« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Première session extraordinaire 2018 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 20 juillet 2018 (2e séance)
Présidence de M. Hugues Renson
Suspension et reprise de la séance
M. Florian Bachelier (LAREM). Mes chers collègues, nous avons tous la conviction, sur tous les bancs, que pour qu’il y ait un Parlement fort, il faut une majorité forte et une opposition forte, une opposition qui ne se contente pas de slogans, mais qui produise des idées et des contre-propositions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Pour terminer, mes chers collègues, je veux vous dire que nous partageons des constats et des diagnostics depuis des années.
M. le président (LAREM). Merci de conclure, monsieur Bachelier.
M. Florian Bachelier (LAREM). Je vais conclure, en rappelant ce diagnostic : il y a 9 millions de pauvres en France, 4 millions d’enfants pauvres, 4 millions de mal logés.
M. Marc Le Fur (LR). Un appartement va se libérer quai Branly !
M. Florian Bachelier (LAREM). Nous avons une réforme de la formation professionnelle à mener, et je vous appelle donc à reprendre nos débats.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Compte tenu de l’affection et du respect que nous avons pour vous, monsieur le questeur, je ne vous répondrai pas. Mais, si vous voulez faire des économies, alors suivez-nous et levez la séance ! Vous gagnerez deux jours – les deux jours les plus coûteux, un samedi et un dimanche. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)J’en viens à mon rappel au règlement, et je voudrais me soumettre à l’injonction justifiée de notre président de séance. L’article 50-1 de la Constitution est ainsi rédigé : « Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité. »
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Autrement dit, ce que nous vous demandons depuis ce matin figure dans la Constitution et n’a donc rien d’extravagant. J’ajoute, à l’intention de notre collègue Richard Ferrand, que notre travail couvre l’ensemble des activités d’une assemblée. Et, lorsque nous demandons à auditionner le Premier ministre, nous sommes dans notre rôle.Je finirai en notant que ce que vous faites n’est pas vraiment dans l’esprit de la Ve République. Et le paradoxe, c’est que ce soit moi qui sois obligé de vous le rappeler, alors que je suis partisan de la VIe République.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Écoutez-moi, vous crierez après ! Vous allez crier longtemps, longtemps ! Pourquoi ? Parce qu’hier matin, vous pensiez que c’était un événement qui n’avait pas d’intérêt et qui n’aurait pas de suite. Aujourd’hui, la crise est là : personne ne l’a décidé, mais les faits sont là. Ce que je veux vous dire, c’est que, plus le temps passe, plus vous refusez que des ministres viennent s’exprimer ici, et plus vous isolez le présidentde la République. Hier, on vous demandait Gérard Collomb, mais, aujourd’hui, on ne peut plus entendre Gérard Collomb, parce qu’il a menti devant les sénateurs.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Ensuite, on vous a demandé d’entendre le Premier ministre, et vous avez refusé. Mais demain, on va découvrir que le Président de la République organisait tout cela ! Par conséquent, c’est vous qui l’exposez et le mettez en première ligne. Personnellement, je n’y vois aucun inconvénient et je vous félicite pour ce travail de sape de la Ve République et du pouvoir de M. Emmanuel Macron. Je vous félicite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (NG). Monsieur le président, vous vous êtes étonné, tout à l’heure, du nombre de rappels au règlement. Mais la majorité devrait se demander pourquoi il y a autant de rappels au règlement. M. Sacha Houlié a une réponse : nous voudrions faire obstacle à la révision constitutionnelle.
Mme Christine Pires Beaune (NG). Si nous faisons tous ces rappels au règlement, c’est parce que nous sommes face à une situation extrêmement grave, et non à un fait divers, comme l’a dit M. le rapporteur général. À circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles !Depuis quarante-huit heures, les révélations se succèdent, de minute en minute. Et puisque ni le ministre de l’intérieur, qui est d’ailleurs disqualifié depuis ses mensonges devant la Haute Chambre…
Mme Christine Pires Beaune (NG). …ni le Premier ministre ne daigne venir devant la représentation nationale, nous sommes obligés, nous sommes contraints d’utiliser les outils qui sont à notre disposition. Devant de tels faits, qui ont été couverts depuis plusieurs mois au plus haut niveau de l’État, et qui ont fort heureusement été révélés par la presse encore libre dans ce pays, nous ne pouvons continuer à examiner un texte fondamental, comme si de rien n’était.Nous ne demandons pas la lune. Nous voulons simplement entendre le Premier ministre dans les heures qui viennent. Écoutez-nous ! Et, monsieur le premier questeur, si vous voulez faire des économies, levez la séance tout de suite !
M. le président (LAREM). La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
M. Pierre Dharréville (GDR). Monsieur le président, je demande une suspension de séance !
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1. Je souhaiterais simplement que nous revenions aux travaux inscrits à l’ordre du jour de notre séance.Pour le reste, nous devons attendre sereinement que la justice fasse son travail, ainsi que les commissions d’enquête administrative. Pour l’heure, nous devons reprendre les travaux qui nous ont réunis.
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). J’ai bien compris que Mme Pires Beaune répondait d’avance à une remarque : cela fait bien longtemps, avant même l’affaire qui semble vous préoccuper, que les débats n’étaient pas sereins dans notre hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Laurent Furst (LR). Elle ne vous préoccupe pas, vous ? On comprend mieux, à présent !
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Nous assistons depuis quelques jours à l’expression d’une forme de corporatisme très étonnante.Je souhaite que nous tournions cette page pour reprendre sereinement nos travaux, ce qui n’a pas été fait ces derniers jours. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Éric Straumann (LR). Sortez dans la rue pour voir ce qui se passe !
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
M. le président (LAREM). La séance est reprise.La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.
M. Éric Coquerel (FI). Je voudrais simplement signaler à nos collègues du groupe La République en marche que, à leur place, pour une bonne tenue des débats et des travaux sereins, je profiterais du week-end pour retourner en circonscription. Je suis sérieux. Ce n’est pas seulement sur les réseaux sociaux – Twitter ou autre –, que l’on discute de cette affaire, mais dans toute la France.
M. Éric Coquerel (FI). Croyez-moi, les gens ne sont pas en train de regretter que la loi constitutionnelle ne soit pas débattue : ils sont en train de se dire qu’il y a une affaire d’État et que, manifestement, Emmanuel Macron est, au minimum, concerné par cette affaire. Sortez en circonscription !
M. Éric Coquerel (FI). Nous proposons des solutions qui vous permettraient de gagner du temps. Par exemple, si nous n’avions pas attendu dix heures pour créer une commission d’enquête, si vous aviez demandé à M. Collomb de venir s’expliquer devant nous, peut-être serions-nous déjà en train de débattre de ce qui devrait nous concerner. Mais, chaque fois, vous avez un train de retard, et les événements vous rattrapent. Il y a une solution : vous pouvez réunir la commission de lois pour qu’elle auditionne tout de suite M. Collomb dont nous avons vérifié l’agenda – il ne fait rien aujourd’hui. Ainsi, nous pourrions avancer et prendre de l’avance.Il faudrait également demander au Premier ministre de venir. On me dit qu’il est sur le Tour de France et qu’il va parler à la presse. S’il parle à la presse avant de s’exprimer devant la représentation nationale, ce sera un sacré camouflet pour nous tous ! Dans une démocratie moderne, le Premier ministre devrait être ici.Enfin, comme vient de l’expliquer Jean-Luc Mélenchon, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution, nous interpellons le Premier ministre afin qu’il puisse venir s’expliquer devant l’Assemblée même s’il n’en prend pas lui-même l’initiative. Chers collègues de la majorité, vous feriez mieux de faire équipe avec nous sur cette affaire. Au fur et à mesure des heures, vous vous retrouverez à essayer de rattraper l’histoire. Ne soyez pas trop en retard, car vous le paierez !
M. le président (LAREM). S’agissant de la demande formulée par le président Mélenchon, je vous indique que l’article 50-1 de la Constitution ouvre une faculté : le Gouvernement peut faire une déclaration sur un sujet donné,…
M. le président (LAREM). En l’espèce, la déclaration peut faire l’objet d’un vote qui n’engagera pas sa responsabilité. C’est la procédure prévue dans le cadre d’une session ordinaire. En session extraordinaire, il faut que le débat soit inscrit à l’ordre du jour, ce qui suppose de compléter le décret de convocation de notre Parlement réuni en session extraordinaire.
M. Marc Le Fur (LR). C’est tout à fait possible ! On le fait en conférence des présidents !
M. Philippe Gosselin (LR). Cela montre bien qu’il y a trop de sessions extraordinaires exorbitantes du droit commun !
Mme Danièle Obono (FI). Il ne tient qu’au Gouvernement de faire cela ! Vous venez de confirmer que c’est lui qui fait de l’obstruction !
M. le président (LAREM). Monsieur le président Mélenchon, je prends note de votre demande, même si elle n’est pas complètement réalisable, compte tenu du décret de convocation.La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain.
Mme Marie-Pierre Rixain (LAREM). Chers collègues, si nous tournons en rond, c’est parce que vous menez la ronde de l’obstruction. Nous avons été élus pour contrôler l’action du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La responsabilité politique de l’exécutif s’exercera dans le cadre de la commission d’enquête, qui est l’outil ultime à notre disposition, en matière de contrôle de l’exécutif.
Mme Marie-Pierre Rixain (LAREM). Nous avons également été élus pour rapprocher nos concitoyens de nos institutions.
M. Philippe Gosselin (LR). Vous vous rapprochez tellement que vous leur tapez dessus !
M. François Pupponi (NG). Ils ont été élus pour distribuer des baffes dans les manifs !
Mme Marie-Pierre Rixain (LAREM). C’est l’objet de la réforme constitutionnelle qui est à l’ordre du jour de notre assemblée. Il me semble que l’usage de la tribune à des fins médiatiques entretient un antiparlementarisme (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI) qui, en des temps anciens, a conduit non pas à des crises politiques, mais à des drames de l’histoire. Notre responsabilité politique est une responsabilité d’engagement face à l’avenir, lequel exige une réforme de nos institutions voulue par les Français représentés par chacun de mes collègues sur ces bancs. Employons notre énergie à rapprocher enfin nos concitoyens des institutions et à construire une démocratie plus représentative et plus efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Laurent Furst (LR). J’ai été terriblement blessé par le mépris qui s’est exprimé tout à l’heure à l’égard du travail des parlementaires, en particulier des parlementaires de l’opposition. Nous aimons tous la France. Nous sommes tous élus et nous aimons tous la démocratie parlementaire. De ce point de vue, personne ne peut rien reprocher à quiconque.On ne peut pas nous reprocher de déposer trop d’amendements, car tous sont le fruit d’une réflexion et d’un travail, et ils sont bien souvent de qualité. Le groupe auquel j’appartiens a déposé onze amendements. À titre personnel, j’en ai déposé trois. Ce n’est pas excessif. Ils sont le fruit de réflexions et d’un travail qui devraient mériter le respect.Nous sommes au cœur d’une crise institutionnelle. Le Premier ministre préfère aller sur le Tour de France, plutôt que de voir la représentation nationale. Cela me pose un problème. Les priorités ne sont peut-être pas les bonnes au plus haut sommet de l’État.Mes chers collègues, vous avez parlé tout à l’heure du coût de la démocratie parlementaire. Peut-être que des économies sont possibles, en effet. Mais laissez-moi vous rappeler qu’on a bloqué le Parlement une semaine pour modifier le mode de scrutin des élections européennes, ce qui doit profondément bouleverser la vie des Français… C’était seulement le petit calcul d’un mouvement politique. Vous avez fait adopter une loi sur la moralisation, sur laquelle nous avions déposé des amendements pour contrôler les cabinets ou la haute fonction publique. Vous eussiez été bien inspirés de nous écouter plutôt que de nous mépriser ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.)
M. Laurent Furst (LR). Peut-être n’en serions-nous pas là… Vous portez la responsabilité de ce qui arrive. Ne nous refusez pas le droit de débattre d’une situation qui déshonore la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Marc Le Fur (LR). Il n’est pas là, parce qu’il est sur le Tour de France. À la limite, je ne lui en veux pas, puisque je suis moi-même un fana du Tour de France…
M. Marc Le Fur (LR). …et que je comprends parfaitement qu’il y soit. Mais le Tour de France durant trois semaines, il n’était pas obligé d’y aller le jour de la crise de régime.
M. Marc Le Fur (LR). S’il était venu dans notre hémicycle, cela n’aurait pas été plus mal.Nous demandons aussi la présence du ministre de l’intérieur. Je suis allé vérifier son emploi du temps, qui est très officiel. Je le twitterai dans quelques instants, de sorte que tous les Français pourront le voir.
M. le président (LAREM). Monsieur Le Fur, l’emploi du temps est officiel, mais il n’est pas dans le règlement de notre assemblée !
Mme Caroline Abadie (LAREM). Ce n’est pas un rappel au règlement ! C’est un tweet !
M. Marc Le Fur (LR). Dans son agenda du 14 au 22 juillet, il y a quelque chose le 14 juillet, le 15, le 16, le 17, le 18, le 19, mais rien aujourd’hui ! Strictement rien dans son emploi du temps ! Cela veut dire qu’il est disponible ! Je lance donc un avis de recherche pour retrouver le ministre de l’intérieur.Par ailleurs, je veux vous ramener un peu en arrière, mes chers collègues. Nous sommes le 26 juillet. Les acteurs de la pièce sont les mêmes. Vous êtes là, madame la ministre. Mme la présidente de la commission des lois est là. Nous examinons la loi pour la confiance dans la vie politique. Notre collègue Abad défend un amendement no 627 qui vise à appliquer aux collaborateurs du Président de la République les règles qui s’appliquent aux collaborateurs des autres ministres. Les mêmes règles ! Quels sont les avis qu’il reçoit ? Un avis défavorable de Mme la présidente de la commission ; un avis défavorable de Mme la ministre. Que chacun assume ses responsabilités ! En refusant de contrôler la déontologie des collaborateurs du Président de la République, vous avez commis une erreur et vous pouvez vous en mordre les doigts ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (FI). Notre séance pourrait s’intituler : « Ne passons pas de l’égratignure à la gangrène ! » Plus le temps passe, plus cette histoire qui pouvait sembler minime infecte le corps touché. C’est pourquoi nous vous demandons de traiter rapidement la question. C’est nous qui vous disons d’accélérer les choses ! Mais se posent des problèmes de méthodologie. Nous vous disons que, pour reprendre les travaux et pour rétablir la confiance, il faut que le Gouvernement vienne au plus vite s’exprimer devant nous, ce à quoi vous nous répondez qu’il faut reprendre les travaux et que le Gouvernement viendra s’exprimer plus tard. Vous avez une responsabilité particulière, en ce que vous êtes majoritaires. Vous devez écouter ce que nous vous disons.
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Mais nous ne faisons que ça depuis des heures !
M. Alexis Corbière (FI). Quand on est majoritaire, on a une responsabilité ; on ne doit pas être arrogant ; on ne doit pas parler à ses collègues de la même façon que l’on s’exprime entre soi, lors d’une réunion de groupe. Vous ne cessez de répéter des arguments disciplinaires, pour nous dire de nous mettre au travail, de cesser de perdre du temps, sans comprendre la dimension politique de ce que nous vous disons !
M. Alexis Corbière (FI). …qui ouvre au Gouvernement la possibilité de venir s’exprimer dans l’hémicycle. Il y a ici quelqu’un qui représente le Gouvernement : c’est Mme Belloubet. Pourrait-elle, au nom du Gouvernement, répondre au président Mélenchon ? Le Gouvernement est-il, oui ou non, prêt à venir dans cet hémicycle ? Mme la ministre peut répondre à cette question.Pour finir, nous demandons un peu de dignité. Nous avons appris que le Premier ministre pourrait s’exprimer sur le Tour de France. Faut-il se vêtir d’un plastron, d’un short, monter sur une bicyclette et faire le tour de l’Assemblée nationale pour que le Premier ministre nous réponde ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Alexis Corbière (FI). Il s’agit de restaurer toute la dignité de la fonction. Si vous voulez que nous avancions, la moindre des choses, c’est que le Gouvernement vienne. S’il ne le peut pas avant mardi, suspendons nos travaux ! Vous ne nous ferez pas céder !
M. Patrick Hetzel (LR). Je voudrais revenir quelques instants sur les propos tenus par M. Questel, qui a fini son intervention en disant aux collègues de l’opposition qu’ils n’aimaient pas la France. Je tiens à dire que ce qui nous rassemble tous, c’est notre attachement à la France et à la Nation. Tenir de tels propos dans cet hémicycle, c’est extrêmement grave. Cela relève d’une vision manichéenne. Peut-être est-ce celle du groupe La République en marche, qui définit le bien et le mal, ceux qui aiment la France et ceux qui ne l’aiment pas. Je tiens à affirmer que nous sommes extrêmement attachés à notre pays. Je ne laisserai pas dire, par des collègues, qu’il y aurait ici des députés qui ne le sont pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Monsieur le président, vous avez précisé tout à l’heure que nous étions en session extraordinaire et que des règles spécifiques s’appliquaient. Il y a moins de quarante-huit heures, nous avons débattu de l’articulation entre session extraordinaire et session ordinaire. Là encore, d’un revers de la main, le Gouvernement a balayé notre proposition de limiter les sessions extraordinaires pour redonner du pouvoir au Parlement, le problème étant que les règles de la session ordinaire ne s’appliquent pas durant ces périodes. Nous avions dit à cette occasion que tout était à la main du Gouvernement. Nous en avons aujourd’hui la preuve ! Ce qui est grave, c’est que le groupe majoritaire a également refusé nos propositions. On ne défend pas le Parlement en procédant de la sorte. Il faut en tirer les conséquences. Aujourd’hui, les conditions ne sont pas réunies pour que nous puissions travailler sereinement. Nous avons besoin du Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Danièle Obono (FI). Mon rappel au règlement concerne la bonne tenue des débats et leur sincérité. Les collègues qui pensent qu’on ne discute pas de la Constitution se trompent. Nous sommes en plein exercice pratique sur l’organisation des pouvoirs et le contrôle du Parlement. Tout le monde se dit favorable aux principes et aux droits. Le vrai test, c’est quand il faut se les appliquer à soi et à l’exécutif !Malheureusement, depuis quarante-huit heures, la majorité – vous, mes chers collègues – échoue à chaque fois. Il a fallu toute la journée d’hier pour vous faire entendre raison et vous faire comprendre qu’il fallait créer une commission d’enquête. Depuis, on a de nouvelles révélations ; mais dès hier, nous disions qu’en plus de la commission d’enquête, il nous fallait une parole gouvernementale. M. Castaner était présent, mais n’a pas daigné s’adresser à la représentation nationale. Or l’Assemblée ne se contente pas de mener des commissions d’enquête ou des missions d’information ; son ultime pouvoir est de pouvoir censurer le Gouvernement, de lui accorder ou non sa confiance. Nous avons posé la question de la censure, mais nous avons également proposé, encore et encore, des dispositifs permettant d’assurer à la fois notre pouvoir de contrôle et celui d’adresse et d’interpellation du Gouvernement. Chaque fois, votre exécutif recule et se met toujours plus dans une position sur la défensive, exprimant un mépris souverain vis-à-vis de l’Assemblée nationale. M. Collomb ne se présente pas devant nous alors qu’il a toute la possibilité de le faire ; aujourd’hui, le Premier ministre, Édouard Philippe, qui selon la Constitution – notre texte fondamental – est responsable devant l’Assemblée, choisit de snober la représentation nationale alors qu’on est en pleine crise, fût-elle déclenchée par un fait divers. La vérité, c’est que dans l’affaire Benalla, l’obstruction est depuis des mois le fait de l’exécutif, et depuis quarante-huit heures, celui de votre majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Madame la garde des sceaux, je voudrais avoir votre sentiment sur ce qui se passe, car vous êtes bien muette !
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Le Gouvernement ayant plusieurs positions, tant dans le temps qu’entre les ministres, vous ne devez pas savoir quoi nous dire. Mais va-t-on offrir ce spectacle plus longtemps aux yeux de nos concitoyens ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Vous ne pouvez pas, d’un côté, revendiquer le statut de majorité investie par le suffrage universel, et de l’autre, refuser les moyens de débloquer la situation. Et le seul moyen objectif, sincère et conforme à l’esprit des lois pour y parvenir, dans un régime parlementaire démocratique, c’est que le ministre de l’intérieur, dont l’agenda est aujourd’hui vide – où est-il, d’ailleurs ? –, ou le Premier ministre viennent s’expliquer sur ce qui se passe aujourd’hui dans notre pays.Le second point que je voulais souligner, c’est qu’honnêtement, cela ferait beaucoup de bien aux députés de la majorité comme à ceux de l’opposition d’aller sur le terrain écouter nos concitoyens. Ceux-ci disent aujourd’hui : on avait cru qu’il allait y avoir un nouveau système politique, en marche vers la transparence et le renouveau ; en réalité, c’est une hypocrisie, une imposture. Si vous alliez écouter vos concitoyens, vous reviendriez lundi en demandant au Premier ministre de venir s’expliquer, car c’est votre Premier ministre et le Premier ministre de la France. Je me souviens très bien de la discussion que nous avions eue dans cet hémicycle lors du débat sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique. Les députés étaient alors coupables de toutes les avanies ; vous avez tout fait pour encadrer l’activité des parlementaires – et à titre personnel, je m’en étais félicité –, mais vous avez oublié l’exécutif ! Je me souviens très bien de ce qu’a dit notre collègue Le Fur quand on a parlé de l’amendement sur les collaborateurs de l’exécutif. Vous avez tout refusé. Ne pouvez-vous pas aujourd’hui demander au Premier ministre, entre adultes, plutôt que de faire le clown sur le Tour de France, de venir devant l’Assemblée répondre à nos questions ?
Mme Aurore Bergé (LAREM). Vous parlez d’absence de sérénité dans les débats ; je réponds obstruction parlementaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous évoquez l’impunité ; je réponds qu’il y a trois enquêtes en cours – une enquête judiciaire, la saisine de l’inspection générale de la police nationale, l’IGPN, et deux commissions d’enquête, à l’Assemblée nationale et au Sénat. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, laissez parler Mme Bergé qui ne s’est pas encore exprimée et qui fait un rappel au règlement aussi légitime que tous les autres !
M. David Habib (NG). Elle n’a pas encore lu la fiche qu’on lui a envoyée !
Mme Aurore Bergé (LAREM). Cela démontre que c’est vous qui empêchez la sérénité des débats dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Dans le cadre de la réforme constitutionnelle, vous nous accusez sans cesse de tenter d’affaiblir le Parlement ; mais affaiblir le Parlement, c’est justement nous empêcher de reprendre nos travaux et saboter le bon déroulement de la séance…,
M. Ugo Bernalicis (FI). Tout cela a déjà été dit ! M. Houlié l’a déjà dit !
Mme Aurore Bergé (LAREM). …c’est transformer notre hémicycle en théâtre, à défaut de pouvoir en faire un tribunal populaire. Ce n’est ni le lieu ni l’endroit pour cela !
M. Marc Le Fur (LR). On a travaillé avant que vous n’arriviez !
Mme Aurore Bergé (LAREM). Enfin, mes chers collègues, vous n’êtes pas plus que nous magistrats ni procureurs, mais… (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Laissez parler Mme Bergé sereinement, ainsi qu’elle vous a laissés parler !
Mme Aurore Bergé (LAREM). Vous n’êtes pas plus que nous magistrats ni procureurs, mais vous devriez être, comme nous, attachés à l’indépendance de la justice et au bon déroulement des débats. Ou alors, assumez clairement la tentative de sabotage qui est la vôtre depuis le début de nos travaux parlementaires sur la réforme de la Constitution !
M. Éric Coquerel (FI). Et le sabotage de la République, c’est vous qui l’organisez !
Mme Aurore Bergé (LAREM). Nous sommes là pour travailler et nous voulons reprendre les débats dans la sérénité – que vous êtes incapables de mettre en place dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Je voudrais signaler à notre collègue Bergé que si elle avait suivi les débats depuis le début, elle n’aurait pas relu la fiche que sa voisine venait de lire quelques minutes auparavant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Éviter d’arriver comme un cheveu sur la soupe permettrait de ne pas hystériser les débats. Mon rappel au règlement concerne les propos qui ont été tenus auparavant. Je ne comprends pas les propos du premier questeur : il a affirmé que chaque jour où nous siégeons représentait un coût supplémentaire pour l’Assemblée nationale ; pourtant, j’ai bien souvenir, monsieur le rapporteur général, que vous nous avez expliqué, dans une quasi-unanimité sur tous les bancs de l’hémicycle, que comme les primes étaient forfaitisées, il n’y avait pas de coûts supplémentaires, en session ordinaire comme extraordinaire.
M. Pierre-Henri Dumont (LR). La question se pose donc : qui ment ? Est-ce M. le premier questeur aujourd’hui ou bien vous, monsieur le rapporteur général, hier – pour rejeter nos amendements ? Mettez-vous d’accord entre vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Mes chers collègues, je vous ai également entendus dire que les Français avaient d’autres priorités que de nous écouter débattre de ce qui est en train de devenir un scandale d’État. Peut-être ! Peut-être en effet que les Français préféreraient qu’on s’attaque à la question du chômage, de la fracture sociale ou de la ruralité –…
M. Pierre-Henri Dumont (LR). …à tout ce que vous êtes en train de casser dans le pays. Mais aviez-vous la même réflexion quand vous avez décidé d’ériger en priorités le changement du mode de scrutin aux élections européennes, l’interdiction des téléphones portables au collège – déjà effective partout – ou celle des fake news ?
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Bien des choses que vous n’arrivez pas à digérer !
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Tout cela s’inscrivait-il dans la lutte contre le chômage ou la réduction des inégalités ? Je ne le pense pas ; vous avez bien une indignation à géométrie variable ! La différence entre vous et nous, chers collègues, c’est que nous, dans l’opposition, nous défendons l’équilibre des pouvoirs et la capacité de contrôle du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi (NG). Je dois reconnaître que je plains un peu les collègues de la République en marche. Déposer un texte « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » et découvrir en même temps qu’un des plus proches collaborateurs du Président de la République – vous savez très bien qu’il l’était pendant toute la campagne –…
M. François Pupponi (NG). …va dans des manifestations taper sur des opposants, dont une jeune fille de dix-huit ans à qui il donne des coups de pied pour la faire tomber... Ne trouvez-vous pas que ces faits sont d’une gravité extrême ?
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Mais c’est Fouquier-Tinville ! Saint-Just, au moins !
M. François Pupponi (NG). Madame la ministre, si vous avez un peu de conscience, déposez des amendements nouveaux qui permettraient aux élus de l’opposition d’en déposer d’autres ! On pourrait par exemple proposer que le fait pour un ministre de ne pas mettre en œuvre l’article 40 entraîne immédiatement sa démission (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR, UDI, FI et GDR),ou que le fait pour un collaborateur du Président de la République de frapper des opposants dans la rue ait pour lui des conséquences pénales dramatiques. Madame la ministre, voulez-vous prendre l’engagement, ici, devant la représentation nationale, de déposer dans les minutes qui viennent de nouveaux amendements qui vont rouvrir le droit d’amendement à l’opposition, afin que dans quelques jours, nous puissions aborder ces débats sereinement ? (Mêmes mouvements.)
M. Stéphane Peu (GDR). Si on était en train de discuter d’une loi à caractère économique ou social, on ne ferait pas face au même problème. Mais la loi dont nous discutons, comme M. Pupponi vient de le rappeler, est une loi constitutionnelle, intitulée « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Or l’affaire qui a été dévoilée par Le Monde ne révèle pas seulement les errements d’une personne, d’un voyou qui se serait malencontreusement trouvé dans les allées du pouvoir ; elle révèle un dysfonctionnement de l’État.
M. Stéphane Peu (GDR). Les manquements du ministre de l’intérieur et du directeur de cabinet de l’Élysée à l’article 40 disent quelque chose sur la façon d’exercer le pouvoir et ont donc un lien direct avec la loi dont nous discutons, qui porte sur l’éthique du pouvoir et de la responsabilité que nous devons tous mettre en œuvre – vous, aujourd’hui, dans la majorité, nous peut-être, demain, à d’autres responsabilités. Pour avoir exercé des responsabilités locales, je peux témoigner que la première chose qu’on m’a apprise quand j’ai été élu, c’est l’article 40, qui fait partie du b.a.-ba d’un responsable public. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et FI.) Si vous voulez que les travaux reprennent, vous seuls en avez la clé : il a fallu aux oppositions des heures d’opiniâtreté pour obtenir la création de la commission d’enquête ; en faudra-t-il autant pour obtenir que le Premier ministre vienne répondre de ces dysfonctionnements majeurs de l’État au moment où nous parlons de la loi constitutionnelle ? C’est vous qui avez la clé, à vous de nous répondre et d’accélérer les débats dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et NG.)
M. Joaquim Pueyo (NG). Je suis raisonnable, je n’interviens pas souvent. Je ne me réjouis pas plus que quiconque de ces faits qui mettent en cause le fonctionnement de nos institutions. Il s’agit d’une affaire aux répercussions plus importantes qu’on ne l’imagine, puisqu’elle engage la probité et l’exemplarité des hommes politiques comme le respect de la loi. Les habitants du pays se posent en effet la question : la loi est-elle respectée par tous ? J’étais hier soir et ce matin dans ma circonscription, et je vous assure que nos concitoyens exigent la justice et la transparence. Ils veulent entendre les explications de l’exécutif, qui ne saurait se contenter d’un silence. Il m’apparaît normal que l’exécutif vienne s’exprimer devant la représentation nationale, députés et sénateurs. Je ne comprends pas pourquoi vous résistez autant ; il ne s’agit pas de gagner ou de perdre la face, mais de satisfaire à une exigence démocratique. Le Gouvernement doit s’expliquer !Je voudrais vous poser une question simple : imaginez-vous de tels faits en Suède, au Danemark ou aux Pays-Bas ?
M. Philippe Vigier (UDI-AGIR). Démission des ministres dans les deux heures !
M. Joaquim Pueyo (NG). Immédiatement, le Premier ministre vient s’expliquer ; ensuite, il en tire rapidement les conséquences. C’est ce qu’on demande, tout simplement. La plupart des députés sont d’accord avec cette volonté de justice et de transparence ; mais l’exécutif doit s’expliquer et tirer toutes les conséquences de cette affaire. C’est cela aussi la démocratie, et c’est particulièrement important au moment où l’on veut réformer la Constitution. Madame la garde des sceaux, vous avez dit à plusieurs reprises souhaiter que le Parlement soit plus fort et dispose de plus de moyens ; on a là un exemple concret où le Parlement n’a pas suffisamment de moyens pour contrôler l’exécutif. (M. Luc Carvounas applaudit.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Maina Sage, pour un rappel au règlement.
Mme Maina Sage (UDI-AGIR). J’ai entendu des mots assez choquants : certains ont parlé de sabotage, d’obstruction… Je fais donc ce rappel au règlement par solidarité. Très franchement, vu la gravité des faits, vous devez comprendre que pour nous, cela n’a pas de sens de continuer l’examen de ce projet de loi constitutionnelle. C’est aussi simple que cela.Ce projet de loi constitutionnelle est très important, puisqu’il tend à modifier la Constitution, un texte presque sacré pour nous. Il touche au cœur du fonctionnement de nos institutions : les pouvoirs du Parlement, les règles de responsabilité, la transparence. Et alors que l’actualité nous apporte des nouvelles extrêmement graves, qui menacent l’équilibre de nos institutions, vous voudriez que nous continuions à l’examiner ?Ne venez pas nous parler d’obstruction ! Ne nous reprochez pas d’avoir déposé un fleuve d’amendements…
Mme Maina Sage (UDI-AGIR). …pour bloquer la discussion. Je voudrais revenir sur ce qu’ont dit certains d’entre vous à ce sujet. Je regrette qu’à chaque fois que nous prenons la liberté de déposer des amendements, vous considériez cela comme un blocage. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Marc Fesneau (MODEM). C’est très bien de déposer des amendements, encore faut-il pouvoir les examiner ! Or votre conduite nous empêche de le faire !
Mme Maina Sage (UDI-AGIR). Beaucoup d’entre vous n’étaient pas présents en commission, où les conditions d’examen de ce texte étaient rudes : nous devions nous restreindre, à la minute près, pour défendre nos amendements. Pourquoi croyez-vous que nous les ayons présentés à nouveau en séance ? C’est à cause, par exemple, de l’amendement couperet sur les amendements visant à modifier l’article 34 – je remercie d’ailleurs les rapporteurs d’avoir eu la sagesse de ne pas faire la même chose en séance.Nous n’avons pas déposé ces amendements pour faire de l’obstruction : comme vous, nous travaillons depuis des mois sur les questions qui nous tiennent à cœur dans la perspective de ce débat constitutionnel. Nous avons envie de parler des langues régionales, du climat, et d’autres questions importantes à nos yeux, car des révisions constitutionnelles, il n’y en a pas tous les jours ! Mais malgré l’importance de ces questions pour nous, malgré le temps que nous y avons passé avec nos équipes depuis des mois, nous sommes solidaires de nos collègues, et nous vous disons que nous n’étudierons pas le projet de loi constitutionnelle tant que nous n’aurons pas réglé le problème…
Mme Maina Sage (UDI-AGIR). S’il vous plaît, monsieur le président, dix secondes, que je termine.
M. le président (LAREM). Non, madame la députée, cela fait déjà deux minutes trente que vous parlez.
Mme Maina Sage (UDI-AGIR). Ne pourrions-nous pas plutôt arrêter le débat constitutionnel, passer à la commission d’enquête, et avancer ?
M. le président (LAREM). La parole est à M. Éric Straumann, pour un rappel au règlement.
M. Éric Straumann (LR). Hier, le p résident de la République a inauguré le nouveau timbre orné d’une figure de Marianne. Mais avec cette affaire, c’est Marianne qui a été giflée.
M. Éric Straumann (LR). Et vous lui demandez de retourner au travail en lui disant : on verra plus tard ! Notre démocratie a subi un véritable traumatisme : comment voulez-vous que nous travaillions sereinement dans un tel climat ? Levez la séance, nous reprendrons nos travaux mardi prochain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement.
M. Pierre Dharréville (GDR). Il nous faut essayer de tirer quelques conclusions de cette nouvelle après-midi de débats dans notre agora, c’est-à-dire dans cette assemblée. Si rien ne change, il faudra acter le fait que les conditions ne sont pas réunies pour que nous puissions examiner le projet de loi constitutionnelle. Ce serait faire preuve de sagesse, car l’exercice auquel nous sommes contraints ne plaît à personne. Je demande donc que la conférence des présidents se réunisse à nouveau pour examiner la situation et décider si notre assemblée poursuivra ses travaux. Cela me semble absolument nécessaire.Ce projet de loi constitutionnelle est un texte important : chacun en convient. De nombreuses questions doivent être abordées dans ce cadre. Beaucoup de députés, sur les bancs de la majorité, ont appelé de leurs vœux la tenue d’un débat sur le fond. Je les crois sincères. Nous aussi, nous voulons que ce débat ait lieu : c’est pour cela que nous avons déposé un certain nombre d’amendements, dont certains visent à contrecarrer des éléments du projet de loi déposé par le Gouvernement. Mais bien souvent, sur des questions méritant une discussion approfondie au Parlement, nous nous sommes heurtés au silence de la majorité. C’est dommage, car nous avons besoin de ces discussions : je souhaite qu’elles se tiennent, mais dans de bonnes conditions. Or ces conditions ne sont pas réunies : tirez-en les conclusions, réunissez la conférence des présidents. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mme Émilie Chalas (LAREM). Je fais ce rappel au règlement au sujet de la qualité et de la sérénité de nos débats en séance. Je voudrais exprimer un regret. Nos collègues au Sénat veulent, comme nous, éclaircir cette situation qui nous préoccupe beaucoup, et qui nourrit l’actualité. Leur commission des lois s’est elle aussi dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête parlementaire. Mais aujourd’hui, les sénateurs travaillent : ils examinent le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, en toute sérénité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Émilie Chalas (LAREM). Pendant ce temps, ici, les députés d’opposition, de droite comme de gauche, vocifèrent, et nous n’avançons pas – alors que c’est notre responsabilité vis-à-vis des Français ! Nous devrions prendre exemple sur le flegme des sénateurs.Bien sûr, ils ont entendu M. le ministre de l’intérieur. Mais nous aussi allons l’entendre, dès lundi, dans le cadre de la commission d’enquête, et l’ensemble des ministres du Gouvernement seront présents mardi prochain pour la séance de questions d’actualité.
M. Ugo Bernalicis (FI). On ne savait pas que c’était déjà fixé ! Vous avez des informations que nous n’avons pas !
Mme Émilie Chalas (LAREM). D’ici là, œuvrons pour la France, examinons ce projet de loi constitutionnelle.Votre conduite montre aux Français que ce qui vous pose problème, en réalité, c’est ce projet de loi : ce que vous faites depuis des heures, c’est de la simple obstruction parlementaire, pour bloquer l’examen de la révision constitutionnelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Émilie Chalas (LAREM). Je tiens à saluer, madame la ministre, votre flegme, votre constance, la confiance que vous maintenez envers cette institution, malgré les vaines tentatives de déstabilisation de l’opposition. Plus les heures passent, plus vous tournez en rond, chers collègues, et plus vous démontrez qu’une stratégie concertée unit les bancs des oppositions de gauche et de droite.
Mme Émilie Chalas (LAREM). Vous proposez de suspendre la séance : mais alors, que se passera-t-il ? Nous nous quitterons jusqu’au 19 août ? C’est ridicule, c’est parfaitement déraisonnable. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis (FI). Nous discutaillons sur l’éventualité que le Premier ministre vienne s’exprimer devant nous, mais il se trouve qu’il s’est déjà exprimé, il y a environ une quinzaine de minutes, sur BFMTV. (« Ah ! » sur les bancs des groupes FI, GDR, NG et LR.)
M. Ugo Bernalicis (FI). Apparemment, pour le Premier ministre, les médias en général – et BFMTV en particulier – sont un pouvoir constitutionnel plus important que l’Assemblée nationale ! Il a rappelé les éléments de langage que les députés de la majorité nous ont déjà présentés, concernant l’obstruction. Il est vrai que nous sommes opposés à cette réforme constitutionnelle : nous ne nous en sommes jamais cachés.
M. Ugo Bernalicis (FI). Ce qu’ils veulent, c’est avoir tous les éclaircissements nécessaires pour connaître la vérité sur cette affaire. Le Premier ministre a indiqué qu’il viendrait ici mardi prochain, « ou avant, dès lors que dans le cadre des procédures normales, on me le demandera », a-t-il ajouté. Ça tombe bien, car l’article 51-1 de la Constitution, dont nous avons parlé tout à l’heure, permet au Gouvernement – notamment le Premier ministre – de venir s’exprimer devant nous. Il serait temps qu’il se déplace jusqu’à l’Assemblée nationale : nous l’attendons de pied ferme.De toutes façons, d’ici là, il est hors de question que nous poursuivions nos travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Vigier (UDI-AGIR). Il y a quelques semaines, le Président de la République avait fait une juste remontrance à un adolescent impertinent. Il y a un peu plus d’une année, un chef d’état-major en désaccord avec lui avait été viré manu militari.
M. Philippe Vigier (UDI-AGIR). Comment se fait-il qu’un conseiller occultedont les pratiques, qui apparaissent au fil des heures, relèvent de la barbouzerie, ait pu être protégé aussi longtemps ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Chers collègues de la majorité, je comprends bien qu’à cette heure, vous êtes déchirés en vous-mêmes. Si vous ne l’êtes pas, c’est encore plus grave. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Madame Chalas, je ne vous ai pas interrompue : laissez-moi donc m’exprimer. C’est le premier rappel au règlement que je fais.Notre pays traverse depuis de longues années une crise morale sans précédent. Vous avez fondé ce quinquennat sur le retour de la confiance. Mais celle-ci est effondrée, et le quinquennat s’est arrêté, car ce que nous apprenons au fil des heures est plus qu’inquiétant. Pour en sortir, il n’y a qu’une solution : que le Premier ministre vienne ici, qu’il s’exprime devant nous, et nous reprendrons le cours normal de nos débats. C’est bien lui qui est responsable devant l’Assemblée nationale !
M. Philippe Vigier (UDI-AGIR). Pourquoi ne voulez-vous pas qu’il vienne s’exprimer ? Auriez-vous peur des révélations ? Gérard Collomb, ce n’est plus la peine : il a déjà menti. Lui, c’est terminé, on n’en parle plus. C’est le Premier ministre qui doit venir ici.Vous avez adopté la loi pour la confiance dans la vie politique – non sans avoir refusé des amendements de l’opposition visant à améliorer la confiance, ce que je n’ai pas oublié. À présent, madame la garde des sceaux, vous défendez un projet de loi constitutionnelle dont le titre indique qu’il est « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Faites donc preuve vous-mêmes de responsabilité, car les Français nous regardent !Dans les grandes démocraties occidentales, les ministres en cause auraient déjà démissionné. Regardez ce qui s’est passé en Angleterre il y a quelques mois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Merci de conclure, monsieur Vigier.
M. Philippe Vigier (UDI-AGIR). J’en termine, monsieur le président. Mes chers collègues, il est urgent, pour débloquer la situation, que le Premier ministre vienne s’exprimer devant nous.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.
M. Olivier Faure (NG). Nous demandons en vain, depuis cet après-midi, que le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et les principaux conseillers du chef de l’État s’expriment soit devant l’hémicycle, soit devant la commission d’enquête. En revanche, et cela ne me surprend pas complètement, l’Élysée communique sur cette affaire. Je viens de lire à l’instant un article dans le journal Le Parisien, qui reprend allègrement les éléments de langage de la présidence de la République. On y trouve le déroulement précis de la journée du 1ermai : comment le Président de la République a été averti, ce qui lui a été signifié, qui a décidé de la sanction…Il y a donc des gens qui préparent, déjà, des éléments de défense. Je regrette que ces éléments ne soient pas délivrés sous serment devant l’Assemblée, qu’on ne puisse pas, en ce moment, entendre ces personnes qui jugent utile d’informer la presse, mais pas le Parlement. Nous représentons le peuple français. Pour quoi avons-nous été élus, sinon pour légiférer et contrôler ? Cette question n’est pas anecdotique, et nous ne sommes pas cyniques – comme j’ai entendu certains le dire sur les bancs de la majorité.À quoi servent les députés ? C’est la question que vous nous posez en permanence. Eh bien, précisément, à faire respecter la démocratie et l’État de droit – ce qui, aujourd’hui, n’est malheureusement pas possible. C’est pourquoi, monsieur le président, je souhaite qu’à l’issue de cette séance, vous réunissiez à nouveau l’ensemble des présidents de groupe, afin de tirer les leçons de cette séance. Nous devons avoir une idée plus claire de ce qui se passera, de la manière dont le Gouvernement entend répondre à nos questions. Sans cela, nous continuerons, dans cette enceinte, à montrer notre impuissance : spectacle terrible pour l’opposition comme pour la majorité.
M. Olivier Faure (NG). Et comme je sais que nous sommes nombreux, ici, à aimer le Parlement, je voudrais que les choses changent. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR et UDI-Agir. – M. Pierre Dharréville applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Chenu (NI). Nous nous rendons bien compte que la séance n’avance pas, que le temps passe, et nous ne voyons pas apparaître un seul des ministres dont nous réclamons la présence – on peut d’ailleurs se demander pourquoi. Qu’est-ce qui empêche les ministres de venir répondre aux questions que veulent leur poser les parlementaires ? Ils sont planqués, absents ; ils ont disparu. L’État a pris la poudre d’escampette.Le ministre de l’intérieur a dit des contrevérités au Sénat : quel intérêt aurions-nous à l’accueillir ? C’est au tour du Premier ministre de rétablir les choses. Cette crise démocratique est due au fait que les ministres et l’Élysée n’ont pas respecté le second alinéa de l’article 40 du code de procédure pénale, aux termes duquel ils doivent saisir la justice lorsque l’un de leurs employés est impliqué dans une affaire où ont été commis des faits délictueux. Cette crise démocratique, c’est la vôtre, chers collègues de la majorité : vous n’avez plus les moyens d’exiger quoi que ce soit.En réalité, vous êtes à l’arrêt. Vous démontrez évidemment votre incapacité à gérer cette crise, votre amateurisme en ce qui concerne la gestion des débats parlementaires et votre sectarisme à travers le mépris des oppositions devant une situation dont vous êtes les uniques responsables. Plus vous refuserez la demande des oppositions, plus vous cautionnerez, devant les Français, ce qu’a fait M. Benalla.
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, je vais me permettre de vous rappeler un certain nombre d’éléments, à commencer par le fait que l’ordre du jour de notre assemblée appelle l’examen d’un projet de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. le président (LAREM). L’examen de ce texte semble, pour les raisons que personne n’ignore, de facto bloqué. Pour faire face à l’événement que chacun a mentionné depuis hier et afin d’assurer le bon fonctionnement des institutions, car c’est bien cela qui compte, une commission d’enquête parlementaire a été mise en place. Jamais une telle commission n’aura été créée en un temps aussi rapide (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR),…
M. le président (LAREM). …au terme d’une discussion responsable entre tous les groupes.Que les enquêtes en cours puissent se poursuivre, c’est bien entendu la procédure normale, et je le dis devant la garde des sceaux, que la discussion politique puisse se poursuivre, c’est le sens traditionnel et normal de la vie démocratique ; en revanche, que le fonctionnement de la séance soit bloqué, pour ne pas dire torpillé, ce n’est pas normal, a fortiori quand l’institution, à travers tous les groupes parlementaires, s’est organisée de manière exceptionnelle pour faire face à l’événement. Le cadre est limpide. Il a été fixé, et j’en appelle à mon tour à la responsabilité des uns et des autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Je vous indique que je vais devoir lever la séance dans quelques instants. La prochaine séance aura lieu à vingt et une heures trente. Entre-temps, le bureau de la commission des lois aura été réuni et sa présidente pourra alors nous faire le point sur ce qui aura été dit au cours de cette réunion.Madame la garde des sceaux, vous avez la parole. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Mme Nicole Belloubet. J’ai demandé la parole non pas pour dire des choses différentes de celles que vous venez d’énoncer, monsieur le président, mais ayant entendu sur certains bancs la volonté d’interpeller le Premier ministre, je tiens à rappeler que l’interpellation était une procédure en vigueur dans les monarchies censitaires, et qu’elle n’existe plus sous la Constitution de la VeRépublique. (Mêmes mouvements.)
Mme Nicole Belloubet. Si les interpellations n’ont plus de portée juridique, je crois qu’elles ne sont pas non plus souhaitables dans nos modalités d’expression. Je n’ai jamais pensé que le verbe haut faisait la loi forte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. François Pupponi (NG). Et donner des baffes à des étudiants, ça fait une loi comment ?
M. Stéphane Peu (GDR). Et les coups de pied de Benalla, ça fait une loi comment ?
Mme Nicole Belloubet. Je ne crois pas digne de prétendre, comme l’a fait M. le député Dupont-Aignan, que le Premier ministre avait choisi de faire le clown. L’outrance n’est jamais un facteur constructif.
Mme Nicole Belloubet. Certains d’entre vous demandent la venue d’un membre du Gouvernement en capacité de répondre au Parlement. Des propositions différentes ont été faites – j’ai entendu évoquer tantôt un débat en séance, tantôt l’article 50-1 de la Constitution –, mais il me semble que vous avez vous-mêmes décidé d’un cadre pertinent,…
Mme Nicole Belloubet. …la commission des lois se dotant des pouvoirs d’une commission d’enquête. Et, comme cela a été rappelé, c’est une procédure suffisamment exceptionnelle dans le cas qui vous occupe. C’est dans cette configuration que les auditions et les investigations que vous jugerez utiles pourront être menées dans les meilleures conditions.
Mme Nicole Belloubet. Je tiens ici à le dire : le Gouvernement respecte trop le Parlement pour lui faire un bras d’honneur. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Nicole Belloubet. C’est donc dans un cadre formalisé, que vous avez choisi, que la lumière sur l’affaire en cause sera faite et que les réponses que vous attendez pourront être apportées. Je ne crois pas, en l’occurrence, que l’hémicycle soit le lieu adéquat pour effectuer ces investigations. Le bureau de votre commission des lois se réunira dans une heure trente. Ensuite, je souhaite que nous puissions reprendre nos travaux, comme M. le président nous y a invités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur de nombreux bancs du groupe MODEM.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures trente-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
