Amendement n° 3 Rejeté

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite retenir les objectifs plus ambitieux fixés par le droit national en matière d'interdiction des microplastiques. Le code de l'environnement prévoit l'interdiction de la mise sur le marché de produits contenant des microplastiques dans les prochaines années. Cet article propose au contraire de retenir des délais d'application plus lointains fixés dans le règlement REACH. À titre d'exemple, les dispositifs médicaux contenant des microplastiques se voient accordés plus de 5 ans supplémentaires d'autorisations de mise sur le marché. Les produits de maquillage bénéficient eux d'un délai transitoire de 12 ans, alors qu'ils devaient être interdits dès 2027. Le droit européen vient donc limiter les ambitions des politiques de prévention des déchets, de préservation de l’environnement et de la santé humaine en favorisant des considérations marchandes. Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose la suppression des alinéas 2 et 3 de cet article.