« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2018-2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 22 octobre 2018 (2e séance)
Présidence de M. Maurice Leroy
Seconde délibération
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout (SOC). L’adoption de l’amendement de M. Letchimy avait tout de même fait tomber tous les amendements sur les bénéfices impartageables dans les sociétés coopératives puisqu’il concernait les alinéas 8 à 17. Nous n’avons donc pas pu discuter de ce sujet important pour les sociétés coopératives, en particulier pour leur développement. Je trouve cela dommage.
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Pourrait-on envisager, monsieur le ministre, un sous-amendement qui rétablirait le dispositif pour les SCIC, parce que c’était assez consensuel ?
M. Gérald Darmanin. On aura le débat en deuxième lecture, madame Dalloz.
(L’amendement no 1 , modifiant l’article 11, est adopté .)
M. le président (UDI-AGIR). Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 auront lieu demain, après les questions au Gouvernement.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (UDI-AGIR). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 ;Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.La séance est levée.
(La séance est levée, le mardi 23 octobre 2018, à cinq heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra