d’ailleurs touchés puisque je suis retournée travailler à l’hôpital – mais ce n’est pas suffisant. Monsieur le ministre, qu’allez-vous faire hormis demander de l’aide aux aides-soignantes expérimentées par courrier électronique… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il n’y a que la vérité qui vous dérange ! (Mme Danièle Obono applaudit.) M. le président (DEM). S’il vous plaît, chers collègues, nous sommes dans une séance prolongée. Nous allons faire preuve de concision, sans entendre plus d’orateurs que le règlement ne l’autorise, jusqu’au terme de nos débats. Laissons en attendant l’orateur s’exprimer : je n’ai pas à juger de l’opportunité de ses propos tant qu’ils restent dans le cadre de notre débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)Madame Fiat, il vous reste trente secondes pour conclure, et je donnerai la parole à un second orateur avant que nous ne passions au vote. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Mme Caroline Fiat (FI). Monsieur le ministre, quand vous n’aurez plus assez de soignants en métropole, comment ferez-vous pour en envoyer outre-mer ? Qu’en est-il de l’oxygénothérapie quand l’oxygène manque ? Quand l’eau elle-même manque, comment fait-on pour simplement respecter les gestes barrières ? C’était le sens des amendements que nous vous avons proposés sur ces bancs et que vous avez refusés. Les gestes barrières, c’est primordial, avant même la vaccination, et le premier geste barrière, c’est se laver les mains : or comment fait-on quand on n’a pas d’eau ? Vraiment on marche sur la tête ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.) M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Monsieur le président, je ne souhaite pas faire traîner cette séance mais j’aimerais quand même avoir quelques réponses à mes questions, ce serait quand même normal, en particulier à la question suivante : qu’on le déplore ou non, beaucoup de soignants, outre-mer, ne seront pas vaccinés ou n’auront pas commencé leur parcours vaccinal le 15 septembre : qu’allez-vous faire, à un moment où il y a si peu de moyens pour l’hôpital public, où on manque de lits, où la situation est aussi grave ? Allez-vous prendre vos responsabilités et permettre à ces soignants de continuer leur travail au service des patients ? Cette grave question, des centaines de soignants se la posent outre-mer et ils aimeraient avoir une réponse. Nous sommes le 7 septembre ! Mme Fiat a totalement raison de parler d’improvisation, de gestion au jour le jour.Il est surréaliste d’avoir un tel débat aujourd’hui, près de deux ans après le début de la crise sanitaire. (L’amendement no 13 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 12. M. Jean-Hugues Ratenon (FI). Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport présentant les conséquences de la pauvreté sur le nombre de cas graves et de décès des suites du covid-19 dans les outre-mer.La commission d’enquête sur la gestion de l’épidémie de covid-19 a mis en exergue l’explosion des inégalités en raison de la pandémie et la rupture d’égalité entre les citoyens et les territoires qu’elle a exacerbée. Selon les territoires et les individus, les risques subis et les conséquences pesant sur chacun varient, faisant de cette crise un catalyseur des inégalités sociales en France, qu’elle révèle et accroît gravement. Outre-mer, les populations font face à la crise du covid-19 de façon différente en fonction de leurs particularités. Dans les Antilles et à La Réunion, par exemple, les populations sont vieillissantes et subissent des pluripathologies – diabète, obésité ou insuffisances respiratoires, facteurs aggravants du covid – dues à des problèmes préexistants.Partout, les inégalités socio-économiques et les défaillances structurelles – sous-équipement sanitaire, manque d’infrastructures assurant l’accès à l’eau, discontinuités territoriales, vie chère, chômage élevé, protection sociale moindre, etc. – aggravent les effets de l’épidémie, même quand elle semble relativement contenue. C’est pourquoi nous demandons un tel rapport. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI.) M. le président (DEM). Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ? M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Je me permets de vous renvoyer à l’important travail de Santé publique France sur le sujet du covid et de la précarité. C’est donc un avis défavorable. M. Jean-Hugues Ratenon (FI). Pourriez-vous développer vos propos, monsieur le rapporteur ? De quel rapport s’agit-il ? Si vous étiez conscients de la réalité de nos territoires, pourquoi refuser de la regarder en face et de prendre conscience que la meilleure façon de lutter contre la covid et contre les épidémies dont les territoires d’outre-mer sont malheureusement souvent victimes, c’est avant tout de lutter contre la pauvreté et l’isolement ? Je trouve vos propos inadmissibles et je demande des explications. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) (L’amendement no 12 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Thierry Michels, pour soutenir l’amendement no 41. M. Thierry Michels (LAREM). La ligne de crête tracée par le Président de la République et le Gouvernement, avec le soutien de la majorité, avec un passe sanitaire qui consolide notre vie sociale et stimule la généralisation de la vaccination se révèle un peu plus praticable chaque jour, à mesure que nous avançons. Face à ce succès, ne faut-il pas enclencher une étape supplémentaire en permettant à davantage d’entreprises d’imposer le passe sanitaire ?En juillet, je proposais déjà, avec d’autres collègues, de systématiser le débat sur le passe sanitaire et la vaccination au sein du comité social et économique et de donner aux entreprises la liberté d’étendre en leur sein le passe sanitaire dans le cadre du dialogue avec les partenaires sociaux.Le présent texte est l’occasion pour moi de rappeler l’importance de l’entreprise, dans les territoires d’outre-mer comme en métropole, comme lieu de débat et d’action dans la lutte contre la pandémie. D’où cette proposition de rapport demandé au Gouvernement concernant les possibilités d’étendre le passe sanitaire à l’ensemble des entreprises d’outre-mer, avec pour finalité la protection de la sécurité et de la santé des salariés et des intervenants dans les entreprises, la contribution de ces mêmes entreprises à la lutte contre la pandémie par des mesures de prévention, en soutien à la dynamique de la vaccination. M. Jean-Pierre Pont (LAREM). L’article 15 de la loi du 5 août prévoit déjà que dans les entreprises et établissements d’au moins cinquante salariés, l’employeur informe, sans délai par tout moyen, le comité social et économique des mesures de contrôle résultant de la mise en œuvre des obligations prévues par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.En ce qui concerne le passe sanitaire nous aurons ce débat vraisemblablement cet automne mais, compte tenu du faible taux de vaccination outre-mer, la priorité y est plutôt à l’adaptation qu’à l’extension. Avis défavorable. M. Sébastien Lecornu. Même avis, monsieur le député. J’ajoute qu’il peut être compliqué de parler d’évaluation du passe au moment où on parle d’état d’urgence sanitaire. Comme je m’y suis engagé publiquement, il n’est pas question d’aller plus vite que la musique, dans des territoires qui sont confinés ou sous couvre-feu.Ensuite, comme je l’ai dit à de nombreuses reprises et comme Olivier Véran l’a répété lors des questions au Gouvernement, il s’agira plutôt de l’adapter. En effet, contrairement à ce qu’on a pu entendre ici ou là depuis le début de nos discussions, nous n’avons pas cessé d’adapter l’ensemble des règles à chaque territoire d’outre-mer. En Guyane, territoire grand comme le Portugal, le virus ne circule pas de la même manière sur le Maroni et à Cayenne. Nous avons donc passé notre temps à adapter ces règles à la saisonnalité ou à d’autres critères et nous continuerons à le faire en dialoguant avec les élus, parce que nous défendons la démocratie représentative, n’en déplaise à certains, mais aussi la démocratie sociale, notamment les organisations paritaires patronales ou salariales.Je vois évidemment dans votre demande de rapport un appel lancé aux services de l’État pour qu’ils s’assurent que les instances légales des entreprises sont bien informées mais cela n’est pas propre aux territoires d’outre-mer. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement. (L’amendement no 41 est retiré.)
Explications de vote
M. le président (DEM). Dans les explications de vote sur l’ensemble du texte, la parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha. M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM) (LAREM). Bien entendu, le groupe La République en marche votera en faveur de ce texte, après avoir entendu les éclairages apportés notamment par le ministre dans son propos liminaire et l’ensemble de ses précisions qui justifient pleinement le fait que nous nous soyons réunis en urgence pour voter cette prorogation du régime d’état d’urgence sanitaire dans les territoires ultramarins.Nous avons pris cette décision non pas de gaieté de cœur, tant elle est difficile, mais en responsabilité, au regard de la réalité de la crise sanitaire, qui nous oblige non pas à céder aux sirènes des « y a qu’à, faut qu’on » ou à des débats théoriques, mais à agir, agir pour protéger des vies, agir pour permettre aux soignants de faire leur travail, agir pour battre ce virus et pour que cette crise soit derrière nous.Voilà pourquoi nous voterons ce texte en ayant ce soir une pensée particulièrement forte pour l’ensemble des personnels soignants qui sont toujours mobilisés dans cette lutte contre ce virus, tout particulièrement dans les territoires ultramarins, ainsi que pour l’ensemble de nos concitoyens ultramarins qui vivent des moments particulièrement difficiles de tristesse et d’inquiétude. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.) Mme Justine Benin (Dem) (DEM). Je l’ai dit lors de la discussion générale, je le répète : l’heure est grave pour les territoires d’outre-mer et nous avons examiné ce texte en faisant preuve de responsabilité collective face à la situation sanitaire de nos territoires.La gravité de la situation nécessite, vous l’avez compris, probité, solidarité et unité pour lutter efficacement contre la pandémie. Il faut donc poursuivre nos efforts pour enrayer la propagation d’un virus qui a déjà emporté tellement de vies et qui pèse sur la vie quotidienne des populations. Il nous faut donc avancer ensemble, en nous dotant des moyens indispensables pour sortir de cette crise par le haut. Le groupe Dem votera bien sûr pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mme Maina Sage (Agir ens) (AGIR-E). Bien évidemment, le groupe Agir ensemble soutiendra ce texte essentiel pour disposer d’un cadre exceptionnel, appliquer les mesures de freinage propres à limiter la propagation de cette épidémie inédite, mais aussi des mesures exceptionnelles de soutien sur le plan économique, monsieur le ministre, tant, comme ma collègue l’a dit, l’impact de crise sur le plan économique et social inquiète : plus vite on s’en sortira, mieux tout le monde se portera.Je souhaite bon courage à toutes les forces mobilisées, les soignants en premier lieu mais aussi les autorités et tous ceux qui sont impliqués dans la lutte contre cette crise sanitaire. J’aurai enfin une pensée particulière pour toutes les familles frappées par ces drames. Je vous remercie d’être là ce soir pour soutenir ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem. – M. Guillaume Larrivé applaudit également.) Mme Béatrice Descamps (UDI-I) (UDI_I). En préambule, le groupe UDI-I souhaite renouveler l’expression de sa reconnaissance et de son soutien aux soignants qui acceptent de grossir les rangs de ceux qui se trouvent en première ligne dans les territoires ultramarins.Ce projet de loi s’impose dans l’urgence pour assurer en Polynésie française la continuité de l’état d’urgence sanitaire qui, sans ce texte, expirera dans quelques jours. Le taux d’incidence de la maladie dans certains territoires ultramarins, le taux de vaccination de la population et la mortalité nous interpellent. Cette crise, nous l’espérons, nous en viendrons à bout grâce au respect des gestes barrières et, malheureusement, grâce aux mesures restrictives de liberté, mais aussi, bien évidemment, grâce à la vaccination.Monsieur le ministre, comment l’État peut-il restaurer la confiance dans la vaccination outre-mer ? C’est en effet, pour l’heure, la vaccination qui nous permettra de sortir de ces vagues épidémiques, du décompte macabre des décès quotidiens et de l’horreur que constitue le tri des malades en privilégiant ceux qui ont le plus de chances de s’en sortir. Interrogeons-nous aussi dès à présent sur ce qui nous a menés à cette situation : les carences en infrastructures et en services de soins, l’importance des comorbidités.En ces temps difficiles, il nous faut être présents pour nos compatriotes ultramarins. Engageons-nous dès maintenant à ce que cette solidarité ne s’arrête pas avec la crise. Comme vous l’aurez compris, le groupe UDI-I votera le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LaREM, Dem et Agir ens.) M. Gérard Leseul (SOC) (SOC). Comme je l’ai évoqué tout à l’heure, le groupe Socialistes et apparentés votera, en responsabilité, ce texte permettant la prorogation de l’état d’urgence dans les territoires ultramarins. C’est pour nous une nécessité au vu de la situation sanitaire et de la circulation du virus, et donc des risques quotidiens vécus par nos concitoyens ultramarins.Il est cependant nécessaire de mettre en place concomitamment des moyens supplémentaires, matériels et financiers, pour faire face à cette situation violente et meurtrière. La puissance publique devra répondre présente dans tous les domaines et mettre en place les filets de sécurité simples et efficaces qui ont permis aux entreprises, aux artisans et aux salariés de faire face lors des précédentes vagues. Il y va de la résilience des territoires et des populations.J’insiste sur le mot « concomitamment ». Nous ne pouvons pas, en effet, nous satisfaire de ce seul texte d’urgence. Il faut engager des moyens supplémentaires et prendre des mesures d’accompagnement. M. Moetai Brotherson (GDR) (GDR). Le groupe GDR n’est pas uniforme dans son vote sur ce texte, que votera sa composante d’outre-mer. Je ne pensais pas que les débats dureraient aussi longtemps et croyais que nous allions expédier rapidement cette question mais, après tout, cette assemblée est le lieu des débats. Nous aurons sans doute d’autres rendez-vous car, comme l’a dit notre collègue Jean-Philippe Nilor dans son excellente intervention, des sujets de fond restent à discuter à propos de l’outre-mer, comme l’état de la santé, du système sanitaire et de la société en général. Néanmoins, l’urgence, du moins pour ce qui me concerne, recommande de voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) M. Philippe Gosselin (LR) (LR). Comme d’autres, le groupe Les Républicains a des pensées particulières pour tous ceux qui souffrent aujourd’hui. Il est important de rappeler cette empathie, bien présente, et qui s’exprime aussi envers les soignants. Nous saluons aussi les gestes de solidarité qui se manifestent. On a ainsi vu se mobiliser des communes françaises, comme Sainte-Suzanne-sur-Vire, dans ma circonscription, qui le fait pour la commune de Deshaies, en Guadeloupe. (M. Max Mathiasin applaudit.) Je pense également à ces soignants partis par quinzaine. Il nous faut voir aussi ces petites lumières qui brillent dans des espaces qui peuvent paraître bien difficiles à gérer, avec beaucoup de tristesse et de deuils.Il importe également de pouvoir répondre à une situation aussi grave par des moyens adaptés. Vous connaissez mes préventions envers l’état d’urgence sanitaire, qui est un droit exorbitant du droit commun – préventions assez grandes pour me faire souhaiter que nous évitions d’y retomber régulièrement. Ce qui nous est proposé ici, ce sont deux mois de prorogation de cet état d’urgence, soit jusqu’au 15 novembre. Il s’agit là de moyens lourds et difficiles, mais nécessaires compte tenu des situations. Il ne faut toutefois pas généraliser car il existe bien des situations diverses selon les territoires et on ne peut faire d’amalgames.L’état d’urgence sanitaire ne peut en aucun cas être une mesure sèche, l’alpha et l’oméga, susceptible de résoudre toutes les situations. Il faut évidemment un accompagnement économique, que demandent la FEDOM, les chefs d’entreprise, les artisans et les salariés. Il faut aussi beaucoup de pédagogie pour donner confiance dans la vaccination – pas d’anathèmes ni de mouvements de menton donnant des leçons de je-ne-sais-quoi. Il faut aussi reconnaître qu’il existe, nos débats l’ont montré, des carences en équipements publics. Tout ne se résout pas en un jour. Il faut également respecter les statuts. L’État doit être exemplaire aux côtés des élus locaux et des différentes populations. Voilà à quelles conditions nous voterons ce texte. (Mme Maud Petit applaudit.) M. Jean-Hugues Ratenon (FI) (FI). Le groupe La France insoumise votera contre ce projet de loi – ce n’est un secret pour personne dans cet hémicycle –,… M. Jean-Hugues Ratenon (FI). …car nous avons, quant à nous, un projet qui respecte la liberté des Françaises et des Français. Cette loi permet une batterie de mesures mises à la disposition de l’idéologie Macron et je regrette que beaucoup ici tombent dans ce piège. Je rappelle que l’objectif principal du Gouvernement est la vaccination en outre-mer, et que nous resterons opposés à l’obligation vaccinale, même si nous sommes pour la vaccination.Le texte qui nous est soumis est technique et il est regrettable qu’il n’aborde pas les problèmes de fond, comme le manque d’oxygène dans certains départements d’outre-mer et le monopole qui existe dans ce domaine. Il n’aborde pas non plus le problème du service public, le manque de moyens humains et financiers qui font cruellement défaut chez nous. Quid de la cherté de la vie, qui explose à cause, entre autres, de votre mauvaise gestion de la crise sanitaire ?Vous voulez culpabiliser les populations et vous avez surtout pour objectif de créer chez nous toutes les conditions pour que la population perde confiance en elle-même. Que ce soit en termes de traitements ou de mesures alternatives au confinement, vous ne proposez rien. Vous avez d’ailleurs refusé tous nos amendements – le minimum aurait été d’accepter celui de notre collègue Mathilde Panot visant à assurer l’eau pour les citoyens, mais vous avez refusé même ce minimum, et je trouve cela regrettable. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)J’attends que cette loi spécifique que vous proposez aujourd’hui soit suivie d’autres portant notamment sur le chômage de masse, sur le vieillissement de la population et les mesures à mettre en œuvre, sur le problème de l’eau, que j’ai évoqué tout à l’heure, sur la lutte contre l’illettrisme et sur la cherté de la vie. Je ne doute pas que, de même que nous avons traité spécifiquement, aujourd’hui, de l’ensemble des territoires d’outre-mer, vous nous proposerez dès la semaine prochaine des lois spécifiques pour régler ces problèmes. Mais, avec votre gouvernement, il ne faut pas rêver : ce que vous n’avez pas fait en quatre ans, vous n’allez pas le faire en fin de mandat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. M. Jean-Philippe Nilor applaudit également.) Vote sur l’ensemble
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 90 Contre 13 (Le projet de loi est adopté.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
(La séance est levée à vingt et une heures vingt-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra