Mme Jeanine Dubié (LT). Alors, pour toutes ces raisons, l’immense majorité du groupe Libertés et territoires votera pour cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, SOC, FI et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain (FI). C’est un fiasco !Vous avez beau maquiller la réalité de votre projet sur les retraites, y compris avec une étude d’impact de 1 000 pages totalement faussée ; vous avez beau tenter de banaliser le recours au 49.3 en nous expliquant que d’autres avant vous l’avaient utilisé, vous me faites penser à la tante Martha, issue d’un roman de John Irving : « Ma tante Martha, comme la plupart des Américains, savaient se montrer tyrannique quand il s’agissait de défendre la démocratie ».Vous avez beau rejeter la faute de votre coup de force sur l’opposition, notamment la nôtre qui refuse en bloc ce texte et saisit toutes les opportunités pour exprimer son point de vue, dans le cadre qui lui est imparti démocratiquement ; vous avez beau décupler votre effort de communication pour faire avaler la pilule de votre régression sociale et de votre attitude autoritaire aux Français, rien n’y fait, rien n’y fera ! En effet, le peuple français reste opposé à votre contre-réforme (Applaudissements sur les bancs du groupe FI), qui vise à nous faire travailler plus longtemps pour des pensions de retraite au rabais. Dans votre système, il n’y a que des perdants, à part bien sûr les fonds de pension !
Mme Clémentine Autain (FI). Vos guides sont la règle d’or et le productivisme, alors que nous proposons le partage des richesses et des temps de la vie. Nous proposons de sortir de sortir de la compétitivité financière et du consumérisme. Nous vous proposons d’assumer cette opposition entre nous, qui reflète des choix de société différents.
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Nous, nous ne faisons pas de guérilla parlementaire !
Mme Clémentine Autain (FI). Le débat démocratique suppose que nous assumions ces contradictions. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)Pourquoi mettre fin au débat parlementaire, en choisissant, en prime, de nous couper le sifflet au moment où nous allions examiner les questions essentielles du calcul de la valeur du point et de l’âge d’équilibre ? Quelle urgence ? Pourquoi passer sur le corps du pouvoir législatif et de la volonté des Français que vous refusez de consulter par référendum ?
Mme Clémentine Autain (FI). En réalité, nous sommes entrés dans une crise profonde, de nature politique. Le 49.3 est une main que le Gouvernement pose sur ses yeux pour s’éviter le spectacle d’une société en feu et la vision d’un projet de loi, soi-disant universel, provoquant l’universalité des colères.À quoi ressemblera le mystérieux indicateur sur le fondement duquel sera calculé le point ? Quelles seront les modalités des pensions de réversion ? Les critères définitifs de pénibilité ? Les mécanismes de compensation ? Les paramètres du coefficient de conversion ?Toutes ces questions, que nous vous avons posées et reposées, sont restées sans réponse. Elles sont autant de bombes à retardement. Faire passer ce texte sans avoir les réponses à ces questions est irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Christian Hutin applaudit également.)Irresponsable, comme faire miroiter aux agriculteurs une pension minimale de 1 000 euros, alors qu’il n’en sera rien. Irresponsable, comme dire que les femmes, puis les avocats tant qu’on y est,…
M. Christian Hutin (SOC). Les avocats, c’est la catastrophe ! Vous êtes contents pour les avocats ?
Mme Clémentine Autain (FI). …seront les grands gagnants de la réforme. Irresponsable, comme affirmer inlassablement que notre système est en déficit, alors qu’il est à l’équilibre.Vous pouvez vous rassurer en restant dans votre bulle technocratique et financière, mais le peuple français a relevé la tête. Malgré toutes les difficultés à faire grève quand les fins de mois sont difficiles, malgré vos gaz lacrymogènes disproportionnés, malgré les lanceurs de balles de défense, malgré votre entêtement et malgré votre mépris (Mme Caroline Fiat applaudit), le peuple français est passé de la fatalité à l’indignation, de l’acceptation à la révolte. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.)Quelque chose s’est levé dans notre pays, qui ne s’éteindra pas ! et pour cause : le texte sur les retraites parachève votre œuvre de destruction sociale et démocratique.
Mme Clémentine Autain (FI). Dès le début de la législature, vous avez marqué du sceau de l’injustice vos politiques : pendant que des milliards d’euros étaient redistribués aux plus riches avec la réforme de l’ISF ou la flat tax sur les revenus du capital…
Mme Clémentine Autain (FI). …et que des exonérations fiscales venaient soutenir les grandes entreprises et leurs profits, vous avez demandé au grand nombre de faire des efforts, en baissant les aides personnalisées au logement, en diminuant les droits des chômeurs, en asphyxiant les budgets publics. Votre projet sur les retraites vient couronner des choix qui servent une infime partie de la population, les hyper-riches.Ce qui est mis à nu aujourd’hui, c’est une Ve République consacrant une monarchie présidentielle et permettant de passer outre la volonté du peuple. (M. Bastien Lachaud et Mm Marie-George Buffet applaudissent.) La crise est politique et touche notre régime.Oui, il faut une nouvelle République, pour réparer demain ce que vous détruisez aujourd’hui.Oui, il faut une nouvelle République pour qu’au lieu de toujours abaisser le plafond, on élève, enfin, le sol de la démocratie. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SOC.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Catherine Fabre.
Mme Catherine Fabre (LAREM). Nous y voilà ! Après une longue série de procédés visant à l’obstruction du débat parlementaire sur le projet de loi instituant un système universel de retraite, vous défendez le vote d’une motion de censure du Gouvernement. Vous usez pour cela d’arguments qui ne tiennent pas, voire qui frisent une certaine amnésie concernant les pratiques de vos groupes respectifs.Vous citez tout d’abord le Conseil d’État, qui regrette de n’avoir eu que trois semaines pour examiner le texte. Laissez-moi à mon tour commenter son avis. Certes, il commence par deux pages de mise en garde, mais vous ne dites jamais qu’elles sont suivies de 60 pages qui valident les choix juridiques du Gouvernement. À ce sujet, le vice-président du Conseil d’État lui-même a déclaré, le 6 février, que ce n’était pas la première fois que le Conseil d’État avait à regretter des délais trop serrés pour examiner un texte. L’épisode que nous venons de vivre n’a rien d’exceptionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Catherine Fabre (LAREM). Il est en réalité bien mieux préparé que la majorité des précédents projets de loi relatifs à la retraite, et vous le savez bien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La retraite à 60 ans a-t-elle seulement fait l’objet d’une étude d’impact ? Non ! Pourtant, ses implications financières étaient bien plus périlleuses que celles de ce texte. La réforme Touraine de 2014 a-t-elle fait l’objet d’une étude d’impact aussi fouillée que celle-ci ?
Mme Catherine Fabre (LAREM). La réponse est toujours non : elle ne comptait que 143 pages, au lieu des 1 043 de l’étude qui accompagne ce texte.
Mme Caroline Fiat (FI). C’était qui, le ministre de l’économie, à l’époque ?
Mme Catherine Fabre (LAREM). Je vous invite à lire l’avis du Conseil d’État pour ce qu’il est : une invitation à progresser, à laquelle le Gouvernement a d’ailleurs répondu, en intégrant des améliorations au projet présenté au Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Ensuite, vous critiquez le temps de débat laissé aux parlementaires. Franchement, vous n’avez pas peur de l’exagération ! (Rires sur les bancs du groupe LR.)
Mme Catherine Fabre (LAREM). Dois-je rappeler qu’avec 117 heures de débat dans l’hémicycle, le projet de loi instituant un système universel de retraite est le sixième texte de loi le plus débattu de la Ve République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Catherine Fabre (LAREM). En outre, sur les soixante-huit heures de débat dévolues aux groupes parlementaires, vous avez utilisé 57 % du temps de parole, alors même que vos trois groupes représentent 11 % des députés !
Mme Catherine Fabre (LAREM). En réalité, vous avez tout mis en œuvre pour empêcher le débat de se dérouler normalement. Au demeurant, les députés La France insoumise l’ont clairement assumé, par plusieurs déclarations publiques.Cette critique est d’autant moins justifiée que le temps du débat inclut l’organisation inédite d’une participation citoyenne, qui a compté 180 ateliers participatifs et recueilli par le biais d’une plateforme plus de 35 000 contributions, soit 200 000 votes. De ce point de vue, l’élaboration du projet de loi est exemplaire.
M. Sébastien Chenu (NI). Sa nullité n’a d’égale que celle de vos arguments !
Mme Catherine Fabre (LAREM). Quel projet de loi sur les retraites auparavant défendu par vos groupes respectifs peut se targuer d’avoir autant recouru à la démocratie directe ? Aucun ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Je pourrais démontrer avec la même énergie que certains d’entre vous ont largement soutenu le recours aux ordonnances que vous critiquez ici. Les gouvernements successifs de M. Hollande n’ont-ils pas publié 274 ordonnances ? Bien sûr que si !Je pourrais également rappeler, chers collègues de gauche, que vous vous souciez peu des enjeux financiers que vous mettez en avant. Il suffit de constater le peu de sérieux de vos contre-projets sur ce point. Celui du groupe La France insoumise n’y consacre que quinze pages !
Mme Catherine Fabre (LAREM). Dans ces conditions, comment osez-vous nous accuser de faire preuve de désinvolture ?
M. Pierre Cordier (LR). Nous, nous avons un véritable contre-projet !
Mme Catherine Fabre (LAREM). Vous avez raison sur un point : l’héritage du Conseil national de la Résistance ne saurait être remis en cause. C’est précisément pour cette raison que nous voulons, à la grande majorité de l’Assemblée, que le texte soit adopté.
Mme Catherine Fabre (LAREM). Vous, vous ne le voulez pas ! En vérité, ce projet de loi sur les retraites – social, redistributif et allant dans le bon sens – vous fait peur, car il est bon, ce qui vous prive de vos arguments politiques !
Mme Catherine Fabre (LAREM). C’est pourquoi vous avez tout fait pour provoquer le recours au 49.3.De surcroît, ce texte est aussi le nôtre, chers collègues – de la majorité comme de l’opposition. Trois cents amendements, issus des groupes de la majorité, des rapporteurs, du Gouvernement et des groupes d’opposition – Gauche démocrate et républicaine, Les Républicains, Socialistes, UDI-Agir, Libertés et territoires – y ont été intégrés. Vous noterez qu’un groupe, dans cette énumération, brille par son absence : il n’a pas déposé un seul amendement constructif.
Mme Catherine Fabre (LAREM). Des avancées considérables ont été acquises grâce à notre travail parlementaire, s’agissant notamment des personnes handicapées, des femmes, des personnes exposées à des facteurs de pénibilité, de l’employabilité des seniors, des enseignants, des travailleurs indépendants et de ceux qui relèveront du nouveau système. Plus généralement, elles permettront de rendre la gouvernance du système plus transparente et d’améliorer l’association du Parlement aux travaux du Gouvernement en la matière.Pour conclure, j’emprunterai à Cléante, personnage du Tartuffe de Molière, ces mots : « Nous perdons des moments en bagatelles pures / Qu’il faudrait employer à prendre des mesures. Aux menaces du fourbe on doit ne dormir point ».
Mme Catherine Fabre (LAREM). Mesdames et messieurs les tartuffes, je vous confirme que nous ne dormons point. C’est pourquoi le groupe La République en marche ne votera pas la motion de censure. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, dont plusieurs membres se lèvent, et sur les bancs du groupe MODEM.)
M. le président (LAREM). Je vais maintenant mettre aux voix…
M. le président (LAREM). Je parle de la motion de censure de M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et soixante députés, cher collègue.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin est ouvert. Il sera clos à minuit cinquante.
(La séance, suspendue le mercredi 4 mars à zéro heure vingt, est reprise à zéro heure cinquante.)
M. le président (LAREM). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289Pour l’adoption 91La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.En conséquence, est considéré comme adopté le projet de loi instituant un système universel de retraite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite.La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 4 mars 2020 à zéro heure cinquante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra