M. Hervé Saulignac (SOC). …l’Ardèche, en effet, où l’élevage, même s’il n’est pas prédominant, est présent, avec des exploitations de taille modeste, qui procurent des revenus eux aussi modestes. Nos agriculteurs, nos paysans sont au cœur de l’écosystème. Ils ne sont pas les figurants d’une carte postale du siècle dernier ; nous les considérons comme les acteurs de notre avenir, qui méritent d’être protégés bien plus que fragilisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Fabrice Brun applaudit également.)Le modèle agricole, en Ardèche et dans bien d’autres départements, est aux antipodes du modèle canadien : ce sont parfois quelques dizaines de bovins en élevage extensif,…
M. Fabrice Brun (LR). C’est de l’élevage à l’herbe de grande qualité !
M. Hervé Saulignac (SOC). …face à des parcs d’engraissement qui peuvent compter plus de 10 000 bêtes au Canada.Par conséquent, je souhaite que mon pays accorde sa protection à ces paysans en rejetant le traité, et ne les menace pas un peu plus qu’ils ne le sont. Ils ne pourront pas résister aux 68 000 tonnes de viande bovine qui vont traverser l’Atlantique ni aux 100 000 tonnes supplémentaires une fois entré en vigueur l’accord avec le MERCOSUR. L’Europe a d’ailleurs prévu une enveloppe de 1 milliard d’euros pour anticiper les difficultés de la filière : quelle absurdité !Les Français, je crois, placent la santé, l’emploi, la qualité du contenu de leur assiette et l’avenir de leurs paysans au-dessus de toute autre considération et nous exhortent à rejeter ce traité totalement obsolète. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Joaquim Pueyo (SOC). L’accord suscite, à juste titre, de nombreuses réflexions de fond sur nos modèles de consommation et la gestion des ressources. Les circuits courts, les petites et moyennes exploitations, la qualité des produits, la protection de notre environnement sont autant de préoccupations centrales pour les Français. Toutes les organisations syndicales ont appelé notre attention sur le fait que l’élevage français repose sur un modèle comptant une moyenne de soixante bovins par exploitation.Alors que, sous le quinquennat précédent, nous avons voté des lois pour développer l’agroécologie et aider à la conversion des petites et moyennes exploitations, vous vous apprêtez à bousculer cette fragile transition en ratifiant des accords internationaux ne respectant pas les mêmes standards. Cet accord et les suivants, comme celui avec le MERCOSUR, ne seront pas en phase avec nos déclarations et engagements internationaux. Il me paraît inexact de prétendre que le CETA incitera le Canada à s’engager dans la voie d’un développement plus respectueux ou que l’accord avec le MERCOSUR permettra de maintenir le Brésil dans l’accord de Paris.Par notre opposition au CETA, nous affirmons notre volonté de voir l’Union européenne évoluer – nous l’avons rappelé à de nombreuses reprises en commissions des affaires européennes ou lors d’expressions publiques. Trop souvent, cela reste un vœu pieu auquel nos concitoyens répondent d’un air dubitatif. Il est donc nécessaire de poser des actes conformes à cette affirmation. Il s’agit ici d’affirmer le modèle de développement que nous défendons au niveau national, mais également de faire comprendre que la réorientation profonde de l’Europe passe par le refus de cet accord. Celui-ci fait en effet naître des inquiétudes légitimes, à propos de la conception des services publics ou des tribunaux d’arbitrage, mais aussi des questions commerciales stricto sensu et évidemment l’harmonisation des normes.Pour tous ces motifs, nous voterons contre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
