« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2017-2018 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 25 janvier 2018 (2e séance)
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
Après l’article 43
M. Bruno Fuchs (MODEM). J’ai apporté mon témoignage, mais je conviens bien sûr que le véhicule législatif n’était pas tout à fait adapté. J’en viens à mon amendement : on constate tous, que ce soit dans notre entourage ou dans les médias, la dynamique qu’a créée ce projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, et le groupe MODEM propose d’amplifier encore cette dynamique en la transformant en un mouvement populaire et citoyen. À cet effet serait créée une plateforme coproduite, de façon que chaque citoyen et chaque agent public puisse, après retour d’expérience, proposer une simplification ou une amélioration dans la relation entre l’administration et les citoyens. Il s’agirait d’avoir un tableau de bord en temps réel indiquant les propositions faites par les citoyens, mais également leur suivi ; ce serait vraiment un pilotage co-citoyen et co-fabriqué. Cet amendement vise donc à renforcer encore au plus profond de la société française cette démarche que vous avez initiée, monsieur le ministre.La demande de rapport sur le sujet se justifie parce qu’à ce stade, on ne peut pas proposer de dispositif complet sans en avoir étudié le coût, le dimensionnement, le pilotage et le mode d’exploitation. Autrement dit : comment associer chaque citoyen à la démarche ? Peut-être faudrait-il même adosser cette nouvelle plateforme au Forum de l’action publique ?
M. Stanislas Guerini (LAREM). Défavorable sur la forme proposée, mais le ministre va certainement s’exprimer sur l’association des citoyens à la réforme de l’action publique.
M. Gérald Darmanin. Je vous remercie, monsieur Fuchs, de rendre hommage au travail que je mène depuis huit mois, en lien dorénavant avec Olivier Dussopt. Nous allons tirer des conclusions du Forum de l’action publique, parallèlement aux démarches de dématérialisation et de renforcement du lien démocratique et de la participation citoyenne. Je ne suis pas défavorable à l’idée que vous évoquez, mais je crois que quand nous allons terminer le Forum de l’action publique, c’est-à-dire fin février-début mars, il sera temps d’y revenir, si vous le souhaitez, devant le Conseil de la réforme, et on en tirera peut-être des conclusions, notamment dans un texte de loi – on pourrait les reprendre dans le cadre du PLF si jamais conclusions il y a. Ce sera donc à ce stade une demande de retrait. Je comprends les préoccupations que vous avez exprimées, mais il faut d’abord terminer le travail que nous menons à travers toute la France. C’est d’ailleurs pourquoi je pense que ce serait plutôt à Olivier Dussopt de suivre avec vous au sein du Conseil de la réforme ce que vous proposez.
M. Bruno Fuchs (MODEM). Je partage votre préoccupation, monsieur le ministre, mais avant le terme du Forum de l’action publique, il faut dès maintenant penser à la suite, sachant qu’il faut trois-quatre mois pour configurer la nouvelle plateforme.
M. Bruno Fuchs (MODEM). C’est pourquoi je proposais de lancer dès maintenant, de façon à être prêt au mois de mars, ce qui serait le deuxième temps du Forum de l’action publique. Je retire l’amendement.
(L’amendement no 687 est retiré.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 744.
Mme Sabine Rubin (FI). Cet amendement s’inscrit, me semble-t-il, dans l’esprit de cette loi qui est de conseiller et d’accompagner les administrés au mieux en facilitant leurs relations avec l’administration. À cet effet, le groupe La France insoumise demande que le Gouvernement remette à la représentation nationale un rapport d’information sur la présence des services publics de proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que dans les territoires ruraux. Nous ne comptons plus les articles de presse faisant état du désarroi des habitants face à la fermeture de ces services de proximité : je pense à la trésorerie publique, aux bureaux de l’assurance maladie, etc. Attachés au principe constitutionnel qui consacre l’égal accès aux services publics pour chaque citoyen, nous souhaitons disposer d’informations objectives nous permettant de nous assurer du respect de ce principe… point final.
M. Stanislas Guerini (LAREM). J’ai aimé le suspens que vous avez fait planer à la fin de la défense de votre amendement. (Sourires.) Je pense que si nous faisons bien appliquer ce texte en étant attentifs à la publication des décrets, si nous suivons les expérimentations que nous avons lancées ainsi que la rédaction et les évaluations des ordonnances, nous aurons fait beaucoup pour la présence de l’État et de ses services auprès des Français. Je vous invite, plutôt que de demander un rapport, à rejoindre le Conseil de la réforme que nous avons décidé de créer pour suivre, tout au long du quinquennat, ce que nous aurons mis en place dans ce texte. Si vous le votez avec moi la semaine prochaine, je crois que nous aurons fait avancer les choses pour nos concitoyens, accompli un acte positif pour rétablir la confiance entre les citoyens et leur administration. L’avis est donc défavorable.
Mme Sabine Rubin (FI). Je précise que je parle des services physiques de proximité dans les quartiers, pas d’autre chose : il s’agit bien de bâtiments avec des personnes à l’accueil.
(L’amendement no 744 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi.Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi auraient lieu le mardi 30 janvier, après les questions au Gouvernement.La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames, messieurs les députés, je voudrais d’abord vous remercier pour le travail très important qui a été accompli. Je pense bien sûr aux auditions, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission spéciale, mais aussi à celui accompli en amont, depuis huit mois maintenant, par tous les députés qui le souhaitaient, suite à l’idée émise par le Président de la République. Je pense que chacun des groupes a non seulement été respecté, mais entendu. Il appartiendrait sans doute au rapporteur et à la présidente de la commission spéciale de rappeler des chiffres qui font honneur au travail de l’Assemblée.Je crois par ailleurs que le choix d’une commission spéciale était une bonne méthode de travail. Je me félicite que la Conférence des présidents en ait accepté l’idée – je pense bien sûr au président Marc Fesneau, que je salue ici, ainsi qu’au président Richard Ferrand. C’est une bonne manière de travailler, de façon extrêmement intelligente. J’ajoute que le travail continuera au Sénat, et que je souhaiterais si possible que la CMP soit conclusive. Nous pourrions faire en sorte que les travaux parlementaires à venir soient les moins éloignés possibles de la volonté du Gouvernement.Je voudrais aussi remercier, bien sûr, tous les services de l’Assemblée nationale, les services de Bercy, le secrétariat général du Gouvernement, ainsi que l’ensemble de mes collègues qui ont beaucoup travaillé en matière d’amendements – quitte à en refuser. J’ai une pensée également pour mon cabinet, pour Mathieu Lefevre qui a perdu beaucoup aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Sophie Errante, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance.
Mme Sophie Errante (LAREM). Ne m’étant pas encore exprimée au micro, je tenais à mon tour à vous remercier tous. Avant de pouvoir travailler sur un texte qui parle de confiance, il faut avoir confiance les uns dans les autres, avoir confiance dans un gouvernement qui a accepté de travailler avec nous. Vous y avez consacré beaucoup de temps, monsieur le ministre. Je pense aussi à vos équipes, qui ont donné énormément, et aux nôtres également, car cela demande beaucoup de temps et beaucoup d’énergie. Je salue l’esprit qui a animé tous nos débats. C’était vraiment des débats de fond ; nous avons abordé nombre de sujets essentiels pour la vie quotidienne des citoyens. Je pense qu’on peut être fiers du travail accompli, mais je sais qu’il n’est pas fini. On attend de nous maintenant la mise en application – quand et comment ? On peut déjà commencer à parler des délais, à évaluer dans combien de temps les citoyens pourront voir les effets de ce que nous avons décidé ensemble. J’espère moi aussi une CMP conclusive. Je suis sûre que nous pouvons aussi avoir confiance dans les sénateurs pour apporter leur pierre à l’édifice.Merci à tous, et un grand bravo pour tout le travail accompli. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, mardi 30 janvier, à neuf heures trente :Questions orales sans débat.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly