Mission « Travail et emploi » (état B)
M. Ugo Bernalicis (FI). Les associations ou les entreprises sont confrontées à deux problématiques pour transformer les contrats aidés en contrats durables. Il s’agit en premier lieu, surtout pour les associations, du budget d’austérité. Dans quelle galère avons-nous mis les associations en baissant les dotations aux collectivités territoriales ? M. Ugo Bernalicis (FI). Et on persiste dans cette voie ! C’est cela, le premier problème des associations et l’obstacle principal à la création d’emplois.Puisque vous voulez créer de l’emploi durable, abaissez l’âge de départ à la retraite, diminuez le temps de travail. Mais vous allez faire tout le contraire : vous allez allonger la durée de cotisations, augmenter le temps de travail et accroître la précarité. Et finalement, en aggravant la précarité du travail, à l’instar de ce qu’ont fait le Royaume-Uni ou l’Allemagne, vous allez créer de l’emploi en trompe-l’œil et constituer une armée de travailleurs pauvres qui sera le symbole de l’indignité de ce pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) (L’amendement no 782 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement n° 768. M. Stéphane Viry (LR). Nous admettons que 200 000 nouvelles entrées en contrats aidés dans le secteur non marchand seulement seront financées en 2018. Ce qui me pose davantage problème, madame la ministre, c’est l’abaissement de la prise en charge de l’État de 72,5 % à 50 %, soit plus du tiers de la capacité d’un employeur.Dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, qui intervient auprès de personnes vulnérables ou en insertion, il faut faire en sorte que les employeurs conservent une capacité économique, et que le modèle économique de l’entreprise ne soit pas mis en péril par la baisse de la prise en charge des pouvoirs publics.C’est la raison pour laquelle je sollicite le maintien de la prise en charge à hauteur de 72,5 % par l’État pour l’année 2018. Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). J’ai expliqué précédemment la raison pour laquelle nous voulons conserver le taux réduit de prise en charge par l’État. Nous souhaitons un budget efficace. Avis défavorable. (L’amendement no 768, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 775. M. Dominique Potier (NG). Je voulais vous faire part d’une expérience un peu surréaliste, madame la ministre. J’étais, hier, avec le président du conseil départemental, la directrice de Pôle emploi et les représentants de l’État dans une entreprise à but d’emploi, qui s’inscrit dans le cadre des dix expérimentations de « territoires zéro chômeur de longue durée » menées à l’initiative d’ATD Quart Monde. Nous donnions la parole aux bénéficiaires – des personnes en réinsertion – des trente-huit premiers contrats à durée indéterminée signés.Cette initiative d’ATD Quart Monde a donné lieu à une proposition de loi qui a été votée à l’unanimité par cette assemblée – Laurent Grandguillaume, député de Côte-d’Or en était le rapporteur, j’étais rapporteur pour avis. Je me rappelle les arguments que nous avons exposés à cette tribune. Nous étions en décembre 2015, dans l’émotion qui a suivi les attentats. Nous avions évoqué avec gravité la fracture territoriale et la fracture sociale.J’étais hier en compagnie de ces trente-huit personnes qui avaient retrouvé un emploi et leurs témoignages étaient toujours les mêmes. Ils disaient : « nous étions inutiles, nous avons quelque chose à raconter à nos enfants, nous aurons à la fin de notre vie une expérience à transmettre ». Ils parlaient de reconnaissance et de dignité. Aucune des personne présentes hier n’a pensé que les emplois créés étaient concurrents de quelque autre emploi de l’insertion par l’activité économique ou du secteur marchand.Ces gens étaient des laissés-pour-compte, ils sont redevenus des personnes en devenant des travailleurs.L’expérimentation nationale va être amplifiée sous votre autorité, avec votre soutien certainement, dans les années qui viennent. Elle concerne quelques dizaines de milliers d’emplois. Elle vise à redonner une dignité à des travailleurs. Nous avons l’opportunité, pour des montants de crédits budgétaires réalistes, en économisant le report de charge inévitable sur le RSA et sur l’assurance chômage, de garantir cette dignité. Mais nous sommes en train de la massacrer. C’est absolument surréaliste ! M. Gilles Le Gendre (LAREM). Mes chers collègues, au début de cette discussion sur les emplois aidés, le président Olivier Faure, qui est parti depuis, nous invitait à écouter la droite et la gauche. Alors, pendant une heure, j’ai écouté la droite et la gauche – la droite de M. Fillon et la gauche de M. Hamon… M. Gilles Le Gendre (LAREM). …et l’extrême gauche de M. Mélenchon. J’ai observé de très curieuses convergences, en effet. M. Gilles Le Gendre (LAREM). Curieuse alliance du statu quo – surtout ne touchez à rien et surtout pas à ce qui n’a jamais marché ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM). M. Gilles Le Gendre (LAREM). Curieuse alliance en faveur du « dépenser plus » quand nous voulons dépenser différemment et investir plus dans les compétences et les qualifications. Curieuse alliance de la compassion de fabrique instrumentalisant les emplois aidés, alors que nous voulons amener leurs bénéficiaires vers l’emploi durable et pérenne. M. Gilles Le Gendre (LAREM). Curieuse alliance, encore, de l’inefficacité, puisque vous portez tous – majorités de droite et de gauche depuis vingt ans – des politiques d’emploi qui ont été constamment inefficaces, qui ont porté le chômage à des niveaux sans cesse plus élevés sans jamais réussir à le faire reculer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) M. Pierre Cordier (LR). Dans votre arrondissement, vous n’avez pas ce genre de problèmes ! M. Gilles Le Gendre (LAREM). Oui, une grande divergence nous sépare : nous voulons changer les politiques de l’emploi, tenter des mesures nouvelles, axées sur l’efficacité… M. Gilles Le Gendre (LAREM). En effet, nous ne nous sentons pas solidaires de la convergence que nous avons observée pendant une heure dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) M. Pierre Cordier (LR). Venez dans des départements en difficulté, avec 20 % de chômage ! Mme Caroline Fiat (FI). J’aimerais que chacun ici respecte l’autre. L’extrême gauche existe en France, mais elle n’a pas d’élu à l’Assemblée nationale. Il serait utile de connaître les mouvements et partis.Quant à la collègue qui évoquait l’aide à domicile, je tiens à lui préciser que les auxiliaires de vie sociale – AVS – possèdent un diplôme, elles ont une formation. On ne s’improvise pas AVS ! On n’improvise pas pour aller chez Denis et Serge faire une toilette. Il faut former des gens, les aider à se lever de nouveau le matin. Cela s’appelle des contrats aidés, madame ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe REM.) M. Alain Bruneel (GDR). Monsieur le rapporteur spécial, comme vous, j’écoute depuis une heure sur mon banc patiemment ce que je ne peux pas qualifier de débat. Un débat suppose un échange d’idées. Ici, ainsi que le disait Mme la ministre, il n’y a pas ceux qui connaissent le terrain et ceux qui ne le connaissent pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM). Je n’ai pas fini, vous allez être déçus ! Je vous le concède, vous connaissez la situation économique du pays, la vie associative, les difficultés sociales et celles de la jeunesse, mais vous avez fait un choix politique, que vous assumez : vous marchez sur la ligne politique que vous avez décidée, celle de gommer les dispositifs existants sans tenir compte du vécu des citoyens, sans les remplacer ni établir des passerelles pour ne laisser personne au bord du chemin, comme vous l’avez dit.Votre politique consiste à privilégier les riches et à soulager le patronat en allégeant les cotisations sociales. En fait, vous avez fait le choix des contrats d’aider les plus riches. M. Laurent Furst (LR). Madame la ministre, tout à l’heure, vous nous avez fait une formidable leçon de morale. Monsieur le rapporteur, j’ai été extrêmement choqué et désagréablement surpris par votre propos, irrespectueux… M. Laurent Furst (LR). …à l’égard de celles et ceux qui ne pensent pas comme vous. Si vous êtes pleinement légitime dans votre fonction, vous ne représentez pas toute la France. La France est riche de sa diversité et, dans cet hémicycle, elle est riche de l’expression des uns et des autres. Apprenez à la respecter et vous serez vous-même respectable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)Vous êtes légitimes ai-je dit. Vous l’êtes pour décider de réduire le nombre d’emplois aidés dans ce pays – vous avez la majorité et le temps. Mais il est une chose que vous ne pouvez pas nier : cette décision a des conséquences sur la société, sur la vie de nos concitoyens. Or que sont les emplois aidés si ce n’est mettre le pied à l’étrier de quelques-uns, permettre à d’autres de sortir la tête de l’eau ? M. Laurent Furst (LR). C’est cela que vous allez réduire, c’est cela que vous allez anéantir. M. Laurent Furst (LR). Je veux vous rappeler une chose simple : derrière les politiques publiques, il y a des vies. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) J’aimerais que nous prenions en compte la vie de nos concitoyens… M. Laurent Furst (LR). …ceux qui sont les plus fragiles, ceux qui ont du mal à s’exprimer et ceux que l’on n’entend pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.) M. Régis Juanico (NG). Mme la rapporteure spéciale faisait valoir que les associations qui seront privées de contrats aidés vont pouvoir bénéficier d’autres mesures, telles que l’abaissement des cotisations patronales. Cette réponse témoigne d’une méconnaissance de ce qu’est la vie associative aujourd’hui.La France compte un peu plus d’un million d’associations. Parmi celles-ci, 85 % ne fonctionnent qu’avec des bénévoles et 180 000 sont employeuses. Pour ces dernières, plusieurs mesures ont déjà été prises : en 2014, l’abattement de 20 000 euros sur la taxe sur les salaires pour les associations ayant entre deux et vingt salariés ; l’an dernier, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires – l’équivalent du CICE pour le secteur non lucratif.Les associations que nous évoquons sont de petites associations qui vivent à la fois grâce à de nombreux bénévoles et à quelques contrats aidés. Sans ces contrats aidés, l’équilibre, notamment sur le plan financier, n’est pas assuré. Ce sont elles qui vont être durablement et massivement impactées par la suppression de 45 % des contrats aidés.Il faut regarder la réalité : ces associations n’ont pas les moyens de financer des emplois traditionnels. (L’amendement no 775 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 505 et 1083.La parole est à M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 505. M. Stéphane Viry (LR). Il y a un instant, Mme Iborra a indiqué qu’elle retirait l’amendement adopté par la commission. Il me semble toutefois qu’il me revient de porter la parole de la commission et de soutenir l’amendement.Néanmoins, le Gouvernement a fait adopter un amendement, qui vise à créer les emplois francs, et qui abonde de façon plus importante le dispositif qui avait été voté en commission des affaires sociales, et ce, sans diminuer les crédits de la mission. Cet amendement a été adopté. En outre, les auteurs de l’amendement qui avait été adopté par la commission ont déposé un amendement identique no 1083. Dans ces conditions, je retire l’amendement de la commission et je laisse à Mme Iborra le soin de présenter son amendement. (L’amendement no 505 est retiré.)
M. le président (LR). Madame Iborra, vous retirez donc l’amendement no 1083. (L’amendement no 1083 est retiré.)
M. le président (LR). La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l’amendement no 777. M. Joël Aviragnet (NG). Les structures d’insertion par l’activité économique permettent aujourd’hui à 140 000 personnes chaque mois d’être employées. Pour ces personnes éloignées de l’emploi et souvent disqualifiées aux yeux des employeurs par la durée de leur chômage et les problématiques sociales, ces structures restent un des seuls moyens d’accéder à court terme à l’emploi et d’enrayer la spirale de l’exclusion.D’après le Conseil d’orientation pour l’emploi, les personnes durablement éloignées du marché du travail sont aujourd’hui au nombre de 2,5 millions et, même si la reprise économique est là, elles sont trop éloignées de l’emploi pour en bénéficier. Ces personnes ont en effet besoin, non seulement d’une formation, mais aussi d’un accompagnement. Car, pour pouvoir suivre une formation, il faut avoir retrouvé la confiance en soi que l’on perd quand on est en position d’exclu. La confiance est indispensable parce qu’au cours d’une formation, on est obligé de se confronter à l’échec. On est aussi amené à se tromper. C’est aussi pour cela que les contrats aidés sont de formidables outils de retour vers l’emploi.L’amendement vise à abonder l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » de 60 millions d’euros et à diminuer d’autant les crédits de la sous-action 03.01 de l’action 03 « Développement de l’emploi » du programme 103. M. Gilles Le Gendre (LAREM). J’émets un avis défavorable à l’amendement, mais certainement pas au principe qui guide ses auteurs, car tous ici, nous sommes favorables à l’insertion par l’activité économique. Seulement celle-ci ne se résume pas à la ligne budgétaire IAE . Pôle emploi fait aussi beaucoup pour l’insertion. Les contrats aidés, tels que nous voulons les transformer, agiront également dans ce sens.Sur la ligne IAE, objet de l’amendement, le PLF 2018 prévoit 840,3 millions en AE et CP, soit 30 millions de plus qu’en 2017 ; 5 000 aides au poste supplémentaires porteront à près de 71 000 ETPT le nombre d’aides au poste financées. L’aide au poste sera valorisée en prenant en compte l’augmentation du SMIC de 1,43 %. Évidemment, on peut toujours faire plus, mais nous l’avons dit clairement : ce n’est pas nécessairement en dépensant plus qu’on dépense mieux. M. Gilles Le Gendre (LAREM). L’insertion bénéficiera, enfin, du soutien du plan de formation. Elle n’est donc pas le parent pauvre de ce budget. (L’amendement no 777 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 625. M. Jean-Hugues Ratenon (FI). Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de diminuer de 50 millions d’euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi. Cette baisse constitue, non seulement une violation de l’accord conclu entre l’État, Pôle emploi et les partenaires sociaux lors de la signature de l’accord tripartite sur l’assurance chômage, mais, alors que le taux de chômage est encore proche de 10 %, une amputation préjudiciable des moyens du service public de l’emploi.Elle intervient, en outre, à un moment où le Gouvernement s’apprête à entreprendre des négociations en vue d’élargir l’accès à l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants, ce que ces derniers ne demandent même pas.Comment le Gouvernement peut-il espérer un service public de l’emploi efficace, alors qu’il diminue encore des moyens déjà limités : à l’heure actuelle, la moyenne de demandeurs d’emploi suivis par chaque conseiller avoisine parfois 200 ou 300 personnes ?L’amendement vise à rétablir le niveau de la subvention à Pôle emploi en transférant 50 millions d’euros à l’action « Amélioration du service public de l’emploi » du programme… M. le président (LR). C’est indiqué sur l’amendement. Quel est l’avis de la commission ? M. Gilles Le Gendre (LAREM). Il est exact que la subvention pour charges de service public versée à Pôle emploi baissera de 46 millions dans le budget pour 2018, mais vous savez comme moi que cet organisme bénéficie également, pour environ deux tiers de ses ressources sur un budget global de 4,5 milliards, de la contribution annuelle de l’Unédic, fixée à 10% de l’assiette des contributions.Cette contribution augmentera du fait des créations d’emplois, qui ont repris dans notre pays à un rythme de 300 000 par an. Pôle emploi recevra donc à ce titre une ressource de 60 à 70 millions supplémentaires, qui fait plus que compenser la baisse de dotation budgétaire. Globalement, les ressources de Pôle emploi augmenteront donc en 2018.Avis défavorable. (L’amendement no 625 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 785. (L’amendement no 785, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 511. M. Stéphane Viry (LR). Je reviens d’un mot sur l’argumentation que j’ai développée tout à l’heure. Il existe une dynamique en faveur de l’IAE car, sous le mandat précédent, l’aide au poste avait été majorée. M. Stéphane Viry (LR). Je ne peux que reformuler ma proposition, madame la ministre. Ayant senti que de nombreux membres de la commission des affaires sociales voulaient pousser cette dynamique et amplifier ce mouvement, je propose de doubler le nombre de postes ouverts complémentaires en 2018, c’est-à-dire d’abonder les crédits correspondants de 30 millions.Les entreprises du secteur de l’insertion par l’action économique sont demandeuses. Elles ont la capacité de répondre. En outre, la mesure éviterait des dépenses sociales, puisque les crédits constitueraient une dépense publique plus active que le versement de l’allocation chômage. Mme Muriel Pénicaud. Nous augmentons le budget de l’insertion par l’action économique de 6 %. Nous sommes tous d’accord qu’il s’agit d’un dispositif important pour permettre aux personnes éloignées de l’emploi de revenir vers l’activité. Toutefois, l’augmentation prévue nous semble suffisante. J’attends le rapport de Jean-Marc Borello sur l’ensemble des dispositifs, qui ne se réduisent pas aux contrats aidés, et réfléchir à la manière de les soutenir.Quand je discute avec leurs représentants, les entreprises d’insertion par l’action économique disent que la seule chose qui leur manque est de pouvoir ajouter de la formation et de la qualification une fois que les personnes sont mûres. Il faut commencer par l’activité, mais à un moment donné, il faudra faire une jonction avec le plan d’investissement compétences. Tout cela est dynamique. J’attends les conclusions de Jean-Marc Borello pour savoir précisément dans quelle direction aller. M. Ugo Bernalicis (FI). Monsieur le président, je n’ai pas voulu demander la parole pour un rappel au règlement, mais mon intervention s’en rapprochera. Vous avez confondu vitesse et précipitation en interrompant tout à l’heure M. Ratenon, alors qu’il n’avait pas fini son propos. Aucun compteur n’est affiché. M. le président (LR). M. Ratenon avait très largement dépassé son temps de deux minutes. M. Ugo Bernalicis (FI). C’est votre point de vue. Moi, je n’en sais fichtrement rien. M. Ugo Bernalicis (FI). Je vous le dis : soit on nous laisse parler, soit nous demanderons des suspensions de séance ou des scrutins publics sur chaque amendement. Je vous invite donc à un peu de discernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) (L’amendement no 511 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 626. (L’amendement no 626, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 778. Mme Christine Pires Beaune (NG). Je ne me suis pas encore exprimée sur les emplois aidés. Je le ferai en défendant l’amendement. Madame la ministre, beaucoup de ceux qui occupent un emploi aidé ont pu être choqués par les propos tenus à leur sujet depuis des mois, ainsi que par les termes qui ont été employés. On a ainsi parlé d’emplois sans aucune utilité. Il est temps que ces personnes entendent un autre message. Je m’adresse à elles pour leur dire : oui, ces emplois sont utiles ; oui, ils ont toute leur place dans la société. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et FI.) Mme Christine Pires Beaune (NG). L’amendement rejoint la proposition de M. Viry, puisqu’il tend à augmenter les crédits de l’IAE de 30 millions d’euros. (L’amendement no 778, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 783. (L’amendement no 783, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement no 784. M. Jean-Louis Bricout (NG). Le présent amendement vise à abonder de 11 millions d’euros l’action 03 « Développement de l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » au profit des dispositifs locaux d’accompagnement.Chacun connaît ces DLA, dispositifs d’appui aux associations et aux structures de l’économie sociale et solidaire, qui en auront particulièrement besoin dans le contexte actuel. Les DLA assurent des services d’accompagnement professionnel destinés à la consolidation technique et financière des employeurs associatifs et de ceux de l’insertion économique. Ils font l’objet d’un partenariat financier entre de multiples acteurs : l’État, la Caisse des dépôts et consignations, le Fonds social européen, les régions, les départements, les communes et les intercommunalités.Parce que l’État ne doit pas envoyer un signe de désengagement, nous vous demandons de voter ces crédits. Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). Il s’agit en fait d’une mesure de périmètre. Les crédits relatifs aux dispositifs locaux d’accompagnement, s’élevant à 8,6 millions, sont transférés au programme 159 de la mission « Écologie et développement durable », dont la gestion incombe au ministre de la transition écologique et solidaire. Les crédits ne sont pas purement et simplement supprimés. L’amendement est donc sans objet. Je vous suggère de le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. (L’amendement no 784 est retiré.)
M. le président (LR). La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 430. M. Fabien Di Filippo (LR). Nous en arrivons à un point important de l’article : l’avenir des maisons de l’emploi. Dans notre pays, il existe des structures dont l’action est sous-estimée. En l’espèce, madame la ministre, vous avez sous-estimé le rôle des maisons de l’emploi, puisque vous proposez de diminuer de moitié en 2018 l’aide qu’elles perçoivent et de la supprimer totalement en 2019, qui sera l’année de leur mort programmée.C’est un sacrifice de plus que vous demandez à nos territoires après tous ceux que nous avons déjà évoqués. Une telle décision traduit une méconnaissance totale de ces maisons, qui jouent un rôle de proximité au plus près de nos territoires et assurent une gestion prévisionnelle des besoins des entreprises en savoir-faire et en main-d’œuvre.J’ajoute que seules ces maisons parviennent à réunir tous les acteurs, de la préfecture aux professionnels de l’emploi, autour de la table pour construire des solutions sur mesure. Dans nos territoires, notamment ruraux, qui sont les plus éloignés de l’emploi, cela peut être capital.Il est paradoxal que le Gouvernement, au moment où il prétend remporter la bataille contre le chômage, supprime l’un des principaux outils de lutte contre l’inadéquation des compétences aux besoins des territoires et contre le chômage au niveau local.Cette suppression fait l’unanimité contre elle : les maires, les acteurs locaux et les professionnels concernés y sont opposés. Par cet amendement, je vous donne une chance de rattraper votre erreur. À vous de la saisir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). Nous ouvrons le débat sur les maisons de l’emploi, qui font l’objet de plusieurs amendements. Je répondrai plus complètement sur le premier. Pour la suite, nous aviserons.Depuis quelques années, le débat sur les maisons de l’emploi est récurrent, lors de la discussion du budget. Il est à noter, pour l’historique, que celles-ci ont été créées en 2004, alors que l’Unédic et l’ANPE n’avaient pas encore fusionné pour créer Pôle emploi et que les outils numériques d’aide à la recherche d’emploi étaient moins développés qu’à l’heure actuelle.L’ensemble des réformes structurelles et de méthode intervenues depuis ont réduit le besoin de services fournis par ces maisons. En outre, et c’est peut-être le plus important, des évaluations ont montré que les performances de ces dernières sont très inégales sur le territoire. Certaines peuvent mener une action concertée et utile avec les acteurs locaux de l’emploi, tandis que d’autres n’apportent pas réellement de valeur ajoutée et contribuent à la dispersion des moyens du service public de l’emploi.Le choix du Gouvernement pour 2018 est de réduire l’aide à ces maisons, afin de permettre un retrait progressif de l’État, selon un plan d’action à définir dans les territoires, en lien bien sûr avec les collectivités territoriales et les maisons de l’emploi. Cette réponse correspond dans la nomenclature à un transfert aux collectivités territoriales et aux autres collectivités.Les maisons de l’emploi sont soutenues par ces collectivités. C’est d’ailleurs le cas de la plupart de celles qui fonctionnent bien et se situent généralement dans les grandes métropoles, lesquelles ne s’en dégageront pas. Pour les autres, les décisions se prendront au cas par cas. M. Dominique Potier (NG). Dans la même dynamique que M. Di Filippo, je tiens à vous dire, chers collègues du groupe REM, que vous avez tort de vous étonner que des gens de droite et de gauche puissent être d’accord sur ces sujets. C’est même là, me semble-t-il, la matrice de votre mouvement. Autant dire que c’est votre étonnement qui m’étonne.Avant d’en venir au fond, j’ai été très surpris, monsieur Legendre, de vous entendre parler de « compassion de fabrique ». M. Dominique Potier (NG). Peut-être faudra-t-il vous en excuser à la fin du débat. Cette compassion factice n’existe pas chez nous. En tout cas, je n’ai rien constaté de tel dans aucun groupe de l’assemblée au cours de ce débat très digne.Les maisons de l’emploi me semblent une authentique innovation publique, puisqu’elles effectuent une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, GEPC, capable d’associer l’IAE, ceux qui travaillent sur le développement de l’entreprise et ceux qui travaillent sur les contrats aidés, dans une véritable dynamique territoriale.Cette véritable innovation, Jean-Louis Borloo en avait rêvé, nous l’avons mise en œuvre dans les territoires, et nous entendons avoir les moyens de perpétuer cette action dont nous constatons la grande utilité au quotidien. La rapporteure m’a vivement inquiété en affirmant que, dans les métropoles, ces maisons vont demeurer quoi qu’il arrive tandis qu’en milieu rural, on fera au cas par cas. Mais enfin, à quoi cela ressemble-t-il ? Où est la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.) M. Fabien Di Filippo (LR). Qu’ajouter aux excellentes paroles de notre collègue Potier ? Quand on a un problème de santé dans nos territoires, on nous promet des écrans Google. Quand on a un problème d’emploi, on nous dit qu’il y a des outils numériques. Demain, quand nous aurons un problème relatif à une classe d’école, on nous dira qu’il faut créer une classe numérique. J’ai de plus en plus l’impression que, dans la République en marche, il y a des sous-citoyens, notamment dans les zones rurales. Vous sous-estimez vraiment le rôle des maisons de l’emploi, qui sont là pour bâtir des formations et des solutions sur mesure afin que des publics éloignés de l’emploi et des métropoles puissent accéder à l’emploi. M. Fabien Di Filippo (LR). Reconnaissez-leur ce rôle et rétablissez l’aide qui leur est apportée pour qu’elles puissent continuer d’œuvrer au plus près des publics qui, dans nos territoires, en ont vraiment besoin. Je vous en remercie par avance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.) Mme Sarah El Haïry (MODEM). Au sein du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, nous sommes favorables au maintien et à la défense des maisons de l’emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et NG.) Nous comprenons tout à fait la logique que vous poursuivez, madame la ministre, mais nous tenons à la particularité des maisons de l’emploi. Dans de nombreux territoires, au vu de l’évaluation menée il y a trois ans, nous avons identifié des maisons de l’emploi pertinentes et nécessaires. De fait, elles accompagnent de manière personnalisée des populations éloignées de l’emploi. Les Pôles emploi, aujourd’hui, n’arrivent pas à assumer cette mission. C’est pourquoi, madame la ministre, nous souhaitons le statu quo : maintenons encore un peu les maisons de l’emploi, car elles permettent aux populations éloignées du numérique de réussir à trouver un emploi, ce que Pôle emploi ne parvient pas à faire. C’est pourquoi nous voterons l’amendement du groupe LR. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LR et NG.) M. Francis Vercamer (LC). Je profite de cette intervention pour défendre mon amendement no 651, qui a également trait aux maisons de l’emploi.Madame la ministre, j’ai l’avantage d’avoir été dans cet hémicycle lors de la création des maisons de l’emploi. Celles-ci n’ont pas été créées, comme le prétendent les services de la direction du travail depuis lors, simplement pour fusionner l’ANPE – Agence nationale pour l’emploi – et l’Assédic – association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce. Elles ont vu le jour pour que les élus locaux puissent donner une impulsion et une dynamique dans les territoires. Elles ont pour rôle de coordonner l’ensemble des acteurs de l’emploi sur un territoire qu’elles définissent, généralement un bassin d’emploi. Cette volonté demeure : ce n’est pas parce que Pôle emploi a été créé que les maires n’ont plus d’avis à donner sur l’emploi local. Je vous rappelle que ce sont eux qui sont interpellés par les demandeurs d’emploi, qui les accueillent dans leur permanence. De fait, les demandeurs d’emploi vont rarement réclamer auprès de la préfecture ou auprès des services de l’État.Les maires ont simplement demandé que l’on puisse réunir les acteurs autour d’une table pour bâtir une politique concrète sur le terrain, articulant GPEC et spécificités du territoire. Ma circonscription se trouve dans un territoire transfrontalier : Pôle emploi ne va jamais en Belgique, ce que font, en revanche, les maisons de l’emploi de Roubaix, de Tourcoing, du Val-de-Marcq, qui vont y chercher des emplois pour placer 20 000 Français de l’autre côté de la frontière. Cela, Pôle emploi ne le fera jamais.Vous voyez, madame la ministre, les maisons de l’emploi sont très différentes selon les secteurs. C’est pourquoi, à mon sens, il faut au moins maintenir les budgets dont elles bénéficient actuellement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LC, MODEM, LR et NG.) M. Hubert Wulfranc (GDR). Comme l’a dit notre collègue Vercamer, les maisons de l’emploi sont le produit d’une volonté politique, de l’État mais aussi des élus locaux, qui sont invités à s’engager en faveur de l’insertion, de la formation et de l’accès à l’emploi. On peut les comparer, à cet égard, aux maisons de la justice et du droit, en faveur desquelles les élus de terrain, à l’invitation des politiques publiques de l’État, se sont engagés et qu’ils ont financées. Votre proposition de retrait vis-à-vis des maisons de l’emploi est d’autant plus surprenante qu’on nous parle à présent de la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires, qui promeut – on pourrait d’ailleurs croire que c’est son seul objet – les maisons de santé. Là encore, on retrouve cette confusion de calendrier : on casse d’abord et on voit après. M. Olivier Faure (NG). Madame la ministre, qu’est-ce qui peut vous ébranler ? Je vous sens solide, convaincue. M. Olivier Faure (NG). Je m’imagine à votre place. Quand un groupe d’opposition vous reproche quelque chose, je conçois que vous puissiez passer outre ; quand plusieurs groupes, sur des bancs situés de part et d’autre de l’hémicycle, vous disent la même chose, je me dis que cela doit vous toucher. Mais quand une partie de votre propre majorité vous dit « Ne faites pas cela, madame la ministre » et que vous restez inflexible, on peut se demander à quoi sert le Parlement. M. Olivier Faure (NG). Si, vraiment, vous voulez réhabiliter le travail parlementaire, si, vraiment, vous pensez que cela a un sens de se réunir dans cet hémicycle et de nouer un dialogue qui permet de dépasser les clivages, alors écoutez ce qui vous est dit de part et d’autre, y compris dans votre propre majorité – si je comprends bien ce que vient de dire le MODEM. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, MODEM, LRet LC.) M. le président (LR). Je donnerai encore la parole à Mme Motin et à Mme Fiat, afin que nous ayons un débat complet sur les maisons de l’emploi, ce qui permettra d’aller beaucoup plus vite sur les amendements.La parole est à Mme Cendra Motin. Mme Cendra Motin (LAREM). Je voudrais vous faire partager mon expérience de vingt ans dans les ressources humaines et dans le recrutement de publics très différents, qualifiés comme non qualifiés, dans des zones rurales, des métropoles, des quartiers prioritaires de la ville. Je n’ai, au cours de ces années, jamais eu recours à une maison de l’emploi, ce qui ne m’a pas empêchée, par exemple dans l’est lyonnais, d’animer et de participer à des réseaux de l’emploi, avec tous les acteurs, y compris les élus. Avais-je besoin pour cela d’une maison de l’emploi, d’une structure composée de gens payés pour cela ? Non. Quand la volonté des élus est là, quand la bonne volonté des administrations, comme Pôle emploi, est là, on sait travailler ensemble. On n’a pas nécessairement besoin d’une maison de l’emploi pour cela. Mme Cendra Motin (LAREM). Dans mon territoire rural se trouvent des maisons de services au public, qui réunissent Pôle emploi et des associations d’insertion, animées par des élus, des représentants des territoires. Ai-je besoin d’une maison de l’emploi ? Non, encore une fois, car il existe des dispositifs bien plus complets. La maison de l’emploi n’est pas une fin en soi. Là où elles marchent, elles resteront, les élus les maintiendront. Mme Cendra Motin (LAREM). Mais là où elles ne marchent pas, quel besoin y a-t-il de les garder ? Là où elles sont absentes, quel besoin y a-t-il de les créer ? Tel est le sens de notre réflexion. Nous ne sommes pas sourds à vos arguments. Nous ne sommes pas en train de dire qu’il faut tout jeter mais qu’il faut garder ce qui marche, que les élus sauront le faire, que nous leur faisons confiance pour cela et que nous pouvons aussi fonctionner autrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Mme Caroline Fiat (FI). Madame Motin, vous n’avez pas eu besoin des maisons de l’emploi, et c’est très bien. Certaines personnes ont une très belle expérience de vie sans avoir besoin de ces structures. D’autres pourraient affirmer que, sans les maisons de l’emploi, elles n’auraient pas pu aider les personnes autour d’elles à trouver un emploi. Pour notre part, nous voterons l’amendement du groupe Les Républicains, qui va dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Mme Muriel Pénicaud. Madame la rapporteure a rappelé l’historique des maisons de l’emploi. Pour compléter son propos, je dirai que la chose est un peu plus compliquée qu’on semble le dire ici. Je m’étonne que beaucoup de députés, dont les formations politiques ont soutenu des gouvernements qui ont fortement baissé les subventions aux maisons de l’emploi, tiennent un discours contraire aujourd’hui. Je ne le dis pas de façon polémique, j’essaie de comprendre la raison de cette attitude.En 2010, le budget de l’État relatif aux maisons de l’emploi s’élevait à 86 millions d’euros ; dans la loi de finances de 2017, ce chiffre était tombé à 21 millions. L’une des raisons de cette baisse continue est que le paysage du service public de l’emploi a changé et que les élus locaux travaillent directement avec l’ensemble des associations et le service public de l’emploi. Il n’est pas moins vrai que les maisons de l’emploi, dont le rôle s’est éloigné de leur raison d’être originelle, ont évolué, cela a été évoqué, de façon différente. Certaines, par exemple, travaillent sur l’emploi frontalier, sujet intéressant, qui sort des cadres habituels. Mme Muriel Pénicaud. D’autres se sont spécialisées dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales, qui fait l’objet, je vous le rappelle, de crédits dédiés à cette politique et de fonds européens. C’est aussi une question de fléchage de crédits. Le présent budget est conçu pour apporter une aide directe aux demandeurs d’emploi, moins pour soutenir des dispositifs utiles, mais qui bénéficient d’autres crédits.Nous n’entendons pas supprimer la subvention, mais la diminuer. Mme Muriel Pénicaud. Peut-être certaines maisons de l’emploi ne savent-elles pas qu’elles peuvent avoir accès aux fonds européens dans ces domaines ? Nous identifierons les plus efficaces, que nous serons en mesure de subventionner. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) (L’amendement no 430 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement no 542. M. Jean-Louis Bricout (NG). Deuxième chance pour les maisons de l’emploi !Pourquoi tant de haine envers nos territoires ruraux, nos territoires en difficulté ? Après la baisse drastique des emplois aidés, vous vous attaquez maintenant aux maisons de l’emploi, leur réservant une liquidation lente. Vous entendez nous priver d’un outil de développement et d’insertion par l’emploi dans nos territoires.En 2005, le budget afférent s’élevait à 100 millions d’euros, pour 205 maisons labellisées ; en 2010, il était passé à 82 millions, avant de tomber à 21 millions en 2017, pour 116 maisons labellisées. À l’origine, admettons-le, quelque dérive a pu être constatée dans les missions de ces structures et quelques doublons ont été identifiés. Mais aujourd’hui, madame la ministre, l’effort a été fait. Leur financement est largement partagé et fait appel tant à des fonds européens qu’aux crédits des collectivités locales. Leurs missions sont recentrées. Je constate ainsi, dans ma circonscription, un soutien à l’ingénierie de projets, ce qui compte dans les territoires ruraux. Les maisons de l’emploi nous ont, par exemple, accompagnés pour des dispositifs tels qu’un TEPCV – territoire à énergie positive pour la croissance verte – ou une fabrique à initiatives.Les maisons de l’emploi agissent également dans le domaine de la gestion prévisionnelle territorialisée des emplois et des compétences. Ce sont elles qui créent le lien en associant les collectivités locales et en fédérant l’action des partenaires publics et privés. Elles développent le très bon dispositif qu’est la clause sociale d’insertion, analysent les besoins des entreprises en termes de compétences – tout ce que vous souhaitez, en réalité – et coordonnent l’élaboration des plans de formation. Elles permettent d’ancrer le service public de l’emploi dans nos territoires en tenant compte de leurs spécificités. M. Jean-Louis Bricout (NG). Madame la ministre, nous avons besoin de cet outil dans nos territoires. Je me permets de vous inviter dans ma circonscription pour que vous constatiez l’utilité de ces maisons. Cela vaudra bien tous les rapports de l’IGAS – Inspection générale des affaires sociales – et tout ce que vous pouvez entendre à propos de mauvaises expériences locales.Cet amendement vise donc à rétablir le budget à 21 millions d’euros, qui est un budget plancher. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.) M. Fabien Di Filippo (LR). Mon amendement n’a pas été adopté, ce qui est compréhensible, car il se battait en première ligne. On a encore beaucoup d’occasions de remporter la bataille sur ce sujet très important. On assiste, pour l’instant, à un festival d’arguments absurdes de la part de la majorité. Madame Motin, je n’ai jamais eu besoin, au cours des dernières années, des pompiers : ce n’est pas pour cela que je vais réclamer la suppression des crédits finançant nos casernes dans tous les départements. Beaucoup de gens ont recours aux services des maisons de l’emploi ; il faut qu’elles puissent vivre.Madame la ministre, vous proposez de supprimer les aides de moitié et de voir, ensuite, comment cela marche. Coupons la jambe du malade, on verra s’il se remet à marcher, et on décidera si cela vaut le coup qu’il vive ou non ! Est-ce ainsi que vous travaillez ? Maintenez ces aides, et on verra l’année prochaine, on en rediscutera. Donnez-leur au moins une chance de faire leurs preuves ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes NG et GDR.) (L’amendement no 542 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 600 et 803.La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l’amendement no 600. M. Bruno Fuchs (MODEM). Cet amendement s’inscrit dans la même logique. Je ferai part de quelques réflexions.Effectivement, les crédits sont passés de 82 millions d’euros en 2007 à 21 millions d’euros en 2017, mais lorsque l’on supprime de moitié les crédits, on ne peut pas faire face. Un chef d’entreprise ou un président d’association à qui l’on supprimerait la moitié de ses revenus en deux mois se trouverait dans l’impossibilité de reconfigurer son activité. On peut certes imaginer un échelonnement, et d’autres amendements tenteront d’appréhender la question autrement, mais décider de supprimer 50 % des revenus au 8 novembre est invivable. On sait d’avance que presque aucune maison de l’emploi ne pourra survivre à ce projet de loi de finances pour 2018. Il faut dire les choses clairement : on est en train de décider de supprimer la majorité des maisons de l’emploi, dont je ne reviens pas sur les services qu’elles rendent et que, surtout, Pôle emploi ne sait pas faire ou ne fait pas aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LR.) M. le président (LR). La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 803. M. Michel Castellani (NI). Même sujet, mêmes arguments, même contre-arguments, évidemment. Nous maintenons cet amendement, même si nous connaissons tous le chevauchement de compétences qui peut exister entre les maisons de l’emploi et Pôle emploi.Les 126 maisons de l’emploi forment un réseau important dans la lutte contre le chômage. Elles connaissent les besoins des entreprises et les mobilités professionnelles. Elles permettent de donner de l’emploi à des gens qui, sans elles, n’en trouveraient pas. On sait que de nombreuses personnes sont passées par ces maisons. En Corse, 7 400 personnes ont été accueillies dans les quatre structures, et 40 % ont bénéficié de leur service.Le présent amendement vise à abonder les moyens de l’action 01 du programme 102. (Les amendements identiques nos 600 et 803, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l’amendement no 693.Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. M. Jean-Louis Masson (LR). Monsieur le président, je tiens à vous féliciter pour votre première présidence de séance. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)Madame la ministre, supprimer la moitié des financements des maisons de l’emploi revient à signer leur arrêt de mort. Je ne suis pas le seul à penser qu’il s’agit d’une erreur, vous avez entendu les propos échangés dans cet hémicycle.Il faut également écouter ce qui se dit à l’extérieur de l’hémicycle. De nombreuses personnes qualifiées vous alertent, qu’il s’agisse d’élus nationaux et locaux de toute appartenance politique – François Rebsamen, ancien ministre du travail, Georges Képénékian, maire La République en marche de Lyon, Johanna Rolland, présidente de Nantes Métropole, Alain Juppé, Martine Aubry – ou d’acteurs locaux issus de la société civile, comme Marie-Pierre Establie d’Argencé, déléguée générale du réseau Alliance villes emploi.Pourquoi sommes-nous si nombreux à vous dire cela ? Vous posez-vous la question ?Les maisons de l’emploi ne sont pas, comme vous le pensez, assimilables aux autres acteurs publics de l’emploi. Pôle emploi, les missions locales et Cap emploi ont leur spécificité et leur utilité, mais les maisons de l’emploi sont des outils d’ingénierie territoriale. Leur cœur de métier, c’est la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, c’est-à-dire l’adaptation des aptitudes des demandeurs d’emploi aux postes que les entreprises ont à pourvoir. Leurs outils sont les diagnostics territoriaux et l’accompagnement des publics, en travaillant sur les compétences et les formations ; leur champ d’action va du soutien aux jeunes créateurs d’entreprise jusqu’aux clauses d’insertion dans les marchés publics. Leur force réside dans leur connaissance du territoire dans lequel elles opèrent et dans leur capacité à animer une plate-forme collaborative qui regroupe tous les acteurs publics, économiques et associatifs.Avec la programmation d’un grand plan d’investissement pour l’emploi et la formation, voulu par le Président de la République, plus que jamais, nous avons besoin des MDE, qui pourraient être votre bras armé, immédiatement efficient. Sans elles, nous n’aurons pas de réel outil de pilotage, à moins de recréer précisément ce qui existe –je fais là référence à la notion de temporalité chère à M. Pradié. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) M. Laurent Furst (LR). Avant que nous ne votions, je voulais souligner un point que nous n’avons pas évoqué ce soir, madame la ministre. Plaçons-nous de l’autre côté de la ligne : pendant vingt-deux ans, j’ai été maire d’une commune dans laquelle l’État a demandé de créer une maison de l’emploi, dont il a ensuite réduit les crédits, pour finir par la fermer dans la douleur. La continuité de l’action publique, par-delà les changements de Gouvernement, est une responsabilité. C’est pourquoi il m’apparaît assez surprenant comme démarche de maintenir des crédits, quoiqu’à un niveau inférieur, qui vont principalement servir le milieu urbain, quitte à fermer beaucoup de maisons de l’emploi – les mauvaises mais pas les bonnes, dites-vous –pour s’adapter au montant des crédits alloués. Mais, madame, les besoins existent dans tous les territoires ; il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises maisons de l’emploi, il y a des territoires qui ont besoin de bonnes maisons de l’emploi.Une politique publique, c’est une politique d’équité territoriale. M. Laurent Furst (LR). Là, vous institutionnalisez l’iniquité territoriale et l’absence d’égalité républicaine. Je ne comprends pas votre fonctionnement intellectuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) (Il est procédé au scrutin.)
(L’amendement no 693 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 651. M. Francis Vercamer (LC). Madame la ministre, on a démarré à 100 millions d’euros et on est arrivé à 21 millions. Tous les ans, je dépose un amendement pour récupérer les crédits supprimés par le Gouvernement, et tous les ans le Gouvernement fait un effort et annule la moitié de la coupe qu’il a prévue ; j’espère que vous allez également le faire. J’ai, d’ailleurs, déposé un amendement, que nous examinerons tout à l’heure, qui propose de réinjecter 5 millions d’euros sur les 10 millions que vous avez retirés.Ce pas que vous feriez est vraiment nécessaire, car la suppression des crédits des maisons de l’emploi est une erreur. Ces structures ont montré leur efficacité mais, tous les ans, le ministre indique qu’il diminue leurs crédits pour vérifier cette efficacité. Ce même discours que l’on entend tous les ans – et c’est aussi celui que vous avez prononcé tout à l’heure – est la preuve que, malheureusement, les fonctionnaires du ministère sont les mêmes. (L’amendement no 651, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 665. (L’amendement no 665, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement no 836. M. Alain Bruneel (GDR). Notre amendement et ceux de nos collègues vont dans le même sens. Les crédits prévus par ce projet de loi de finances pour 2018 confirment la volonté de l’État de se désengager de ces structures. Tout le monde l’a dit, les maisons de l’emploi jouent un rôle majeur dans les politiques de l’emploi, avec les autres outils et acteurs que sont les plans locaux pour l’insertion et l’emploi – les PLIE –, les missions locales et les structures d’insertion.Pas plus que mes collègues, je n’arrive à comprendre que vous supprimiez tout ce qui fonctionne en disant que cela ne fonctionne pas. Et pourtant, tout le monde dit le contraire dans cet hémicycle. Les expériences sont différentes, mais les maisons de l’emploi, comme les contrats aidés, jouent un rôle extrêmement important, puisqu’elles permettent à des gens en difficulté de trouver à qui parler, d’être écoutés et d’être orientés.Notre amendement vise à abonder les crédits qui leur sont alloués de 10,5 millions d’euros. Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). Je n’ai pas dit que les maisons de l’emploi qui marchaient étaient situées dans les grandes villes et que celles qui ne marchaient pas se trouvaient dans des territoires ruraux. J’ai dit que des maisons de l’emploi fonctionnaient dans des grandes villes. Mais je suis moi-même élue dans une circonscription rurale où se trouve une maison de l’emploi qui fonctionne bien. Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). En fonction des critères qui seront définis, 50 % des maisons seront fermées et 50 % des maisons continueront leur activité. Regardez donc le verre à moitié plein plutôt que le verre à moitié vide ! Avis défavorable. M. Jean-Louis Bourlanges (MODEM). Ce débat extrêmement complexe sur des aspects budgétaires dissimule un seul problème : sommes-nous favorables ou non au maintien des maisons de l’emploi ? Le reste, ce sont des artifices.Notre groupe est favorable au maintien des maisons de l’emploi et ne croit pas que le monopole donné à Pôle emploi pourra remplacer le travail qu’elles font. Nous voterons donc pour cet amendement, comme nous en avons voté d’autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.) M. Fabien Di Filippo (LR). Madame la rapporteure spéciale, votre argument est quand même assez étrange. Effectivement, le concept des maisons de l’emploi marche bien, surtout dans les territoires ruraux,… M. Fabien Di Filippo (LR). …donc on coupe la moitié des crédits. Vous maintenez celles qui fonctionnent et vous supprimez celles qui ne marchent pas : comment allez-vous estimer qu’une maison marche et une autre non ? Vous allez le deviner ? J’ai hâte de voir ce que cela va donner !En tout état de cause, il s’agit d’une mauvaise décision, comme vous venez implicitement de le reconnaître. M. Bourlanges a très bien placé le débat : si vous êtes favorable à l’action des maisons de l’emploi, donnez suite à nos demandes, et tout le monde en sera quitte pour une bonne réflexion qui nous permettra d’avancer sereinement. C’est cela le plus important aujourd’hui. Mme Martine Wonner (LAREM). Mes chers collègues, beaucoup d’entre vous ont déjà été élus, alors que je fais partie de ceux qui exercent leur premier mandat, et je porte un regard extrêmement pragmatique. Pour avoir déjà discuté avec Mme la ministre, je sais à quel point on peut faire confiance au Gouvernement pour ce côté pragmatique. J’entends, et je veux garder avec vous à l’esprit qu’il faut regarder le verre à moitié plein et pas le verre à moitié vide. Mme Martine Wonner (LAREM). Mme la ministre nous l’a dit tout à l’heure, les situations ne sont pas toutes les mêmes. Il faut poursuivre ensemble la réflexion différenciée dans les territoires.M. Vercamer a parlé de la Belgique. Pour ma part, je suis élue dans une circonscription du Bas-Rhin, et mes collègues bas-rhinois soutiennent les maisons de l’emploi. J’aimerais dire ici comme la maison de l’emploi de Strasbourg fonctionne remarquablement bien, car elle est tournée vers le bassin rhénan et l’Allemagne. Chaque année, des emplois pérennes sont trouvés, en articulation avec Pôle emploi et l’Arbeitsagentur allemand.Je fais confiance au Gouvernement, sachant qu’une logique prévaut pour 2018, mais, en 2019, on aura un regard attentif et totalement différencié. M. Hubert Wulfranc (GDR). Dans ce débat, une information décisive vient de nous être donnée : la maison de l’emploi située dans la circonscription de Mme la rapporteure spéciale marche ; elle continuera donc à être prise en compte financièrement par le budget de l’État.Je traduis cela directement par un manque de courage politique… M. Hubert Wulfranc (GDR). …et je crains le pire pour vos choix à venir : des choix partisans, oui partisans ! Quand il s’agira de visiter les maisons de l’emploi qui marchent, on verra les ministres, mais quand il s’agira de recevoir les fonctionnaires qui seront virés – car j’ai bien entendu sur les bancs du groupe majoritaire qu’il y aurait moins de fonctionnaires – du fait de la fermeture de celles qui marchent moins bien, on enverra les maires. C’est une intention scandaleuse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) (L’amendement no 836 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement no 648. Mme Michèle de Vaucouleurs (MODEM). Il est très proche de l’amendement no 665 déposé par Stéphane Viry, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Il vise à amplifier la dynamique initiée par le Gouvernement en proposant la création de 5 000 postes supplémentaires dans le secteur de l’insertion par l’activité économique, pour un montant de 30 millions d’euros.Si beaucoup de ces structures de l’IAE souhaitent, dans leur grande majorité, se développer, elles ne disposent pas aujourd’hui des moyens nécessaires. Ainsi, en 2016, 18 % des entreprises d’insertion n’auraient pas obtenu le financement de tous les postes d’insertion réalisés et, en 2017, l’ensemble de ces entreprises avait demandé 8 % de postes supplémentaires par rapport à ceux réalisés en 2016.Mon amendement diffère cependant de l’amendement de M. Viry par le gage proposé. De fait, la hausse de financement des emplois d’insertion ici proposée permet d’économiser sur les dépenses de solidarité des conseils départementaux, de Pôle Emploi et de l’État. L’impact sur les finances publiques ne serait donc que négligeable, puisqu’il s’agit d’activer des dépenses passives plutôt que financer des allocations de subsistance qui ne permettent pas de réel retour à l’emploi. L’amendement tend ainsi à transférer 20 millions de l’action 01 du programme 102 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » vers l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail ». Le financement versé aux structures IAE serait ainsi compensé, pour deux tiers, par des allocations chômage qui ne seraient plus versées, le troisième tiers, à hauteur de 10 millions, provenant de l’action 16 « Personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations de travail » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».J’espère que cette demande, somme toute assez minime mais qui bénéficierait vraiment au secteur concerné, recevra toute votre attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LR.) M. Gilles Le Gendre (LAREM). Il est, pour le même motif que tout à l’heure, défavorable. Le budget des entreprises d’IAE étant déjà en hausse, il n’est pas possible d’aller au-delà. L’insertion passe, comme je l’ai dit tout à l’heure, par d’autres canaux que celles-ci : le plan de formation y concourra, tout autant que l’action de Pôle emploi et les emplois aidés.L’insertion est une priorité de ce budget, et il n’y a pas lieu de modifier les équilibres que nous avons arrêtés initialement. M. Olivier Faure (NG). Le rapporteur spécial vient de dire qu’il n’était pas possible d’aller au-delà de la hausse des crédits alloués aux entreprises de l’IAE : pourrait-il nous expliquer ce que cela signifie ? J’ai pourtant cru comprendre, au cours de cette discussion budgétaire, que vous pouviez beaucoup : vous avez notamment pu beaucoup dans la première partie de ce projet de loi de finances, arrosant largement. S’agissant de l’insertion par l’activité économique, un geste aurait pu être fait.Là encore, j’observe qu’il ne s’agit pas d’une demande qui émane exclusivement des groupes d’opposition, mais également des membres de votre majorité. Là encore, vous repoussez cette demande avec une forme de mépris et une absence totale de considération. Certes, il est tard, mais derrière tout cela, il y a tout de même, sans démagogie aucune, des gens qui ne pourront pas retrouver le chemin de l’emploi parce qu’une telle chance ne leur aura pas été offerte. J’aimerais comprendre pourquoi.Dernier point, qui est sans rapport mais qui rejoint le débat précédent : les députés du groupe La République en marche qui se sont exprimés ont tous dit que la maison de l’emploi qu’ils connaissaient dans leur circonscription fonctionnait : j’aimerais, par conséquent, comprendre quelles sont celles qui ne fonctionnent pas et comment vous allez les trier. M. Olivier Faure (NG). Je crains en effet qu’une baisse uniforme des crédits qui leur sont alloués ne touche également celles qui fonctionnent. Comment cette baisse va-t-elle donc s’opérer ? (L’amendement no 648 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 435 et 525.La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 435. Mme Laure de La Raudière (LC). Nous avons, madame la ministre, loué l’engagement du Gouvernement en faveur des personnes handicapées, qui s’est concrétisé par l’augmentation de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH. Or votre politique souffre d’une contradiction apparente.À chaque fois qu’un travailleur handicapé trouve un emploi dans une entreprise adaptée, cela représente une économie moyenne de 10 000 euros pour la collectivité. Pourtant, dans votre budget, non seulement les 1 000 créations de postes dans les entreprises adaptées, qui étaient prévues au contrat signé en mars 2017, ne sont pas financées, mais les subventions spécifiques à l’aide au poste pour les entreprises adaptées connaissent une baisse de plus de 7 millions d’euros.N’oublions pas que, derrière ces chiffres, il y a des personnes handicapées. Vous avez une politique favorable à ces mêmes personnes, il faut aller jusqu’au bout et leur permettre de s’insérer professionnellement, notamment dans les entreprises adaptées. Or un quart de ces entreprises, qui accueillent plus de 80 % d’adultes handicapés, vont, à cause de ce dispositif et de la baisse de 22 % des crédits, se trouver en négatif l’année prochaine, c’est-à-dire dès 2018. Elles risquent donc de fermer, ce qui signifie que des personnes handicapées qui ont aujourd’hui un emploi risquent de se retrouver au chômage. M. le président (LR). La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 525. M. Thibault Bazin (LR). Nous entendons les paroles – le Gouvernement annonce un effort budgétaire en faveur des dispositifs de solidarité, le Président de la République fait du handicap une priorité –, et nous voyons les actes, avec ce premier budget qui prévoit une baisse du financement public accordé aux entreprises adaptées.Créées en 2005, ces entreprises ont pourtant fait leurs preuves : elles emploient 32 000 personnes, dont 26 000 en situation de handicap. Ce financement leur est essentiel, car il leur permet d’équilibrer leurs comptes.Si vous ne comblez pas ce manque de 8 millions d’euros, le taux d’aide par bénéficiaire va baisser, et vous mettrez en péril ces entreprises adaptées. Prendre en compte les personnes en situation de handicap, les respecter et les soutenir, c’est ne pas réduire le financement de ces mêmes entreprises.En votant cet amendement, vous rétablirez, mes chers collègues, une cohérence entre le budget et vos paroles. Chers marcheurs, aux actes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et NG.) M. Gilles Le Gendre (LAREM). On aborde le sujet des entreprises adaptées d’une drôle de manière, en commençant par la subvention spécifique, alors qu’il aurait été plus logique d’évoquer d’abord l’aide au poste.Traitons néanmoins cette question de subvention spécifique. Comme chacun sait, elle complète, pour les entreprises adaptées, les aides au poste, notamment en permettant une aide supplémentaire pour les entreprises prévoyant de garder des travailleurs en situation de handicap vieillissants ou mettant en place des dispositifs particuliers pour favoriser l’intégration des travailleurs handicapés dans le marché du travail ordinaire.Cette subvention représentait une enveloppe de 40 millions d’euros en loi de finances initiale de 2017 : elle passe, en projet de loi de finances pour 2018, à 33,4 millions d’euros. Cette diminution s’explique par le fait que cette aide, dont personne ne conteste qu’elle est certes très utile, est extrêmement complexe à mettre en œuvre, ce qui fait que son efficacité n’est pas totalement démontrée. Elle comprend ainsi une part forfaitaire, une part dépendant de critères fixés par décret ainsi qu’une part variable, chacune reposant ensuite sur d’autres critères mêlant l’âge, le nombre de travailleurs handicapés suivis et les projets mis en place par la structure. Elle dépend, en outre, du pouvoir de décision unilatéral de l’administration. M. Gilles Le Gendre (LAREM). Ce fonctionnement est tout sauf lisible : il ne l’est ni pour les entreprises adaptées, ni pour ceux qui sont chargés du suivi et de l’évaluation de la dépense publique. M. Gilles Le Gendre (LAREM). C’est pourquoi le Gouvernement a décidé que cette subvention ne serait pas revalorisée. Nous souhaitons néanmoins que, dans le cadre de la réflexion globale sur le financement du parcours des travailleurs handicapés et des aides au poste qui est entreprise par le Gouvernement, conformément à l’engagement qu’il avait pris, la question de cette subvention spécifique soit mise sur la table en vue de sa refondation et de sa simplification.En attendant, l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques nos 435 et 525 est défavorable. Mme Muriel Pénicaud. Il n’est pas toujours facile de lire le budget, alors même qu’il est important que nous en ayons la même lecture. Plusieurs lignes concernent, en effet, les entreprises adaptées. Monsieur le président, même si les explications que je m’apprête à fournir anticipent un peu celles que je donnerai plus tard sur d’autres amendements, il me semble utile que nous disposions d’une lecture globale du dispositif. Dans le cas contraire, il serait en effet à peu près incompréhensible.Les entreprises adaptées reprochent d’ailleurs, et à juste titre, que les crédits qui leur sont destinés soient répartis sur plusieurs lignes budgétaires de discussion comme de subvention, qui sont autant de justifications à produire à l’administration. Mme Muriel Pénicaud. Je pense que ce n’est pas la meilleure manière de les aider.Premièrement, nous sommes d’accord sur le fait que les entreprises adaptées sont très utiles et très nécessaires dans le paysage : la priorité aux travailleurs handicapés est, pour le Gouvernement, importante. Cela est vrai dans les entreprises adaptées, mais pas seulement, puisqu’il nous faut également travailler avec les partenaires sociaux afin de dépasser ce plafond de verre qui s’est instauré au fil du temps, qui fait que 3,2 % seulement de personnes handicapées sont employées dans l’ensemble des entreprises en France, au lieu des 6 % visés.Pour ce qui est des entreprises adaptées, si l’on totalise les trois lignes, le secteur va bénéficier de 4 millions d’euros supplémentaires et de 1 000 aides au poste supplémentaires. Ces aides étaient prévues par la loi de finances initiale de 2017 mais n’avaient pas été budgétées. Nous le ferons pour l’année prochaine. Les entreprises adaptées bénéficieront également, comme les autres associations ou comme les autres entreprises, du crédit d’impôt sur l’impôt sur les sociétés puis, en 2019, de la baisse de charges.Mes équipes ont rencontré hier l’Union nationale des entreprises adaptées, l’UNEA, avec le cabinet de ma collègue Sophie Cluzel. Elles ont également rencontré l’Association des Paralysés de France, l’APF et DSI, Distribution services industriels.Nous avons dorénavant la même lecture : tout d’abord, en termes d’équivalent temps plein, nous passons bien l’année prochaine à 24 036 postes, ce qui correspond à une augmentation de 1 000 postes par rapport à 2017, 2016 ayant auparavant connu une augmentation de 500 postes.Nous sommes convenus également d’ouvrir une concertation afin de réfléchir à une transformation du modèle de financement rendue nécessaire, non pour une question de montants, mais en raison de la complexité inouïe du dispositif actuel, alors même que nous poursuivons le même objectif.Celui-ci est double. En premier lieu, leur donner une visibilité financière pluriannuelle. Cela correspond à une démarche que nous devons adopter vis-à-vis du secteur associatif, ce qui n’a jamais été fait jusqu’à présent. Il faut, en effet, travailler dans la durée : l’insertion comme la formation des personnes handicapées demande du temps et doit s’inscrire dans le long terme.En second lieu, le dispositif d’aide au poste doit être amélioré et son efficacité accrue, notamment en matière de lutte contre le chômage des personnes handicapées, afin de permettre à certaines d’entre elles d’aller vers d’autres entreprises, et d’en accueillir de nouvelles. Tout dépend des situations rencontrées : il faudra travailler cette question avec le secteur.Il faut donc de la stabilité, un engagement sur les résultats, une amélioration du budget et un travail de fond avec les entreprises adaptées : telles sont nos pistes d’action. M. Thibault Bazin (LR). Madame la ministre, je vous écoutée attentivement, mais votre réponse ne m’a pas semblé claire du tout. J’ai besoin de comprendre. Il manque 8 millions d’euros : soit on les re-crédite, soit on ne les re-crédite pas, mais si on le fait pas, cela baisse de facto le taux d’aide par bénéficiaire. M. Thibault Bazin (LR). Vous avez évoqué d’autres avantages, comme les crédits d’impôts. Or ceux qui connaissent bien les entreprises adaptées savent qu’elles payent très peu d’impôts, notamment parce qu’elles sont, pour la plupart, à l’os. Sans ce montant d’aides, ces structures emploieront moins de travailleurs, tout simplement parce qu’elles n’arriveront pas à équilibrer leurs comptes. On le voit bien sur nos territoires, où l’on rencontre de telles problématiques au quotidien. Ces entreprises ont vraiment besoin de ces aides.Vous avez également évoqué le cas des travailleurs en situation de handicap qui pourraient trouver un emploi dans le secteur ordinaire. Or, pour certaines des personnes qui recherchent un emploi, le milieu ordinaire n’est pas adapté. C’est pour cela que les entreprises adaptées, qui portent bien leur nom, s’avèrent indispensables : sans elles, en effet, ces personnes ne pourraient pas décrocher un emploi. (Les amendements identiques nos 435 et 525 ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 540. M. Gilles Lurton (LR). Je voulais d’abord rappeler que lorsque les parlementaires ont décidé, en 2005, de créer des entreprises adaptées, ils ont donné naissance à un magnifique outil d’inclusion par le travail, qui a fait ses preuves aujourd’hui. Son volet création d’emplois comme son adaptabilité lui ont permis de prendre place sur un marché en pleine mutation.Madame la ministre, les chiffres que vous nous avez donnés nous interpellent. Nous maintenons, quant à nous, qu’il manque 8 millions d’euros, et je vais essayer de le démontrer.En mars 2017, le précédent gouvernement avait prévu la création de 5 000 nouveaux emplois bénéficiant de l’aide au poste dans ces entreprises. Étant à l’époque rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l’apprentissage, j’en avais proposé 10 000. Avec une collègue membre du groupe majoritaire de l’époque, nous nous étions battus en ce sens ; malheureusement, le Gouvernement ne nous avait pas suivis, ce que j’ai beaucoup regretté.Certes, 1 000 nouveaux postes sont bien inscrits au projet de loi de finances pour 2018, pour un coût annuel de 14 415 euros, soit un SMIC horaire de 9,88 euros – le montant de l’aide par bénéficiaire étant fixé à 80 % du SMIC. Cela devrait représenter un budget total de 346,47 millions d’euros, si l’on veut que le taux d’aide par bénéficiaire ne diminue pas.Or ces nouveaux postes ne sont pas financés par une augmentation équivalente des crédits alloués à l’aide au poste. En effet, le projet de loi de finances pour 2018 anticipe la mise en œuvre de nouvelles modalités de financement à compter du 1er juillet 2018 et escompte une économie de 8 millions d’euros, en n’inscrivant les autorisations de dépenses qu’à hauteur de 338,47 millions d’euros. Ces 8 millions d’euros manquent donc bien, et c’est ce à quoi le présent amendement propose de remédier. M. Gilles Le Gendre (LAREM). Si, elle l’a très bien expliqué, et cela ne servirait donc à rien que je le redise.On a ici un exemple, parmi beaucoup d’autres, de la manière dont a été conçu ce budget. Le but n’est pas de faire des économies et de passer le rabot de façon indistincte. M. Gilles Le Gendre (LAREM). Ce n’est pas que de la foi, cher collègue ; c’est aussi de la raison.L’objectif de ce budget, c’est l’efficacité : il s’agit, partout où c’est possible, d’emmener les populations, quelles qu’elles soient, vers des emplois durables et pérennes. M. Gilles Le Gendre (LAREM). Nous les prenons à des stades de leur existence, comme c’est le cas pour le handicap, où elles en sont très éloignées. Pour les en rapprocher, nous avons besoin de dispositifs spécifiques, qu’il s’agisse d’emplois aidés, d’entreprises adaptées ou d’insertion par l’activité économique. Ces dispositifs, nous y croyons. M. Gilles Le Gendre (LAREM). Tout le travail que l’on fournit, dans ces structures, dans le cadre de ces dispositifs, c’est de les armer pour qu’ensuite, elles puissent accéder à des emplois ordinaires – et j’emploie le terme dans un sens positif. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, LC et NG.) M. Gilles Le Gendre (LAREM). C’est précisément parce que ce n’est pas toujours possible que nous ne coupons pas tous les budgets d’un coup, que nous en conservons une partie et que nous prévoyons des dégressivités. M. Gilles Le Gendre (LAREM). Voilà ce qui s’appelle une politique frappée au coin du discernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) Mme Muriel Pénicaud. Je vais donner une explication budgétaire, pour être sûre que nous faisons la même lecture.Comme je l’ai dit, il y a plusieurs lignes. Au total, ce sont 4 millions d’euros supplémentaires qui seront versés aux entreprises adaptées. Pour ce qui est de l’aide au poste dans ces entreprises, on passe de 326 millions à 338 millions d’euros, soit 12 millions de crédits supplémentaires. Pour ce qui est de la subvention dite « spécifique » dans les entreprises adaptées, qui demande de justifier dix critères, il y a effectivement une baisse de 8 millions d’euros. Donc : douze moins huit égale quatre ! Mme Muriel Pénicaud. L’enjeu aujourd’hui est de simplifier tout cela ; c’est d’ailleurs le constat que font les entreprises adaptées. Il faut que nous mettions au point un système qui leur permette de disposer d’une visibilité, et non trois lignes budgétaires avec cinquante justificatifs.Comme il s’agit de lignes budgétaires différentes, cela donne lieu à des amendements différents. Je suis obligée de donner une réponse globale, sinon on ne comprendrait pas. M. Gilles Lurton (LR). Madame la ministre, j’entends vos explications, mais je maintiendrai mon amendement, car tout cela mériterait un travail complémentaire pour bien comprendre et maîtriser les choses. Vous reconnaissez vous-même que c’est compliqué.Je voudrais revenir sur l’inclusion qu’évoquait le rapporteur spécial, même si j’aurais l’occasion de m’exprimer plus longuement sur le sujet lundi soir dans le cadre de l’examen de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».Nous sommes tous favorables à l’inclusion, monsieur le rapporteur spécial. Je sais que c’est un des axes du programme du Président de la République sur le handicap. Je l’ai lu et relu, et je dois dire que pour une très grande partie, j’y adhère. Toutefois, je sais aussi que la majorité des personnes qui se trouvent dans les entreprises en mode adapté, ainsi que dans les établissements et services d’aide par le travail – ESAT – ne pourront sans doute jamais retrouver le chemin d’un travail ordinaire, et cela d’abord parce qu’ils ont été déclarés inaptes à travailler en milieu ordinaire. C’est précisément pourquoi elles se trouvent dans des entreprises adaptées, en ESAT ou dans des établissements spécialisés. M. Gilles Lurton (LR). Certes, il faut aller vers l’inclusion pour le maximum d’entre elles, mais certaines perdront beaucoup du fait des décisions que vous prenez. Je vous assure que les entreprises adaptées ont une très grande utilité. C’est en tout cas ma conviction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC.) (L’amendement no 540 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Chers collègues, je vous rappelle que nous avons une séance demain matin à neuf heures trente. Nous ne pouvons donc pas poursuivre nos débats trop avant dans la nuit. Il reste vingt-deux amendements ; nous en avons déjà examiné le double. Que chacun prenne ses responsabilités : nous n’y arriverons que si nous accélérons le rythme.La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 728. M. Loïc Prud’homme (FI). Cet amendement porte sur les 8 millions d’euros dont il vient d’être question ; il souhaite revenir sur la diminution de la prise en charge de l’aide à l’emploi des personnes en situation de handicap – car diminution il y a bien. Alors que le nombre d’aides au poste devait augmenter de 1 000, conformément aux engagements antérieurs, le montant de la prise en charge unitaire sera mécaniquement diminué dès la mi-2018. Vous ne détaillez pas les modalités précises du mécanisme, mais il aboutira à un financement moindre, donc à de moindres chances d’insertion professionnelle pour les personnes en situation de handicap. C’est un geste particulièrement malvenu de la part du Gouvernement, tout cela pour une économie mesquine de 8 millions d’euros, sur un budget de 15 milliards d’euros.Savez-vous qu’un travailleur handicapé qui retrouve un emploi dans une entreprise adaptée représente une économie moyenne de 10 000 euros pour la collectivité ? Les personnes handicapées sont discriminées sur le marché du travail, c’est un fait : alors qu’elles représentent 12 % de la population active, elles sont deux fois plus frappées par le chômage que les personnes valides.Notre amendement vise donc à rétablir ces 8 millions d’euros afin de continuer à accompagner dignement les personnes handicapées dans leur insertion professionnelle. Elles ne demandent pas que l’on s’apitoie sur leur sort ; elles veulent simplement qu’on les considère comme des individus égaux aux autres, dans le monde du travail comme partout ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) M. Laurent Furst (LR). Monsieur le président, je voudrais faire un commentaire, non sur le fond, mais sur la méthode.Madame la ministre, nous sommes ici depuis vingt et une heures trente ; il est une heure dix du matin, et de nombreux collègues sont en train de nous quitter. Vous n’avez accepté ce soir aucun amendement, d’aucun groupe. L’ensemble des dispositifs, ou presque, a été adopté par un seul groupe ! M. Laurent Furst (LR). C’est mon deuxième mandat de parlementaire. Durant la précédente législature, j’étais dans l’opposition ; une opposition parfois frontale, mais il était possible de discuter et d’amender les textes, d’avoir des ouvertures. J’ai le sentiment que jamais on n’a rendu le Parlement aussi inutile et décoratif que ce soir ! (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) M. Laurent Furst (LR). Il s’est passé ce soir quelque chose d’étonnant : les trois groupes de gauche, les deux groupes centristes, des indépendants, le groupe Les Républicains, nous avons tous soutenu, parfois ensemble, des dispositifs qui nous semblaient aller dans le sens de l’intérêt général, de l’intérêt de nos concitoyens.