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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

En coursÉtape en cours : Sénat · 1ère lecture · commission · 18 février 2021· Initiative : Isabelle Santiagodossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 janvier 2021 → 18 février 2021Adoptée

5 janvier 2021
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : protection des mineurs victimes de violences sexuelles
En commission : 125 amendements · 19 adoptés · 16 rejetés · 90 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
5 janvier 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27 janvier 2021
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Isabelle Santiago
27 janvier 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
10 février 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
10 février 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 220 amendements · 5 adoptés · 20 rejetés · 195 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
17 février 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
17 février 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
18 février 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
18 février 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
18 février 2021
DécisionAdoptée
Scrutin n° 3440 sur l'ensembleAdopté
125 pour · 0 contre · 2 abst. · 2 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)18 février 2021 → 18 février 2021

18 février 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
18 février 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (345)

Tombé133 Sans sort112 Rejeté36 Adopté24 Non soutenu23 Retiré17

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	104	5	15
DEM	73	3	3
LAREM	47	7

Scrutins publics (1)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
18/02/2021	3440	L'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).	Adopté	125	0	2	2

À l'agenda

18 février 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles 18 février 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles 17 février 2021Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 17 février 2021Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 10 février 2021Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 4 février 2021Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesExamen du texte 27 janvier 2021Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueNomination rapporteur 20 janvier 2021Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Parcours du texte

Amendements (345)

Par groupe

Scrutins publics (1)

À l'agenda

Textes (6)