M. Stanislas Guerini (LAREM). Je partage votre préoccupation mais j’ai annoncé que j’avais une préférence pour la rédaction de l’amendement no 961, qui vient juste après le vôtre et poursuit le même objectif. Je vous invite donc à retirer votre amendement. M. le président (LAREM). Monsieur Descoeur, retirez-vous votre amendement ? (L’amendement no 593 est retiré.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 961. M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Il devrait faire plaisir à M. Bernalicis, du moins je l’espère, puisqu’il entend justement prendre en compte les difficultés que peuvent connaître certains de nos concitoyens vis-à-vis des outils numériques. Il fait suite à un premier amendement, qui avait été adopté en commission, mais que nous nous proposons de modifier légèrement, compte tenu des débats que nous avons eus avec M. le ministre en commission. M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Nous proposons de ne plus faire mention de la « localisation géographique » car cela réduirait les problèmes de dématérialisation à la seule question des zones blanches. Or la question de l’accès aux outils numériques est bien plus large et complexe que celle de la bande passante ; des enjeux sociaux et éducatifs entrent ainsi en ligne de compte. Nous proposons donc de substituer aux mots : « selon leur localisation géographique », les mots : « ayant des difficultés d’accès aux services dématérialisés ». M. Gérald Darmanin. Il est également favorable. Je veux vous remercier pour votre amendement, monsieur Saint-Martin, car il correspond exactement au débat que nous avons eu en commission.Monsieur Bernalicis, je pense, puisque vous avez demandé la parole, que vous allez encore nous parler de vos yaourts, de votre pain, de votre vie quotidienne, tel Vénus callipyge. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe REM.) C’est très sympathique, et il est vrai que la loi est l’expression générale… Néanmoins, si votre vie est si passionnante, ce dont je ne doute pas, on aurait aimé l’entendre en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) M. Ugo Bernalicis (FI). Non, je ne suis pas satisfait par cet amendement, monsieur Saint-Martin, car il n’y est pas question de la présence physique. M. Ugo Bernalicis (FI). L’être humain, je ne sais pas si cela vous parle (Protestations sur les bancs du groupe REM),… M. Ugo Bernalicis (FI). …mais il me semble que ce devrait être un élément essentiel du dispositif. M. Ugo Bernalicis (FI). Vous préférez tourner autour du pot, parce que ce serait trop dur de parler des gens qui font la fonction publique, c’est-à-dire les fonctionnaires. Je racontais ma vie, parce que c’est vous qui avez commencé à en parler, monsieur le ministre.J’aurais aimé passer beaucoup plus de temps en commission, en votre compagnie et en compagnie du secrétaire d’État. Malheureusement, je le déplore une nouvelle fois puisque vous m’y encouragez, quand vous appartenez à plusieurs commissions se réunissant en parallèle, quand vous êtes sur plusieurs fronts en même temps, il faut faire des choix. J’ai fait le choix de m’exprimer ici, en séance publique, plutôt qu’en commission. Vous me le pardonnerez, je l’espère,… M. Ugo Bernalicis (FI). …car j’essaie de compenser en étant très actif ce soir.Il faudra avoir une réflexion sur le rythme de travail à l’Assemblée nationale, parce que ce n’est pas tenable. M. le président (LAREM). Je crains, monsieur Bernalicis, que nous ne nous éloignions un peu de l’objet de l’amendement. M. Ugo Bernalicis (FI). C’est M. le ministre qui a mis ce sujet sur la table ; je me permets seulement de lui répondre. (L’amendement no 961 est adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 590. M. Vincent Descoeur (LR). Il s’agit d’un autre amendement de précision, la formulation initiale pouvant induire qu’il revient à la personne concernée d’obtenir l’information auprès d’une autre administration, alors que cette mission devrait incomber à la première administration saisie. M. Stanislas Guerini (LAREM). Je donnerai un avis favorable à l’amendement suivant, qui supprime le mot « automatiquement ». Mais mon avis sur le présent amendement est défavorable. (L’amendement no 590, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 589. M. Vincent Descoeur (LR). Le mot « automatiquement » ne semble pas adapté s’agissant de l’obtention d’une information détenue par l’administration puisque, très souvent, la transmission d’une information résulte d’une demande expressément formulée. M. Stanislas Guerini (LAREM). Je suis favorable à cet amendement mais je tiens à préciser qu’une transmission automatique des informations d’une administration à l’autre est un objectif souhaitable. C’est d’ailleurs l’objet de l’article, que nous adopterons certainement, sur l’interface expérimentale API entreprise. Cela dit, la suppression du mot « automatiquement » ne me choque pas. J’émets donc un avis favorable. (L’amendement no 589, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 849. M. Vincent Descoeur (LR). J’en arrive à mon dernier amendement, et je vous prie de m’excuser d’avoir monopolisé la parole. M. Vincent Descoeur (LR). Il s’agit ici d’afficher un autre objectif, s’agissant de l’administration de l’État, en l’occurrence l’information des voies de recours qui s’offrent à la personne concernée. En effet, dans le cadre d’une société de confiance, l’usager doit pouvoir être clairement informé des voies de recours dont il dispose pour contester une décision de l’administration. Vous avez en partie répondu à cette question il y a quelques minutes, monsieur le rapporteur. M. Stanislas Guerini (LAREM). J’ai effectivement répondu tout à l’heure, en citant le code des relations entre le public et l’administration. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable. M. le président (LAREM). Monsieur Descoeur, retirez-vous votre amendement ? (L’amendement no 849 est retiré.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Stanislas Guerini, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 948. (L’amendement no 948, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement no 325. M. Christophe Naegelen (UDI-AGIR). Cet amendement tend à ajouter cinq alinéas à l’annexe, afin d’installer une culture de l’évaluation concrète des normes créées et supprimées, par le biais notamment d’un tableau de bord régulièrement réactualisé. Cela serait en cohérence parfaite avec la stratégie nationale d’orientation de l’action publique. M. Stanislas Guerini (LAREM). Même si je partage votre objectif de pilotage, ce qui me paraît gênant, dans la rédaction de cet amendement, c’est que le Parlement en est totalement absent. C’est la raison pour laquelle je donne un avis défavorable. Je pense que nous devrons prendre notre part pleine et entière dans ce travail long et fastidieux. (L’amendement no 325, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 1er e t l’annexe , amendés, sont adoptés.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance.La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quinze.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly