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Interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A

Déposée, non examinéele 12 septembre 2023· Initiative : Christine Arrighidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Assemblée · 1ère lecture

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 septembre 2023 → 12 septembre 2023

12 septembre 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A
12 septembre 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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Textes (1)

Proposition de loi · 12 septembre 2023

Interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A

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