M. Boris Vallaud (NG). Je commence par m’adresser à Mme la garde des sceaux avec la considération due non seulement à sa fonction mais à sa personne. Nous connaissons votre droiture morale, madame la ministre, ainsi que votre grande probité.Vous avez affirmé tout à l’heure qu’il s’agissait d’une affaire individuelle. Je crois qu’il ne vous appartient pas de le dire. Quand il était candidat, le Président de la République avait eu une formule que je trouve heureuse et particulièrement juste. Le 17 mars 2017, il avait déclaré que, pour expliquer les violences policières, il n’y avait aucun bon argument.Il avait dit aussi qu’il ne peut y avoir d’autorité de l’État dans les quartiers s’il n’y a pas d’autorité dans l’État. Quand il y a une bavure, il doit y avoir une réponse et une sanction, mais celle-ci, disait-il, est hiérarchique. Il faut tirer la situation au clair. Il n’est pas possible qu’en cas de bavure, il n’y ait pas de sanction dans la hiérarchie. Il y a un commissaire, un préfet et un ministre. Et il avait conclu : moi, je crois à une République de la responsabilité.Je crois que ce propos est tout à fait juste et que ce ne sera pas à vous, mais à la justice de déterminer si cette affaire est individuelle ou collective. Nous souhaitons tous qu’il ne s’agisse pas d’une affaire collective, mais aujourd’hui, nous sommes en droit d’en douter.
M. Fabien Di Filippo (LR). Peut-être la garde des sceaux a-t-elle des informations à ce sujet ?
M. Boris Vallaud (NG). C’est la première chose que je tenais à vous dire, madame la ministre.La seconde, c’est qu’il est regrettable que vous ayez repris quasiment mot pour mot les éléments de langage distribués par le président du groupe majoritaire aux députés de son groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Il est regrettable que la majorité considère que le problème vient d’une prétendue obstruction parlementaire, non de la lamentable histoire qui nous agite depuis plusieurs jours.
Mme Nadia Hai (LAREM). C’est vraiment l’argument de la dernière chance !
M. Boris Vallaud (NG). Le projet de loi constitutionnelle est, en un sens, le prolongement de la loi pour un État au service d’une société de confiance, que nous avons votée. Au début du quinquennat, nous sommes arrivés dans un hémicycle renouvelé, sachant que certains partis de gouvernement avaient été disqualifiés dans les urnes. Dans ce Parlement dont les membres avaient été désignés par moins d’un électeur sur deux, nous avions tous le souci de restaurer la confiance.Nous ne parlons pas de n’importe quelle loi. Nous parlons du fonctionnement de nos institutions. Vous mesurez bien que le contexte dans lequel nous l’examinons est entaché d’une suspicion considérable. Pour cette raison, nous ne pensons pas pouvoir débattre sereinement. Certaines questions que devra résoudre la commission d’enquête ne sont toujours pas réglées.L’obstruction, pour l’instant, chers collègues de la majorité, je l’ai surtout vue dans vos rangs, parce qu’il nous a fallu nous battre pour obtenir la création de cette commission d’enquête.
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Ce n’est pas vrai ! Cela s’est fait en vingt-quatre heures. Aucune mesure de ce type n’avait jamais été prise aussi rapidement !
M. Boris Vallaud (NG). Parce que, sur les bancs de l’opposition, nous avons cité l’article 5 ter d’une loi organique de 1958. J’étais là et j’ai proposé cette solution.
M. Boris Vallaud (NG). Nous aurions réglé bien des choses si de promptes réponses avaient été apportées à la représentation nationale. Plus nous attendons, plus l’affaire cesse d’être une affaire Benalla pour devenir une affaire collective. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Je demande, par conséquent, un sursaut collectif. Des questions ont été posées sur la réouverture du droit d’amendement. Je voudrais au moins en déposer un qui m’a été suggéré par le président de l’Assemblée nationale. Aucun d’entre vous n’a pensé, m’a-t-il dit, à renforcer les pouvoirs du président de l’Assemblée nationale, notamment à lui conférer la possibilité de convoquer un ministre. Nous nous proposons de déposer un amendement ainsi rédigé. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et LR.)
M. le président (LAREM). Nous allons poursuivre les rappels au règlement, mais je tiens à préciser un point, monsieur Vallaud. Plus de vingt-quatre heures après la réunion qui s’est tenue à l’Assemblée, votre parti a prétendu que nous n’avions pas voulu créer de commission d’enquête, que nous nous y étions opposés et que j’avais dit que ce n’était pas possible.
M. le président (LAREM). Or, vous le savez très bien, parce que nous avons eu cette discussion ici même, au cours d’une séance que je présidais : j’ai dit qu’il n’était pas possible de créer une commission d’enquête parlementaire pendant la session extraordinaire.
M. le président (LAREM). J’ai dit que nous allions regarder ce qui était possible pendant cette session. Vous avez vous-même lu un texte et nous avons continué à réfléchir en direct. C’est ce qui nous a amenés à prendre la décision que nous avons prise.Cessez de mentir à l’extérieur de cette assemblée en prétendant que nous avons refusé de créer une commission d’enquête parlementaire et que je me serais personnellement opposé à une telle création. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)D’après ce que j’ai lu, les mêmes personnes ont prétendu que nous nous serions opposés à la publicité des auditions,…
M. le président (LAREM). …alors que j’ai dit à cette tribune, et que j’ai répété dans les mêmes termes lors d’une interview radiophonique, que la règle était la publicité et le secret, l’exception. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)C’est d’ailleurs la publicité des auditions qui a été décidée ce matin.
Mme Sylvie Tolmont (NG). Dans les faits, il y avait quand même une opposition !
M. le président (LAREM). On peut tout entendre et tout dire sur les arguments politiques, mais sur les faits, sur le règlement et sur les positions défendues par les uns et les autres, évitons les mises en causes personnelles inutiles. Faites passer le message à celui qui gère le compte Twitter de votre parti ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Luc Carvounas (NG). Voilà un ton un peu surprenant de la part d’un président de l’Assemblée nationale !
M. Patrick Hetzel (LR). Voilà quelque temps que nous disons que nous avons affaire à un scandale d’État. La majorité proteste qu’il n’en est rien et qu’il faut se remettre au travail. Mais enfin nous ne sommes pas là pour exécuter les basses besognes de l’Élysée !
M. Patrick Hetzel (LR). Que les choses soient claires : nous sommes la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Notre mandat est aussi légitime que le vôtre et nous ne faisons pas d’obstruction quand nous constatons que la situation est grave et que ce qui se passe à l’extérieur de l’hémicycle ne nous permet pas de faire comme s’il ne s’était rien passé.
M. Patrick Hetzel (LR). Nous sommes là pour nous exprimer en tant que représentation nationale et, en tant que représentation nationale, nous disons que les faits qui viennent de se produire ont un impact direct sur ce dont nous débattons dans l’hémicycle.À un moment donné, lorsque les faits montrent la nécessité d’une évolution juridique, il faut être capable de l’entendre. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Émilie Chalas (LAREM). On ne légifère pas en fonction de l’actualité !
M. Patrick Hetzel (LR). Écoutez-moi, nous vous écoutons également. Quand vous prétendez que nous faisons de l’obstruction, vous adoptez la politique de l’autruche. Ce n’est pas possible ! Il y a vingt-quatre heures, M. Ferrand nous a lancé : « Vous êtes ridicules ! » Pardonnez-moi, mais j’ai envie de retourner le compliment.Je termine, monsieur le président. Tout à l’heure, M. Le Fur a indiqué que six personnes de l’Élysée détenaient le badge de l’Assemblée nationale.
M. Patrick Hetzel (LR). Nous aimerions avoir la liste de leurs noms. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Monsieur Hetzel, ce n’est pas M. Le Fur qui l’a dit ; c’est moi. En revanche, M. Le Fur a dit quelque chose de faux. Je n’ose penser qu’il l’a fait intentionnellement. (« Quoique… » sur les bancs du groupe LaREM.)Ayant dit que ce badge avait été désactivé il y a trois jours, il en a tiré des conclusions ici même, au micro. Or – il est facile de le vérifier, je vous transmettrai tous les documents si vous le souhaitez –, ce badge a été désactivé hier, quand on a su que son titulaire n’exerçait plus ses fonctions.
M. le président (LAREM). Les choses sont claires, nettes et précises. Sur ce point, il n’y a pas lieu de polémiquer. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) D’autant, vous le savez parfaitement, qu’il y a toujours eu des badges attribués…
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Donc ce monsieur avait encore son badge alors qu’il était suspendu de ses fonctions ?
M. le président (LAREM). Monsieur Jacob, vous qui avez été ministre pendant cinq ans, sous plusieurs gouvernements, vous savez qu’il y a toujours eu des badges attribués aux membres de cabinet des ministres, ainsi qu’aux membres du cabinet du Président de la République. Il en est ainsi depuis soixante ans.
M. Patrice Verchère (LR). En l’espèce, c’est la qualité de la personne qui est en cause !
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). J’ai bien conscience qu’essayer de se frayer un chemin de raison dans l’ambiance actuelle de l’Assemblée nationale est compliqué, mais j’ai quand même entendu deux ou trois choses qui m’ont étonné.Un membre de la majorité nous a demandé : « Est-ce BFMTV qui fixe notre ordre du jour ? Devons-nous modifier la Constitution au regard des événements ? » Non, BFMTV ne fixe pas notre ordre du jour, mais je pense franchement que le rééquilibrage des pouvoirs qui semble nécessaire dans notre pays – avant et après l’histoire qui nous occupe – justifierait qu’on ajoute à la Constitution quelques moyens de contrôle supplémentaires du Parlement sur le pouvoir exécutif. Et cela n’a rien à voir avec BFMTV !Décidément, BFMTV semble obséder notre assemblée. C’est sans doute la raison du blocage que nous connaissons, puisque l’un d’entre vous s’est demandé : « Je ne sais pas si BFMTV nous écoute. » Cela fait bien longtemps, chers collègues, que BFM ne nous écoute plus, puisque l’Assemblée nationale étant bloquée depuis quarante-huit heures, ce n’est plus un événement. Les journalistes sont passés à autre chose. Il suffit d’allumer son poste de télévision pour s’en assurer. Ils parlent beaucoup de M. Benalla et plus du tout de ce que nous faisons ici, ce qui est bien regrettable.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Chacun peut se renvoyer la responsabilité, mais je dis que c’est bien regrettable, parce que notre groupe pense que les institutions sont là pour gérer les crises et les digérer.Il se trouve que c’est en travaillant qu’on parvient à le faire, si tant est que ce soit encore possible.Troisième réflexion, madame la ministre, vous ne pouvez pas dire que cette affaire est un cas individuel. M. Vallaud se demandait si vous en aviez le droit, mais ce qui est sûr, c’est que vous ne pouvez pas le dire. Cinq personnes sont actuellement placées en garde à vue, parmi lesquelles certains des plus hauts fonctionnaires de police de l’État. Ce n’est donc pas une affaire individuelle. De mon point de vue, ce que la justice – et, par ailleurs, la commission d’enquête – doit élucider, c’est s’il y a un système, s’il y a une dérive collective.J’en viens à présent à notre ordre du jour. Une commission d’enquête a été créée après que quelques échanges – pour ne pas parler d’affrontements – ont eu lieu dans cet hémicycle. Ses membres se sont mis d’accord, ce matin, sur plusieurs sujets, mais comme l’ont rappelé M. Larrivé et Mme la présidente de la commission des lois, un désaccord subsiste sur l’identité des personnes à auditionner. Par parenthèse, monsieur le président, je confirme que, si vous avez toujours défendu le principe d’auditions publiques, telle n’était pas, hier soir, la position de la majorité devant le bureau de la commission des lois : il est donc heureux que vous ayez été entendu.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Madame la présidente, il est parfaitement compréhensible et légitime que vous ayez un désaccord avec votre corapporteur, mais celui-ci doit être surmonté. Je pense en effet que c’est son existence qui paralyse nos débats. Pourtant, et je l’ai dit ce matin, il me semble que nous pourrions continuer à travailler le temps que la commission des lois – ou ses rapporteurs – parvienne à se mettre d’accord sur la liste des personnes à auditionner.Mes propos ne valent pas blanc-seing ; j’ai dit ce matin que nous n’accepterions pas, que nous ne cautionnerions pas le refus d’auditionner certains personnages ayant joué un rôle important dans cette affaire, et à l’inverse, qu’il en est d’autres que je trouve absolument inutile de convoquer. Mais pour le bon ordonnancement de nos travaux, j’aimerais savoir, madame la présidente de la commission des lois, quand ce différend sera tranché.Car j’entends se développer une autre thèse : nous ne pourrions plus travailler jusqu’à l’issue des travaux de la commission d’enquête. Cessons le ridicule ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il faut seulement que vous tranchiez rapidement, et que l’on se mette à travailler dès lundi. Pour organiser ses travaux, notre groupe a donc besoin de savoir quand une décision sera prise.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Nous devrions poursuivre le débat sur la révision constitutionnelle, ce qui nous donnerait l’occasion de renforcer les pouvoirs du Parlement, mais il semble que, pour l’heure, ce soit impossible. Mais je le dis à tous les collègues qui ont travaillé sur ce texte, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition : le fait que nous ne sachions pas quand les choses vont se débloquer nous fait courir un risque. En effet, de nombreux députés, jugeant inutile de rester plus longtemps à Paris, ont commencé à s’éparpiller aux quatre coins de la France – qui est « mondiale et archipélagique », dirait ma collègue Maina Sage. Alors que nos travaux sont susceptibles de reprendre à n’importe quel moment, ils ne seront donc plus présents pour défendre leurs amendements. Cela signifie, monsieur le président, que le débat constitutionnel risque d’être tronqué. Je souhaite donc que l’on connaisse l’organisation de l’ordre du jour le plus vite possible.Pour ne citer que cet exemple, cela fait quarante-huit heures que j’attends de présenter l’amendement no 1711, qui prévoit qu’un débat soit organisé chaque année au Parlement en cas d’intervention militaire à l’étranger – ce qui, malheureusement, tend à devenir la norme. Monsieur le président, je demande donc que soit noté au procès-verbal le fait que l’amendement no 1711 a été défendu par mon groupe. Ainsi, il pourra en être tenu compte si, en raison des nombreuses suspensions qui perturbent le déroulement de la séance, nous n’étions pas présents lors de la reprise de nos travaux. (Exclamations et applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)Plus sérieusement – et cela vaut pour tous les groupes –, une clarification rapide de l’organisation des travaux est nécessaire afin que les députés soient en mesure de défendre les amendements qu’ils ont déposés, à défaut de pouvoir en présenter de nouveaux. Les collègues se trouvant actuellement loin de l’hémicycle doivent savoir à quel moment ils pourront défendre les idées qu’ils portent pour améliorer la constitution des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
M. le président (LAREM). Monsieur Lagarde, la discussion des amendements peut reprendre à tout moment. En revanche, il n’est pas possible de les défendre par anticipation, alors qu’ils n’ont pas encore été appelés.
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, il faut choisir : soit vous continuez à faire des rappels au règlement – et au vu de la longue liste d’orateurs inscrits, le sentiment que telle est la priorité semble largement partagé, dans la majorité comme dans l’opposition –, soit nous reprenons l’examen du texte, en commençant par l’amendement no 808 de M. Pancher – puisqu’il appartient à votre groupe, monsieur Lagarde, vous pourriez lui dire de revenir.
M. le président (LAREM). Comme je vois beaucoup de collègues brandir le règlement,…
M. Pierre Cordier (LR). Hier, il a fallu en rééditer des exemplaires !
M. le président (LAREM). …je me permets de leur rappeler qu’en principe, on utilise ce moyen quand on souhaite interrompre une séance pour signaler un problème affectant son cours. En l’occurrence, on a bien compris qu’il y avait un léger détournement de procédure (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR) dans cet enchaînement de rappels au règlement. Toutefois, je note toutes les demandes de prise de parole – leur liste s’allonge, minute après minute, heure par heure ; il n’est donc pas nécessaire d’agiter le bras ni d’esquisser des signes d’impatience.La parole est à M. Luc Carvounas.
M. Luc Carvounas (NG). J’entends, depuis maintenant plusieurs heures, qu’il y aurait des députés qui veulent travailler, et d’autres qui ne le souhaitent pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est une lecture assez simpliste de la situation ; chacun appréciera. Je rappelle que, très peu de temps après les événements liés aux manifestations du 1er Mai, notre présidente de groupe, Valérie Rabault, avait demandé qu’une commission d’enquête soit constituée. Cette demande avait d’ailleurs été soutenue par l’ensemble des présidents de groupe, sauf un : M. le président Ferrand.Par ailleurs, monsieur le président de l’Assemblée, les propos que vous avez tenus tout à l’heure m’ont surpris dans la mesure où, sur nos bancs – je pense en particulier à Christine Pires-Beaune et à François Pupponi –, nous avons au contraire reconnu à quel point votre voix avait été forte. Non seulement vous avez pesé pour que la commission des lois se dote, sur la proposition de Boris Vallaud, des prérogatives d’une commission d’enquête parlementaire, mais vous avez demandé que les auditions soient publiques, ce qui nous a permis de dépasser le blocage apparu lors des débats d’hier soir, quand la majorité défendait le principe du huis clos. Nous vous avons rendu grâce de cela. Aussi n’ai-je pas bien compris votre réaction quelque peu épidermique, sur la base d’un malheureux tweet.
M. Luc Carvounas (NG). Bon. Nous vous proposons d’avancer – François Pupponi comme moi-même nous sommes exprimés en ce sens cet après-midi. Si vous voulez que nous reprenions nos travaux, il n’y a qu’une seule chose à faire,…
M. Luc Carvounas (NG). …accepter les listes des personnes à auditionner que nous avons fait parvenir à la commission sur sa propre demande. Quand, de retour dans ma circonscription, on me demandera pourquoi les débats n’avancent pas, je répondrai : tout simplement parce que la majorité refuse d’inscrire sur cette liste le nom de M. Benalla. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie, alors que s’impose l’exigence de la vérité et de la transparence ?Enfin, madame la garde des sceaux, je veux vous dire que j’ai été extrêmement troublé par vos propos sur la nature individuelle de cette affaire. Je sais encore compter : quand le directeur de cabinet du Président est auditionné, quand deux personnes sont placées en garde à vue et trois fonctionnaires de police mis en examen, cela ne s’appelle plus une affaire individuelle.J’entends le président Ferrand – nous avons l’habitude de son ton péremptoire – nous dire : « Si vous voulez aller à la piscine, allez-y, nous, nous voulons travailler. » Mais depuis trois jours, le seul qui semble être parti à la piscine, c’est Christophe Castaner, le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement. Où est-il ? Pourquoi ne vient-il pas dans l’hémicycle au lieu de raser les murs depuis trois jours ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
M. Luc Carvounas (NG). C’est ainsi que se manifeste le respect que l’on a envers l’Assemblée nationale ? De qui se moque-t-on ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Faut-il parler d’un « watergate »à la française, comme le font certains ? Faut-il envisager une motion de censure, ainsi que le proposait le président Mélenchon…
Mme Émilie Chalas (LAREM). Il ne peut pas vous répondre, il n’est pas là !
Mme Emmanuelle Ménard (NI). …pour faire pression sur une majorité qui, décidément, n’entend rien et ne semble toujours pas mesurer la gravité de la situation ? Je ne suis pas sûre de pouvoir répondre par la négative à ces questions tant chaque heure passée nous apporte son lot de révélations plus ahurissantes les unes que les autres. Madame la ministre, on ne peut plus parler aujourd’hui d’une affaire individuelle, d’une affaire Benalla, ni même d’une affaire Benalla-Crase : tout cela est dépassé, tout cela appartient au passé. Aujourd’hui, d’autres questions se posent, autrement graves, autrement inquiétantes. Ces deux personnes – j’hésite à les qualifier : voyous, racailles, canailles, petites frappes, nervis, barbouzes ? choisissez le mot qui vous convient le mieux –…
Mme Emmanuelle Ménard (NI). …ne sont plus le centre de ce scandale.Comment ce qui ressemble à un service d’ordre privé, à une sorte de milice privée a-t-il pu prospérer à la tête même de l’État ? De quelle complicité ses membres ont-ils bénéficié, non seulement à l’Élysée mais également au ministère de l’intérieur et à la préfecture de police, peut-être – qui sait ? Qui leur a assuré une impunité qui n’a pris fin, il y a seulement quelques jours, que lorsque la presse a dévoilé le pot aux roses ? De quels secrets sont-ils les dépositaires, qui les mettaient à l’abri des enquêtes et des sanctions ? Voilà quelques-unes des questions que vous ne voulez pas, mesdames et messieurs de La République en marche, que nous posions – que nous posions publiquement, devant les Français, qui ont le droit de savoir, de tout savoir sur ce qui semble n’être rien d’autre qu’un cabinet noir.Alors, c’est vrai, nous ne rentrerons pas dans les rangs, nous ne reprendrons pas les débats comme si de rien n’était, nous ne nous moquerons pas des Français en discutant des changements qui, dans la Constitution, pourraient apporter plus de transparence, alors qu’ici même vous faites tout pour cacher, travestir ou couvrir les agissements des uns et des autres.Il serait temps que vous preniez la mesure de la déception, de l’exaspération de ce pays. Il y a à peine plus d’un an que vous êtes au pouvoir, et vous ressemblez déjà à ce roi de France qui, le soir du 14 juillet 1789, inscrivait sur son carnet : rien.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Non, il ne se passe pas rien, mais peut-être bien le début de la fin de l’espérance que vous aviez incarnée. Vous vous présentiez comme quelque chose de nouveau.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Vous n’êtes que le énième visage de ces petits notables accrochés à leurs nouveaux privilèges. Alexandre Benalla n’est, au fond, que l’un d’entre vous. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Mme Naïma Moutchou (LAREM). Je ne prendrai pas la liberté de commenter le cas Benalla, comme certains d’entre vous le font. Je considère, à ce stade, que je n’en ai pas personnellement les moyens. En tout cas, la presse, qui joue son rôle – c’est bien normal – ne doit ni dicter à l’Assemblée son rythme de travail, ni prononcer la sentence finale. Je vais plutôt vous parler des faits avérés que j’ai constatés. Après votre demande d’audition séance tenante du ministre de l’intérieur, après votre demande d’audition du Premier ministre, après votre demande de constitution d’une commission d’enquête, après avoir évoqué la motion de censure et l’application de l’article 50-1 de la Constitution, nous en sommes arrivés tout à l’heure à la procédure américaine de l’impeachment – j’imagine que vous vouliez parler de la destitution du Président de la République. Mes chers collègues, c’est la course à l’échalote !
Mme Naïma Moutchou (LAREM). J’en veux pour preuve que la commission d’enquête, qui s’est mise au travail, a obtenu un certain nombre d’accords. Nous pourrions avancer sur cette base : rien ne nous en empêche, sauf s’il s’agit de bloquer, de paralyser le fonctionnement de nos institutions et du travail parlementaire, pour le plaisir de bloquer.
Mme Naïma Moutchou (LAREM). Évidemment, ce n’est pas sérieux. Comme l’a dit mon collègue Lagarde, cessons le ridicule. J’en appelle à la responsabilité de chacun. Bien sûr, il y a des dysfonctionnements dans notre manière de travailler, et la réforme constitutionnelle est l’occasion de les réparer…
Mme Naïma Moutchou (LAREM). …et vous pouvez compter sur nous pour aller jusqu’au bout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Charles de la Verpillière.
M. Charles de la Verpillière (LR). Mon rappel au règlement s’appuie sur l’article 58 alinéa 1 et concerne le bon déroulement de nos travaux. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.) Eh oui !L’examen d’un projet de loi de révision constitutionnelle est à l’ordre du jour, mais certains d’entre nous, notamment dans la majorité, perdent de vue la fin de ce processus, qui est la réunion du Parlement en Congrès et – en tout cas, c’est ce que vous souhaitez – l’adoption d’un texte à la majorité des trois cinquièmes. C’est vous dire qu’il s’agit d’une procédure très particulière, qui nécessite, non pas un accord car nous sommes là pour débattre, mais un minimum de confiance entre le Parlement, notamment l’opposition, et le Gouvernement. Or, mes chers collègues, monsieur le président, madame la ministre, cette confiance n’existe pas à ce moment du débat, car le Gouvernement et la présidence de la République nous ont menti.Je pourrais recenser dix, quinze mensonges, mais je n’en citerai que deux. D’abord, le porte-parole de l’Élysée nous a dit que M. Benalla avait été sanctionné très sévèrement…
M. Pierre Cordier (LR). On lui a offert un appartement et une voiture !
M. Charles de la Verpillière (LR). …et qu’il avait été déchu de toute responsabilité opérationnelle dans la sécurité du Président. Or au bout de deux jours, patatras, nous avons appris qu’il avait, au contraire, été récompensé par un appartement prestigieux et qu’il était plus actif que jamais auprès du Président de la République, comme le montrent des photos et des vidéos prises les 13, 14 juillet et ainsi de suite.
M. Charles de la Verpillière (LR). Le second mensonge consiste à dire qu’il s’agit de l’acte isolé d’un individu qui aurait – pardonnez-moi cette expression – « pété les plombs ».Madame la ministre, je peux comprendre que des parlementaires, dans le feu du débat, utilisent l’argument de l’acte isolé, mais pas vous ! Universitaire, vous êtes une juriste de haut niveau et avez été membre du Conseil constitutionnel : vous savez très bien que ce n’est pas un acte isolé. C’est, au contraire, le résultat d’un système et d’une dérive institutionnelle qui a concentré tous les pouvoirs à la présidence de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Charles de la Verpillière (LR). Les collaborateurs du Président de la République se sentent investis de la toute-puissance de Jupiter, et voilà ce que cela donne ! C’est le résultat d’un système, et certainement pas un acte isolé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)Monsieur le président, mes chers collègues, il faut rétablir la sérénité. Sur tous les bancs de l’opposition, qu’il s’agisse des Républicains, de la Nouvelle Gauche, de la France insoumise ou du parti communiste, des suggestions ont été faites pour crever certains abcès, afin de reprendre ensuite sereinement l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle. Il serait temps de passer aux actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR et sur quelques bancs du groupe NG.)
Mme Nadia Hai (LAREM). Plus le temps passe et plus j’ai l’impression que la vérité sur cette affaire ne vous intéresse pas. En effet, l’ensemble des institutions ont été saisies, comme ma collègue Naïma Moutchou vient de le rappeler. À force d’entendre votre rhétorique épuisante et répétitive,…
Mme Nadia Hai (LAREM). Tous vos arguments tombent un à un devant l’excès et l’abus que vous en faites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Après quarante-huit heures de parole ininterrompue sur cette affaire et un blocage assumé du débat parlementaire, à vous maintenant, mes chers collègues, d’un côté comme de l’autre de l’hémicycle, de prouver que vous ne prenez pas cette affaire comme prétexte pour bloquer le projet de révision de la loi constitutionnelle.
Mme Nadia Hai (LAREM). Vous parlez depuis quarante-huit heures, mais, non, non et non, nous ne laisserons pas bâillonner l’Assemblée nationale ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Si vous deviez malgré tout persister dans votre attitude, tout le monde comprendrait votre objectif : les Français ne sont pas dupes (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) ; …
Mme Nadia Hai (LAREM). …ils savent que vous prenez la représentation nationale en otage. Je suis désolée de vous le dire, mais votre posture est mise à nue ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Luc Carvounas (NG). Les éléments de langage sont très percutants !
Mme Marine Le Pen (NI). L’affaire que nous vivons est extrêmement grave, il n’y a que vous, à La République en marche, qui ne le voyez pas. Sortez donc dans la rue et demandez aux Français ce qui les intéresse aujourd’hui (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM)…
Mme Marine Le Pen (NI). …est-ce de connaître la vérité sur ce qu’ils considèrent déjà comme une affaire d’État ou de savoir si l’examen du projet de loi constitutionnelle sera achevé ? Sérieusement ? Le vote de l’Assemblée nationale sur la révision de la Constitution peut attendre le mois de septembre ; il peut attendre octobre ; il peut même attendre novembre tant ce projet est vide ; on n’y trouve rien, et certainement pas quelque chose d’urgent.En revanche, ce qui se passera lundi, avec la réunion de la commission d’enquête, a les traits de l’urgence. Entre-temps, il est très important de voir si vous allez accepter les auditions que demande l’opposition. Je vais vous dire ce que vous devriez faire : accepter l’intégralité de la liste des auditions demandées par l’opposition.
Mme Marine Le Pen (NI). Et, vous savez pourquoi ? Parce que vous êtes directement mis en cause dans cette affaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Émilie Chalas (LAREM). C’est un comble de vous voir procureure, madame Le Pen !
Mme Marine Le Pen (NI). Eh oui, M. Crase est un employé d’En Marche. Eh oui, les mensonges destinés à couvrir M. Benalla ont aussi protégé M. Crase.
Mme Marine Le Pen (NI). Oui, ceux qui, en violation de l’article 40 du code de procédure pénale, se sont abstenus de saisir la justice, alors que des faits très graves de violence en réunion et d’usurpation d’autorité ont été commis, ont non seulement couvert un employé du Président de la République, mais également un salarié d’En Marche.Comme vous êtes mis en cause, vous devriez accepter l’intégralité des auditions demandées par l’opposition. Les Français ne comprendraient pas que La République en marche décide qui peut être auditionné et qui ne doit pas l’être. En réalité, vous mettez en place un système totalitaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Marine Le Pen (NI). En effet, si c’est vous qui décidiez de l’identité des personnes auditionnées, nous ne serions plus en démocratie et un doute entourerait bien évidemment les résultats de cette commission d’enquête.Madame la ministre, vous dites qu’il s’agit d’une affaire individuelle. Ce n’est bien entendu pas le cas, et vous le savez. Vous savez que M. Benalla a obtenu des titres indus et que l’on a cherché à lui obtenir indûment la fonction de sous-préfet, pour laquelle il est loin d’avoir l’âge et les qualités éthiques et morales.
Mme Nadia Hai (LAREM). Mme Le Pen nous parle d’éthique et de morale !
Mme Michèle Peyron (LAREM). Nous savons quel sens vous donnez à ces termes !
Mme Marine Le Pen (NI). Oui, vous savez que cette affaire a des conséquences politiques, puisqu’il semblerait que M. Benalla souhaitait modifier le fonctionnement du groupe de sécurité de la présidence de la République – GSPR – et le soustraire à l’autorité de la police nationale pour le placer sous la tutelle de l’Élysée. Le but était de pouvoir choisir les personnes intervenant dans les opérations, au GSPR ou en dehors de celui-ci, avec des gens qui ne seraient ni policiers ni gendarmes et qui relèveraient de ces fameuses polices privées qu’évoquait, avec beaucoup de naïveté, Mme Gourault sur ma propre interpellation.Oui, des sujets très importants se cachent derrière cette affaire Benalla. Ils touchent à l’équilibre de nos institutions, au fonctionnement de notre démocratie et à la séparation des pouvoirs. Vous ne pourrez pas mettre la poussière sous le tapis aussi facilement que vous le souhaiteriez.
M. Éric Ciotti (LR). Je forme ce rappel au règlement au titre de l’article 58. Madame la ministre, vous avez indiqué tout à l’heure que cette affaire n’était finalement qu’une affaire individuelle. Vous êtes dans le déni, c’est votre droit, les Français jugeront. Naturellement, il ne s’agit pas d’une affaire individuelle – tout le démontre, désormais –, mais d’une affaire d’État particulièrement grave, qui porte atteinte au fonctionnement de nos institutions, et met en cause le sommet de l’État en la personne du Président de la République.La preuve qu’il ne s’agit pas d’une affaire individuelle, madame la ministre, réside dans les éléments que vient de porter à notre connaissance M. le président de l’Assemblée nationale. Il vient d’indiquer que le badge attribué à M. Benalla, qui lui permettait d’accéder à l’hémicycle grâce à la mention « H », réservée aux collaborateurs du Gouvernement ou de la présidence de la République du plus haut niveau, ne lui avait été retiré qu’hier.Selon le président, ce badge a été délivré en juillet 2017, c’est-à-dire au moment de l’avènement du nouveau monde, celui de la transparence, de la nouvelle lumière et de tous ces bons sentiments qui ont nourri l’illusion ayant frappé notre pays au printemps 2017 – aujourd’hui, les Français se réveillent douloureusement. Personne, à l’Élysée, n’a demandé que cette accréditation, qui permet d’accéder au cœur du fonctionnement parlementaire, soit suspendue.
M. Éric Ciotti (LR). Pourtant, le porte-parole de l’Élysée nous a indiqué, jeudi matin, que M. Benalla avait fait l’objet d’une sanction particulièrement grave, d’une gravité jamais atteinte sous la Ve République pour un membre du cabinet de la présidence de la République.Dès lors, mes chers collègues, si l’on en croit le président de l’Assemblée nationale, le porte-parole personnel de M. Macron a menti à la presse, à la représentation nationale et aux Français. Dans d’autres démocraties, un tel mensonge entraînerait des conséquences directes pour le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Pourquoi ce mensonge ? Pourquoi ces privilèges ? Pourquoi ces passe-droits ? Pourquoi ces demandes ?
M. Éric Ciotti (LR). Pourquoi le badge à l’Assemblée nationale, le salaire, le logement quai Branly, dans un bâtiment normalement réservé aux plus hautes personnalités de l’Élysée ? Pourquoi cette nomination au grade de lieutenant-colonel de réserve de la gendarmerie nationale à vingt-six ans ?
M. Éric Ciotti (LR). Pourquoi ces privilèges ? C’est ce que nous vous demandons ! C’est le fonctionnement même de nos institutions qui est touché ! En effet, dans ce contexte, nous ne pouvons pas poursuivre nos débats ! Nous demandons la vérité, que doit faire émerger la commission d’enquête (« Laissez-la travailler, alors ! »sur les bancs du groupe LaREM) grâce aux personnalités dont nous demandons l’audition ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix (LR). Je suis sidéré d’entendre nos collègues de La République en marche faire comme si nous étions en train de débattre d’un texte sur l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les supermarchés.
M. Olivier Marleix (LR). Nous sommes aujourd’hui une assemblée constituante, débattant de ce qui fonde notre État de droit. Il est vrai que ce débat avait commencé dans un climat d’inquiétude, monsieur le président et madame la garde des sceaux. Le Sénat, concomitamment à l’examen de ce texte, a rejeté votre proposition de loi sur les fausses informations, laquelle traduit une volonté de museler la presse et de l’empêcher de diffuser des informations qui n’auraient pas l’heur de vous plaire. Ce débat avait également mal commencé parce que le projet déposé au nom du Président de la République porte, pour la première fois depuis 1958, un projet d’affaiblissement du rôle du Parlement. Le contexte était donc déjà bien inquiétant.Et voici qu’arrive ce scandale. Madame la garde des sceaux, vous ne pouvez pas réduire cette affaire – comme vous l’avez fait il y a quelques minutes – à une affaire individuelle.Certes, il y en a bien une : un collaborateur du Président de la République, chef-adjoint de son cabinet, a été filmé tandis qu’il frappait des citoyens français à terre exerçant leur droit constitutionnel de manifester. C’est peut-être une affaire individuelle, mais elle est déjà proprement scandaleuse.
M. Olivier Marleix (LR). S’agissant de la deuxième affaire, impliquant un autre individu, le directeur de cabinet du Président de la République affirme que le chef de l’État en était informé, mais qu’il a cru préférable d’appliquer sa propre justice…
M. Olivier Marleix (LR). …au lieu – comme l’y invitait l’article 40 du code de procédure pénale, dont il n’ignorait pas l’existence – de signaler ces faits sans délai au procureur de la République. Cela, c’est un scandale d’État, madame la garde des sceaux !Le troisième scandale d’État, Éric Ciotti vient de le rappeler : manifestement, le porte-parole de la présidence de la République a menti hier à la presse – et à travers elle aux Français – en affirmant que M. Benalla avait été puni, alors même qu’il a été filmé aux côtés du couple présidentiel ainsi que dans le car de l’équipe de France de football, sur les Champs-Élysées, il y a quelques jours à peine.Tous ces sujets, madame la garde des sceaux, sont bien des affaires d’État. Dès lors, comment prétendre que nous sommes dans une situation de sérénité pour réviser notre Constitution, laquelle fonde notre État de droit ainsi que l’équilibre des pouvoirs publics ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Olivier Marleix (LR). Cette situation est très grave. Chers collègues de la majorité, au lieu de répéter de façon pavlovienne « Il faut voter ! » comme vous le faites si docilement depuis un an, je vous invite à visionner à nouveau les vidéos où l’on voit M. Benalla frapper certains de nos concitoyens tandis qu’ils sont à terre, et à vous interroger sur le dispositif qui a permis que cela soit possible. Pour défendre nos institutions,…
M. Olivier Marleix (LR). …soyez assurés que nous serons prêts à toutes les obstructions possibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– « Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Gilles Lurton (LR). Depuis jeudi soir, j’ai toujours été présent dans l’hémicycle, sans beaucoup prendre la parole sur cette affaire. Je dois même dire, madame la garde des sceaux, que j’ai apprécié la neutralité et la réserve dont vous avez su faire preuve dans une situation qui, j’en conviens, est loin d’être facile pour le Gouvernement.Toutefois, je ne peux accepter que vous nous accusiez d’utiliser cette affaire – laquelle prend des proportions hors du commun – en vue de bloquer l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace – excusez du peu ! –, compte tenu des circonstances que nous vivons, caractérisées notamment par la mise en garde à vue du plus proche collaborateur du Président de la République,…
M. Gilles Lurton (LR). …celui-là même que nous voyons partout à ses côtés, dans ses déplacements officiels comme aux sports d’hiver ou au Touquet lors de vacances présidentielles.
M. Gilles Lurton (LR). Toutes les heures, nous sommes abreuvés de nouvelles informations. Violences volontaires aggravées, usurpation de fonction, complicité de détournement d’images issues d’un système de vidéoprotection dont la consultation est réservée aux membres des forces de l’ordre habilités à cet effet, port illégal d’insignes réservées à la police : accablant !Alors même que cet individu a été rétrogradé à des fonctions de surveillance au sein du palais de l’Élysée, nous le voyons pourtant apparaître partout aux côtés du Président de la République. Nous apprenons cet après-midi…
M. Gilles Lurton (LR). …qu’il disposait même, depuis le début du mois de juillet 2017, d’un badge d’accès à l’Assemblée nationale. Et pour comble de scandale, il bénéficiait d’avantages inconsidérés de la part de la République !
Mme Émilie Chalas (LAREM). Pas vous, monsieur Lurton ! Quel spectacle !
M. Gilles Lurton (LR). Non, madame la garde des sceaux : nous ne bloquons pas l’examen du texte de loi inscrit à l’ordre du jour ! Nous sommes la représentation nationale. Il est de notre devoir de demander au Gouvernement des explications, que le Premier ministre doit venir nous fournir ici même.Non, madame la garde des sceaux, non, mesdames et messieurs les députés de la majorité : nous sommes loin d’un fait divers, comme vous avez qualifié ces faits jusqu’à hier. Nous sommes face à une affaire d’État qui frappe le cœur de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, considérant, après trente-six rappels au règlement, que l’Assemblée a été suffisamment éclairée, je lève la séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinquante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra