Textes et dossiers législatifs

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Suivez chaque texte du dépôt à la promulgation : lectures, commission, séance, CMP, Conseil constitutionnel.

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Dossier	État	Thème	Amendements	Scrutins	Dernière étape
Projet de loi de finances pour 2024 Projet de loi de finances de l'année · loi n° 2023-1322	Promulguée	Finances	20 273	94	29/12/2023
Définanciarisation de la dette publique Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	21/12/2023
Autoriser le rachat de bijoux en métaux précieux par acompte, bon d’achat et chèque cadeau Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	21/12/2023
Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	21/12/2023
Pour un soutien pérenne de la filière musicale française Proposition de loi ordinaire	Retirée	Finances	7	0	20/12/2023
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Projet de loi ordinaire · loi n° 2023-1195	Promulguée	Finances	568	6	18/12/2023
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Proposition de loi ordinaire	En cours Assemblée · 1ère lecture · commission	Finances	55	0	07/12/2023
Choc fiscal pour les classes moyennes Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	05/12/2023
Établir une réduction d’impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stériliser et identifier un animal de compagnie Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	05/12/2023
Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	05/12/2023
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Projet de loi de finances rectificative · loi n° 2023-1114	Promulguée	Finances	348	19	30/11/2023
Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	21/11/2023
Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	21/11/2023
Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales Projet de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	15/11/2023
Protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	07/11/2023
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	24/10/2023
Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	24/10/2023
Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	17/10/2023
Défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	17/10/2023
Préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	17/10/2023
Bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	12/10/2023
Étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	12/10/2023
Faciliter la transmission des biens et entreprises familiales Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	12/10/2023
Ratification de l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 Projet de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	20/09/2023
Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	12/09/2023
Exonérer les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	12/09/2023
Déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	12/09/2023
Interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	12/09/2023
Majoration fiscale pour les foyers d'une part entière dès le deuxième enfant Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	20/07/2023
Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	20/07/2023
Abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d’anciens combattants Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	20/07/2023
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Projet de loi ordinaire · loi n° 2023-610	Promulguée	Finances	750	39	18/07/2023
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer Projet de loi ordinaire · loi n° 2023-594	Promulguée	Finances	15	2	13/07/2023
Relancer la natalité Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	04/07/2023
Faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	04/07/2023
Exonération des les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	04/07/2023
Exonérer d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	04/07/2023
Accélérer les procédures d’indemnisation en cas de catastrophes naturelles Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	04/07/2023
Permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	04/07/2023
Suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	04/07/2023
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 Proposition de loi ordinaire	Rejetée	Finances	53	1	03/07/2023
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 Proposition de loi ordinaire	Rejetée	Finances	65	1	03/07/2023
Prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d’aides publiques Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	15/06/2023
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Proposition de loi ordinaire	Retirée	Finances	91	6	08/06/2023
Intégrer les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	23/05/2023
Rétablir la justice fiscale des territoires et à garantir l’autonomie des communes Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	23/05/2023
Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	10/05/2023
Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	10/05/2023
Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement Proposition de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	10/05/2023
Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Projet de loi ordinaire	Déposée, non examinée	Finances	0	0	26/04/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.