« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2017-2018 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 14 mars 2018
Présidence de M. François de Rugy
Discussion générale
M. Pierre-Yves Bournazel (UDI-AGIR). S’agissant du second point, je rappelle que le financement public prévu s’élève à 1,5 milliard d’euros, dont 1 milliard à la charge de l’État. Si des ajustements techniques s’avéraient nécessaires, il faudrait alors écouter l’avis des experts et privilégier les infrastructures durables. Telle était l’essence même de notre candidature. Des surcoûts anormaux découlant d’infrastructures réalisées en vue de l’événement ne sauraient trouver une justification.Nous attendons donc des différents rapports de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports et du Conseil général de l’environnement et du développement durable qu’ils indiquent comment tenir le budget en cas de dépassement. Sur la base de leurs conclusions, il faudra trouver des solutions dans le cadre d’une concertation avec les collectivités territoriales concernées.Ainsi, il est d’autant plus important de faire du projet olympique et paralympique une occasion de dépasser la complexité administrative qui bride notre capacité à agir. Comme je l’ai rappelé en première lecture, les dispositions du titre II du projet de loi relatives à l’urbanisme, qui en simplifient les procédures en raison du risque que les délais de livraison excèdent la date des Jeux, illustrent avec éclat les difficultés soulevées par la lenteur des procédures administratives françaises en matière d’aménagement du territoire.Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je tiens par ailleurs à saluer l’action constructive et concertée de nos deux assemblées, qui ont chacune contribué à enrichir le texte en y insérant des précisions utiles, telles que l’ajout, à l’initiative de notre rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Anato, d’une disposition dotant la SOLIDEO d’une charte d’insertion visant notamment à faire profiter les habitants de la Seine-Saint-Denis des retombées des Jeux en matière d’emploi.Cette disposition permet d’intégrer dans la loi les engagements pris par les partenaires sociaux lors de la phase de candidature, dont je rappelle – notamment à M. Larive – qu’elle a été soutenue par les partenaires sociaux dans toute leur diversité, syndicats comme patronat.Nos collègues sénateurs, eux aussi, ont utilement enrichi le projet de loi, en insistant notamment sur la nécessité de mettre aux normes les métros parisien et marseillais en en rendant certaines stations accessibles aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Il importe de lever certaines contraintes réglementaires et législatives afin d’accélérer le déploiement d’une mobilité pour tous.J’ai d’ailleurs interrogé Mme la ministre des transports à ce sujet. Je souhaite que l’examen du futur projet de loi mobilités fournisse l’occasion de traiter ces problématiques essentielles, qui sont trop longtemps restées figées.Vous l’aurez compris, madame la ministre, les membres du groupe UDI, Agir et indépendants se prononceront en faveur du projet de loi, qui constitue la première étape vers les succès que nous attendons des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous vous souhaitons bon courage et vous aiderons, comme tous les acteurs du monde sportif, à les réussir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. Régis Juanico (NG). Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi est le premier acte législatif, six mois à peine après la désignation par le CIO de Paris, et plus largement de la France, en vue de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.Le vote définitif du texte suit la désignation d’un délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi que la constitution du comité d’organisation – le COJO, avec à sa tête Tony Estanguet – et de la Société de livraison des équipements – la SOLIDEO, avec à sa tête Nicolas Ferrand –, mais aussi d’un groupe de travail à l’Assemblée Nationale coprésidé par Aude Amadou et moi-même, dont sont membres de nombreux députés présents cet après-midi.Ce texte constitue une étape importante, mais pas suffisante, et devra être complété dès que possible par un second, prenant la forme d’un projet de loi sport et société, qui ne se contentera pas d’aborder la gouvernance du sport en France mais devra comporter un plan ambitieux de développement des activités physiques et sportives pour tous et à tous les âges de la vie d’ici à 2024.L’enjeu, madame la ministre, est de faire bouger la France et les Français, à l’école, à l’université, dans les entreprises, dans les administrations ainsi que dans les maisons de retraite.Si nous voulons que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 constituent un projet fédérateur et rassembleur, en particulier pour notre jeunesse, ils doivent être ceux de la Nation tout entière, de tous les territoires, et comporter des retombées concrètes, telles que la mise en place de bases arrières permettant la préparation et l’entraînement des délégations sportives, l’organisation de grandes compétitions internationales avant les Jeux, la labellisation des villes sportives et actives et l’animation territoriale par le biais de programmes éducatifs mais aussi des olympiades culturelles.Je salue la désignation, au sein du COJO, du président d’honneur Bernard Lapasset comme référent chargé des territoires. Il sera l’interlocuteur privilégié des élus, aux côtés du délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, Jean Castex, et de vous-même, madame la ministre des sports.Nous savons que le soutien populaire dont bénéficieront les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 dépendra de notre capacité collective à tenir l’engagement de Jeux sobres et maîtrisés financièrement. Il s’agit d’un vrai pari.La note intermédiaire de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports et du Conseil général de l’environnement et du développement durable constitue une alerte utile afin d’éviter tout dérapage financier du budget global.Attention, toutefois, à ne pas dégrader la qualité d’ensemble de nos Jeux et à ne pas faire courir à certains territoires le risque d’hériter d’équipements au rabais. J’évoquerai à ce titre les infrastructures prévues en Seine-Saint-Denis – département qui a été un atout de notre dossier de candidature –, en particulier le centre nautique prévu à Saint-Denis. Je rappelle que nous ne disposons pas, en France, d’un bassin olympique susceptible d’accueillir de grandes compétitions internationales.
M. Régis Juanico (NG). En la matière, le critère de l’héritage sportif et territorial des équipements et de leur usage futur par la population des territoires concernés doit être notre priorité. Les garde-fous financiers existent.Nous avons voté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, la création d’un jaune budgétaire spécifique, qui nous permettra de suivre progressivement, ici même, l’exécution des dépenses afférentes à l’organisation des Jeux.La Cour des comptes procédera à un plein contrôle non seulement du COJO mais aussi des collectivités territoriales concernées et, par extension, du CNOSF et du CPSF – Comité paralympique et sportif français. La crédibilité des Jeux repose également sur l’évaluation indépendante, ex ante et ex post, des conséquences économiques et financières des Jeux.Lorsque nous avons évoqué ce sujet dans le cadre des débats tenus dans l’hémicycle, vous avez affirmé, madame la ministre, que le ministère des sports, par le biais de l’Observatoire de l’économie du sport, pilotera ces travaux d’évaluation, étant dès lors à la fois juge et partie.Je persiste à penser, comme de nombreux parlementaires, que le Parlement et la Cour des comptes devraient être étroitement associés à l’évaluation ex ante et ex post des conséquences économiques et financières des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.Je lancerai deux alertes pour conclure. La première concerne l’évolution des ressources financières du Centre national pour le développement du sport – CNDS. Même si le plan Héritage Paris 2024 est maintenu en 2018, son financement à hauteur de 20 millions d’euros me semble insuffisant à l’échelle du territoire.Les commissions territoriales du CNDS enregistrent à l’heure actuelle des baisses de 30 % des crédits d’intervention, notamment sur l’enveloppe territoriale qui finance les subventions aux clubs et la formation des bénévoles, laquelle n’est plus éligible au financement.Quant à la suppression des contrats aidés, elle pénalise certains clubs sportifs et constitue un très mauvais signal adressé au mouvement sportif sur le terrain. Dans la perspective de Paris 2024, il me semble indispensable d’augmenter le montant des taxes affectées au CNDS, alors même que le Gouvernement envisage une privatisation de La Française des jeux lourde de menaces pour le sport français.
M. Régis Juanico (NG). Dernière alerte : les Jeux ne seront une réussite que si les résultats sportifs de nos athlètes sont au rendez-vous, en particulier les médailles – vous en savez quelque chose, madame la ministre ! Tel est le cas aujourd’hui de notre délégation paralympique à Pyeongchang.Si l’organisation des Jeux progresse rapidement, nous avons l’impression, depuis ceux de Rio en 2016, voire de Sotchi deux ans avant, que le chantier de l’amélioration de la préparation de nos athlètes patine. Le rapport Onesta sur le sport de haut niveau et la haute performance, qui sont étroitement imbriqués, est le huitième du genre.
M. Régis Juanico (NG). Quant au rapport de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports rendu en octobre 2017, il mériterait d’être publié.Madame la ministre, sur le sport de haut niveau et de la préparation de nos athlètes, il est urgent d’agir !Le groupe Nouvelle Gauche votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM, UDI-Agir, NG et GDR.)
Mme Sabine Rubin (FI). Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, ces Jeux olympiques devaient être une occasion historique pour le peuple français – rassemblé, et uni aux nations venues de tous les horizons – de développer et de démocratiser la pratique sportive dans notre pays. Certes, moi-même et mon groupe n’étions pas favorables à l’organisation de ces Jeux olympiques, du moins sous les actuels auspices des sponsors et de l’argent roi.Nous souhaitions des Jeux plus proches, en somme, de l’esprit des Olympiades populaires de Barcelone en 1936 que des géants de la publicité et des promoteurs immobiliers. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Sabine Rubin (FI). Cependant, une fois la candidature de Paris avalisée, nous pensions également que ces Jeux pouvaient être l’occasion de développer les infrastructures de proximité, en plaçant au cœur de l’action la question de l’héritage pour nos collectivités territoriales, mais aussi de démocratiser profondément et durablement la pratique sportive, vecteur d’émancipation collective et d’épanouissement individuel, et enfin de construire de nouveaux logements sociaux, afin de faire face à la pénurie qui sévit en Île-de-France comme à la cherté des loyers.Bref, cela aurait pu être l’occasion de profiter de dépenses publiques – trop rares en ces temps d’austérité – pour investir utilement au service de l’intérêt général. Mais de cela, il n’est pas question dans la loi. En revanche, les récentes annonces du Gouvernement, comme les alertes sur les possibles dérapages financiers dénoncés dans un rapport bientôt disponible, nous forcent à une vigilance constante.Aujourd’hui même, je lisais un dossier de presse égrenant les multiples risques de surcoût dans l’organisation de ces Jeux. Pêle-mêle, on y trouve le prochain centre nautique de Saint-Denis, dont le budget initial de 130 millions pourrait bien être multiplié par deux et le village des médias, dont le nombre de logements pourrait être revu à la baisse ; on y apprend aussi le probable abandon du site devant accueillir le volley au Bourget, dont le surcoût est étroitement lié aux importants travaux de dépollution nécessaires sur le site – cas loin d’être isolé, au sein de territoires marqués par les nombreuses pollutions industrielles.Ce probable gonflement de la note à régler par les contribuables n’est malheureusement pas une surprise pour nous. L’engagement de la majorité à plafonner strictement le budget des Jeux à 6,8 milliards d’euros doit être considéré à l’égal des promesses de campagne, qui n’engagent souvent que ceux qui y croient.Il y a fort à craindre que Paris suive les exemples de Londres, d’Athènes ou de Barcelone, villes qui toutes ont vu leur budget initial exploser – comme il y a fort à craindre que la vigilance de la représentation nationale, en l’état, n’évite pas une gabegie financière.Mon département, la Seine-Saint-Denis, se trouve dans une situation des plus paradoxales. C’est l’un des territoires les plus sollicités pour l’organisation des Jeux, mais aussi l’un des moins bien pourvus en matière d’équipements sportifs : à peine seize équipements pour 10 000 habitants, voire huit dans les quartiers prioritaires, contre quarante-neuf au niveau national. À la pénurie d’équipements s’ajoute le vieillissement de l’existant : 47 % des structures construites ou rénovées l’ont été il y a plus de vingt ans.J’aimerais maintenant aborder avec vous un autre problème qui touche de près nos territoires : on nous avait promis un Grand Paris Express, et la mise en service de la totalité des 200 kilomètres de ligne à l’horizon 2024. Mais, avec la désignation de la France comme pays hôte, vous êtes contraints à des arbitrages politiques sur le calendrier. Le Premier ministre a ainsi décidé de privilégier les lignes 14, 15, 16 et 17, précisant qu’elles étaient « nécessaires pour le bon déroulement des Jeux ». Les autres Franciliens attendront !Nous sommes d’ailleurs inquiets pour une de ces lignes, la 17 : l’achèvement des travaux dans le délai imparti n’est pas certain, alors qu’elle doit desservir le village des médias.Comprenons-nous bien : une fois de plus, ce n’est pas le principe des Jeux olympiques que nous remettons en cause, mais les choix que l’accueil d’un tel événement nous impose au détriment des citoyens, de l’écologie et de l’argent public.Nous comprenons que ce processus ait été entamé avant que vous soyez aux commandes. Mais comprenez la colère des habitants et des élus quand vous leur annoncez que vous allez privilégier les lignes qui desservent les sites des Jeux olympiques plutôt que de leur offrir la même qualité de service public qu’aux autres Franciliens !
Mme Sabine Rubin (FI). Le véritable moteur de votre décision de repousser les délais de livraison est connu : ne pas aggraver la dette publique en répartissant dans le temps le coût des travaux, et ainsi respecter la sacro-sainte règle des 3 %. Ce cadre budgétaire contraint, associé au faste avec lequel vous pensez ces Jeux, impose des choix qui se font au détriment d’investissements utiles pour le quotidien.Madame la ministre, là où il y a une volonté politique, il y a un chemin : vous préférez suivre celui des sponsors plutôt que celui du sport. C’est pour ces raisons, chers collègues, que notre groupe ne votera pas en faveur de ce texte.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. Pierre Cordier (LR). …qui a été une très bonne ministre des sports.
Mme Marie-George Buffet (GDR). Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques qui ont lieu en ce moment en Corée du Sud nous montrent, une nouvelle fois, combien le sport fait naître des moments magiques, grâce aux performances des athlètes de haut niveau. Il y a des sensations et des émotions propres au sport, et ce, à tous les niveaux de pratique. Plus encore, le sport est porteur de valeurs ; il constitue un élément indispensable à l’éducation des enfants et à l’épanouissement des individus.Les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques, événements sportifs les plus suivis au monde, sont à ce titre un moment particulièrement important pour la promotion du sport et pour la rencontre d’athlètes du monde entier.Dire cela, ce n’est pas être naïf, ce n’est pas occulter tout le cortège d’enjeux financiers et de consumérisme qui accompagne les Jeux olympiques et paralympiques. Aimer les Jeux, ce n’est pas oublier que le rôle premier de l’État est d’assurer à toutes les filles et à tous les garçons un accès égal et de qualité à la pratique sportive ; vouloir les Jeux, c’est vouloir profiter de cette opportunité pour renouer avec une politique d’investissement public en matière sportive, une politique ambitieuse et cohérente avec les besoins de la population et des territoires.Les Jeux olympiques et paralympiques – et non pas seulement les quelques semaines d’épreuves, mais aussi les six années qui les précèdent – peuvent être des moments extraordinaires si, et seulement si, nous nous en donnons les moyens. Il ne tient qu’à nous d’en faire une réussite, au service de la population, au service du sport dans les écoles et dans les clubs amateurs.C’est pour cela qu’il est vain d’opposer sport du quotidien et sport de haut niveau.
Mme Marie-George Buffet (GDR). L’un ne peut pas fonctionner sans l’autre, on le sait. Les Jeux sont autant un moyen qu’une fin. Sans les petits clubs de proximité, pas de champions et de championnes. Mais sans la performance, le beau geste sportif, les envies de sport stagnent et la pratique s’essouffle.
Mme Marie-George Buffet (GDR). Je l’ai dit, cette loi olympique et paralympique n’est pas parfaite. Elle traduit encore de manière trop forte les exigences du CIO, imposant aux États ses propres règles, en matière de publicité, de sponsoring, de garanties financières. Mais l’engagement de Mme la ministre, le remarquable travail des membres du COJOP et le travail parlementaire ont permis des avancées, sur le plan social, sur la parité, sur les bénévoles, sur l’éthique et la transparence.Le plan de financement doit être encore consolidé, comme nous y appelle le rapport des inspections, sans bien sûr revenir sur les engagements pris, notamment envers la Seine-Saint-Denis – je pense en particulier au bassin olympique.La difficulté du CIO à trouver des villes candidates l’amène progressivement à réduire ses exigences ; les États ont ainsi l’opportunité de renégocier les conditions d’attributions. C’est le bon moment pour que la France prenne une initiative internationale – je sais, madame la ministre, que vous y travaillez – afin de créer une Agence mondiale d’attribution des grands événements sportifs, sur le modèle de l’Agence mondiale antidopage, qui réunirait le mouvement sportif et les États.
Mme Marie-George Buffet (GDR). Plus de transparence, fin des exceptions au droit commun, redistribution juste des richesses produites, voilà les enjeux de demain pour le mouvement sportif international.La loi olympique et paralympique, si elle est un passage obligé, ne fera pas la réussite des Jeux. Beaucoup de questions restent en suspens, par exemple celle des droits de diffusion. Pour l’instant, France Télévision semble dans l’incapacité d’acheter l’intégralité des droits de retransmission ; on parle de vente à la découpe, de partage de coûts devenus exorbitants.J’insiste particulièrement sur la diffusion des Jeux paralympiques. Nous devons être extrêmement vigilants sur ce point, et garantir au service des sports de France Télévisions un budget de qualité – et non en diminution comme cette année – pour que le service public puisse remplir ses missions. Je profite d’ailleurs de cette tribune pour féliciter les équipes de France Télévisions qui travaillent actuellement en Corée du Sud.Parce qu’il refuse d’opposer sport pour tous et toutes et sport de haut niveau, le groupe GDR votera le texte proposé aujourd’hui, à l’issue des travaux de la commission mixte paritaire.Mais j’y insiste : pas de loi olympique et paralympique sans une loi de programmation pour le sport et les équipements sportifs. Travaillons, tous ensemble, dès maintenant, à l’élaboration de cette dernière, pour promouvoir le sport partout et pour tout le monde.À la fin de l’année 2024, quand l’euphorie de l’événement retombera, il faut que nous puissions être fiers : fiers d’avoir construit des centaines d’équipements de proximité, fiers d’avoir amélioré les transports publics, fiers d’avoir pérennisé les financements des clubs amateur, ; fiers d’avoir donné toute sa place à l’éducation physique et sportive à l’école, fiers d’avoir multiplié le nombre de licenciées et de licenciés, fiers que six ans de travail au service du sport pour toutes et tous se soient concrétisés par un bel événement donnant une image positive de la France, celle d’une nation sportive soucieuse de l’intérêt général – une France qui s’honorera de dire au monde que les pays qui restreignent la pratique sportive des femmes ont, s’ils veulent être les bienvenus, six ans pour agir en cohérence avec les valeurs de l’olympisme.Voilà les Jeux auxquels nous devons travailler. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM, UDI-Agir, NG et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Grégory Galbadon.
M. Grégory Galbadon (LAREM). Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, dès le lendemain de la victoire de la candidature de Paris, défendue par Mme Hidalgo, M. Estanguet et toutes leurs équipes, la France toute entière était engagée pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.Le projet de loi sur l’organisation de ces jeux que vous nous proposez, madame la ministre des sports, avec votre collègue Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, est une conséquence de cette victoire. Il nous permet de mettre notre droit en conformité avec l’article 33 de la Charte olympique.C’est un texte technique qui pose les jalons nécessaires à une organisation sans faille ; il pose les fondations sur lesquelles les organisateurs pourront s’appuyer pour réaliser des jeux exemplaires. Nos débats ont permis d’évoquer le sport comme moteur pour notre pays, de rappeler que le spectacle sportif doit toujours porter et exalter la morale, l’éthique, et les valeurs de l’olympisme pour éviter les dérives du sport business, mais aussi de rappeler l’importance des sponsors pour financer l’événement afin de ne pas faire supporter tous les coûts par les contribuables.Nous avons aussi souligné que ces Jeux seront une formidable occasion de développer les territoires et de faire se lever des générations tout entières. Oui, ces Jeux doivent être un événement populaire accessible au plus grand nombre.Pour qu’ils soient effectivement une réussite, ils devront être performants sur les plans économique, social et environnemental.C’est un beau symbole que la discussion d’aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, sur l’organisation des Jeux olympiques, au milieu d’une semaine où nos athlètes paralympiques, en Corée, nous montrent leur courage et leurs extraordinaires capacités. Bravo à eux !Je veux répéter ici les trois objectifs majeurs du projet de loi : respecter les engagements pris dans le contrat de ville hôte signé avec le CIO ; livrer à temps les infrastructures et garantir la maîtrise du budget ; placer l’éthique et la transparence au cœur des Jeux.Le budget est une préoccupation de chacun. Déjà, un premier rapport alarme sur les éventuels dépassements budgétaires : nous devrons rester vigilants sur la maîtrise des coûts dans les six ans à venir.Les Jeux de 2024 représentent une formidable occasion pour le pays, avec la venue de plus de 11 millions de spectateurs du monde entier.La commission mixte paritaire est parvenue à un accord, dont les principales conclusions ont permis d’aboutir à un texte amélioré par des avancées justifiées.Ainsi, l’article 1er bis prévoit une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité national olympique et sportif français. C’est un beau progrès pour toutes celles qui organisent et valorisent le sport en France.Les articles 3 et 4 renforcent la protection des bâtiments historiques. L’article 5 ter prévoit une charte du volontariat olympique et paralympique exposant les missions des bénévoles et leurs conditions d’exercice – il est important de protéger et de valoriser ces derniers.Concernant l’aménagement et l’urbanisme, le permis de construire à « double détente » prévoit l’usage des infrastructures pendant les Jeux olympiques et à l’issue de ceux-ci. La charte nationale d’insertion bénéficiera à l’emploi local et aux petites entreprises – c’est une excellente disposition. Les péniches devront être raccordées au réseau public de collecte des eaux usées – cette mesure est essentielle pour améliorer la qualité des eaux de baignade et nous en profiterons tous après les Jeux. La mise en accessibilité des transports en commun est une autre avancée.À l’issue de la commission mixte paritaire, un bon équilibre a été trouvé entre les souhaits des organisateurs et les décisions des politiques.Pour que les Jeux de 2024 soient une réussite pleine et entière, tous les territoires de France et d’outre-mer doivent absolument prendre part à cette grande fête, comme vous l’avez si bien compris, madame la ministre ! J’espère ainsi que des bénévoles seront recrutés dans toutes les régions de France. Quant aux animations qui seront créées pour le passage de la flamme olympique, ce serait un beau symbole de paix que la flamme arrive par les plages de Normandie, quatre-vingts ans après le débarquement du 6 juin 1944. Enfin, l’accueil des délégations étrangères dans le cadre de la préparation des Jeux constitue une autre opportunité pour mettre en avant les territoires.En tant qu’ancien sportif, éducateur et entraîneur, je ne peux m’empêcher de penser à ces milliers de jeunes athlètes qui vont consacrer les six prochaines années à se qualifier pour la compétition. Pour quelques élus, nombreux seront ceux qui seront sacrifiés et déçus. Il est essentiel de valoriser leurs engagements même s’ils ne deviennent pas tous des champions. À cet égard, un statut du sportif s’impose. C’est aussi de cette manière que nous créerons une véritable culture sportive à la française.Vingt ans après 1998, ces Jeux doivent redonner ses couleurs à la France qui gagne toujours lorsqu’elle se pare de « black, blanc, beur ».Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (LAREM). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM, UDI-Agir, NG et GDR.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, mardi 20 mars, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ;Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures cinquante.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly