« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2018-2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 14 juin 2019 (3e séance)
Présidence de M. Hugues Renson
Titre
(Les amendements nos 2620 et 1121, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi, auront lieu le mardi 18 juin, après les questions au Gouvernement.La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne. Après plus de quatre-vingts heures de débat et l’examen de 2 984 amendements, je souhaite remercier très sincèrement les rapporteurs, les rapporteurs pour avis, la présidente de la commission et tous les députés qui se sont investis en commission et en séance publique.Je suis convaincue que ce texte est indispensable pour refonder nos politiques de mobilité, pour accroître la justice sociale et territoriale et pour engager résolument la transition écologique des mobilités.Le texte qui sera soumis mardi à votre vote a été profondément enrichi par le Parlement. Je suis fière du travail collectif réalisé ces derniers mois, qui nous a permis de trouver des compromis. L’examen de ce texte à l’Assemblée nous a donné l’occasion d’avancer sur des sujets importants, notamment les mesures en faveur de la transition écologique : je pense à toutes celles qui concernent le vélo, à l’inscription dans la loi de l’objectif de fin des véhicules fonctionnant aux énergies fossiles ou au verdissement des flottes.Des avancées importantes ont également été réalisées sur la question des VTC, pour rééquilibrer les relations entre ces travailleurs et les plateformes et garantir leur indépendance. Ce sujet me tient à cœur : la pratique de ces nouvelles mobilités ne doit pas se faire au détriment des conditions de travail de ceux qui permettent d’y recourir.Nous avons également créé un forfait mobilité durable, dont nous pouvons être fiers, et l’inscription des mobilités comme thème obligatoire du dialogue social représente un progrès social important.Je suis également convaincue que les outils nouveaux, simples et efficaces, que nous avons prévus, entreront rapidement dans le quotidien de nos concitoyens, qu’il s’agisse de la billettique, des sociétés de financement, de la fusion des ports Haropa – Le Havre, Rouen, Paris.Je tiens également à souligner les convergences existant avec les travaux du Sénat : c’est pourquoi je forme le vœu que cet esprit constructif anime la poursuite de nos travaux en vue de la commission mixte paritaire.Ce fut un réel un plaisir que de travailler dans ce contexte très constructif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Zivka Park (LAREM). Je tiens également à remercier tous mes collègues rapporteurs, avec qui nous avons bien travaillé : nous pouvons être fiers de ce à quoi nous avons pu aboutir, ce soir, tous ensemble. Je félicite tous les collègues présents dans l’hémicycle et Mme la présidente de la commission, qui a su nous accompagner et nous soutenir tout au long de ce projet de loi. Merci, monsieur le président, de nous avoir supportés jusqu’à quasiment trois heures du matin. Merci à toute l’équipe des administrateurs et de la commission. Merci à mon administratrice, Marion Pouffary, qui a dû me supporter pendant quelques mois. Je vous remercie, madame la ministre, de votre patience et de votre écoute, car les semaines ont été longues, mais fructueuses. Merci à tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, lundi 17 juin, à seize heures :Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État ;Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen.La séance est levée.
(La séance est levée, le samedi 15 juin 2019 à deux heures quinze.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra