Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Discussion de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques