« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2018-2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 16 novembre 2018 (2e séance)
Présidence de M. Maurice Leroy
Seconde délibération
M. Olivier Dussopt. La dégradation est d’environ 400 millions d’euros, puisque, je l’ai indiqué, nous avons réparti environ 235 millions d’euros sur les 635 millions de mesures nouvelles. Nous avions une dégradation de 635 millions et, avec ces 235 millions de financements, nous arrivons à une dégradation nette de 400 millions.
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (SOC). Monsieur le secrétaire d’État, je n’ai pas compris ce que vous avez dit au sujet des nouvelles recettes. J’ai bien compris que, sur les quelque 600 millions de dégradation, 200 millions étaient financés par les autres ministères et qu’il restait 400 millions qui vont creuser le déficit. Mais quelles sont les nouvelles recettes que vous avez évoquées ?
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Olivier Dussopt. Il s’agira de procéder au rééquilibrage du compte d’affectation spéciale « bonus-malus ». Nous ne pouvons pas le faire à ce stade, nous le ferons ultérieurement.
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (SOC). Permettez-moi de vous reposer la question, car je n’ai pas saisi. Quand vous dites que vous augmentez le compte d’affectation spéciale « bonus-malus », cela signifie que vous augmentez les impôts sur le malus ? Nous sommes bien d’accord là-dessus ?
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Woerth (LR). Pour que les choses soient claires, le bonus étant financé par le malus, j’imagine, monsieur le ministre que vous ne baissez pas le bonus ? Autrement dit, vous n’extrayez pas un résultat net plus important du compte d’affection spéciale ?
M. Éric Woerth (LR). Donc vous ne touchez pas au bonus, et vous allez augmenter le malus. Vous aviez, je crois, augmenté le malus d’environ 4 %… Le malus, en tout, représente, 600 ou 700 millions d’euros, n’est-ce pas ? Vous augmentez donc cela de 100 ou 200 millions, ce qui fait presque un tiers… C’est à la hauteur de la hausse du bonus. Nous verrons cela tranquillement.
(Les amendements nos 1, 4, 20, 22, 21, 23, 25, 26, 24, 27, 29, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18, modifiant l’article 39 et l’état B, sont successivement adoptés.)
M. le président (UDI-AGIR). Les amendements du Gouvernement no 28 à l’article 40 et l’état C, no 19 à l’article 41 et l’état D, no 30 à l’article 71 teret no 31 à l’article 38 et l’état A sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
(L es amendement s no 28, modifiant l’article 40 et l’ é tat C , no 1 9, modifiant l’article 41 et l’état D, no 30, modifiant l’article 71 ter , et no 31, modifiant l’article 38 et l’état A, sont successivement adopté s .)
M. le président (UDI-AGIR). Nous avons achevé l’examen du projet de loi de finances pour 2019. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019 auront lieu mardi 20 novembre, après les questions au Gouvernement.Avant de donner la parole à M. le ministre et de lever la séance, je souhaite vraiment remercier l’ensemble des collègues pour la bonne tenue de cette séance, ainsi que tous les fonctionnaires de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur tous les bancs.)La parole à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin. Au nom du Gouvernement, je tenais à vous remercier, monsieur le président et, à travers vous, les services de la séance, de la présidence et de l’Assemblée nationale. Je veux aussi remercier les parlementaires, ainsi que les équipes de Bercy et de tous les ministères qui se sont relayés au banc. Monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission, indépendamment de nos différences politiques, je crois que nous avons fait plusieurs semaines de bon travail, et nous aurons l’occasion d’en faire d’autres d’ici le 15 décembre. Très bonne soirée à tous et merci encore aux fonctionnaires.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (UDI-AGIR). Prochaine séance, lundi 19 novembre 2018, à 16 heures :Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ;Projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures vingt-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra