Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Suite de l'examen du texte
   Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée →
2. Examen du texte
   Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe →
3. Nomination rapporteurs
   Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse →
4. Nomination rapporteur
   Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.