« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2017-2018 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 7 novembre 2017 (1e séance)
Présidence de M. François de Rugy
Action extérieure de l’État
M. Meyer Habib (LC). On attend de voir !À ce jour, les Français de l’étranger l’attendent, mais je n’en vois pas de trace dans le budget. Je ferai, à titre individuel, des propositions en ce sens.Un autre domaine où le projet de budget met notre capacité d’influence en péril : la lutte contre le réchauffement climatique. C’est un enjeu très important qui nous concerne tous. Une meilleure gouvernance est essentielle. Hélas ! si les ambitions partagées sont grandes, les moyens mobilisés leur sont inversement proportionnels.S’agissant de la lutte contre la radicalisation et le terrorisme, le ministère a logiquement décidé de réorienter une part substantielle de son effort vers la coopération sécuritaire. Soit ! Mais le budget 2018 prévoit une baisse de près de 3 % des crédits de coopération de sécurité et de défense. C’est pour nous un motif majeur d’inquiétude.Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, l’avenir de l’action extérieure de la France nécessite une véritable stratégie articulée autour de priorités claires et lisibles : la sécurité internationale ; la régulation économique et commerciale face à des acteurs tentés par le repli protectionniste ou le refus de règles réciproques ; une action puissante pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme de plus en plus menacés ; la concrétisation d’une Europe qui nous protège.Pour répondre à ces défis, la France doit rester une puissance diplomatique et d’influence, guidée par quatre principes. Premièrement, une diplomatie réaliste, fondée sur le multilatéralisme et des valeurs fortes. On ne gagne pas la guerre contre le terrorisme en coopérant ou en flirtant avec des États qui le soutiennent, pas plus qu’on ne fait progresser la démocratie et les droits de l’homme en s’accommodant de tyrans ou de dictateurs sanguinaires. Deuxièmement, une meilleure gouvernance de la planète, en particulier sur le climat.
M. Meyer Habib (LC). Vingt secondes ! Dix secondes, monsieur le président !Troisièmement, une diplomatie européenne forte et ambitieuse. Quatrièmement, une diplomatie économique, culturelle et politique au service du rayonnement de la France, pour faire de notre pays un gagnant de la mondialisation.Sur tous ces sujets, le groupe Les Constructifs partage malgré toutles ambitions affichées par le Gouvernement. C’est pourquoi nous voterons les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LC et sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)
Élection de deux vice-présidents de l’Assemblée nationale (suite)
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection des deux vice-présidents.Nombre de votants : 425Bulletins blancs ou nuls : 64Nombre de suffrages exprimés : 361Majorité absolue : 181Ont obtenu :Mme Annie Genevard : 321voixM. Marc Le Fur : 322 voixMme Mathilde Panot : 44 voix.M. Marc Le Fur et Mme Annie Genevard ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame élus vice-présidents de l’Assemblée nationale.(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, et LC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
Seconde partie (suite)
M. le président (LAREM). Nous reprenons l’examen des crédits relatifs à l’action extérieure de l’État.
Action extérieure de l’État (suite)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Alain David, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Alain David (NG). Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la France a été désignée pays le plus influent en 2017. L’information, qui provient d’une étude du cabinet américain Portland et de l’Université de Californie du Sud, est largement rappelée dans le rapport de Mme Genetet. Comme tout classement, celui-ci comporte des biais, mais comme pour tout classement, le fait de bien y figurer est un encouragement.Cette performance est liée à la tradition d’excellence de notre diplomatie, à la qualité de notre réseau consulaire, à la réputation culturelle de notre pays ou encore à son attractivité touristique. Elle vient également couronner l’action de vos prédécesseurs, monsieur le ministre. Leur constance et l’approche multilatérale respectueuse mais volontariste dont ils ont fait preuve ont notamment permis la réussite de la COP21 à Paris.Ce « soft power » et l’action extérieure de la France se trouvent donc légitimés. Cependant, cette position éminente dans le concert des nations nous oblige. Il nous appartient de déterminer les moyens mis à la disposition de notre diplomatie afin de conserver cette excellence. Je constate que les trois programmes récurrents de la mission – le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et le programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » – connaissent une relative stabilité budgétaire, tandis que le nouveau programme 347 « Présidence française du G7 » affirme la volonté louable de réussir ce rendez-vous international.Au-delà de ces grandes masses budgétaires, Mme Genetet salue, à juste titre, les performances du ministère des affaires étrangères. Elle rappelle qu’il a su contribuer au rayonnement international de la France et rendre service à un nombre croissant de Français, installés ou de passage à l’étranger, le tout malgré une baisse constante de ses effectifs ces dix dernières années. Je me demande si cette tendance peut se poursuivre, compte tenu de l’élargissement des missions du ministère et de la qualité de service attendue de la part de l’une des premières diplomaties au monde.Mme la rapporteure évoque également quelques pistes d’amélioration, et je souhaite moi-même revenir sur la question particulière du patrimoine immobilier du ministère. Je passe sur le patrimoine en France, même s’il y aurait sans doute à dire, pour examiner le patrimoine à l’étranger. Je crains que sa gestion ne soit effectivement marquée par une vision budgétaire à court terme. Or, au-delà de la qualité des hommes dont je ne doute pas, l’influence de la France passe aussi par l’existence de lieux symboliques, identifiés, au-dessus desquels le drapeau tricolore donne à voir une certaine image de la France.Enfin, je veux appeler votre attention sur le sujet précis de l’audiovisuel extérieur, sur lequel j’ai eu la chance de conduire une mission récemment. Avant d’évoquer, en temps voulu, les problèmes de financement de France Médias Monde et de TV5 Monde, qui font l’objet de deux programmes distincts, je dirai quelques mots de la coopération audiovisuelle contenue dans le programme 185.J’ai eu la chance de me rendre récemment en Tunisie, où j’ai mesuré combien la coopération audiovisuelle couvre des champs transversaux clés de notre politique d’influence : gouvernance, relations médias et image de la France, société civile, exportation de nos programmes et chaînes, francophonie, coopération dans les domaines du cinéma, mais aussi dans d’autres industries culturelles. Elle est particulièrement dynamique au Maghreb et en particulier en Tunisie où, suite aux changements politiques, la concurrence des influences est très forte. Elle se traduit par une large palette d’actions, au plus près du terrain. Malheureusement, l’annonce récente de la suppression d’un poste d’attaché audiovisuel basé à Tunis et compétent sur toute la région du Maghreb est un signal négatif envoyé aux Tunisiens, à un moment charnière de leur histoire.Ce projet de budget, du fait de sa stabilité, doit permettre à la France de conserver sa capacité d’influence. Des améliorations sont toujours possibles pour permettre à notre pays de conserver un réseau diplomatique et une action extérieure performants et remarqués.
M. le président (LAREM). J’appelle les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », inscrits à l’état B.Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.La parole est à M. José Évrard, pour soutenir l’amendement no 89.
M. José Evrard (NI). En Europe, après s’être étendue à sept pays de l’ex-Pacte de Varsovie, trois de l’ex-URSS et deux de l’ex-Yougoslavie, l’OTAN est en train d’incorporer l’Ukraine. Les forces armées de Kiev, qui depuis des années participent aux opérations de l’OTAN dans diverses aires – Balkans, Afghanistan, Irak, Méditerranée et océan Indien –, sont de plus en plus intégrées à celles de l’Alliance sous commandement américain.En Lituanie et en Pologne, l’OTAN a déployé des chasseurs bombardiers qui patrouillent dans les cieux des trois républiques baltes, aux limites de l’espace aérien russe. L’Italie, après avoir conduit la mission dans le premier quadrimestre 2015, y reste au moins jusqu’en août avec quatre chasseurs bombardiers Eurofighter Typhoon.En Asie centrale, région stratégiquement importante, l’OTAN est en train d’incorporer la Géorgie qui, déjà intégrée dans ses opérations, aspire à devenir membre de l’Alliance. Elle continue, en outre, à approfondir la coopération avec le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan, pour contrecarrer l’Union économique eurasiatique comprenant la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie et, depuis mai, le Kirghizistan. Elle reste profondément engagée en Afghanistan, considéré, dans la géographie impériale, comme partie de l’Atlantique Nord, pays de grande importance géostratégique face à la Russie et à la Chine, où la guerre OTAN continue avec des forces spéciales, des drones et des chasseurs bombardiers – on dénombre ainsi cinquante-deux attaques aériennes rien qu’en mars.En Asie occidentale, l’OTAN prépare d’autres opérations militaires, l’Iran étant toujours dans le viseur. En même temps, elle renforce le partenariat expérimenté dans la campagne de Libye avec quatre monarchies du Golfe – Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Koweït et Qatar.
M. José Evrard (NI). Pour toutes ces raisons, nous considérons que l’Organisation du traité de l’Atlantique nord est un instrument de domination de la puissance américaine. C’est pourquoi nous demandons la suppression de ses aides.
M. Vincent Ledoux (LC). Quelqu’un a dit qu’à la liberté de provocation répond la liberté d’objection. Je vous objecterai que je n’ai pas reçu d’avis du Gouvernement selon lequel la France sortait de l’OTAN. Jusqu’à preuve du contraire, nous allons soutenir le programme de l’OTAN et la présence française dans cette institution. Comme l’a dit Marielle de Sarnez, cette question mérite d’être débattue en permanence. Notre rôle de parlementaire étant d’évaluer et de confronter nos idées, rien ne vous empêche de demander ailleurs et à un autre moment la sortie de la France de l’OTAN – c’est votre droit –, mais aujourd’hui vos propos me semblent plutôt relever de la provocation. J’y objecterai donc un avis défavorable.
M. Jean-Yves Le Drian. Je siège depuis cinq ans et demi au Conseil de l’OTAN, et il m’a fallu attendre aujourd’hui pour apprendre que la Géorgie, l’Ukraine, des pays d’Asie centrale étaient rentrés ou sur le point d’entrer à l’OTAN ! (Sourires.) Heureusement, monsieur Évrard, que vous êtes là pour nous en informer, parce que jamais cette hypothèse n’a été abordée au sein du Conseil où je siège très régulièrement. Je suis très surpris par vos propos, époustouflé même par votre imagination.Finalement, à vous entendre, le monde entier est membre de l’OTAN, à part la Russie et la Chine.
M. Jean-Yves Le Drian. Cette exagération est stupéfiante. Cependant, le sujet risque de revenir ; j’ai entendu M. Mélenchon l’évoquer tout à l’heure. Je rappelle à l’Assemblée que la France est membre de l’Alliance atlantique depuis sa création en 1949. Il est vrai que nous sommes sortis du commandement intégré en 1966 pour y revenir en 2007, mais la situation avait entre-temps totalement changé, notamment avec la chute du mur de Berlin.
M. Jean-Yves Le Drian. Nous avons confirmé notre présence dans le commandement intégré en 2012, après un rapport de mon prédécesseur Hubert Védrine qui avait insisté sur le fait que nous y rentrions pour affirmer notre existence et notre identité. Notre force et notre capacité d’influence nous garantissent le respect au sein du Conseil de l’OTAN ; aujourd’hui, faire partie du commandement intégré n’est absolument pas signe de soumission. Je vais citer deux exemples qui le confirment, qui vous ont sans doute échappé : lorsque nous décidons de ne pas nous associer à une initiative, nous ne nous y associons pas. Ainsi, nous ne participons pas aujourd’hui aux opérations en Afghanistan, car nous avons refusé de poursuivre notre engagement. Nous ne faisons pas non plus partie des organes de planification nucléaire, car la France garde une autonomie totale dans ce domaine. Nous sommes donc dans un lieu d’influence et d’action tout en restant autonomes. Voilà pourquoi ne plus adhérer à l’OTAN – ce que vous nous proposez aujourd’hui – me paraît hors de propos pour la sécurité de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
(L’amendement no 89 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pour soutenir l’amendement no 695.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Cet amendement présenté par le Gouvernement a pour objet de majorer de 1,5 million d’euros le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » de la mission « Action extérieure de l’État ». Il s’agit de donner des moyens supplémentaires à Atout France, le bras armé de l’État en matière d’ingénierie touristique, afin notamment de mieux promouvoir la gastronomie française. Vous le savez, la gastronomie française – inscrite au patrimoine de l’humanité par l’UNESCO, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture – est un des vecteurs par lesquels la France rayonne à l’international. Le Président de la République a récemment affirmé sa volonté de donner un souffle nouveau à l’opération « Goût de France », que certains parmi vous connaissent peut-être, en portant de 2 000 à 10 000 le nombre d’établissements de restaurationà l’étranger qui y participent. Dans un souci d’efficacité, nous rapprocherons également la semaine de la gastronomie, traditionnellement organisée au mois de septembre. En adoptant cet amendement, vous nous donnerez les moyens d’avoir une ambition affirmée en matière de tourisme et de gastronomie, susceptibles d’attirer des visiteurs en France.(Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM. et MODEM.)
(L’amendement no 695, accepté par la commission, est adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 749.
M. Bastien Lachaud (FI). Vous venez de parler de tourisme, mais est-ce là l’influence de la France, sa place, ce qu’elle peut apporter au monde ?
M. Bastien Lachaud (FI). Or le budget de la francophonie est en baisse de 5 millions d’euros. La francophonie représente 274 millions de locuteurs, trente-quatre pays où le français est la langue officielle et quatre-vingt-quatre États membres de l’Organisation internationale de la francophonie. À l’horizon 2050, elle représentera 700 millions de locuteurs à travers le monde. Il y a là un espace politique et diplomatique essentiel pour notre pays, mais ce budget n’est pas à la hauteur de l’enjeu.Nous proposons d’abonder le programme de soutien à la coopération culturelle et à la promotion du français, car il est nécessaire de promouvoir la francophonie, d’agir avec les pays francophones au sein de l’ONU, d’encourager l’utilisation du français au sein des institutions internationales – européennes ou mondiales. Il faut renforcer le réseau des instituts français et des alliances françaises. Tout cela nécessite des moyens, dont votre budget prive la francophonie. Cet amendement vise à rendre à celle-ci sa place dans le monde.
M. Vincent Ledoux (LC). Monsieur Lachaud, votre amendement ne répond pas au problème que vous soulevez puisqu’il vise moins à accroître les crédits de l’influence culturelle – dont je souligne à nouveau qu’ils ont été préservés dans le budget 2018 – qu’à réduire drastiquement ceux de la diplomatie économique et du tourisme. Je laisserai ma collègue rapporteure Émilie Bonnivard vous répondre, mais il ne faut pas opposer diplomatie culturelle et diplomatie économique. Notre réseau culturel bénéficie de cofinancements importants – 154 millions d’euros attendus en 2017, dont une bonne part, ne l’oublions pas, provient des entreprises françaises –, et la promotion de la culture et de la langue françaises, un objectif que nous partageons tous, passe aujourd’hui largement par le secteur des industries culturelles, une priorité de notre diplomatie économique.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale.
Mme Émilie Bonnivard (LR). Cet amendement comporte, à mon sens, une double erreur : vous opposez la politique touristique à la francophonie, alors qu’elles sont loin d’être concurrentes, l’attractivité touristique de notre pays ayant des effets positifs sur la diffusion de la langue française. Ensuite, si l’on met en balance, d’un côté, les budgets 2018 dédiés à la coopération culturelle et à la promotion du français – même insuffisants, ils s’élèvent à 62,4 millions d’euros – et les 398,7 millions d’euros alloués à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, et de l’autre côté, les 32,7 millions d’euros réservés à Atout France, il ne me paraît pas raisonnable d’affaiblir ce dernier budget dont l’effet levier sur les recettes touristiques nationales – 40 milliards d’euros – est particulièrement important. Enfin, les 2 millions de personnes qui travaillent en France dans le tourisme, dont 300 000 saisonniers, seront ravies d’entendre que les budgets qui contribuent à favoriser leur emploi sont inutiles !
M. le président (LAREM). La parole est à M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis.
M. Frédéric Petit (MODEM). Nous avons eu cette discussion en commission. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez séparer ces deux choses. On a beaucoup parlé de l’humain ; mais le business et le tourisme en font partie ! La francophonie est indivisible, c’est une forme de culture. J’avais donné cet exemple en commission : en Égypte, on parle de tuyaux Bonna parce que c’est la France qui a introduit les tuyaux en béton dans ce pays. La francophonie passe aussi par les entreprises et par le tourisme, donc je ne comprends pas pourquoi vous sortez cette ligne du budget où la francophonie figure pourtant.Deuxième remarque : nous ne sommes pas seuls à représenter la francophonie – qui compte, vous l’avez rappelé, trente-quatre pays. Son développement ne passe donc pas par une décision de la France. M. Jean-Luc Mélenchon l’a souligné : dans dix ans, le français de la francophonie ne sera plus le nôtre. Vous ne pouvez donc pas décider, de façon centralisée, tout seul, de son développement. Il faut établir un plan, s’entendre sur les objectifs et les moyens à y consacrer, puis coordonner notre action avec l’Assemblée parlementaire de la francophonie, avec laquelle il faudra entretenir une collaboration. Mais ce n’est pas ici qu’on peut prendre ces décisions, vu que nous sommes minoritaires au sein de la francophonie ! En revanche, notre diplomatie doit véhiculer des valeurs ; on pourrait parler de « francosophie », car il s’agit non seulement de diffuser le français, mais d’apporter des valeurs et une manière de voir le monde. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez casser cet outil pour reconstruire quelque chose d’autre à côté.
M. Jean-Yves Le Drian. Je n’ai rien à ajouter aux excellents propos tenus par les rapporteurs. Le Gouvernement est contre cette proposition qui vise à opposer deux actions essentielles pour l’influence de la France. Comme on l’a déjà souligné, le Président de la République nous a chargés de préparer un plan pour le renforcement de la francophonie ; on le rendra public dans le courant du premier semestre. C’est un enjeu majeur, mais on peut en dire autant du tourisme, à la fois pour le développement économique de notre pays et pour la promotion de la francophonie elle-même. Le Gouvernement estime donc que cette proposition doit être rejetée.
M. Meyer Habib (LC). Puisque nous avons la chance d’avoir avec nous ce soir deux membres du Gouvernement – et en particulier le ministre des affaires étrangères –, je souhaite profiter de cet amendement pour les interpeller sur un scandale dont nous ne sommes certes pas directement responsables puisque nous ne sommes pas totalement décideurs, mais qui nous concerne puisqu’il s’agit de la francophonie. Il existe un pays où vivent 150 000 Français et près d’un million – 880 000 – de francophones. Ce pays, Israël, n’appartient pas à la francophonie à cause du veto du Liban – pays dont les ficelles sont tirées par une organisation terroriste, le Hezbollah et un pays terroriste, l’Iran.
M. Meyer Habib (LC). À ce jour, Israël ne fait pas partie de la francophonie, ce qui peine beaucoup les 150 000 franco-israéliens. En ce moment vient de s’achever en Israël la semaine du théâtre francophone, avec Thierry Lhermitte, Pierre Arditi et Francis Huster – une semaine extraordinaire ; ce pays vibre d’amour pour la langue française, mais n’appartient pas à la francophonie. Sitôt élu, je me suis préoccupé de cette question, et je voulais aujourd’hui, même si ce n’est pas directement lié au sujet de l’amendement, faire part de mon trouble sur cette question.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). D’un mot : avez-vous raison lorsque vous pointez le fait que nous déshabillons Pierre pour habiller Paul ? Oui, vous avez raison. Mais dans le débat budgétaire, l’article 40 nous ficelle pieds et poings.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Par conséquent, on n’a pas d’autre possibilité que de demander ce genre de transferts. Si on avait imaginé que la minorité de cette assemblée allait avoir le dernier mot sur ce point, croyez-moi, on aurait proposé autre chose ! Évidemment qu’il n’est pas question, dans notre esprit, de détruire tel ou tel appareil de l’influence française. Le rapporteur Petit a parfaitement raison de dire que l’influence d’une langue ne se résume pas à l’enseignement qu’on en fait, mais passe par des dizaines d’autres canaux ; nous le savons tous bien. La diplomatie d’influence est souvent beaucoup plus efficace, ample et de longue portée que la diplomatie au sens fonctionnel du terme.Pour autant, monsieur le ministre, répondez aux deux questions que nous avons posées : celle de la baisse du budget affecté, mais surtout celle de l’usage du français dans le monde. En tant que ministre des affaires étrangères, vous avez l’autorité de faire cesser ce scandale qui fait que dans les institutions de l’Union européenne il faut pleurer pour obtenir des textes en français. Le français est la langue de travail de l’Europe, tout comme de l’ONU, à égalité avec l’anglais. Il n’y a aucune raison pour qu’une de ces deux langues l’emporte et que nos ministres fassent comme si c’était normal. Si nous avons porté cet amendement à votre connaissance, c’est pour renforcer le poids de l’expression de la représentation nationale sur cette question de l’usage de la langue.Vous avez raison, monsieur le rapporteur, de dire que le français ne nous appartient plus ; d’ailleurs, les textes de la francophonie précisent qu’elle réunit ceux qui ont en commun l’usage de la langue française. C’est la langue de la République française, mais de bien d’autres nations encore. Dans ces conditions, lorsque nous plaidons, nous plaidons pour tous les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
(L’amendement no 749 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 748.
M. Alexis Corbière (FI). Le président de notre groupe, Jean-Luc Mélenchon, est intervenu tout à l’heure pour dénoncer la dévalorisation de l’ONU au profit du G7, qui n’est pour nous qu’un club de riches. Disons-le franchement, cette instance ne poursuit pas l’intérêt général mais plutôt celui d’une minorité de pays, les plus riches du globe. Nous en avons assez de voir ces sept nations décider à huis clos des modalités de l’économie mondiale. En vérité, quel mandat ont les dirigeants de ces sept pays pour décider au nom de tous les autres ?Plutôt qu’un G7, nous défendons un G197 ; or cette organisation existe déjà : c’est l’ONU ! Nous avons déposé cet amendement précisément pour marteler que l’ONU, en tant que seule organisation universelle fondée sur l’égalité des États et des peuples, est la seule instance légitime à œuvrer à la sécurité collective et à s’affirmer comme instance suprême de médiation et de règlement des conflits internationaux. Prenez garde, car trop souvent ces derniers temps, vous avez accepté des interventions militaires hors le cadre de l’ONU : nous ne l’avons pas assez dénoncé.Pour aller à l’essentiel, nous vous proposons, par cet amendement, de transférer les fonds dédiés à l’organisation du prochain G7 au profit de l’ONU, que nous devons revaloriser, revitaliser. Comment pourrait-on s’opposer à cette proposition qui ferait l’honneur de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Vincent Ledoux (LC). J’ai bien entendu les propos de M. Mélenchon tout à l’heure, nous expliquant, pour résumer, que l’ONU est la seule instance universelle, qu’il faut soutenir la francophonie et surtout créer des organismes de coopération régionale.Vous savez, chers collègues, que toutes les métropoles – je viens, pour ma part, de la métropole européenne de Lille – sont dotées d’un exécutif composé d’un président et de vice-présidents. Parfois, ces métropoles créent des instances dénommées G7 ou G10 pour disposer d’outils de gouvernance fluides et efficaces. Je ne plaide pas en faveur du G7, simplement, j’ai l’impression que M. Mélenchon considère le G7 de la même manière que le général de Gaulle considérait l’ONU, comme un « machin ».
M. Vincent Ledoux (LC). C’est votre droit, bien entendu, de qualifier le G7 de « machin ». Cela témoigne que d’une certaine manière vous en avez une vision très gaullienne.
M. Vincent Ledoux (LC). Vous avez, du reste, raison de soulever ce débat dans cet hémicycle, de porter vos arguments à notre réflexion. Il n’en reste pas moins que la France s’est effectivement engagée à présider le G7 en 2019, et assumera cette responsabilité.Cela étant, je vous rappelle que nous contribuons au budget de l’ONU pour plus de 800 millions d’euros. Ce n’est pas rien : cela manifeste que nous considérons toujours – en tout cas, la majorité d’entre nous – que cette institution universelle doit être chargée d’une bonne partie des régulations dans le monde. Tel est le message que proclame la voix de la France.Nous continuerons de soutenir le G7, ce qui nous permettra de consacrer une attention particulière aux zones prioritaires, notamment l’Afrique – je sais, monsieur Mélenchon, que vous y êtes très attaché. Ce sommet nous permettra également de valoriser notre territoire et le savoir-faire de nos entreprises à l’international.
M. Jean-Yves Le Drian. Si j’en crois les propos tenus tout à l’heure par M. Mélenchon, l’objet de cet amendement est de servir de motif à une prise de parole. S’il n’en était pas ainsi, cela signifierait que le groupe La France insoumise mélange des fonds visant à financer un événement international avec des fonds constituant la cotisation de la France à une organisation internationale.
M. Jean-Yves Le Drian. Du reste, comme l’a dit le rapporteur spécial, il faut rapporter la somme destinée à la présidence française du G7, soit 12 millions d’euros pour 2018, aux 820 millions destinés aux Nations unies.Sur le fond, il n’y a pour moi nulle contradiction entre notre présence à l’ONU et notre participation au G7. Nous sommes très actifs aux Nations unies où nous venons de présider le Conseil de sécurité, dont la France est membre permanent, pendant tout le mois d’octobre : nous avons participé à de nombreux débats et contribué à la mise en œuvre de nombreuses décisions. Nous sommes en permanence un acteur important des Nations unies, dont nous défendons l’action. Alors que plusieurs pays, dont certains importants, veulent quitter l’Organisation ou dénaturer son action, nous sommes au premier rang pour la défendre.Il suffit de comparer les discours tenus à l’Assemblée générale des Nations unies par le Président Macron et le Président Trump pour voir qui est favorable au multilatéralisme, qui défend l’institution des Nations unies, et qui ne la défend pas. Nous n’avons donc pas de leçons à recevoir dans ce domaine. Par contre, si nous étions absents du G7, nous ne pourrions plus aborder dans cette instance, avec les autres pays membres, certaines questions qui nous préoccupent tous, concernant la régulation économique, le climat, l’environnement, la lutte contre le terrorisme. Sur tous ces points, la France peut faire valoir son point de vue au G7.Il faut donc considérer cette instance comme une autre forme de multilatéralisme. Elle permet à la France de faire valoir ses choix, de plaider pour ses priorités – je pense en particulier à la relation avec l’Afrique. Pour la France, il n’y a donc pas d’opposition entre l’ONU et le G7 : dans l’une et l’autre enceinte, elle mène le même combat, celui du multilatéralisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Monsieur le ministre, de grâce, ne voyez pas, derrière toute intervention ou proposition de notre part, l’intention de donner des leçons ! Nous ne donnons de leçons à personne : nous exprimons simplement notre point de vue devant l’Assemblée nationale. Or le point de vue de notre groupe, c’est qu’il faut donner la priorité à l’ONU dans toutes les situations. Admettez que cette question est controversée dans notre pays : comme l’a rappelé M. le rapporteur spécial, le général de Gaulle lui-même qualifiait cette organisation de « machin » – ce qui ne l’a pas empêché de continuer à faire à l’ONU ce qu’il y avait à faire.Il s’agit pour nous d’affirmer politiquement que c’est l’ONU, où les nations sont à égalité, qui doit être le lieu de représentation et de concertation internationale, plutôt que le G7, auquel nous avons le droit de dire que nous sommes hostiles. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls : il a bien fallu que quelqu’un finisse par se rendre compte qu’il y avait un problème avec cette instance, puisque l’on a inventé le G20. Du reste, tous les autres pays sont choqués par le fait que les pays riches se réunissent ainsi entre eux pour annoncer ensuite au reste de la terre ce qu’ils croient juste de faire – alors que ces discussions devraient avoir lieu dans le cadre de l’ONU.Concernant le dispositif de l’amendement, il est vrai, monsieur le ministre, que nous aurions pu envisager de transférer les crédits prévus pour la préparation du G7 vers une autre institution que l’ONU, ou un autre événement. Nous aurions pu vous proposer, par exemple, d’augmenter la contribution de la France à l’UNESCO, dont c’est d’ailleurs l’une de nos compatriotes qui doit prendre très prochainement la tête – nous en sommes tous très fiers, très heureux. L’UNESCO est une grande institution qui devrait être plus présente ; c’est à elle qu’il revenait, de plein droit, de réaliser le rapport sur le développement humain que le PNUD – le Programme des Nations unies pour le développement – a publié.Pour conclure suivant l’adage in cauda venenum, je vous dirai que le G7, dont l’influence dans le monde est considérable, ne sert à rien d’autre qu’à faire une démonstration de puissance. Qu’on s’en souvienne : c’est le G7 qui a établi une liste de pays considérés comme des paradis fiscaux, dont on a appris, à peine un mois plus tard, qu’ils n’en étaient plus ; on a même entendu, à l’époque, le président Nicolas Sarkozy dire : « Les paradis fiscaux, c’est terminé », tandis que plusieurs grands quotidiens de notre pays titraient : « Enfin, de l’ordre ! » On a vu ce qu’il en était ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
(L’amendement no 748 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Frédéric Petit, pour soutenir l’amendement no 52.
M. Frédéric Petit (MODEM). Cet amendement vise à augmenter les crédits consacrés au financement des bourses afin de renforcer l’attractivité de la France vis-à-vis des étudiants étrangers. Nous en avons beaucoup parlé en commission. J’avoue qu’au cours du travail de préparation de mon rapport pour avis sur la diplomatie culturelle et d’influence et la francophonie, j’ai été assez surpris par la faiblesse du montant de ces bourses, et par l’avis de certains de mes collègues qui considèrent que ce n’est pas une priorité.Nous sommes passés à la quatrième place parmi les pays de destination des étudiants étrangers. À Varsovie, où je réside, l’équivalent australien de Campus France a installé, dans un centre commercial du centre-ville, un bureau, où tous les étudiants peuvent se rendre. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que les Australiens soient passés devant nous ! Il est donc très important que nous ayons plus de moyens afin d’inciter les étudiants à rejoindre notre pays.Cela permettrait aussi de développer la francophonie, en augmentant le nombre de chercheurs qui écrivent en français. C’est pourquoi je demande le renforcement des crédits consacrés aux bourses par Campus France.
M. Vincent Ledoux (LC). Vos intentions sont très louables. Je reviens de Bamako, où j’ai rencontré des responsables de Campus France : j’ai fait les mêmes constatations que vous. Vous avez mille fois raison de dire combien les boursiers sont importants.Cependant, laissez-moi vous donner quelques chiffres pour vous rassurer. Plus de 10 500 bourses ont été attribuées l’année dernière aux meilleurs étudiants étrangers. La moitié des boursiers provient d’Afrique et du Moyen-Orient. S’y ajoutent près d’un millier de bourses du programme Excellence-Major, géré par l’AEFE et destiné aux bacheliers étrangers des lycées français.Il ne me paraît pas réaliste d’accroître les crédits de ce poste au détriment d’autres enveloppes de la même mission, alors que nous n’avons aucune garantie que ces crédits ne seront pas annulés en gestion. L’enveloppe budgétaire, telle qu’elle nous est présentée, nous paraît au contraire bien appropriée à ce que le ministère est en mesure de faire l’an prochain.L’enjeu à long terme, monsieur Petit, est plutôt d’améliorer globalement notre offre de mobilité d’études pour les étudiants des pays du Sud. Les collectivités territoriales pourraient développer des réseaux d’accueil des étudiants étrangers pour mieux les loger. De même, le nouvel effort engagé en matière d’aide publique au développement doit permettre d’apporter des financements aux entrepreneurs des pays du Sud qui se forment en France, y effectuent souvent un premier parcours professionnel, mais peinent par la suite à développer leurs projets une fois rentrés dans leur pays d’origine – je l’ai constaté moi-même à Bamako.Sous réserve des précisions qu’apportera M. le secrétaire d’État, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, je donnerai un avis défavorable.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Nous partageons, naturellement, les préoccupations de M. Petit. Il est très important d’attribuer des bourses et de mieux nous positionner. Ne nous cachons pas la vérité : il est vrai que nous ne sommes plus que les quatrièmes pour l’octroi des bourses, derrière le Royaume-Uni, par exemple. On pourrait se dire : « peut mieux faire », en effet.Néanmoins, nous avons obtenu la sanctuarisation de ces crédits, qui se montent à 70 millions d’euros : 12 000 personnes viennent étudier en France grâce aux bourses ainsi financées. Mais notre influence doit se mesurer à l’aune de l’ensemble des étudiants accueillis, dont le nombre est beaucoup plus élevé : nous accueillons 310 000 étudiants venus du monde entier sur notre territoire, dans différentes formations. C’est considérable ! En outre, il faut tenir compte des autres actions visant à renforcer notre influence auprès des étudiants.Vous avez raison, monsieur Petit, de suivre des cours dans notre système éducatif, d’étudier dans notre langue renforce les liens que ces étudiants entretiennent avec notre pays. De ce point de vue, je pense que nous devons travailler avec les universités et les grandes écoles françaises pour qu’elles développent également des campus à l’étranger, sur les continents africain, asiatique et américain, de façon à permettre à des étudiants étrangers de participer à ces enseignements à des coûts moindres que s’ils devaient venir en France, ce qui leur éviterait les frais de transport, de logement, et autres. Certaines écoles ont déjà installé de tels campus au Maroc, et je sais que des réflexions sont en cours concernant le Sénégal et la Côte d’Ivoire. C’est une autre manière de voir les choses, et ce genre de formule peut contribuer à renforcer notre offre en la matière.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Je le répète, nous partageons vos préoccupations. Toutefois, pour les mêmes raisons que le rapporteur spécial, je vous invite à retirer cet amendement. Certes, comme l’a dit M. Mélenchon, c’est le mécanisme de la LOLF qui vous a contraint à compenser de manière si peu satisfaisante l’augmentation que vous demandez en faveur des bourses étudiantes. Il n’en reste pas moins que, s’il était adopté, votre amendement aurait pour conséquence d’amputer de 10 millions d’euros les crédits destinés à l’action 6 du programme 105, laquelle concerne aussi la sécurisation de nos enceintes à l’étranger.Sachez en tout cas que nous avons bien reçu votre message, et que nous travaillons non seulement à la sanctuarisation des crédits, mais aussi au développement de notre action extérieure à destination des étudiants étrangers, afin d’augmenter notre influence auprès d’eux.
M. Frédéric Petit (MODEM). Puisque je siège au conseil d’administration de Campus France, je suivrai toutes ces questions de très près. Au passage, je salue l’effort qu’a accompli cet établissement ces derniers temps pour se réorganiser : il fait partie, monsieur le ministre, des quelques opérateurs de votre ministère qui ont vraiment réussi à se transformer et qui travaillent très bien.En outre, son futur contrat d’objectifs et de moyens aborde la question de la coordination des expériences que vous mentionniez, monsieur le secrétaire d’État. À Varsovie, par exemple, se trouve un département de droit de l’université de Poitiers, où les enseignements sont dispensés en français. À Bucarest se trouve aussi une antenne de la faculté de droit de l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Je sais que cette formule marche. Il faut que Campus France reprenne la main sur tous ces éléments pour mieux les coordonner.Je retire l’amendement.
(L’amendement no 52 est retiré.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 614.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Le 4 février 2017, Emmanuel Macron, alors candidat à l’élection présidentielle, déclarait : « Il n’y a pas une culture française, il y a une culture en France et elle est diverse. » Difficile dans ces conditions de continuer à soutenir la culture française à l’étranger, et même de la considérer comme essentielle dans l’exercice de la diplomatie… La culture française n’est pas une juxtaposition de cultures étrangères, elle a une identité, un ADN propre. Car la culture, ce sont d’abord des personnes, philosophes, écrivains, poètes, ce sont aussi des lieux, des paysages, des villes, des campagnes, des musées, des églises, des traditions ancestrales, un art de vivre aussi bien culinaire que culturel, c’est également une éducation, tout cela et davantage encore.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Plus qu’une culture, la culture française est une civilisation parce qu’au-delà même de son génie propre, elle est tournée vers l’universel. Preuve en est la francophonie, trésor inestimable en termes de diplomatie, et pourtant si mal utilisée. Le français reste la troisième langue pratiquée dans le monde des affaires. Elle était la langue de la diplomatie avant de céder sa place à l’anglais, mais reste tout de même l’une des six langues officielles des Nations unies. Le français est parlé par 274 millions de personnes dans le monde, autant d’ambassadeurs potentiels de notre pays. Notre langue est aujourd’hui la seule, avec l’anglais, présente sur tous les continents. Ne pas se servir de cet atout majeur, ne pas l’entretenir ni le valoriser, c’est faire marcher la diplomatie française sur des pieds d’argile.Et maintenant je sors du cadre de mon amendement : si plutôt que de dépenser de l’argent pour enseigner leur langue d’origine aux enfants issus de l’immigration qui vivent en France – je pense, par exemple, aux fameux ELCO, les enseignements langues et cultures d’origine –, l’État mettait tout son poids financier dans l’enseignement du français, y compris à l’étranger ?
M. Vincent Ledoux (LC). Madame Ménard, je pense qu’il y a déjà un petit problème dans le tableau de votre amendement : vous avez interverti les plus et les moins. En vérité, vous qui prétendez soutenir l’enseignement français à l’étranger, vous proposez tout à fait le contraire puisque votre amendement vise à diminuer les crédits du programme 185.Par ailleurs, je rappelle à l’Assemblée qu’en 2018, la dotation pour charges de service public versée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – l’AEFE – va augmenter de 0,5 %, soit 2 millions d’euros, le ministre l’a indiqué tout à l’heure. Cette augmentation devrait être préservée en 2019, ce qui est de bon augure. Elle va alléger la contrainte qu’a connue cet organisme au cours des dernières années. L’avis est donc défavorable.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. S’agissant de la francophonie, j’aurai sans doute l’occasion de donner des chiffres très complets illustrant l’effort accompli par la France en la matière. J’indique déjà que, s’agissant de la francophonie institutionnelle, il s’élève à plus de 43 millions d’euros, mais je tiens à évoquer également bien d’autres dépenses, notamment les 62 millions d’euros au titre du financement de la coopération culturelle, les 130 millions d’euros à travers les instituts français et les alliances françaises. Bref, nous essayons de ne pas lésiner parce que nous souhaitons continuer à porter haut, sur tous les continents, cette langue que nous avons en partage. Un plan de promotion de la langue française est en cours de préparation ; le Président de la République l’a souhaité, le ministre et moi-même y travaillons ardemment.Comme un certain nombre de députés représentant les Français établis hors de France sont présents, j’en profite pour préciser certains points concernant l’AEFE puisque c’est un sujet qui en ce moment fait parler. Le rapporteur a rappelé que le Gouvernement a sanctuarisé les crédits de l’Agence pour les années 2018 et 2019, ajoutant même 2 millions d’euros, pour atteindre un total de 399 millions d’euros. Pour autant, au mois de juillet, l’AEFE a dû faire face – comme d’autres opérateurs et d’autres missions budgétaires – à une régulation pour la bonne et simple raison que, quand nous sommes arrivés, nous avons trouvé un peu de poussière sous le tapis.En effet, la loi de finances pour 2017 comprenait des recettes surévaluées et des dépenses sous-évaluées. Tout le monde, y compris l’AEFE, a donc été appelé à contribution pour ajuster les choses. Nous avons de surcroît découvert que près de 25 millions d’euros d’autorisations d’engagement au titre des retraites et pensions pour les personnels relevant de l’AEFE n’avaient pas été abondés en crédits de paiement, ce qui veut dire que nous devions trouver 25 millions supplémentaires. Pour se sortir de ce mauvais pas, le directeur de l’Agence a écrit aux différents établissements et leur a demandé un effort temporaire : les frais de scolarité vont ainsi passer de 6 % à 9 % en 2018, puis retomber à 7,5 % en 2019 avant de retrouver leur niveau initial en 2020. Mais je peux vous assurer que le ministère reste vigilant pour que tous les élèves puissent continuer à avoir recours à ce réseau d’enseignement de qualité, que ce soit grâce aux bourses ou aux autres dispositifs existants. J’insiste sur le fait que cet effort sera évidemment temporaire et que, par ailleurs, il ne doit pas se traduire forcément par des augmentations de frais de scolarité : cela dépendra du dialogue établi localement entre les instances de direction, les parents d’élèves et le conseil d’administration. Pour les établissements en gestion directe, l’État a d’ailleurs très clairement fait savoir qu’il souhaitait éviter autant que possible des augmentations de frais de scolarité. Je tenais à apporter toutes ces précisions compte tenu de la présence assidue des députés des Français de l’étranger.
M. le président (LAREM). Devons-nous en conclure que l’avis est défavorable ?
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Je vais rendre Mme Ménard très malheureuse parce que nous l’avons entendu dire que les personnes qui parlent français à travers le monde sont autant d’ambassadeurs de la France : elle se trompe totalement car sur le nombre de personnes, bientôt 740 millions, réparties dans les trente-quatre pays ayant en usage la langue française, 85 % seront des Africains.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Par conséquent, la langue française sera d’abord la langue des Africains, et si ceux-ci doivent être ambassadeurs, ce sera de leur continent, et heureusement car je vous invite, madame Ménard, à entrer en contact avec la littérature francophone d’Afrique, vous en verrez l’extraordinaire richesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et FI.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Au passage, je veux revenir sur l’amendement, hélas retiré, de notre excellent rapporteur pour avis, M. Frédéric Petit, pour appeler l’attention du ministre sur un point : nous développons bien sûr partout les implantations universitaires, mais il faut tout de même que cela corresponde à la stratégie générale de la France. Or quel est l’intérêt d’aller participer, avec des universités françaises, au pôle universitaire de l’Île Maurice, où l’enseignement est en langue anglaise, alors que nous développons, à l’Île de La Réunion, une université extraordinaire de performances, qui a réussi en dix ans à peine à former 320 doctorants ? On a vraiment là un outil d’élite. Quel besoin alors d’aller aider les anglophones à améliorer leurs performances, de surcroît aux portes de l’Afrique, sachant que c’est ce continent qui est visé ? Maurice ne développe pas son université pour elle-même, mais pour parler à l’Afrique, comme nous avec l’université de La Réunion. J’aimerais bien vous entendre sur le sujet, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Frédéric Petit (MODEM). Je rappelle au préalable que Maurice fait partie de l’Organisation internationale de la francophonie, et je crois même que son secrétaire général a failli être un Mauricien.
M. Frédéric Petit (MODEM). Deux remarques sur l’AEFE. Premièrement, je ne pense pas que sa priorité dans les deux ans qui viennent sera de se battre pour obtenir quelques millions de plus, car il s’agit avant tout, pour elle, de redéfinir son modèle pour savoir à quoi elle sert. On évoque une enveloppe de 274 millions d’euros qui va être portée à presque 500 millions, sachant que nous avons devant nous plusieurs centaines de millions de personnes au titre de la francophonie, et aussi d’autres organismes que l’AEFE qui s’en occupent : je pense à la Fédération internationale des professeurs de français, au CIEP – le Centre international d’études pédagogiques –, etc. L’AEFE, c’est aujourd’hui 125 000 élèves français, peut-être 30 000 de plus demain si on récupère ceux qui passent à travers le tamis de la raquette, mais il faut comprendre que cette agence, qui joue un rôle extraordinaire dans l’histoire de notre enseignement en français, ne peut de toute façon additionner les millions pour répondre aux besoins de centaines de millions de personnes. Il faut donc être très précis sur ce sujet, c’est tout le travail que nous allons essayer de mener l’année prochaine.Deuxièmement, monsieur le secrétaire d’État, selon notre dénomination officielle, nous sommes les députés des Français établis à l’étranger et non pas de l’étranger, je tiens beaucoup à cette précision.
(L’amendement no 614 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement no 763.
M. Meyer Habib (LC). Concernant les Français résidant à l’étranger, le programme du candidat Emmanuel Macron, pour lequel ils ont voté à près de 90 %, je le rappelle, était clair et limpide : « L’enjeu numéro un, c’est l’éducation. »Aujourd’hui, la France dispose d’un réseau scolaire exceptionnel à l’international. Il joue à cet égard un rôle fondamental dans le développement et dans le rayonnement de la France dans 136 pays à travers 500 écoles, 350 000 élèves dont 40 % de Français. Mais je ne cache pas que j’éprouve une certaine inquiétude pour l’avenir de ce réseau, sachant que les frais de scolarité ont augmenté de presque 60 % entre 2008 et 2015, et que le nombre de Français installés hors de France ne cesse de croître – plus 150 000 sur la seule année 2016 : que reste-il de ces engagements de campagne, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État ?Je vous pose la question car, par un décret de régulation du 21 juillet dernier, le budget de la mission « Action extérieure de l’État » a été sacrifié : plus de 163 millions d’euros d’autorisations d’engagement ont été supprimés en catimini, au cœur de l’été. Conséquence pour l’AEFE : une coupe brutale de 8 % de son budget, ce qui veut dire concrètement moins de travaux d’aménagement pour sécuriser les locaux, moins de matériel pédagogique et surtout une augmentation significative des frais de scolarité, et ce alors que la dotation aux bourses scolaires stagne à 110 millions d’euros. J’ai bien peur que les familles les plus démunies en soient les premières victimes. Je suis régulièrement saisi par des familles monoparentales obligées de retirer leurs enfants du système français parce qu’elles n’ont pas les moyens de payer les frais de scolarité. C’est un comble pour un député de centre-droit de demander – pas seulement en son nom personnel mais au nom de l’ensemble du groupe Les Constructifs –, une augmentation de 5 millions d’euros de la dotation attribuée aux bourses scolaires.
M. Vincent Ledoux (LC). Tout d’abord, une remarque pour M. Mélenchon : il ne faut pas pousser trop rapidement un cocorico s’agissant de la francophonie parce que si les Africains vont certes faire remonter le niveau quantitatif, tous ne parlent pas le français, et c’est le gros défi que nous devons relever.Il faut parvenir à ce que toutes les couches de population la parlent, et pas seulement les élites.Monsieur Habib, j’ai souvent parlé avec vous de cette préoccupation qui est la vôtre, et que je partage complètement. Mais je suis plus rassuré que vous parce que, comme le secrétaire d’État l’a rappelé, les montants de bourse scolaire effectivement versés augmentent depuis plusieurs années. Pour sa part, l’AEFE aura versé cette année près de 109 millions d’euros de bourses contre 106 millions en 2016 et 100 millions en 2015. Ces montants augmentent plus vite que le nombre d’élèves français scolarisés dans le réseau de l’Agence. Il ne faut pas oublier non plus la réforme des bourses scolaires engagée en 2012, qui a changé les critères et permis cette progression contrôlée.Si les montants inscrits pour 2018 sont identiques à ceux de 2017 et inférieurs à ceux de 2016, c’est parce qu’il faut tenir compte d’une soulte dans les comptes de l’AEFE, laquelle a reçu par le passé des montants de crédits plus élevés que celui des bourses attribuées, le différentiel atteignant 12 millions d’euros. Étant donné les critères actuels d’attribution des bourses, il me semble inutile d’accroître les crédits prévus pour les financer, au risque qu’ils ne soient pas dépensés et que ces crédits soient finalement annulés par Bercy.En revanche, monsieur Habib, l’enveloppe pourrait être augmentée à l’avenir, surtout si nous contribuons, ici, à modifier les critères d’attribution des bourses afin de diminuer comme vous le dites très justement le reste à charge de certaines familles. Il faut être prudent et bien regarder comment les choses évoluent.Enfin, comme le ministre l’a dit tout à l’heure, il faut surtout lutter contre les pratiques d’augmentation excessive des droits d’écolage par certains établissements conventionnés.Je vous demande donc d’avoir la sagesse de bien vouloir retirer votre amendement.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Je souhaite vraiment rassurer M. Habib sur cette question. Les crédits sont en effet stabilisés, maintenus au niveau de 110 millions et, surtout, si la consommation devait être d’aventure supérieure en raison d’une augmentation des demandes éligibles, nous pourrions y répondre. Pourquoi ? Parce que fin 2017, nous disposons d’un certain nombre de reliquats des années précédentes dédiés aux crédits des bourses…
M. Jean-Baptiste Lemoyne. …à hauteur de 10 millions. Nous disposons donc en tout de 120 millions. Dès lors, votre amendement visant à abonder ces crédits de cinq millions est satisfait.Quoi qu’il en soit, sachez que nous avons tenu compte de différents paramètres objectifs pour obtenir le maintien de 110 millions : l’évolution du nombre de Français, de boursiers, le niveau des frais de scolarité, le montant moyen des bourses accordées et, également, l’évolution des taux de change, qu’il faut prendre en compte. Bref, ce montant nous semble pouvoir répondre aux besoins.Compte tenu de ces explications, je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement.
M. Meyer Habib (LC). J’ai écouté attentivement les engagements publics, devant la représentation nationale, que le rapporteur spécial et le secrétaire d’État viennent de prendre. Je souhaite quant à moi que pas une famille – monoparentale, nombreuse… – ne soit contrainte de retirer un enfant de l’école pour des raisons financières.Manifestement, j’ai l’accord du ministre et du secrétaire d’État. Je retire donc mon amendement grâce à cette très bonne nouvelle pour tous les Français établis à l’étranger.
(L’amendement no 763 est retiré.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de deux amendements, nos 612 et 613, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. Meyer Habib, pour les soutenir.
M. Meyer Habib (LC). Je ne suis pas sûr de retirer le premier – ce sera peut-être plus compliqué !
M. Claude Goasguen (LR). Tout dépend de la réponse de la commission et du Gouvernement !
M. Meyer Habib (LC). Le 2 octobre, devant l’assemblée des Français de l’étranger, le Président de la République a appelé solennellement à pallier les effets de la suppression de la réserve parlementaire. Ses paroles, mes chers collègues, ont été très fortes mais ne suffisent pas : j’attends des actes.
M. Fabien Di Filippo (LR). Les promesses ne sont pas tenues, comme pour les associations.
M. Meyer Habib (LC). Je ne cesse de rappeler, parfois seul – alors que nous sommes onze députés des Français établis à l’étranger dont neuf ou dix appartiennent à La République en marche –…
M. Meyer Habib (LC). …que ces Français-là ne sont pas des exilés fiscaux, que ce ne sont pas tous des cadres ou des rentiers, tant s’en faut. Ce sont souvent des familles, des mères célibataires, des étudiants, des entrepreneurs, des retraités. Comme tous les Français, ils ont besoin des services de proximité et de solidarités.Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, en supprimant la réserve parlementaire, on a détruit un lien essentiel entre les réalités locales et la représentation nationale avec qui plus est l’incroyable soutien de tous les nouveaux députés LREM des Français établis à l’étranger. En effet, ce lien était encore plus important à l’étranger où nos compatriotes n’ont pas de maires ni de conseillers départementaux vers qui se tourner. Cela se vérifie encore avec la récente adoption de l’amendement no 545 du Gouvernement en séance publique, jeudi dernier, augmentant de 25 millions les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » pour compenser la suppression de la réserve parlementaire – néanmoins, la répartition de ces fonds s’effectuera sur le plan départemental. J’ajoute que la mission « Relation avec les collectivités territoriales » a été abondée de 50 millions pour la même raison. Concrètement, cette enveloppe est destinée à soutenir les projets de modernisation des communes et de leurs groupements, ce dont je me réjouis absolument. Mais quid, alors des 2,5 millions de Français établis à l’étranger ?
M. Meyer Habib (LC). Je termine, monsieur le président, je serai plus bref pour présenter l’amendement de repli suivant.J’ai aidé près de cinquante associations, l’ensemble ayant été validé par le ministère des affaires étrangères. Pour certaines, cette aide est vitale – je pense aux Dames de Saint-Louis, à Rome, à l’Association française d’entraide, située à Athènes, ou à l’Espace francophone d’Ashdod : ils comptent sur nous !Monsieur le ministre, je ne vous demande pas 25 millions d’euros mais un geste de 3,34 millions – ou de 1,4 million, par l’amendement de repli no 613 – pour que nous, parlementaires des Français établis à l’étranger, puissions aider nos compatriotes.
M. Vincent Ledoux (LC). Monsieur Habib, j’ai cosigné votre amendement d’appel – comme nous l’avons bien compris – mais qui appelle en même temps, sans doute, des précisions de la part du ministre.Comme vous, j’ai entendu les propos extrêmement rassurants du Président de la République lors de l’assemblée générale de l’AEFE. On peut donc lui faire confiance, compte tenu de surcroît de ce que j’ai dit tout à l’heure et qui figure dans mon rapport. Il s’agit d’une aide vitale, notamment pour les réseaux de l’Alliance française, pour les lycées français.
M. Vincent Ledoux (LC). Elle est vraiment essentielle.Je vous demande donc simplement d’avoir confiance et de retirer vos amendements après les explications du ministre, si elles vous rassurent.
M. Jean-Yves Le Drian. Je souhaite vraiment que vous retiriez les deux en vous fiant à ma parole, qui succède à celle du Président de la République : nous sommes en train de parvenir à un dispositif de compensation, techniquement faisable, aujourd’hui validé par le Premier ministre et par le ministre de l’action et des comptes publics à destination des représentations des Français établis à l’étranger, élaboré en particulier à la demande, très forte, des députés qui les représentent. Il sera discuté en commission et au Parlement afin que la réserve parlementaire soit ainsi compensée pour les Français établis à l’étranger, en particulier dans le domaine associatif. Je m’engage donc devant vous. Il n’est pas encore prêt techniquement aujourd’hui mais il le sera demain, comme vous pourrez le constater.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Se dirige-t-on vers un retour de la réserve parlementaire ?
M. Jean-Yves Le Drian. C’est la parole du Président de la République, c’est la parole du Premier ministre, c’est la parole du ministre de l’action et des comptes publics et c’est la modeste contribution de votre serviteur et de Jean-Baptiste Lemoyne. Voilà ce que je laisse à votre appréciation.
M. Meyer Habib (LC). Du coup, je me sens bien seul ! Il est vrai que, tous les deux, vous êtes convaincants mais nous n’avons en l’état que des paroles, aucun acte.L’amendement de repli vise à diminuer le montant par deux en le portant à 1,5 million : j’ai, en quelque sorte, confondu les douze sénateurs et les onze députés des Français établis à l’étranger. C’est une goutte d’eau ! Ce n’est rien du tout ! Je vous demande certes un engagement mais vous devez comprendre, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que nous, députés des Français établis à l’étranger, nous sommes en contact avec le terrain et, souvent, nous sommes les seuls à l’être.La simple appréciation du ministère, c’est une chose, mais nous, députés, avons des recommandations à faire. Je souhaite que vous vous engagiez à ce que les députés des Français établis hors de France aient leur mot à dire et puissent recommander telle ou telle association, avec bien sûr l’accord du ministère des affaires étrangères, comme ce fut toujours le cas.
M. Meyer Habib (LC). Je retire donc le premier mais pas le second, qui divise le montant par deux. Je vous demande un effort, monsieur le ministre comme je viens d’en faire un en retirant deux amendements. Le dernier demande que les députés des Français établis à l’étranger puissent gérer 1,5 million d’euros.
M. Jean-Yves Le Drian. Votre amendement, monsieur le député, propose un montant de 1,4 million quand nous en proposons deux. Choisissez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Tel est le chiffre dont je dispose après discussions avec le Premier ministre et le ministre de l’action et des comptes publics. Je rappelle simplement que le dispositif n’est pas encore techniquement abouti mais qu’il le sera. Si vous votez un montant de 1,4 million, eh bien soit, vous en prendrez la responsabilité.
M. le président (LAREM). La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Frédéric Petit (MODEM). Je souhaite rappeler plusieurs petites choses, mon cher collègue.Tout d’abord, je suis quant à moi très fier que nous ayons voté l’abolition de la réserve parlementaire.Nous sommes les députés de ce que j’appelle le quatrième territoire, après le territoire urbain, le territoire rural, le territoire ultramarin. Nos territoires à nous sont un peu particuliers.Dans votre présentation, vous avez oublié les conseillers consulaires, or, lorsque vous souhaitez aider une association, c’est eux que vous contactez. Après l’abolition de la réserve parlementaire, il nous faut un système renforçant la représentation territoriale dont je serai fier d’être… exclu. Il n’est en effet pas bon, il n’est pas sain qu’un représentant de la nation puisse dépenser de l’argent public : je le dis et je le maintiens.
M. Frédéric Petit (MODEM). Les conseillers consulaires sont élus démocratiquement dans chaque circonscription consulaire. La mienne en compte trente-six.
M. Frédéric Petit (MODEM). Je suis ravi que vous nous ayez trouvés parce que, paraît-il, vous nous avez cherchés ! Nous avons travaillé ! Les propositions qui sont en train d’être négociées sont en partie issues de ce que nous avons imaginé globalement et logiquement depuis l’abolition de la réserve parlementaire.J’ajoute un petit mot…
M. le président (LAREM). Il faut conclure !La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (LR). Je réagirai tout d’abord aux propos qui viennent d’être tenus. S’il est des acteurs élus démocratiquement, proches du peuple et à même d’évaluer la meilleure répartition des aides sur le terrain, ce sont les députés.
M. Fabien Di Filippo (LR). Vous parlez de l’abolition de la réserve parlementaire comme s’il s’agissait de celle des privilèges ! Elle a été supprimée, pas abolie !Je suis heureux qu’à diverses reprises, pendant la discussion de ce budget, on revienne sur cette question pour reconnaître l’utilité de ces aides destinées à de petits projets dans nos territoires de métropole ou d’outre-mer mais aussi là où sont présents nos compatriotes, à l’étranger. C’est très important !Vous nous demandez d’avoir confiance en la parole du Président de la République et dans celle du Gouvernement, qui ont promis une compensation intégrale de la réserve, comme ils l’ont promise pour le financement de nos associations, comme ils l’ont promise pour celui de nos territoires. Pourtant, que s’est-il passé la semaine dernière ? La compensation n’a été qu’à hauteur de 50 %. Quelle enveloppe, dans le budget pour 2018, subit-elle une amputation de 50 % ? J’aimerais bien le savoir ! Nous allons assister une fois de plus, ici, à une amputation des crédits de près de 50 %. Ce n’est pas à la hauteur de ce qui doit revenir à nos territoires.Le maintien du premier amendement importait bien plus que le retrait du second. Nous l’aurions adopté afin que la compensation soit intégrale, comme tel aurait dû être également le cas pour nos associations qui, je le rappelle, perdent 25 millions d’euros dans l’affaire, et comme cela aurait dû être le cas pour nos territoires, notamment ruraux, qui perdront 50 millions puisque la décision sera centralisée.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jacques Maire, puis, nous passerons au vote.
M. Jacques Maire (LAREM). Mes chers collègues, je constate que depuis une heure nous passons du temps à distribuer très largement les crédits du programme 105 de la mission « Action extérieure de l’État » au bénéfice de l’influence, des bourses, de l’AEFE sans que personne ne se demande si ce programme permet un reploiement quelconque.Franchement, c’est un peu consternant. J’espère que peu de Français établis à l’étranger écoutent ce débat : ils auraient l’impression que la colonne vertébrale du réseau diplomatique à l’étranger ne compte pour rien, que l’on pourrait continuer à fermer des postes, à remettre en cause des présences, des réseaux, à limiter la sécurisation des implantations et à continuer ainsi à dégrader les conditions de vie et d’engagement de nos compatriotes.J’appelle tous mes collègues, où qu’ils siègent, à faire attention – même si je reconnais la légitimité des interventions et des amendements : le programme 105 est « à l’os ». Après trente ans de paupérisation complète du réseau diplomatique, au commencement de l’amorce d’un retour à un mode de fonctionnement un peu plus normal, bien du chemin reste à accomplir.Chers collègues, j’espère qu’à l’avenir nous discuterons d’au moins autant d’amendements pour renforcer et sauver le programme 105.
(L’amendement no 613 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement no 743.
M. Ludovic Pajot (NI). Le vote des 20 milliards d’euros de crédits au titre de la contribution de la France au budget de l’Union européenne n’était visiblement pas suffisant pour le Gouvernement. Voilà que vous prévoyez d’accorder de nouveaux crédits pour la promotion de l’Union européenne, ainsi qu’à divers organismes, dont la Fondation Anna Lindh. Les objectifs de cette fondation semblent pourtant extrêmement proches de ceux de l’Union pour la Méditerranée, organisme que la France finance déjà à hauteur de 400 000 euros. Nous vous proposons ici d’appliquer le principe de la concentration des efforts et de supprimer cette contribution de la France au financement de la Fondation.Par ailleurs, puisque nous sommes soucieux de faire de bonnes économies, nous vous proposons également de supprimer les budgets alloués à l’action de l’Union européenne en dehors de la contribution apportée par la France à son budget. Ce prélèvement de 20 milliards d’euros au bénéfice de l’Union européenne – avec une augmentation de plus de 2 milliards par rapport à 2017 – est déjà extrêmement choquant. Il n’y a donc pas lieu d’ajouter 700 000 euros supplémentaires, surtout au bénéfice de la propagande en faveur de l’Union ! En termes de légitimité, cela pose un problème, quand on sait qu’une majorité de Français – et nous serons toujours là pour vous le rappeler, même si cela vous déplaît – a rejeté en 2005 le projet de Constitution européenne.Nous souhaitons affecter le gain budgétaire dégagé par cette économie à la promotion de la langue française au titre du rayonnement de notre pays à l’international. Il n’y a pas de petites économies, surtout lorsque la dette publique atteint quasiment la valeur du PIB.
M. Vincent Ledoux (LC). Monsieur Pajot, vous proposez de supprimer toute possibilité pour le ministère de verser des crédits à des associations, à des centres de recherche et à des instituts qui favorisent les échanges sur l’Europe. Cela inclut par exemple une subvention au Centre d’information sur les institutions européennes, qui participe au développement du statut européen de la ville de Strasbourg. Or, contrairement à vous, nous pensons que la relance de l’Europe est l’un des grands enjeux de cette législature.Quant à la Fondation Anna Lindh, je vous rappelle qu’il s’agit d’une organisation internationale, la Fondation euro-méditerranéenne pour le dialogue entre les cultures, qui a été créée en 2004 à l’initiative des ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères. Elle porte le nom de la ministre suédoise des affaires étrangères qui a été assassinée cette année-là. Son siège est en Égypte, à Alexandrie, et elle est cofinancée par les quarante-deux pays de l’Union pour la Méditerranée, ainsi que par la Commission européenne.Je tiens à dire qu’elle conduit des actions importantes pour le dialogue entre les sociétés civiles de la Méditerranée. Vous conviendrez sans nul doute, cher collègue, de l’importance du dialogue interculturel pour lutter contre les malentendus – il y en a parfois, y compris ici – et contre les stéréotypes dans les relations entre les sociétés euro-méditerranéennes et au sein de chacune de nos sociétés. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.
(L’amendement no 743, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Thierry Michels, pour soutenir l’amendement no 705.
M. Thierry Michels (LAREM). Contrairement au député Ludovic Pajot, je veux ici défendre l’Europe. Le Président de la République l’a dit lors de sa venue à Strasbourg la semaine dernière, l’Europe proche des citoyens commence à Strasbourg, capitale de la démocratie parlementaire européenne et des droits de l’homme. Et c’est tout naturellement à Strasbourg qu’il souhaite lancer les conventions démocratiques à venir. Depuis quarante ans, l’État et les collectivités locales signent des contrats triennaux pour renforcer l’attractivité de Strasbourg comme capitale européenne. Au cours des neuf dernières années, 640 millions d’euros ont été dépensés. Malgré cet effort considérable, la proportion d’eurodéputés favorables à Strasbourg a chuté, passant de deux tiers à un tiers, et le siège du Parlement européen à Strasbourg continue d’être régulièrement mis en cause par ceux qui voudraient le voir transféré à Bruxelles.De toute évidence, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Le pilotage des contrats triennaux doit changer, devenir plus efficace et plus transparent, et les acteurs doivent être responsabilisés par rapport à la satisfaction des besoins du Parlement et des eurodéputés. Tel est le sens de cet amendement. Nous proposons en effet de créer un programme budgétaire intitulé « Soutien au fonctionnement des institutions européennes en France », qui aurait vocation à regrouper l’ensemble des crédits de l’État pour le soutien aux fonctions européennes de Strasbourg, et peut-être demain celles de Lille, si elle accueille l’Agence européenne du médicament.Aujourd’hui, ce sont six ministères qui contribuent au financement des contrats triennaux. Cette dispersion nuit à la lisibilité et au suivi de l’exécution des engagements. Avec cet amendement, nous ouvrons la voie à une nouvelle façon de faire, puisque nous proposons que les prochains contrats triennaux soient pilotés par un ministère unique, qui serait comptable de leur efficacité. Nous appelons aussi le Gouvernement à s’engager, au-delà du contrat triennal, dans des investissements structurants à moyen et long terme dans l’accessibilité et les infrastructures européennes à Strasbourg. Il est nécessaire d’agir, car il y va de la pérennité du siège du Parlement européen à Strasbourg, qui est un atout majeur pour l’influence de la France en Europe.
M. Vincent Ledoux (LC). Vous proposez, monsieur Michels, de créer un nouveau programme doté d’un budget de 360 000 euros. Nous pouvons partager votre souhait de sanctuariser les crédits de soutien au fonctionnement de toutes les institutions européennes en France, et particulièrement de Strasbourg, comme capitale européenne. Pour autant, je ne suis pas certain qu’il faille créer, à l’intérieur même de cette mission, un nouveau programme doté de 360 000 euros seulement, alors que nous parlons d’un budget global de 3 milliards d’euros.J’ajoute par ailleurs que les contrats triennaux « Strasbourg Capitale européenne » relèvent d’une action interministérielle, qui ne saurait donc reposer entièrement sur un seul responsable de programme au Quai d’Orsay. Vous savez, enfin, que le Président de la République a réaffirmé son engagement très fort pour soutenir Strasbourg comme capitale européenne. Et je relève, comme vous, qu’il a formulé le souhait que se constitue un Parlement de la zone euro, ce qui offre des perspectives supplémentaires, au bénéfice même de Strasbourg. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à retirer cet amendement. Dans le cas contraire, j’émettrai un avis défavorable.
M. Jean-Yves Le Drian. Je comprends la logique de votre amendement, mais je considère qu’il va à l’encontre du but que vous recherchez. Si nous mettons le montant que vous proposez, et qui est relativement modeste, sur un compte spécial, en vue d’accueillir plus tard d’autres contributions, en réalité, ces contributions risqueraient d’être complètement imputées au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et vous n’obtiendrez pas le résultat recherché.Je vous invite donc à retirer l’amendement, car il dessert vos intérêts, que j’ai bien compris. Je suis en effet allé, il y a peu de temps, inaugurer la foire de Strasbourg. On m’a dit alors l’importance du contrat triennal pour la période 2015-2017, qui s’achève et qu’il faut renouveler. Une discussion est en cours, et croyez bien que le Gouvernement sera très attentif au maintien d’un contrat triennal pour la période à venir, qui puisse garantir le fonctionnement des institutions européennes à Strasbourg. Mais je répète que la méthode que vous proposez n’est pas du tout la bonne.
M. le président (LAREM). Monsieur Michels, maintenez-vous votre amendement ?
M. Thierry Michels (LAREM). Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je comprends les raisons qui vous poussent à donner un avis défavorable et je retiens l’importance que vous attachez à Strasbourg, capitale européenne. Dans ces conditions, je retire mon amendement.
(Les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », modifiés, sont adoptés.)
M. Claude Goasguen (LR). Il faut mentionner que le groupe LR s’est abstenu !
Avant l’article 49
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 745.
Mme Mathilde Panot (FI). Vous n’êtes pas sans savoir que nous avons peu de considération pour l’OTAN et pour l’Organisation mondiale du commerce – OMC.La première, atlantiste et belliciste, nous prive de notre indépendance stratégique et nous condamne à soutenir le va-t-en-guerre américain. En se passant bien souvent de tout accord de l’ONU, l’OTAN vise à satisfaire les intérêts des États-Unis d’Amérique, et non l’intérêt général humain. Partout où l’OTAN est intervenu, en Afghanistan, en Irak ou en Libye, il en a résulté un chaos indescriptible : multiplication des actes terroristes, départ de millions de réfugiés, villes exsangues et pays rayés de la carte. Cela ne correspond pas à nos ambitions pour l’indépendance de la France et pour la paix dans le monde.La seconde, l’OMC, est le garant institutionnel du libre-échange et de la dérégulation organisée. Alors que le changement climatique nous menace toutes et tous, souscrire à l’augmentation sans limite du commerce international est totalement déraisonnable. L’OMC est peu regardante sur les conditions sociales de la production des biens et des marchandises. Tout ce qui compte pour elle, c’est leur circulation. Elle n’a aucune finalité politique ou sociale, et l’idéologie générale de cette organisation tient de l’aveuglement.Nous proposons donc, avec cet amendement, de réorienter les financements alloués à l’OTAN et à l’OMC, respectivement vers l’Organisation des Nations unies et vers l’Organisation internationale du travail. Nous contribuerons ainsi, non pas à la défense de la politique extérieure du désordre étasunien et du libre-échange, mais à la protection des droits humains et environnementaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Rappel au règlement
M. le président (LAREM). La parole est à M. Claude Goasguen, pour un rappel au règlement.
M. Claude Goasguen (LR). Je tiens à faire un rappel au règlement car vous n’avez pas pris en compte l’abstention de notre groupe sur le vote des crédits de la mission, monsieur le président. Nous avons dit dès le départ que notre groupe, qui n’est pas le plus petit de l’Assemblée nationale, s’abstiendrait. Et je tiens absolument à ce que l’abstention de mon groupe soit inscrite dans le compte rendu. Cela me paraît tout à fait normal.
M. le président (LAREM). Monsieur Goasguen, le service du compte rendu va mentionner votre abstention, mais je vous rappelle que la mise aux voix des crédits d’une mission, comme celle d’un amendement, a lieu à main levée. Si vous souhaitez que l’abstention soit prise en compte, il faut qu’une demande de scrutin public ait été déposée par celui qui porte la délégation de votre groupe.
M. Claude Goasguen (LR). Il ne s’agissait pas du vote d’un amendement mais de celui des crédits de la mission !
M. le président (LAREM). C’est ainsi que les choses se passent dans cet hémicycle, c’est ainsi que nous fonctionnons depuis le début de cette législature, et je ne vois pas de raison de changer de méthode.
Avant l’article 49 (suite)
M. le président (LAREM). Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 745 ?
M. Vincent Ledoux (LC). Il est légitime que le Parlement s’interroge sur les outils de la gouvernance mondiale et nous pouvons partager votre sentiment, madame Panot, que le monde est bien imparfait. Néanmoins, à votre interprétation de l’histoire, qui voit dans l’OTAN et l’OMC des outils internationaux bellicistes, je peux opposer une autre lecture, celle d’un homme qui est né bien après la Première guerre mondiale, évidemment, et qui a vécu de longues périodes de paix. Je me souviens que l’OTAN, qui a été créé en 1949, a quand même rendu possible ce que certains historiens qualifient de victoire sans coup de feu. Je me souviens de l’effondrement du mur de Berlin et de l’implosion de l’Union soviétique : ce ne sont pas des chars sillonnant l’Europe qui ont permis d’obtenir ces résultats et l’OTAN a offert le cadre d’une régulation internationale plutôt pacifiée et pacifique. Aujourd’hui, même s’il y a des guerres un peu partout, nous vivons globalement dans un monde où la paix l’emporte sur la guerre.S’agissant, deuxièmement, de votre demande de rapport, j’appelle votre attention sur le fait que le Parlement dispose déjà de tous les outils pour évaluer les politiques publiques, et notamment de l’assistance de la Cour des comptes. Précisément, sur le fondement de l’article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, la Cour des comptes a déjà remis à la commission des finances, à la fin de l’année 2015, un rapport sur les contributions internationales de la France, que je vous invite à consulter. La Cour des comptes invitait par exemple le ministère à concentrer ses contributions sur les organisations internationales au sein desquelles la France peut exercer une véritable influence, et dont elle peut contribuer à l’amélioration de la gestion. Pour ce faire, elle estimait que l’investissement de la France dans le multilatéralisme devait être continu et crédible. Et je crois qu’il ne faut pas le fragiliser. C’est pourquoi, j’émettrai un avis défavorable sur votre amendement.
M. Jean-Yves Le Drian. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Je ne vais pas revenir sur les propos que j’ai tenus tout à l’heure concernant l’OTAN, et sur le fait que notre présence dans l’organisation intégrée nous a permis de garder notre capacité d’action en dehors de l’alliance et en pleine autonomie de décision. Il n’y a aucune espèce de soumission, mais une liberté d’action dans un cadre particulier, celui de l’Alliance atlantique, qui est l’un des piliers de la politique de défense française – l’un des piliers, et non le seul. Nous en faisons partie depuis sa création en 1949 et nous sommes à nouveau dans l’organisation intégrée, comme je l’ai rappelé tout à l’heure.J’ai appris par votre intermédiaire que l’OTAN était intervenue en Irak, ce que je ne savais pas. Merci de réécrire l’histoire de cette manière ! Du reste, vous n’êtes pas la première, aujourd’hui, à le faire dans cet hémicycle, en particulier au sujet de l’OTAN… Quoi qu’il en soit, s’agissant de notre participation à l’OTAN, des rapports sont régulièrement publiés par les services de l’Organisation et par les commissions de la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il existe donc déjà des rapports de toutes sortes. Mais le but de votre manœuvre, c’est moins l’obtention d’un rapport que le retrait de l’OTAN, ce à quoi le Gouvernement est absolument opposé.S’agissant de l’OMC, je rappellerai qu’elle compte 164 États membres. Il est vrai que certains États que vous connaissez bien n’en font pas partie, comme la Corée du Nord, le Venezuela ou Cuba. (Sourires.) Mais il y a tout de même 164 État pour trouver un intérêt à cette organisation. Le sujet principal, je l’ai évoqué à plusieurs reprises au cours de ce débat, c’est de savoir si nous sommes favorables au multilatéralisme. Sommes-nous favorables à l’existence d’instances au sein desquelles les pays concernés fixent ensemble des normes ?Tel est bien le rôle de l’OMC, à un moment où un certain nombre d’acteurs veulent casser tous les outils du multilatéralisme. C’est une raison supplémentaire pour refuser votre amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Frédéric Petit, pour soutenir l’amendement no 789.
M. Frédéric Petit (MODEM). Ainsi que nous l’avons montré à plusieurs reprises, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous vous faisons confiance, et nous sommes aussi soucieux de vous aider. Je reviens sur les contrats d’objectifs et de moyens de plusieurs opérateurs, les COM. Nous les avons étudiés en commission : ce sont des très bons outils de gestion. Par mon amendement, je propose de procéder à une remise à zéro au premier trimestre de l’année prochaine, avec chaque opérateur, tous les ministres concernés et des parlementaires, sans attendre le prochain renouvellement de ces outils, afin notamment de les intégrer dans la trajectoire de maîtrise des finances publiques à cinq ans. Nous avons tous fait part de notre inquiétude concernant le financement à trois, quatre ou cinq ans. Si les parlementaires pouvaient être non pas consultés ponctuellement sur tel ou tel COM, mais associés en amont, une fois pour toutes, au premier trimestre de l’année prochaine, à une remise à zéro sur le principe même de l’outil, celui-ci pourrait être utilisé de manière beaucoup plus intéressante et efficace pour la nation.
M. Vincent Ledoux (LC). Monsieur le rapporteur pour avis, vous soulevez avec raison la question de la montée en puissance du parlementarisme en vous interrogeant sur la manière d’associer davantage les parlementaires à la décision. La loi donne une compétence d’avis aux commissions permanentes des assemblées sur les COM, six semaines avant leur signature définitive. Vous souhaitez qu’elles se saisissent de ces compétences le plus en amont possible. Or le Parlement est déjà en mesure d’organiser un suivi en amont des COM en auditionnant les opérateurs ainsi que les directions compétentes du ministère. Cela peut prendre la forme d’un travail spécifique des rapporteurs, d’auditions en commission ou de missions d’information ponctuelles en format resserré. Ajoutons que les rapporteurs spéciaux des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat – que vous n’avez pas mentionnées dans votre amendement – disposent de compétences d’évaluation et de contrôle pour mener un tel travail.Je ne suis donc pas certain qu’il soit utile d’ajouter une disposition supplémentaire dans la loi. Comme le secrétaire d’État l’a indiqué en commission élargie, l’association des parlementaires en amont des COM peut alimenter les travaux interministériels, mais ceux-ci doivent rester interministériels en raison même du nécessaire respect de la séparation des pouvoirs. En d’autres termes, le Gouvernement doit être seul responsable devant le Parlement des engagements figurant dans les COM. Pour sa part, le Parlement doit organiser le plus librement possible l’évaluation et le contrôle de ces COM, conformément à ses attributions. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Les éléments de réponse que j’apporte valent tant pour cet amendement que pour le suivant, le no 790, car ils procèdent l’un et l’autre d’une même philosophie, à savoir la volonté de mieux associer le Parlement au processus d’élaboration des COM.Le rapporteur spécial a rappelé la situation existante : les commissions permanentes peuvent émettre un avis avant l’adoption du COM. D’autre part, gardons en tête que les assemblées sont représentées au sein de la plupart des opérateurs : quatre parlementaires siègent au conseil d’administration de l’AEFE, quatre à celui de Campus France, deux à celui de Business France, deux à celui de France Médias Monde, quatre à celui d’Expertise France, quatre à celui de l’Institut français et trois à celui de l’AFD. À travers sa participation à ces organes de surveillance et de contrôle, le Parlement peut s’assurer du bon suivi de la trajectoire fixée par les COM, c’est un point important.Cela étant, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et moi-même n’avons naturellement aucune objection au fait de prendre, le cas échéant, le temps d’une réflexion avec la commission parlementaire compétente avant l’élaboration d’un COM, pour faire un point sur la manière dont s’est déroulée l’exécution du COM précédent et recueillir vos réflexions et suggestions, qui pourront alimenter les travaux interministériels engagés par la suite.Toutefois, il importe de préserver, dans la préparation de chaque COM, l’étape de la négociation entre le Gouvernement et son opérateur, d’autant qu’il faut parfois réaffirmer le rôle de la tutelle, car il arrive que des opérateurs considèrent que le rôle du Gouvernement est simplement de faire un chèque et qu’ils l’accueillent comme un chien dans un jeu de quilles lorsque celui-ci émet telle ou telle considération de nature politique. En tout cas, nous sommes tout à fait ouverts à l’idée d’avoir un temps d’échange qui permettra de prendre en compte vos observations avant d’aborder cette négociation.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Nous partageons la même philosophie, monsieur le rapporteur pour avis, mais je vous invite, au bénéfice de ces explications, à retirer vos deux amendements.
M. Frédéric Petit (MODEM). Je souhaite apporter quelques précisions à l’attention de l’Assemblée.Monsieur le rapporteur spécial, les COM présentent la particularité d’être pluriannuels. Lorsqu’il émet un avis sur un COM, le Parlement se prononce donc non seulement sur les moyens d’une année, mais aussi sur une trajectoire, ce qui me semble intéressant.J’y insiste, monsieur le secrétaire d’État : l’élaboration des COM est un moment où nous pouvons vous aider. Nous avons là l’occasion de créer un outil nouveau qui ne fait pas partie des moyens habituels de contrôle du Parlement et qui permettrait d’avoir une vision à plus long terme.Je suis tout à fait d’accord avec ce que vous avez dit à propos de la représentation des assemblées au sein des conseils d’administration des opérateurs, mais le problème est que les parlementaires qui en sont membres proviennent de différentes commissions permanentes, un seul siège revenant généralement à la commission des affaires étrangères, qui est pourtant la plus à même de vous soutenir lorsque l’on examine une trajectoire, et qui, forte de ses connaissances, est en mesure d’établir des connexions entre différents sujets, par exemple entre l’audiovisuel et la francophonie. Ce contrôle n’est donc pas tout à fait de même nature que celui que nous exerçons habituellement.Cela dit, je fais confiance au Gouvernement et je retire mon amendement.
(L’amendement no 789 est retiré.)
M. le président (LAREM). Maintenez-vous l’amendement no 790, monsieur Petit ?
M. Alexis Corbière (FI). Monsieur le président, m’autorisez-vous à prendre très brièvement la parole pour réagir sur une question évoquée précédemment ?
Mme Caroline Fiat (FI). Nous souhaiterions qu’un rapport soit établi afin que le Parlement soit informé de l’ensemble des moyens supplémentaires qui doivent être mis en œuvre pour développer la francophonie au vu de la croissance à venir du nombre de locuteurs francophones. Les projections démographiques montrent en effet que, en 2050, ce nombre s’élèvera à 700 millions sur une population de 9,1 milliards d’habitants, soit une personne sur treize. Environ 85 % de ces francophones se trouveront en Afrique.Cependant, l’anglicisation progresse dans les zones francophones, que ce soit en Wallonie, au Québec, en Suisse alémanique, où certains cherchent à substituer l’anglais au français à l’école, ou en Tunisie, où le gouvernement envisage de remplacer l’enseignement du français par celui de l’anglais. Nous voudrions savoir de quels moyens supplémentaires a besoin le développement de la francophonie. Cela pourrait passer notamment par un renforcement de l’Organisation internationale de la francophonie.
M. Vincent Ledoux (LC). Nous sommes tous ici des ardents défenseurs de la francophonie et nous l’avons prouvé aujourd’hui encore. Toutes les évaluations sur le sujet sont naturellement bienvenues. L’objectif de promotion de la langue française dans le monde est au centre de l’ensemble des dispositifs financés par la mission « Action extérieure de l’État », en particulier par le programme 185, mais aussi par l’aide au développement, avec la nouvelle priorité accordée à l’éducation. Je vous invite à examiner l’ensemble des documents budgétaires, qui constituent une source précieuse d’information.Pour le reste, il ne revient pas au Gouvernement de rendre des rapports à tout propos, alors même que le Parlement peut et doit contrôler par lui-même les politiques publiques. Ainsi, en décembre 2015, la mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances a publié un rapport sur les financements des organismes extérieurs de langue française, qui couvrait notamment l’Organisation internationale de la francophonie, que vous avez citée, les alliances françaises, l’audiovisuel international de langue française et l’Agence universitaire de la francophonie. Nous disposons de toutes les informations utiles non seulement à la prise de décision mais aussi à notre appréciation de la politique menée. J’émets donc un avis défavorable à cet amendement.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Même avis que le rapporteur spécial. Un grand nombre de rapports existent et beaucoup d’informations figurent dans les documents budgétaires – j’ai déjà rappelé un certain nombre de chiffres précédemment. Je vous invite également à prendre connaissance des rapports établis par vos collègues de l’Assemblée ou du Sénat. Certains de ces travaux, d’excellente facture, nous inspirent dans la préparation du plan de promotion de la langue française. Je pense notamment au rapport d’information sur l’avenir de la francophonie établi par M. Louis Duvernois et Mme Claudine Lepage, ainsi qu’aux conclusions du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle évoqué par le rapporteur spécial. Nous disposons d’un nombre suffisant de rapports pour être éclairés.En tout cas, madame la députée, je suis ravi que vous ayez mentionné un certain nombre de pays où le français est langue d’usage, notamment la Wallonie et le Québec. Je tiens à vous dire que l’anglicisation n’est pas une fatalité. J’ai rencontré tout à l’heure Mme Antonine Maillet, auteure acadienne, qui raconte, dans Pélagie-la-Charette, l’épisode du Grand Dérangement, qui conduisit les Acadiens, francophones du Nord de l’Amérique, à s’installer notamment en Louisiane, où ils devinrent les Cajuns ; certains d’entre eux se cachèrent dans les bois pour réapparaître plus tard. Nous pouvons prendre exemple sur le personnage de Pélagie et tirer une leçon de cet épisode : quand bien même ces francophones furent persécutés et déportés – c’est le terme –, leur langue est demeurée vivace. Pour ma part, je reste donc très optimiste dès lors que nous entretenons toutes et tous cette flamme en nous et que nous voulons la transmettre aux générations qui nous suivent.
(L’amendement no 747 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 751.
Mme Émilie Bonnivard (LR). Le Gouvernement a créé, le 10 octobre dernier, une mission sur le financement de la promotion du tourisme. C’est un sujet extrêmement important, parce que sont en jeu l’attractivité touristique de notre pays et les recettes d’un secteur dont la balance commerciale est positive et qu’il convient donc de conforter. L’objectif est ambitieux : comme je l’ai écrit dans le rapport spécial, nous avons consacré, l’année dernière, 48,5 millions d’euros à la promotion du tourisme, soit sept fois moins que nos voisins espagnols. Nous devons donc réaliser un effort important.Nous convenons qu’il est indispensable de trouver les moyens d’augmenter le budget de la promotion touristique, sans pour autant peser sur les dépenses de l’État, car nous souscrivons aux impératifs de maîtrise de la dépense publique. Je propose donc que le Gouvernement présente un rapport sur les modalités d’un financement de la promotion touristique s’appuyant davantage sur les recettes issues des droits de visa : il s’agirait de lui consacrer une part fixe de ces recettes, qui pourrait être assortie d’une part variable correspondant à un pourcentage du produit des recettes additionnelles des droits de visa.Il est important que le budget propre de l’État soit ambitieux, car c’est aussi une manière de renforcer l’effet levier du budget du tourisme, c’est-à-dire notre capacité à mobiliser aussi bien les fonds privés que les financements des collectivités territoriales. Nous pourrons ainsi être convaincants lorsque nous lèverons les fonds. L’idée est simplement de se donner les moyens de notre ambition, qui est d’atteindre un montant de 50 milliards d’euros de recettes dans le secteur du tourisme à l’horizon 2020.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Il sera d’autant plus facile au Gouvernement de présenter au Parlement les conclusions de la mission sur le financement de la promotion du tourisme avant le 1er mars 2018, que nous avons, avec Jean-Yves Le Drian, demandé aux trois personnes qui travaillent sur le sujet de rendre leur copie pour le mois de décembre, afin d’inspirer utilement les travaux du comité interministériel du tourisme, qui se tiendra le 19 janvier prochain. Vous le savez, conformément à la nouvelle procédure mise en place par le Premier ministre, cette réunion, qu’il préside lui-même, se tient tous les six mois. Dans l’intervalle, nous animons, avec Jean-Yves Le Drian, des comités de pilotage. Nous serons donc en mesure de vous présenter les conclusions de la mission avant le 1er mars 2018.Je salue votre constance et votre engagement sur ce sujet. Nous aurons besoin, à terme, de dépenser un euro par touriste. Comme nous visons un objectif de 100 millions de touristes, il faudra trouver 100 millions d’euros. D’abord, l’État accorde une subvention à Atout France, qui fait d’ailleurs preuve de créativité en nouant des partenariats avec des acteurs privés. Ils ne mettent pas les deux pieds dans le même sabot, et nous devons saluer leur travail. Ensuite, les professionnels eux-mêmes réfléchissent à l’idée d’une contribution qui financerait ce qu’ils appellent un « CNC du tourisme » et de la promotion – sur le modèle du Centre national du cinéma et de l’image animée. Cela fait partie des pistes de réflexion que la mission devra examiner.En tout cas, j’émets un avis favorable sur cet amendement.
(L’amendement no 751 est adopté.)
M. le président (LAREM). Nous avons terminé l’examen de la mission « Action extérieure de l’État. »La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 : examen des crédits de la mission « Défense ».La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly