Article 9
Mme Anne Brugnera (LAREM). J’entends tout à fait vos préoccupations que je partage. Cela dit, je suis défavorable à ces amendements, comme à tous les amendements de suppression. M. Marc Le Fur (LR). Il est scandaleux de ne pas accepter un tel amendement ! Ce chantier va être financé par la générosité des Français. Vous ne pouvez pas y faire de la publicité pour McDonald’s ou je ne sais quoi. Dites-le explicitement et adoptez cet amendement. Si on n’est pas fichu d’évoluer sur des questions de ce genre, on n’est pas digne de ce débat. Il s’agit tout de même de Notre-Dame, mes chers collègues ! M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). C’est la preuve que c’est la porte ouverte à tout et n’importe quoi ! M. Franck Riester. Monsieur Le Fur, ce n’est pas la peine de vous énerver ! Comme l’a dit fort justement Mme la rapporteure, il n’est pas nécessaire de l’inscrire dans la loi. C’est la direction régionale des affaires culturelle, la DRAC, qui prendra cette décision. M. Marc Le Fur (LR). La DRAC est une administration qui dépend des autorités ! M. Franck Riester. On n’a donc pas besoin de l’inscrire dans la loi ! Et c’est ce qu’on n’arrête pas de vous dire ! (Mouvements divers.) Mme Danièle Obono (FI). Monsieur le ministre, la DRAC intervient sur une seule partie. Dans l’amendement que j’ai présenté, il est bien précisé qu’il ne sera pas possible au Gouvernement de déroger à l’article L. 581-4 du code de l’environnement qui interdit la publicité sur des monuments historiques. La réponse de Mme la rapporteure est assez hallucinante puisqu’elle nous explique qu’elle partage le constat qui est fait, tout en donnant un avis défavorable sans expliquer pourquoi. On voit donc bien qu’il y a un problème quelque part. Cela laisse ouverte la possibilité que des bâches publicitaires de toutes sortes soient installées sur ce monument. Tout cela ne nous rassure pas et ne nous permet pas d’avoir confiance dans toutes les ordonnances que vous allez prendre puisque vous ne voulez même pas garantir quelque chose que vous reconnaissez comme étant nécessaire. Inscrivez-le noir sur blanc dans la loi, au moins ce sera clair. M. Franck Riester. Sur le fond, nous sommes d’accord. Nous ne souhaitons pas en effet qu’il y ait de la publicité sur les bâches ou sur le parapluie qui sera posé sur Notre-Dame de Paris. C’est un engagement du Gouvernement. Mais sur la forme, nous considérons qu’on n’a pas besoin de l’inscrire dans la loi. M. M’jid El Guerrab (LT). Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il serait indécent que des publicités de grandes marques figurent sur la cathédrale, mais il pourrait y avoir des publicités à visée sociale.Par ailleurs, il faut laisser faire les choses et se faire confiance. (« Non ! »sur les bancs du groupe LR.) Mme Brigitte Kuster (LR). Monsieur El Guerrab, il n’y a pas deux sortes de publicités : d’un côté les publicités des riches et de l’autre celle des pauvres. Mme Brigitte Kuster (LR). On est en train de tirer une pelote de laine, ce qui m’affole terriblement.Monsieur le ministre, vous dites qu’on n’a pas besoin d’inscrire cette interdiction dans la loi. Mais vous vous trompez puisque le Gouvernement auquel vous appartenez nous a dit exactement l’inverse avec la loi sur les Jeux olympiques. Vous savez bien, monsieur le président de la commission, que les publicités seront autorisées aux abords des monuments historiques pendant les Jeux olympiques dans un calendrier très précis. J’ai tenté de me battre contre cette mesure, mais je n’ai pas obtenu gain de cause. Monsieur le ministre, nous vous demandons d’inscrire dès maintenant dans la loi que ces publicités seront interdites. Jusqu’à présent, nous nous dirigions vers une abstention bienveillante sur ce texte tout en restant très vigilants. Mais vous n’écoutez rien, vous n’acceptez rien ! En tant que ministre de la culture, vous êtes le défenseur du patrimoine. Mme Brigitte Kuster (LR). Vous nous renvoyez sur la DRAC alors que nous n’en avons rien à faire ! Ce n’est pas elle qui va décider s’il doit y avoir ou non des publicités sur Notre-Dame. (M. Pierre-Henri Dumont et M. Marc Le Fur applaudissent.)Je suis conseillère de Paris, élue de Paris. Il est hors de question qu’il y ait des publicités sur Notre-Dame. Vous devez prendre cet engagement ici. Mme Brigitte Kuster (LR). Vous l’avez pris du bout des lèvres et tout à l’heure vous ne vous êtes même pas levé pour nous répondre. C’est parce que nous élevons le ton que vous nous répondez. Je le dis sincèrement, ce n’est pas un petit sujet. Ce chantier va durer des années. Vous nous parlez des touristes qui doivent venir, de l’urgence du chantier, et vous êtes en train de nous expliquer que vous allez déroger, ce que nous avions bien compris, à différentes règles patrimoniales, d’urbanisme, d’environnement. On voit bien que la volonté n’est pas au rendez-vous et je suis très inquiète. Je vous demande de ne pas nous dire que c’est la DRAC qui décidera, car cet argument n’est pas recevable pour l’élue de Paris que je suis, et encore moins en tant que députée. (M. Pierre-Henri Dumont applaudit.) M. Bruno Studer (LAREM). Essayons d’achever nos travaux dans un esprit le plus constructif possible. M. Bruno Studer (LAREM). S’agissant des Jeux olympiques, nous avons effectivement voté un certain nombre de dispositions qui concernent les annonceurs qui les sponsorisent. Mme la présidente (LAREM). Mes chers collègues, pourriez-vous écouter la réponse de M. le président de la commission ? Ensuite, je vous redonnerai la parole. M. Bruno Studer (LAREM). La DRAC fera son travail et nous ferons le nôtre puisque nous aurons l’occasion de travailler en commission et en séance publique sur les projets de loi de ratification que le ministre s’est engagé à déposer et à inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée.Vous avez un certain nombre de craintes et apparemment les engagements fermes du ministre ne vous suffisent pas. La confiance n’exclut pas le contrôle, et nous contrôlerons ensemble, comme nous le faisons ensemble depuis de nombreux mois, madame Le Grip. Faisons-nous confiance dans notre capacité à exiger un certain nombre de choses du Gouvernement. Ici, il s’agit d’une loi qui doit permettre que ce chantier se déroule dans les meilleures conditions pour que la reconstruction soit exemplaire, comme l’a dit le ministre à de nombreuses reprises. Donc nous contrôlerons, nous remplirons nos fonctions le moment voulu, lorsque le projet de loi de ratification, qui sera armé par la mission d’information que nous lancerons la semaine prochaine, arrivera en commission, et dans l’accompagnement à la rédaction des ordonnances. Essayons d’achever l’examen de ce texte d’une façon un peu plus sereine que ce qui s’est passé dans la journée, car nous sommes tous là pour la même chose : conserver et restaurer Notre-Dame. M. Bruno Studer (LAREM). C’est le message que nous devons envoyer aux Français ce soir. Et faisons-le ensemble. (L’amendement no 155 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 17 Contre 23 (L’amendement no 136 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement no 288. M. Raphaël Gérard (LAREM). Il s’agit d’un dispositif que nous avions déjà adopté lors de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques et que je propose d’introduire ici, à savoir que les ordonnances prévoient que les personnes apposant des dispositifs et matériels mentionnés aux articles L. 581-6 et L. 581-20 du code de l’environnement dans le périmètre délimité des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés à optimiser l’insertion architecturale et paysagère et à réduire l’impact sur le cadre de vie environnant.Cette proposition, si elle n’interdit pas, impose une vigilance et une attention particulière à l’insertion et à la bonne harmonie globale de ces affichages aux abords du monument. (L’amendement no 288 , repoussé par la commission et le Gouvernement, e st adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 25 Contre 15 (L’article 9, amendé, est adopté.)
Après l’article 9
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement no 291. Mme Valérie Bazin-Malgras (LR). Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l’affectation cultuelle de l’édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en tant qu’affectataire de l’édifice, devra donner son accord exprès et préalable pour l’adoption du projet retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Mme Anne Brugnera (LAREM). Avis défavorable. Je crois avoir déjà répondu à ce type d’amendement tout à l’heure. (L’amendement no 291 , repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). Je suis saisie de deux amendements, nos 24 et 218, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement no 24. Mme Valérie Bazin-Malgras (LR). Cet amendement prévoit un rapport pour attribuer le reliquat des fonds collectés par la souscription nationale, à parts égales, à la restauration des cathédrales, dans l’hypothèse où ces fonds seraient supérieurs aux besoins de la restauration. Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 218. M. Marc Le Fur (LR). Il s’agit de réveiller notre pays sur les questions patrimoniales.La France entière est maintenant sensibilisée à la question de Notre-Dame de Paris. Avec cet amendement, nous pensons aussi à tous ces édifices religieux, cathédrales, églises paroissiales, chapelles, etc. qui aujourd’hui sont menacés et méritent une restauration conséquente. Mme Anne Brugnera (LAREM). Je vous rappelle que nous avons adopté deux rapports au cours de cette journée, un sur les fonds, leur collecte et les exonérations, à l’initiative de la commission des finances, un autre sur leur affectation et leur utilisation. La remise d’un rapport supplémentaire ne serait pas opportune. Par ailleurs, il n’est pas approprié d’évoquer la question du reliquat à ce stade.Avis défavorable. (Les amendements nos 24 et 218, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 152. Mme Danièle Obono (FI). Cet amendement d’appel tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de cette loi, un rapport relatif à l’état du patrimoine français et aux moyens qu’il conviendrait d’investir pour assurer sa préservation et sa restauration.Sept Français sur dix jugent urgente la sauvegarde de notre patrimoine. Nous souhaitons, par cet amendement, signaler au Gouvernement qu’il est impératif de prendre la mesure de la défaillance de la politique publique de gestion du patrimoine : en dix ans, le budget consacré au patrimoine architectural et aux monuments est passé de 440 à 332 millions, ce qui représente une amputation de 25 % ! Cette diminution budgétaire a des conséquences importantes : le patrimoine se dégrade de façon spectaculaire. Les pansements qui ont été inventés pour déresponsabiliser l’État, tel le loto du patrimoine, ne suffiront jamais à compenser ces manques. D’autres accidents sont à prévoir si le patrimoine n’est plus une préoccupation de l’État. Il faut, de toute urgence, établir un diagnostic de l’état du patrimoine et engager les restaurations qui s’imposent. Mme Anne Brugnera (LAREM). Nous ne sommes pas favorables à la multiplication des demandes de rapport dans les textes de loi. Par ailleurs, l’Assemblée nationale peut réaliser des travaux de suivi ou d’évaluation dans le cadre de notre commission. Je vous invite à retirer cet amendement sinon j’y serai défavorable. M. Franck Riester. Rappelons que le budget dédié aux monuments historiques et au patrimoine n’a jamais été aussi important depuis de nombreuses années qu’en 2019. Il convient d’y ajouter les recettes du loto du patrimoine, dont la création a été décidée par le Président de la République à l’initiative de Stéphane Bern. Grâce à la générosité de nos compatriotes, des fonds sont récoltés pour financer l’entretien de monuments, qu’ils soient classés historiques ou non, en particulier dans les petites communes.Quant aux risques d’incendie, j’ai demandé l’actualisation des audits régulièrement réalisés, tant pour les cathédrales que pour les grands monuments historiques classés, placés sous la responsabilité du ministère de la culture. Ce travail, qui est en cours, sera bien évidemment transmis au Parlement. (L’amendement no 152 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement no 153. Mme Brigitte Kuster (LR). D’après un article du Canard Enchaîné daté d’avril, le ministère de la culture, qui rémunère la société Elytis, chargée de la sécurité de Notre-Dame, a décidé, en 2015, de supprimer un des deux postes d’agent affectés à la sécurité. Il ressort du même article que le préposé à cette tâche n’était pas suffisamment formé et qu’il n’est parvenu que trop tardivement à identifier la source de l’incendie. Cet article met en lumière l’insuffisance des moyens alloués par l’État à la sécurité de la cathédrale. Cette réalité, hélas, ne concerne pas seulement Notre-Dame et nous avons besoin d’une analyse rigoureuse de la situation afin de pouvoir y remédier efficacement.Cet amendement tend, par conséquent, à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, un rapport relatif aux moyens consacrés par l’État à la sécurité des monuments historiques dont il est propriétaire et qui relèvent du ministère chargé de la culture. Mme Anne Brugnera (LAREM). J’aurai la même position de principe s’agissant de ces demandes de rapport. Par ailleurs, la commission des affaires culturelles et de l’éducation pourrait se saisir prochainement de ce sujet. Je vous invite à retirer cet amendement sinon j’y serai défavorable. Mme Brigitte Kuster (LR). Dans quelle mesure la commission pourrait-elle se saisir de ce sujet ? S’agirait-il d’une mission flash ? D’un rapport ? Nous sommes tenus par un nombre limité, que nous avons déjà atteint. Le président de notre commission pourrait-il préciser les propos de Mme la rapporteure ? Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. M. Bruno Studer (LAREM). Nous en discuterons la semaine prochaine, lors de la réunion du bureau. Nous avons mené de nombreuses missions de contrôle et d’évaluation dans le périmètre très large de la commission et la sécurisation des chantiers de restauration soulève beaucoup de questions. Nous en discuterons avec la vice-présidente, Mme Le Grip, et votre représentant de groupe, M. Reiss. Mme Brigitte Kuster (LR). Beaucoup de dossiers sont reportés à cette réunion du bureau auquel, hélas, je n’appartiens pas. Il ne nous reste plus qu’à faire confiance aux uns et aux autres mais ce procédé me semble assez discutable. Je maintiens mon amendement. (L’amendement no 153 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 156. Mme Danièle Obono (FI). Cet amendement tend également à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement – d’autres ayant été adoptés, celui-ci pourrait l’être également, d’autant plus qu’il concerne les fonds publics dédiés à la formation professionnelle des métiers de l’artisanat liés au bâtiment. Il conviendrait en effet d’analyser l’évolution du budget public consacré aux formations professionnelles secondaires depuis les quinze dernières années ainsi que les conditions particulières de travail dans les métiers du bâtiment, et de détailler les pistes ainsi que les moyens nécessaires à leur amélioration.Le chantier de la reconstruction de Notre-Dame de Paris met en lumière la difficulté de trouver aujourd’hui en France des artisans suffisamment qualifiés pour un travail d’une telle technicité. Le 16 avril, le secrétaire général des Compagnons du devoir, Jean-Claude Bellanger, s’était inquiété du manque de main-d’œuvre en France en tailleurs de pierre, charpentiers et couvreurs. Il estimait que le chantier de reconstruction nécessiterait un recrutement de 100 tailleurs de pierre, 150 charpentiers et 200 couvreurs en apprentissage. Les filières de formation vers ces professions souffrent d’une pénurie de candidats et candidates. Alors que nous regrettons le peu de personnes maîtrisant les savoir-faire essentiels à la restauration de Notre-Dame de Paris, l’institut des métiers d’art de la pierre et de la construction, l’IMAPEC, situé à Volvic, vient de lancer une campagne de financement participatif pour survivre. Cette école qui fêtera, nous l’espérons, ses 200 ans en 2020 propose des formations aux tailleurs, aux graveurs sur pierre, aux émailleuses sur lave et aux sculpteurs. L’ensemble des formations professionnelles du secteur pâtissent d’un manque de financement public qui s’aggrave d’année en année et qu’il est indispensable de corriger. Je pourrais citer le cas du lycée Hector Guimard, dans le 19ème arrondissement de Paris, fragilisé par l’incertitude entourant le maintien de son statut qui lui permet de délivrer des formations aux métiers du patrimoine. Ces métiers manuels n’ont pas le prestige des filières d’apprentissage généralistes. Dès lors, cet amendement tend à ce qu’un rapport soit remis par le Gouvernement sur les fonds publics dédiés au fonctionnement des métiers de l’artisanat en lien avec le bâtiment. De la sorte, il pourrait contribuer à trouver des solutions pour renforcer et soutenir les métiers de l’artisanat et des compagnons du devoir. Mme Anne Brugnera (LAREM). Cet amendement a déjà été examiné en commission. Avis défavorable. (L’amendement no 156, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Titre
Mme la présidente (LAREM). Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 7, 70, 106 et 112.Les amendements nos 7 de M. Patrick Hetzel, 70 de M. Éric Ciotti et 112 de Mme Valérie Boyer sont défendus.La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 106. M. Marc Le Fur (LR). Nous en arrivons au dernier amendement ce matin, à 1 heure 45, après un grand débat qui aurait pu revêtir une autre dimension. Nous aurions pu nous rassembler autour de ce sujet pour écrire un grand texte. Il n’en sera rien, hélas.Nous sommes d’accord sur certains points mais vous commettez, à mon sens, trois erreurs fondamentales. Première erreur, vous refusez d’inscrire dans le texte la restauration à l’identique, alors que nos compatriotes la réclament : ils ne veulent pas de caprice ni de geste architectural. Ils veulent que l’on restaure Notre-Dame, en particulier sa flèche qu’ils ont vu chuter peu après 20 heures, le 15 avril. Deuxième erreur, vous êtes devenus les prisonniers du temps, de ces cinq ans qui vous obligent à multiplier les procédures dérogatoires. Face à un chantier d’une telle ampleur, il faut se donner le temps, même s’il n’est pas question d’en perdre. La qualité doit prévaloir. Mme la présidente (LAREM). Monsieur le président Le Fur, vous ne sauriez ignorer que vous devez traiter de l’amendement ! M. Marc Le Fur (LR). Troisième erreur, vous dérogez à toutes les règles, notamment celles prévues à l’article 9, destinées à protéger nos monuments historiques. Hélas, elles ne pourront protéger Notre-Dame, ce que nous déplorons.Pour toutes ces raisons, nous restons dubitatifs. (Les amendements identiques nos 7, 70, 106 et 112, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LAREM). Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. M’jid El Guerrab. M. M’jid El Guerrab (LT). Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi dont l’importance est capitale pour notre pays. L’émoi suscité par cet événement a dépassé nos frontières pour affecter des millions de personnes dans le monde.Je suis député de la neuvième circonscription des Français de l’étranger, celle du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest, où résident des milliers de Français. Dans le monde, 3,5 millions de Français nous regardent, sans comprendre la teneur de nos débats, la technicité des remarques. Nous ne portons qu’un regard franco-français sur les sujets dont nous débattons, nous restons entre nous alors que Notre-Dame dépasse la France. Nous avons émis des réserves d’ordre technique, notamment à l’égard de l’article 9 que nous avons souhaité supprimer. Nous sommes enfermés dans le délai des cinq années décrété par le Président de la République. Il aurait fallu, au contraire, prendre le temps de la réflexion pour rassembler les Français autour de la reconstruction et de la restauration de cet édifice. Par conséquent, la majorité du groupe Libertés et territoires s’abstiendra. Pour ma part, je voterai pour ce projet de loi. Je le dis au Gouvernement : j’espère qu’il saura associer, comme il l’a annoncé, le Parlement à toutes les initiatives qui seront prises, notamment aux ordonnances qui vont être amenées à être votées dans les trois mois qui viennent. Mme Frédérique Dumas (UDI-AGIR). La situation est exceptionnelle : un incendie a ravagé Notre-Dame de Paris. À l’émotion et à la sidération a succédé, lorsque nous avons compris que Notre-Dame aurait pu disparaître, un formidable élan de générosité.Les temps sont exceptionnels : il faut se rappeler que la période est aux inquiétudes. Nous vivons des temps d’inquiétude. Le Président l’a rappelé : « Il y a beaucoup de changements auxquels nos concitoyens sont confrontés et il y a beaucoup de transformations que nous sommes en train de faire […] : il faut aussi savoir dire ce qu’on veut préserver, ce qu’on veut garder, ce qu’on veut consolider dans une nation. Sinon, je l’ai bien senti, nos concitoyens ont l’impression que, en quelque sorte, tout est cul par-dessus tête et que plus rien ne tient. » Ce sont les mots du Président de la République. Notre-Dame de Paris est un symbole de cette permanence : elle devait donc être le symbole de l’exemplarité, et l’exemplarité a besoin de profondeur et de temps. L’exemplarité, monsieur le ministre, ne se décrète pas. Vous nous avez dit que vous en étiez le garant et que vous seriez à la hauteur, mais, en démocratie, cette garantie est apportée par le respect de l’équilibre des pouvoirs. C’était le moment de l’illustrer, le moment de renouer avec les Français et de construire la confiance, pas de proposer une loi qui prévoit, elle, des dispositifs d’exception dans le flou le plus total. Mme Frédérique Dumas (UDI-AGIR). Je pense, monsieur le ministre, que malheureusement vous commettez à nouveau les mêmes erreurs : vous ne comprenez pas ce qui se joue et vous continuez à ne pas écouter et à ne pas entendre.On a l’impression de se retrouver plusieurs mois en arrière, lorsque la majorité, le Président de la République et le Premier ministre nous expliquaient en boucle que s’opposer à la taxe carbone revenait à se faire complices de la mort de nos enfants demain, alors que le produit de cette taxe n’était pas affecté à la transition énergétique et que l’on n’accompagnait pas les Français au long de celle-ci. On nous explique aujourd’hui que voter contre l’article 9 reviendrait à empêcher de sécuriser le chantier : ce n’est pas sérieux ! Vous ne nous avez apporté aucune garantie. Vous jouez à mon sens aux apprentis sorciers, car effectivement, si l’on ne répond pas à l’inquiétude légitime des Français, on risque de ne pas leur permettre d’honorer leurs dons. Vous auriez donc dû selon moi revenir, une fois que vous auriez effectivement effectué les bons diagnostics, avec un projet ou une proposition de loi intégrant les demandes – peut-être légitimes – d’adaptations et de dérogations. Vous nous les auriez présentées et nous en aurions discuté : ce n’aurait pas été une loi d’exception, mais peut-être une loi qui aurait permis à tous les Français, à toutes les villes et à toutes les collectivités locales de pouvoir adapter elles aussi leur réglementation afin d’en bénéficier. Il s’agit donc pour nous un peu d’une occasion manquée : nous avions dit au départ que nous réservions notre vote en fonction de ce qui allait se passer. Or il n’y a eu aucune ouverture : notre groupe UDI, Agir et indépendants votera par conséquent majoritairement contre ce texte. Mme la présidente (LAREM). Je précise que s’agissant des explications de vote sur le projet de loi, les orateurs ont la possibilité de s’exprimer pendant cinq minutes.La parole est à Mme Sophie Mette. Mme Sophie Mette (MODEM). Nous avons entendu plusieurs d’entre vous revenir longuement et en boucle pendant cette journée sur cette loi afin de la dénigrer, en particulier s’agissant de la reconstruction à l’identique et du délai de cinq ans.L’utilisation des sondages et des esquisses architecturales parues dans la presse auraient pu nous faire croire que certains voulaient entretenir tant les doutes que les inquiétudes des donateurs. Le ministre veut aller plus loin, au bon rythme, afin de sécuriser Notre-Dame de Paris en vue d’une restauration exemplaire, avec une ambition à plus ou moins cinq ans. Il nous faut concentrer les forces vives et soutenir l’élan de générosité en faveur de notre pays. Des fidèles aux touristes, chacune et chacun d’entre nous doit en effet pouvoir se retrouver dans cet édifice, dans notre cathédrale. Nous souhaitons également, par cette loi, rassurer les donateurs, car il faut que les promesses se concrétisent afin que les dons soient à la hauteur des travaux que nécessite Notre-Dame. Nous avons aujourd’hui exprimé nos réserves, tant sur le fond que sur la forme. Jean-Louis Bourlanges a, dans son intervention, exprimé ce que certains membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés pensent. Nous sommes tout à la fois conscients de l’importance de ce texte et souhaitons par-dessus tout que la restauration puisse avancer dans les meilleurs délais. C’est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, animé par un esprit de responsabilité mais conscient des insuffisances et des manquements, votera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.) Mme Brigitte Kuster (LR). Monsieur le ministre, je l’ai dit au début de cette discussion : il y a un attachement des Français, et même du monde entier, à Notre-Dame.Aujourd’hui, le groupe Les Républicains a abordé cette discussion dans un esprit constructif. Cela fait maintenant plus de douze heures trente – je laisse à d’autres le soin de vérifier mon calcul – que nous débattons de ce projet de loi. Depuis ce matin, nous avons à mon sens fait en sorte, sur tous les bancs de cet hémicycle, d’apporter – excusez-moi l’expression – notre pierre à l’édifice. Je dois vous dire, très sincèrement, que notre déception est grande, et qu’elle va bien au-delà de ce que nous sommes, nous élus. Notre déception est en effet grande, car certains attendaient beaucoup de ce débat et souhaitaient en savoir plus. Nous étions, évidemment, je l’ai dit, au début de cette discussion, dubitatifs : nous l’étions à propos de cette loi d’exception qui à notre sens n’était pas nécessaire, puisque l’on pouvait alléger certaines règles existantes, notamment en matière d’urbanisme et d’environnement. Vous maintenez en tout état de cause des ordonnances. Nous avons tout de même essayé, les uns et les autres, de vous demander, s’agissant de certaines d’entre elles, qu’elles soient encadrées. Je ne prendrai qu’un exemple, celui relatif à la dérogation au code de l’environnement et aux bâches publicitaires sur Notre-Dame : monsieur le ministre, vous nous avez refusé jusqu’à cela ! Vous nous avez tout simplement tout refusé. Vous nous avez même refusé un rapport portant sur la sécurité, qui n’est pourtant pas un petit sujet ! En commission, nous avions évoqué – vous l’avez repris à votre façon – ce comité scientifique consultatif. Systématiquement, ça a été non. Voyez-vous, arrive un moment où la représentation nationale doit avoir un sens. Nous avons fait me semble-t-il notre travail avec cœur et passion, en commission puis aujourd’hui en séance publique. On nous renvoie à des réunions en commission, auxquelles j’aurais tout à fait à cœur de participer. Je sais, en tant qu’élue de Paris, que l’enjeu qui nous occupe va, ici, nous dépasser. J’espère qu’au Conseil de Paris, le débat et la concertation, vont, avec la maire de Paris, retrouver une place dans le débat, peut-être dans un esprit plus constructif. Mme Brigitte Kuster (LR). On ne peut en définitive pas toujours penser au pire.Je le disais : nous avons abordé ce débat en étant dubitatifs, même si nous avions confiance en vous. Vous êtes ministre de la culture : ce n’est pas rien. Il s’agit sans doute du plus grand chantier que vous aurez, monsieur le ministre, à traiter au cours de votre séjour rue de Valois. Cette confiance s’est aujourd’hui muée en défiance : je vous le dis franchement, car je suis déçue pour tous ceux qui attendaient d’être rassurés à propos de ce qui va se passer. En fait, nous serons plutôt inquiets que rassurés : notre abstention, qui était interrogative, est devenue une abstention inquiète. S’agissant de l’établissement public, que je n’ai pas cité tout à l’heure, nous pensions, je le répète, que c’était acquis. Or nous apprenons que ce n’est pas sûr, et qu’en outre c’est peut-être un EPIC qui sera choisi. Nous ressortons de ce débat avec plus de questions que de réponses : vous comprendrez donc bien que nous nous abstiendrons, mais que nous nous abstiendrons avec inquiétude. C’est donc une abstention inquiète, monsieur le ministre, qui sera, aujourd’hui, notre position. Mme Brigitte Kuster (LR). Nous ne voulons pas voter contre ce projet de loi, car si nous savons qu’il est nécessaire de restaurer Notre-Dame, sa restauration ne se fera pas dans des conditions acceptables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Mme Cathy Racon-Bouzon (LAREM). Mes chers collègues, très rapidement, parce qu’effectivement ces douze heures et quelque de débats nous ont permis si ce n’est de trouver un consensus, au moins d’évoquer un certain nombre de sujets et de partager notre ambition pour cette restauration, ainsi que parfois, sur certains sujets, nos inquiétudes.Je voudrais juste rappeler que le texte que nous avons examiné répond aux objectifs qu’il s’était fixés : donner un cadre légal à l’élan de générosité exceptionnel qui s’est exprimé et permettre à l’État d’organiser son intervention afin de répondre aux défis de la restauration. Nous avons pour notre part confiance dans la capacité du Gouvernement à mettre en œuvre ce chantier sans déroger à l’exemplarité que nous exigeons tous. Pour accompagner cette confiance tout autant que le Gouvernement, nous nous saisirons du pouvoir de suivi et de contrôle qui est le nôtre. Le groupe La République en marche votera donc ce texte en confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mme Michèle Victory (SOC). Monsieur le ministre, les membres du groupe Socialistes et apparentés ne voteront pas pour ce projet de loi. C’est malheureux, car nous aurions aimé qu’au terme de ces discussions, de plus grands pas soient faits afin de répondre à nos craintes et à nos interrogations.Nous nous abstiendrons cependant, parce que nous souhaitons, comme vous, que Notre-Dame retrouve sa majesté ainsi que la place qu’elle a toujours occupée. Deux points nous ont conduits à cette position. Le premier a trait à cette échéance de cinq ans, qui n’a jamais été expliquée et qui ne résulte finalement que de la position dans laquelle vous vous trouvez : celle d’une parole présidentielle qui vous enferme. On ne sait ni ne voit ce qui a conduit le Président de la République à annoncer ce délai en dehors de la concomitance avec les Jeux olympiques. Se pose dès lors la question : souhaitons-nous réaliser un projet dont le calendrier est l’objectif principal, ou un projet dont l’objectif serait le respect de la qualité de l’édifice ? Peut-être aurait-il d’ailleurs été possible d’imaginer un autre projet intermédiaire, calibré pour un horizon à cinq ans sans achèvement total des travaux à cette échéance, ouvert à proximité du musée ? Ce lieu aurait pu servir d’écrin aux œuvres d’art, et nous aurions ainsi pu laisser revivre le lien dans le cœur des hommes et le chantier de restauration vivre à son rythme et à celui de l’histoire. Vous nous proposez d’aménager ou de déroger à des procédures qui sont faites pour protéger le patrimoine et Notre-Dame : nous craignons les conséquences que ces décisions pourraient avoir. Comment pouvons-nous, à l’heure où les problématiques liées à la protection de l’environnement sont si fortes, proposer de passer outre ? La loi est un outil : elle doit s’appliquer à tous, à nous et à vous plus encore qu’à quiconque en vue de répondre aux critères d’exemplarité que vous revendiquez. Nous ne sommes donc ni convaincus ni rassurés. Quelques exemples montrent bien que d’une part ce délai de cinq ans est intenable et que d’autre part il est irréaliste : la Fondation Louis-Vuitton a vu ses travaux d’étude démarrer en 2001 et a ouvert ses portes en 2014, soit onze ans de réalisation ; les travaux de rénovation de la Samaritaine ont commencé en 2008 et s’achèveront en 2020, soit douze ans de réalisation ; le musée de l’Homme a quant à lui vu ses travaux démarrer en 2002 pour s’achever treize ans plus tard. Alors cinq ans pour Notre-Dame, cela ne nous paraît pas très sérieux. J’en termine avec le second point : vous n’avez pas voulu entendre nos propositions sur l’aspect finalement tellement injuste de ces exonérations. Vous n’avez fait aucun geste ni consenti aucune avancée au profit de ceux qui sont financièrement les plus fragiles, ni adressé aucun signe qui aurait montré que vous entendez l’aspect symbolique, au-delà des pierres et de l’édifice, de la portée de cette discussion. Le système que vous proposez ne reflétera pas la ferveur populaire née de ce drame : il partage en définitive nos concitoyens entre ceux qui peuvent être généreux et les autres. Nous avons passé des heures à débattre d’hypothèses : où était, dans ces conditions, l’urgence, hormis encore une fois l’enfermement dans une parole présidentielle dont il semble désormais difficile de sortir ? Pour conclure, je vous donne rendez-vous dans six mois, car vous nous avez donné rendez-vous à cette échéance, puis dans un an : nous pourrons peut-être à ce moment-là – enfin ! – débattre concrètement des décisions que vous nous présenterez. Mme Danièle Obono (FI). Sur de nombreux bancs, nous avons le sentiment d’une occasion manquée. Il est pourtant rare de voir, à l’Assemblée nationale, toutes les sensibilités partager à ce point, et de manière tout à fait sincère, la volonté de participer à un travail commun de reconstruction, à la suite d’un accident malheureux, qui fut pour beaucoup traumatisant et qui a révélé l’importance que ce monument, Notre-Dame de Paris, avait dans l’histoire et dans le cœur de nombre de nos concitoyens et concitoyennes, et même au-delà.Il symbolise en effet, par les prouesses techniques et humaines que sa construction a nécessitées et par la richesse exceptionnelle de son architecture et de ses ornements, l’expression d’une intelligence tant de l’esprit que de la matière et une technicité humaine qui est célébrée sur tous les bancs. C’est pour cela que nous, à la France insoumise, avions le sentiment que ce qui aurait dû nous animer dans ce débat, c’est la nécessité de passer ensemble un contrat moral sur l’ambition à la fois technique, symbolique, historique et humaine qui avait été à l’origine de l’édification de Notre-Dame et qui aurait pu être renouvelé à l’occasion de sa restauration. Malheureusement, la majorité, le Gouvernement et le Président de la République sont passés à côté de ce moment historique. Monsieur le ministre, vous avez, tout au moins ce soir, mais j’imagine que cela a été le cas durant toute la journée, beaucoup parlé d’exemplarité. Or comment voulez-vous être exemplaire si vous écrivez non pas la règle, mais l’exception, la dérogation ? Quelle exemplarité peut-il y avoir à déroger à toutes les règles sociales, environnementales, éthiques et démocratiques qui ont pourtant contribué, cela a été dit, à dessiner un cadre qui est devenu une référence au plan international ? Si l’article 9 est un de ceux qui ont suscité la plus grande opposition, c’est parce qu’il concentre tous les problèmes liés à la manière dont vous avez envisagé cette restauration, qui semble ne devoir répondre qu’à un impératif événementiel – il a été question à plusieurs reprises des Jeux olympiques. Le chiffre de cinq ans ne sort pas du chapeau : c’est la durée qui nous sépare de cette échéance. Certes, tout le monde souhaite qu’aussi bien les fidèles que les citoyens et les touristes puissent avoir accès à Notre-Dame le plus rapidement possible, mais cela ne signifie pas qu’il faille pour autant engager la restauration en prenant pour seul étalon cette échéance-là, sans tenir compte, cela a été souligné à de nombreuses reprises, de l’avis de celles et ceux qui travaillent à la préservation et à la conservation du patrimoine. De nombreux experts et expertes ont d’ailleurs lancé des appels en ce sens, que vous avez choisi d’ignorer. Voilà donc un nouveau projet de loi qui se fait dans l’urgence. Nous en avons pris l’habitude. Encore une fois, vous recourez de manière excessive aux ordonnances. Nous avons toujours critiqué cette méthode. Vous nous demandez de vous faire confiance alors que, de notre point de vue, vous avez, au cours des deux dernières années, montré qu’on ne peut pas vous faire confiance, qu’on ne peut pas croire un seul mot de ce que vous dites, quand bien même ce serait dans l’hémicycle. Cela amène le groupe La France insoumise à ne pas vous accorder la confiance que vous demandez à travers ce projet de loi et ses nombreuses habilitations à légiférer par ordonnance, et à s’opposer à ce texte. Croyez bien que si nous le faisons, ce n’est pas de gaieté de cœur, ni même par conviction politique – comme cela nous est arrivé de le faire. C’est simplement parce que vous ne vous êtes pas révélés à la hauteur de la tâche. Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (LAREM). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 32 Contre 5 (Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur certains bancs du groupe MODEM.)
M. Franck Riester. Je sais bien qu’il est tard, mais je voudrais remercier tous les députés qui ont participé, durant toute la journée, à l’examen de ce texte. L’incendie de Notre-Dame de Paris nous a tous choqués, comme il a choqué tous les Français. Nous devons être à la hauteur de ce que représente artistiquement, architecturalement, historiquement et symboliquement l’édifice.Sa restauration sera exemplaire. Pour cela, nous avons besoin d’un certain nombre d’outils et l’objectif de ce projet de loi est de nous les donner. Je comprends qu’il y ait chez certains une forme de frustration, puisque, je le reconnais, nous ne pouvions pas encore apporter toutes les réponses et les précisions nécessaires concernant l’organisation et les outils. C’est pourquoi, comme nous nous y sommes engagés au cours de la discussion, nous reviendrons vers vous de différentes façons, pour faire en sorte que cette restauration soit l’affaire non seulement de l’État, du diocèse et de la Ville de Paris, mais aussi celle du Parlement et de tous les Français. Je prends de nouveau cet engagement. Je voudrais remercier Mme la présidente de séance (Applaudissements), ainsi que les deux rapporteures, qui ont fait un travail remarquable. Je veux aussi remercier Cathy, Bénédicte, Sophie, le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation – cher Bruno –, ainsi que Raphaël pour sa précision, Céline et toutes celles et ceux qui se sont impliqués dans le débat. Je remercie enfin le président du groupe La République en marche, qui a été décisif au bon moment sur un certain nombre d’amendements. Merci à tous et vive Notre-Dame de Paris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mme la présidente (LAREM). J’associe mes collègues qui ont présidé les deux autres séances du jour aux remerciements de M. le ministre. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, lundi 13 mai, à 16 heures :Discussion du projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 ;Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique.La séance est levée. (La séance est levée, le samedi 11 mai 2019, à deux heures c inq .)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra