Article 2 et rapport annexé
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Un peu de comptabilité : j’ai entendu, depuis le début de cette séance, qu’on allait intégrer au budget militaire des dépenses qui n’en faisaient pas partie auparavant. Si je comprends bien, les OPEX n’étaient pas forcément financées sur le budget militaire tel qu’on le conçoit habituellement ; les retraites non plus. Une multitude de dépenses vont maintenant entrer dans le décompte des 2 %. Vous semblez en désaccord, madame la ministre ; j’ai pourtant été très attentif pendant votre intervention et pendant les débats. M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Certes, je ne fais pas partie de la commission de la défense et n’ai pas pris part aux débats en commission. J’ai toutefois été assidu à ceux de ma commission des affaires étrangères ; la rapporteure pour avis peut en témoigner !Pour revenir au fond, au bout du compte, c’est le budget qui doit correspondre aux besoins de nos armées. Nous ne disons pas qu’il ne faut pas porter l’enveloppe à 2 % ; nous disons qu’il faut un budget qui corresponde aux intérêts vitaux de la France et aux besoins de l’armée française. S’il faut 2,5 % du PIB, fixons-le à 2,5 % ; s’il faut 1,8 %, fixons-le à 1,8 %. Mais faisons d’abord l’inventaire des besoins ! M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Comme je vous l’ai déjà dit, on n’a pas mis à plat tous les sujets. Ce n’est pas nous qui avons écrit la Revue stratégique ; vous vous en servez comme de la Bible, mais à ma connaissance, ce n’est pas le Parlement qui en est l’auteur. Le débat de fond n’a pas eu lieu. M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Vous avez débattu de la Revue stratégique en commission ? Vous l’avez écrite ? Vous avez eu des exposés sur les besoins de l’armée, en fonction de ce qui est écrit dans la Revue stratégique. L’important aujourd’hui, pour le Parlement, c’est de travailler en liaison avec nos armées et avec le peuple pour savoir ce que celui-ci est prêt à payer au travers de l’impôt. Mme Natalia Pouzyreff (LAREM). Je voudrais reprendre ce qu’a dit ma collègue Laetitia Saint-Paul. En effet, la moyenne des budgets de défense exprimés en pourcentage du PIB s’élève, de mémoire, au niveau mondial, à 2,07 % en 2016. L’Angleterre est au-dessus de 2 % ; l’Allemagne est en dessous de 1,5 %, mais ne dispose pas d’une armée complète comme celle que souhaite la France. L’Angleterre a des ambitions plus semblables aux nôtres. Viser 2 % du PIB ne paraît donc pas incongru, à moins qu’on s’appelle la Corée du Nord – État où le budget de la défense frise plutôt les 10 % –, ou un pays où il descend au contraire à 0,5 %. Cette moyenne de 2 % paraît en cohérence avec le fait que la France soit la première armée en Europe. M. Laurent Furst (LR). Ce chiffre de 2 % s’explique très simplement : les États-Unis, qui font un effort considérable, ont des alliés qui ne les suivent pas. Les États-Unis souhaitent depuis longtemps voir leurs alliés mobiliser davantage de moyens et acheter de l’équipement, pour compléter l’effort qu’ils font eux-mêmes. M. Laurent Furst (LR). Il ne faut pas chercher d’autres explications. Oui, président Chassaigne, vous avez raison de noter que les stratégies des États-Unis ne sont pas forcément optimales… M. Laurent Furst (LR). Je voulais rebondir sur les propos de notre collègue quant au rôle du Parlement dans l’élaboration de cette LPM. C’est vrai que la Revue stratégique a été dévoilée dans les médias avant que les membres de la commission ne reçoivent la brochure. Les choses sont claires : nous avons eu une audition avec ses rédacteurs, nous avons été autorisés à leur poser quelques questions. Nous avons découvert la loi de programmation militaire dans les médias avant que le Parlement n’en soit saisi. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est la vérité pure, c’est factuel ! Il faut dire les choses telles qu’elles sont.En matière de loi de programmation militaire, il n’y a aucune coproduction entre le Parlement et le Gouvernement ; nous faisons le strict minimum de notre travail de parlementaires. M. Laurent Furst (LR). Le Président de la République arbitre, le Gouvernement prépare ; un travail est fait, souvent de qualité, disons-le. Mais ne maintenons pas la fiction d’un rôle essentiel du Parlement et d’une coproduction. À bien des égards, le travail de notre Parlement est anecdotique : nous allons consacrer beaucoup de temps pour présenter des amendements que nous avons préparés, sur lesquels nous avons travaillé ; mais en présence d’une majorité très fidèle et très docile, ils seront pour l’essentiel repoussés. En repartant fatigués, nous aurons eu l’impression d’avoir bien travaillé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.) M. Bastien Lachaud (FI). Je le répète, les 2 % ne datent pas de la Revue stratégique, mais de la campagne présidentielle du candidat Emmanuel Macron. Il a donc déterminé tout seul que les 2 % représentaient la somme exacte nécessaire pour redresser les armées françaises. Et comme par hasard, cette Revue stratégique sur laquelle nous n’avons pas eu notre mot à dire, qui n’a pas traité la question de la dissuasion nucléaire ni le bilan des OPEX, a établi que 2 % du PIB était la bonne somme, exactement comme l’avait anticipé le président Macron. Quelles qualités qu’a cet homme-là ! Franchement, pourquoi garder un Parlement alors que le Président seul a la vérité innée ?Pourtant Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères avait obtenu de spécifier, dans un amendement de sa commission, que ces 2 % représentaient un engagement vis-à-vis de nos alliés, que nous devions tenir. Nous regrettons que cet amendement ait disparu et que nous ne puissions pas en débattre en séance. En effet, ce niveau de 2 % est là pour permettre aux Américains de vendre le matériel américain à leurs alliés de l’OTAN, au nom de l’interopérabilité. D’ailleurs, nous verrons, lorsque les Allemands devront choisir, s’ils achètent le F-35 américain ou l’Eurofighter – puisqu’ils ont d’ores et déjà abandonné l’idée d’acheter un Rafale. Les Américains expliquent que les engagements de l’Allemagne au sein de l’OTAN nécessitent qu’ils achètent obligatoirement le F-35, et mettent la pression sur le gouvernement allemand. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) M. Guillaume Gouffier-Cha (LAREM). L’objectif des 2 % ne date pas de l’élection présidentielle, mais de 2015. Dans ce domaine, nous sommes dans la continuité. Il ne s’agit pas de faire plaisir à nos partenaires américains ou à un conglomérat industriel, mais de faire face aux menaces qui pèsent sur nous, de lutter contre le terrorisme islamiste et de donner à nos armées les moyens de remplir leurs missions intégralement. En partant des besoins, nous avons défini les montants budgétaires qui permettront d’y répondre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Je veux bien que le Président Macron ait tous les défauts, mais dans la campagne électorale, tous les candidats sauf peut-être vous, monsieur Mélenchon, se sont prononcés sur les 2 %. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Certains évoquaient l’horizon 2022, d’autres 2024 ou 2025. Et quand j’ai discuté avec votre représentant, monsieur Mélenchon, il ne voulait certes pas parler des 2 %, mais il était d’accord sur la nécessité d’un effort. Il disait même que s’il fallait y consacrer 2,5 % du PIB, c’est qu’il fallait un budget à 2,5 %. Il ne voulait pas de chiffrage. Sur tous les bancs de l’hémicycle, nous nous accordons sur la nécessité de faire un effort au profit de la défense de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Soyons sérieux, les Revues stratégiques comme les Livres blancs ont depuis toujours relevé du domaine de l’exécutif. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Notre Constitution impose, je vous le rappelle, la séparation des pouvoirs. La Revue stratégique a, en effet, été élaborée par l’exécutif au travers d’une commission. Certes, celle-ci aurait pu comporter un ou deux parlementaires, mais c’est le choix de l’exécutif. Cette Revue stratégique engage désormais la France et la représentation nationale (Protestations sur les bancs du groupe FI) et il nous faut en tirer toutes les conclusions dans cette loi de programmation militaire que le Gouvernement nous a proposée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) (L’amendement no 197 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l’amendement no 181. M. Fabien Lainé (MODEM). Monsieur le rapporteur, madame la ministre, j’ai une bonne nouvelle pour vous : je ne vous parlerai pas de la cible de 2 % fixée par l’OTAN… Par cet amendement, nous proposons de modifier l’alinéa 17, relatif à la dégradation de l’environnement sécuritaire. Dans sa rédaction actuelle, le rapport parle d’« une compétition accrue, d’abord économique et technologique, mais qui s’étend de plus en plus au domaine militaire. »Nous souhaitons modifier cette formulation pour prendre en compte le nouveau paradigme des menaces. Nous proposons l’énoncé suivant : « une compétition accrue et tous azimuts déstructurant les frontières traditionnelles entre domaines économique, culturel et militaire. » Nous n’inventons rien : cet amendement reprend l’analyse de la Revue stratégique, qui a identifié les nouvelles vulnérabilités du cyberespace énergétique et médiatique et mis en évidence le renforcement de la compétition dans les domaines économique et militaire.Il faut aller au bout du raisonnement, en abordant frontalement la question de l’articulation des moyens militaires et non militaires. C’est une vraie source d’inquiétude. Certaines puissances agissent simultanément sur la scène médiatique, sur les réseaux énergétiques, tout en achetant des devises, des entreprises stratégiques, des terres arables. Il ne s’agit pas là d’une compétition pacifique dans un domaine non militaire, car si ces puissances veulent nous frapper, elles frapperont sur tous les plans en même temps. Il s’agit là d’une forme de guerre hors limite : nous souhaitons que cela soit pris en compte, dans cet alinéa, de façon plus claire. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Cher collègue, vous savez déjà quelle réponse je vais vous faire, puisque je vous ai déjà demandé, en commission, de retirer cet amendement. Nous avons, en effet, un désaccord sur ce point.La rédaction que vous proposez laisserait croire que les pays émergents se livrant à une compétition économique avec nous pourraient aussi se livrer à une compétition d’ordre militaire. Nous ne sommes pas sur la même ligne que vous. Effectivement, il peut y avoir des tensions qui conduisent à cette possibilité, mais l’inverse n’est pas forcément vrai.Je vous recommande donc de retirer cet amendement, faute de quoi l’avis de la commission y serait défavorable. M. Fabien Lainé (MODEM). Je citerai un exemple récent : la crise ukrainienne, qui s’est développée dans un cadre d’escalade et de désescalade, selon une stratégie intégrale d’attaque sur tous les fronts, sans distinction du civil et du militaire. Avons-nous tiré les conséquences de cette crise ? À entendre votre réponse, monsieur le président, on peut se poser la question. Et je ne parle même pas du cas de la Chine ! Voilà pourquoi nous maintenons cet amendement. (L’amendement no 181 n’est pas adopté.)
M. Alexis Corbière (FI). Madame la présidente, les votes pour et contre n’ont pas été correctement décomptés ! Vu d’ici, les votes pour étaient plus nombreux ! Mme Cendra Motin (LAREM). Ce n’est pas à vous de faire le compte, mais à la présidence ! M. Alexis Corbière (FI). Si c’est ainsi, dites-le clairement, et nous n’aurons plus qu’à partir ! Mme la présidente (LR). Cher collègue, on ne remet pas aux voix un amendement déjà voté.La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l’amendement no 183. M. Fabien Lainé (MODEM). Cet argument a trait, lui aussi, à la guerre hors limites et à la stratégie intégrale. Je ne répéterai donc pas les arguments que j’ai développés lors de la présentation de l’amendement précédent. (L’amendement no 183, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). Je suis saisie de quatre amendements, nos 24, 25, 26 et 155, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 24. M. Bastien Lachaud (FI). Comme nous l’avons déjà dit, à notre sens, le rapport annexé présente une vision biaisée de la menace que constitue le retour des États puissances. Il serait dangereux que la France, pour des raisons idéologiques, portât exclusivement son attention sur la Chine et la Russie, puissances avec lesquelles elle devrait au minimum dialoguer, en occultant les dispositions agressives des États-Unis et l’évolution inquiétante de la Turquie de M. Erdogan.La France a pour mission de promouvoir un ordre international fondé sur le droit et non l’intimidation et le recours à la force. Son but, en toutes circonstances, est de parvenir à la paix. La promotion de cet objectif implique d’avoir une vision équilibrée des rapports entre puissances, et de ne revendiquer pour soi-même aucune prépondérance indue, comme cela pourrait être suggéré à l’alinéa 36.Cet amendement vise à garantir cet équilibre dans l’analyse, en rappelant l’agressivité des États-Unis et le durcissement du régime turc, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Mme la présidente (LR). La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 25. M. Alexis Corbière (FI). Cet amendement de repli s’inscrit dans la continuité de celui que vient de défendre mon collègue Bastien Lachaud. Il reprend quasiment mot pour mot les termes de la Revue stratégique, qui a été revendiquée par la majorité. Nous vous proposons de compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « Le recours à l’action unilatérale et l’évolution récente de la politique américaine participe à un climat de tensions. » Mme la présidente (LR). La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 26. M. Bastien Lachaud (FI). L’amendement no 24 ayant reçu un avis défavorable de M. le rapporteur en commission, nous avons déposé des amendements de repli, dont celui-ci. Nous espérons qu’il connaîtra un meilleur sort. Là encore, nous avons repris les termes mêmes de la Revue stratégique pour caractériser les agissements du régime turc. Alors que l’armée turque massacre nos alliés kurdes, nous pourrions au moins faire mention d’une certaine inquiétude ! Mme la présidente (LR). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l’amendement no 155. M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Cet amendement est plus restrictif que les autres amendements en discussion commune. Au moment de nous fixer des objectifs, nous devons tenir compte de la situation de la Turquie, qui est théoriquement notre alliée dans le cadre de l’OTAN. Or les membres de l’OTAN sont censés défendre un certain nombre de principes, notamment démocratiques, que la Turquie ne défend plus depuis longtemps. De la même manière, les membres de l’OTAN sont censés s’entraider lorsqu’il s’agit de combattre un ennemi commun, par exemple Daech.Nous avons soutenu, équipé, armé nos alliés kurdes, et les États-Unis en ont fait de même. Dans l’OTAN, on n’est pas censé tolérer que des alliés massacrent d’autres alliés ! D’une façon plus générale, l’évolution du pouvoir turc, tant au regard de sa relation trouble avec Daech ces dernières années que de ses agissements intérieurs qui conduisent l’ONU à dénoncer la violation des droits fondamentaux de centaines de milliers de personnes en Turquie, nécessite d’ouvrir le débat.En tout état de cause, nous devons nous interroger, dans ce document, sur la faille que représente la Turquie dans le dispositif de défense auquel nous appartenons. Ne pas le faire serait une erreur, ce serait fuir le débat. On peut ne pas aimer le monde qui vient, il n’en reste pas moins devant nous. La Turquie, malheureusement, est déjà face à nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Mme la présidente (LR). Sur l’amendement no 24, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements en discussion commune ? M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Monsieur Lachaud, je vous ai en effet demandé, en commission, de retirer l’amendement no 24, car je ne souhaitais pas que les États-Unis et la Turquie figurent dans la même phrase. C’est pourquoi je vous avais proposé de scinder cet amendement en deux, ce que vous avez fait par les amendements suivants. Je maintiens donc l’avis défavorable de la commission sur l’amendement no 24.L’amendement no 25 vise uniquement les États-Unis. Je vois bien ce que vous voulez dire par cet amendement. Toutefois, la France ne peut pas mettre sur le même pied les tensions que l’on perçoit du côté des deux grandes nations que sont la Chine et la Russie, et l’attitude d’un allié. On peut s’interroger sur cette attitude des États-Unis, mais ceux-ci restent un partenaire très actif aux niveaux opérationnel, interventionnel et capacitaire. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Dans le cadre de nos relations diplomatiques, nous pouvons faire part aux États-Unis de nos interrogations, mais ne pouvons pas les inscrire dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire – sans compter que cela ne figure pas dans la Revue stratégique. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). En tout cas, la formulation que vous proposez n’y figure pas.La Turquie, comme l’a rappelé le président Lagarde, est notre alliée dans le cadre de l’OTAN. Certes, nous ne sommes pas forcément d’accord avec cet allié : il y a aujourd’hui d’importantes divergences entre nous. Je crois savoir que le Président de la République, quand il a reçu son homologue turc, lui a exposé fermement notre désaccord stratégique quant à l’intervention turque en Syrie. Cela ne signifie pas pour autant que ces réflexions auraient leur place dans la Revue stratégique.Je donne donc un avis défavorable à ces quatre amendements, pour toutes les raisons que je viens d’exposer. Mme Florence Parly. Avis défavorable sur ces quatre amendements, pour les raisons qu’a fort bien exposées M. le rapporteur. L’alinéa 23 du rapport annexé traite principalement du développement des capacités militaires russes et chinoises. On ne peut placer sur le même plan les États-Unis et la Turquie, quoi qu’on pense des agissements récents de ces deux derniers pays.En ce qui concerne les États-Unis, comme l’a rappelé le rapporteur, outre que nous entretenons des liens anciens avec ce pays, nous intervenons sur le terrain au Levant, dans le cadre de la coalition qu’ils conduisent pour lutter contre le terrorisme. Nous sommes également présents au Sahel à leurs côtés, sans parler des opérations conduites par l’OTAN en Europe, dont il a été question tout à l’heure. Bref, les États-Unis sont un allié. Pour autant, cela ne nous interdit nullement de prendre position vis-à-vis des actions et déclarations de cet allié.Quant à la Turquie, c’est ainsi : elle est membre de l’OTAN, et jusqu’à preuve du contraire, elle est aussi notre alliée. Vous dites qu’elle n’est pas notre alliée ; est-elle, alors, notre ennemie ? Mme Florence Parly. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, le dialogue entre la France et la Turquie est très nourri en ce moment. La France exprime quasi quotidiennement à la Turquie son désaccord quant aux moyens qu’elle emploie en Syrie. Mme Florence Parly. C’est une autre question ! Qui, pour l’instant, peut se targuer d’avoir fait changer d’attitude la Turquie ? Personne ! Ce n’est pas pour autant que la France ne doit pas continuer à lui faire part, avec obstination, de son incompréhension quant aux moyens qu’elle utilise. Il faut aussi admettre que la Turquie a un certain nombre de préoccupations à faire prévaloir, mais nous ne sommes pas d’accord avec ses méthodes.Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux amendements nos 24, 25, 26 et 155. M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Madame la ministre, le choix des mots s’impose toujours, et ce soir encore. Parlant de la Turquie, vous avez dit que si elle n’est pas un allié, c’est qu’elle est un ennemi. Moi-même, je vous ai demandé tout à l’heure ce qu’est un monde qui n’est pas le « monde libre ». C’est la question aujourd’hui. Certains pays sur cette planète peuvent ne pas être membres de l’Alliance sans être pour autant nos ennemis. M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Ils ne le seront jamais, mais défendent d’autres valeurs que celles de l’OTAN, des valeurs non guerrières. L’OTAN, elle, porte des valeurs guerrières. M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Si, monsieur le rapporteur, puisque, pour l’OTAN, qui n’est pas allié est un ennemi. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la ministre. Réécoutez ou relisez ses propos, vous verrez bien. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)Notre allié turc est aujourd’hui un ennemi de nos valeurs : il enferme les journalistes, il enferme des maires en quantité, des milliers d’élus locaux, des députés parce qu’ils critiquent la politique turque ; il massacre nos alliés kurdes qui ont porté le fer contre notre ennemi, Daech. Rien que cela rend nécessaire le vote de ces amendements. À un moment donné, il faut que la représentation nationale porte un message en direction de la Turquie : « Vous ne pouvez pas continuer. Vous devez cesser cette politique. » (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) M. Charles de la Verpillière (LR). Sur ces quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune, le groupe Les Républicains votera pour le no 26 de M. Lachaud et le no 155 de M. Lagarde. Il nous semble difficile de ne pas faire mention de l’attitude de la Turquie, sachant qu’elle a évolué de la façon qui a été indiquée depuis l’automne dernier, c’est-à-dire depuis que la Revue stratégique a été rédigée. M. Philippe Michel-Kleisbauer (MODEM). Monsieur Mélenchon, vous avez parlé de l’absence de dialogue avec la Russie. Dans l’adaptation de notre stratégie à la crise ukrainienne que j’évoquais, nous avons eu deux phases : la réassurance et l’adaptation structurelle. Nous en aurons une troisième, qui sera celle du dialogue renouvelé. Nous sommes aujourd’hui dans la deuxième phase. L’adaptation structurelle comporte des canaux de discussion avec la Russie : le groupe de contact tripartite, qui comprend l’OSCE, la Russie et l’Ukraine ; le format dit « Normandie », regroupant la France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine, que vous connaissez, qui a été négocié en marge des commémorations du débarquement en Normandie ; un troisième canal récemment créé, par lequel un émissaire américain et un émissaire russe échangent. À l’inverse de ce que vous disiez, le dialogue existe donc. M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Voyons bien de quoi nous parlons. Il s’agit d’adopter un paragraphe dans lequel notre pays désigne des menaces : « Plus spécifiquement, le renouveau des capacités de défense russes s’accompagne d’une politique d’affirmation militaire à l’égard de son voisinage [ce que ferait n’importe quel pays] et d’un recours préoccupant à des formes d’intimidation stratégique [de quoi parle-t-on ?] En Asie, le développement des capacités militaires chinoises sert également une politique de puissance, notamment en mer de Chine, accroissant les tensions et fragilisant les équilibres régionaux. » Nous n’en croyons pas un mot. Nous pensons, au contraire, que la Chine est un facteur de stabilisation de la zone, et que les puissances agressives qui s’y trouvent ne sont pas du côté de ce pays, ne l’ont jamais été et ne le seront jamais, vous le savez aussi bien que moi, connaissant son histoire profonde. La Chine n’a l’intention d’envahir personne. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)Dès lors, mon collègue Lachaud propose que l’on mette en cause, dans ce paragraphe, les pays qui posent réellement problème aujourd’hui, en particulier dans la réorganisation du grand Moyen-Orient, où toutes les puissances du monde interviennent pour essayer d’en redessiner la carte et où se superpose une bataille confuse mais dont les connaisseurs voient les grands traits : la guerre suit les pipe-lines et les puissances régionales, parfois après des conflits millénaires, sont aux prises les unes avec les autres, à travers différents groupuscules ou factions incapables de cacher ce qui n’est rien d’autre que la vieille tradition de l’impérialisme des uns contre celui des autres – les Perses contre les Arabes, etc.Dans cette situation, se superpose aussi la question de l’existence d’un État kurde, un casse-tête absolu depuis la Première Guerre mondiale, qui n’a jamais été résolu. La Turquie a décidé de résoudre la question par la force,… M. Jean-Luc Mélenchon (FI). …au vu des circonstances particulières des combats qui se déroulent là-bas, estimant, à la faveur des galons qu’avaient gagnés les Kurdes, qu’il fallait les liquider. D’une part, le PKK – le parti des travailleurs du Kurdistan –, une des forces politiques combattantes, est considérée comme une organisation terroriste, ce qui est une aberration, et, d’autre part, il s’agit de détruire toutes les positions tenues militairement par les Kurdes à la frontière de la Turquie parce que cela concerne… M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Mais, madame la présidente, il s’agit d’une intervention sur quatre amendements. Mme la présidente (LR). Le temps de parole n’en est pas pour autant multiplié par quatre. M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Je ne dis pas que cela donne la possibilité de parler dix minutes, mais du moins d’achever sa phrase sans être interrompu. M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Nos amendements proposent de désigner ceux qui posent problème plutôt que d’autres qui n’en posent pas. M. Joaquim Pueyo (NG). Je suis assez d’accord avec l’amendement no 26 parce que la situation en Syrie est connue et je suis très étonné que la communauté internationale n’intervienne pas suffisamment pour éviter le massacre des Kurdes. Il y a quelques mois encore, on les mettait en avant, eux, les premiers combattants contre Daech. Ce peuple a été constamment réprimé, tantôt par l’Irak, tantôt par la Syrie, maintenant par la Turquie. Je lance ici un appel pour que les Kurdes soient mieux considérés, et je voterai cet amendement.J’exprimerai tout de même une nuance : lorsque le président Erdogan a fait envahir la frontière syrienne, il a indiqué que la Russie était d’accord. Celle-ci est, elle aussi, responsable puisqu’elle ne défend pas les Kurdes. C’est pourquoi je ne suis pas d’accord avec les trois autres amendements. On ne peut pas exclure la responsabilité des Russes, comme d’ailleurs celle de l’OTAN puisque Washington n’intervient pas non plus pour défendre les Kurdes. M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Je voterai l’amendement no 26 parce qu’écrire que « l’évolution du pouvoir turc tant à l’intérieur qu’à l’extérieur est également un motif d’inquiétudes » est le minimum minimorum que l’Assemblée nationale peut faire. Disons les choses clairement : on a tous des doutes sur ce que devient le pouvoir turc. Certes, nous discutons d’une LPM, mais je voterai ne serait-ce que pour mettre en avant ce débat. Et si on m’explique qu’il n’y a pas de divergences stratégiques entre nos deux pays – alors que Mme la ministre vient de dire le contraire, affirmant que la France n’est pas d’accord avec ce que les Turcs sont en train de faire et que nous le leur rappelons tous les jours – dans une zone où nous sommes en guerre et avons appuyé des alliés eux-mêmes en guerre, et qu’on ne peut mentionner ce sujet d’inquiétude dans un document de raisonnement stratégique, j’avoue en être étonné.Au-delà, je crois ne pas être totalement naïf et comprendre les raisons de l’opposition à cet amendement. Elles se résument en une seule : la raison d’État. Mais comme député, je ne peux les partager, et je souhaite que l’Assemblée nationale ne les partage pas. M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Ce n’est pas à nous de défendre la raison d’État. Les YPG, les unités de protection du peuple, sont aujourd’hui massacrées par des gens qui sont théoriquement nos alliés, avec lesquels nous sommes liés par un accord de défense réciproque, mais dont nous ne partageons plus la stratégie et dont nous savons le jeu trouble qu’ils ont joué dans le développement, y compris financier, de Daech, et, pire, dont le Président vient de déclarer qu’il poursuivrait l’offensive jusqu’à Kobané, une ville, chers collègues, où, il y a quelques mois, nous voyions les Kurdes… M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). …essayer de ne pas être éradiqués par Daech alors même que les Turcs les empêchaient de franchir la frontière. Et aujourd’hui, nous resterions sans rien dire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Je ne veux pas laisser faire cela sans que notre assemblée réagisse. Bien sûr que les États ont des relations que parfois la raison ignore, sauf la raison d’État. Mais pas ici, pas dans cet hémicycle. Je refuse cette honte de regarder sans réagir un peuple qui nous a fait confiance se faire massacrer au profit d’un allié qui, en réalité, nous a déjà trahis plus d’une fois ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Mme la présidente (LR). Sur l’amendement no 26, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’amendement no 24. (Il est procédé au scrutin.)
(L’amendement no 24 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 25 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
(L’amendement no 26 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 155 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LR). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Suite de la discussion du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025.La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 21 mars 2018, à une heure quinze.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly
