M. Olivier Becht (UDI-AGIR). Nous le faisons, car voilà vingt-cinq ans que l’on baisse les crédits de nos armées. Nous le faisons parce que nous sommes engagés aujourd’hui sur des théâtres d’opérations extérieures, au Sahel et au Levant, ainsi que sur le territoire national, à travers l’opération Sentinelle. Nous le faisons parce que certains de nos matériels sont à la limite du taux d’usure pour nos soldats, et mettent en cause leur sécurité. Nous le faisons parce que, dans un contexte mondial aussi incertain, les dangers n’ont jamais été aussi importants.Cette loi de programmation militaire est une loi de reconquête. Elle porte sur tous les champs de nos armées : sur terre, avec 122 chars Leclerc rénovés, 150 véhicules Jaguar, 936 véhicules Griffon, dans le cadre du programme Scorpion ; sur les mers, avec 5 nouvelles frégates, 4 nouveaux sous-marins nucléaires d’attaque, le lancement d’un programme concernant un nouveau porte-avions – ou peut-être plusieurs (Sourires sur les bancs de la commission et du Gouvernement) ; dans les airs, avec 28 nouveaux Rafale, 55 Mirage 2000D rénovés, onze nouveaux Airbus A330 MRTT et A400M, ainsi que de nouveaux hélicoptères NH90. Elle porte aussi sur l’espace, avec les nouveaux satellites MUSIS – système multinational d’imagerie spatiale pour la surveillance, la reconnaissance et l’observation – et les systèmes CERES – capacité d’écoute et de renseignement électromagnétique spatiale.Elle concerne aussi, naturellement, les hommes. Vous avez voulu une LPM à hauteur d’homme, qui va permettre de rénover un certain nombre de casernes, d’améliorer les conditions de logement de nos soldats, de les doter de petits équipements dont ils ont besoin et de wi-fi – aujourd’hui, pour fidéliser les soldats, nous avons besoin de les inscrire dans l’ère numérique. Elle va également porter, cela va sans dire, sur la recherche et le développement, dont les crédits vont passer de 730 millions à 1 milliard d’euros. Nous savons, cher Thomas Gassilloud, à quel point c’est important dans l’ère numérique actuelle. Il nous faudra demain gagner cette bataille numérique face aux géants américains et chinois.Nous aurions pu rêver à un résultat encore supérieur, bien sûr, mais cela n’aurait été qu’un rêve. Nul ne peut sérieusement penser que nous aurions pu, en sept ans, rattraper les vingt-cinq années de disette militaire dont nous sortons. Nous aurions pu aussi rêver de faire davantage concernant un certain nombre de programmes mais, là encore, il faudra donner du temps au temps. La reconquête se fera sur la durée.Il y a l’intention, qui est bonne, et il y aura l’exécution, à laquelle il faudra veiller tout particulièrement. Nous vous faisons confiance, madame la ministre, et vous savez que vous pourrez compter, sur les bancs de cette assemblée, sur des députés vigilants, en commission comme dans l’hémicycle, à ce que Bercy ne contrarie pas l’exécution de cette LPM, à laquelle nos armées sont évidemment très attentives.Il ne nous reste plus qu’à voter cette loi de programmation, ce que fera le groupe UDI, Agir et indépendants avec enthousiasme, car les armées ont besoin de cette LPM, qui assurera la souveraineté de notre pays et de l’Europe, ainsi que la défense de nos concitoyens au quotidien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. Joaquim Pueyo (NG). Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, je tiens, en préambule à ma prise de parole pour le groupe Nouvelle Gauche, à saluer le travail qui a permis d’aboutir à un accord sur cette loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. En particulier, madame la ministre, le dialogue constructif auquel vous avez associé les parlementaires, y compris dans le cadre de la CMP, est une démarche que tous les groupes parlementaires ont appréciée.Je ne reviendrai pas sur les grandes orientations que nous avions saluées lors de la première lecture. Il me semble plus important de revenir sur l’aspect fondamental, à savoir les orientations budgétaires pour les missions et les programmes qui concernent le ministère des armées.Bien qu’il me semblait important de mieux répartir les augmentations sur l’ensemble de la période, afin d’éviter le saut budgétaire en 2023 et pour les années suivantes, les sécurisations budgétaires adoptées sont satisfaisantes. Le fléchage des produits de cessions immobilières, la prise en compte des coûts d’usure des matériels et des potentielles hausses des carburants ou limitations de la participation au financement de l’interministériel par le budget de la défense, représentent, à mon sens, des points positifs pour limiter les aléas et les amputations de ces missions.Nous resterons tout de même vigilants sur le point concernant l’interministériel, une mention ayant été ajoutée, précisant que cette mesure s’appliquera « hors circonstances exceptionnelles », ce qui laisse une marge d’interprétation plutôt large. Autre point que nous saluons, l’exclusion du financement du futur service national universel – SNU – par la mission « Défense ». Il s’agissait d’une demande que nous avions formulée lors de nos travaux à l’Assemblée nationale, et il est important qu’elle ait été satisfaite. Compte tenu des annonces faites aujourd’hui par le Premier ministre, laissant présager des dépenses budgétaires très importantes pour mettre en place le dispositif retenu, cette mention s’avère encore plus nécessaire.La sécurisation de ces ressources est fondamentale, car après les annulations de crédits de juillet 2017 et les volontés affichées d’accélérer certains programmes d’équipement et d’armement, comme c’est le cas pour Scorpion, le ministère des armées devra disposer d’une vision claire et de moyens concrets.Je salue l’amélioration intervenue à l’article 5 sur les effectifs. Il est maintenant bien précisé que les évolutions des effectifs du ministère des armées ne prendront pas en compte, pour les années à venir, les apprentis volontaires du service militaire et les contributions en personnel que devra forcément consentir ce ministère dans le cadre du SNU. Nous sommes également d’accord sur les dispositions visant à faciliter l’engagement dans la réserve – j’ai toujours soutenu que la réserve opérationnelle était un moyen de fortifier le lien entre l’armée et la nation – et à autoriser la cession de jours de congé à un collègue pour lui permettre d’effectuer un temps dans la réserve opérationnelle. Si cela peut servir de solution de secours, la vraie question restera l’acceptation et le renforcement auprès des employeurs de cet engagement – la partie ne s’annonce pas simple pour les raisons que l’on connaît.La loi de programmation militaire ne s’intéresse pas uniquement au budget du ministère, mais prévoit également des dispositions sur le renseignement. Si les évolutions s’entendent, nous souhaitons renforcer le contrôle de ces nouvelles possibilités accordées à nos services. Cela passe notamment par un renforcement du rôle de la délégation parlementaire au renseignement, proposition qui, malheureusement à mon sens, a été remisée à l’article 2 dans le rapport annexé – j’aurais préféré qu’elle n’y soit pas, comme je vous l’avais dit, madame la ministre, lors de la première lecture. Comme la majorité précédente s’y était toujours attelée, un contrôle doit être mis en place : j’espère que nous pourrons évoluer dans les prochains mois sur ce point, car le contrôle de l’action du Gouvernement fait partie des missions du Parlement.Vous l’aurez donc compris, nous avons salué les avancées réalisées par la commission mixte paritaire. Nous veillerons à la concrétisation et à la mise en place du plan famille. Je l’avais rappelé lors de nos débats au sein de cette assemblée, et le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire l’indique également, les militaires passent beaucoup de jours loin de leur famille. Nous serons tous vigilants sur ce point.Je me réjouis que la LPM comporte un chapitre dédié à l’Europe de la défense, dont je suis partisan. Elle reste à construire, et je compte sur vous, madame la ministre, pour développer les coopérations européennes, car tel est le destin de l’Europe.Madame la ministre, vous comprendrez également que notre groupe restera particulièrement mobilisé chaque année pour garantir les orientations de cette LPM. Mais compte tenu de la démarche constructive que vous avez mise en place lors de la CMP, le groupe Nouvelle Gauche votera pour l’adoption de cette loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (FI). Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat est important, car il concerne des sujets déterminants pour la souveraineté de notre pays. À l’issue de la commission mixte paritaire, nous devons nous prononcer sur cette loi de programmation militaire, qui couvrira la période de 2019 à 2025. Vous vous félicitez, madame la ministre, que cette loi ait été adoptée à une large majorité au Sénat. Je ne vous étonnerai pas en vous disant, Bastien Lachaud a déjà ouvert la voie, que nous ne nous reconnaissons pas dans ce texte et que nous voterons contre son adoption.Les quelques apports de nos confrères sénateurs ne peuvent remédier au manquement originel de l’indispensable refondation stratégique face aux évolutions géopolitiques contemporaines. Ce vide stratégique a été dissimulé par une effervescence comptable, dévoyant le principe de la loi de programmation, qui veut que la doctrine serve à élaborer le budget, et non l’inverse. Cette tendance a été renforcée par l’influence de certains lobbies intervenant dans ce secteur.Allons à l’essentiel : pourquoi le budget de la défense devrait-il représenter 2 % du PIB national ? Tout à l’heure, notre collègue, quelque peu flétrissant, a qualifié de salmigondis le propos pourtant clair de mon collègue Lachaud. Mais quelle naïveté ! Ce chiffre de 2 % est parfait : il correspond exactement aux besoins de nos armées, mais aussi – vous feignez de l’oublier – à la demande de l’OTAN et au choix allemand pour son propre budget militaire. Partout 2 % ! C’est un hasard, nous a dit notre collègue, ce chiffre n’a rien à voir avec les exigences de l’OTAN ni, derrière, celles du gouvernement américain. Ne soyons pas naïfs dans ce domaine : sous l’impulsion de Donald Trump, le gouvernement américain veut vendre son matériel militaire. Telle est la menace qui pèse sur nos relations avec l’Allemagne. Nos amis allemands vont sans doute acheter du matériel militaire américain, sous la pression du gouvernement américain. Voilà l’enjeu central du débat ! Ne soyons pas naïfs, contrairement au visage que vous présentez. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Oui, mes chers collègues, pourquoi 2 % ? Pourquoi pas 2,5 %, 2,2 % ou 1,8 % ? Le débat doit porter sur notre conception géostratégique et sur ce que nous voulons pour nos armées. (Mêmes mouvements.)
M. Alexis Corbière (FI). Laissez-moi parler, mes chers collègues, souffrez un instant qu’une opposition vous tienne tête. Je sais que c’est désagréable quand on est membre de La République en marche, je sais que le macronisme supporte mal l’opposition, mais acceptez au moins, pendant un instant, que l’on ne verse pas dans la courtisanerie envers le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)J’ai le droit de m’exprimer. Aujourd’hui, l’enjeu réside davantage dans la définition d’une stratégie que dans le niveau de 2 % du PIB des dépenses du budget des armées.
M. Alexis Corbière (FI). Pour nos soldats, il faut peut-être 2,2 %, mes chers collègues. À aucun moment, vous n’avez abordé cette question : vous êtes en conformité avec l’OTAN, rassurez-vous.
M. Alexis Corbière (FI). Cette loi est totalement compatible avec l’OTAN, tel était le but poursuivi, mais vous n’avez aucune réflexion sur ce dont nous avons véritablement besoin.Ce texte met à l’honneur des synergies industrielles, fait l’apologie de l’Europe de la défense, et les futures coopérations industrielles franco-allemandes y ont la part belle. Le problème, pointé par mon collègue Lachaud, est que dans ces coopérations présentées comme gagnantes pour tous, il y a en vérité un perdant. Et la France est loin d’être toujours gagnante. L’exemple du rapprochement entre Naval Group, fleuron de l’industrie française, et Fincantieri, armateur italien, est là pour le dire. Les compétences du groupe italien étant beaucoup plus restreintes que celles de son homologue français, le partage de savoir-faire se fait au détriment de notre souveraineté et de notre indépendance nationale.Cette loi de programmation militaire offre un cadre favorable à ce genre de relation commerciale déséquilibrée, qui s’apparente parfois à une forme de pillage. À l’inverse, elle aurait dû comporter la définition d’une stratégie globale des pouvoirs publics en faveur de la protection et du développement de l’industrie, dans le respect de la souveraineté nationale. La logique de rentabilité pose un autre problème, celui d’une trop grande dépendance de notre industrie de défense aux exportations d’armes. C’est un sujet sérieux, et je sais que vous ne le sous-estimez pas. Récemment, le PDG de Naval Group a indiqué que son entreprise était dépendante à 50 % des exportations.Cette loi de programmation militaire avalise cette situation, en créant notamment 400 postes de commerciaux destinés à promouvoir ces exportations. Contrairement à ce qu’indique le texte, on voit mal en quoi ces créations de postes correspondent à des « besoins ciblés et prioritaires, conformes à l’ambition opérationnelle ». Ne devrait-on pas penser en premier lieu à équiper nos armées en cohérence avec nos besoins opérationnels, plutôt qu’avec ceux d’autres pays ?
M. Alexis Corbière (FI). D’autant que ces exportations continuent de se faire dans une certaine opacité, alors que des études montrent que 88 % des Français estiment que la France devrait arrêter de vendre des armes aux pays qui les utilisent contre des civils.Au total, nous estimons que cette LPM échoue à refonder stratégiquement notre doctrine militaire et va dans le mauvais sens, en encourageant le commerce des armes, au détriment de nos besoins opérationnels. Mes chers collègues, voilà pourquoi, hélas !, madame la ministre, nous voterons contre son adoption. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (GDR). Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, mes chers collègues, alors que nous sommes au terme du parcours de la loi de programmation militaire, à quelques minutes d’engager 295 milliards d’euros, je ne peux m’empêcher de faire un constat alarmant.Nous débattons de cette programmation dans un contexte international, dans lequel les conflits n’ont jamais été aussi nombreux, s’attisent et se prolongent, avec un président et une administration américains qui ont fait le choix d’entretenir une instabilité permanente en matière diplomatique et de sécurité. La rupture brutale de l’accord de paix sur le nucléaire iranien fait désormais partie de la longue liste de ces décisions irresponsables, qui défont progressivement les acquis et les efforts internationaux et multilatéraux au service de la paix dans le monde.Cette dérive états-unienne vers un unilatéralisme autoritaire devrait clairement nous amener à une réflexion de fond, tant sur notre action diplomatique que sur nos choix stratégiques en matière de défense. Quel niveau de crédibilité peut avoir la France quand elle reste suiviste d’une politique américaine qui n’est au service que de ses intérêts de puissance au détriment de la paix mondiale ? Avec notre intégration pleine et entière dans l’OTAN, ce n’est pas seulement une vision atlantiste de nos relations internationales qui en jeu ; c’est d’un renoncement à nos valeurs universelles et à une culture de paix qu’il est question.Comment tenir un discours cohérent en accompagnant les choix américains de non-respect des résolutions de l’ONU, les déstabilisations régionales à des fins stratégiques et économiques, les ingérences militaires, voire le développement de guerres par procuration ? Peut-on sereinement parler de programmation militaire nationale, et notamment de son implication en matière de souveraineté de la France, en ne débattant pas de ces enjeux fondamentaux ? Je ne le crois pas. Et c’est d’abord pour cela que nous ne soutenons pas ce projet de loi.Si ce débat de fond avait eu lieu, madame la ministre, sur une politique de défense souveraine, je suis persuadé que nous aurions trouvé des chemins communs pour répondre avec la même voix aux fortes attentes de nos militaires. Mais cette perspective a été douchée par la vision du Président de la République, qui a affirmé, dans son discours de la Sorbonne, que « notre objectif doit être la capacité d’action autonome de l’Europe, en complément de l’OTAN. » C’est désormais fait, avec l’initiative européenne d’intervention – IEI –, dont l’objectif revendiqué par les ministres de la défense des neuf États participants est « le partage du fardeau réclamé par l’administration américaine ». Ce projet de loi de programmation militaire en est l’expression la plus frappante. Il s’agit, en effet, de moderniser nos armées sans procéder à un audit de leurs véritables besoins, avec pour seule boussole budgétaire d’atteindre 2 % du PIB, pour répondre à l’injonction de l’OTAN, soufflée par les industriels de l’armement pour nous vendre du matériel militaire ! Qu’elle est loin, la France indépendante et fière de ses choix !
M. André Chassaigne (GDR). Notre refus de soutenir le projet de loi de programmation militaire se fonde également sur la proportion des moyens qu’il consacre à la mise en œuvre du plan de modernisation nucléaire. Sans rien savoir de ce programme, nous allons valider qu’on y consacre 37 milliards d’euros !Non seulement cette somme est totalement démesurée à nos yeux, mais elle suggère que nous ne nous soucions pas de l’image que ces choix donnent de la France en matière de lutte contre la prolifération nucléaire et pour la diminution des armes nucléaires – ambition pourtant inscrite dans le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.En effet, il paraît bien difficile d’évoquer des « modifications à puissance constante » lorsqu’on généralise les missiles de nouvelle génération. Quant à la puissance de notre arsenal nucléaire, elle est déjà mille fois supérieure à celle déployée à Hiroshima !Tandis que seront décidées aujourd’hui, si rapidement – si superficiellement – les orientations de notre pays en matière de moyens militaires, j’émettrai le souhait qu’à l’avenir, ces vrais enjeux de fond soient débattus par la représentation nationale et par les Français eux-mêmes.Vous l’aurez compris, madame la ministre, chers collègues, si le groupe GDR vote contre le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019-2025, ce n’est pas parce qu’ils se désintéresse des besoins des femmes et des hommes engagés pour assurer quotidiennement leurs missions au service de la sécurité et de la défense de tous les Français, mais parce que le débat sur le texte a délibérément évacué les questions stratégiques et politiques de fond qui devraient être préalablement mises en débat avant toute programmation. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Philippe Chalumeau.
M. Philippe Chalumeau (LAREM). Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, tandis que nous sommes sur le point de conclure l’examen d’un texte ambitieux et décisif pour nos armées, j’invite chacun à conserver à l’esprit la force et le courage des femmes et des hommes qui ont fait le choix de servir, de s’engager et d’accomplir, au risque de leur vie, les missions qui leur sont confiées.
M. Philippe Chalumeau (LAREM). Nos militaires ne font pas un métier ordinaire. Nous devons en être bien conscients. Je suis résolument convaincu qu’avec ce projet de loi de programmation militaire, l’histoire se souviendra que la représentation nationale a su, elle aussi, se montrer à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés, dans un monde instable où la menace est désormais permanente.Je tiens tout d’abord à remercier M. le rapporteur pour ce vaste travail, ainsi que pour sa patience et son souci permanent de pédagogie, parfois face à l’adversité et contre les éléments !
M. André Chassaigne (GDR). Il ne faudrait pas en rajouter, tout de même ! (Sourires.)
M. Philippe Chalumeau (LAREM). Je remercie également Mme la ministre et les membres de son cabinet pour la qualité de nos échanges, ainsi que nos collègues et les services administratifs concernés pour leur très grande implication et leur très grande disponibilité lors de l’examen du texte.
M. Philippe Chalumeau (LAREM). Je salue aussi nos collègues sénatrices et sénateurs, qui ont enrichi le texte et qui ont su, malgré quelques divergences, placer l’intérêt général, l’intérêt supérieur de notre pays, au-dessus du reste. La qualité de nos débats – toujours très argumentés sur le fond, de part et d’autre –, particulièrement servie par la qualité d’écoute des deux rapporteurs, a permis d’aboutir, mardi dernier, à une commission mixte paritaire conclusive à la quasi-unanimité – ce n’est pas si fréquent pour être souligné.Le texte, très attendu par nos militaires et approuvé à une très large majorité par nos deux chambres, illustre réellement notre volonté sincère et partagée de permettre à nos soldats de disposer enfin – et à nouveau, oserai-je dire – des moyens indispensables et attendus, à la hauteur de leur engagement. Si nos armées ont su incroyablement se réformer, agir en opération avec une efficacité totale et tenir parfaitement leur rang, elles ont toutefois été soumises à une situation qui ne pouvait plus durer. Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 y met fin, résolument.Parce que la France doit être prête à intervenir et vaincre partout où ses intérêts sont menacés et où la situation internationale l’impose, le Président de la République a fixé un cap ambitieux : consacrer, d’ici à 2025, 2 % de notre PIB à la défense. La particularité de ce budget réside surtout dans le choix d’investir massivement et rapidement, afin de prévenir au plus vite nos ruptures capacitaires, au lieu de saupoudrer nos moyens dans le temps, ce qui n’aurait pas été satisfaisant en termes de résultats, chacun le comprendra. Il s’agit de restaurer rapidement nos capacités et d’obtenir des effets opérationnels visibles et rapides.Autre particularité de ce budget : sa sincérisation. Avec une augmentation régulière jusqu’en 2023, la volonté politique est bien au rendez-vous, sans détours. S’agissant de nos opérations extérieures, intégrées au nombre de trois opérations distinctes dans la Revue stratégique, leur budget sera désormais lui aussi sincérisé – nous tournons donc une page – à hauteur de 1,1 milliard d’euros à compter de 2020. Il y va de notre autonomie à agir de façon sereine, lucide et responsable.Je ne dresserai pas – notre collègue Olivier Becht s’en est chargé – un inventaire à la Prévert des équipements dont bénéficient nos armées. Je me contenterai d’indiquer que les chefs d’état-major auditionnés estiment que les annonces d’équipement sont les plus ambitieuses depuis les années 1980. Le projet de loi de programmation militaire fait le choix de l’autonomie stratégique de la France, en renouvelant notre force de dissuasion, donne des moyens accrus au renseignement ainsi qu’à la cyberdéfense et ouvre la voie à l’innovation, en prévoyant d’investir 1 milliard d’euros par an sur ce seul segment.Outre cette dimension matérielle, sa véritable spécificité est de ne pas se limiter à un vaste plan d’armement. Il renforce la défense jusque dans ses racines et se place incontestablement à hauteur d’homme. Parce qu’il n’y a pas de soldat fort sans famille heureuse, le texte accorde, grâce à une amplification du plan famille, une attention inédite aux femmes et aux hommes qui servent nos armées, ainsi qu’à leurs familles.
M. Philippe Chalumeau (LAREM). Fait majeur illustrant également cette nouvelle trajectoire : la création nette de 6 000 postes équivalent temps plein sur la période.
M. Philippe Chalumeau (LAREM). Par ailleurs, le projet de loi de programmation militaire renforce le lien entre armée et nation en donnant la possibilité à nos militaires en activité d’être élus dans les communes peuplées de moins de 9 000 habitants et dans les intercommunalités peuplées de moins de 25 000 habitants, puis de participer à la désignation des grands électeurs. Enfin, et c’est tout à l’honneur de notre Parlement, le projet de loi de programmation militaire est enrichi du nécessaire contrôle parlementaire de son exécution, inscrit dans le dur de la loi.Cette ambition, mes chers collègues, nous devons la réaliser ! C’est pourquoi les membres du groupe La République en marche voteront avec élan et sans équivoque ce texte, qui témoigne d’une remontée en puissance historique de nos forces armées, afin que la voix de la France compte sur la scène internationale, pour les Françaises et les Français, pour leur sécurité et pour défendre en tout lieu et en tout temps nos valeurs universelles de liberté, d’égalité et de fraternité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Charles de la Verpillière.
M. Charles de la Verpillière (LR). Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, ce lundi, j’ai visité avec d’autres parlementaires la base aérienne Lyon-Mont Verdun. C’est de là que les frappes aériennes sur les sites d’armes chimiques en Syrie ont été coordonnées. J’ai pu mesurer, une fois encore, l’extraordinaire efficacité de nos armées, mais aussi la nécessité dans laquelle elles se trouvent de se renforcer et de se moderniser, dans la course sans fin entre l’épée et la cuirasse.
M. Charles de la Verpillière (LR). D’où la question à laquelle nous devons répondre : le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 garantit-il à la France de rester dans la course ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) En un mot, est-il crédible ? (« Oui ! » sur les mêmes bancs.) Les membres du groupe Les Républicains ne le pensent pas. (« Oh ! » sur les mêmes bancs.)
M. Charles de la Verpillière (LR). Lors du vote en première lecture, le 27 mars dernier, nous avions déjà émis des doutes sur la crédibilité de la trajectoire financière de votre projet de loi de programmation militaire, madame la ministre. Son examen au Sénat, où nous sommes majoritaires, a heureusement permis de prévoir des garanties que vous nous aviez refusées, à tort, à l’Assemblée nationale.
M. Charles de la Verpillière (LR). Premièrement, il est dorénavant écrit que les dépenses engendrées par le service national universel ne seront en aucun cas financées par le budget de la défense. Heureusement : le rapport afférent, rendu public ce matin, en chiffre le coût à plus de 1,6 milliard d’euros par an ! Deuxièmement, le texte prévoit que le produit des ventes de biens immobiliers du ministère lui sera intégralement affecté. Troisièmement, la hausse du prix des carburants au cours de la période couverte par le projet de loi de programmation militaire sera compensée. Quatrièmement, enfin, les procédures permettant au Parlement de contrôler, année après année, le respect des engagements pris par le Gouvernement, ont été renforcées.En revanche, sur quatre points, vous avez obstinément refusé de corriger votre texte. Premièrement, l’effort financier en faveur de la défense pèsera en grande partie sur vos successeurs. De 2019 à 2022, le budget, selon vous, augmenterait de 1,7 milliard d’euros par an. Puis, en 2023, 2024 et 2025, l’augmentation annuelle passerait miraculeusement à 3 milliards d’euros. Ce n’est pas sérieux ! Vous savez bien que personne n’y croit !
M. Charles de la Verpillière (LR). Deuxièmement, une bonne partie de l’augmentation promise du budget de la défense sera absorbée par la provision OPEX, destinée à financer les opérations extérieures, qui passera de 650 millions d’euros à 1,1 milliard. Les autres ministères ne contribueront donc plus, ou beaucoup moins, aux surcoûts qu’elles engendrent.Troisièmement, l’objectif de porter l’effort national de défense à 2 % du PIB est un trompe-l’œil, comme l’a démontré tout à l’heure notre collègue Lachaud. En dépit de nos demandes, vous avez refusé d’inscrire dans la loi le mode de calcul de ce ratio. Tiendrez-vous compte des pensions militaires ? Si oui, le ratio de 2 % du PIB sera atteint dès 2022. Si, en revanche, on se base sur les dépenses militaires stricto sensu, c’est-à-dire hors mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », l’objectif d’un effort budgétaire égal à 2 % du PIB ne sera peut-être même pas atteint en 2025 !
M. Charles de la Verpillière (LR). Quatrièmement, enfin et surtout, il ne faut pas oublier qu’une loi de programmation militaire ne fait qu’afficher des intentions. Celles-ci ne valent rien si, année après année, les budgets s’écartent de la trajectoire prévue.
M. Jean-Michel Jacques (LAREM). C’est pourtant ce que vous avez fait jadis ! Ce sont vos références !
M. Charles de la Verpillière (LR). Même le budget annuel n’est pas une garantie : ce qui compte, c’est son exécution, complète et sincère. À cet égard, madame la ministre, l’exécution du budget 2017 de la défense a été particulièrement catastrophique : sur 42,3 milliards d’euros votés en loi de finances initiale, 850 millions ont été annulés par le Gouvernement, provoquant la démission du général de Villiers.
M. Charles de la Verpillière (LR). Vous ne ferez croire à personne que cette annulation n’a eu aucune conséquence sur nos armées ! Dès lors, le sens de notre abstention – car c’est d’une abstention qu’il s’agira – sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 est clair : il s’agit d’une abstention d’alerte et de vigilance. Nous jugerons la loi de programmation militaire année après année, budget après budget, à l’aune de son exécution et non de ses promesses. Cela, nous le devons à celles et ceux, militaires et civils, qui se dévouent et parfois se sacrifient au service de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
M. le président (LAREM). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(L’ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, dont plusieurs membres se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe MODEM.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes ;Discussion du projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l’application de l’accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ;Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie ;Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l’emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État plurinational de Bolivie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre ;Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence :Discussion de la proposition de résolution relative à une agriculture durable pour l’Union européenne.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures quarante-cinq.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly