Mme Anne Brugnera (LAREM). Je dois dire que je ne comprends pas cet amendement. La promotion des valeurs et des principes de la République et le respect de la laïcité se traduisent dans l’enseignement de toutes les matières au sein des établissements publics. En outre, le droit existant satisfait pleinement l’amendement, que ce soit par l’article L. 111-1 du code de l’éducation qui dispose que « la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République », par l’article L. 311-4 du même code qui souligne que l’ensemble que la scolarité concourt à la diffusion des valeurs de la République, par l’article L. 141-5-1 qui indique que « [d]ans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit », et j’en passe. L’amendement est donc tout à fait inutile. Avis défavorable.
Mme Roxana Maracineanu. Le ministère des sports s’est rapproché de l’éducation nationale depuis le mois de juillet dernier. Ce thème sera le fil conducteur de l’alliance éducative que Jean-Michel Blanquer et moi avons l’ambition de construire entre l’école et les clubs sportifs. Nous souhaitons aller dans le sens de ce que fait déjà l’école, en partageant des valeurs républicaines sur les terrains de sport avec les éducateurs. Les opérations de sensibilisation et de formation des éducateurs sportifs et des bénévoles des associations à ce thème ont déjà démarré. Elles sont menées par le ministère des sports, mais aussi par le ministère de l’intérieur, qui prend très au sérieux la thématique sportive au vu des phénomènes de radicalisation que l’on peut rencontrer dans les clubs sportifs. Nous sommes mobilisés sur ce point.D’autre part, je pense qu’il ne faut pas faire de différence entre l’EPS et les autres matières : gardons-nous du raccourci consistant à dire qu’il faut faire plus attention à la promotion des valeurs républicaines dans le sport et en EPS qu’en cours de littérature ou de mathématiques.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (GDR). Monsieur Ravier, cher collègue, ne mélangeons pas tout. Nous parlons ici d’un enseignement – l’éducation physique et sportive – qui est effectué par des professeurs, à l’instar des professeurs de français ou de mathématiques. Selon le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui, ces professeurs seront accompagnés sur les questions de laïcité, comme le seront tous les enseignants.La problématique n’est pas du tout la même que dans les clubs sportifs ! Je différencie complètement la pratique sportive en club de l’enseignement de l’éducation physique et sportive. Je ne vois pas pourquoi on pointerait du doigt les enseignants d’EPS ; il me paraît grave de cibler ces enseignants à part entière d’une discipline de l’école de la République.
M. Éric Diard (LR). M. Coquerel souhaitait des chiffres ; je vais donc lui en donner un qui figure dans le rapport de la DGSI. Sur les 829 individus radicalisés signalés qui étaient des pratiquants sportifs réguliers, 27 % manifestaient sans ambiguïté leur soutien à des causes djihadistes.
M. Éric Diard (LR). Je voulais seulement donner un chiffre, madame Buffet.Deuxièmement, c’est un fait avéré que certains éducateurs sportifs de région parisienne ont envoyé des jeunes sur les théâtres d’opération, même s’il s’agissait d’une très faible minorité d’enseignants. De même, bien qu’il y ait très peu d’enseignants radicalisés dans l’éducation nationale, il y en a plus souvent dans le monde sportif et dans les disciplines scientifiques. Je ne sais pas comment l’expliquer ; ce sont les services de renseignement qui nous le disent.Je rappelle également que M. Nuñez, autrefois secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, était favorable au criblage des éducateurs sportifs, c’est-à-dire au fait de vérifier, avant de les recruter, s’ils étaient inscrits au FSPRT.
M. Éric Coquerel (FI). Non, au contraire ! Pour commettre un acte terroriste, il vaut mieux passer sous les radars. C’est ce qui explique pourquoi, dans certaines affaires, les services de police pensaient que ces gens-là étaient leurs indicateurs – je pense notamment à ce qui s’est passé pour Charlie Hebdo. Ce n’est pas parce qu’une vingtaine de personnes sont passées par des associations sportives que celles-ci les ont poussées à la radicalisation ! Dire que, quand quelqu’un a fait du sport, y compris s’il s’agissait d’une pratique facilitant le passage à l’acte, c’est le club dans lequel il est passé qui a conduit à sa radicalisation, c’est absurde. Cela dénie toute réalité.
M. Éric Coquerel (FI). La pratique sportive est tellement massive en France – et c’est heureux –, où des millions de personnes pratiquent un sport encadré, que c’est comme si vous disiez – je l’ai d’ailleurs entendu dire sur vos bancs, au sujet de l’école publique : « Tel terroriste est passé par l’école, donc c’est l’école qui forme les futurs terroristes. » Bien sûr que non ! Tout cela est aberrant.
M. Éric Diard (LR). M. Fauvergue a raison, vous caricaturez.En revanche, c’est un fait documenté que certains clubs et associations ont été fermés pour séparatisme ou radicalisation. Cela existe, vous ne pouvez pas le nier. Il peut y avoir un individu radicalisé dans une association sans que celle-ci soit responsable. Nous sommes d’accord là-dessus, et je ne comprends pas pourquoi vous faites un amalgame. Mais, quand je vous dis que certains jeunes éducateurs ont envoyé des individus à peine majeurs sur les théâtres d’opération, c’est un fait documenté par les renseignements territoriaux et par la DGSI, qui figure dans le rapport d’information. Ce ne sont pas des éléments qui viennent de mon imagination !Cela ne veut pas dire pour autant que toutes les associations sportives et tous les individus sont radicalisés. Nous disons seulement : attention, certains individus se servent du milieu sportif. Les renseignements territoriaux reconnaissent eux-mêmes avoir failli car ils n’imaginaient pas que le sport, vecteur de vivre-ensemble et d’intégration, puisse être utilisé pour promouvoir le séparatisme.
M. Julien Ravier (LR). J’entends que cet amendement, qui vise à rétablir un article adopté par le Sénat, est satisfait, puisque, dans l’école de la République, l’enseignement de toutes les disciplines doit respecter les valeurs et les principes de la République.Cependant, la discipline sportive est assez différente des autres,…
Mme Anne Brugnera (LAREM). Comme les sciences de la vie et de la terre ! Et l’anglais !
M. Julien Ravier (LR). …car les cours de sport sont parfois mixtes, parfois non. Dans une loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme, rappeler que, dans l’organisation des activités d’EPS, il faut absolument attacher une importance particulière à la transmission des valeurs de République n’a donc rien de gênant, selon moi.Madame Buffet, il ne s’agit en aucune façon de pointer du doigt les professeurs d’EPS. Nous souhaitons simplement rappeler que leur discipline constitue une occasion importante de transmettre les valeurs de la République car je ne suis pas certain qu’actuellement, leur formation porte une attention suffisante à celles-ci et à la question de la mixité dans la pratique du sport – pensons aux certificats médicaux qui fleurissent avant les cours de piscine. C’est là le cœur de notre propos. De ces questions, on ne parle pas, si bien qu’on ne peut aller au fond des choses.Enfin, tout à l’heure, certains déclaraient que même si le risque de radicalisation dans le cadre de l’instruction en famille – risque qui n’est pas avéré – ne concernait qu’un seul enfant, il fallait légiférer pour sauver celui-ci. Or, dans le sport, où les fédérations attestent de la réalité du problème, nous ne faisons rien. C’est dommage !
(L’amendement no 600 n’est pas adopté ; en conséquence, l’article 25 bis E demeure supprimé.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi confortant le respect des principes de la République.La séance est levée.