« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2019-2020 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 20 mai 2020
Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques
M. Belkhir Belhaddad (LAREM). Depuis le début du mois de mars, les personnels hospitaliers m’alertent, me disant qu’ils ne sont pas assez protégés alors qu’ils pratiquent des actes invasifs. Plusieurs professionnels de santé y ont malheureusement laissé leur vie. À compter de la mi-mars, ce sont les EHPAD et les services à domicile qui m’ont alerté. Puis, au mois d’avril, ce fut au tour des professionnels libéraux et enfin du grand public.Malgré la réquisition, il a été possible de trouver des stocks de masques, que j’ai moi-même collectés et distribués, en nombre bien insuffisant malheureusement au regard des besoins. Beaucoup a déjà été dit sur ce qui s’est passé avant la crise et sur ce qui se devrait se passer à son issue. Pour ma part, je souhaiterais revenir sur ce qui s’est passé pendant la crise.À la fin du mois de février, nous disposions de 117 millions de masques chirurgicaux. Nous connaissions alors l’état des besoins face à cette pandémie, soit environ 1 milliard de masques.
M. Belkhir Belhaddad (LAREM). J’aimerais précisément m’arrêter sur ce point. La cellule dite « commando » créée au ministère de la santé a-t-elle bien appréhendé les réalités d’un marché mondial en proie à la pénurie ?Les outils et les compétences dont nous disposons sont-ils bien adaptés à ce marché en ébullition ?
M. Belkhir Belhaddad (LAREM). Je ne cherche pas à brocarder des responsables, mais simplement à comprendre le cheminement depuis la dissolution de l’EPRUS au sein de Santé publique France jusqu’à l’annonce européenne du stock d’urgence centralisé.
M. Olivier Véran. Pour l’avoir vu de près, semaine après semaine, journée après journée, je peux vous dire que, quand le risque d’épidémie sur notre territoire est devenu sérieux – j’ai alors dû annoncer aux Français que le stock de masques que j’avais trouvé en arrivant n’était pas suffisant pour protéger les soignants de notre pays dans la durée –, tout a été mis en œuvre pour trouver les masques partout où ils étaient, avec persévérance et acharnement. Les usines de production françaises ont commencé à tourner jour et nuit. Les commandes ont été passées. Des contrats de fabrication de masques ont été conclus avec les usines chinoises. L’importation par des ponts aériens a démarré : on a envoyé des Antonov faire des allers-retours plusieurs fois par semaine, et on a même importé des masques dans des avions de ligne pour ne pas perdre le moindre jour et ne jamais tomber en panne de masques dans notre pays. Cela ne veut pas dire qu’on n’était pas en tension, mais nous avons toujours pu conserver de quoi tenir. Nous avons réussi à servir les hôpitaux alors que la consommation de masques y a été multipliée par 40 – notamment dans votre région, monsieur Belhaddad – et qu’il a fallu leur en fournir beaucoup pour protéger les soignants.Production française à fond les ballons ; importation maximale de tous les masques qui pouvaient être commandés et achetés. Nous avons également reçu d’innombrables offres de masques, diverses et variées : toutes ont été examinées, même si beaucoup d’entre elles ne correspondaient pas, hélas, à des réalités. Nous avons fait tout ce qui était possible. C’est l’occasion de saluer une fois de plus nos concitoyens appartenant à des institutions, privées ou publiques, qui ont décidé de rejoindre la cellule de crise de mon ministère et se sont relayés pour nous donner des coups de main pour la logistique. Celle-ci fut très complexe, surtout en raison de la réquisition instaurée dans notre pays, qui nous a permis de passer en revue tant nos capacités de production que nos besoins et nos stocks, mais a en effet, dans les premiers temps, rendu particulièrement ardue à organiser la distribution des masques, notamment à destination des pharmacies. Ce fut vraiment une lutte de tous les instants que de faire en sorte d’approvisionner nos stocks et de les répartir sur l’ensemble du territoire.
Mme Véronique Hammerer (LAREM). Monsieur le ministre, depuis le début de la crise, vous avez toujours prôné la transparence sur le stock de masques dont nous disposions. Vous avez affirmé que nous n’en avions pas suffisamment – et certainement, oui, nous n’avions pas assez de masques, comme pratiquement tous les pays de la planète touchés par la pandémie.
Mme Véronique Hammerer (LAREM). Personne – je dis bien personne –, pas même le plus grand épidémiologiste ou commentateur de la vie publique, ne pouvait anticiper l’ampleur et la gravité de la crise actuelle. Le choix, assumé, a donc été fait de donner en priorité l’accès aux masques chirurgicaux et FFP2…
Mme Véronique Hammerer (LAREM). …à ceux qui étaient en première ligne : les personnels soignants des hôpitaux. Cette doctrine, décidée en concertation avec le Conseil scientifique covid-19 et encore rappelée cette semaine par le Président de la République, est restrictive. Oui, nous avons manqué de masques dans certains domaines d’activité, particulièrement dans le secteur de l’aide à domicile ; les infirmières libérales ont aussi connu des difficultés d’approvisionnement. Néanmoins, au vu du stock de masques dont vous disposiez et de la situation exceptionnelle à laquelle nous avons fait face, le travail de distribution a été complexe et difficile à mener.Avec le déconfinement, une politique plus ouverte d’accès aux masques s’est mise en place, notamment avec l’apparition sur le marché des masques grand public. Je tiens à rappeler qu’en deux mois, seulement deux mois, plus de 400 entreprises françaises se sont reconverties pour confectionner des masques en tissu…
Mme Véronique Hammerer (LAREM). Il y a eu 400 entreprises, mais aussi, en effet, des petites mains de la solidarité collective telle que nous savons organiser en France. Je tiens à ce propos à saluer Mme la secrétaire d’État et ses collaborateurs, qui ont accompli un travail extraordinaire.Il s’agit désormais, dans le cadre du déconfinement, de protéger au maximum notre population pour éviter la deuxième vague. Si celle-ci devait survenir, quelle doctrine faudrait-il adopter ?
Mme la présidente (LAREM). Merci, chère collègue ; il faut conclure.
Mme Véronique Hammerer (LAREM). Oui, j’arrive à ma question ! Dans cette situation, opteriez-vous pour une restauration de la doctrine initiale de restriction ou bien disposons-nous d’un stock suffisant de masques chirurgicaux et FFP2 pour faire face à une éventuelle deuxième vague, qui, je l’espère, ne surviendra pas ?
M. Olivier Véran. Si cela s’avérait nécessaire, madame Hammerer, nous pourrions continuer jusqu’au mois d’août à déstocker quelque 100 millions de masques par semaine à destination des soignants, dans les hôpitaux et en ville. Par ailleurs, les circuits d’importation et de distribution ont progressivement repris leur cours normal ; les établissements de santé et les professionnels libéraux ont donc pu reprendre leurs fournitures auprès de leur prestataire habituel. On est encore dans une situation de tension, loin d’un retour à la normale – c’est pourquoi on continue de déstocker des masques par centaines de millions. Toutefois, les circuits de distribution se sont quand même renforcés considérablement, et c’est tant mieux : les productions chinoises ont pu redémarrer au cours du printemps, ainsi que les productions françaises, comme le souligne à juste titre Agnès Pannier-Runacher, dont je salue à nouveau le travail. Nous pouvons donc faire face à une éventuelle recrudescence de l’épidémie, même s’il faut rester très prudent ; je le suis d’ailleurs depuis le début car on ne peut jamais présager de l’ampleur d’une crise épidémique. À l’heure à laquelle je vous parle, forts à la fois de l’expérience et de l’expertise nationale, mais aussi européenne et mondiale, nous pourrons tenir ce rythme de déstockage jusqu’au mois d’août en cas de nécessité, ce qui constitue une belle visibilité.Je note enfin – vous avez raison de le dire – que pas un pays n’a échappé aux difficultés en matière de masques, y compris parmi ceux qui sont souvent cités en exemple. À ce propos, on évoque souvent des pays étrangers pour dire que nous faisons moins bien, mais on ne les mentionne jamais pour expliquer que nous faisons mieux.
M. Éric Straumann (LR). En Allemagne, il n’y a pas eu de problèmes !
M. Olivier Véran. Certains pays – de grands pays par-delà certains océans – ont décidé d’arrêter d’équiper en masques les aides-soignantes de très gros hôpitaux. Il est donc vrai qu’on était en situation de tension, qu’on a connu de véritables difficultés d’approvisionnement et que c’était très dur pour les soignants sur le terrain, en ville comme à l’hôpital ; mais il est également vrai qu’on a fait le maximum pour les protéger dans la durée. Nous avons tout mis en œuvre pour être en mesure d’anticiper sur les prochaines semaines et les prochains mois si c’était nécessaire ; mais on touche du bois pour que ce ne le soit pas.
Mme Sereine Mauborgne (LAREM). Les chiffres donnent le tournis : des millions de masques commandés, stockés et à commander ont finalement brouillé la visibilité en matière de masques de protection des soignants. Plus qu’une question, c’est un témoignage que je voudrais apporter ici, un témoignage de l’intérieur de la machine – avec un grand M. Investie bénévolement dans l’ARS de Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis le 15 mars – j’en remercie d’ailleurs son directeur général, M. Philippe De Mester, et toutes ses équipes de m’avoir accueillie et accompagnée dans leur établissement –, je voudrais témoigner de l’organisation logistique d’une région que sa proximité avec l’Italie ainsi que son port mondialisé et la population très âgée qui y vit mettaient en danger. Alors que les discours faisaient état de millions de masques, les stocks arrivaient de manière irrégulière dans le temps comme pour ce qui concernait les volumes. Pourtant la logistique, tant dans les GHT – les groupements hospitaliers de territoire – que dans les officines, s’est adaptée pour rendre les pénuries les plus courtes possibles et pour approvisionner les professions oubliées – je pense au secteur des pompes funèbres et aux collecteurs des DASRI, les déchets d’activités de soins à risques infectieux. L’Ordre national des pharmaciens a même créé, en PACA, une application, GoMask, pour rendre lisibles et visibles les stocks destinés aux soignants ; ce fut un grand succès.Cependant, alors que l’on avait besoin de travailler à l’organisation locale avec les soignants, la pénurie à l’échelle du pays a ralenti les débats et placé les ARS et leurs délégations départementales en première ligne de la désolation des soignants et parfois de leur colère. Monsieur le ministre, une enquête parlementaire sera essentielle pour redonner de la consistance à la relation de confiance nécessaire entre les soignants et les agences chargées de l’organisation des soins dans les territoires. Des questions sur le contrôle des stocks, en qualité et en quantité, devront être posées, et les nouvelles dispositions de précaution devront inclure des phases de contrôle à chaque niveau de responsabilité des acteurs, comme les entreprises et les collectivités locales. Cela a sans doute manqué dans les préconisations du SGDSN – le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – de mai 2013, qui répartissaient les nouvelles responsabilités décentralisées.
M. Olivier Véran. Pour commencer, permettez-moi, madame Mauborgne, de vous remercier pour votre engagement bénévole dans une agence régionale de santé en pleine crise sanitaire. Plusieurs parlementaires se sont engagés parce qu’ils portent la blouse ou exercent une activité qui leur a permis d’être particulièrement utiles dans le secteur sanitaire. Ceux qui ne portent pas la blouse, on le sait, se sont engagés aussi à leur manière dans bien d’autres domaines, au contact des associations, des entreprises, des écoles ou des habitants, en cette période également particulière pour le parlementarisme.Merci aussi de souligner – c’est rare – le rôle joué par les agences régionales de santé tout au long de la prise en charge de cette crise. Il est tellement plus simple de trouver un bouc émissaire, de cibler un responsable au niveau de l’État ou de la région en considérant que, si une épidémie fait des morts ou des dégâts, c’est de la faute d’untel. On peut toujours chercher ; ce n’est pas forcément le comportement le plus courageux, c’est même souvent le plus simple, et c’est même parfois très injuste. C’est le cas pour les ARS : sans elles, sans leur engagement sur le territoire… Juste un exemple : la France a organisé plus de 600 évacuations sanitaires, par train, bateau ou avion ; sans les ARS, on ne les aurait pas faites, on n’aurait pas sauvé toutes ces vies, on n’aurait pas pu mobiliser des hôpitaux distants de plusieurs centaines de kilomètres des villes dans lesquelles les personnes étaient tombées malades. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas améliorer les choses ni repenser ce qui doit l’être, notamment la proximité avec les territoires.
M. Olivier Véran. Cela fera partie de la réflexion parce que c’est nécessaire. Néanmoins, je le répète, faut-il, comme beaucoup le font, chercher des responsables ? Ce n’est pas forcément un gros mot : beaucoup de gens se sont montrés responsables pendant cette crise, vous l’avez été par la mission que vous avez endossée, les agences l’ont été par les actions qu’elles ont effectuées et qui ont sauvé beaucoup de vies. Je remercie à mon tour l’Ordre national des pharmaciens comme l’ensemble de la profession, sans qui la distribution des masques aux professionnels de santé libéraux n’aurait tout bonnement pas été possible. Je remercie la présidente de l’Ordre, qui a immédiatement répondu présente lorsque je l’avais appelée en lui demandant un coup de main ; c’est aussi cela, la solidarité et l’engagement des acteurs de santé dans nos territoires.
M. Jean Terlier (LAREM). Avant-dernier orateur du groupe La République en marche, je vous prie d’excuser le caractère peut-être redondant de ma question et de ma présentation des faits. Cette répétition, notamment en matière de chronologie, n’est pourtant pas inutile quand on entend les contrevérités assénées dans cet hémicycle.
Mme Mathilde Panot (FI). Faites donc passer les soignants pour des menteurs !
M. Jean Terlier (LAREM). Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, lorsque les premiers signes de la pandémie de covid-19 sont apparus, l’État disposait d’un stock de masques de seulement 117 millions, alors qu’en 2019, un rapport sénatorial indiquait que la France était dotée de 723 millions de masques FFP2 et d’1 milliard de masques chirurgicaux. En 2011, le Haut Conseil de la santé publique recommandait une gestion tournante pragmatique des stocks. Enfin, en 2013, cela a aussi été dit,…
M. Jean Terlier (LAREM). …le SGDSN change de stratégie et met en place une nouvelle organisation : à l’État, via l’EPRUS, la gestion des masques chirurgicaux à l’attention des personnes malades ; aux employeurs la constitution de stocks de masques FFP2.Ce revirement de doctrine se fonde, cela a encore été dit, sur l’anticipation de la gestion des flux et non plus des stocks, et sur la capacité de la France, que nous pensions assurée, de s’appuyer sur les importations comme sur les capacités de production françaises. C’est à la commission d’enquête parlementaire qu’il appartiendra de déterminer les raisons de ce changement de cap en 2013 et surtout les données techniques sur lesquelles il a été fondé, vous l’avez souligné.Ma question est assez classique, mais vous devriez pouvoir y répondre par anticipation. Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent et compte tenu des décisions passées – changeantes et parfois contradictoires –, comment le Gouvernement entend-il appliquer sa nouvelle stratégie de gestion des stocks de masques, à la lumière de deux objectifs,…
M. Jean Terlier (LAREM). …à savoir, à court terme, la nécessité pour l’État de distribuer 100 millions de masques sanitaires chaque semaine et, à plus long terme, celle d’anticiper la production et l’approvisionnement de masques en cas de pandémie mondiale ?
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Monsieur Terlier, il est vrai que j’ai déjà répondu plusieurs fois aux questions portant sur les changements de doctrine et sur l’évolution des stocks de masques ainsi qu’aux interrogations légitimes que cela suscite et auxquelles nous devrons, c’est normal, apporter des explications dans le cadre d’une commission d’enquête ad hoc.J’ai aussi évoqué la gestion à venir des masques : il est clair que la France, comme l’ensemble des pays qui ont été percutés par l’épidémie, se souviendra pendant des décennies de cet épisode et fera en sorte de constituer des réserves suffisantes. Celles-ci prendront-elles la forme d’un stock stratégique national ou de stocks territorialisés à l’échelle des régions ? Comme je l’ai indiqué, on peut tout envisager. Et je ne serai pas seul à le décider car je crois que, sur un tel sujet, il convient de savoir s’entourer et de confier à un collectif d’experts le soin de s’assurer, dans la durée, que les choses tournent bien, de manière à ne pas connaître de nouvelles tensions.J’aurais bien répondu à M. Coquerel mais il est parti. Il a été beaucoup plus prompt à tweeter qu’à écouter la suite du débat sur les masques. Je pensais pourtant que ça le passionne… Il a tweeté que j’ai dit qu’il n’y avait pas eu de pénurie de masques pour les soignants et les médecins. À l’intention de M. Coquerel – je m’adresse à sa place vide –, je vais répéter les propos que j’ai tenus ici et que vous avez tous entendus : je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas eu de tensions ou de pénuries pour les soignants ; j’ai dit que le nombre de masques dans le stock d’État n’était jamais tombé à zéro, ce qui avait nécessité des efforts très importants de gestion des stocks, provoqué des fermetures de cabinets en ville et été difficile à vivre à l’hôpital.
M. Buon Tan (LAREM). Monsieur le ministre, l’épidémie de covid-19 a mis en lumière des dysfonctionnements et des errements dans la gestion des stocks de masques depuis une dizaine d’années. Les changements successifs de doctrine, la délocalisation de nos capacités de production et le manque de coordination européenne dans ce domaine ont indéniablement amoindri notre capacité de réaction face à la crise.Partant de cet état de fait et pour répondre au mieux à la situation, plusieurs décisions ont été prises : une réquisition pour sécuriser le stock national ; une importante commande passée à la Chine ; une relocalisation de la production. Grâce à la mobilisation des usines historiques situées sur notre territoire et à l’installation de nouvelles lignes de production – soutenue par la secrétaire d’État Pannier-Runacher, que je salue –, nous sommes parvenus à une capacité de production de 20 millions de masques par semaine. Ces décisions, dictées par l’urgence de la situation, ont permis de répondre aux besoins des professionnels puis à ceux de la population.Il sera cependant nécessaire, une fois la situation d’urgence dépassée, de repenser notre stratégie d’approvisionnement mais aussi le fonctionnement de nos administrations en temps de crise. Une administration pointilleuse et protectrice est indispensable en temps normal mais doit gagner en souplesse et réactivité en temps de crise.Cette épidémie met également en relief l’intérêt et la nécessité d’une gestion européenne des crises sanitaires. Face à un phénomène d’ampleur mondiale et aux aléas liés à la production, au fret aérien et aux pics de la demande, nous devons apporter une réponse européenne.Je souhaiterais donc vous interroger, monsieur le ministre, sur l’adaptation de la doctrine de gestion des stocks de masques – de même que celle des stocks de tests et de vaccins –, nécessaire pour tenir compte des nouveaux paramètres : port généralisé, capacité de production nationale, coordination européenne, souveraineté. Comment concilier la légitime exigence de souveraineté sanitaire pour notre pays avec l’indispensable renforcement de la solidarité européenne dans la gestion des crises ?
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Monsieur Tan, afin de varier un peu les plaisirs et de donner une perspective un peu plus industrielle, je vais répondre à votre question. Olivier Véran ayant déjà bien éclairé votre assemblée en ce qui concerne la doctrine, je reviendrai plutôt sur la manière dont nous sommes en train de bâtir une résilience.Premier élément, il importe de rééquilibrer nos approvisionnements entre ce qui vient de France, d’Europe ou de pays lointains. Puisque nous avons actuellement une capacité de production de 20 millions de masques par semaine, Santé publique France a passé une commande d’1 milliard de masques fabriqués en France, dont l’arrivée va s’échelonner jusqu’à la fin de l’année. Nous avons ainsi construit un socle de résilience qui nous permet de ne plus être totalement dépendants d’arrivages venant de l’étranger, en l’occurrence de Chine.Deuxième élément, au conseil Compétitivité, je travaille avec mes homologues européens pour que nous parvenions à une vision partagée sur la fourniture en masques. Il se trouve que la France a un peu d’avance sur le sujet. Tout d’abord, elle a inventé une nouvelle catégorie de masques, avec des niveaux de filtration garantis, sur laquelle le Portugal s’est aligné. Ensuite, elle s’est appuyée sur une recommandation de l’AFNOR à laquelle l’Union européenne s’intéresse pour en faire une norme. Nous avançons donc vers la qualification de ces produits afin qu’ils puissent être diffusés au niveau européen.Troisième élément, nous voulons sécuriser l’ensemble de la filière, notamment l’approvisionnement en matière première. Nous avons lancé un appel à manifestations d’intérêt pour financer la production de meltblown en France, et nous ne sommes pas les seuls à avoir effectué ce genre de démarche au plan européen. Les structures de production habituelles peuvent être poussées en temps de crise, en mobilisant des machines additionnelles. Nous pouvons aussi nous appuyer sur des masques grand public.Voilà le plan qui permet d’assurer la résilience dans la durée.
M. Éric Straumann (LR). D’abord, j’aimerais dire un mot à propos des ARS. C’est leur organisation qu’il faut mettre en cause, pas leurs personnels, qui ont fait avec les moyens dont ils disposaient. La région Grand Est englobe 5,5 millions d’habitants et couvre un territoire deux fois plus grand que la Belgique. Comment voulez-vous gérer les masques à cette échelle ?Mes questions seront plus précises.Monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, connaissez-vous le taux de TVA appliqué aux masques importés par une collectivité publique et distribués gratuitement ? Il est de zéro : les masques importés sont exonérés de TVA, en application d’une note de la direction générale des douanes et droits indirects du 28 mars 2020. Et quel est le taux de TVA appliqué aux mêmes masques achetés à des entreprises françaises par les mêmes collectivités ? Il est de 5,5 % ! Je ne comprends pas cette différence de traitement entre des masques importés et des masques produits chez nous, d’autant que de nombreux pays européens ont décidé d’exonérer ces produits de TVA. Je vous ai d’ailleurs déjà interrogés à ce sujet.Ma seconde question m’a été suggérée par les commerçants de Colmar. Pourquoi les masques ne sont-ils pas obligatoires dans les commerces et sur les marchés ? Il est anticommercial de prier un client de mettre son masque quand il pénètre dans un magasin. Le maire de Strasbourg vient de prendre un arrêté pour rendre le port du masque obligatoire sur les marchés ; à mon avis, cet arrêté est illégal et le préfet ne va pas manquer de le déférer au tribunal administratif.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Agnès Pannier-Runacher. En réponse à votre première question, monsieur Straumann, déjà, il n’y a pas de différence de traitement entre les masques importés et ceux fabriqués en France : le taux de TVA est de zéro s’ils sont destinés à des dons ; il est de 5,5 % – soit le taux minimal autorisé par la Commission européenne – s’ils sont destinés au commerce. Lors d’un échange précédent, vous aviez mentionné une note interdirections de la Commission européenne où était évoquée la possibilité de réduire encore le taux de TVA. À ma connaissance, un seul pays va dans ce sens, et pour une période extrêmement courte, partant rétrospectivement du 13 avril et courant jusqu’au 1er juillet. Quant au taux de TVA de 5,5 %, il s’appliquera jusqu’à fin 2021, donc pendant une période bien plus longue.
M. Éric Straumann (LR). Les masques importés sont soumis à taux zéro !
Mme la présidente (LAREM). Laissez Mme la secrétaire d’État vous répondre !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Pas tous : lorsqu’ils sont destinés au commerce, ils sont taxés à 5,5 %, comme ceux fabriqués en France.Quant à la doctrine sur le port des masques dans les commerces, nous y avons travaillé avec les commerçants. Ils ne souhaitaient pas qu’il soit obligatoire – mais peut-être leur position a-t-elle évolué. Quoi qu’il en soit, la règle du jeu est très claire. Un commerçant peut demander le port du masque dans son magasin pour diverses raisons : afin de protéger ses clients et ses salariés quand il estime que les gestes barrières sont difficiles à respecter, ou bien compte tenu de la nature des marchandises ou de la configuration du magasin, qui rend la circulation difficile. En règle générale, la demande est bien comprise de la part des clients, mais on m’a signalé quelques difficultés. Nous allons entamer une concertation pour envisager des ajustements.
M. Laurent Furst (LR). Le masque est devenu l’emblème absolu de la crise sanitaire majeure que nous traversons. Je ne veux pas polémiquer sur la gestion de la crise car on ne saura jamais si d’autres auraient mieux fait que le gouvernement actuel.
M. Laurent Furst (LR). Il est toutefois important de relever que, lors de l’épidémie de grippe H1N1, la France détenait des quantités considérables de masques, alors qu’au mois de mars dernier, nous sommes entrés en guerre sanitaire très désarmés, presque sans stock et pourvus de trop peu d’équipements.Monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, après trois ans d’exercice du pouvoir, il appartient à votre majorité d’assumer cette situation, au lieu de se réfugier derrière des décisions très anciennes ; en trois ans, il était possible de tout rétablir. À ce sujet, je crois qu’il serait intéressant d’étudier les communications de l’ambassade de France à Pékin pour savoir depuis quand le Quai d’Orsay sait qu’il y a une suspicion de pandémie en Chine.Mais voici les vraies questions : pourquoi la France ne s’est-elle pas armée pour faire face à la guerre qui s’annonçait ? pourquoi la France fait-elle partie des pays qui n’ont pas su acheter efficacement, très tôt, des masques et d’autres équipements pour protéger leurs soignants, leurs médecins et leur population en général ?Je tiens à vous apporter ce témoignage. Il y a quelques semaines encore, dans ma circonscription, des infirmières libérales faisaient des tournées auprès de personnes âgées sans les équipements de protection absolument indispensables pour elles ou pour les patients.À l’avenir, comment faire en sorte d’avoir des stocks importants, permanents et renouvelés de blouses, de masques, de gants et d’autres matériels à usage unique ? Dans cinq ans, lorsque cette crise sera oubliée, serons-nous à nouveau un pays cigale, ou avez-vous les moyens de codifier les choses pour que les drames que nous avons connus ne se reproduisent pas ?
M. Laurent Furst (LR). J’ai une deuxième question très courte, que je peux résumer, en vous remerciant, madame la présidente, pour votre compréhension : le droit européen ne devrait-il pas changer – les marchés actuels sont ouverts aux quatre vents – pour assurer une production nationale… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Monsieur Furst, mon collègue a failli se lever pour répondre à des questions qui étaient plutôt dans son registre, mais vous avez fini par atterrir sur des interrogations concernant l’industrie et la manière de constituer des stocks de masques ou d’autres matériels de protection en Europe. Olivier Véran reviendra peut-être sur la première partie de votre intervention, même s’il s’est déjà beaucoup exprimé sur ces sujets ; pour ma part, je vais m’attacher à répondre à votre dernière question.Comme je l’ai indiqué, le premier enjeu a été de mobiliser les industries françaises…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …pour la fabrication de masques, d’écouvillons, de blouses, de surblouses, etc. Dans le cadre de cette approche, nous avons cherché la quantité tout en regardant d’emblée l’équilibre des produits fournis aux centres hospitaliers et aux EHPAD.Prenons l’exemple des surblouses. Acheter une surblouse à usage unique à 10 euros, cela n’a pas de sens, compte tenu de la manière dont le marché fonctionne. La Chine n’est pas seule en cause car la marchandise peut venir du Vietnam ou d’autres pays…
Mme Agnès Pannier-Runacher. Ou d’Indonésie, en effet. Ces pays ne vendent pas des surblouses à 10 euros. Pour l’acheteur d’un centre hospitalier, qui doit se montrer soucieux de l’argent public, ce n’est pas un réflexe. Il y a dix-sept ans, je travaillais dans un grand centre hospitalier, l’AP-HP – l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris. Nous avions un grand plan d’achats qui permettait de réinvestir dans les équipements. Ces sujets me sont donc familiers. Si l’on sait fabriquer une blouse lavable cinquante fois et qui a les mêmes propriétés que la bouse à usage unique, alors on progresse. Dans ce cas, il faut maîtriser tout le circuit.Nous avons travaillé en ce sens sur les différents équipements. Pour les centres hospitaliers et les EHPAD, nous avons monté une plateforme de vente en ligne d’équipements autres que les masques, ceux-ci étant gérés par Santé publique France. Nous progressons avec la filière textile pour arriver à une stabilisation.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Enfin, je reviens sur le projet européen qui nous permettra d’apporter une réponse euroméditerranéenne, donc plus résiliente à ces difficultés.
M. Éric Diard (LR). J’ai deux questions à vous poser, monsieur le ministre, et je vous demande de ne pas vous retrancher derrière la commission d’enquête, d’autant que votre responsabilité n’est nullement engagée.Reprenons l’historique. En 2011, il y avait 800 millions de masques chirurgicaux et 600 millions masques FFP2 en stock. Compte tenu de ces quantités, la direction générale de la santé a considéré en 2012 qu’il n’était pas nécessaire de renouveler le stock. Selon Mme Touraine, qui s’est déclarée prête à témoigner devant la commission d’enquête, il y avait 750 millions de masques en 2017. Enfin, monsieur le ministre, vous avez déclaré, le 21 mars 2020, que la France comptait 117 millions de masques chirurgicaux et plus aucun masque FFP2 au début de la pandémie.Comment en est-on arrivé là ? Il sera assez simple de le savoir puisqu’une loi de 2007 impose chaque année au ministre de la santé de déclarer le nombre de masques qu’il commande pour renouveler ou augmenter le stock.Enfin, pouvez-vous garantir, devant la représentation nationale, que la France n’a jamais vendu une partie de ses stocks de masques ?
M. Olivier Véran. Vous n’avez pas de chance, monsieur Diard, car vous intervenez en dix-huitième position et on m’a déjà posé dix-sept fois la même question,…
M. Olivier Véran. …ce qui risque de rendre notre débat un peu redondant ! Vous avez toutefois eu le mérite de poser une question à laquelle je n’ai pas encore répondu : la France a-t-elle déjà vendu une partie de ses stocks ? Honnêtement, je n’en sais rien, mais je ne dispose d’aucun élément qui me permette de le penser, en tout cas pour ce qui concerne la période récente. Je ferai vérifier ce point si vous le souhaitez ; il doit être facile de le savoir en fouillant les archives des trente dernières années.En réalité, l’histoire des masques en France est une histoire assez récente, qui commence avec la pandémie H1N1 et les premières acquisitions par notre pays. Celles-ci étaient d’ailleurs trop importantes pour certains Français et certains commentateurs, ce qui a sans doute – je peux me tromper car je le déduis instinctivement – joué dans la gestion des masques au cours des dix ans qui ont suivi. Quand on cherche des responsables et qu’on les montre du doigt, on caricature forcément. Je ne faisais pas partie de ceux qui moquaient la ministre Roselyne Bachelot sur la question des masques, ni d’ailleurs sur la question des vaccins, car je sais qu’elle est compliquée et que l’on peut en débattre longtemps.Permettez-moi d’ailleurs de vous faire une confidence puisqu’il est tard : lorsque je discute avec des industriels sur le point de sortir des vaccins, je leur demande toujours de prévoir des contenants afin d’individualiser les doses. À l’époque de la grippe H1N1, on ne pouvait acheter que cent doses à la fois, ce qui avait empêché les vaccinations en cabinet. Il avait fallu, souvenez-vous, vacciner dans les gymnases et les gens faisaient la queue. Les médecins n’avaient pas été associés à la campagne de vaccination. Et la pauvre ministre de la santé ne savait pas, quand elle avait acheté les vaccins, qu’ils seraient livrés sous forme de fioles énormes et qu’il serait impossible de se procurer des pipettes !Chaque crise est donc riche d’enseignements. Il serait bon que nous apprenions tous l’humilité – je ne vous vise évidemment pas, monsieur Diard. Cela nous permettrait de progresser et d’être tous gagnants à la fin.
M. Laurent Furst (LR). On ne peut pas dire que l’humilité soit la qualité première du Président de la République…
M. Jean-Pierre Door (LR). Monsieur le ministre, vous ne le savez peut-être pas, car nous ne sommes pas de la même génération : en 2006, je fus corapporteur de la mission d’information sur la grippe aviaire H5N1. Dans le cadre de la stratégie de crise sanitaire destinée à faire face à la pandémie, j’avais préconisé le port obligatoire du masque pour toute la population. Une telle mesure aurait certes eu un coût élevé mais elle aurait aidé à limiter la paralysie du pays. En 2007, je fus encore rapporteur de la loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, dite « loi Giraud », qui a créé l’EPRUS, chargé de la gestion des stocks pour lutter contre les risques sanitaires.En 2009, l’État disposait, vous l’avez dit, d’1 milliard de masques chirurgicaux et de 800 millions de masques FFP2. Le 3 mars dernier, je vous ai interrogé ici-même sur les stocks nationaux et vous avez reconnu la défaillance de l’État dans la gestion des masques, qui a fait l’objet d’une avalanche de critiques. Pourtant, en 2011, lors du décompte effectué à la suite de la commission d’enquête sur le H1N1, dont je fus une fois de plus le corapporteur, il restait 600 millions de masques FFP2 et 800 millions de masques chirurgicaux, comme vient de le rappeler mon collègue Éric Diard.Vous avez raison, monsieur le ministre : la commission d’enquête devra répondre à de nombreuses questions. Permettez-moi de vous en poser une seule : alors que l’EPRUS a été désarmé à tort – je le souligne, après beaucoup d’autres –, envisageriez-vous sérieusement de rétablir les compétences de cet établissement pour la future gestion des stocks nationaux en cas de future crise sanitaire ?
M. Olivier Véran. Force est de reconnaître, monsieur Door, que vous avez, au cours de votre carrière parlementaire, produit des rapports intéressants, instructifs et même constructifs.
M. Olivier Véran. Je le dis parce que c’est vrai – je les ai lus ! Vous aurez donc à cœur de participer – et j’aurai plaisir à vous associer – aux travaux qui succéderont à la crise. Il est encore trop tôt pour parler d’après-crise, mais il faudra, lorsqu’elle sera passée, regarder en arrière, non pas pour rechercher des coupables – cela ne m’intéresse pas –, mais pour identifier les mécanismes par lesquels la disparition du stock de masques a pu advenir, afin qu’une telle pénurie ne se reproduise pas à l’avenir.Quant à l’EPRUS, la fusion de plusieurs agences en une seule structure a-t-elle joué un rôle dans la situation que nous connaissons ? Je ne sais pas. La question est pertinente et mérite d’être examinée. Santé publique France produit un grand nombre de données et publie beaucoup de messages en matière de prévention sanitaire, parmi lesquelles celles de Nutri-Score et du plan national de lutte contre le tabac. Cette même structure est-elle à même de vérifier que la France est en situation de gérer une crise sanitaire ? Je ne vous cacherai pas que nous avons eu quelques raisons d’en douter… En tout état de cause, le sujet devra être abordé dans le cadre d’une réflexion à laquelle je convie tous ceux qui ont des propositions constructives à formuler. Puisque c’est votre cas, monsieur Door, je vous y invite officiellement.
M. Jean-Noël Barrot (MODEM). Monsieur le ministre, je vous félicite pour l’énergie que vous avez déployée afin que notre capacité nationale à fabriquer des masques monte en puissance rapidement et que nous nous approvisionnions en masques partout dans le monde.
M. Jean-Noël Barrot (MODEM). La crise a révélé que notre système de santé était trop dépendant des importations : un tiers des achats sont faits à l’étranger, de même que 80 % du matériel chirurgical et dentaire avant la crise. C’est évidemment une préoccupation majeure.En ce qui concerne les masques, ma question concerne le dédouanement des masques FFP2. En certains points de douane, mais pas dans tous, des temps d’attente importants, pouvant aller jusqu’à une semaine, ont été nécessaires pour débloquer des gros paquets de masques attendus par les établissements de santé. Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements sur ce point ?Les masques sont le matériel prioritaire mais, en Île-de-France et dans d’autres régions, une véritable pénurie de blouses a été constatée dans les hôpitaux et dans les EHPAD. Les ARS sont chargées de la répartition des masques entre les établissements de santé et les EHPAD, mais elles ne sont apparemment pas chargées de l’approvisionnement et de la répartition des blouses. Ne conviendrait-il pas de tirer les leçons de la crise et de prévoir des procédures d’approvisionnement efficaces pour les masques comme pour les blouses ?
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Monsieur Barrot, en ce qui concerne le dédouanement des masques, il faut avoir conscience que nous avons accru de 3 000 % le nombre de masques dédouanés à l’entrée du territoire français. Nous nous sommes organisés, notamment avec une équipe spécifique à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, chargée de séparer les marchandises classiques et le matériel de protection, et avec une cellule d’appui du ministère de l’économie et des finances, chargée de l’interface entre les douanes et le cabinet – l’un de mes collaborateurs a été chargé, presque à plein-temps, du suivi des importations de leur départ de Chine jusqu’à leur passage en douane à l’aéroport, afin de s’assurer que les marchandises étaient réceptionnées.Nous avons désormais une certaine expérience dans ce domaine, de nombreux dossiers de collectivités locales ou d’entreprises nous ayant été transmis parce qu’ils étaient bloqués. Nous sommes intervenus pour près de 300 entreprises et 50 filières, à raison de conférences téléphoniques organisées deux fois par semaine, et nous avons débloqué les situations au cas par cas. Bien souvent, les importateurs étaient nouveaux et manquaient d’expérience en matière de dédouanement, qui n’était pas préparé en amont.Des problèmes liés à la correspondance des normes ont également été constatés : le 30 mars, nous avons ouvert des reconnaissances de normes, certaines ayant suscité la confusion à l’arrivée des produits à la douane ; faute de pré-dédouanement, la marchandise patientait. Les douanes ont mené un travail remarquable pour s’assurer que les marchandises entrant sur le territoire étaient de qualité et présentaient les bons certificats. Comme vous le savez, plusieurs pays ont eu de mauvaises surprises ; à ma connaissance, nous n’en avons pas eu en France.Je précise, pour conclure, que 50 % des marchandises entrées en France ont été traitées en moins de trente minutes en dédouanement, 90 % en moins d’une journée et 95 % en moins de trois jours. C’est dire si les cas de blocage ont concerné des dossiers bien spécifiques, souvent mal préparés par les importateurs.
Mme Nathalie Elimas (MODEM). L’épidémie du covid-19 s’est développée brusquement et rapidement sur l’ensemble de la planète. Devant la fulgurance de l’extension de ce virus inconnu, les autorités sanitaires mondiales et nationales ont dû prendre des décisions et organiser la réponse sanitaire malgré un degré de connaissance faible et fluctuant.Il ne s’agit ni de blâmer ni de dédouaner qui que ce soit : ce postulat doit être posé afin d’analyser la situation avec pertinence et honnêteté. S’il semble avéré qu’à un certain moment, la France, comme beaucoup d’autres pays, a manqué de masques de protection, nous devons d’abord comprendre pourquoi et en tirer les enseignements, s’agissant notamment de la réactivité du Gouvernement à commander massivement des masques.À ce titre, il nous semble intéressant, monsieur le ministre, de préciser davantage les modalités financières et numéraires des filières d’approvisionnement. En effet, si l’État s’est évertué à importer des lots de masques grâce à un pont aérien intensif, il convient de reconnaître que de nombreuses collectivités locales ont su remarquablement s’adapter et sécuriser leur propre filière d’importation. Je pense par exemple à la région Île-de-France, qui a elle-même sécurisé sa filière, notamment à l’aide de la communauté franco-chinoise francilienne, et qui a réussi ainsi à distribuer 20 millions de masques à des publics divers.
Mme Nathalie Elimas (MODEM). Ce constat ne doit pas mener à un concours d’efficacité entre l’État et ses services déconcentrés d’une part, et les collectivités d’autre part. Il doit servir à repenser ou à ajuster l’organisation de notre système administratif et sanitaire sur le territoire.Monsieur le ministre, avec un peu de recul, quelle analyse faites-vous de la gestion de l’approvisionnement et de la distribution des masques, s’agissant des relations entre les différentes strates de l’État et les collectivités locales ?Enfin, pour l’avenir, quelles perspectives peuvent être envisagées pour que chacun prenne sa part et soit impliqué, à la hauteur de ses compétences et de ses capacités, à l’élaboration et à la gestion de la stratégie de sécurité sanitaire de notre pays ?
M. Olivier Véran. Vous me demandez mon analyse personnelle, madame Elimas. Il me semble qu’il y a eu, dans les collectivités, deux façons de prendre ses responsabilités : certains ont souhaité participer à la distribution de masques et soutenir les hôpitaux et les soignants face à la crise, et ils l’ont fait ; d’autres ont dit que l’État n’était pas capable de le faire et ont prétendu pouvoir le faire à sa place, et généralement ils ne l’ont pas fait.Des collectivités ont dit qu’elles feraient tout toutes seules et qu’elles réussiraient à faire ce que l’État n’avait pas fait ; certaines d’entre elles ont commandé des masques à la Chine, qu’elles n’ont jamais vus arriver… D’autres ont réussi à s’en procurer un peu par l’intermédiaire d’entreprises basées en Chine mais ont eu toutes les difficultés du monde à les faire parvenir sur notre territoire. Je l’ai déjà dit, j’ai reçu un grand nombre de coups de téléphone de responsables locaux à la recherche d’une solution pour transporter les masques qu’ils avaient commandés. Je me souviens notamment d’un président d’exécutif désemparé parce que les masques qu’il attendait n’étaient pas dans l’avion censé les transporter…Là où nous avons fait équipe, au nom de l’intérêt général, cela a fait sens et, généralement, cela a été efficace. Là où l’on a fait preuve de défiance envers l’État, où l’on a dit « vous allez voir ce que vous allez voir », je vous invite à constater vous-même le décalage entre ces déclarations et la réalité des faits.L’immense majorité des collectivités ont voulu bien faire et ont bien fait. Nous les avons aidées chaque fois que nous l’avons pu, ce qui est parfaitement normal. Nous avons pu nous appuyer sur elles, nous le faisons encore, et je les en remercie. Je me permettais simplement de signaler une petite différence en fonction des endroits et des responsables politiques.
Mme la présidente (LAREM). La parole est de nouveau à Mme Nathalie Elimas.
Mme Nathalie Elimas (MODEM). Ma question concerne cette fois l’approvisionnement en masques des professionnels de santé libéraux, qui, bien que n’exerçant pas à l’hôpital, se trouvent eux aussi en première ligne pour assurer la continuité des soins auprès des personnes fragiles. Je ne les citerai pas tous mais je songe aux infirmières, aux kinésithérapeutes, aux orthophonistes, aux ergothérapeutes, aux orthopédistes ou aux psychomotriciens, qui épaulent nos concitoyens au quotidien dans les épreuves de la vie. Pour leur permettre d’exercer leur activité en toute sécurité, nous devons leur garantir la fourniture du matériel de protection nécessaire, donc mettre à leur disposition des masques en quantité suffisante.Sur mon territoire, j’ai par exemple reçu des témoignages d’infirmières faisant état de grandes difficultés à obtenir des dotations complètes, particulièrement en masques FFP2, dont elles ont pourtant un besoin criant. Or, face à la pandémie, nous devons plus que jamais protéger les hommes et les femmes qui sont en première ligne pour soigner les Français.Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler – je suis désolée que les termes de ma question soient aussi proches de ceux de la première – la doctrine en matière d’approvisionnement en masques des professionnels de santé libéraux et établir un état des lieux précis de sa mise en œuvre à ce jour ?
M. Olivier Véran. Ne vous excusez pas, madame Elimas : je suis là pour ça – et nous en aurons bientôt fini…À l’heure où je vous parle, les 100 millions de masques distribués par le réseau des pharmacies – j’en remercie encore une fois l’ensemble des professionnels – nous permettent de couvrir toutes les professions de santé du secteur libéral, y compris celles que vous n’avez pas citées, comme les ocularistes ou les épithésistes, qui peuvent donc désormais reprendre leur activité. Certains d’entre eux ont dû fermer leur cabinet pendant des semaines entières, parfois à notre demande, parfois faute de matériel de protection ; je les remercie de cet effort important. L’assurance maladie et ses caisses spécifiques ont su développer à leur intention un mécanisme de compensation financière, ce qui est tout à fait normal.Prenons les dentistes. Il est arrivé un moment où ils n’ont plus eu assez de masques FFP2, alors qu’ils en ont besoin pour travailler, puisqu’ils sont en contact direct avec des projections – je ne vous fais pas un dessin. Nous nous sommes organisés avec eux, notamment par l’intermédiaire de leur ordre, et ils ont accepté de conserver quelque 400 cabinets ouverts pour assurer les urgences en consommant une petite quantité de FFP2. Désormais, chaque dentiste a droit à vingt-quatre masques FFP2 par semaine, pour lui-même et pour un assistant ou une assistante dentaire, et peut ainsi reprendre peu à peu une activité normale. Mais la période a été très compliquée pour les professions libérales de santé.D’autres lieux sont restés ouverts, car pourvus de matériel de protection, mais on a constaté une très forte baisse de la consommation de soins courants. J’ai même dû sonner l’alerte à plusieurs reprises pour enjoindre les patients de continuer de se faire soigner et dépister.J’espère avoir répondu à votre question ! (Sourires.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (SOC). La crise sanitaire est traversée par un long fil rouge, devenu, au gré des contradictions, un véritable scandale : la pénurie de masques et sa gestion par le Gouvernement.Monsieur le ministre, vous affirmiez le 24 février : « La France dispose de stocks massifs de masques chirurgicaux si nous avions besoin d’en distribuer. » Le directeur général de la santé déclarait deux jours plus tard : « Il n’y a pas de sujet de pénurie. » Mais, le 21 mars, vous preniez le contre-pied de la position adoptée jusqu’alors en affirmant que c’est parce que vous aviez, dès le début, considéré que la disponibilité en masques allait être une difficulté qu’il avait été décidé de recourir à l’importation. Voilà qui était déjà plus conforme au vécu des professionnels de santé placés en première ligne face à l’épidémie.Il s’avère que nos stocks ne comptaient que 117 millions de masques chirurgicaux encore valables. Le Gouvernement était au fait de cette situation depuis près de deux ans : dès 2018, Santé publique France a prévenu le directeur général de la santé que le nombre de masques stockés serait insuffisant en cas de scénario de pandémie, avant de renouveler l’alerte le 20 mai 2019. Pourquoi ne pas avoir agi alors ? C’est le directeur général de Santé publique France en poste jusqu’en 2019 qui en parle le mieux : il affirme qu’il a été décidé de ne pas reconstituer le stock d’1 milliard de masques. Il a fallu attendre le 28 mars 2020 pour qu’une commande à la Chine du même nombre de masques soit annoncée.Vous pouvez toujours nier la pertinence du mot « pénurie » ; les Français, invités à se confectionner des masques artisanaux en tissu, ne sont pas dupes : à vos carabistouilles, ils ont répondu par la débrouille. Comme par hasard, à mesure que les stocks étaient reconstitués, vos recommandations relatives au port du masque évoluaient.Il ne s’agit pas de chercher des boucs émissaires ;…
Mme Christine Pires Beaune (SOC). …les Français veulent seulement la vérité, et nous la leur devons. Quel était le nombre de masques valables en stock le 15 mars ? Pourquoi avoir ignoré les alertes de Santé publique France ?
M. Olivier Véran. Vous connaissez la réponse, madame Pires Beaune, puisque je vous l’ai déjà donnée lors des questions au Gouvernement : 114 millions de masques.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour une seconde question.
Mme Christine Pires Beaune (SOC). Comme votre réponse, monsieur le ministre, n’a pas été la même à l’Assemblée nationale et au Sénat,…
Mme Christine Pires Beaune (SOC). …je voulais une confirmation.J’en viens à ma seconde question. Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement adopte l’attitude du renard dans la fable « Le Renard et les raisins » de La Fontaine : avisant de belles grappes bien mûres, il voulait en croquer quelques-unes ; ne pouvant les atteindre, car elles étaient trop hautes, il s’est consolé en disant que, de toute façon, elles n’étaient pas mûres. Cette fois, c’était « M. Philippe et les masques ». Et voilà que désormais les masques hier « inutiles », à en croire le directeur général de la santé, devraient absolument être portés, toujours selon le même.Mais la palme revient sans aucun doute au Président de la République, qui, lundi soir, sur BFM TV, démentait la pénurie en affirmant : « La France n’a jamais été en rupture de masques. L’exécutif a mis en place une doctrine restrictive. »
Mme Christine Pires Beaune (SOC). Quel manque de respect pour le personnel médical ! Le Président de la République a-t-il une idée de ce que nous avons vécu sur nos territoires ?Quelques exemples. Je me souviens de ce pharmacien en colère et très inquiet parce qu’il ne pouvait tout simplement pas équiper en masques son personnel, pourtant en première ligne. Idem pour ce patron de société ambulancière. Je me souviens aussi de ce médecin généraliste abasourdi parce qu’il n’avait, lui non plus, pas de masques. Je me souviens encore de cette directrice de services à domicile qui me suppliait de lui trouver des masques, ses « filles », disait-elle, ne voulant plus se rendre chez les personnes âgées par peur de les contaminer. Je me souviens enfin de cette aide-soignante au CHU, qui ne portait pas de masque parce que le cadre de santé les rationnait ; telle était la consigne. Et je ne vous parle même pas de la situation en EHPAD !Venir dire aux Français qu’il n’y a pas eu de pénurie, c’est une faute terrible. C’est ainsi que je le ressens. Le Président de la République doit comprendre qu’il ne joue pas un rôle, que la politique ne consiste pas à faire de la communication à longueur de journée ni à essayer de réécrire l’histoire. Un peu de respect pour ces femmes et ces hommes qui ont souffert de la pénurie de masques ! Un peu de respect pour la communauté des soignants qui a déjà payé un lourd tribut à l’épidémie !
Mme Christine Pires Beaune (SOC). Monsieur le ministre, avez-vous conscience du choc et de la blessure que ces mots ont pu provoquer chez les Français, particulièrement chez les soignants ?
M. Olivier Véran. Je ne sais pas quoi répondre à une question ainsi formulée, madame Pires Beaune.Je ne veux pas faire de provocation, mais, dans une commission d’enquête, on parle sous serment et on fait la part des choses concernant ce qui a pu être dit ou fait par les responsables passés ou actuels. Or, depuis trois mois, j’ai entendu proférer beaucoup d’accusations : de mensonge, de faillite… Il serait intéressant que la future commission d’enquête puisse auditionner aussi les responsables politiques qui, sans être au pouvoir, ont pu avoir leur part de responsabilité dans certaines des difficultés que nous avons rencontrées.
M. Olivier Véran. J’inviterai la commission d’enquête, chaque fois que cela paraîtra utile, à convoquer, pour qu’elles s’expliquent, les personnes qui ont affirmé des choses fausses à l’Assemblée nationale ou dans les médias.
M. Olivier Véran. Vous dites « oui », monsieur Furst, et je vous sais sincère, mais j’ai pu entendre, sur vos bancs, des affirmations tellement fausses que j’ai cru que leurs auteurs avaient mal lu le texte de leur question ! Quand on traite quelqu’un de menteur, c’est pareil, madame Pires Beaune : il faut démontrer qu’il y a bien eu mensonge. Une commission d’enquête peut aussi servir à cela.
M. Olivier Véran. En ce qui concerne l’intervention du Président de la République, j’ai déjà répondu. Je vous ai dit que l’intégralité de ses propos visait à expliquer très clairement ceci : la logique de rationnement que nous avons fait valoir depuis le premier jour en matière de masques et de protections visait à permettre que notre stock d’État – nous l’avons dit, le Premier ministre et moi-même, à chaque conférence de presse – ne tombe pas à zéro, afin d’avoir la garantie de pouvoir continuer à protéger les soignants qui se battaient à l’hôpital, sur le front, ce qui entraînait une surconsommation de masques.
M. Olivier Véran. Nous n’avons jamais nié les tensions auxquelles étaient confrontés les acteurs du soin en ville et à l’hôpital. Nous n’avons jamais nié que les choses étaient difficiles.
M. Olivier Véran. Nous avons même remercié ceux qui avaient dû arrêter leur activité, encouragé ceux qui bataillaient pour trouver des moyens de protection. Dire que, dans ces conditions difficiles, le stock n’est jamais tombé à zéro et que le rationnement ainsi que la réquisition, que la France est le seul pays à avoir pratiquée, nous ont permis de faire face et de ne jamais en arriver à manquer de masques pour protéger les soignants hospitaliers, ce n’est pas mentir, c’est dire la vérité !
Mme Agnès Thill (NI). Pour filer la métaphore présidentielle, la France est partie en guerre, mais sans être équipée, comme si elle n’apprenait jamais rien de l’histoire.En juillet 2005, lors de l’épidémie de grippe aviaire, la France est considérée par l’OMS comme l’un des pays du monde les mieux préparés. En 2006, le nombre de masques par habitant est l’un des plus élevés au monde, avec 600 millions de masques FFP2. En 2007, nous pouvions produire chaque année 300 millions à 400 millions de masques, ce qui a abouti à un stock d’1,4 milliard en 2012, conformément aux recommandations de la DGS, la direction générale de la santé.Ces stocks ont été mal gérés, non seulement par vos prédécesseurs mais également par vous. On ne peut pas rejeter continuellement la faute sur les autres : les autres, c’est nous, monsieur le ministre ! Le quinquennat précédent, c’était vous : vous siégiez sur les bancs de l’hémicycle, dans la majorité socialiste ; Gabriel Attal et Benjamin Griveaux étaient membres du cabinet de Marisol Touraine ! Si la faute incombe au quinquennat précédent, alors elle vous incombe aussi ! Il est trop facile de changer de nom et de dire : « C’est pas nous, c’est les autres ! »En 2016, le professeur Salomon rend un rapport très alarmant. En mai 2019, le Haut Conseil de la santé publique conclut, dans un rapport sur les stocks, qu’en cas de pandémie, la France aurait besoin d’1 milliard de masques. Qui s’en est préoccupé ? Des stocks de masques ont continué d’être jetés jusqu’à fin mars. Pourquoi n’ont-ils pas été renouvelés, comme la sagesse l’aurait commandé ?Le plus blessant, dans les décisions prises pour affronter la crise, c’est qu’on nous ait menti, qu’on nous ait soutenu que les masques n’étaient pas nécessaires, pour affirmer le contraire ensuite ! Pourquoi ne pas nous avoir dit la vérité ? Cela aurait été tellement plus simple et plus honorable !Et s’il vous plaît, monsieur le ministre, ne nous parlez pas de lapin nain : tous les Français n’ont pas le cœur à rire en cette période où crise sanitaire rime avec chômage et tragédies familiales. Je vous demande seulement d’être précis : pourquoi les recommandations formulées par les experts en mai 2019 n’ont-elles pas été suivies d’effet ? Pourquoi des commandes de masques destinées à renouveler les stocks n’ont-elles pas été passées afin de remplacer à l’unité près les masques périmés ?
M. Olivier Véran. L’aplomb avec lequel vous avez posé votre question, madame Thill, laisse penser que vous avez déjà la réponse. Je vous propose donc que nous nous retrouvions à l’issue du débat pour que vous m’expliquiez comment les choses se sont passées et comment vous auriez géré la situation au cours des dix dernières années. Vous proférez un argumentum ad personam envers des personnes qui ne sont pas là et n’ont rien demandé ; c’est votre droit. Je vous ai répondu.
Mme la présidente (LAREM). Nous en avons terminé avec les questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, mardi 26 mai, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Proposition de résolution relative à la reconnaissance nationale aux soignants et à la création d’un statut des enfants de soignants décédés du covid-19 ; Proposition de loi relative à l’amélioration des droits des travailleurs et à l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra